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Déliberation - 1698661571 2021 002 Finances Detr Msap
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Ay.
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Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Inégalités sociales,
ID
: G45-214502892-20210118-2021
COZ-DE
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-AY
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
18
JANVIER
2021
N°
2021-002
Finances
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
ruraux
2021
(DETR)
pour
la
mise
en
place
d’une
Maison
de
Services
Au
Public
- Approbation
et
autorisation
de
signer
Le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Ay
(Loiret),
légalement
convoqué
le
12
janvier
2021,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
salle
des
fêtes
François
VILLON,
à
20h00,
sous
la
présidence
de
monsieur
Frédéric
CUILLERIER,
Maire.
Présents
:
Frédéric
CUILLERIER,
Pascal
FOULON,
Marie-Françoise
QUERE,
Dominique
RENAULT,
Serge
LEBRUN,
Valérie
LABOUACHRA,
Christiane
BRESSION,
Car!
LEQUERTIER,
Jean-
Marc
MASSE,
Joël
GIRARD,
Charline
MARTINEAU,
Isabelle
BRIARD,
Florence
MARQUES
DA
SILVA,
Sylvie
CLERC,
Eric
DODET,
Jean-Luc
FOURNIER,
Daniel
BOCQUET.
En
exercice
: 21
Présents :
17
Votants :
19
Excusés
:
Nicole
BRUANDET,
Raymond
DOUARE,
Bruno
GUITTARD,
Vanessa
RICHARD.
Pouvoirs : Nicole
BRUANDET
à
Jean-Marc
MASSE.
Raymond
DOUARE
à
Éric
DODET.
Secrétaire
auxiliaire
: Célia
VALERO. N°2021-002
Finances
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
rur:
place
d’une
Maison
de
Services
Au
Public
- Approbation
et
autorisatio
Monsieur
le
Maire
rappelle
aux
membres
du
Conseil
Municipal
que
la
préfecture
du
Loiret
lance
un
appel
à
projet
pour
les
Communes
et
EPCI
éligibles,
au
titre
de
la
Dotation
d'Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
2021.
La
DETR
remplace
lancienne
dotation
globale
d'équipement
(D.G.E).
Son
objectif
est
de
répondre
aux
besoins
d'équipement
des
territoires
ruraux
en
subventionnant
des
opérations
d'investissement
mais
également
une
partie
des
dépenses
de
fonctionnement.
La
Commune
de
Saint-Ay
a
pour
projet
de
mettre
en
place
une
Maison
de
Services
Au
Public
afin
de
favoriser
l'accessibilité
des
services
publics
en
milieu
rural.
Ce
projet
s'inscrit
dans
le
cadre
des
thématiques
retenues
au
titre
de
la
DETR
2021
à
savoir
l'amélioration
du
«
cadre
de
vie
et
le
maintien
des
services
publics
en
milieu
rural.
»
1
s’agit
d'une
aide
à
l'investissement
mais
aussi
au
fonctionnement
pour
les
établissements
nouvellement
créés
pour
un
montant
maximum
de
15
000€
par
an
qui
pourra
être
renouvelée
pendant
les
3
premières
années
de
la
création.
La
création
d'une
Maison
de
Services
Au
Public
sur
la
Commune
de
Saint-Ay
permettrait
de
favoriser
l'accessibilité
des
services
publics
en
milieu
rural.
Actuellement
la
Commune
de
Saint-Ay
œuvre
activement
pour
la
réduction
des
inégalités
qu'elles
soient
sociales
ou
territoriales.
Ainsi,
plusieurs
initiatives
sont
mises
en
œuvre
chaque
année.
A
titre
d'exemple,
des
bons
d'achats
ont
été
distribués
à
l'ensemble
des
aînés
soit
à
environ
360
habitants
sur
les
plus
de
3
500
que
compte
la
Commune.
Par
ailleurs,
et
notamment
par
le
biais
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
des
aides
ponctuelles
sont
proposées.
Il
peut
s'agir
d’une
aide
à
la
rédaction
de
curriculum
vitae,
à
la
recherche
d'emploi
ou
encore
de
logement.
La
Maison
de
Services
Au
Public
s'inscrit
dans
cette
continuité.
Surtout,
elle
permettrait
de
répondre
à
l'ensemble
des
besoins
des
administrés
en
leur
offrant
un
service
de
proximité
plus
développé.
Son
offre
de
services
sera
complète
et
diversifiée
en
plus
des
missions
dites
traditionnelles,
à
savoir
:
-
Un
point
visioconférence
permanent
va
être
crée
afin
que
la
Maison
de
Services
au
Public
soit
reliée
aux
services
fiscaux,
pôle
emploi,
la
mission
locale
etc.,
-__
Accès
au
portail
famille,
-__
Permanence
de
l'Assistant
Social,
-__
Accompagnement
des
jeunes
et
des
demandeurs
d'emploi
vers
la
formation
et
la
recherche
de
travail,
-__
Consultation
d'un
agent
des
finances
publiques,
-__
Aide
aux
cartes
grises
et
pièces
d'identité,
-__
Aide
pour
l'achat
de
billets
de
transports
etc.
Ainsi,
elle
répond
à
trois
objectifs
majeurs :
ï
La
réduction
de
toutes
inégalités,
Un
service
de
proximité,
-__
L'amélioration
de
la qualité
de
services
aux
citoyens.
Commune
de
Saint-Ay
-
Conseil
municipal
du
18
janvier
2021 Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2021
Aure
le
22/01/2021
N°2021-002
Finances
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
rurd'
:
place
d’une
Maison
de
Services
Au
Public
- Approbation
et
autorisatio
à
Par
conséquent,
il est
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir :
-__
Valider
le
plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montant
Recettes
Montant 15
750
€
:
,
DETR
2021
Mise
en
place
d’une
(35
%)
Maison
de
Services
Au
45
000
€
HT
Public
29
250€
Autofinancement
(65%)
Le
plan
de
financement
se
décompose
de
la
manière
suivante
:
Montant
HT.
%
DÉPENSES
:
Investissement
:
10
000€
22.2%
-ordinateur
avec
visio
#éléphone -photocopieur -bureau -armoire Fonctionnement
:
-4
agent
à temps
plein
: - pour
À an:
35
000€
TTTR
- pour
3
ans
:
(105
OOE)
Total
dépenses :
45
O0DE
100%
RESSOURCES
:
Subvention
DETR
en
fonctionnement
pour
1
an
:
12
250€
272%
Subvention
DETR
en
fonctionnement
pour
3
ans
:
36
750€
Subvention
DETR
en
investissement :
3 500€
78%
Autofinancement
(dont
emprunt):
29
250€
65%
Total
ressources
:
45
000€
100%
-
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
l'Adjoint
délégué
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
dans
le
cadre
de
l'appel
à
projets
au
titre
de
la
DETR
2021 ;
—
autoriser
monsieur
le
Maire
ou
les
Adjoints
compétents
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier. Commune
de
Saint-Ay
—
Conseil
municipal
du
18
janvier
2021 Envoyé
en
préfecture
le
22/01/2021
Reçu
en
préfecture
le
22/01/2021
.
TETE
N°2021-002
Affiché
le
Finances
—
Demande
de
subvention
au
titre
de
la
dotation
d'équipement
des
territoires
rurd
ID
: 045-214502692-20210118-2021__002-DE
place
d’une
Maison
de
Services
Au
Public
- Approbation
et
autorisatio!
E
ADOPTÉ
À
L'UNANIMITE
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
particularité
de
ce
financement
à
savoir
que
la
demande
de
subvention
peut
être
faite
aussi
bien
en
investissement
qu’en
fonctionnement.
Le
coût
global
est
de
45
000
euros
et
la
demande
se
décompense
en
deux.
Monsieur
le
Maire
ajoute
qu’un
point
visioconférence
permanent
va
être
créé
afin
que
la
Maison
de
Services
au
Public
soit
reliée
aux
services
fiscaux,
pôle
emploi,
la
mission
locale
etc.
Pour
extrait
certifié
conforme
A Saint-Ay,
le
2
1 JAN,
2021
Frédéric
CUILLERIER
Certifié
exécutoire
Compte-tenu
de
la transmission
en
Préfecture
le
Et
de
l'affichage
le
Pour
le
Maire,
La
Directrice
Générale
des
Services,
Célia
VALERO.
Commune
de
Saint-Ay
— Conseil
municipal
du
18
janvier
2021