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Déliberation - Delib2016 06 29
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2016 06 29)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Guerre en Ukraine, Union Européenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
025/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L’an
deux
mille
seize
et le 29 juin,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents
:
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Anne
DELABALLE
avec
pouvoir
donné
à François
SOULIER
Agnès
JET
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
Absents
excusés
:
Muriel
BLANC,
Isabelle
PAILLARES
Date
de
convocation
: 23
juin
2016
Nombre
de membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont pris
part
à la délibération
: 13
Affiché
le:
5
JUL.
2016
M.
François
SOULIER
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Travaux
en
forêt
communale
avec
valorisation
bois
énergie
pour
l'année
2016
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
municipal
qu'il
y
a
lieu
de
procéder
à
des
travaux
de
nettoyage
de
la
forêt
sur
Le
territoire
de
la
commune.
Ces
travaux
sont
proposés
par
les
services
de
l'ONF
pour
l'année
2016
et
donnent
lieu
à une
valorisation
« bois
énergie
».
Le
montant
des
travaux
est
fixé
à
4
680,
00
euros
HT
Parcelles
communales
concernées
: 12
et
14
Surface
nettoyée
: 4
ha
Monsieur
le
Maire
fait
connaître
au
Conseil
Municipal
le
dispositif
de
financement
relatif
à
ce
projet
spécifique ©
Dépenses
subventionnables
2
560,00
euros
HT
exploitation
avec
une
valorisation
« bois
énergie
».
* Montant
de
la
subvention
sollicitée
auprès
du
Département
:500
€/ha
X
4
soit
2
000,00
€
* Montant
total
des
subventions
un
nnnrrnrressrsssrsereenenererseeeenennens
2
000,00
€ * Montant
total
du
financement
sur
fonds
libres
des
travaux
subventionnés...
2
120,00
€
HT
©
La
somme
totale
à la
charge
de
la
commune
s'élève
à
2
120,00
€ HT
Après
avoir
délibéré
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal :
e
Approuve
le plan
de
financement
présenté,
e
S’engage
à
vendre
le
bois
ainsi
mobilisé
à
destination
de
bois
énergie
ou
à
approvisionner
un
organisme
utilisant
le bois
énergie
e
Charge
Monsieur
le Maire
de
signer
tous
les
documents
afférents
à ce projet
e
Demande
au
Département
l'autorisation
de
commencer
les
travaux
subventionnables
avant
la
décision
d'octroi
de
la subvention.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
026/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L’an
deux
mille
seize
et le 29 juin,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loï,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Anne
DELABALLE
avec
pouvoir
donné
à François
SOULIER
Agnès
JET
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
Absents
excusés
:
Muriel
BLANC,
Isabelle
PAILLARES
Date
de
convocation
: 23 juin
2016
PREFECTURE DE L'ISÈRE
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
0 7
Jui.
2016
Nombre
de
membres
qui
ont pris
part
à la délibération
: 13
Affiché
le:
-5
JUL
2016
SECTION
COURRIER
3
M.
François
SOULIER
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
:
Répartition
des
subventions
allouées
aux
associations M.
le Maire
explique
au
conseil
municipal
que
différentes
demandes
de
subvention
ont
été
présentées
par
les
associations
pour
l’année
2016.
Au
vu
de
ces
demandes,
M.
le
Maire
propose
aux
membres
du
conseil
municipal
d’attribuer
et de
verser
une
subvention
aux
associations
suivantes
:
Association
Montant
de
la
subvention
APESAM
500,00
€
Coopérative
scolaire
de
Ste-Agnès
1 720,92
€
Coopérative
scolaire
de
St-Mury-Monteymond
850,23
€
Ecocitoyens
du
Grésivaudan
80,00
€
L’Envers
du
chemin
80,00
€ Ligue
contre
le
cancer
100,00
€
Locomotive
100,00
€
Adabel
620,00
€
MJC
Ste-Agnès
—
St-Mury-Monteymond
600,00
€
Secours
populaire
français
100,00
€
Total
4751,15
€
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal :
-
décide
d’attribuer
et
de
verser
une
subvention
aux
associations
pour
une
somme
totale
de
4
751,15
€,
répartie
comme
indiqué
ci-dessus,
-
dit
que
les
crédits
nécessaires
à la
dépense
sont
inscrits
au
budget
primitif
2016
de
la commune,
article
6574,
-
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
027/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L’an
deux
mille
seize
et le 29 juin,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir :
Anne
DELABALLE
avec
pouvoir
donné
à François
SOULIER
Agnès
JET
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
Absents
excusés
:
Muriel
BLANC,
Isabelle
PAILLARES
Date
de
convocation
: 23
juin
2016
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 13
Affiché le:
5 Jul, 20m
M.
François
SOULIER
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Décision
modificative
n°1
du
budget
communal
et
du
budget
de
l’eau
Vu
les
instructions
budgétaires
et comptables
M
49
et M
14,
Vu
les budgets
primitifs
votés
le 23/03/16,
Vu
les préconisations
de
Mme
la Trésorière
principale
de
Domène,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'autoriser
la
décision
modificative
suivante
des
budgets
de
la
commune
et
de
l’eau
de
l'exercice
2016
: 1/ Budget
eau
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
ouverts
ouverts
ouverts
ouverts
Section
de
fonctionnement
D
6541
: Créances
admises
en
124,00
€
non-valeur TOTAL
D
65
: Autres
charges
de
124,00
€
gestion
courante
D
6811
: Dotations
aux
9
593,00
€
amortissements TOTAL
D
042
: Opérations
9 593,00
€
d’ordre
entre
sections
Section
de
fonctionnement
R
7011
: Ventes
d’eau
124,00
€
TOTAL
R
70
: Ventes
prod
fab,
124,00
€
prest
services
Section
d’investissement
R
28031
: Amortissement
frais
9
593,00
€
études TOTAL
R
040
: Opérations
9 593,00
€
d’ordre
entre
sections
Total
général
9
717,00
€
9
717,00
€
2/ Budget
commune
Dépenses
Recettes
Diminution
|
Augmentation
|
Diminution
|
Augmentation
de
crédits
de
crédits
de
crédits
de
crédits
ouverts
ouverts
ouverts
ouverts
Section
de
fonctionnement
D
6156
: Maintenance
2 400,00
€
D
6541
: Créances
admises
en
17,00
€
non-valeur D
673
: Titres
annulés
sur
447,00
€
exercice
antérieur
TOTAL
section
de
2
864,00
€
fonctionnement Section
d’investissement
D
2183
: Matériel
de
bureau
et
3
800,00
€
informatique TOTAL
section
d’investissement
3
800,00
€
|
Total
général
6 664,00
€
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la décision
modificative
n°1
du
budget
communal
et du
budget
de
l’eau.
Faïit et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire,
TT REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
028/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L’an
deux
mille
seize
et le 29 juin,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents
:
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Anne
DELABALLE
avec
pouvoir
donné
à François
SOULIER
Agnès
JET
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
Absents
excusés
:
Muriel
BLANC,
Isabelle
PAILLARES
Date
de
convocation
: 23 juin
2016
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 13
PREFECTURE
DE L'ISÈRE
Affiché
le
:
-
5
JUL
2016 ‘
0 7
JUIL.
2016
M.
François
SOULIER à été
élu
secrétaire.
SECTION
COURRIER
3
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Admission
en
non-valeur
de
titres
de
recettes
des
années
2008,
2009,
2010,
2011,
2014
et 2015
pour
un
montant
de
140,64
euros
Sur
proposition
de
Madame
la
Trésorière
de
Domène
par
courriers
électroniques
explicatifs
des
04/05/16
et
10/06/16,
Monsieur
le Maire
donne
lecture
du
rapport
suivant :
Il
est
proposé
au
conseil
municipal
d’admettre
en
non-valeur
les
titres
de
recettes
dont
le
détail
figure
ci-après
:
Sur
le budget
commune
- pièce
n°900104000018,
exercice
2008,
montant
: 16,53
€
- pièce
n°R-11-12,
exercice
2015,
montant
: 0,30
€.
Le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à
16,83
euros. Sur
le budget
eau
- pièce
n°R-1-11,
exercice
2009,
montant
: 7,50
€
- pièce
n°R-2-29,
exercice
2010,
montant
: 1,14
€
- pièce
n°R-2-279,
exercice
2010,
montant
: 57,90
€
- pièce
n°R-2-29,
exercice
2010,
montant
: 49,20
€
- pièce
n°R-2-118,
exercice
2010,
montant
: 4,45
€
- pièce
n°R-2-118,
exercice
2010,
montant
: 0,10
€
- pièce
n°R-2-118,
exercice
2010,
montant
: 0,18
€
- pièce
n°R-2-118,
exercice
2010,
montant
: 2,77
€
- pièce
n°R-1-247,
exercice
2011,
montant
: 0,54
€
- pièce
n°R-1-275,
exercice
2014,
montant
: 0,02
€
- pièce
n°R-1-254,
exercice
2014,
montant
: 0,01
€.
Le
montant
total
de
ces
titres
de
recettes
s’élève
à
123,81
euros.
Les
crédits
sont
inscrits
en
dépenses
(article
6541)
aux
budgets
des
exercices
en
cours
de
la
commune
et
de
l’eau,
décision
modificative
n°1.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
adopte
la
proposition
du
Maire.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. [PREFECTURE
DE L
18€:
13
JUIL,
205
|
|
REPUBLIQUE
FRANCAISE
|
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
SECTION
COURRIFF
‘’
029/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L’an
deux
mille
seize
et le 29 juin,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Anne
DELABALLE
avec
pouvoir
donné
à François
SOULIER
Agnès
JET
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
Absents
excusés
:
Muriel
BLANC,
Isabelle
PAILLARES
Date
de
convocation
: 23
juin
2016
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont pris
part
à la délibération
: 13
Affichée:
4 4 JUL 206
M.
François
SOULIER
a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Remboursement
de
charges
d’énergie
à
la
société
Legendre,
restaurant
Le
Grand
Joly
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
que
les
gérants
du
restaurant
Le
Grand
Joly,
sous
la
dénomination
SARL
Legendre,
supportaient
auparavant
les
charges
d’eau,
de
gaz,
d'électricité
et
de
fuel
des
salles
communales
Lac
blanc
et
Roche
fendue.
Cette
situation
n’est
pas
normale
;
ces
charges
doivent
être
supportées
par
la
commune
dans
la
mesure
où
ce
sont
des
salles
communales.
Une
négociation
a démarré
en
septembre
2015
et
des
critères
d’indemnisation
ont
été
établis
pour
les
quatre
énergies.
Depuis,
électricité
et Le
gaz
ont
été
séparés
et
sont
supportés
par
la
mairie.
La
complexité
des
circuits
d’eau
et
de
chauffage
fait
que
pour
l’instant,
l’indemnisation
est
la
solution
la
mieux
adaptée.
Dès
que
les
finances
communales
le
permettront,
il
faudra
envisager
la
séparation
effective
des
circuits
d’eau
et
de
chauffage. Un
calcul
a
été
effectué
de
juin
2012
(date
de
signature
du
bail)
à
juin
2016
et
l’indemnisation
totale
est
de
3
367,45
€.
Postérieurement
à juin
2016,
l’indemnisation
sera
calculée à
la fin
de
chaque
année
civile.
Les
sommes
afférentes
à cette
indemnisation
seront
imputées
directement
sur
les
loyers
de
la SARL
Legendre
en
compensation
de
la dette
due
à la commune.
Les
crédits
budgétaires
nécessaires
à
l’indemnisation
seront
inscrits
au
budget
de
la
commune,
à l’article
671
Après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
le
Conseil
Municipal
décide
de
rembourser
la
SARL
Legendre
selon
les
modalités
expliquées
ci-dessus.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme.
Le
Maire, PREFECTURE DEL
13
JUIL,
201
REPUBLIQUE
FRANCAISE
RECTION
COUR
DEPARTEMENT
DE
L'ISÈRE
0
3
0
/
2
0
1
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L’an
deux
mille
seize
et le 29 juin,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Anne
DELABALLE
avec
pouvoir
donné
à François
SOULIER
Agnès
JET
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
Absents
excusés
:
Muriel
BLANC,
Isabelle
PAILLARES
Date
de
convocation
: 23 juin
2016
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont pris
part
à la délibération
: 13
Affiché
le
:
4
{
JUIL
2916
M.
François
SOULIER à été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Création
de
poste
adjoint
administratif
à
temps
non
complet
_ 17h
29
mn
en
CDD
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée
:
Conformément
à l’article
34
de
la
loi
du 26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
l’établissement.
Il
appartient
donc
au
conseil
municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplôis
à
temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu'il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
En
cas
de
suppression
d’emploi,
la
décision
est
soumise
à l’avis
préalable
du
Comité
Technique.
La
délibération
doit préciser :
- le(s)
grade(s)
correspondant(s)
à l’emploi
créé. - le
motif
invoqué,
la
nature
des
fonctions,
le
niveau
de
recrutement
et
de
rémunération
de
l'emploi
créé,
s’il
s’agit
d’un
emploi
de
non
titulaire
créé
en
application
de
l’article
3
alinéa
3
4%
de
la loi
précitée.
Considérant
la nécessité
de
créer
un
emploi
de
non
titulaire
d’adjoint
administratif
à temps
non
complet,
en
raison
de
la réorganisation
des
services,
Le
Maire
propose
à l’assemblée
:
- Ja création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif territorial
de
2%
classe
de
non
titulaire,
à
temps
non
complet
à raison
de
17
heures
29
mn
hebdomadaires,
en
raison
de
la
mutation
d’un
agent
administratif
pour
exercer
les
fonctions
d’adjoint
administratif
chargé
de
la
comptabilité
et de
la gestion
à compter
du
29
août
2016.
Les
candidats
devront justifier
de
qualification
en
gestion
comptable.
La
rémunération
est fixée
sur
la base
de
la grille
des
adjoints
administratifs
de
2°"
classe.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
Décide
d’adopter
la proposition
du
Maire,
Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
des
agents
nommés
dans
les
emplois
seront
inscrits
au
budget,
chapitre
012,
article
6413.
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.
Pour
copie
conforme. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
03
1
/
2
0
1
6
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L’an
deux
mille
seize
et le 29 juin,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents
:
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Anne
DEÉLABALLE
avec
pouvoir
donné
à François
SOULIER
Agnès
JET
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
Absents
excusés
:
Muriel
BLANC,
Isabelle
PAILLARES
Date
de
convocation
: 23
juin
2016
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 13
Affiché
le:
5
JUL.
2016
M.
François
SOULIER a été
élu
secrétaire.
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Fixation
des
tarifs
de
la
buvette
du
bal
communal
Vu
le projet
de
bal
communal
du
02/07/16 ;
Considérant
que
cet
événement
donnera
lieu
à l’encaissement
de
recettes
de
buvette
;
Monsieur
le Maire
propose
d’appliquer
les
tarifs
suivants
:
e
Ballondevin:1€,
e
Boisson
sans
alcool,
soda
: 1 €,
e
Bière(25cl):2€,
Après
délibération,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
adopte
la proposition
du
Maire.
Fait et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures. REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L’ISERE
0532/2016
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINTE-AGNES
L’an
deux
mille
seize
et le 29 juin,
À
20
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Alain
RIMET,
Maire.
Présents:
Marc
BOURGEAT,
Benjamin
CANTAU,
Éric
COLLOMB,
Arlette
DUBOURDEAUX,
Camille
GIROUD,
Christophe
IMARD,
Pascal
LEMOINE,
Norbert
.MOUSSY,
Jean-Claude
PORCHERON,
François
SOULIER.
Absents
avec
pouvoir
:
Anne
DELABALLE
avec
pouvoir
donné
à François
SOULIER
Agnès
JET
avec
pouvoir
donné
à Arlette
DUBOURDEAUX
‘_
Absents
excusés
:
Muriel
BLANC,
Isabelle
PAILLARES
Date
de
convocation
: 23
juin
2016
Nombre
de
membres
afférents
au
conseil
municipal
: 15
Nombre
de
membres
qui
ont
pris
part
à la délibération
: 13
Affichéle:
5 Jun, 2m6
PREFECTURE
DE
L'ISÈRE
07
Juil.
2016
M.
François
SOULIER a été
élu
secrétaire.
ISECTION
COURRIER
3
OBJET
DE
LA
DELIBERATION
: Accueil
de
réfugiés
‘
Monsieur
le
Maire
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
Préfecture
de
l’Isère
sollicite
la
Commune
de
Ste
Agnès
pour
accueillir
des
réfugiés
dans
le
cadre
du
plan
migrant
dans
la
Grande
Maison
située
à la
Perrière.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
:
- accepte
la proposition
de
la Préfecture
Vote : Pour
: 9
Contre
: 1
Abstention
: 3
Fait
et délibéré
les jours,
mois
et an
ci-dessus.
Au
registre
sont
les
signatures.