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Déliberation - 1676297982 1 Liste DES Deliberations Conseil du 11 FEVRIER 2023
Document publié le Samedi 11 février 2023 par la commune de Pompiey.
Lien du pdf (Déliberation - 1676297982 1 Liste DES Deliberations Conseil du 11 FEVRIER 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Changement climatique,
Co
de
DAE
-MAIRIE
DE
POMPIEY.
arandnetde NÉRAC
29,
Route
de
Xaintrailles
47230
POMPIEY
Tel
: 05.53.65.53.73
e.
mail
: commune(@mairiepompiey.fr
Heures
d'ouverture
de
la Mairie
Lundi
: 8H
/
12H
* 14H
/
18H
-- Mardi
: 14H
/
19H
-- Mercredi
: 14H
/
18H—
Jeudi
: 8H/
12H
* 14H
/
18H
— Vendredi: 14H
/
18H
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
Conseil
Municipal
Du
Samedi
11
Février
2023
Nombre
de
Conseillers
en
Exercice
:
10
L’an
Deux
Mille
Vingt Trois
Présents
: 9 +
1 pouvoir
Et
le
Onze
du
mois
de
Février
Votants:
9+1
pouvoir
Le
Conseil
Municipal,
Pouvoirs
:
1
dûment
convoqué
en
session
ordinaire,
Absents
: 1
sous
la présidence
De
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire
Date
de
la Convocation
: le 7 Février
2023
Secrétaire
de
Séance
:
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude.
Ouverture
de
Séance
: 19h30
PRESENTS
:
Monsieur
SUAREZ
Jean-Pierre,
Maire,
Monsieur
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
Monsieur
JANCOVEK
David,
Monsieur
VICINT]
Joël,
Adjoints,
;
Madame
RODRIGUEZ
Sandra,
Monsieur
LARRUE
Ludovie,
Monsieur
ZAÏA
René,
Madame
SAUBOUA
Isabelle,
Madame
FLEURY
Jocelyne,
Conseillers
POUVOIRS
:
de
Monsieur
PASQUALI
Éric
à Monsieur
VICINI
Joël
EXCUSE : /// ABSENT:
////
Délibération
n°
001/2023
du
11
Février
2023-
Objet
: Centrale
Photovoltaïque
: Poursuite
et finalisation
des
études
environnementales
».
Pour
Contre
+ abstention
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
8 +
1 pouvoir
1 abstention
Approuvé
Délibération
n°
002/2023
du
11
Février
2023-
Objet:
Motion
proposée
par
l'Association
des
Maires
de
Lot-et-Garonne
exigeant
l'amendement
du
dispositif
« Zéro
Attificialisation
Nette
» ZAN
porté
par la Loi
« Climat
&
Résilience
».
Pour
Contre
Approuvé/Rejetée
(Motif
de
la décision)
9+
1 pouvoir
0
Approuvé
Certifié
affiché
le
13
Février
2023
Le
Secrétaire
de
Séance,
ANTONIAZZI
Jean-Claude,
pour
servir
et faire
valoir
ce
que
de
droit
CO
CA