Arrêté - A 22 3571 Circulation abords école Joliot Curie 04 10 2022

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Arrêté - A 22 3571 Circulation abords école Joliot Curie 04 10 2022 Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune de Choisy-le-Roi. Lien du pdf (Arrêté - A 22 3571 Circulation abords école Joliot Curie 04 10 2022)Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique, N° 223571

Mis en ligne le

31002 |Î

Service Affaires Juridiques

Blandine Continant

ARRÊTÉ REGLEMENTANT LA CIRCULATION AUX ABORDS DE L'ECOLE JOLIOT CURIE PENDANT LES PERIODES SCOLAIRES

Le Maire de Choisy-le-Roi,

Vu l'article L.2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les articles L.2213-1 à L 2213-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code Pénale,

Vu les articles L 325, R 110-1, R100-2, R130-2, R 411-5 R 411-8 et R411-25 du code de la route,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l'arrêté ministériel du 7 juin 1977 modifié,

Considérant qu'il appartient à l'autorité détentrice du pouvoir de police de circulation, de veiller à la sécurité des usagers de la voie publique,

Considérant la dangerosité de la circulation aux abords des établissements scolaires,

Considérant la nécessité d'assurer la sécurisation des écoliers, au vu de l’affluence aux horaires d'arrivée et de sortie,

Considérant qu'en conséquence, il y a lieu de prendre des mesures de police dictées par ces circonstances particulières,

RRÊTE

Article 1 : Durant les périodes scolaires, la circulation de tous véhicules sera interrompue de la rue Frédéric Joliot CURIE en direction de l'Avenue d'Alfortville (Portion comprise entre la rue Alfred LEBIDON à l'intersection de l'Avenue d'Alfortville en sens unique, sans piste cyclable), de 8 heures 15 à 8 heures 45 et de 16 heures 15 à 16 heures 45, le LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI.

Article 2: Un barriérage sera installé par les services de la ville, les LUNDI-MARDI-JEUDI-VENDREDI de 08 heures 15 à 08 heures 45 et de 16 heures 15 à 16 heures 45, de manière à interrompre momentanément la circulation afin de sécuriser les entrées et sorties de l‘établissement scolaire.

Article 3 : La violation des dispositions prévues au présent arrêté est réprimée par l'article R417-10 du Code de la Route, punie d'une amende prévue pour les contraventions de 2°" classe et fera l'objet d'une mise en fourrière du véhicule au frais du propriétaire contrevenant.

Article 4 : Le présent arrêté prend effet à compter de sa date de signature, sera porté à la connaissance du public par voie d'affichage en Mairie et reste valable tant qu'il n'est pas rapporté.

Article 5 : Monsieur Le Commissaire de Police de Choisy-le-Roi, Monsieur le Directeur Général des Services de la ville de Choisy-le-Roi, la Police municipale de la ville de Choisy-le-Roi et tous les agents de force publique sont chargés, chacun en ce qui concerne, l'exécution du présent arrêté.

Article 6 : Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir auprès du Tribunal administratif de Melun dans un délai de deux mois à compter de sa transmission en préfecture et de sa publication.

- Par courrier à l’adresse suivante : Tribunal Administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN Cedex- Par _ voie dématérialisé via l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.

Il peut faire également l'objet d’un recours gracieux. Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux dans les deux mois qui suivent la réponse. L'absence de réponse au terme du délai de deux mois vaut rejet

implicite.

Article 7 : Ampliation du présent arrêté sera adressé à :

- Madame la Préfète du Val de Marne,

- Monsieur le Commissaire de Police de Choisy-le-Roi,

- Le Responsable de la police municipale de Choisy-le-Roi

Fait en Mairie à Choisy-le-Roi, le 04 Octobre 2022

Le Maire, |

# Tonïino PANETTA Pa

Mairé de Chdsy-le-Rof K

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