Conseil Municipal - CM26082014

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PLU - Rapport de présentation - Partie 2

Procès Verbal - PV CM 20.04.2021

Conseil Municipal - CM26082014 Document publié le Mercredi 1 janvier 2014 par la commune de Fressines. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM26082014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, MAIRIE DE FRESSINES

PROCES VERBAL

REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 26 AOUT 2014

Le mardi 26 août 2014 à 20h30, les membres du Conseil municipal se sont réunis en séance ordinaire, sous la présidence de M. NIVAU Christian, Maire, suite à sa convocation en date du 21 août 2014.

Présents : Mmes BALOTHE Paulette, LEDOUX Nadine, PORTEAU Nadia, MM. BROSSEAU Christophe, DUPEU Laurent, NIVAU Christian, PETIT Yannick, RIPOLLI Jean-Pierre, ROUSSEAUX Patrick, TEXIER Alain.

Excusés : Mmes CHAUVEAU Magali, MOREAU Patricia, (1 pouvoir à Mme Ledoux), HERAULT Laurence, PIOT Marylène, FOUCHE Patrice (1 pouvoir à M. NIVAU Christian). Secrétaire : M. ROUSSEAUX Patrick.

Monsieur le Maire demande aux élus, présents à la dernière réunion du Conseil, s'ils ont des observations sur le procès verbal.

Il n'y a aucune observation, Monsieur le maire leur demande de signer le registre.

1 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE REPAS DES AGENTS EN FORMATION

Monsieur le maire fait état des trois derniers jours de formation de Mmes Aubouin Christelle et Savarit Sylvie. Les élus décident de rembourser les frais de repas pour un montant de 44,00 € pour Mme Savarit et de 37,50 € pour Mme Aubouin.

2 – REPRODUCTION DU PLAN DE LA COMMUNE/,DEVIS

M.Fouché Patrice a demandé un devis pour la reproduction du plan de la commune, établi par le SIGIL de Niort. La reproduction se monte à 126,00 € TTC pour 50 plans de 60 X80 cm. Les élus décident de faire faire cette reproduction et de permettre leur vente au secrétariat, à compter du 1er septembre 2014, au tarif de 3,00 € pièce. Un plan sera offert à chaque élu.

3 – RAPPORT SUR LES PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE ASSAINISSEMENT 2013

Chaque élu a pu prendre connaissance du rapport assainissement 2013, établi par le SAM (Syndicat d'Assainissement du Mellois).

M. Rousseaux fait savoir que le prix du m3 d'eau consommée n'est pas très élevé, que le bilan financier est positif et que les normes sont respectées.

Les travaux de la station d'épuration de Fressines avancent bien.

M. le maire fait remarquer que ledit syndicat est à taille humaine et qu'il cerne bien les différents problèmes rencontrés. Il ne peut pas dire s'il en sera de même après la réforme territoriale.

Actuellement, le SAM finance la construction de la future station d'épuration mais la commune aura certainement une participation financière non négligeable à prévoir sur le budget 2015, voire 2016. (coût de la station : 1 000 000 €)

Le rapport est approuvé à l'unanimité.

14 – EXTENSION DE RESEAUX (CERTIFICAT D'URBANISME) ROUTE DE CHANTELOUP)

Monsieur le maire présente la demande certificat d'urbanisme opérationnel CU(b) de Mme Bahuaud Karine, possédant une propriété à Chanteloup. Mme Bahuaud souhaiterait diviser sa parcelle afin d'en vendre une partie en terrain constructible.

Après avoir demandé l'existence des réseaux aux concessionnaires tels que le Syndicat d'Assainissement du Mellois, le Syndicat des Eaux et SEOLIS, il s'avère que l'eau est au droit du terrain mais qu'une extension du réseau électrique est nécessaire pour l'alimentation du futur projet. En ce qui concerne l'assainissement, le SAM préconise un autre découpage de la parcelle afin de ne pas empiéter sur la partie servant à l'épandage de la maison actuelle. Le dossier est actuellement en attente de ce nouveau découpage.

Le financement de l'extension électrique est de 5 573,00 € HT.

Participation financière du SIEDS .................. 3 343,80 € HT (dont 1 003,14 € de contribution syndicale de la commune).

Il reste à la charge du pétitionnaire .................. 2 229.20 € HT.

Cette somme pourrait faire l'objet d'une PVR (Participation pour Voie et Réseau) dans sa totalité puisque seul ce terrain est concerné par cette extension. L'autre côté de la voie se trouve sur la commune d'Aigonnay.

Les élus émettent un accord de principe sur une PVR globale de 2 229.20 € HT qui sera imputée au futur constructeur lors du dépôt d'un permis de construire;

Il sera demandé, en temps voulu, un devis remis à jour.

5 – MISSION CONTROLE TECHNIQUE TRAVAUX ECOLE/CANTINE

Concernant le dossier en cours, le cabinet TEMIS de la crèche, retenu pour la construction d'une cantine, ne peut s'auto contrôler sur le projet. Il s'agit de la mission de coordination SPS (Sécurité Protection Santé) et de la mission de contrôle technique (sismicité etc. ...). Deux cabinets sur quatre ont répondu à la demande de M. le maire :

SPS Contrôle technique

SOCOTEC Niort 2 100,00 € HT 4 200,00 € HT

VERITAS Chauray 2 172,00 € HT 4 231,00 € HT

l'APAVE et DECRA n'ont pas répondu.

Les élus font le choix du cabinet SOCOTEC pour ces missions.

6 – LE PERSONNEL (DEPART/RECRUTEMENT)

Monsieur le maire fait savoir qu'il aurait souhaité proposer à Mme Aubouin Christelle, dont le contrat se termine le 6 septembre, une formation afin de le prolonger pendant quelques mois. Mme Aubouin, reçue par Mme Moreau, a fait savoir qu'elle ne souhaitait pas prolonger son contrat car elle envisage une formation toute autre pour son avenir professionnel. Il va donc manquer un agent à compter du 8 septembre 2014, pour toute l'année scolaire. Après contact avec les services du pôle emploi de Melle, le financement est possible pour le recrutement d'une personne en contrat aidé. M. le maire propose donc l'emploi d'une personne en CUI/CAE à compter du 1er octobre 2014. Le CAP petite enfance serait souhaité, en prévision des besoins pour la 9ème classe à la rentrée de septembre 2015.

Dans l'intervalle, du 8 septembre au 30 septembre, il serait demandé au service intérim du centre de gestion de St-Maixent-L'Ecole, de prévoir une personne.

Les conseillers émettent un avis favorable à ces propositions.

Une publicité sera faite sur le Fressines Infos concernant le prochain recrutement en contrat aidé. Les candidatures devront parvenir au secrétariat de mairie avant le 15 septembre 2014. Le jury sera mis en place lors du prochain Conseil.

27 – LE COMPTE RENDU DES COMMISSIONS

Mme Ledoux/C.C.A.S. :

* Une réunion du CCAS aura lieu en octobre prochain.

Voirie/bâtiments :

* Monsieur Texier Alain donne les informations suivantes :

- La route départementale a été nettoyée pour le passage de la course cycliste Poitou-Charentes, Concernant les travaux aux écoles :

- Crépissage du préau : 106 h de travail, 525 € de matériaux,

- Travaux d'entretien dans les classes : 80 h, 350 € de matériaux,

- Accès au mobil home par personne à mobilité réduite : 40 h, 250 € de béton, - Plateforme devant une classe : 40 h et achat d'une table de ping-pong pour 1 484 €, Divers :

- Devis en cours pour panneaux "aire de pique-nique" et "toilettes publiques". Affaire à suivre. * M. Dupeu Laurent demande ce qu'il en est de l'aire de jeux pour les petits. M. le maire répond que cette aire se fera en régie et qu'il faudra l'envisager dans les prochains travaux.

*Une nouvelle enseigne sera aussi installée pour "Fressines Automobiles" suite au changement de propriétaire du garage, au 1er septembre 2014.

*M.Rousseaux Patrick demande la possibilité de faire nettoyer les panneaux sur la commune. *Un arrêté sera pris par M. le maire pour la mise en place d'un stop à la sortie du clos du château et trois arrêtés pour la rue des Rompis.

*M.Texier fait savoir que la station de captage d'eau de Mayolle, a été complètement démontée, à la demande du Syndicat des Eaux du Lambon. L'entreprise chargée des travaux, a sa demande, a complètement aplani le sol devant le mur en pierres apparentes. Cela devient maintenant un très bel endroit qu'il encourage à aller voir. Pourquoi ne pas y faire un aménagement plus important (table de pique-nique ...) ? Le projet sera étudiée en commission. M.Texier programmera une réunion de la commission en octobre.

Ecole :

Les règlements cantine et garderie, ainsi qu'une lettre d'accompagnement ont été transmis à chaque élu afin qu'il en prenne connaissance.

Cet envoi fait suite à des actes de violence qui se sont déroulés en fin d'année scolaire, entre plusieurs enfants, pendant la garderie. Le règlement a donc été modifié en tenant compte de ce phénomène et en demandant aux parents d'être très attentifs et de prévenir les élus s'ils avaient connaissance du moindre problème. Les employés municipaux ont aussi été sensibilisés à une vigilance toute particulière.

8 – QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

* Invitation par le Pays mellois pour une formation sur le SCoT (Schéma de Cohérence Territoriale) le 25 septembre prochain, durée 4 heures. Le lieu et le programme seront transmis ultérieurement.

* M. Dupeu demande ce que vont devenir les bâtiments qui n'ont jamais été terminés, à l'entrée de la Chesnaye.

M. le maire répond que le permis de construire est caduque depuis plusieurs années et qu'en l'état, la construction ne pourrait même pas redémarrée. En effet, depuis les nouvelles règles relatives à la sismicité, la construction, prévue pour du locatif, ne serait plus aux normes. M. le maire transmettra un courrier au propriétaire, lui demandant de nettoyer son terrain.

* M. Rousseaux demande ce qu'il en est du projet D5/D7.

M.Nivau avait demandé le prêt de 100 baliroads aux services des routes du Conseil général pour matérialiser les futurs aménagements de sécurité. Les stocks détenus par l'ATT du Pays 3Mellois et du Haut Val de Sèvre ne permettent pas cette mise à disposition. M. Nivau pense que les essais pourront se faire par tronçons et non pas sur les deux départementales en même temps.

La séance est levée à 21h50

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