Compte-Rendu - compte rendu cs du 12.05.2022

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Compte-Rendu - compte rendu cs du 12.05.2022 Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Saint François Longchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu cs du 12.05.2022)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Travail et emploi, CONVOCATION

Le 05/05/2022

Membres :

. effectif légal : 10

. en exercice : 10

. Présents : 6

.Votants : 6

S.LE.P.A.B.

EXTRAIT DE DELIBERATION DU CONSEIL SYNDICAL

L’an deux mille vingt deux,

Le douze mai, à dix-huit heures trente,

Le Conseil Syndical légalement convoqué s’est

réuni à la station d’épuration de Notre Dame du

Cruet, sous la présidence de Lionel COMBET,

Président.

Membres présents :

. pour la commune de ST AVRE :

M. CHAPPELLAZ, M. GUGGIA

.pour la commune de LA CHAMBRE :

M. BERTINO, M. MILLERET

. pour la commune de ST MARTIN :

M. COMBET

. pour la commune de N. DAME DU CRUET :

. pour la commune de ST FRANCOIS :

Mme DULAC

Absents excusés : Mme PION

Secrétaire de Séance : M. BERTINO

Compte rendu de la réunion du SIEPAB du 12 mai 2022

Ordre du jour envoyé le 05/05/2022 à chaque délégué:

- 1/7 Approbation du compte rendu de réunion du 4 avril 2022

- _2/ Renouvellement Adhésion service Intérim Centre de Gestion de la Savoie

- _3/ Questions diverses

1/ Approbation du compte rendu de réunion du 4 avril 2022

Après lecture du compte rendu de la réunion du Comité Syndical du 4 avril 2022, les membres présents qui étaient présents à la réunion, ont approuvé à l’unanimité ce dernier. Ils ont ensuite signé le cahier des délibérations.

2/ Renouvellement Adhésion service Interim Centre de Gestion de la Savoie

Monsieur le Président rappelle à l’assemblée délibérante que les centres de gestion peuvent proposer aux collectivités un service d’intérim qui permet la mise à disposition d’agents intérimaires pour pallier les absences momentanées de personnel ou renforcer ponctuellement le service public local.

La mise à disposition peut intervenir dans les trois situations suivantes prévues par la loi du 26 janvier 1984 relative à la fonction publique territoriale :

- l’accroissement temporaire ou saisonnier d’activité,

- le remplacement d’agents sur emplois permanents,

- la vacance temporaire d’un emploi permanent dans l’attente du recrutement d’un fonctionnaire.

1/4Le Centre de gestion de la Savoie met en œuvre cette mission facultative depuis plusieurs années et propose aux collectivités et établissements publics affiliés une convention qui présente une réelle souplesse.

En effet, l’adhésion à cette convention est gratuite et n’engage pas l’employeur territorial qui la signe à avoir recours au service intérim du Cdg. Elle permet un accès aux prestations du service intérim pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction. Ainsi, il n’est pas nécessaire pour la collectivité qui sollicite la mise à disposition d’un agent d’établir une convention pour chaque remplacement. En cas de besoin, le remplacement peut s’effectuer dans des délais très brefs et en toute sécurité juridique pour la collectivité bénéficiaire.

Le contrat de travail est passé entre le Cdg et l’agent mis à disposition ; la collectivité bénéficiaire fixe le montant de la rémunération et les modalités d’organisation du temps de travail. Les frais de gestion s’établissent à 6 % pour le portage administratif (cas où la collectivité dispose d’un agent, le Cdg portant le contrat et assurant la gestion administrative) ou à 7,5 % pour l’intérim (cas où la collectivité charge le Cdg d’assurer la recherche du candidat et de le mettre à sa disposition).

Monsieur le Président propose à l’assemblée délibérante de l’autoriser à signer avec le Centre de gestion une nouvelle convention d’adhésion au service intérim. Celle du 21 mars 2019 étant devenue obsolète.

VU Ia loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment l’article 25,

VU le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU la convention d’adhésion au service intérim proposée par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Savoie,

APPROUVE la convention d’adhésion au service intérim,

AUTORISE Monsieur le Président à signer cette convention avec le Centre de gestion de la Savoie.

3/ Questions diverses

> Eau pluviale secteur Girardière

Monsieur Le Président précise que le secteur de la Girardière à Notre Dame du Cruet ne possède pas pour l’instant de réseau séparatif.

Certaines maisons ne possèdent pas de terrain pour effectuer une infiltration de leurs eaux. Le S.L.E.P.A.B. demande à la commune d’étudier cette situation et conseille d’associer le Département de la Savoie pour les eaux de voirie de la départementale.

> Dossier Maitrise d’œuvre pour le secteur de la poste à La Chambre

Monsieur Le Président informe le Conseil Syndical qu’une consultation a été lancée pour retenir un maitre d’œuvre, comme convenu avec la commune.

4 bureaux d’études ont présenté une offre. L’ensemble des offres est de bonne qualité d’une manière générale. D’après les critères de notation et les pondérations associées, l’offre du bureau d’études Alp’Etudes arrive en première position. Les 3 autres candidats seront informés rapidement de ce choix afin que l’AVP puisse démarrer fin mai- début juin 2022 : les travaux étant prévus à partir de juin 2023.

2/4D Télérelève des compteurs d’eau potable

Monsieur Le Président informe le Conseil Syndical que l’appareil actuel de télérelève des compteurs d’eau présente des signes de vieillesse et l’autonomie de la batterie est très limitée.

Vu l’ancienneté de l’appareil, le fournisseur ne réalise plus d’entretien sur ce genre d’appareil.

Monsieur Le Président présente au Conseil Syndical le nouveau principe de télérelève du même fournisseur.

A l'issue de la présentation, il est décidé de remplacer le matériel actuel par une tablette de télérelève qui présente l’avantage d’avoir plus de fonctionnalités et d’être compatible avec les têtes de télérelève actuelles. La formation des agents pourra avoir lieu en septembre-octobre 2022 afin que la relève de janvier 2023 puisse être réalisée dans les meilleures conditions avec le nouvel appareil.

> Traçage-Détection des réseaux existants sur la rue du Chef Lieu et impasse Bochet à Saint Avre

Monsieur Le Président informe le Conseil Syndical des échanges effectués avec le maitre d’œuvre et l’entreprise de travaux au sujet du traçage des réseaux existants avant le démarrage des travaux.

Il précise qu’il regrette la teneur des propos du maitre d’œuvre à ce sujet et réaffirme sa volonté que les réseaux existants soient tracés avant le démarrage des travaux comme l’impose la réglementation et comme le S.I.E.P.A.B. l’a toujours demandé. Par contre, il informe le Conseil Syndical que le Maitre d’œuvre demandait aux 2 maitres d’ouvrage une détection des réseaux alors que les réponses des DT des réseaux sensibles mentionnaient toutes des plans en classe À, soit la meilleure classe de précision. Pour rappel, seules les réponses en classe B et C nécessitent des investigations complémentaires et donc une détection au stade du Projet.

Monsieur Le Président donne ensuite lecture de la réponse du coordonnateur sécurité SPS sur ce sujet : « Pour répondre aux interrogations de tous et dans le respect de la sécurité et du cadre légal, les DT sont lancées puis les DICT sont faites par toutes les entreprises intervenantes du chantier. Ces DICT sont classées en plusieurs catégories, A,B,C. Selon les catégories, B et C des détection ou fouilles complémentaires doivent être faites pour compléter ces DICT.

Ici dans notre cas si je ne me trompe pas, nous sommes en À, cette catégorie est précise et ne demande pas d'obligation de détection supplémentaire. Si l'entreprise veut pour la sécurité de ces ouvriers procéder à une détection complémentaire, elle peut le faire mais ceci n'est pas une obligation de la maîtrise d'ouvrage.

Pour compléter ce sujet sur les DICT faites, celles-ci doivent être tracées par l'entreprise qui a obtenu ces DICT pour l'exécution des travaux.

Enfin, pour finir je rajouterai que pour la sécurité du personnel lors de l'ouverture des tranchées cette tâche doit être faite par du personnel ayant AIPR et pour optimiser la sécurité des intervenants une méthode manuelle ou dite douce et moins invasive doit être mise en place comme le camion aspiration et autre... »

Etant donné que le coordonnateur de sécurité SPS confirme la non-obligation de réaliser une détection, le Conseil Syndical ne souhaite pas en réaliser. Le traçage des réseaux existants sera quant à lui obligatoire, comme toujours demandé, et réalisé par l’entreprise de travaux, comme le prévoit le marché de travaux.

3/4> Point assainissement Montgellafrey

Madame DULAC sollicite le SIEPAB pour effectuer une réunion en mairie au sujet de l’assainissement. Le SIEPAB précise qu’il a déjà répondu favorablement à cette demande auprès de la secrétaire. La date du 10 juin 2022 reste à valider. Les points évoqués seront: la facturation, la déviation du rejet EU des hameaux de Charrière, Mollard, Boissonnet, le traitement à Colombe.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Aïnsi délibéré,

M. COMBET Lionel

” 73130 Notrè Dame du Cruet

161.04 79 20 58 40 - Fax. 0% 79 05 92 91

4/4