Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - DELB 20240517 w
Procès Verbal - DELB 20240517 01
Procès Verbal - DELB 20240517 02
Procès Verbal - DELB 20230231 w
Procès Verbal - DELB 20230231 01
Procès Verbal - DELB 20230231
Procès Verbal - DELB 20190022
Procès Verbal - DELB 20250229 01
Procès Verbal - DELB 20210521 01
Procès Verbal - DELB 20220269 w
Procès Verbal - DELB 20240517
Document publié le Vendredi 17 mai 2024 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20240517)
Thèmes du document : Numérique, Travail et emploi, Investissement et développement économique,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L’an deux mille vingt-quatre, à dix-sept heures, le lundi seize décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 10 décembre 2024, se sont réunis dans la salle du conseil municipal de l’hôtel de ville, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Emmanuel DIARD, Véronique DUBOIS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Virginie LADOUCE, Anne-Virginie LE COURTOIS, Antoine LOISEL, Bruno LOZANO, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Pierre BOUYSSET, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE, Nathalie NAIL et Denis GREVERIE.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Stéphanie DE BAZELAIRE, Dominique PREVOST, Christian DUVAL, Marine FLEURY, Stéphanie MINEZ, Bineta NIANG, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Laurent LANGELIER et Fanny BOQUET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Patrick TEISSERE, Brigitte DECHAMPS, Wasil ECHCHENNA, Antonin GIMARD, Bruno LOZANO, Pierre SIRONNEAU, Seydou TRAORE, Nathalie NAIL, Gérald MANIABLE, Laurent LOGIOU, Sophie HERVE et Denis GREVERIE ;
- Christine CORMERAIS, André CORNOU et Malika CHERRIERE ont respectivement participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h16, 17h42 et 19h12 et ont auparavant donné pouvoir respectivement à Véronique DUBOIS, Emmanuel DIARD et Corinne CHATEL ;
- Edouard PHILIPPE a laissé la présidence de 19h26 à 19h36 à Jean-Baptiste GASTINNE et lui a donné pouvoir pendant son absence.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20240517
MODERNISATION ET RELATION USAGER - FONDS NATIONAL D'AMENAGEMENT ET DE DEVELOPPEMENT DU TERRITOIRE (FNADT) - SUBVENTION - CONVENTION - SIGNATURE - AUTORISATION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-29 et L. 2212-2 ;
VU les budgets primitifs des exercices 2024 et suivants ;
VU l’autorisation de programme n° 2331.21 : relations usagers, développement site web ;
CONSIDERANT
- que le contrat de ville a identifié une difficulté d'accès aux droits due à la dématérialisation des procédures publiques ;
- que l’inclusion numérique a été priorisée lors des évaluations à mi-parcours en 2019 et finale en 2022 du contrat de ville et que, dans le contrat de ville 2024-2030, la lutte contre la fracture numérique constitue un objectif transversal ;
- que la Ville souhaite remplir son objectif par la création et l’animation d’un réseau d’acteurs qui aura pour vocation de répondre aux objectifs suivants :
. favoriser l’interconnaissance des acteurs pour une meilleure orientation des besoins ; . qualifier et analyser, à la maille fine, l’offre proposée sur le territoire pour mieux adapter les services d’inclusion numérique ;
. permettre la montée en compétences des professionnels et structures par le partage de pratiques entre pairs ;
- qu’afin de remplir ses objectifs fixés pour créer une réelle dynamique de réseau entre tous les acteurs du numérique de notre territoire, la Ville, dans le cadre du programme relation usager, souhaite se faire accompagner par un prestataire ;
- que les attentes vis-à-vis de ce prestataire sont les suivantes :
. un soutien à l’équipe projet durant la phase initiale en établissant le cadre, en recueillant et transformant les besoins des acteurs en actions pratiques, et en facilitant les groupes de travail ; . la fourniture d’outils, de techniques et de conseils au groupe projet pour garantir une mise en réseau stable et durable (plan d’action) ;
. une transmission actualisée des enjeux et des évolutions de l’inclusion numérique à l’échelle nationale et locale ;
- que la Ville a sollicité une participation financière auprès du Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT) 2024, dans le cadre du programme ayant pour objet la mise en place d’actions favorisant l’inclusion numérique et que celle-ci a reçu un avis favorable ;
- que le FNADT a attribué à la Ville du Havre une subvention, d’un montant de 37 200 euros, pour ce projet ;
- qu’il convient d’autoriser la signature d’une convention, proposée par le FNADT, afin de bénéficier de ce soutien financier ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 3 décembre 2024, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des ressources humaines et de l’état civil ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- d’autoriser le maire, ou son représentant, à signer une convention relative à la participation financière accordée par le Fonds national d’aménagement et de développement du territoire (FNADT), dans le cadre du programme de mise en place d’actions favorisant l’inclusion numérique sur le territoire ainsi que tous les actes et documents afférents.Imputations budgétaires
Exercices 2024 et suivants
Recettes
Investissement
Opération P0011O001 : développement des services innovants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 1311 : Etat et établissements nationaux
Fonctionnement
Opération P0011O001 : développement des services innovants
Sous-fonction 020 : administration générale de la collectivité
Nature 74718 : autres
Montant estimé de la recette : 37 200 euros
adoptée à l'unanimité DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 décembre 2024
Patrick TEISSERE,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/12/2024
Publié le 18/12/2024