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Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Mme CAMOLETTI
Document publié le Lundi 5 mai 2025 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant occupation du domaine public Mme CAMOLETTI)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
FOLIO N°
Vile à WGrbels
ARRETE N°083/R/25
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (1/1)
PORTANT OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, 12213-1, L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU la demande déposée par Mme CAMOLETTI, qui sollicite l’autorisation d'occuper le domaine public
pour des travaux de rénovation au 17 rue du portail à Grabels par l’entreprise SARL GUARCH 10 Rue du
Vallon 34160 Restinclières à partir du 05 maï 2025 pour une durée de 15 jours de 9h30 à 16h00.
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée pour permettre le bon
déroulement du déménagement et afin de prévenir tout risque d'accident sur la voie publique,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public et à effectuer les travaux de
rénovation au 17 rue du Portail à Grabels en se conformant aux règlements en vigueur et aux
conditions spéciales suivantes :
ARTICLE 2 : Le pétitionnaire est autorisé à stationner sur les deux places de parking zone bleu devant le
17 rue du portail de 9h30 à 16h00 à partir du lundi 05 mai 2025 pour une durée de 15 jours. Charge au
pétitionnaire de s'assurer de la réservation des places de parking. Le pétitionnaire devra avertir les
riverains. Prolongation arrêté 066/R/2025.
ARTICLE 3 : L'accès aux riverains devra rester possible.
ARTICLE 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : Le pétitionnaire est responsable de tout accident ou dommage qui pourrait résulter de
l’occupation du domaine public pendant la durée du déménagement.
ARTICLE 6 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pétitionnaire pourra être poursuivi pour
contravention de voirie s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e À Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémont-Garrigues,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
e Au Directeur des Services Techniques Municipaux,
Fait à GrabdÏs, le vendredi 02 mai 2025.
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le
Le Maire certifie le caractère exécutoire du préfent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d’un recours contentieux
devant le tribunal administratif de Montpellief dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs. We de
Signature Cachet aéouR QUE FRaNrAISE