Compte-Rendu - 1648720081 CR CM 2021.11.08

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Compte-Rendu - 1648720081 CR CM 2021.11.08 Document publié le Lundi 8 novembre 2021 par la commune d'Arquian. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1648720081 CR CM 2021.11.08)Thèmes du document : Transports, Industrie, Environnement, p. 1

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 08.11.2021

COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 08 NOVEMBRE 2021

Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Anne BERNARD, Aurélie CIESIELSKI, Sandy GUEDJ, Elisa LOISEAU, Anne METAS, Elodie MONTAGU, Marion TAPIN, Sylvie SENERY et MM. Bertrand AVRIAL, Emile GUIONIE, Stéphane LAVERT, Michel POIRIER.

Absents excusés : M. Christophe BERTRAND (pouvoir à Cécile BECKER)

Secrétaire de séance : Mme Sylvie SENERY .

Madame le Maire demande s'il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du 04 octobre 2021. Mme Sandy GUEDJ indique que la retranscription de son intervention à propos des ordures ménagères est incomplète. Sa demande portait sur la possibilité d’ouvrir l’accès des bacs à clés pour les résidents secondaires aux résidents permanents lorsqu’ils sont absents au moment de la collecte. Avec cette réserve, le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire souhaite ajouter un point à l’ordre du jour : demande de moratoire sur les projets photovoltaïques sur terrains agricoles. Les conseillers municipaux ne font aucune objection à cet ajout, l’ordre du jour est ainsi complété.

I. APPROBATION DU RAPPORT DE LA COMMISSION LOCALE D'EVALUATION DES

CHARGES TRANSFEREES (CLECT) 2021

Mme le Maire rappelle le rôle de la Commission locale d’évaluation des charges transférées (CLECT). Cette instance issue du conseil communautaire de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est composée de membres de chacun des conseils municipaux des communes adhérentes à l’intercommunalité. Elle a pour objet de procéder à l'évaluation des charges et recettes liées aux transferts de compétences entre communes et intercommunalité. Cette évaluation sert de base à la fixation des attributions de compensation (point suivant).

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L.

5211-5, ainsi que celles des articles L. 5214 1 et suivants de ce code ;

- Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coo-

pération intercommunale ;

- Vu les arrêtés inter-préfectoraux des 25 octobre 2016 et 28 décembre 2016 créant la Communauté de

communes de Puisaye-Forterre ;

- Vu les statuts de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre et la définition de l’intérêt commu-

nautaire ;

- Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges (CLECT) établi le 21 septembre

2021 ;

- Vu le IV de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que le rapport de la CLECT

est approuvé par délibérations concordantes de la majorité qualifiée des conseils municipaux prévue au

premier alinéa du II de l'article L. 5211-5 du code général des collectivités territoriales, prises dans unp. 2

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 08.11.2021

délai de trois mois à compter de la transmission du rapport au conseil municipal par le président de la

commission ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le rapport de la CLECT de la Communauté de Communes de Puisaye-Forterre du 21 sep-

tembre 2021 ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents afférents.

II. APPROBATION DE L’ATTRIBUTION DE COMPENSATION DEROGATOIRE

Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 30 septembre dernier, a adopté la répartition définitive des attributions de compensation de la CLECT 2021 pour l’ensemble des communes, à hauteur de 5.523.696,11 €. Chaque commune doit l’approuver.

Pour la commune d’Arquian, cette attribution de compensation pour 2021 s’élève à 81.005,20 € décomposés comme suit :

▪ Fiscalité transférée au 01.01.2017 : + 30.942,00 €

▪ Voirie rendue à la commune : + 51.683,00 €

▪ Enfouissement des réseaux 2018/2019 : - 913,00 €

▪ Fourrière animale 2018/2019/2020/2021 : - 706,80 €

- Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment celles de l’article L. 5211-

5, ainsi que celles des articles L. 5214 1 et suivants de ce code ;

- Vu les dispositions de la loi du 12 juillet 1999 relatives au renforcement et à la simplification de la coopé-

ration intercommunale ;

- Vu le 1° bis du V de l’article 1609 nonies C du code général des impôts qui dispose que « le montant de

l'attribution de compensation et les conditions de sa révision peuvent être fixés librement par délibérations

concordantes du conseil communautaire, statuant à la majorité des deux tiers, et des conseils municipaux

des communes membres intéressées, en tenant compte du rapport de la commission locale d'évaluation des

transferts de charges » ;

- Vu le rapport de la commission d’évaluation des transferts de charges établi le 12 Novembre 2018, notam-

ment les propositions de la CLECT pour une adoption dérogatoire des attributions de compensation (1° bis

du V de l’article 1609 nonies du CGI) » ;

- Vu la délibération du conseil communautaire en date du 30 septembre 2021 approuvant les montants déro-

gatoires d’attribution de compensation proposés par la CLECT

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Approuve le montant dérogatoire d’attribution de compensation de 81 005,20 € pour la commune

d’Arquian, tel que proposé par la CLECT dans son rapport établi le 21 septembre 2021 ;

- Autorise Mme le Maire à signer tous documents afférents.

III. COMMEMORATION 2021 DU 11 NOVEMBRE 1918p. 3

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 08.11.2021

Pour la première fois depuis le début du mandat, la municipalité peut organiser en public la cérémonie d’hommage pour l’armistice du 11 novembre 1918. Le rendez-vous est fixé devant la salle des fêtes à 10 heures avant de se rendre aux monuments aux morts dans le cimetière pour y déposer une gerbe de fleurs et de finir par le verre de l’amitié à la salle des fêtes avec les anciens combattants, les enfants des écoles et la population présente.

IV. MORATOIRE SUR LES PROJETS PHOTOVOLTAÏQUES SUR LES TERRES AGRICOLES

La Confédération paysanne de la Nièvre, suite à une réunion publique ayant pour thème « Les centrales pho-

tovoltaïques au sol sont-elles compatibles avec l’agriculture paysanne ? » organisée en septembre 2021 à Saint-

Saulge, a été sollicitée par de nombreux élus pour un moratoire sur ce thème auprès des autorités compétentes.

C’est pourquoi, la Confédération paysanne de la Nièvre a adressé aux collectivités du département une propo-

sition de moratoire.

Le photovoltaïque est une technologie encouragée par les pouvoirs publics. Le photovoltaïque sur les terres

agricoles est présenté à la fois comme une énergie renouvelable rentable, comme un complément de revenu

pour les paysan.n.es et comme une activité compatible avec l’activité agricole. La Chambre d’agriculture a

pour projet d’accompagner l’installation de centrales photovoltaïques sur 2000 hectares de terres agricoles en

Nièvre afin de financer la création de retenues d’eau. Ce projet est aujourd’hui dépassé par la multitude des

sociétés qui démarchent activement les propriétaires fonciers et les communes sans recherche de cohérence et

en dehors de toute vigilance démocratique. Sur le terrain, de nombreux problèmes sont d’ores et déjà mis en

évidence : renchérissement et spéculation sur le foncier, concurrence entre destination alimentaire et

énergétique des surfaces agricoles et risques accidentels incendies.

De plus, cette technologie est au stade expérimental comme en témoigne les travaux actuels de la recherche et

de l’ADEME. Dans ce contexte, elle n’est pas déployable sur de grandes surfaces. Le déploiement du

photovoltaïque doit se limiter aux toits des bâtiments, des ombrières de supermarchés ainsi qu’à tout espace

déjà artificialisé. En effet, les terres agricoles ont une vocation nourricière et ne doivent pas être mise en

concurrence avec la demande énergétique croissante.

Or, une quinzaine de projets d’ampleur sur des terres agricoles seraient à l’étude en Nièvre.

En conséquence, après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Demande aux autorités administratives un moratoire sur ces projets tant que le potentiel d’équipement

des toits et autres surfaces déjà artificialisées n’aura pas été évalué, conformément aux engagements

du SRADDET de Bourgogne Franche-Comté, entériné en juin 2020.

V. COMPTE-RENDU DES COMMISSIONS COMMUNALES

Mme le Maire cède la parole aux responsables des différentes commissions communales réunies dernière- ment.

Commission des finances. M. Emile GUIONIE fait un point d’étape sur la consommation des crédits à ce jour et les prévisions jusqu’à la fin de l’année.

Commission communication. La définition des articles pour l’édition 2022 du journal le Petit Arquinois est en cours et les personnes souhaitant y contribuer soit par leurs idées de sujets soit par leurs articles sont les bienvenues. Le démarchage des annonceurs se poursuit.p. 4

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 08.11.2021

Commission des fêtes. Le prochain rendez-vous organisé par la commune sera le premier concours de dictée qui se tiendra le 13 novembre 2021 à la salle Carriès. 9 personnes sont inscrites à ce jour : un moins de 7 ans, deux de 7/14 ans, six de 15 ans et plus.

Autre nouveauté, la commune organise vendredi 17 décembre 2021, de 16 h 30 à 21 h 30, dans et autour de la salle Carriès, un marché de Noël. Entre 15 et 20 exposants sont d’ores et déjà attendus. L’affiche est en cours de finalisation. Le pass sanitaire et le masque seront obligatoires pour les exposants, les organisateurs comme pour les visiteurs.

Commission gestion funéraire. Le relevé des tombes pour intégration des données sur le logiciel de gestion funéraire est terminé.

Commission environnement. La commission environnement travaille sur les chemins de randonnée, le fleu- rissement et les ordures ménagères. Une rencontre a eu lieu avec M. Gérard Poulin, président de l’association A chacun son chemin et référent randonnée pour la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Un nouveau circuit de randonnée qui passera sur une partie des bois communaux va être créé, balisé et sera référencé au niveau de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.

VI. FESTIVITÉS DE NOËL POUR LES PERSONNES DE 65 ANS ET PLUS

Le CCAS proposait aux habitants de 65 ans et plus pour les fêtes de fin d’année au choix un déjeuner commun le samedi 11 décembre, un colis de produits gourmands et locaux, un bon d’achat à l’institut d’Arquian l’Escale Beauté ou un repas Au P’tit Arquinois. A ce jour : 46 personnes ont opté pour le repas du 11 décembre, 61 pour le colis gourmand, 6 pour un bon d’achat à l’Escale Beauté et 22 pour un repas Au P’tit Arquinois Les membres du CCAS souhaitent associer les élus du Conseil municipal et leur conjoint(e) ainsi que les employés communaux au repas du 11 décembre.

VII. QUESTIONS DIVERSES

Mobilité. Stéphane LAVERT informe le conseil municipal du dépôt prochain d’un dossier de demande de subvention par l’association d’animations arquinoises (AAA) auprès du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté dans le cadre de l’appel à projet régional Mobilités solidaires. Le projet porte sur l’achat de deux véhicules sans permis électriques mis à disposition de particuliers, et notamment de jeunes, en échange de missions bénévoles. La Région pourrait participer au financement des véhicules et des travaux de réhabilitation du local communal au 8-10 rue du moulin.

M. Michel POIRIER précise qu’un BSR spécifique est nécessaire pour utiliser ce type de véhicule.

Ordures ménagères. Mme le Maire informe que le rapport annuel 2020 du service déchets de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre est consultable en mairie.

Acquisition de terrains. La signature des actes d’achat par la commune de trois terrains de l’îlot incendié rue Sobieski a eu lieu le 27 octobre dernier. L’achat du fournil est reporté car le local n’est pas débarrassé. La signature de l’acte du terrain Chailloy a également été différée dans l’attente d’une mainlevée d’hypothèque par le Conseil départemental de la Nièvre.

Services postaux. Un rendez-vous a été pris le 17 novembre prochain avec un responsable de la Poste pour étudier la possibilité de répondre aux attentes des administrés qui ne disposent plus actuellement de services postaux dans la commune.

Randonnée. Mme Anne METAS demande quand aura lieu la randonnée pédestre des beignets initialement prévue le 23 octobre 2021. Mme le Maire indique que cette randonnée sera organisée une fois le nouveau circuit (lire par ailleurs) balisé, sans doute au printemps.

Décorations de Noël. A partir du 22 novembre 2021, les décorations de Noël et les sapins seront installésp. 5

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 08.11.2021

dans le village. Comme chaque année, la commune a fait appel, en renfort des employés communaux et des bénévoles, au chantier d’insertion du Centre social et culturel de St-Amand.

Chasse. Mme Anne METAS relate un incident avec des chasseurs et évoque plus largement des problèmes récurrents en période de chasse de tirs à proximité des habitations, de chiens rentrant sur des propriétés, etc.

Circulation. Un habitant de la route de St-Amand juge la vitesse excessive des camions dans la traversée du village. Une habitante du chemin de l’Ermitage signale le passage à vive allure de motos et de quads.

Cimetière. Une habitante demande que le tuyau d’arrosage qui longe le mur du cimetière soit enterré afin que, pendant la période estivale, l’eau destinée à l’arrosage des plantes ne chauffe.

Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 19 h 30.