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Déliberation - Delib2026 04 29
Document publié le Mercredi 29 avril 2026 par la commune de Sainte-Agnès.
Lien du pdf (Déliberation - Delib2026 04 29)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi, Transports,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 29 AVRIL 2026
L’an deux mille vingt six, le vingt neuf avril à 20 heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil municipal en séance ordinaire
au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Pascal LEMOINE, Maire.
Présents : BARCIK Bartlomiej, CHORIER Jean-Marc, COLLOMB Eric, DOMINE François, GROS Christelle, GUEDJ Gaëlle, KUBLER-SIRVEN Dimitri, LEMOINE Pascal, MICHEL
Frédérique, PERNET Thierry, SUAU Antonia, VEREECQUE Lise
Absents avec pouvoir : BEGHIN Julien donne pouvoir à Jean-Marc CHORIER, LECAMP Karine donne pouvoir à GROS Christelle, PORTA BONETE Emmanuelle donne pouvoir à
LEMOINE Pascal
Absents :
Date de convocation : 23 avril 2026
Nombre de membres afférents au conseil municipal : 15
Affiché le : 23 avril 2026
KUBLER-SIRVEN Dimitri a été élu secrétaire.
OBJET DE LA DELIBERATION 28-2026: Commissions communales
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de constituer les commissions communales et d’élire les membres.
Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité, valide la composition suivante :
Thème Titulaire Membres
Finances
Supervision de la gestion budgétaire de la
commune : préparation du budget, suivi des
dépenses et recettes, recherche de
subventions, analyse financière et arbitrage
des investissements.
Thierry Pernet
Pascal Lemoine
Dimitri Kubler-Sirven
Frédérique Michel
Ressources
Humaines
Gestion des agents communaux :
organisation des services, recrutement,
formation, conditions de travail, dialogue
avec le personnel municipal.
Lise Vereecque
Frédérique Michel
Pascal Lemoine
Eric Collomb
Communication
Gestion de l’information municipale : bulletin
municipal, site internet, réseaux sociaux,
relations avec les habitants et valorisation
des actions de la commune
Pascal Lemoine
Julien Beghin
Emmanuelle Porta
Bonete
Liste Electorale
Gestion administrative des listes électorales :
inscriptions, radiations, préparation et suivi
des opérations électorales.
Dimitri Kubler-
Sirven Jean-Marc Chorier Correspondant
Défense
et Sécurité
routière
Lien avec les autorités compétentes pour les
questions de défense et de sécurité routière,
information et sensibilisation de la
population. Plan Communal de Sauvegarde
Julien Beghin Pascal Lemoine Tous (PCS)
Réseau d'eau
potable
Assainissement
Rénovation
Réseaux secs
En lien avec la CCLG : distribution d’eau
potable, assainissement, modernisation des
réseaux électriques, télécoms et autres
réseaux enterrés.
Cf. commissions CCLG
François Dominé Pascal Lemoine
Commission
Appel d'offres
Participation à la commission chargée
d’examiner et d’attribuer les marchés publics
de la commune dans le respect des règles
de la commande publique.
Pascal Lemoine
A définir au moment
des AO selon les
pôles et l'objet de
l'appel d'offre
Commission
Contrôle
Impôt Direct
https://www.collectivites-
locales.gouv.fr/gerer-les-finances-publiques-
locales/fiscalite-locale/fiscalite-directe-
locale/les-commissions-des-impots-directs
Pascal Lemoine
Thierry PERNET
12 habitants choisis
par la préfecture
parmi 24 volontaires.
Juridique Recherches juridiques, affaires sensibles Dimitri Kubler- Sirven Lise Vereecque Pascal Lemoine
Environnement
& Biodiversité
Protection et valorisation des milieux
naturels de la commune : biodiversité,
gestion écologique, sensibilisation
environnementale, partenariats avec les
associations et mise en œuvre des
transitions écologiques.
Julien Beghin
Gaëlle Guedj
Thierry Pernet
Karine Lecamp
Gestion des
infrastructures
Suivi de la création, rénovation et entretien
des équipements communaux : bâtiments
publics, voirie, installations techniques et
infrastructures municipales.
Eric Collomb Pascal Lemoine Julien Beghin
Forêt
Gestion du patrimoine forestier communal :
exploitation durable, relations avec les
organismes forestiers, entretien et
valorisation de la forêt.
Gaëlle Guedj
Christelle Bœuf
Thierry Pernet
Julien Beghin
Karine Lecamp
Alpages &
Agriculture
Suivi des activités agricoles et pastorales :
gestion des alpages, relations avec les
agriculteurs, soutien à l’agriculture locale et
valorisation des productions locales.
Christelle Bœuf Karine Lecamp
Lien Social
Développement de la cohésion entre
habitants, maintien du dialogue avec la
population et les hameaux, soutien aux
initiatives favorisant la vie collective et
l’entraide. Gestion des référents.
Frédérique Michel
Karine Lecamp
Lise Vereecque
Emmanuelle Porta
Bonete
Solidarité
Soutien aux habitants en situation de
fragilité : actions sociales, dispositifs
d’entraide, coordination avec les organismes
sociaux et initiatives de solidarité.
Karine Lecamp Frédérique Michel Lise Vereecque Evènements
Organisation et coordination des
manifestations communales : fêtes,
cérémonies, événements culturels ou festifs
contribuant à la vie du village.
Exemple : Ciné Etoile, Marchés, Animation
Grand Joly...
Emmanuelle Porta
Bonete
Frédérique Michel
Karine Lecamp
Patrimoine
Gestion, entretien et valorisation du
patrimoine communal : bâtiments publics,
patrimoine historique & culturel.
Commission temporaire : Chantier de la
Félissotte, Grand Joly
Jean-Marc Chorier
Frédérique Michel
Emmanuelle Porta
Bonete
Bartlomiej Barcik
Eric Collomb
Pascal Lemoine
Julien Beghin
Aménagement
&
Urbanisme
Organisation et évolution du développement
du territoire communal : suivi des permis de
construire, documents d’urbanisme,
aménagement du village, cohérence des
projets d’aménagement.
François Dominé
Frédérique Michel
Eric Collomb
Jean-Marc Chorier
Pascal Lemoine
Mobilité &
transport
Amélioration des déplacements dans et vers
la commune : circulation, mobilité douce,
relations avec les autorités de transport.
Dimitri Kubler-
Sirven Bartlomiej Barcik
Jeunesse
Développement des activités sportives et des
actions pour la jeunesse : relations avec les
associations sportives, équipements sportifs,
projets pour les jeunes. Centres de loisirs.
Antonia Suau Bartlomiej Barcik
Affaires
Scolaires
& Caisse des
écoles
Suivi des relations avec l’école et des
services liés à la scolarité : fonctionnement
de l’école, périscolaire, cantine, transports
scolaires.
Antonia Suau Frédérique Michel Pascal Lemoine
Citoyenneté
Promotion de la participation citoyenne et de
la vie démocratique locale : dispositifs
participatifs, conseils citoyens, initiatives
favorisant l’engagement des habitants.
Conseil Municipal des Anciens, Conseil
Municipal des Jeunes.
Bartlomiej Barcik Pascal Lemoine Antonia Suau
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DELIBERATION 29-2026: Révision du RIFSEEP
Vu le Code Général Des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Vu le décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour application du premier alinéa de
l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu la délibération en date du 21 septembre 2018 relative à l’instauration du régime indemnitaire de la commune de Sainte-Agnès,
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide des dispositions suivantes :
Un certain nombre d’objectifs ont été définis par les élus pour faire évoluer le régime indemnitaire :
- Verser un régime indemnitaire à l’ensemble des agents communaux - Instaurer un système lisible et transparent,
- Prendre en compte les responsabilités liées aux postes occupés,
- Prendre en compte l’évolution des postes et l’investissement demandé aux agents.
Articles 1 :
La délibération de la commune de Sainte-Agnès citée ci-dessus est abrogée.
Article 2 :
Les indemnités suivantes sont utilisées pour construire le régime indemnitaire :
RIFSEEP : Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, de la disponibilité et de la polyvalence des sujétions, de l’expertise et de l’engagement professionnel (Décret n°2014-
513 du 20 mai 2014).
Les montants maximums annuels de l’IFSE et du CIA sont fixés par arrêtés ministériels.
Tous les cadres d’emplois de la collectivité peuvent bénéficier de ce régime indemnitaire.
Article 3 :
Le régime indemnitaire sera versé aux agents stagiaires et titulaires. Toutefois, la présente délibération intègre les agents contractuels sur un emploi permanent.
Article 4 :
Le régime indemnitaire sera composé de deux parts :
• Une part fixe versée mensuellement et basée sur des niveaux de responsabilité. Les critères ci-dessous permettent d’établir les niveaux des postes occupés et leurs montants :
Niveaux Grades Critères Montants mensuels
1
Secrétaire de
Mairie
Attaché
Rédacteur
Adjoint
administratif
Adjoint du
patrimoine
Coordination de
services/conseils aux élus
292 €
2
Adjoint
administratif
Adjoint technique
Polyvalence technique ou
administrative
184 € 3 Adjoint administratif
Adjoint technique
Agent d’application
162 €
• Une part variable versée annuellement et correspondant au maximum à 60 % de la part fixe annuelle pour chacun des niveaux de responsabilité. Cette part variable sera liée à l’entretien annuel d’évaluation et plus particulièrement aux critères suivants :
- Savoir être vis-à-vis des élus, de la hiérarchie et des usagers
- Ponctualité et respect des délais
- Respect des consignes
- Disponibilité et gestion des missions en situation de surcroît de travail - Qualité du travail et pertinence des analyses et propositions
Afin de clarifier le choix de l’autorité territoriale auprès de l’agent, chaque critère correspond à 10% (pour les 3 premiers critères) et 15% (pour les 2 derniers critères) de la part fixe.
Article 5 :
L’agent continuera à percevoir intégralement son régime indemnitaire dans les cas suivants :
- Congés annuels
- Récupération de temps de travail
- Compte épargne temps
- Autorisation exceptionnelle d’absence
- Congés maternité, paternité et adoption
- Temps partiel thérapeutique
- Congés pour raisons syndicales
- Formations, stages professionnels
Le régime indemnitaire sera versé au prorata des jours travaillés.
Article 6 :
La part fixe du régime indemnitaire sera versée mensuellement au prorata du temps de
travail. La part variable fera l’objet d’un versement annuel, au mois de Décembre.
Article 7 :
Le Maire est autorisé à prendre les arrêtés individuels d’attribution du régime indemnitaire et à signer, au nom et pour le compte de la commune, toutes pièces de nature
administrative, technique ou financière nécessaires à l’application de la présente délibération.
Article 8 :
Le montant de l’IFSE fera l’objet d’un réexamen :
- En cas de changements de fonctions
- En cas de changement de grade
- Au moins tous les 4 ans en l’absence de changement et au vu de l’expérience acquise.
Article 9 :
La présente délibération prend effet au 1er mai 2026 Article 10 :
Les crédits correspondants seront inscrits au budget de la collectivité.
Article 11 :
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le Tribunal Administratif
de Grenoble peut être saisi par voie de recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de la présente délibération.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l’autorité territoriale,
cette démarche suspendant le délai de recours gracieux.
Le Conseil Municipal de Sainte-Agnès, entendu l’exposé de Monsieur le Maire, et après avoir délibéré,
- valide la modification du RIFSEEP
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DELIBERATION 30-2026: Mise à jour du tableau des emplois communaux
Vu le Code Général des collectivités territoriales
Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment son article L313-1,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet,
Vu les décrets portant statuts particuliers des cadres d'emplois et organisant les grades s'y rapportant, pris en application de l'article 4 de la loi n°84-53.
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par leur organe délibérant. Il leur appartient donc de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services dans le respect des dispositions de la loi précitée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
Il est indispensable de mettre à jour ce tableau des effectifs en cas de modification, de création, de suppression d’un poste ou de modification de la durée hebdomadaire d’un poste.
Il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions légales énoncées ci- dessus, de déterminer par délibération, d’établir et de modifier le tableau des effectifs de sa collectivité ou de son établissement.
Le Maire propose à l’assemblée d‘ adopter la mise à jour du tableau des emplois communaux. ANNEXE A LA DELIBERATION
DE SUPPRESSION OU DE CREATION D’EMPLOI
MISE A JOUR DU tableau des effectifs des emplois permanents
A compter du 01/05/2026, le tableau des emplois permanents de la collectivité (ou de l’établissement) est modifié comme suit :
Filière Grade Fonctions
travail
contractuelle
pourvus vacants
Adjoint
administratif mairie
29H15 Oui
Adjoint
administratif
Polyvalent
28H45 Oui
Adjoint
technique
Polyvalent
20H21 Oui
Adjoint
technique
scolaire
22H12 Oui
Adjoint
technique
scolaire
8H00 Oui
Adjoint du
patrimoine
4H00 Oui
Adjoint
tehcnique
prinicpal 2ème
classe polyvalent
28H45 Oui
Adjoint
technique polyvalent
35H00 Oui
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide d’adopter à l’unanimité.
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 31-2026: Commission communale des impôts directs (CCID)
Monsieur le Maire rappelle que l'article 1650 du code général des impôts institue dans
chaque commune une commission communale des impôts directs présidée par le maire ou par l'adjoint délégué.
Dans les communes de moins de 2000 habitants, la commission est composée de 6
commissaires titulaires et de 6 commissaires suppléants. La durée du mandat des membres de la commission est identique à celle du mandat du
conseil municipal.
Les commissaires doivent être de nationalité française, être âgés de 18 ans au moins, jouir de leurs droits civils, être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune, être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances
suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.
La nomination des commissaires par le directeur des services fiscaux a lieu dans les deux mois qui suivent le renouvellement des conseillers municipaux.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité, pour que cette
nomination puisse avoir lieu, de dresser une liste de 12 noms jointe à la présente délibération.
Délibération ajournée
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 32-2026 : Désignation des délégués aux associations
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que la Commune est adhérente aux associations.
Espace Belledonne
Cette association a pour objet de fédérer les communes et les acteurs socio-économiques
de la chaîne de Belledonne autour d’un projet de territoire partagé.
En tant que membre de l’Espace Belledonne, la commune est représentée au sein des instances de l’association par un délégué titulaire et un délégué suppléant qui siègent à
l’assemblée générale et éventuellement au conseil d’administration et au Bureau.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’élire comme suit les représentants à l’Espace Belledonne :
Titulaire : Bartlomiej BARCIK
Suppléant(e)s : Thierry PERNET
ADABEL
L’Association pour le Développement de l’Agriculture de Belledonne (ADABEL) a été créée pour fédérer l’ensemble des acteurs agricoles du territoire et les aider à s’engager dans des programmes agricoles répondant aux difficultés rencontrées, défendre et développer
l’agriculture dans ses différents rôles.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’élire comme suit les représentants à l’ADABEL :
Titulaire : Karine LECAMP
Suppléant(e)s : Christelle GROS Association des communes forestières
L’Association des Communes Forestières de l’Isère regroupe les communes et
intercommunalités iséroises, propriétaires de forêts ou intéressées par la valorisation des forêts sur leur territoire
Une fois adhérente, la collectivité est membre de Communes forestières France et peut bénéficier du soutien des association du réseau dans ses démarches ou
pour être accompagnée dans sa politique forestière
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité, décide d’élire comme suit les représentants à l’association des communes forestières :
Titulaire : Gaëlle GUEDJ
Suppléant(e)s : Karine LECAMP
Délibération adoptée à l’unanimité
OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 33-2026: Attribution d’une prime de naissance
Monsieur Le Maire expose son souhait de mettre en place une prime de naissance pour les
habitants de la commune de SAINTE-AGNES.
Considérant qu'il convient de soutenir les jeunes parents
Article 1. II est accordé une prime de naissance à tout enfant domicilié sur le territoire de la commune de SAINTE-AGNES à sa naissance
Article 2. La prime accordée est de 80 € par enfant, sous forme de bons d’achat
Article 3.
La condition ci-après doit être remplie :
- L'enfant doit être inscrit au registre de population de la commune de
SAINTE-AGNES à la déclaration de naissance.
Article 4. Le conseil communal est compétent pour vérifier les conditions susvisées et octroyer la prime
Article 5. Cette délibération entre en vigueur le lendemain de la décision du Conseil Municipal pour les enfants nés à partir du 1er mai 2026
Délibération adoptée à l’unanimité OBJET DE LA DÉLIBÉRATION 34-2026: Désignation d'un représentant au sein de la Société d'Économie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise (SAEM PFI)
Considérant la nécessité de désigner un représentant afin de siéger au sein des assemblées de la SAEM PFI,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désigne Mme Frédérique MICHEL comme
représentant(e) de la Société d'Économie Mixte des Pompes Funèbres Intercommunales de la région grenobloise
Délibération adoptée à l’unanimité
Fin de séance à 21h17