Compte-Rendu - 1633074256 CR CM 2020.10.05

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Compte-Rendu - 1633074256 CR CM 2020.10.05 Document publié le Lundi 5 octobre 2020 par la commune d'Arquian. Lien du pdf (Compte-Rendu - 1633074256 CR CM 2020.10.05)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Eau et assainissement, p. 1/7

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 05.10.2020

COMMUNE D’ARQUIAN (NIEVRE)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 5 OCTOBRE 2020

Présents : Mme Cécile BECKER, Maire, Mmes Anne BERNARD, Aurélie CIESIELSKI, Alexa GOURTAY, Sandy GUEDJ, Élisa LOISEAU, Anne METAS, Élodie MONTAGU, Sylvie SENERY, Marion TAPIN et M. Bertrand AVRIAL, Christophe BERTRAND, Émile GUIONIE, Stéphane LAVERT, Michel POIRIER

Secrétaire de séance : Anne BERNARD

Madame le Maire demande s'il y a des remarques concernant le compte-rendu de la séance du 7 septembre 2020 ; aucune remarque n’étant formulée, le compte-rendu de la précédente séance est approuvé à l'unanimité.

Madame le Maire propose d’ajouter un point à l’ordre du jour : demande de financement au titre de la DETR 2020 pour l’acquisition d’un tracteur et de divers équipements pour l’ouverture et l’entretien des chemins ruraux. Les conseillers municipaux ne font aucune objection à cet ajout, l’ordre du jour est ainsi complété.

I. POINT SUR LE COMMERCE AU P’TIT ARQUINOIS

Le bail du commerce Au P’tit Arquinois se termine le 31 octobre 2020, à la suite de la résiliation par la gérante. La fermeture effective du café-multiservices aura lieu le 16 octobre 2020.

Le groupe de travail, constitué au sein du conseil municipal dès l’annonce par la gérante de son intention de stopper son activité, étudie deux pistes pour la reprise du café-épicerie : par des porteurs de projet qui se sont présentés directement à la mairie et l’opération 1000 cafés portée par le Groupe SOS. L’opération 1000 cafés vise à revitaliser les communes rurales en ouvrant ou reprenant 1000 cafés dans 1000 communes de moins de 3500 habitants qui n’ont plus de café ou risquent de le perdre.

Le groupe de travail a reçu d’éventuels repreneurs ainsi qu’un représentant du Groupe SOS.

Un questionnaire va être soumis aux habitants d’Arquian pour recenser leurs besoins et les prendre en compte dans la reprise de l’activité du commerce. Ce questionnaire est disponible en mairie et sur le site internet. Il est à retourner avant le 15 octobre 2020.

En attendant la reprise et la réouverture du café-multiservices, un dépôt de pain sera fait à la mairie tous les matins. La boulangerie Girault de Neuvy-sur-Loire fournira pains et viennoiseries les lundis, mardis, jeudis, vendredis et samedis à compter du 19 octobre 2020. Le pain sera fourni sur pré-commande uniquement à la mairie la veille.

Concernant les services postaux, le point Poste actuellement tenu par la gérante du café-épicerie ne peut pas être repris par la mairie le temps de la fermeture du commerce. En effet, la Poste ne peut contractualiser avec une collectivité que pour la création d’une agence postale communale. La durée de la convention est de neuf ans.

Toujours concernant le commerce Au P’tit Arquinois mais dans le domaine des travaux, le conseil municipal est informé, qu’en raison de dysfonctionnements récurrents du système d’évacuation des eaux usées du commerce et des logements, l’entreprise titulaire du marché à la construction interviendra mi-octobre.

II. FERME DE MONTRIVEAU – LEVÉE D’HYPOTHÈQUE

Le 22 juillet 2016, la commune a signé une vente à terme à Monsieur Stéphane RACHET, avec lequel la commune avait contracté un bail à ferme depuis le 12 février 2000, pour un bâtiment d’habitation, desp. 2/7

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 05.10.2020

bâtiments agricoles ainsi que 2 hectares de terres entourant ces bâtiments, pour un montant de 95.300 €.

En 2019, Monsieur RACHET a présenté à la commune un projet d’implantation d’un bâtiment agricole photovoltaïque. Pour implanter ce bâtiment, il était nécessaire pour lui d’acquérir une partie de parcelle de terrain et une autre partie de parcelle pour le passage de l’alimentation entre le transformateur et le bâtiment, terres qu’il exploitait en terres agricoles dans son bail (délibération du 14/01/2019). L ’acte de vente desdites parcelles d’une superficie de 6.111 m² a été signé le 29 juillet 2019.

Les travaux de construction du bâtiment agricole photovoltaïque doivent débuter prochainement et l’installateur, la société LE TRIANGLE, exige que les terrains d’implantation du bâtiment soient entièrement propriété de Monsieur RACHET.

Aussi, il est nécessaire qu’un acte de levée d’hypothèque partielle sur la parcelle concernée soit établi par le Notaire.

Dans le cadre de son projet d’implantation d’une installation d’un bâtiment agricole photovoltaïque, Monsieur Stéphane RACHET demande à la commune une levée d’hypothèque partielle sur la parcelle cadastrée A1992, sise à Arquian au lieu-dit Grand Champ, vendue par la commune d’Arquian le 29 juillet 2019.

Tous les frais de procédure engendrés par la levée d’hypothèque seront à la charge de Monsieur Stéphane RACHET.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter la levée d’hypothèque sur la parcelle cadastrée A1992, sise Grand Champ à Arquian ;

- Autorise Mme le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

III. FÉDÉRATION EAUX PUISAYE-FORTERRE : TRANSFERT SPANC DE SIX COMMUNES DE L’AUXERROIS

La commune d’Arquian adhère à la Fédération Eaux Puisaye-Forterre pour le Service d’Assainissement Non Collectif (SPANC).

A chaque adhésion ou retrait de communes au sein de la Fédération, l’ensemble des communes adhérentes doivent de prendre une délibération.

Vu la délibération du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois sollicitant la reprise des communes membres de la Fédération Eaux Puisaye Forterre (communes de Coulanges-la- vineuse, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Gy-L’Évêque, Vincelles et Vincelottes) ;

Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération Eaux Puisaye Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur le retrait de nouvelles collectivités ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter le transfert de la compétence assainissement non collectif des communes de Coulanges-la-vineuse, Escamps, Escolives-Sainte-Camille, Gy-L’Évêque, Vincelles et Vincelottes de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre au profit de la Communauté d’Agglomération de l’Auxerrois.

IV. FÉDÉRATION DES EAUX PUISAYE-FORTERRE : ADHÉSION DE LA COMMUNE DE MAILLY-LA-VILLE

Vu la délibération de la Fédération Eaux Puisaye-Forterre en date du 25 septembre 2020 portant sur lep. 3/7

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 05.10.2020

transfert de la compétence Eau potable de la commune de Mailly-Le-Château à la FEPF ;

Considérant que les collectivités adhérentes à la Fédération Eaux Puisaye-Forterre ont un délai de 3 mois pour se prononcer sur l’adhésion de nouvelles collectivités ;

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

- Décide d’accepter le transfert de la compétence Eau potable de la commune de MAILLY-LE-CHÂTEAU à la FÉDÉRATION EAUX PUISAYE FORTERRE à compter du 1er janvier 2021.

V. FORÊT COMMUNALE : COUPES 2021 PAR L’ONF

Dans le cadre du programme d’aménagement forestier de la forêt communale d’Arquian par l’Office National des Forêts pour 15 ans (délibération du 29/09/2009), le conseil municipal doit se prononcer sur les coupes pour l’année 2021.

Considérant la nécessité de procéder à l'entretien régulier des parcelles boisées,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Demande à l’Office National des Forêts :

• Le martelage des parcelles 1a, 2a et 3a au titre de l’exercice 2021 ;

• La mise en vente des produits martelés des parcelles 1a, 2a et 3a (qualité bois d’œuvre) en bloc et sur pied lors des ventes de gré à gré par soumissions de l’année 2021 ;

• La délivrance au profit des affouagistes, des houppiers et des petites futaies martelées (qualité bois de chauffage) parcelles 1a, 2a et 3a

- Décide que le partage des bois délivrés et l’exploitation de l’affouage seront placés sous la res- ponsabilité des garants suivants : MM. Bertrand AVRIAL, Christophe BERTRAND et Jean-Ro- bert LEMOULE.

Mme le Maire informe le conseil municipal que la vente de bois réalisée début septembre 2020 a été

attribuée à la scierie Barbier pour 8.397 € au profit de la commune.

VI. AGENCE TECHNIQUE DÉPARTEMENTALE NIÈVRE INGÉNIERIE : DÉSIGNATION D’UN DÉLÉGUÉ

La commune est adhérente de l’Agence départementale Nièvre Ingénierie pour le Pôle Aménagement. Ce service accompagne et assiste la commune notamment dans les aménagements de voirie et d’assainissement.

À la suite des dernières élections municipales, l’Agence Technique Départementale doit procéder au renouvellement de la moitié du Conseil d’Administration lors de la prochaine assemblée générale. Il est nécessaire que la commune désigne un délégué.

Considérant l’intérêt de la collectivité pour un service d’assistance d’ordre technique, juridique et financière mutualisé à l’échelle départementale dans les domaines de la voirie, des infrastructures de transport, de l’eau potable, de l’assainissement et de la défense incendie, de l’urbanisme et des espaces publics, de l’instruction des actes d’application du droit des sols ;

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :p. 4/7

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 05.10.2020

- Désigne Mme Cécile BECKER comme sa représentante titulaire à l’Agence technique départementale Nièvre Ingénierie afin d’y siéger lors des assemblées générales.

VII. MOTION DE L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DE LA NIÈVRE

Lors de l’assemblée générale des communes forestières du 17 septembre 2020, une motion a été préparée à l’attention du Ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation concernant les dégâts causés à la voirie communale par l’exploitation et le débardage des bois. Cette motion demande qu’une enveloppe financière spécifique soit fléchée pour les travaux d’investissement et de fonctionnement nécessaires à la remise en état des réseaux routiers communaux dégradés. L’association des communes forestières de la Nièvre invite les communes adhérentes à soutenir cette motion.

Parallèlement à cette demande, les communes forestières de la Nièvre ont reçu un email de Monsieur Rémi Petitrenaud, Président des Exploitants forestiers et scieurs de la Nièvre, qui appelle « à ne pas fustiger seulement les exploitants forestiers, en rappelant que les voiries communales étaient également empruntées donc dégradées par les agriculteurs, les équarrisseurs, les camions poubelles, les transports scolaires, l’ONF et tous les usagers quotidiens et/ou occasionnels ».

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à 14 voix pour et une voix contre :

- Soutient la motion de l’association des communes forestières de la Nièvre auprès du Ministre de l’Agri-

culture et de l’Alimentation en faveur d’une enveloppe financière spécifique pour les travaux de remise

en état des réseaux routiers communaux dégradés par l’exploitation et le débardage des bois.

VIII. TERRAIN À L’ANGLE DES ROUTES DE LAVAU ET DU CHATEAU – PROPOSITION D’ACHAT

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur Jean-Jacques SIMONET souhaite vendre la parcelle cadastrée A612, dont il est propriétaire.

Le 19 novembre 2019, la commune d’Arquian lui avait fait une proposition d’achat au prix de 1.800 € pour ce bien de 460 m2 situé à l’angle des routes de Lavau et du château, proposition d’achat à laquelle M. SIMONET n’a pas donné suite.

M. SIMONET a contacté récemment la commune pour connaître ses intentions quant à un éventuel achat de ce terrain constructible toujours disponible et le montant de l’offre de prix.

Il précise que depuis août 2020, les propriétaires de terrains non bâtis constructibles doivent faire réaliser à leurs frais, en cas de vente, une étude géotechnique préalable.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité décide de :

- Maintenir sa proposition initiale d’achat à 1.800 € pour la parcelle cadastrée A612 d’une sur-

face de 460 m2, propriété de M. Jean-Jacques SIMONET.

IX. DETR 2020 : ACQUISITION D’UN TRACTEUR ET DE DIVERS ÉQUIPEMENTS POUR L’OU- VERTURE ET L’ENTRETIEN DES CHEMINS RURAUX - PLAN DE FINANCEMENT

La Commune d’Arquian souhaite assurer la conservation de ses chemins ruraux par un entretien régulier des circuits existants et la réouverture de chemins aujourd’hui impraticables du fait de leur embroussaillement. Ce projet permettrait d’améliorer l’attractivité de la commune. Il bénéficierait à la fois aux habitants d’Arquian et aux randonneurs extérieurs.p. 5/7

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 05.10.2020

Pour ce faire, la collectivité doit disposer d’équipements adaptés pour que soient réalisés en interne par les services techniques communaux ces travaux de débroussaillage, de taille et de broyage. C’est pourquoi, la municipalité projette de faire l’acquisition d’un tracteur et de divers équipements. La commune a l’opportunité de solliciter une subvention dans le cadre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux (D.E.T.R) dans son domaine « Achats d'équipements pour l'entretien du paysage et des espaces verts ou le déneigement (sauf remplacement du matériel roulant : tracteur, camion…) »

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :

- Arrête le plan de financement suivant :

Montant des dépenses :

- Tracteur moteur 4 cylindres turbo, 51 chevaux 29.600,00 € HT dernières normes EU anti-pollution

- Broyeur, largeur de travail 1,32 m 1.950, 00 € HT - Tailleuse de haie, double sens de rotation 9.650, 00 € HT pour le respect de la végétation

41.200,00 € HT

49.440,00 € TTC

Montant des recettes :

- DETR (60%) 24.720,00 €

- Autofinancement 16.480,00 €

41.200,00 € HT

- TVA 8.240,00 €

49.440,00 € TTC

- Sollicite le concours de l’État au titre de la D.E.T.R pour l’année 2020 à hauteur de 24.720,00€, correspondant à 60% du montant HT de la base éligible des dépenses.

X. TRAVAUX DES COMMISSIONS

Les référents des différentes commissions communales réunies depuis la précédente réunion du conseil municipal rapportent les travaux de leur commission.

Fêtes (référente Alexa Gourtay) :

Cette année 2020 est particulière puisque les manifestations ont été réduites du fait de la pandémie de Covid- 19. La commission souhaite poursuivre, en 2021 ou plus tard en fonction de l’évolution des règles sanitaires en vigueur, l’organisation de la cérémonie des vœux de la municipalité et la fête du 14 juillet. La première manifestation gagnerait en attractivité notamment auprès des jeunes si elle revêtait moins de formalisme. Quant à la seconde, il est proposé d’y ajouter un bal populaire en plein air dans un terrain communal jouxtant celui dans lequel est tiré le feu d’artifice.

La municipalité est dans l’attente de la tenue de l’assemblée générale de l’Association d’animation arquinoise (AAA) pour savoir si une équipe organisera les manifestations telles que les feux de la Saint-Jean ou la foire annuelle.

Il a également été évoqué la possibilité d’ouvrir librement la salle Carriès les mardis et jeudis après-midi pour des activités, des moments de partage ou toute autre initiative que souhaiteraient mettre en place des habitants.p. 6/7

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 05.10.2020

L’organisation d’une randonnée des beignets durant l’automne est envisagée.

Environnement et cadre de vie (référente Alexa Gourtay) :

Concernant le cadre de vie, il a été question du stockage et des emplacements des poubelles dans le village notamment pour les habitants du bourg ne disposant pas de lieu de stockage et pour les résidents secondaires. La mise en place de points de collecte spécifiques avec des containers collectifs pourrait être envisagée. Des membres de la commission vont rencontrer des agents du service de gestion des déchets de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre pour échanger sur ces points.

Concernant l’environnement, l’entretien des routes et chemins permettrait de favoriser l’activité de randonnée.

L’organisation d’une randonnée « écolo » avec ramassage des déchets dans la nature est évoquée.

Habitat et Urbanisme (référente Sandy Guedj) :

Afin d’accueillir de nouveaux habitants et de valoriser le patrimoine bâti, un état des lieux du village et de ses hameaux sera réalisé. Les habitations à vendre/à l’abandon stricto sensu ou sans maître/et les résidences secondaires seront recensées. Les propriétaires seront ensuite contactés pour établir leurs intentions quant au devenir de leur(s) bien(s).

Suite à, la démolition des bâtiments détruits par l’incendie de l’été 2018, une estimation du foncier va être réalisée par un notaire à la demande de la commune. Cette estimation servira de base de négociation entre les différents propriétaires et la commune d’Arquian.

Une révision du Plan local d’urbanisme intercommunal est lancée. Cette opération est conduite par la Communauté de communes de Puisaye-Forterre.

Des travaux de réfection des digues et de renforcement des berges sont en cours sur le ru du V allon.

Gestion funéraire (référente Élisa Loiseau) :

La première réunion de la commission funéraire a permis de faire un point sur l’existant et les améliorations qui pourraient être apportées.

Les informations administratives sur le cimetière communal sont dispersées sur différents supports (papiers et informatiques) et nécessitent une remise à jour.

Des logiciels spécifiques de gestion funéraire existent et sont payants. Des devis vont être demandés.

Sur le site du cimetière, des aménagements sont à prévoir : une stèle pour l’inscription des noms au jardin du

Voirie (référent Émile Guionie) :

Après le rappel du rôle des membres de la commission, de l’enveloppe financière consacrée à la voirie depuis 2015 et des travaux réalisés en 2020, les membres de la commission voirie sont effectué leurs premières visites sur le terrain pour définir les travaux à envisager :

- Aménagement temporaire à titre expérimental au croisement de la route des Vallots et de la D162 pour

faire respecter la priorité et réduire la vitesse ;

- Dérasement du fossé en aval de la première habitation sur la gauche à la Colarderie pour résoudre un

problème d’évacuation des eaux de pluie consécutif aux travaux réalisés par la commune en 2018 ;

- Pose d’un enrobé à chaud aux Savois, suite à la déformation de la chaussée.

XI. QUESTIONS DIVERSES

Commémoration du 11 novembre. La Préfecture de la Nièvre indique que l’organisation de la cérémonie commémorative, en cette période de crise sanitaire, est laissée à l’appréciation des communes. Cette date commémorative marque non seulement la fin de la Première Guerre Mondiale mais également le souvenir des militaires décédés en opérations extérieures. Le conseil municipal envisage d’organiser une cérémonie enp. 7/7

Commune d’Arquian - Compte-rendu du conseil municipal du 05.10.2020

l’adaptant aux mesures en vigueur à la date du 11 novembre 2020.

Communauté de communes de Puisaye-Forterre. Lors de la commission habitat et urbanisme de la Communauté de communes de Puisaye-Forterre, le point a été fait sur la révision du Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) dit Portes de Puisaye-Forterre. Ce document d’urbanisme, qui détermine les conditions d’aménagement et d’utilisation des sols, date de 2015. La durée de procédure de révision est estimée à trois ans.

Concernant l’habitat, il a été question du programme SPEE-EFFILOGIS conduit par la Communauté de communes de Puisaye-Forterre avec le soutien technique de l’ADIL89. Ce programme accompagne les propriétaires d'une maison individuelle dans leurs projets de rénovation énergétique, avec l'objectif d'en faire des bâtiments plus confortables, mieux valorisés, moins coûteux en énergie et plus respectueux de l’environnement.

Un numéro unique est mis en place à destination des demandeurs pour toute information sur ce programme : 03.58.21.80.00.

Assistantes maternelles. Un manque d’assistantes maternelles est constaté sur la commune. Afin de renforcer ce service aux familles, des renseignements vont être pris auprès de du Relais Assistants Maternels (RAM) les Petites Frimousses pour communiquer sur les modalités de création de cette activité professionnelle individuelle.

Verger communal. La Commune d’Arquian a été retenue pour bénéficier de l’opération 1000 arbres mise en œuvre par le Conseil départemental de la Nièvre. Dans le cadre de cette opération, visant à lutter contre le réchauffement climatique et à réintroduire des variétés locales d’arbres fruitiers, la commune va bénéficier gratuitement de la plantation d'un verger conservatoire composé de 20 arbres fruitiers certifiés bio (8 pommiers, 4 cerisiers, 4 pruniers, 4 poiriers).

L’emplacement retenu est un terrain de 6700 m2 appartenant à la commune et situé à proximité du lavoir et du terrain de pétanque rue des deux ponts. La plantation est prévue en novembre 2020. Les enfants des écoles devraient y être associés.

Plus de question à l’ordre du jour, fin de séance à 23 h 30.