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Thèmes du document : Culture et patrimoine, Loisirs, Institutions publiques,
nvOyÉ
er
u Er
pu
le
KKS
ID
: G45-214502892-20211108-2021
088-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
08
NOVEMBRE
2021
N°
2021-058 Finances
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Accompagnement
Culturel
aux
Communes
(FACC)
pour
l’année
2021
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
28
octobre
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h30,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Isabelle
BRIARD,
Jean-Marc
MASSE,
Carl
LEQUERTIER,
Christine
ADRIAN,
Daniel
BOCQUET,
Sylvie
CLERC,
Éric
DODET,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Charline
MARTINEAU. En
exercice
: 21
Présents
:
16
Votants :
20
Excusés
:
Valérie
LABOUACHRA,
Joël
GIRARD,
Jean-Luc
FOURNIER,
Sébastien
GALERON,
Christiane
BRESSION
Pouvoirs
:
Valérie
LABOUACHRA
à
Marie-Françoise
QUERE
Joël
GIRARD
à
Frédéric
CUILLERIER
Jean-Luc
FOURNIER
à
Dominique
RENAULT
Sébastien
GALERON
à
Pascal
FOULON
Secrétaire
auxiliaire
: Célia
VALERO N°
2021-058
Finances
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Accompagnement
Culturel
aux
2021
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2021
Affiché
le
ID
: 045-214502692-20211108-2021_058-DE
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
le
Conseil
départemental
du
Loiret
lance
un
appel
à
projet
pour
les
collectivités
éligibles,
au
titre
du
Fonds
d'Accompagnement
Culturel
aux
Communes
(FACC)
pour
l’année
2021.
Son
objectif
est
de
participer
à
l'achat
d'une
prestation
pour
tout
spectacle
dit
des
"Arts
vivants"
: (théâtre,
danse,
musique,
contes
et
arts
du
cirque)
organisé
par
une
commune
ou
un
groupement
de
communes,
et
donné
par
une
association
culturelle
ou
un
artiste
installé
dans
le
Département
du
Loiret,
sur
une
commune
autre
que
celle
accueillant
le
spectacle.
La
Commune
de
Saint-Ay
dans
le
cadre
du
Festival
des
Orgues
souhaite
organiser
un
concert
le
6
novembre
2021
qui
sera
donné
par
l'Association
«
Musique
en
Val
d'Ardoux
»
de
Dry.
Pour
les
Communes
de
moins
de
5
000
habitants
65%
de
la
dépense
est
subventionnable.
Le
coût
du
concert
s'élève
à
2
100
euros.
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-
Valider
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant 1
365€
FACC
(65%)
Prestation
de
services
2100€
TTC
735
€
Autofinancement
(35%)
TOTAL
:
2
100€
(100%)
—
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l’Adjoint
délégué
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
au
titre
du
FACC
2021;
—
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
les
Adjoints
compétents
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier.
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Pour
extrait
certifié
conforme
À Saint-Ay, le
A2 1 le #
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
08
novembre
2021 Finances
—
Demande
de
subvention
au
titre
du
Fonds
d’Accompagnement
Culturel
aux
d
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la trans
Et
de
l'affichage
le
_{2-J
A
Pour
le Maire,
Envoyé
en
préfecture
le
12/11/2021
Reçu
en
préfecture
le
12/11/2021
N°
2021-058
Affiché
le
ID
::045-214502692-2021
1108-2021_058-DE
2021
- Approbation
et
autorisation
de
signer
ission
en
Préfecture
le
Ju
202
1227
/
La
Directrice
Générale
des
Services,
_
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
08
novembre
2021