Compte-Rendu - 1655130700 CR CM 2022.03.07

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Compte-Rendu - 1655130700 CR CM 2022.03.07 Document publié le Lundi 7 mars 2022 par la commune d'Arquian. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1655130700 CR CM 2022.03.07)Thèmes du document : Transports, Logement, Guerre en Ukraine, p. 1

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 07.03.2022

COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 07 MARS 2022

Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Anne BERNARD, Aurélie CIESIELSKI, Elisa LOISEAU, Anne METAS, Elodie MONTAGU, Sylvie SENERY, Marion TAPIN et M. Bertrand AVRIAL, Emile GUIONIE, Michel POIRIER.

Absents excusés : Mme Sandy GUEDJ ; MM. Christophe BERTRAND (pouvoir à Mme Cécile BECKER), Stéphane LAVERT.

Secrétaire de séance : Mme Élisa LOISEAU

Madame le Maire demande s'il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du 07 février 2022. Aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

I. SÉCURITÉ DANS LA TRAVERSÉE DU BOURG

La municipalité réfléchit à l’amélioration de la sécurité de la traversée du bourg. A cette fin, Mme Sonia BAUDOIN de Nièvre Ingénierie est intervenue auprès du conseil municipal pour présenter des projets d’aménagements qu’elle a proposés à plusieurs communes alentours (Bouhy, Annay, St-Andelain, etc.) ayant une problématique similaire.

Un diagnostic de sécurité routière est conduit en amont de toute étude d’aménagement. Réduire la vitesse des véhicules, redonner l’espace public aux riverains, prendre en compte les personnes en situation d’handicap, végétaliser pour désimperméabiliser les centres-bourgs, choisir des aménagements non générateurs de nuisances sonores pour les riverains, tenir compte des obligations de stationnement notamment dans le secteur de la mairie-école, etc. sont autant de contraintes et d’objectifs à considérer.

II. AMÉNAGEMENT DE LA TRAVERSÉE DU BOURG : AMO NIÈVRE INGÉNIERIE

Mme le Maire propose de s’adjoindre les services d’une assistance à maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement de la traversée du bourg par la RD 957 et de confier les missions correspondantes à l’Agence technique départementale Nièvre Ingénierie, 14 bis rue Jeanne d’Arc, 58000 NEVERS.

Mme le Maire présente le projet de convention qui fixe le montant de la prestation à 2.400,00 € HT pour 30 heures, correspondant à une étude ou une maîtrise d’œuvre simple.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- Accepte de confier les missions d’assistance à maîtrise d’ouvrage de l’opération d’aménagement de

la traversée du bourg par la RD 957 à l’Agence technique départementale Nièvre Ingénierie ;

- Donne pouvoir à Mme le Maire pour signer la convention correspondante ainsi que tous les docu-

ments afférents.

III. ORGANISATION DE L’ÉLECTION PRÉSIDENTIELLE

L’élection présidentielle se déroulera en deux tours les dimanches 10 et 24 avril 2022, de 8 à 19 heures. Mme le Maire rappelle que le lieu du bureau de vote est maintenu à la salle Carriès pour organiser le scrutin dans de bonnes conditions sanitaires. Les conseillers municipaux tiendront le bureau de vote (composé de trois personnes) par tranche horaire en fonction de leurs disponibilités. Les tableaux de présence sont validés.p. 2

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 07.03.2022

Pour le dépouillement, six assesseurs, un secrétaire seront nécessaires auxquels s’ajoute Mme le Maire en sa qualité de présidente du bureau de vote.

IV. MAINTIEN DE L’OUVERTURE DE LA 4e CLASSE DU RPI

L’Inspection académique a confirmé officiellement le maintien de la quatrième classe du Regroupement

pédagogique intercommunal Annay-Arquian pour l’année scolaire 2022/2023. Pour autant, cette classe, ou-

verte à Annay à la rentrée dernière, demeure provisoire et peut donc, à chaque rentrée scolaire, être remise en

cause en fonction des effectifs.

V. COMMISSIONS COMMUNALES

Voirie. M. Émile GUIONIE, premier adjoint en charge de la commission voirie, fait le point sur les travaux envisagés sur les routes communales et les fossés en 2022. La commission voirie s’est rendue sur le terrain lors de sa réunion du 26 février 2022. Le chiffrage des travaux est à réaliser. La commune adhère au service commun voirie de la communauté de communes de Puisaye-Forterre. Les entreprises retenues dans le cadre de ce marché commun ne sont pas encore connues.

Fêtes/communication. Mme Élodie MONTAGU, élue en charge de la commission fêtes et communication, fait part des projets définis par la commission lors de la dernière réunion en date. La situation sanitaire semblant s’améliorer, un calendrier des animations est envisagé :

• Feux de St-Jean, le 25 juin 2022

• Fête nationale, le 14 juillet 2022

• Caravane du sport : mi-août 2022

• Pétanque des pompiers : le 20 août 2022

• Grande Braderie d’Arquian : le 03 septembre 2022

• Marché de Noël : le 16 décembre 2022

• Carnavélo : le 19 février 2023.

VI. QUESTIONS DIVERSES

Guerre en Ukraine : proposition de soutien aux réfugiés. Mme le Maire revient sur le conflit en Ukraine qui a débuté fin février dernier par l’invasion des Russes. Cette guerre entraîne le déplacement de nombreux habitants ukrainiens obligés de fuir leur pays pour leur sécurité. De nombreuses initiatives sont organisées localement pour venir en aide à ces réfugiés (logements, dons de vêtements, de matériel médical, de denrées alimentaires…). Les différentes actions sont recensées en mairie et seront diffusées aux administrés en fai- sant la demande.

La commune d’Arquian ne dispose pas de logements libres pour l’accueil d’Ukrainiens. En revanche, Mme le Maire propose au conseil municipal de verser une aide de 500 €. Le conseil municipal accepte cette propo- sition.

Règlement de la redevance des ordures ménagères. La Communauté de communes de Puisaye-Forterre, lors de sa séance du 31 janvier 2022, a voté la modification du règlement de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Ce document est à la disposition des habitants au secrétariat de mairie pour consultation. Mme le Maire présente une synthèse des principales modifications :

- Depuis le 1er janvier 2022, les maisons vides de meubles et les logements vacants ne sont plus exo-

nérés de la redevance d’enlèvement des ordures ménagères. Ils se verront appliquer un forfait mini-

mum pour l’entretien de ces habitations (tarif 2022 : 98 €).

- Depuis le 1er janvier 2022, une personne âgée, propriétaire de son logement, qui entrerait en structure

d’accueil, se verra également appliquée ce tarif minimum.p. 3

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 07.03.2022

- Depuis le 1er janvier 2022, les maisons en rénovation ne seront plus exonérées car elles sont généra-

trices de déchets.

- Depuis le 1er janvier 2022, tous les professionnels sont soumis à la redevance. Seules les entreprises

prouvant qu’elles éliminent l’intégralité de leurs déchets avec une entreprise privée, peuvent être

exonérées. Une exception est faite pour les professionnels produisant peu de déchets et dont les

sièges sociaux sont à une même adresse. A ce moment-là, ces entreprises se verront appliquer une

seule redevance.

- Une précision a également été apportée concernant les associations afin d’éclaircir le règlement. Les

associations, quelles qu’elles soient, s’acquittent d’une redevance à partir du moment où elles possè-

dent un local et sont donc susceptibles d’utiliser le service (PAV, collecte en porte à porte, déchette-

ries…). Seules les associations utilisant des locaux communaux ou autres déjà assujettis à la REOM

sont exonérées.

- Les associations ayant besoin d’un service ponctuel lors d’une manifestation peuvent également con-

tacter le service afin d’être équipées de bacs qui seront vidés lors de la collecte suivante. Les associa-

tions doivent alors s’acquitter d’un tarif pour une collecte (tarif différent en fonction des flux et des

quantités).

Commerce. Mme le Maire informe le conseil municipal qu’à la suite de l’annonce de la volonté du gérant commerce multiservices Au P’tit Arquinois de vendre son fonds de commerce, ses adjoints et elle-même l’ont invité à une réunion à laquelle il n’a pas donné suite. Conformément aux termes du bail en cours, le loyer a été réévalué au 01/02/2022, les trois activités et l’amplitude horaire hebdomadaire nécessaire au ser- vice attendu n’étant plus respectées.

Chemin de randonnée. La commune projette d’allonger un circuit de randonnée existant et de l’intégrer au catalogue des chemins référencés et balisés par la Communauté de communes de Puisaye-Forterre. M. Gé- rard POULAIN, référent de la communauté de communes, Mme le Maire et M. Bertrand AVRIAL, conseiller municipal, se sont rendus sur la partie de circuit à créer qui se situe dans les bois communaux. Le chemin existant sert essentiellement au débardage du bois et son état actuel n’est, de ce fait, pas compatible avec la pratique de la randonnée pédestre. Des aménagements sont à envisager. L’aspect technique et le coût sont à étudier.

Divagation de chiens. Des chiens errants ont été signalés dernièrement sur la commune. Il s’agit de chiens s’étant échappés de la propriété de leurs maîtres. M. Michel POIRIER évoque un cas récurrent route de St- Amand et alerte sur la potentielle dangerosité du chien. Mme Anne MÉTAS estime qu’il faudrait envisager la création d’un chenil à proximité des bâtiments communaux. Mme le Maire indique que cet équipement est effectivement prévu.

Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 20 heures.