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Déliberation - ds 2023 01 14
Déliberation - 1043291
unknown - Communauté de communes - Coeur de Chartreuse - 21
unknown - Communauté de communes - Val de Saône Centre - Del
Déliberation - Delib2026 01 29
Document publié le Jeudi 29 janvier 2026 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2026 01 29)
Thèmes du document : Famille, Sécurité sociale, Jeunesse,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 29 JANVIER 2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL COMMUNE DE SAINTE-AGNES
L’an deux mille vingt six, le vingt neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents:
Philippe ALBERT, Christine BACCON, Anne BERGER, Bartlomiej BARCIK, Christelle
GROS, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique MICHEL, Michel NG-TOCK-
MINE, Jacques REBUFFET
Absents avec pouvoir : Pascal CARTIER-MILLION donne pouvoir à Richard LATARGE ,
Jean-Marc CHORIER donne pouvoir à Jacques REBUFFET, Norbert MOUSSY donne
pouvoir à Christine BACCON
Date de convocation :24 janvier 2026
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14
Affiché le : 24 janvier 2026
Anne BERGER a été élue secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION 01-2026 : soutien au Gd Joly pour une demande de subvention à l’ANCT
Les repreneurs du Grand Joly sont susceptibles d’obtenir une subvention de la part de l ‘Agence Nationale des Cohésions des Territoires (ANCT) pour le volet agencement du local et acquisition du matériel professionnel (cf cahier des charges), sous condition de soutien par le vote d’une délibération du Conseil Municipal (cf lettre du Maire aux repreneurs du Grand Joly).
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal soutient Mme Reichling Lou et M. Schefler Pierre dans cette demande de subvention à l’ANCT sous conditions de respect des règles et conditions pour l’obtention de cette aide.
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DELIBERATION 02-2026 : Renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2029
Vu les articles L.263-1, L.223-1 et L.227-1 à 3 du Code de la sécurité sociale,
Vu le Code de l’action sociale et des familles,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu l’arrêté du 3 octobre 2001 relatif à l’Action sociale des Caisses d’allocations familiales
(CAF), Vu la loi du 18 décembre 2023 pour le plein emploi,
Vu le décret n°2021-1644 du 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux
familles et au métier d’assistant maternel,
Vu le décret n°2025-253 du 20 mars 2025 relatif au schéma pluriannuel de maintien et de
développement de l'offre d'accueil du jeune enfant prévu à l'article L.214-1-3 du code de
l'action sociale et des familles,
Vu la Convention d'objectifs et de gestion (COG) arrêtée entre l'Etat et la Caisse nationale
des allocations familiales (CNAF),
Vu la délibération du conseil d’administration de la Caisse d’allocations familiales de l’Isère
en date du 22 janvier 2021 concernant la stratégie pluriannuelle de renouvellement des
Conventions Territoriales Globales (CTG).
Vu la délibération du conseil communautaire de la Communauté de Communes le
Grésivaudan du 15 décembre 2025 concernant le projet de renouvellement de la CTG pour
la période 2025-2029, figurant en annexe ;
Exposé des motifs conduisant à la proposition :
La CTG est un outil contractuel et partenarial visant à :
− Coordonner les dispositifs existants,
− Maintenir, adapter ou développer les services aux familles,
− Mobiliser les ressources financières et d’ingénierie de la CAF au service du projet
social du territoire.
Elle repose sur un diagnostic partagé avec les partenaires (CAF, Département, communes,
autres institutions) et s’inscrit dans une volonté de construire un projet social de territoire
lisible, partagé et adapté aux priorités locales.
Objectifs de la CTG 2026-2029
La démarche vise à :
− Structurer une stratégie territoriale partagée en matière de services aux familles,
− Favoriser l’accès aux droits,
− Optimiser l’action des acteurs locaux,
− Adapter les équipements et les services aux évolutions du territoire.
Les quatre thématiques structurantes de la précédente CTG sont reconduites sur avis positif
du COPIL CTG en date du 22 septembre 2025 :
− Petite Enfance,
− Enfance-Jeunesse,
− Parentalité,
− Animation de la Vie Sociale.
Axes de travail proposés en lien avec les ambitions portées par le projet de territoire Axes thématiques :
− Affirmer la gouvernance locale,
− Optimiser, sécuriser et diversifier l’offre d’accueil du jeune enfant à l’échelle du territoire,
− Optimiser l’offre d’accueil des enfants et l’accompagnement des jeunes, − Soutenir la parentalité et accompagner les familles, − Valoriser les métiers, renforcer l’attractivité et accompagner la montée en compétence des professionnels.
Axes transversaux :
− Renforcer la cohésion territoriale et soutenir les initiatives locales, − Garantir un accès équitable aux services pour tous,
− Renforcer l’accessibilité et l’inclusion de tous les publics dans les structures du territoire,
− Intégrer une démarche de transition écologique et environnementale, − Inscrire la CTG dans une démarche d’amélioration continue.
Gouvernance et mise en œuvre
La communauté de communes Le Grésivaudan assurera le pilotage global de la CTG, en étroite collaboration avec les partenaires concernés.
La coordination opérationnelle sera assurée par le chargé de coopération "projets transversaux", déjà en poste au sein du Grésivaudan, et cofinancé à 50 % par la CAF. Le suivi de la démarche sera structuré autour :
− De deux comités techniques (COTECH) par an,
− De deux comités de pilotage (COPIL) par an.
Un accompagnement intercommunal renforcé sera proposé aux communes ne disposant pas de chargé de coopération, pour garantir leur pleine participation à la démarche. Partenaires et cadre contractuel
La convention sera signée entre :
− La CAF de l’Isère,
− Le Département de l’Isère, dans le cadre de ses compétences sociales et familiales,
− Les communes volontaires du territoire,
− La communauté de communes Le Grésivaudan, en qualité de pilote intercommunal,
− Et le Syndicat intercommunal pour la gestion et l’animation du centre socioculturel
de Brignoud (le SICSOC)
Chaque commune pourra ainsi participer à la démarche autour d’un projet collectif, et
bénéficier du soutien financier et technique de la CAF.
Le pilotage de la CTG par la communauté de communes souhaité par de nombreuses
communes, représente une véritable opportunité de structuration intercommunale des
politiques sociales et familiales.
Avec le soutien de la CAF, cette nouvelle convention contribuera à faire émerger un Projet
Social et Familial de Territoire lisible, cohérent et partagé, au service de toutes les familles
du Grésivaudan.
Après avoir entendu l'exposé de M. le Maire, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide (Bartlomiej BARCIK ne prend pas part au vote) :
1) D'approuver le renouvellement de la Convention Territoriale Globale (CTG) 2026-2029, conclue entre la CAF de l'lsère, la Communauté de communes Le Grésivaudan et la Commune de Saint-Martin d'Uriage ;
2) D'autoriser le Maire à signer la Convention Territoriale Globale ainsi que tout document afférent, permettant d'assurer la continuité des financements CAF et de mettre en œuvre les actions prévues dans le cadre de la CTG ; 3) 3) De mandater le Maire et la Direction générale des services pour la mise en œuvre de la présente délibération.
Délibération adoptée
OBJET DE LA DELIBERATION 03-2026 : Demande de subventions pour la rénovation thermique des chalets de la Félisotte au département de l’Isère
Pour rappel, ces travaux ont pour objet la rénovation thermique des deux chalets communaux de la Félisotte. Le dossier en est maintenant à la phase d’Avant-Projet Définitif APD, la Maîtrise d’Oeuvre (MO) assurée par l’atelier SCALA nous a fourni le détail des différents lots ainsi que leur coût.
Les différents diagnostics obligatoires amiante et plomb ont été faits. L’APAVE a été retenue pour les missions obligatoires de contrôle technique et celle de sécurité SPS.
La Demande Préalable de travaux a été validée par la commission urbanisme. Le prochain marché public devra choisir les entreprises pour les différents lots énoncés dans l’APD.
Nous en sommes maintenant à la phase demande de subvention.
En qualité de Maire, je soussigné atteste sur l’honneur :
- avoir sollicité ou reçu toutes les autorisations nécessaires à sa réalisation
- que l’opération n’a pas connu de début d’exécution et m’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier n’ait fait l’objet d’une autorisation de démarrage par le Département
- que le-les logements objets de la subvention respecteront après travaux les normes de décence et de qualité énergétique requis pour leur mise en location
- que le-les logements objets de la subvention respecteront après travaux les plafonds de loyers PLI exigés pour le bénéfice de la subvention
- M’engage :
- le cas échéant, à adresser les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction des dossiers demandées par les services du Département (notamment plans et estimatifs détaillés) et à actualiser le plan de financement lors de la demande de paiement.
- à respecter les règles d’affichage de l’aide du Département (conformément
au règlement adopté par l’assemblée départementale), notamment si la
subvention dépasse un montant de 30 000 €, à afficher son soutien par :
o un panneau, dès le démarrage du chantier et jusqu’à 15 jours après son
terme,
o et s’il s’agit d’un bâtiment, une plaque permanente, installée au terme
des travaux ou au plus tard pour son inauguration.
Ceux-ci seront mis à disposition par votre direction territoriale.
Délibération adoptée à l’unanimité OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 04-2026: Demande de subventions pour les travaux de rénovation thermique de la Félisotte à la DSIL
Pour rappel, ces travaux ont pour objet la rénovation thermique des deux chalets communaux de la Félisotte. Le dossier en est maintenant à la phase d’Avant-Projet Définitif APD, la Maîtrise d’Oeuvre (MO) assurée par l’atelier SCALA nous a fourni le détail des différents lots ainsi que leur coût.
Les différents diagnostics obligatoires amiante et plomb ont été faits. L’APAVE a été retenue pour les missions obligatoires de contrôle technique et celle de sécurité (SPS).
La Demande Préalable de travaux a été validée par la commission urbanisme. Le prochain marché public devra choisir les entreprises pour les différents lots énoncés dans l’APD.
Nous en sommes maintenant à la phase demande de subvention.
En qualité de Maire, je soussigné atteste sur l’honneur
- avoir sollicité ou reçu toutes les autorisations nécessaires à sa réalisation - que l’opération n’a pas connu de début d’exécution et m’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier n’ait fait l’objet d’une autorisation de démarrage par le Département
- que le-les logements objets de la subvention respecteront après travaux les normes de décence et de qualité énergétique requis pour leur mise en location
- que le-les logements objets de la subvention respecteront après travaux les plafonds de loyers PLI exigés pour le bénéfice de la subvention
- M’engage :
- le cas échéant, à adresser les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction des dossiers demandées et à actualiser le plan de financement lors de la demande de paiement.
- à respecter le cas échéant les règles d’affichage.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 05-2026: Demande de subventions pour la rénovation thermique des chalets de la Félisotte au Grésivaudan
Pour rappel, ces travaux ont pour objet la rénovation thermique des deux chalets communaux de la Félisotte. Le dossier en est maintenant à la phase d’Avant-Projet Définitif APD, la Maîtrise d’Œuvre (MO) assurée par l’atelier SCALA nous a fourni le détail des différents lots ainsi que leur coût.
Les différents diagnostics obligatoires amiante et plomb ont été faits. L’APAVE a été retenue pour les missions obligatoires de contrôle technique et celle de sécurité SPS.
La Demande Préalable de travaux a été validée par la commission urbanisme. Le prochain marché public devra choisir les entreprises pour les différents lots énoncés dans l’APD. Nous en sommes maintenant à la phase demande de subvention, cette délibération a pour objet d’autoriser le Maire à présenter cette demande au Grésivaudan et à prendre toutes les décisions nécessaires.
En qualité de Maire, je soussigné atteste sur l’honneur
- avoir sollicité ou reçu toutes les autorisations nécessaires à sa réalisation - que l’opération n’a pas connu de début d’exécution et m’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier n’ait fait l’objet d’une autorisation de démarrage par le Grésivaudan.
- que le-les logements objets de la subvention respecteront après travaux les normes de décence et de qualité énergétique requis pour leur mise en location
- que le-les logements objets de la subvention respecteront après travaux les plafonds de loyers PLI exigés pour le bénéfice de la subvention
- M’engage :
- le cas échéant, à adresser les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction des dossiers demandées par la communauté de communes du Grésivaudan (notamment plans et estimatifs détaillés) et à actualiser le plan de financement lors de la demande de paiement.
- à respecter les règles d’affichage de l’aide de la communauté de communes
du Grésivaudan,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 06-2026: Demande d’une subvention pour la rénovation thermique des chalets de la Félisotte à TE38
Pour rappel, ces travaux ont pour objet la rénovation thermique des deux chalets communaux de la Félisotte. Le dossier en est maintenant à la phase d’Avant-Projet Définitif APD, la Maîtrise d’Oeuvre (MO) assurée par l’atelier SCALA nous a fourni le détail des différents lots ainsi que leur coût.
Les différents diagnostics obligatoires amiante et plomb ont été faits. L’APAVE a été retenue pour les missions obligatoires de contrôle technique et celle de sécurité SPS.
La Demande Préalable de travaux a été validée par la commission urbanisme. Le prochain marché public devra choisir les entreprises pour les différents lots énoncés dans l’APD.
Nous en sommes maintenant à la phase demande de subvention, cette délibération a pour objet d’autoriser le Maire à présenter cette demande à TE 38 dans le cadre du Programme ISERENOV.
La rénovation énergétique du patrimoine bâti des collectivités représente un enjeu important pour lutter contre le changement climatique et favoriser la reprise économique. Pour cela, les collectivités ont besoin d'être accompagnées financièrement et techniquement. TE38 souhaite poursuivre ses actions en soutenant la maîtrise de la demande énergétique des collectivités en Isère afin d'impulser des travaux de rénovation énergétique sur le territoire isérois.
Aussi, Monsieur le Maire informe l'assemblée que, TE38 propose un dispositif de financement des travaux d'amélioration énergétique du patrimoine bâti : le programme ISERENOV.
Ce dispositif permet de bénéficier d'une aide pouvant atteindre 16 000€ par poste de travaux dans la limite de 3 postes maximum, plafonnée à 48 000€/an/collectivité, en contrepartie de la cession des Certificats d’Economie d'Energie à TE38.
De plus, L'aide attribuée devra être soldée au plus tard le 30 septembre de l'année N+2 suivant la notification de l'aide. (Par exemple : pour une aide notifiée au 30/05/2025 ou au 30/11/2025, la durée de validité sera jusqu'au 30/09/2027). Dans le cas contraire, à l'issue de la caducité, il y aura la possibilité de soumettre une nouvelle demande de subvention, sous réserve de crédits disponibles et l'éligibilité des travaux.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire, propose au Conseil municipal que la commune sollicite l'aide financière ISERENOV pour la réalisation des travaux du projet en objet.
Monsieur le Maire précise que l'aide financière est conditionnée à la cession exclusive à TE38 des Certificats d'Economie d'Energie (CEE) générés par ces travaux.
L'envoi des justificatifs détermine le versement de la subvention ISERENOV ; TE38 dispose d'1 an après la date d'achèvement des travaux pour valoriser les CEE. C'est pourquoi, le demandeur s'engage à fournir les justificatifs pour le versement dans un délai maximum de 4 mois après l'achèvement des travaux. Si ce délai est dépassé, l'aide ne sera plus valable indépendamment de la date de caducité globale du dossier.
Il/Elle précise également que TE38 pourra faire réaliser des contrôles sur la bonne mise en œuvre des travaux, afin de se conformer aux exigences du PNCEE. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De mettre en œuvre à son initiative et sous sa responsabilité la réalisation des travaux du
projet, travaux de rénovation énergétique des chalets de la Félisotte. • De demander à TE38, une aide financière dans le cadre du programme ISERENOV.
• D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à céder à TE38 les Certificats d'Economie d'Energie (CEE), qui seront générés par cette opération.
• D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous documents relatifs
au projet.
Voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de sa publication, devant le Tribunal administratif de Grenoble sis 2 place de Verdun à GRENOBLE
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Délibération adoptée à l’unanimité OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 07-2026: Demande de subvention pour la rénovation thermique des chalets de la Félisotte à la région
Pour rappel, ces travaux ont pour objet la rénovation thermique des deux chalets communaux de la Félisotte. Le dossier en est maintenant à la phase d’Avant-Projet Définitif APD, la Maîtrise d’Œuvre (MO) assurée par l’atelier SCALA nous a fourni le détail des différents lots ainsi que leur coût.
Les différents diagnostics obligatoires amiante et plomb ont été faits. L’APAVE a été retenue pour les missions obligatoires de contrôle technique et celle de sécurité SPS.
La Demande Préalable de travaux a été validée par la commission urbanisme. Le prochain marché public devra choisir les entreprises pour les différents lots énoncés dans l’APD.
Nous en sommes maintenant à la phase demande de subvention.
En qualité de Maire, je soussigné atteste sur l’honneur,
- avoir sollicité ou reçu toutes les autorisations nécessaires à sa réalisation
- que l’opération n’a pas connu de début d’exécution et m’engage à ne pas commencer les travaux avant que le dossier n’ait fait l’objet d’une autorisation de démarrage par la Région,
- que les logements objets de la subvention respecteront après travaux les normes de décence et de qualité énergétique requis pour leur mise en location,
- que les logements objets de la subvention respecteront après travaux les plafonds de loyers exigés pour le bénéfice de la subvention,
- M’engage :
- le cas échéant, à adresser les pièces complémentaires nécessaires à l’instruction des dossiers demandées (notamment plans et estimatifs détaillés) et à actualiser le plan de financement lors de la demande de paiement.
- à respecter le cas échéant les règles d’affichage de l’aide.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 08-2026: Demande de subvention pour la rénovation thermique des chalets de la Félisotte aux autres organismes
Délibération ajournée OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 09-2026: Travaux au Grand Joly
Suite à la reprise du Grand Joly en novembre 2025 et au grand nettoyage qui s’en est suivi, des travaux se sont révélés indispensables avant l’ouverture en juillet prochain afin de satisfaire d’une part aux exigences de sécurité et d’autre part pour protéger le bâtiment et notamment la réserve de la cuisine des infiltrations provenant de la terrasse extérieure située au nord.
En conséquent Monsieur le Maire sollicite l’accord du Conseil Municipal pour faire faire les devis puis les travaux d’étanchéité de la terrasse qui s’en suivront ainsi que le contrôle électrique par un organisme agréé demandé par l’électricien déjà contacté ainsi que les travaux qui seront préconisés pour mettre en sécurité l’installation électrique qui présente des défauts.
L’étude électrique se monte aux environ de 1 000€,
L’étanchéité de 5 000€,
En attente du devis réparations électriques.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal :
Délibération adoptée à l’unanimité
Fin de séance à 21h41