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unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20240604115251852
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Nièvre et Somme - 20240604115251852)
Thèmes du document : Fiscalité, Culture et patrimoine, Budget,
LA
COMMUNAUTÉ
DE
COMMUNES
Nièvr
omme
Es
Un
territoire
à
Découvrir
COMPTE
RENDU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
11
AVRIL
2024
Etaient
présents
:
Mmes
BENEDINI
DUFRENOY,
CHEVALIER,
LEPOIX,
DIRUY,
ROUSSEL,
SOUILLARD,
DE
ALMEIDA,
LEMAIRE,
CERNEY,
Mrs
DE
LIMERVILLE,
HERBETTE,
MOREL,
FOURCROY,
VIGNON,
DELASSUS,
POISSON,
DELFOSSE,
MARECHAI,
LOGNON,
DELAFOSSE,
GUILLOT,
COLOMBEL,
MAUGER,
CARPENTIER,
BEC,
FRANCOIS,
WALIGORA,
TIRMARCHE,
OLIVIER,
DELVILLE,
BELLAREDJ,
HENRY,
CARLE,
DELATTRE,
LOUETTE,
BOULARD,
GROSSEL.
Etaient
absents
:
Mme
LICOUR
Mrs
ALEXANDRE
E,
LEULIER,
MADANI-BUTIN,
BLAIZEL,
BOULLET,
LEBLANC
D,
LEBLANC
JM.
Etaient
excusés
:
Mmes
LEBRUN,
CAPRON,
MINET,
ALEXANDRE
A.
Mrs
PINCHON,
LEITAO,
GAILLARD,
PARMENTIER,
DUCROTOY.
Pouvoirs
:
M
LEITAO
donne
pouvoirà Mme
DUFRENOY
M
GAILLARD
donne
pouvoir
à
Mme
DIRUY
Mme
LEBRUN
donne
pouvoirà
M
DELAFOSSE
M
PARMENTIER
donne
pouvoir
à
M
HENRY
Mme
MINET
donne
pouvoir
à
Mme
DE
ALMEIDA
M
DUCROTOY
donne
pouvoir
à
Mme
CERNEY
Mme
ALEXANDRE
donne
pouvoir
à
M
GROSSEL Monsieur
le
Président
ouvre
la
séance,
remercie
les
membres
du
conseil
communautaire
et
les
comptables
pour
leur
présence.
Il tient
à
excuser
Mme
FLAQUET,
Directrice
Générale
des
Services,
absente
pour
raisons
de
santé.
1
expose
ensuite
l'ordre
du
jour
de
cette
réunion
essentiellement
consacrée
à
l'examen
du
budget
primitif
2024.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
Mme
DE
ALMEIDA
est
désignée
secrétaire
de
séance
de
ce
Conseil
communautaire.
A
l'unanimité
des
membres
présents,
le
compte
du
Conseil
communautaire
du
14
mars
2024
est
approuvé.
CHOIX
DU
MODE
DE
GESTION
POUR
LE
RENOUVELLEMENT
DE
LA
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
«
PISCINE
»
Monsieur
le
Président
indique
que
La
délégation
du
service
public
pour
la
gestion
du
centre
aquatique
AQUANES
arrive
à
échéance
le
17/11/2025
et
il convient
donc
dès
à
présent
d'en
préparer
l'échéance.
Préalablement
à
une
telle
procédure,
le
Conseil
Communautaire
doit
se
prononcer
à
nouveau
sur
le
principe
de
délégation
du
service
au
vu
du
rapport
établi
en
application
de
l'article
L.1411-4
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Il
est
donc
proposé
de
déléguer
à
nouveau
l'exploitation
du
centre
aquatique
et
d'approuver
le
rapport
sur
le
principe
de
la
concession
sous
forme
d'affermage
du
service
public
pour
une
durée
de
5
ans,
en
laissant
l'opportunité
aux
candidats
d'y
intégrer
des
îlots
concessifs
sous
forme
de
variante
en
modulant
la
durée
de
la
concession,
A
l'unanimité
par
DELIBERATION
1,
le
Conseil
communautaire
décide
du
principe
de
déléguer
à
nouveau
l'exploitation
du
centre
aquatique
et
approuve
le
rapport
sur
le
principe
de
la
concession
sous
forme
d'affermage
du
service
public
pour
une
durée
de
5
ans, Monsieur
le
Président
précise
que
dans
le
cadre
l'avis
d'appel
à
concurrence
relatif
à
cette
concession
d'affermage,
le
gestionnaire
actuel,
EQUALIA,
ne
sera
peut-être
pas
retenu,
Mais
le
personnel
sera
obligatoirement
repris
par
le
nouveau
délégataire.
l'indique
également
qu'au
premier
trimestre
2024,
la
fréquentation
de
la
piscine
est
plus
soutenue
que
les
années
précédentes.
Enfin,
il
précise
que
le
3ème
anniversaire
de
l'ouverture
de
la
piscine
sera
célébré
le
22
juin
2024
et
qu'à
cette
occasion
20
entrées
seront
offertes
à
chaque
délégué
communautaire.
DOTATION
DE
SOLIDARITÉ
COMMUNAUTAIRE
De
façon
à
tenir
compte
du
contexte
inflationniste
qui
impacte
les
collectivités
territoriales,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
verser
une
dotation
de
solidarité
pour
l'année
2024
fixée
à
21,96
€ par
habitant.
A
l'unanimité
par
DELIBERATION
2,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
dotation
de
solidarité
communautaire
allouée
par
la
CCNS
à
l'ensemble
de
ses
communes
membres
pour
l'année
2024
à
hauteur
de
21,96
€
/habitant. Monsieur
le
Président
indique
qu'il
proposera
prochainement
le
versement
d'une
nouvelle
dotation
de
solidarité
exceptionnelle
d’un
montant
de
350
000
€
qui
pourrait
éventuellement
être
portée
à
500
000
€.
AFFECTIONS
DE
RESULTATS
M
FRANCOKS,
1e
Vice-Président
propose
les
affectations
de
résultats
se
rapportant
à
l'ensemble
des
budgets
de
la
CONS.
BUDGET
PRINCIPAL
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
3,
le
Conseil
communautaire
approuve
une
affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
4 298
536,59
€.
BUDGET
CENTRE
AQUATIQUE
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
4,
le
Conseil
communautaire
approuve
une
affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
140
937,24
€
et
une
affectation
au
compte
1068
pour
un
montant
de
88
583,77
€.
BUDGET
ATELIER
RELAIS
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
5,
le
Conseil
communautaire
approuve
une
affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
pour
Un
montant
de
717
952,73
€
et
une
affectation
au
compte
1068
pour
un
montant
de
193
670,50
€.
BUDGET
LOTISSEMENT
ZAC
2
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
é,
le
Conseil
communautaire
approuve
une
affectation
à
l'excédent
reporté
de
fonctionnement
pour
un
montant
de
2
149
478,62
€.
BUDGET
SPANC
Ce
budget
présentant
un
déficit
total
de
53
602,07
€ l'affectation
au
résultat
est
sans
objet.
Le
Conseil
communautaire
approuve
à
l'unanimité
cette
proposition,
par
DELIBERATION
7.
TAUX
D'IMPOSITION
2024
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
communautaire
de
reconduire
les
taux
d'imposition
de
l'année
2023.
A
l'unanimité
par
DELIBERATION
8,
le
Conseil
communautaire
approuve
les
taux
d'impositions
2024
reconduits
à
l'identique
et
s'établissant
comme
suit :
CFE
25.77
%
Taxe
foncière
bâtie
: 2.16%
Taxe
foncière
non
bâtie
: 4.68
%
Taxe
d'habitation
: 14,25% Monsieur
le
Président
précise
que
ces
taux
restent
inchangés
depuis
de
nombreuses
années.
Cependant
les
administrés
subiront
tout
de
même
une
hausse
d'impôt
en
2024
due
à
l'augmentation
des
bases
fiscales
décidée
par
l'Etat.
APPROBATION
DE
PRODUIT
DE
LA
TAXE
GEMAPI
POUR
L'ANNEE
2024
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
taxe
GEMAPI
est
plafonnée
à
un
équivalent
de
40
€
par
habitant
et
par
an,
sur
la
base
de
la
population
DGF.
Il s'agit
d'une
taxe
additionnelle
dont
le
montant
est
réparti
par
l'administration
fiscale
sur
les
4 taxes
locales
{FB,
FBN,
TH
et
CFE).
Le
produit
maximal
attendu
de
la
taxe
GEMAPI
pour
l'année
2024,
en
appliquant
un
plafond
de
40
€ par
habitant
atieint
le
montant
de
1
141
320,
00
€.
(Population
DGF
28
533
habitants).
Le
produit
de
cette
taxe
doit
être
arrêté
par
l'EPCI
avant
le
1e
Octobre
de
chaque
année
pour
application
l'année
suivante.
Il doit
être
au
plus
égal
au
montant
annuel
prévisionnel
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI. Le
produit
de
cette
taxe
doit
être
exclusivement
affecté
au
financement
des
charges
de
fonctionnement
et
d'investissement,
y
compris
celles
constituées
par
le
coût
de
renouvellement
des
installations
ainsi
que
par
le
remboursement
des
annuités
des
emprunts,
résultant
de
l'exercice
de
la
compétence
GEMAPI.
I est
proposé
d'arrêter
le
produit
de
cette
taxe
à
150
000
€ pour
l'année
2024.
A
l'unanimité
par
DELIBERATION
9,
le
Conseil
communautaire
arrête
le
produit
de
la
taxe
GEMAPI
à
150
000
€ pour
l'année
2024.
ADMISSIONS
EN
NON-VALEUR
BUDGET
SPANC
Monsieur
le
Président
indique
que
des
titres
de
recettes
sont
émis
à
l'encontre
d'usagers
pour
des
sommes
dues
sur
le
budget
SPANC.,
Certains
titres
restent
impayés
malgré
diverses
relances
du
Trésor
Public.
il
convient
de
les
admettre
en
non-valeur.
Il
propose
d'approuver
l'admission
en
non-valeur
des
recettes
énumérées
pour
un
montant
total
de
404
€,
correspondant
à
la
liste
des
produits
irrécouvrables
n°
6512310011/2024
dressée
par
le
comptable
public.
A
l'Unanimité
par
DELIBÉRATION
10,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'admission
en
non-
valeur
des
recettes
énumérées
pour
un
montant
total
de
404
€. _
APPROBATION
DE
L'ADMISSION
ET
NON-VALEUR
ET
CREANCES
ETEINTES
DE
TITRES
DE
RECETTES
IRRECOUVRABLES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
le
recouvrement
des
créances
détenues
par
la
CCNS
relève
de
la
compétence
du
comptable
public.
Les
admissions
en
non-valeur
{ANV}
et
les
créances
éteintes
sont
deux
procédures
qui
coniribuent
à
garantir
la
sincérité
des
comptes,
puisqu'elles
consistent
à
annuler,
par
une
dépense,
une
recette
qui
avait
été
compiabilisée
mais
qui
ne
sera
en
fait
pas
recouvrée
par
le
comptable.
L'établissement
des
listes
d'ANV
où
de
créances
éteintes
par
le
comptable
public
est
annuel.
Pour
l'année
2023,
Le
comptable
à
adressé :
*<
un
total
de
créances
à
admettre
en
non-valeur
pour
un
montant
de
218.87
euros
;
+
un
total
de
955
euros
à
admettre
en
créances
éteintes
Monsieur
le
Président
propose
donc
d'admettre
en
non-valeur
des
créances
irécouvrées
pour
un
montant
de
213.87
euros
et
d'admettre
en
créances
éteintes
à
hauteur
de
955
euros
les
créances
effacées
par
décision
judiciaire.
A
l'unanimité
par
DELIBERATION
11,
le
Conseil
communautaire
approuve
l'admission
en
non-
valeur
des
créances
trécouvrées
de
la
liste
n°
5549521011/2022
pour
un
montant
de
213,87
euros
et
admet
en
créances
éteintes
à
hauteur
de
955
euros
les
créances
effacées
par
décision
judiciaire
présentées
par
le
comptable
public.
BUDGET
PRIMITIF
2024
M
le
Président
informe
les
membres
du
Conseil
communautaire
de
l'ensemble
des
opérations
inscrites
dans
les
budgeïis
primitifs
qui
vont
être
présentés
ce
jour.
If
liste
les
actions
les
plus
significatives
envisagées
à
l'EPCI
en
2024.
—
BP
2024
-
Budget
Principal
En
section
de
fonctionnement,
Monsieur
FRANCOK,
1er
Vice-Président,
propose
d'inscrire
un
montant
équilibré
en
dépenses
comme
en
recettes
à
hauteur
de
15
561
975,75
€.
ll donne
lecture
des
principaux
postes
de
dépenses
et
de
recettes
contenues
dans
le
cadre
de
ce
budget
primitif
2024
ainsi
que
de
l'ensemble
des
versements
effectués
par
la
CONS
au
chapitre
65
; détails
des
opérations
remis
ce
jour
à
l'ensemble
des
membres
présents.
En
section
d'investissement,
il propose
d'inscrire
la
somme
équilibrée
en
dépenses
comme
en
recettes
à
hauteur
de
8
984
845,86
€.
Monsieur
SINOQUET,
Maire
de
Crouy
Saint
Pierre,
demande
si
la
CENS
refuse
régulièrement
des
demandes
de
subvention
émanant
d'associations.
Monsieur
le
Président
indique
que
la
réception
de
telles
demandes
est
assez
limitée
et
par
conséquent
les
refus
également.
Il
précise
que
la
CCNS
ne
finance
que
les
associations
proposant
des
actions
entrant
dans
son
champ
de
compétence. 2
- BP
2024
-
Budget
Atelier
relais
Monsieur
FRANCOIS,
1e
Vice-Président
propose
d'inscrire
en
section
d'exploitation
un
moniani
de
dépenses
et
de
recettes
équilibrées
à
1 071
185,73
€.
En
section
d'investissement,
il propose
d'inscrire
en
dépenses
comme
en
recettes
la
somme
de
571
003,50
€.
H donne
lecture
des
principales
dispositions
contenues
dans
le
cadre
de
ce
BP
2024
-
Budget
Atelier
relais.
3
-
BP
2024
-
Budget
centre
aquatique
En
section
d'exploitation,
il est
proposé
un
montant
de
dépenses
et
de
recettes
équilibré
à
884
321,19
€.
En
investissement,
il est
proposé
Un
montant
de
dépenses
et
de
recettes
équilibré
à
hauteur
de
146
960,77
€.
Monsieur
le
Président
précise
que
cette
année
la
participation
de
la
CONS
s'élève
à
575
000
€
après
négociations.
4
—
BP
2024
-
Budget
Lotissement
zone
d'activités
2
Dans
le
cadre
de
ce
BP
2024,
Monsieur
FRANCO,
1er
Vice-Président,
propose
d'inscrire
en
section
de
fonctionnement
Un
montant
de
dépenses
de
883
473,23
€
et
Un
montant
de
recettes
de
2
916
836,
29
€.
En
section
d'investissement,
il propose
d'inscrire
la
somme
en
dépenses
comme
en
receites
de
974
316,79
€.
Monsieur
DELATTRE,
Maire
de
Saint
Sauveur
demande
où
en
est
la
vente
du
terrain
à
la
société
Valcity.
C'est
la
dernière
vente
à
régulariser,
quand
celle-ci
sera
réalisée,
ce
budget
lotissement
ZAC
2
pourra
être
réintégré
dans
le
budget
principal.
Madame
LEPOIX,
adjointe
à
la
commune
de
Berteaucourt
les
Dames,
demande
pourquoi
ce
budget
n'est
pas
équilibré
en
fonctionnement.
Ce
budget
n'a
pas
à
être
équilibré
en
fonctionnement
s'agissant
d'un
compte
de
siocks.
5 -
BP
2024
-
Budget
SPANC
Monsieur
FRANCOIS,
1er Vice-Président,
propose
d'inscrire
un
montant
de
103
706,07
€ en
dépenses
d'exploitation
et
un
montant
identique
équilibré
en
recettes
d'exploitation
au
titre
de
l'année
2024.
En
section
d'investissement,
il propose
d'inscrire
un
montant
de
dépenses
et
de
receties
équilibré
à
18
662,86
€
il détaille
l'ensemble
des
chapitres
contenus
dans
cette
proposition
ef
rappelle
que
ce
budget
doit
être
équilibré
et
autonome,
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
A
l'unanimité,
le
Conseil
communautaire
par
DELIBERATION
12,
approuve
les
budgets
primitifs
Budget
principal,
atelier
relais,
centre
aquatique,
ZAC
2
et
SPANC. Etat
des
finances
au
11
Avril
2024
Monsieur
FRANCOIS,
Ter Vice-Président
effectue
un
point
sur
les
finances
de
la
CCNS.
Dépenses
et
recettes
réalisées
du
13
Mars
204
au
11
Avril
2024
:
BUDGETS
SECTIONS
Dépenses
et
receltes
PRINCIPAL
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
902
650
€
Recettes
1 018
380
€
Fonctionnement
ef
investissement
SPANC
Dépenses
5
805
€
Recettes
0 €
ATELIER
RELAIS
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
121
990
€
Recettes
13270
€
CENTRE
.
.
.
:
AQUATIQUE
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
18
835
€
Recettes
0€
OTISSEMENT
ZAC
2
Fonctionnement
et
investissement
Dépenses
6015
€
Receltes
0
Situation
de
trésorerie
au11
Avril
2024
: 13
505,00
€
MISE
EN
PLACE
DE
LA
FONGIBILITE
DES
CREDITS
EN
SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
ET
D'INVESTISSEMENT
Consécutivement
au
passage,
à
la
nomenclature
comptable
M57,
à
compter
de
l'exercice
2024,
la
collectivité
est
amenée
à
définir
une
politique
de
fongjibilité
des
crédits
pour
les
sections
de
fonctionnement
et
d'investissement.
Ladite
instruction
M57
donne
la
possibilité
à
l'exécutif,
sur
autorisation
de
l'assemblée
délibérante,
de
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel.
Cette
fongibilité
dite
asymétrique
permet
notamment
d'ajuster,
dès
que
le
besoin
apparaît,
la
répartition
des
crédits
sans
modifier
le
montant
global
des
sections.
Elle
permet
aussi
de
réaliser
sans
attendre
des
opérations
purement
techniques.
Ces
dispositions
contribuent
à
améliorer
l'efficacité
de
l'exécution
budgétaire
et
la
réactivité
opérationnelle.
Aussi,
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
communautaire
de
l'autoriser
à
procéder
à
des
virements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre
au
sein
de
la
même
section,
dans
la
limite
de
7.5
%
des
dépenses
réelles
de
chaque
section. A
l'Unanimité
par
DELIBERATION
13,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7.5%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
{fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l'occasion
du
budget.
PARTICIPATION
AU
SYNDICAT
MIXTE
DES
HAUTS
PLATEAUX
2024
Monsieur
le
Président
propose
d'approuver
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
Syndicat
Mixte
des
Hauts
Plateaux
arrêtée
pour
l'année
2024
à
la
somme
de
110
000
€.
A
l'Unanimité
par
DELIBERATION
14,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
au
Syndicat
Mixte
des
Hauïs
Plateaux
arrêtée
pour
l'année
2024
à
la
somme
de
110
000
€.
MISE
A
JOUR
DU
DISPOSITIF
DAIC
Monsieur
le
Président
rappelle
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
met
en
œuvre
un
vaste
projet
culturel
innovant,
qui
contribue
à
la
mutation
de
son
territoire
et
favorise
l'expression
de
ses
populations
par
le
biais
de
l'art
et
de
la
culture,
dont
les
axes
de
développement
sont
la
lecture
publique,
le
spectacle
vivant,
la
musique,
les
patrimoines
culturels
et
historiques,
et
les
archives.
Ainsi
des
structures
du
territoire
(communes,
associations,
écoles,
établissements
socio-
éducatifs...)
peuvent
solliciter
une
fois
par
an
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
afin
de
bénéficier
d'un
accompagnement
financier,
sous
forme
de
subvention,
pour
la
mise
en
œuvre
d'un
projet
à
caractère
culturel
sur
le
territoire.
Monsieur
le
Président
précise
les
modalités
du
DAIC
:
-
Le
montant
de
la
subvention
sera
établi
après
étude
du
dossier
par
la
Commission
Culture
puis
délibération
du
Conseil
Communautaire,
-
à
hauteur
de
20%
maximum
du
montant
des
dépenses
globales
du
projet,
dans
ia
imite
de
5 000€
ei
sous
réserve
de
la
disponibilité
des
crédits
financiers
-
les
projets
dont
le
montant
de
dépenses
globales
ne
dépasse
pas
500€
fc
ne
seront
pas
éligibles
Monsieur
le
Président
propose
de
mettre
à
jour
les
modalités
d'attribution
des
subventions
DAIC,
permettant
désormais
de
ne
pas
être
obligé
pour
le
demandeur
de
réaliser
l'évènement
culturel
sur
la
même
année
comptable
que
la
demande
de
subvention.
Ainsi
les
étapes
seront
les
suivantes
:
-__
retrait
des
dossiers
de
demandes
de
subvention
DAIC.
-
retour
des
dossiers
de
demandes
avec
la
présentation
du
projet
culiurel
et
du
budget
prévisionnel. -_
analyse
de
la
demande
par
la
Commission
Culture,
puis
envoi
par
la
collectivité
d'un
courrier
d'accord
de
principe,
avec
l'indication
du
montant
prévisionnel
de
la
subvention
{au
regard
du
budget
prévisionnel
du
projet).
-
après
la
réalisation
de
l'évènement,
la
structure
demandeuse
devra
obligatoirement
renvoyer
à
la
Communauté
de
communes
le
bilan
de
l'activité
et
le
bilan
financier
réel.
-_
calcul
du
montant
exact
de
la
subvention
versée
et
délibération
soumise
au
Conseil
communautaire
en
ce
sens.
-_
versement
de
la
subvention
par
virement
par
la
Communauté
de
communes.
Monsieur
le
Président
propose
donc
d'approuver
la
procédure
d'attribution
des
demandes
de
subventions
au
titre
du
Dispositif
d'Accompagnement
d'initiatives
Culturelles,
telle
que
présentées
ci-dessus.
A
l'unanimité
par
DELIBERATION
15,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
procédure
d'aftriloution
des
demandes
de
subventions
au
titre
du
Dispositif
d'Accompagnement
d'initiatives
Culturelles,
telle
que
présentée.
ATTRIBUTION
DES
SUBVENTIONS
DAIC
AU
TITRE
DES
EVENEMENTS
DE
2023
Monsieur
le
Président
rappelle
que
plusieurs
demandes
de
subventions
DAIC
ont
été
validées
par
délibération
n°59/2028
du
12
avril
2023
pour
l'année
2023,
au
regard
du
budget
adopté
par
le
Conseil
communautaire
à
ce
titre.
Pour
autant,
dans
la
mesure
où
les
bilans
financiers
des
projets
validés
ont
été
reçus
et/ou
analysés
au-delà
de
la
date
de
clôture
de
l'exercice
comptable
2023,
les
subventions
n'ont
pas
pu
être
versées
en
2028.
llest
donc
proposé
au
Conseil
communautaire
de
délibérer
sur
le
montant
attribué,
de
façon
à
pouvoir
verser
les
subventions
en
2024,
étant
précisé
que
le
budget
2023
alloué
à
ces
subventions
DAIC
et
non
utiisé
a
été
reporté
au
budget
primitif
2024.
Cela
concerne
les
dispositifs
suivants
:
-
L'Amicale
des
Amateurs
de
Voitures
Anciennes
{13ème
fête
des
véhicules
anciens} :
1.800
euros
-
Association
Château
Blanc
{aide
à
la
saison
culturelle
2023)
: 1.723,57
euros
-
Association
Ch'lezard
(festival
2023}
: 1.530
euros
-__
Association
Les
amis
de
la
Collégiales
de
Picquigny
{aide
à
la
saison
culturelle
2023)
:
778.05
euros
- _
Commune
de
Vignacourt
{Actions
culturelles
2023
du
Centre
d'interprétation
14-18) :
1.600
euros
A
l'unanimité
par
DELIBERATION
16,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
versement
des
subventions
DAIC
2023
tel
que
présenté
sur
l'exercice
comptable
2024, SUBVENTION
CRECHE
AILLY
SUR
SOMME
Dans
le
cadre
de
sa
compétence
petite
enfance,
Monsieur
le
Président
propose
d'allouer
à
celle-ci
pour
l'année
2024
la
somme
de
170
OC0
€.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
17,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à
verser
à
la
commune
d'AILLY
SUR
SOMME
une
participation
à
hauteur
de
170
000
€ au
titre
de
l’année
2024
pour
le
bon
fonctionnement
de
la
crèche
communale.
PARTICIPATION
FINANCIERE
TRANSPORT
PISCINE
2024
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
un
forfait
de
2000,00
€
aux
communes
ou
syndicats
scolaires
assurant
le
transport
scolaire
pour
se
rendre
au
centre
aquatique
intercommunal.
il
est
précisé
que
la
commune
de
Belloy
sur
Somme
disposant
de
2
écoles
et
la
commune
de
Picauigny
assurant
plusieurs
transports
compte
tenu
du
nombre
d'enfants,
bénéficieront
quant
à
elles
d'un
forfait
de
4000
€.
A
l'unanimité,
par
DÉLIBERATION
18,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
versement
d'une
participation
financière
à
hauteur
de
2000,00
€
par
commune
disposant
d'une
école
se
rendant
à
la
piscine
{ou
syndicat
compétent). SUBVENTION
BAC
80
Il
est
rappelé
au
Conseil
communautaire
que
les
subventions
{en
nature
où
en
numéraire)
ne
peuvent
être
accordées
par
les
collectivités
territoriales
que
pour
soutenir
des
actions,
projets
et/ou
manifestations
qui
présentent
un
intérêt
général
pour
la
collectivité
concernée,
où
pour
participer
au
financement
global
de
l'activité
des
associations,
à
la
condition
que
celles-ci
présentent
un
intérêt
général.
Cet
intérêt
général
renvoie
à
deux
conditions
cumulaltives :
l'intérêt
public
et
l'intérêt
local
en
vertu
des
dispositions
de
l'article
L.
2121-29
du
CGCT.
Considérant
qu'afin
d'apprécier
la
pertinence
de
leurs
actions
au
regard
des
sommes
demandées
et
de
l'intérêt
local,
l'octroi
des
subventions
au
profit
d'associations
est
conditionné
par
la
présentation
des
justificatifs
suivants :
-
Identification
de
l'association
-
Composition
du
bureau
-
Renseignements
d'ordre
administratif
(nombre
d'adhérents...)
-
Renseignements
concernant
le
fonctionnement
de
l'association
-
Projets
et
actions
-
Budget
prévisionnel
de
l'année
où
de
la
saison
-
Compte
de
résultat,
prévisionnel
ou
définitif,
de
l'année
précédente
De
plus,
en
application
de
l'article
L
1611-4
du
CGCT,
«tous
groupements,
associations,
œuvres
où
entreprises
privées
qui
ont
reçu
dans
l'année
en
cours
une
où
plusieurs
subventions
sont
tenus
de
fournir
à
l'autorité
qui
a
mandaté
la
subvention
une
copie
certifiée
de
leurs
budgets
et
de
leurs
comptes
de
l'exercice
écoulé,
ainsi
que
tous
les
documents
faisant
connaître
les
résultats
de
leur
activité
».
En
cas
de
refus,
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
se
réservera
le
droit
de
demander
le
reversement
des
subventions
octroyées. Depuis
la
loi
NOTRE
de
2015,
les
collectivités
ne
peuvent
accorder
de
subvention
que
dans
le
cadre
de
leurs
compétences.
I
est
rappelé
au
Conseil
communautaire,
concernant
les
conditions
d'attributions,
que
la
signature
d'une
convention
est
obligatoire
pour
toute
subvention
d'un
montant
annuel
supérieur
à
23
000
€
octroyée
par
la
collectivité,
précisant
l'objet,
le
montant,
les
modalités
de
versement
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
{art.10
de
la
loi
du
12/04/2000).
Par
ailleurs,
en
application
des
articles
9-1
et
10
de
la
loi
du
12
avril
2000,
la
mise
à
disposition
gratuite
doit
être
valorisée
et
prise
en
compte
dans
le
seuil
des
23
000
€.
Monsieur
le
Président
informe
par
ailleurs
le
Conseil
communautaire
qu'il
est
obligatoire
de
souscrire
un
contrat
d'engagement
républicain
(CERjselon
l'articie
10-
1
de
la
loi
n°2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations,
qui
prévoit
que
toute
demande
de
subvention
publique
doit
être
obligatoirement
assortie
de
la
souscription
d'un
contrat
d'engagement
répüblicain.
En
effet,
depuis
le
2
janvier
2022,
la
souscription
du
CER
et
le
respect
des
principes
qu'i
contient
constitue
une
condition
indispensable
à
l'octroi
et
au
maintien
de
toute
subvention
publique,
et
la
collectivité
qui
octroie
la
subvention
doit
veiller
au
respect
des
engagements
du
CER
après
la
décision
d'attribution
des
subventions
au
vu
des
informations
dont
elle
dispose
et
qui
pourraient
être
portées
à
sa
connaissance.
Considérant
que
l'article
L
2811-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Locales
dispose
que
l'atiribution
d'une
subvention
nécessite
le
vote
d'une
dotation
globale
au
budget
et
le
vote
d'une
délibération
motivée
pour
l'atiribution
individuelle
à
chaque
association.
Enfin,
il
est
précisé
qu'il
est
interdit
aux
collectivités
territoriales
de
participer
au
financement
d'activités
où
de
projets
portés
par
des
associations :
-
culiuüelles
(loi
du
09/12/2005)
à
l'exception
de
concours
pour
des
projets
sans
lien
avec
lactivité
cultuelle
-
politiques
-
syndicales
{sauf
en
ce
qui
concerne
les
structures
locales
d'une
organisation
syndicale
représentative
remplissant
une
mission
d'intérêt
local
[L.
2251-3
du
CGCT)
Ces
dispositions
sont
applicables
à
toutes
les
demandes
de
subventions
qui
vont
suivre.
AU
regard
de
ces
éléments,
et
considérant
la
demande
de
l'association
BAC
80,
Monsieur
le
Président
d'octroyer
à
cette
dernière
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6000
euros.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
19,
le
Conseil
communautaire
approuve
pour
l'année
2024,
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6 000
euros
à
l'association
BAC
80. SUBVENTION
CHATEAU
BLANC
Considérant
la
demande
de
l'association
du
Château
Blanc
à
Flixecourt,
Monsieur
le
Président
propose
d'octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
de
4000
€
pour
l'année
2024.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
20,
le
Conseil
communautaire
approuve
pour
l'année
2024,
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
4000
€
à
l'association
du
Château
Blanc.
SUBVENTION
AMICALE
DES
SAPEURS
POMPIERS
Considérant
la
demande
des
amicales
de
Sapeurs-pompiers
du
territoire,
Monsieur
le
Président
propose
d'octroyer
une
subvention
de
fonctionnement
répartie
comme
suit
: Amicale
de
FLIXKECOURT
: 750
€.
Amicale
de
PICQUIGNY
: 750
€.
Amicale
de
VIGNACOURT
: 750
€.
Amicale
de
DOMART
EN
PONTHIEU
: 750
€.
A
l'Unanimité,
par
DELIBERATION
21,
le
Conseil
communautaire
approuve
pour
l'année
2024,
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
aux
amicales
de
sapeurs-pompiers
du
territoire
telle
que
répartie
ci-dessus
SUBVENTION
ACCUEILS
AESH
Dans
le
cadre
de
la
dotation
de
solidarité
communautaire,
Monsieur
le
Président
propose
d'allouer
aux
ALSH
suivants
la
somme
de
6 €
par
enfant
et
par
journée
accueille
pour
l'année
2024 : Ailly
sur
Somme
Belloy
sur
Somme
Fourdrinoy Hangest
sur
Somme
Picquigny Saint
Sauveur
Le
versement
de
cette
subvention
ne
pourra
se
faire
que
sur
présentation
d'un
justificatif
officiel
de
la
présence
et
du
nombre
d'enfants
accueillis.
Cette
subvention
est
conditionnée
à
la
pratique
de
tarifs
non
différenciés
dans
les
ALSH
pour
tous
les
enfants
issus
de
lintercommunalité.
Les
ALSH
concernés
devront
communiquer
sur
leurs
documents
officiels
quant
à
la
participation
financière
de
la
Communauté
de
Communes.
A
l'unanimité,
par
DELIBÉRATION
22,
le
Conseil
communautaire
décide
d'aillouer
une
subvention
de
fonctionnement
de
6
€
par
enfant
et
par
journée
accueillie
aux
structures,
organismes
ou
associations
sus
mentionnés
gestionnaires
des
Accueils
de
Loisirs
Sans
Hébergement
pour
l'année
2024. SUBVENTION
DE
FONCTIONNEMENT
UFOLEP
2024
Considérant
la
demande
en
date
du
06
octobre
2023
de
l'UFOLEP
{Union
Française
des
Œuvres
Laïques
d'Education
Physique),
sise
à
ST
SAUVEUR,
Monsieur
le
Président
propose
d'octroyer
à
l'UFOLEP
une
subvention
de
fonctionnement
d'Un
montant
de
14.000
euros.
À
l'Unanimité,
par
DELIBERATION
23,
le
Conseil
communautaire
approuve
pour
l'année
2024,
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
14.000
euros
à
l'association
UFOLEP.
SUBVENTION
2024
« FESTIVAL
PIPASSO
»
Considérant
la
demande
de
l'association
AMUSEON,
organisatrice
du
Festival
PIPASSO,
Monsieur
le
Président
propose
d'octroyer
à
cette
dernière
une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6000
euros.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
24,
le
Conseil
communautaire
approuve
pour
l'année
2024,
l'octroi
d'une
subvention
de
fonctionnement
d'un
montant
de
6 000
euros
à
l'association
AMUSEON,
CONVENTION
DE
MISE
A
DISPOSITION
DANS
LE
CADRE
DU
FESTIVAL
PIPASSO
Le
Festival
du
PIPASSO
se
déroulera
les
28
et
29
Septembre
2024
sur
la
commune
de
Fixecourt.
A
cel
effet
dans
le
cadre
de
sa
compétence
culturelle,
Monsieur
le
Président
propose
que
la
CCNS
mette
à
disposition
de
l'association
AMUSEON,
organisatrice
de
l'évènement,
du
matériel
lui
appartenant
{barnums,
praticables,
grilles
caddies,
barrières
Vauban}
ainsi
que
son
équipe
technique
pour
l'installation
et
la
désinstallation
du
matériel
relatif
à
cette
manifestation. l'est
nécessaire
de
formaliser
ces
mises
à
disposition
par
le
biais
d'une
convention.
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
25,
le
Conseil
communautaire
quiorise
Monsieur
le
Président
à
signer
la
convention
de
mise
à
disposition
de
moyens
et
de
matériel
avec
l'association
AMUSEON
pour
l'organisation
du
festival
PIPASSO
2024.
COTISATION
AMEVA
Le
Syndicat
mixte
AMEVA
a
pour
objet
de
concourir
à
la
gestion
équilibrée
et
durable
de
la
ressource
en
eau
et
des
milieux
aquatiques
à
l'échelle
du
bassin
versant
de
la
Somme.
Pour
ce
faire,
l'AMEVA
apporte
une
assistance
technique,
juridique
et
administrative
aux
collectivités
compétentes,
dans
les
domaines
relatifs
à
la
prévention
des
inondations,
à
la
restauration
et
à
l'entretien
des
cours
d'eau
et
des
zones
humides,
à
l'organisation
et
la
gestion
des
services
d'eau
potable
et
d'assainissement.
Le
syndicat
aide
ainsi
les
collectivités
adhérentes
à
exercer
la
plénitude
des
compétences
qui
leur
sont
dévolues.
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
étant
adhérente
à
ce
syndicat,
il convient
donc
de
délibérer
pour
autoriser
le
versement
de
la
cotisation
2024 A
l'Unanimité,
par
DÉLIBERATION
26,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à
verser
à
l'AMEVA
la
somme
de
18
028,40
€ au
titre
de
la
cotisation
2024.
CONTRIBUTIONS
SOMME
NUMERIQUE
2024
La
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
est
adhérente
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
qui
est
compétent
pour
l'aménagement
numérique
du
territoire.
Somme
Numérique
a
reçu
délégation
de
compétence
de
ses
membres
en
matière
d'aménagement
numérique
du
territoire.
Cela
signifie
qu'il
les
représente
dans
la
mise
en
œuvre
d'une
politique
concertée
autour
de
l'objectif
de
donner
au
département,
les
meilleures
chances
de
bénéficier
des
services
utilisant
les
réseaux
de
communications
électroniques
et
en
premier
l'internet
à
haut
débit.
Parallèlement
Somme
Numérique
propose
à
ses
membres
des
services
mufualisés
pour
l'achat
des
prestations
de
télécommunications
et
pour
les
usages
des
technologies
de
l'information
et
de
la
communication
dans
l'administration
et
l'enseignement.
I est
nécessaire
de
délibérer
pour
autoriser
le
versement
des
contributions
au
Syndicat
Mixte
Somme
Numérique
pour
l'année
2024.
A
l‘uünanimité,
par
DELIBERATION
27,
le
Conseil
communautaire
autorise
Monsieur
le
Président
à
verser
à
Somme
Numérique
les
contributions
suivantes
pour
l'année
2024
:
+ __ Cotisations
syndicales
: 18
887,97
€
{soit
0.67
€
par
habitant].
+
Déploiement
du
réseau
de
fibre
optique
publique
:
contribution
en
couverture
d'annuités
d'emprunts
à
hauteur
de
146
180,38
€
SUBVENTION
ANZAC
DAY
Monsieur
le
Président
propose
de
verser
une
participation
au
projet
ANZAC
DAY
2024
à
VIGNACOURT. A
lunanimité,
par
DELIBERATION
28,
le
Consel
communautaire
accepte
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
participe
à
cette
action
à
hauteur
de
5
000
€
pour
l'année
2024.
SOUTIEN
AUX
ACTIVITES
CULTURELLES
DES
COLLEGES
ET
LYCEES
PROFESSIONNELS
Monsieur
le
Président
propose
une
participation
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
aux
activités
culturelles
des
collèges
et
du
lycée
professionnel
du
territoire
répartie
comme
suit
:
-
5000
€ au
collège
de
DOMART
EN
PONTHIEU
-
5000
€ au
collège
de
FLIXECOURT-Notre
Dame
-
5000
€ au
collège
d'AILLY
SUR
SOMME
-
5000
€ au
collège
A.MANESSIER
de
FLIXECOURT
-
5000
€ au
lycée
professionnel
de
FLIXECOURT
A
l'üUnanimité,
por
DELIBERATION
29,
le
Conseil
communautaire
accepte
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
participe
aux
activités
culturelles
des
collèges
et
du
lycée
professionnel
du
territoire
réparties
comme
ci-dessus
pour
l'année
2024. SOUTIEN
A
LA
CLASSE
ORCHESTRE
DU
COLLEGE
POUR
COLLEGE
MANESSIER
FLIXEC OURT
Le
collège
À.
MANESSIER
à
Fixecourt
s'est
engagé
à
adhérer
au
dispositif
départemental
intitulé
« orchestre
au
collège
» et
à
ce
titre,
à
transformer
une
classe
du
collège
en
orchestre,
l'orchestre
devenant
Une
matière
à
part
entière
et
les
enfants
recevant
en
moyenne
1h
de
cours
d'instrument
et
Th
de
cours
d'orchestre
par
semaine.
i s'est
également
engagé
à
inscrire
son
projet
musical
« orchestre
au
collège
» dans
le
projet
d'établissement
et
à
assurer
le
fonctionnement
de
ce
dispositif,
dans
son
intégralité
et
sous
sa
responsabilité
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Et
à
mettre
en
place
toute
action
permettant
le
rayonnement
de
sa
classe
d'orchestre
à
l'échelle
intercommunale
et
à
mentionner
le
soutien
financier
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
dans
le
cadre
des
actions
de
communication
qu'il
mettra
en
place. En
contrepartie
des
engagements
pris
par
le
collège
À.
MANESSIER
sus
mentionnés,
Monsieur
le
Président
propose
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
s'engage
à
verser
Une
participation
financière
annuelle
d'un
montant
de
5000
euros
pour
l'année
2024;
cette
participation
étant
exclusivement
allouée
au
fonctionnement
de
l'orchestre
au
collège
de
FLIXECOURT.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
30,
le
Conseil
communautaire
autorise
le
versement
d'une
participation
financière
de
5000
€
au
collège
A.
MANESSIER
dans
le
cadre
du
fonctionnement
de
l'orchestre
au
collège
de
Flixecourt.
ADHESION
A
SOMEA
ET
COTISATION
2024
Dans
le
cadre
des
problèmes
d'érosion
des
sois
et
de
ruissellement
rencontrés
sur
son
territoire,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
fait
régulièrement
appel
aux
services
de
l'association
SOMEA
à
savoir
notamment
:
-
Diagnostic
des
causes
des
problèmes
des
ruissellements
rencontrés
-_
Assistance
à
maftrise
d'ouvrage
pour
la
mise
en
œuvre
et
le
suivi
des
aménagements
hydrauliques
réalisés
-
Suivi
de
l’état
d'entretien
des
ouvrages
dans
la
base
de
données
RUISSOL
Afin
de
pouvoir
continuer
à
bénéficier
de
cette
assistance
technique,
Monsieur
le
Président
propose
de
renouveler
l'adhésion
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
à
l'association
SOMEA
et
de
régler
une
cotisation
s'élevant
à
300
€
pour
l'année
2024
au
litre
de
cette
adhésion.
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
31,
le
Conseil
communautaire
décide
d'adhérer
à
Somme
Espace
Agronomie
(SOMEA),
Association
Conseil
Départemental
et
Chambre
d'agriculture
de
la
Somme
pour
l'année
2024
et
accepte
que
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
s'acquitte
de
cotisation
annuelle
s'élevant
à
300
€
pour
l'année
2024
au
titre
de
ceite
adhésion. TARIFS
2024-2025
ECOLE
DE
MUSIQUE
INTERCOMMUNALE
L'Ecole
de
musique
intercommunale
dispense
différents
enseignements
de
pratique
musicale
et
instrumentale,
auxquels
correspondent
plusieurs
tarifs
en
fonction
des
options.
Monsieur
le
Président
précise
:
+
qau'i
existe
trois
types
de
tarification
pour
chaque
option:
habitants
de
la
Communauté
de
communes,
habitants
extérieurs,
et
tarifs
spéciaux
(membres
issus
des
harmonies,
fanfares,
orchestres
à
l'Ecole,
orchestres
au
Collège
impiantés
au
sein
de
la
Communauté
de
Communes)
+
que
les
tarifs
sont
dégressifs
pour
les
membres
d'une
même
famille
:-
10%
pour
la
2nde
inscription,
- 20%
pour
la
3ème,
et
- 30%
à
partir
de
la
4ème.
I propose
d'adopter
les
tarifs
suivants
:
Options
Torifs
Tarifs
Tarifs
habitant
habitants
spéciaux
s dela
extérieurs
{]
CONS
CONS
Cursus OI
Jardin
Musical
(éveil
musical)
: élèves
7é€
212€
X
scolarisés
en
moyenne
section
de
maternelle
Û
Parcours
Découverte
[éveil
musical
+
découverte
et
initiation
120
€
303
€
X
instrumentales)
:
élèves
scolarisés
grande
section
de
maternelle
Ê
Aspirants:
élèves
scolarisés
en
cours
152
€
384
€
X
préparatoire
O
FG:
tous
niveaux
et
instruments
confondus
(à
parti
du
CET
et
152€
384
€
9€
adultes)
Û
FG
MAA
: à
partir
du
CMI
et
adultes
0
MAA
Adultes
{hors
cursus)
76€
212€
51€
0
FM
seule
{tous
niveaux)
O
Fl
Adultes
{hors
cursus)
OI
Elèves
ayant
validé
ieur
FC2
et
ne
76€
212€
ste
souhaitant
pas
poursuivre
la
FM
en
Cycle
1H)
— cours
FI (30
minutes)
Û
2nd
instrument
Pratiques
collectives
instrumentales.
seules.
(sans:
Formation.
instrumentale]
:où:
en:
complément
d'un
cursus
=]
Ensembles
de
classes
instrumentales
permanents
76€
101
€
76€
{gratuit
dans
le
cadre
de
la
FG)
[I
Ateliers
piano
et
compagnie
{gratuit
pour
les
pianistes
dans
le
cadre
de
leur
FG)
[
Atelier
MAA
{dans
le
cadre
d'une
76€
101
€
X
pratique
collective
supplémentaire) Ü
Classes
d'orchestre,
Atelier
Jazz
{gratuits
dans
le
cadre
de
la
FG
et
Fl)
26
€
33
€
21€
O
Chorale
seule
O
Location
d'instrument
81
€
112
81
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
82,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
grille
tarifaire
de
l'Ecole
de
Musique
intercommunale
telle
qu'indiquée
ci-dessus
et
dit
que
ces
tarifs
seront
applicables
dès
les
prochaines
inscriptions
de
l'Ecole
de
musique
intercommunale
(2024/2025)
et
resteront
en vigueur
jusqu'à
modification
par
voie
de
délibération,
TARIFS
ANIMATIONS
MAISON
DU
TOURISME
La
Maison
du
Tourisme
Nièvre
et
Somme
propose
à
la
vente
du
public
des
animations,
à
savoir: -
les
« soirées
apéro-bateau
»
-
les
sorties
nautiques
Le
Conseil
communautaire
a
compétence
par
voie
de
délibération
pour
adopter
la
grille
tarifaire
afférente.
Monsieur
le
Président
propose
les
tarifs
suivants
:
Animations
Nbre
Tarif
2
Soirée
apéro-bateau
{planche
apéritif
+
Pers
40€
30
minutes
de
balade
en
bateau
personne
8€
supplémentaire
Sortie
nautique
{paddie
et
rafting)
1 pers
22
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
33,
le
Conseil
communautaire
approuve
la
grille
tarifaire
des
animations
de
la
Maison
du
tourisme
Nièvre
et
Somme
telle
qu'indiquée
ci-dessus.
FONDS
DE
SOLIDARITE
LOGEMENT
DE
LA
SOMME
2024
Monsieur
le
Président
indique
que
les
aides
du
FSL
{Fonds
de
Solidarité
pour
le
Logement)
s'adressent
à
toute
personne
où
famille
éprouvant
des
difficultés
particulières,
en
raison
notamment
de
l'inadaptation
de
ses
ressources
ou
de
ses
conditions
d'existence,
à
accéder
ou
à
se
maintenir
dans
un
logement.
L'intervention
du
FSL
est
ponctuelle
et
ne
doit
pas
aboutir
à
une
prise
en
charge
intégrale
et
régulière
des
loyers
et
des
charges
liées
au
logement
{[collectives,
énergie,
eau
et
téléphone)
par
la
collectivité
publique.
Le
FSL
ne
peut
être
actionné
de
manière
systématique
par
les
ménages
pour
payer
les
créances
dont
ils sont
redevables
mais
doit
permettre
un
traitement
global
de
la
situation
au
regard
de
la
problématique
logement.
Il finance
également
des
actions
ponctuelles
destinées
à
lutter
contre
la
précarité
énergétique
et
à
soutenir
l'amélioration
des
conditions
de
logement. Le
Président
du
Conseil
départemental
est
chargé
de
prendre
toute
décision
relative
au
fonds
de
solidarité
logement,
notamment
en
matière
d'aides,
de
prêts,
de
remise
de
dettes
et
d'abandon
de
créances
selon
l'article
L3221-12-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Ainsi,
le
Conseil
départemental
fixe
les
modalités
de
fonctionnement
et
de
gestion
du
fonds.
Le
Conseil
départemental
de
la
Somme
a
la
responsabilité
et
le
contrôle
de
la
gestion
financière
et
comptable
du
FSL.
Sa
participation
financière
constitue
la
contribution
principale
et
est
votée
par
l'Assemblée
départementale.
Le
mode
de
calcul
de
la
contribution
de
la
Communauté
de
communes
auprès
du
Conseil
départemental
est
le
suivant
:
0.50
euros
par
habitant,
soit
pour
l'année
2024
une
contribution
de
14.215,50
euros.
A
savoir
28.431
habitants
{chiffres
INSEE
2023)
x 0.50
euro
Monsieur
le
Président
propose
donc
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
Communauté
de
communes
Nièvre
et
Somme
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
pour
l'année
2024
avec
le
versement
d'une
contribution
de
14.215,50
€.
A
l'unanimité,
par
DELIBERATION
34,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
renouvellement
de
l'adhésion
de
la
CCNS
au
Fonds
de
Solidarité
Logement
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
pour
l'année
2024
et
approuve
la
contribution
de
la
Communauté
de
communes
pour
le
versement
d'une
participation
financière
de
14.215,50
€
au
Conseil
départemental
de
la
Somme
au
titre
du
FSL
pour
2024.
RENOUVELLEMENT
DU
DISPOSITIF
D'AIDE
A
L'ACHAT
DE
VELOS
A
ASSISTANCE
ELECTRIQUE
Dans
le
cadre
de
la
compétence
mobilité,
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
souhaite
sensibiliser
les
habitants
du
territoire
afin
de
les
inciter
à
se
déplacer
autrement
qu'en
voiture
individuelle.
Monsieur
le
Président
a
proposé
d'allouer
par
délibération
en
date
du
2
Juin
2021
une
aide
à
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
neuf,
fixée
à
25
%
du
prix
TIC
d'achat,
dans
la
limite
de
100
€
sans
conditions
de
ressources.
Ce
dispositif
a
été
mis
en
place
du
19
Juillet
2021
au
30
Juin
2022.
Ce
dispositif
a
ensuite
été
reconduit
du
1e
Juillet
2022
au
30
Juin
2024.
Monsieur
le
Président
propose
aujourd'hui
de
reconduire
une
nouvelle
fois
ce
dispositif
pour
2
années
supplémentaires
soit
du
1er
Juillet
2024
au
30
Juin
2026
et
ainsi
d'accorder
une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
à
hauteur
de
25
%
du
coût
d'acquisition
TTC
dans
la
limite
de
100
€
par
matériel
acheté
neuf
et
par
bénéficiaire
physique
majeur
résidant
sur
le
territoire
de
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
sans
condition
de
ressources.
À
l'Unanimité,
par
DELIBERATION
35,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
principe
de
l'attriloution
d'une
aide
pour
l'acquisition
d'un
vélo
à
assistance
électrique
à
hauteur
de
25
%
du
coût
d'acquisition
TTC
dans
la
limite
de
100
€
par
matériel
acheté
neuf
et
par
bénéficiaire
physique
majeur
résidant
sur
le
territoire
de
la
CCNS
sans
condition
de
ressources
et
approuve
la
reconduction
de
ce
dispositif
pour
2
années
supplémentaires
soit
du
1e’
Juillet
2024
au
30
Juin
2026. SOLLICITATION
DU
FONDS
D'APPUI
AUX
EPCI
POUR
LES
TRAVAUX
DE
L'ANCIENNE
PERCEPTION
Monsieur
le
Président
propose
de
réhabiliter
énergétiquement
et
d'aménager
les
locaux
appartenant
à
la
CONS
situé
rue
de
la
Catiche
à
Flixecourt
afin
d'y
installer
une
antenne
permanente
de
ia
MLIFE
et
Une
maison
France
Services
et
de
solliciter
à
cet
effet
l'Etat,
le
Département
et
la
FDE
80.
Le
montant
prévisionnel
de
ces
aménagements
est
estimé
à
459
623.09
€
HT.
lsoumet
le
plan
de
financement
suivant
:
PARTENAIRES
FINANCIERS
MONTANT
HT
%
Etat-DETR
2023
105
780,00
€
23,01
%
Etat
FNADT
100
000,00€
21,76%
Département
fonds
d'appui
aux
82
865,00
€
18,037
EPC Fonds
de
concours
FDE
79
053,00
€
17,20
%
80 CCNS
91
925,09
€
20
%
du
montant
global
de
l'opération
TOTAË
459
623.09
€
100
%
du
montant
global
de
l'opération
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
36,
le
Conseil
communautaire
adopte
le
projet
d'aménagement
de
locaux
situés
rue
de
la
Catiche
à
Fixecourt
et
l'estimation
prévisionnelle
de
459
623.09
€
HT
et
autorise
Monsieur
le
Président
à
solliciter
l'Etat
au
titre
de
la
DETR
et
du
FNADT,
le
Département
de
la
Somme
au
titre
du
Fonds
d'Appui
aux
EPCI
et
la
FDE
au
titre
du
fonds
de
concours
FDE
80.
CONVENTION
AVEC
LA
FDE
80
: FONDS
DE
CONCOURS
POUR
LE
PROJET
DE
REHABILITATION
DE
L'ANCIEN
BATIMENT
DE
LA
PERCEPTION
Monsieur
le
Président
rappelle
au
Conseil
communautaire
que
la
CCNS
est
adhérente
au
service
de
«
Conseil
en
Energie
Partagé
»
(CEP)
que
propose
la
Fédération
Départementale
d'Energie
de
la
Somme
(FDE)
dans
le
cadre
de
la
compétence
optionnelle
«
Mañtrise
de
la
demande
en
Energie
»
Ce
service
permet
à
l'EPCI
de
disposer
de
la
compétence
d'un
énergéticien
ef
ainsi
de
bénéficier
de
conseils
permettant
d'améliorer
la
performance
énergétique
des
bâtiments.
Il
expose
au
conseil
communautaire
l'intérêt
de
réaliser
des
travaux
de
rénovation
énergétique
du
bâtiment
«
des
anciens
locaux
de
la
perception
de
Flixecourt
»
qui
ont
vocation
à
réduire
de
40%
la
demande
en
énergie.
Monsieur
le
Président
précise
que
tout
ou
partie
de
ces
travaux
peuvent
bénéficier
du
fonds
de
contours
à
la
rénovation
énergétique
de
la
FDE
80.
Il propose
de
solliciter
un
financement
de
la
Fédération
pour
la
réalisation
des
études
des
travaux
à
réaliser.
Le
montant
prévisionnel
est
estimé
à
33
550
€
HT
pour
les
études
et
à
280
125
€
HT
pour
les
travaux. Le
plan
de
financement
prévisionnel
de
l'opération
est
le
suivant :
MONTANT
Fond
de
concours
ETUDES
- FDE80
{80%
du
montant
26
840
€
HT) Fond
de
concours
TRAVAUX
- FDE80
(20%
du
montant
56
025
€
HT} DETR
105
780
€
FNADT
100
000
€
Reste
charge
collectivité
87
765€
Total
TTC
Opération
376
410
€
A
l'Unanimité,
par
DELIBERATION
37,
le
Conseil
communautaire
approuve
le
projet
de
rénovation
énergétique
de
l'ancienne
perception,
valide
le
plan
de
financement
prévisionnel
exposé
ci-dessus
et
approuve
la
convention
à
passer
avec
la
Fédération
pour
le
versement
d'un
fonds
de
concours
pour
réaliser
les
études
et
les
travaux.
RATIOS
D'AVANCEMENTS
DE
GRADES
Monsieur
le
Président
rappelle
que
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
carrières
et
des
ressources
humaines,
l'avancement
de
grade
est
un
mode
de
progression
au
sein
d'un
même
cadre
d'emplois.
ll s'agit
d'un
mode
d'avancement
au
choix
ou
après
réussite
à
examen
et
après
inscription
sur
le
tableau
annuel
d'avancement.
En
application
de
l'article
L522-27
du
Code
Général
de
la
Fonction
publique,
il
appartient
aux
assemblées
délibérantes
de
chaque
collectivité
de
fixer,
après
avis
du
Comité
social
territorial,
le
taux
de
promotion
pour
chaque
grade
d'avancement
(à
exception
de
ceux
relevant
du
cadre
d'emplois
des
agents
de
police
municipale).
En
effet,
les
collectivités
locales
doivent
définir
elles-mêmes
les
taux
de
promotion
pour
l'avancement
de
grade
de
leurs
agenis
selon
des
ratios.
I
est
donc
proposé
de
fixer
le
ratio
promus
/
promouvables,
le
nombre
de
promouvables
représentant
l'effectif
des
fonctionnaires
du
grade
considéré
remplissant
les
conditions
d'avancement
de
grade,
et
ce
pour
chaque
grade
de
chaque
catégorie
de
chaque
filière,
au
regard
des
statuts
particuliers.
L'objectif
de
ce
dispositif
est
de
donner
aux
collectivités
territoriales
les
moyens
juridiques
de
la
gestion
de
leurs
ressources
humaines.
Monsieur
le
Président
rappelle
par
ailleurs
que
l'Autorité
territoriale
reste
libre
de
nommer,
ou
non,
les
agents
à
un
grade
d'avancement.
Elle
peut
choisir
de
ne
pas
inscrire
les
agents
au
tableau
d'avancement
de
grade
même
si
les
ratios
le
permettent.
Par
contre,
elle
ne
peut
procéder
aux
nominations
que
dans
la
limite
des
ratios
fixés
par
l'assemblée
délibérante
et
clans
l'ordre
du
tableau
d'avancement.
Ainsi,
seul
le
plafond
lie
l'Autorité
territoriale. De
plus,
les
décisions
d'avancement
devront
être
en
concordance
avec
les
Lignes
Directrices
de
Gestion
du
Cenire
de
Gestion
de
la
Somme.
Le
Président
précise
que
le
taux
retenu,
exprimé
sous
la
forme
d'un
pourcentage,
restera
en
vigueur
tant
qu'une
nouvelle
décision
de
l'organe
délibérant
ne
l'aura
pas
modifié.
Il
est
proposé
un
taux
uniforme
pour
tous
les
grades
fixés
au
tableau
des
effectifs
de
la
collectivité
:100%
À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
38,
le
Conseil
communautaire
décide
de
retenir
les
taux
de
promotion
tel
que
défini
ci-dessus,
et
dans
les
conditions
précisées.
DESAFFECTATION
ET
DEÉCLASSEMENT
DU
DOMAINE
PUBLIC
ET
CESSION
DE
DEUX
DELAISSES
DE
VOIRIE,
SITUES
SUR
LA
ZAC
DES
BORNES
DU
TEMPS
|
Monsieur
le
Président
explique
que
dans
le
cadre
du
projet
d'implantation
d'un
« Renault
Trucks
» sur
les
Bomes
du
Temps
1à
Saint-Sauveur,
la
SCI
BOSELLI
souhaite
acquérir
2
délaissés
de
voirie
appartement
à
la
CONS
qui
lui
permettront
de
respecter
les
25%
d'espaces
verts
imposés
par
le
règlement
de
la
ZAC
et
le
PLUI
pour
l'obtention
du
permis
de
construire.
Une
acquisition
au
prix
de
8€
HT/m°?,
soit
9,60
€
TTC/m°,
a
été
proposée
à
la
S.C.I.
BOSELLI
qui
l'a
acceptée.
Les
frais
afférents
à
l'acte
translatif
de
propriété
sont,
comme
il est
d'usage,
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Les
parcelles
cadasirées
ZP
65
(202
m°}
et
ZP
67
(1330
m’}
relevant
du
domaine
public,
il y
a
leu
de
constater,
préalablement
à
la
vente,
sa
désaffectation
et
de
prononcer
son
déclassement
du
domaine
public.
ll
est
donc
demandé
aux
membres
du
conseil
de
bien
vouloir
constater
la
désatffectation,
prononcer
le
déclassement
du
domaine
public
communal,
autoriser
la
cession
des
parcelles
cadastrées
7P
65
et
ZP
67
situées
sur
les
Bornes
du
Temps
1à
Saint-Sauveur
aux
conditions
sus
mentionnées
et
autoriser
M.
le
Président
à
signer
l'acte
authentique
de
vente.
Par
DELIBERATION
39,
le
Conseil
communautaire
constate
la
désaffectation
et
prononce
le
déclassement
du
domaine
publie
communal
des
parcelles
cadastrées
ZP
65
et
ZP
67
situées
sur
les
Bornes
du
Temps
1
à
Saint-Sauveur
et
autorise
la
cession
par
la
CCNS
des
dites
parcelles
au
profit
de
la
S.C.I.
BOSELLI
représentée
par
M.
Bertrand
COQUIDE.
Cette
cession
interviendra
au
prix
de
8€
HT/m°?,
soit
9,60
€
TTC/m°,
les
frais
d'acte
notarié
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
1abstention
:M
DELATTRE,
Maire
de
Saint
Sauveur,
le
reste
pour.
MISE
A
JOUR
DU
NOMBRE
DE
DELEGUES
COMMUNAUTAIRES
AU
SEIN
DU
SMIRTOM
DU
PLATEAU
PICARD
NORD
Par
délibération
en
date
du
30
Novembre
2023,
le
conseil
communautaire
délibérait
pour
désigner
14
délégués
communautaires
au
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord.
Or,
l'article
5-c
des
statuts
du
SMIRTOM
prévoit
pour
la
Communauté
de
Communes
Nièvre
et
Somme
15
délégués, Par
conséquent,
Monsieur
le
Président
propose
ce
jour
la
désignation
d'un
quinzième
délégué
titulaire
au
SMIRTOM
du
Plateau
Picard
Nord. À
l'unanimité,
par
DELIBERATION
40,
le
Conseil
communautaire
désigne
comme
délégués
au
SMIRTOM
Plateau
Picard
Nord
:
-_
Madame
Brigitte
LEPOIX
-
Monsieur
Éric
OLIVIER
-__
Monsieur
Jean-Pierre
CARLE
-__
Monsieur
Marcel
POISSON
- __ Monsieur
Nicolas
MARECHAL
-__
Monsieur
Vincent
PARMENTIER
-
Monsieur
Philippe
MAUGER
-__
Monsieur
Philippe
CARPENTIER
-
Monsieur
Stéphane
COLOMBEL
-__
Monsieur
Jean-Luc
WALIGORA
-__
Monsieur
Dominique
BOULLET
-
Monsieur
Philippe
BELLAREDJ
-
Monsieur
Joël
BOULARD
-__
Monsieur
Jean
Luc
MADANI-BUTIN
-
Monsieur
Claude
FOURCROY
QUESTIONS
DIVERSES
Monsieur
le
Président
rappelle
qu'une
conférence
des
maires
élargie
se
tiendra
le
6
Juin
2024
à
Domart
en
Ponthieu
et
que
celle-ci
sera
suivie
d'un
repas.
Il
invite
donc
les
conseillers
communautaires
à
confirmer
leur
présence.
Monsieur
le
Président
indique
que
le
prochain
conseil
communautaire
se
tiendra
le
7
mai
2024
à
18h00
à
Hangest
sur
Somme.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
M.
le
Président
lève
la
séance
à
19h05
mn.
++++
Compte
rendu
appraut
pau
be
Cenne.
Communautaire
de
La
CCNS
à
+
mai
Led
à
L'ununimil
den
présent.
Len dose, PRESENT.