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Déliberation - Delib2024 06 27
Document publié le Jeudi 27 juin 2024 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2024 06 27)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU JEUDI 27 JUIN 2024
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Anne BERGER, Christine BACCON, Richard LATARGE, Pascal LEMOINE, Frédérique
MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET, Isabelle RIEU
Absents avec pouvoir : Philippe ALBERT donne pouvoir à Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION donne pouvoir à Christine BACCON, Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Richard LATARGE
Absents : Jean-Marc CHORIER, Christelle GROS
Date de convocation : 24 juin 2024
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14
Affiché le : 24 juin 2024
Anne BERGER a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION 23-2024 : Convention d'occupation temporaire par la société -Les Vergers de Laval- d'une partie de la salle Communale du Lac Blanc
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération 39-2020 portant sur la création d’un marché plein air hebdomadaire
Considérant que la société « Les Vergers de Laval » dont le siège social est situé 47 Chemin de Ferrouillet 38190 Laval en Belledonne N° Siret : 90249717100014 cherche un local afin de pérenniser son activité sur la Commune.
Créé le 01/09/2021, son activité est la culture de fruits à pépins et à noyau.
Afin de mieux gérer le stockage, l’intendance des marchés et la préparation des commandes, il devient nécessaire de disposer d’un local pour regrouper les denrées au même endroit et brancher du matériel professionnel.
Une convention d’occupation temporaire à titre onéreux est conclue avec la société «Les Vergers de Laval» pour la mise à disposition d’une partie de 40m2 de la salle Communale du Lac Blanc, située au hameau la Perrière attenant au bâtiment du Grand Joly à Sainte-Agnès. L'occupation est consentie au tarif de 100 € mensuel ainsi que la prise en charge de l’électricité (facturation annuelle) et de l’eau (facturation annuelle).
Les conditions de mise à disposition sont définies dans la convention.
L’autorisation d’occupation est accordée à compter de la signature de la convention jusqu’au 31 juillet 2026. Elle est renouvelable jusqu’en 2028 après renouvellement du bail du Grand Joly, auberge attenante à ce local.
Les conditions de cette occupation sont définies dans la convention jointe en annexe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité 2
OBJET DE LA DELIBERATION 24-2024 : Avenant à la Convention d'occupation temporaire par la
société -Le zèbre à poids- d'une partie de la salle Communale du Lac Blanc
Le Maire,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2122-22 et L 2122-23, Vu la délibération 39-2020 portant sur la création d’un marché plein air hebdomadaire
Considérant que la société « Le zèbre à poids » dont le siège social est situé 44 Montée du Cloudy 38190 Sainte Agnès N° Siret : 89035902900018 cherche un local afin de pérenniser son activité sur la Commune. Créé le 06-11-2020, son activité est le commerce de détail alimentaire, elle est l’exposante principale depuis la création du marché en septembre 2020.
Afin de mieux gérer le stockage, l’intendance des marchés et la préparation des commandes, il devient nécessaire de disposer d’un local pour regrouper les denrées au même endroit et brancher du matériel professionnel.
Une convention d’occupation temporaire à titre onéreux est conclue avec la société « Le zèbre à poids » pour la mise à disposition d’une partie de 40m2 de la salle Communale du Lac Blanc, située au hameau la Perrière attenant au bâtiment du Grand Joly à Sainte-Agnès. L'occupation est consentie au tarif de 100 € mensuel ainsi que la prise en charge de l’électricité (facturation annuelle).
L’autorisation d’occupation est accordée à compter de la signature de la convention et sera renouvelée par tacite reconduction chaque année. Elle est révocable en fonction des projets de rénovation à venir sur le site du Grand Joly.
Les conditions de cette occupation sont définies dans la convention jointe en annexe. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention.
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DELIBERATION 25-2024 : Attribution d’une gratification exceptionnelle
Contexte :
A l’occasion du remplacement d’un agent de restauration scolaire, Mme Emmanuelle PORTA BONETE a assuré bénévolement le service.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
• Décide d’attribuer une gratification exceptionnelle d’un montant de 300 € sous forme de carte cadeau à Mme Emmanuelle PORTA BONETE.
Délibération adoptée à l’unanimité 3
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt sept juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de de Monsieur Richard LATARGE, Maire.
Présents: Anne BERGER, Jean-Marc CHORIER, Christine BACCON, Richard LATARGE, Pascal
LEMOINE, Frédérique MICHEL, Norbert MOUSSY, Michel NG-TOCK-MINE, Jacques REBUFFET,
Isabelle RIEU
Absents avec pouvoir : Philippe ALBERT donne pouvoir à Anne BERGER, Pascal CARTIER-MILLION donne pouvoir à Christine BACCON, Bartlomiej BARCIK donne pouvoir à Richard LATARGE
Absents : Christelle GROS
Date de convocation : 24 juin 2024
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 14
Affiché le : 24 juin 2024
Anne BERGER a été élue secrétaire
OBJET DE LA DELIBERATION 26-2024 : Convention de financement dans le cadre du fonds
d'innovation pédagogique avec l'éducation nationale
Dans le cadre du conseil national de la refondation, l’éducation national a proposé aux équipes enseignantes intéressées de s’inscrire dans un dispositif appelé « Notre école, faisons là ensemble ». Cet appel à projet permet aux écoles volontaires de bénéficier de financements pour mettre en œuvre des projets pédagogiques innovants répondant aux besoins locaux et de nature à améliorer le niveau des élèves, leur bien être et lutter contre les inégalités.
Lors du 1er conseil de classe, l’équipe enseignante a attiré notre attention sur l’intérêt de ce projet qui nécessite l’investissement financier des communes.
La participation communale est moindre par rapport à celle de l’éducation nationale.
Le Conseil, après en avoir délibéré, accepte la convention de financement dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique, de financer ce projet à hauteur de 556,52 € et autorise Monsieur le Maire à la signer.
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DELIBERATION 27-2024 : Tranche optionnelle sur le projet Tiers Lieu/ salle multi- activités
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de confier à l’équipe du groupement TERRESTRES, la mission d’assistance à maitrise d’ouvrage jusqu’à la phase APD (Avant-Projet Définitif) des études liées au tiers lieu / salle multi activités, si la dépense envisagée, suite à l’étude la tranche ferme, est compatible avec les finances de la commune.
Les autres clauses du contrat initial du 23 juillet 2023 restent applicables. Le montant total du contrat s’élèvera à :
- Tranche ferme : 61 272,50 € HT
- Avenant 1 : 6 085,63 € HT
- Tranche optionnelle 1 : 22 010,00 € HT
-------------------
89 368,13 € HT 4
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la décision
d’affermissement de la tranche optionnelle 1.
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DELIBERATION 28-2024 : Tarifs cantine 2024/2025
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de fixer les tarifs de la cantine pour l’année
2024-2025 suite à l’augmentation du tarif du fournisseur, API, de 3,015 %.
Les tarifs demandés aux familles seront appliqués selon le quotient familial.
Après avoir délibération, le conseil municipal, décide d’adopter les tarifs présentés ci-dessus pour l’année
2024-2025
Délibération adoptée à l’unanimité
Fin de séance à 21h10
Inférieur ou égal à 500 4,47 € TTC
De 501 à 900 4,75 € TTC
De 901 à 1300 5,54 € TTC
De 1301 à 1700 6,08 € TTC
Supérieur ou égal à 1701 6,27 € TTC
ADULTES 7,89 € TTC
PAI 4,40 € TTC