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Procès Verbal - PV 28 03 2026 signe en attente dapprobation
Document publié le Samedi 28 mars 2026 par la commune de Saint-Martin-d'Uriage.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 28 03 2026 signe en attente dapprobation)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Procès-verbal du Conseil municipal d'installation du 28 mars 2026
Élections du Maire et des Adjoints
Le vingt-huit mars deux-mille-vingt-six, le Conseil municipal de Saint-Martin d'Uriage, légalement convoqué le mardi vingt-
quatre mars deux-mille-vingt-six par Gérald Giraud, Maire sortant, s’est réuni à la mairie, en salle du Conseil municipal sous la
présidence du Maire sortant, Gérald Giraud, puis du Doyen d'âge, Didier Bouvard et enfin, du Maire nouvellement élu,
Théodore Bonnet-Gamard.
Présents : Balas Stéfane, Balicco Marie-Paule, Bonnet-Gamard Théodore, Bouvard Didier, Buntinx Marieke, Cadene Laurent,
Conry Cécile, Coquet Laura, Dampne Sébastien, Daniel Ludovic, Delhomme Sébastien, Génon Tiphaine, Gignoux Estelle,
Helderman Grégoire, Lesaint Jérôme, Luminais Françoise, Machet Vincent, Menuel Lilas, Moulin Valentin, Perez Solène,
Picard Chloé, Picard Emmanuel, Prunet Christophe, Rebotier Flavie, Tetu Julia, Vincent Christelle.
Ont donné pouvoir: Croset Anne-Laure à Christelle Vincent, Spinelli Guillaume à Cécile Conry, Vaudet Louis à Théodore
Bonnet-Gamard.
Ouverture de la séance à 17H00.
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter sous la Présidence de Gérald GIRAUD, Maire sortant de la commune de Saint- Martin d'Uriage.
Lilas Menuel (benjamine) a été désignée secrétaire de séance.
Délibération n° 023/2026
Installation des conseillers municipaux
Rapporteur: Gérald GIRAUD
Le déroulement de la séance d'installation du Conseil municipal nouvellement élu à la suite des élections de
mars 2026 est encadré par le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et se déroule selon une
chronologie précise. La séance est ouverte par le maire sortant jusqu’à l'élection du nouveau maire. Le cadre légal est fixé par le Code général des collectivités territoriales qui encadre strictement les modalités de convocation, d'ouverture de séance et de déroulement de cette première réunion. Le maire sortant indique avoir convoqué les nouveaux conseillers dans les délais réglementaires et rappelle les règles du scrutin municipal ainsi que les résultats obtenus par les deux listes en présence, précisant la répartition des sièges au sein du conseil municipal et la composition de l’assemblée pour le mandat 2026-2032. IL est également fait mention des conseillers désignés pour siéger à la communauté de communes Le
Grésivaudan, conformément à la répartition issue du scrutin. Après un appel nominal des 29 conseillers
municipaux élus, ceux-ci sont officiellement déclarés installés dans leurs fonctions par Le maire sortant.
Le texte rappelle que, conformément à la loi, la présidence de la séance est ensuite assurée par Le doyen d'âge de
l'assemblée, dont le rôle est limité à la conduite de l'élection du maire. Une fois cette étape réalisée, la
présidence sera transférée au maire nouvellement élu pour la suite de la séance, notamment pour l'élection des
adjoints.
Délibération n° 024/2026
Élection du Maire
Rapporteur: Didier BOUVARD
Au moment d'élire le Maire, la présidence de séance est assurée par le doyen d'âge, qui désigne un secrétaire de séance et vérifie le quorum ainsi que les pouvoirs. Il rappelle les règles applicables à l'élection du maire, qui se déroule au scrutin secret et à la majorité absolue, avec possibilité de trois tours de scrutin et, le cas échéant, une majorité relative au troisième tour.
Après constitution du bureau de vote et présentation des candidatures de Théodore BONNET-GAMARD et Cécile
CONRY, le vote a lieu à bulletin secret. Les résultats du premier tour font apparaître 29 suffrages exprimés, sans
bulletin blanc ni nul, avec 22 voix pour Théodore BONNET-GAMARD et 7 voix pour Cécile CONRY. La majorité
absolue étant atteinte dès le premier tour, Théodore BONNET-GAMARD est proclamé maire et
immédiatement installé dans ses fonctions.
Conseil municipal d'installation du 28 mars 2026 - Élections du Maire et des Adjoints - Procès-verbal - 1 Le texte précise enfin qu'un procès-verbal de l'élection est établi et annexé à La délibération, conformément
aux règles en vigueur.
Délibération n° 025/2026
Détermination du nombre d'adjoints au Maire
Rapporteur: Théodore BONNET-GAMARD
Conformément aux articles L.2122-1 et L.2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire rappelle
que le Conseil municipal doit fixer librement le nombre d’adjoints au Maire ; celui-ci doit se situer dans la limite de 30 % de l'effectif légal du conseil, soit jusqu’à huit adjoints pour la commune de Saint-Martin d’Uriage composée de 29 conseillers municipaux.
Il propose toutefois de fixer leur nombre à six, en fonction des besoins d'organisation de l'équipe municipale.
Après délibération, le Conseil municipal adopte cette proposition et décide de fixer à six le nombre
d’adjoints au maire. La délibération précise également que le Maire et La Direction Générale des Services sont
chargés de la mise en œuvre de cette décision.
Délibération n° 026/2026
Élection des Adjoints au Maire
Rapporteur: Théodore BONNET-GAMARD
Conformément aux articles L2122-4 et L2122-7-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, le maire
rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, et que le scrutin se déroule à bulletin secret selon les règles applicables aux communes de plus de 1 000
habitants.
Une liste complète de six candidats est présentée, respectant les obligations de parité, et conduite par
Marieke BUNTINX. Après constitution du bureau de vote et appel des candidatures, le scrutin est organisé. Les
résultats font apparaître 29 votants, dont 7 bulletins blancs et 22 suffrages exprimés en faveur de la liste unique
présentée.
La liste obtenant La majorité absolue dès le premier tour, les six candidats sont proclamés élus adjoints au
Maire et immédiatement installés dans leurs fonctions. Le texte précise enfin qu'un procès-verbal de
L'élection du maire et des adjoints est établi et annexé à la délibération, conformément aux règles en vigueur.
Délibération n° 027/2026
Lecture et diffusion de la charte de l'élu local
Rapporteur : Théodore BONNET-GAMARD
Le Maire procède à la lecture et à la diffusion de la charte de l'élu local, conformément aux dispositions du Code
Général des Collectivités Territoriales. Cette charte, désormais encadrée par la loi du 22 décembre 2025 relative
au statut de l'élu local, rappelle les principes fondamentaux encadrant l'exercice du mandat, notamment l’impartialité, l'intégrité et l'assiduité.
Le Maire rappelle que cette lecture intervient immédiatement après l'élection du maire et des adjoints, et qu’une
copie de la charte ainsi que les dispositions relatives aux conditions d'exercice du mandat sont remises à chaque
Conseiller municipal. Ces éléments sont également annexés à la délibération.
Le Conseil municipal prend acte de cette présentation et de la remise de la Charte de L'Élu local, qui
constituent une information obligatoire des élus sur leurs droits et obligations dans l’exercice de leur
mandat.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h04.
Prochain Conseil Municipal : Vendredi 10 avril 2026
La secrétaire (benjamine), Le Maire sortant, Le Doyen d'Âge, Le Maire,
Lilas Menuel Gérald Giraud Didier Bouvard Théodore Bo
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