Compte-Rendu - 1633074035 CR CM 2021.04.12

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Compte-Rendu - 1633074035 CR CM 2021.04.12 Document publié le Lundi 12 avril 2021 par la commune d'Arquian. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633074035 CR CM 2021.04.12)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Logement, p. 1/5

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 12.04.2021

COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 avril 2021

Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Anne BERNARD, Aurélie CIESIELSKI, Alexa GOURTAY, Sandy GUEDJ, Élisa LOISEAU, Anne METAS, Élodie MONTAGU, Sylvie SENERY, Marion TAPIN et M. Bertrand AVRIAL, Émile GUIONIE, Stéphane LAVERT, Michel POIRIER.

Absents excusés : Christophe BERTRAND, Sandy GUEDJ, Anne METAS (pouvoir à Alexa GOURTAY)

Secrétaire de séance : Emile GUIONIE

Madame le Maire demande s'il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du 15 mars 2021 ; aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

I. VOTE DES SUBVENTIONS

Les associations ont été sollicitées pour déposer une demande de subvention pour l’année 2021 et présenter leur compte-rendu d’activité et leur bilan financier 2020.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, d’accorder, aux associations suivantes des subventions de fonctionnement pour l’année 2021 à inscrire au BP 2021 :

Article 65738 : Camosine 100,00 €

Article 65748 :

Association Parents d’Elèves 1.000,00 € Bibliothèque d’Arquian 150,00 € Association Amicale Pompiers 450,00 € Les Tendres Coussinets 250,00 € Association Gym d'Arquian 225,00 € Association Coopérative Scolaire 250,00 € Association Foyer Socio Educatif 220,00 € Association Anciens Combattants 170,00 € Association Sportive du Collège 160,00 € Association Gaule Poyaudine 110,00 € Association Donneurs de Sang de St-Amand 100,00 € Association Amis des Bibliothèques de la Nièvre. 80,00 € Fondation du Patrimoine 50,00 € Association Dir Départ A.C.V.G. 50,00 € Le Souvenir Français 50,00 €

Chantier d'Insertion du Centre Social 3.000,00 € Association Les herbes Folles en Puisaye 685,00 €

Le total des subventions à inscrire au BP 2021 s’élève à 7.100,00 €

Article 65738 100,00 €

Article 65748 6.900,00 €

II. VOTE DU TAUX DES TAXES COMMUNALES 2021p. 2/5

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 12.04.2021

Madame le Maire présente au Conseil Municipal l’état de notification des taux d'imposition 2021 des taxes directes locales. A compter de 2021 les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation sur les résidences principales, dont la suppression progressive s’achèvera en 2023 pour tous les contribuables. Cette perte de ressources est compensée par le transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties : pour 2021, le taux de foncier bâti de référence est le taux communal 2020 (8,74%) majoré du taux départemental 2020 (23,90%).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir inchangée les taux de fiscalité locale et de fixer les taux d'imposition 2021 suivants :

- Taxe foncière (bâti) à 32,64 %

- Taxe foncière (non bâti) à 43,29 %

III. VOTE DES TARIFS MUNICIPAUX POUR 2021

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de maintenir les tarifs municipaux pour l’année 2021 comme suit :

SALLE DES FETES JEAN CARRIES :

1° PERIODE D’HIVER : du 15 septembre au 15 mai

COMMUNE 180 € pour un forfait de 2 jours HORS COMMUNE 300 € pour un forfait de 2 jours

2° PERIODE D’ETE : du 16 mai au 14 septembre

COMMUNE 150 € pour un forfait de 2 jours HORS COMMUNE 250 € pour un forfait de 2 jours

3° CAS PARTICULIERS :

A) ASSOCIATIONS D’ARQUIAN : Gratuit toutes saisons jusqu'à 3 manifestations dans l'année ; 55 € à partir de la 4ème manifestation.

B) ASSOCIATIONS EXTERIEURES A LA COMMUNE :

HIVER : 150 € par jour

ETE : 120 € par jour

C) VINS D’HONNEUR : 70 € toutes saisons.

D) MENAGE : 200 € toutes saisons.

DROIT DE PLACE :

Le droit de place ponctuel est maintenu au prix de 5 € pour l'année 2021

Le droit de place régulier, à raison d'un stationnement par semaine pour au minimum quatre stationnements, est maintenu à 10 € par mois pour l’année 2021.

CIMETIERE :

- Concession perpétuelle : 140 €

- Concession trentenaire : 95 €p. 3/5

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 12.04.2021

COLUMBARIUM :

- 135 € pour 15 ans,

- 310 € pour 30 ans.

Les cases ou cavurnes ne pourront contenir que des urnes contenant des cendres des personnes habitants sur la commune d’ARQUIAN en résidence principale ou secondaire.

IV. TARIF DE LOCATION DE LA CHASSE COMMUNALE

Le Conseil municipal maintient le tarif de location des terres communales pour la chasse municipale appliqué en 2020. Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de fixer la location annuelle de la Société de chasse d’Arquian pour la saison 2021 à 650 €.

V. VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2021

Mme le Maire passe la parole à M. Emile GUIONIE, 1er adjoint au maire en charge des finances, pour la présentation du budget. M. GUIONIE détaille les postes de dépenses et de recettes les plus importants financièrement ainsi que les principaux investissements budgétés sur l’exercice 2021 (acquisition d’un logiciel de gestion du cimetière, d’une roto trancheuse, des terrains de l’îlot incendié, travaux d’isolation du plafond de l’école…).

Le budget primitif 2021 de la Commune d’Arquian, équilibré à 748.002,42 € en fonctionnement et à 487.930,33 € en investissement est adopté à l’unanimité.

VI. VOTE DES TARIFS DE L’ASSAINISSEMENT COLLECTIF

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité, décide de maintenir les tarifs

d'assainissement collectif pour 2021 comme suit :

- Part fixe au compteur : 10,00 € HT

- Le m3 consommé :1,80 € HT.

VII. VOTE DU BUDGET ASSAINISSEMENT 2021

Le budget assainissement 2021, équilibré à 29.051,96 € en fonctionnement et à 31.445,89 € en in- vestissement, est adopté à l’unanimité.

VIII. ADOPTION DU RÈGLEMENT DE COLLECTE DES DÉCHETS MÉNAGERS ET ASSIMILÉS

Madame le Maire rappelle que la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est compétente en matière de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire. Cependant, le Maire est toujours titulaire du pouvoir de police concernant ce domaine. C’est pourquoi, il convient d’approuver le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés adopté le 08 mars 202 par le conseil communautaire.

Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a été adressé par e-mail aux conseillers municipaux.

Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité, adopte le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés pour le territoire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.

IX. DEPROGRAMMATION EXCEPTIONNELLE DE L’ÉCLAIRAGE PUBLICp. 4/5

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 12.04.2021

Mme Alexa GOURTAY interroge sur la possibilité d’arrêter l’éclairage public fonctionnant habituellement dans le bourg jusqu’à 22 heures, en raison du couvre-feu instauré de 19 à 6 heures à l’échelle nationale par le Gouvernement dans le cadre de la crise sanitaire actuelle. Cet éclairage semble, en effet, superflu puisque les administrés ne peuvent sortir sans motifs valables durant le couvre-feu. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide une déprogrammation exceptionnelle de l’éclairage public aux entrées de bourg jusqu’à nouvel ordre. Cette mesure ne concerne pas l’éclairage public situé aux abords des îlots sur la départementale dans le bourg dont l’éclairage toute la nuit sera maintenu pour des raisons de sécurité de cir- culation. Les services du SIEEEN seront contactés pour faire le nécessaire.

X. QUESTIONS DIVERSES

Appels à projets. Comme évoqué lors de la réunion du conseil municipal en date du 15 mars 2021, la com- mune d’Arquian s’engage dans des projets de développement de mobilité et d’alimentation durables. A ce titre, la commune répond à différents appels à projets :

- Accélérateur À Projets Economie Circulaire de la Région Bourgogne Franche-Comté et l’ADEME

pour la mise en place d’un atelier-vélo,

- Appel à manifestation d’intérêt TENMOD de l’ADEME pour un projet d’autopartage d’un véhicule

électrique communal,

- Appel à projet 2021 Actions d’Éducation à l’Environnement et au Développement Durable de la Ré-

gion Bourgogne Franche-Comté pour les actions environnement de l’école d’Arquian (école du de-

hors, jardin pédagogique…).

Environnement et cadre de vie. La commission communale Environnement et Cadre de vie s’est réunie dernièrement. Au niveau du fleurissement, la commune envisage l’usage de vivaces plutôt que de plantes annuelles. Malheureusement, une pénurie de vivaces est commune aux horticulteurs locaux. Pour s’assurer d’un approvisionnement, il est conseillé à la commune de réserver des plants de vivaces en février prochain.

Dans le cadre de l’entretien et de la réouverture de chemins communaux, un plan reprenant l’ensemble des chemins communaux a été réalisé. Les membres de la commission ainsi que tous les Arquinois le souhaitant sont invités à emprunter ces circuits et à faire remonter les besoins de débroussaillage, de réouverture et d’entretien.

Cimetière. Il est proposé d’organiser le tri des déchets (biodéchets/déchets non recyclables) au cimetière en cloisonnant l’installation existante.

Santé. La Maison de santé amandinoise a sollicité la municipalité d’Arquian pour soutenir financièrement l’installation de deux kinésithérapeutes en vue notamment de l’acquisition d’équipements professionnels. Le conseil municipal se réjouit de l’installation de ces professionnels de santé et propose qu’une concertation soit envisagée avec les communes environnantes et la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, compétente en matière de santé sur le territoire, afin d’envisager les modalités d’une éventuelle aide à l’acquisition d’équipements. Plusieurs conseillers municipaux demandent que les équipements financés restent au sein de la Maison de santé en cas de départ de ces professionnels de santé.

Communication. La lettre d’information Flash’Arquian, créée en particulier pour les administrés n’utilisant pas ou peu les réseaux sociaux et internet, compte 81 abonnés à ce jour (52 en version papier, 29 en envoi par email). La page Facebook de la commune a 367 abonnés.

Restauration du Jourdain. La Communauté de communes Cœur de Loire, adhérente au Contrat territorial Vrille, Nohain, Mazou, propose à la commune d’Arquian un projet de restauration de la continuité écologique du Jourdain et du lavoir d’Arquian. Les conseillers municipaux qui le souhaitent sont invités à une réunion de présentation du projet sur le site du lavoir mercredi 14 avril 2021 à 9 h 30.p. 5/5

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 12.04.2021

Aide alimentaire. La commune d’Arquian a reçu une proposition de convention de participation au partenariat alimentaire émanant de la mairie de Saint-Amand-en-Puisaye. Pendant le premier confinement, la mairie de St-Amand a pris l’initiative d’organiser une distribution de colis alimentaires en lien avec la Banque alimentaire de Bourgogne aux personnes les plus démunies, initiative que la commune de St-Amand a étendu aux communes de l’ancien canton de St-Amand-en-Puisaye. La convention proposée encadre la participation des communes ayant des bénéficiaires comme suit : une participation annuelle de 50 € au CCAS St-Amand ainsi que 0.20 € par kilo de nourriture distribuée aux bénéficiaires de son territoire. Mme le Maire indique qu’actuellement 5 foyers d’Arquian bénéficient de ces colis mensuels.

Le CCAS d’Arquian disposant d’une ligne budgétaire dédiée à l’aide alimentaire et ayant une bonne connaissance des difficultés que peuvent rencontrer localement les administrés, le conseil municipal décline cette proposition.

Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 20 h 25.