Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 51 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 150 tam
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025041
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 45 2024
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025031
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2024060
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 51 2025
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2025040
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - cdg80
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 2022110
unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 51 2024 annexe
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 51 2024 annexe)
Thèmes du document : Fiscalité, Banque, Handicap et inclusivité,
N° 1259 EPCI (1)
TAUX
doit
EPCI : 918 CC NIEVRE ET SOMME
DEPARTEMENT : 80
TRÉSORERIE OU SGC : SGC DOULLENS
LA SOUVERAINETÉ
YRIELLE ET NUMÉRIQUE
&
à ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024 Ë
ë SSOURCES FISCALES DONT LÉ TAUX DOIT ÊTRE VOTÉ EN 2024 2
£ Bases d'imposition | Taux de référence |Tx moyens pondérés| Bases d'imposition | Produits référence Taux votés Produits attendus ä effectives de 2023 pour 2024 des com. si fusion | prévisionnelles 2024 | (col.4 x col.2a ou 2b) {col. 4 x col. 6) $ 1 2a 3 4 5 6 7
ë Nincière bâtie additionnelle 19 192 499 2,16 20 227 000 436 903 ZX U3 6 os ë ncière non bâtie additionnelle 1 705 932 4,68 1753 000 82 040 dci 2 où ä habitation additionnelle 968 216 14,25 771 800 109 996 ANS AS 580 CFE additionnelle >>> >>> >>> >>> >>> Ÿ CFE unique ou de zone 6 662 110 25,77 7 004 000 1 804 931 JS XX. tou 934 CFE éolienne >>> >>> >>> >>> >>>
Total de la fiscalité additionnelle 628 939 Total 2433 y Yo. Taux CFE plafonné pour 2024 (2b) | 2 | Total des CFE unique, de zone et éolienne 1 804 931 Aide au calcul des taux additionnels par variation proportionnelle : it n'est pas nécessaire de remplir cette rubrique en cas de reconduction des taux de référence ou de variation différenciée.
Calcul du coefficient de variation proportionnelle Taux proportionnels
Taxes additionnelles (6 décimales) (gol. 2 x col, 9) Si la diminution sans lien E] 8 9 10 des taux a été décidée en 2024,
cochez la case Taxe foncière bâtie additionnelle Produits attendus
Taxe foncière non bâtie additionnelle L
Taxe d'habitation additionnelle 628 939
CFE additionnelle Produits référence de là fiscalité additionnelle (sous-total col, 5)
Réserve de taux Réserve de taux
capitalisée utilisable | utilisée pour le taux
en 2024 (11) voté en 2024 (12)
Fraction de taux mis | (14) Durée retenue
en réserve sur en cas d'intégration
délibération (13) | progressive des taux
Éléments relatifs au vote du taux de
CFE unique, de zone ou éolienne
CFE unique ou de zone
CFE éolienne >>>
Il RESSOURCES FISCALES INDÉPENDANTES DES TAUX VOTÉS EN 2024
TVA IFER TASCOM TAFNB Alloc. compensatrices DCRTP FNGIR Total
4 420 509 1 544 063 187 131 24 731 958 069 0 -1 669 933 5 464 570
RUIIE TOTALISATION DES RESSOURCES FISCALES PRÉVISIONNELLES POUR 5024 ETES À Ce couNV : À
Le 15 MARS 2024
Pour la Direction des Finances publiques,
MME NATHALIE BIQUARD
Produits attendus des
taxes à taux voté
(col. 7) +
LU 33 Yo
Ressources fiscales
indépendantes des
taux votés (cadre 11} =
5 464 570
Montant prévisionnel
de la fiscalité directe
locale pour 2024
LE a Uo
Le M AE BE
Pour lg LEFoipemept ® ra Préfecture, N° 1259 EPCI (2) ère
- 918 CC NIEVRE ET SOMME [TAUX } ONOMIE EPCI: RE TAUX
ner A OesquE DEPARTEMENT : 80 mag
TRÉSORERIE OU SGC : SGC DOULLENS (224
Ë ÉTAT DE NOTIFICATION DES PRODUITS PRÉVISIONNELS ET DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES DIRECTES LOCALES POUR 2024
È ORMATIONS. COMPLÉMENTAIRES
è IL DES ALLOCATIONS COMPENSATRICES ET DOTATIONS : | 2. BASES EXONÉRÉES 4; PRODUITS PRÉVISIONNELS DE L'IFER
Ë ncière bâtie : Taxe foncière bâtie : a. Éoliennes et hydroliennes 593 091
È BE, 2 bonnes de condition modeste 0 !|2. Par le conseil communautaire 0 ||b. Centrales électriques 0
ä A 2 :|b. Par la loi 2 456 614 ||c. Centrales photovoltaïques 0
È ux industriels 51 778 || Taxe foncière non bâtie : d. Centrales hydrauliques 0
_ réexemérations de longue durée 87 || a. Par le conseil communautaire 0 |e. Transformateurs électriques 854 574
b. Par la loi (terres agricoies) 424 221 |if. Stations radioélectriques 93 049
Taxe foncière non bâtie [3] c. Par la loi (autres) 0 |!g. Installations gazières et autres 3 349
Taxe d’habitation : Cotisation foncière des entreprises : 5. RÉFORMES FISCALES
a. Dotation pour perte de THLV 0 ||a. Parle conseil communautaire 0 à. TVA prév. (compensation TH) 3 457 172 |
b. Mayotte >>> |] D. Par le loi 3539 696 |}, ra prév. (comp. CVAE) 963 337 Gotisation fon re des entreprises ; L 3. BASES DE TAXE D'HABITATION c. DTCE (Métropole de Lyon) 555
. Dansaane en zone d'aménagem. du territoire 55 mn a. Résidences secondaires et assimilées 774 900 | 6. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE TH
° . . b. Logements vacants soumis à la THLV 0}, 75% movenne nationale 6.61
£. Locaux industriels 850 649 c. Bases dégrevées hors locaux vacants 225 209 ve 7
d. Autres allocations 341 d. Bases dégrevées locaux vacants 0 D: Taux maximum 7
7. ÉLÉMENTS UTILES AU VOTE DES TAUX DE COTISATION FONCIÈRE DES ENTREPRISES | 7.3. PLAFONNEMENT DU TAUX DE CFE
7.1. TAUX MAXIMUM ET TAUX MOYENS PONDÉRÉS 8. Taux moyen communal de 2023 au niveau national 26,75
CFE unique ou de CFE éolienne b. Taux plafond de 2024 53,50
Taux maximum : 7.4. MAJORATION SPÉCIALE DU TAUX DE CFE
a. De droit commun 25,77 >>> || Taux moyens des taxes foncières de 2023 : CFE unique/de zone [ CFE éolienne
b. Dérogatoire 25,77 >>> || a. au niveau national 37,02
c. Avec rattrapage >>> || D. au niveau de FEPCI 61,52
d. Avec capitalisation 25,77 >>> || Taux maximum de la majoration spéciale 0,980 | >>>
e. Avec majoration spéciale 26,75 >>> |/8. DIMINUTION SANS LIEN
Taux moyens pondérés : Année antérieure à 2024 au titre de laquelle. :
a. 75 % de la moyenne nationale de la catégorie 19,06 >>> 2. le diminution sans lien a été appliquée
b. En cas de changement de périmètre = 2 b. les taux précédemment diminués sans lien ont été augmentés
7.2. COEFFICIENTS DE VARIATION DES TAUX MOYENS DES TAXES FONCIÈRES Taux moyens de référence au niveau national :
a. Taxe foncière bâtie 1,000000 >>> ||8. Taxe foncière bâtie 38,42
b. Taxes foncières bâtie et non bâtie 1,000000 >>> || b. Taxe foncière non bâtie 50,82