Procès Verbal - FEVRIER 2021

Documents similaires

Procès Verbal - FEVRIER 2021

Séance - Seance du 18 mars 2021

Séance - Seance du 18 mars 2021

Séance - SEANCE DU 16 FEVRIER 2023

Procès Verbal - PV 29 FEVRIER 2024

Séance - Seance du 10 fevrier 2022

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 16 FEVRIER 2023

Séance - SEANCE DU 16 FEVRIER 2023

Procès Verbal - PROCES VERBAL DU 16 FEVRIER 2023

Séance - Seance du 10 fevrier 2022

Procès Verbal - FEVRIER 2021 Document publié le Jeudi 25 février 2021 par la commune de Martainville-Épreville. Lien du pdf (Procès Verbal - FEVRIER 2021)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Justice et droit, SEANCE DU 25 FEVRIER 2021

PRESIDENT : Monsieur SAILLARD.

Etaient présents :

MMES LESUEUR, BOIVIN, DHEDIN.

MM. SAILLARD, CHARBONNIER, ARLAY, DUMONT, DELACROIX, LEFEL, CORREIA, COULIOU.

Absents excusés : Mme DENOUETTE-RENOU (pouvoir à M CHARBONNIER), Mme FELIX (pouvoir à Mme ARLAY), Mme SAVOYE (pouvoir à M DUMONT), M MATELOT.

Après lecture, le Procès-Verbal du 24 novembre 2020 est adopté à l'unanimité.

COMPTE DE GESTION 2020

Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2020 au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire et statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2020 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes.

Le Conseil Municipal déclare que le Compte de Gestion dressé pour l'exercice 2020 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation, ni réserve de la part du Conseil Municipal.

COMPTE ADMINISTRATIF 2020

Considérant que le Conseil Municipal doit se prononcer avant le 30 juin de l’année N+1 sur l'exécution de la comptabilité administrative tenue par Monsieur le Maire,

Considérant que, pour ce faire, le Maire doit quitter la séance et être remplacé par Monsieur Jean-Marie DELACROIX, doyen de l'assemblée,

Considérant que le Compte de Gestion adopté préalablement fait ressortir une identité d'exécution d'écritures avec le Compte Administratif,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

e D'adopter le Compte Administratif de l'exercice 2020 arrêté comme suit :

Fonctionnement

Résultat de l’exercice 53 957.57 €

Excédent antérieurs reportés 202 006.43 €

Résultat à affecter 255 964.00 €

Investissement

Résultat de l'exercice 43771.74€

Excédent antérieurs reportés 99 278.04 €

Solde d'exécution 143 049.78 €

Solde des restes à réaliser d'investissement - 207 121.00 € Besoin de financement (1068) 64 071.22 € Report en fonctionnement 191 892.78 €

DEFENSE EXTERIEURE INCENDIE RUE DU MOUCHEL

Dans le cadre de la poursuite du programme de défense extérieure contre l'incendie, Monsieur le Maire présente le devis pour la création, rue du Mouchel, d'une réserve incendie de 120m?°, et propose de déposer des demandes de subvention auprès de Monsieur le Président du Département et auprès de Monsieur le Préfet au titre de la DETR.

Devis de l'entreprise GC TERRASSEMENT de St Jacques sur Darnétal pour un montant de 25 081.30 € H.T. soit 30 097.56 € T.T.C.Après délibération, les membres du Conseil :

- _Acceptent cette proposition ;

- __Décident de l'inscrire au Budget Primitif 2021 ;

- Chargent Monsieur le Maire de déposer les dossiers de demandes de subvention au taux le plus élevé possible.

ORIENTATIONS BUDGETAIRE — PROGRAMMATION

DES TRAVAUX DE L'EGLISE

Ilest présenté au Conseil le nouveau phasage de travaux de l'Eglise qui se décline en 5 tranches :

MONTANT

MONTANT TRAVAUX | MAITRISE D'OEUVRE MONTANT TOTAL

HT HT DE L'OPERATION

TVA TVA HT

TTC TTC TTC

TRANCHE A 379 444,27 € 46 292,20 € 425 736,47 €

Restauration 75 888,85 € 9 258,44 €

du clocher 455 333,13 € 55 550,64 € 510 883,77 €

TRANCHE B 277 080,12 € 33 803,78 € 310 883,90 €

Restauration 55 416,02 € 6 760,76 €

de la Nef 332 496,15 € A0 564,54 € 373 060,69 €

TRANCHE C 242 802,54 € 29 621,91 € 272 424,45 €

Restauration du 48 560,51 € 5 924,38 €

transept sud 291 363,05 € 35 546,29 € 326 909,34 €

TRANCHE D 443 745,88 € 49 699,54 € 493 445,42 € Restauration du chœur,

du 88 749,18 € 9 939,91 € transept nord et

sacristie 532 495,06 € 59 639,45 € 592 134,51 €

TRANCHE E 271 188,00 € 33 084,94 € 304 272,94 € Restauration des

intérieurs 54 237,60 € 6 616,90 €

de l'Eglise 325 425,60 € 39 701,93 € 365 127,53 €

Il est signalé que les tranches A et C sont les plus urgentes.

Le montant global des travaux et de la maîtrise d'œuvre sont estimés à 1 806 763.18 € HT. soit 2 168 115.84 € T.T.C.

La commune peut prétendre aux subventions de l'Etat au titre de la DETR 25% minimum et du Département 25 %.

Le Conseil discute sur le financement des travaux notamment sur les aides possibles de la Région et autres mécènes et sur le recours à des emprunts.

Après discussion, le Conseil Municipal décide :

- De programmer la première tranche de travaux d’un montant de 425 736.47 € HT. soit 510 883.77 € T.T.C., maître d'œuvre comprise ;

- __ D'avoir recours à un emprunt T.V.A. et un emprunt de 350 000 €, emprunt qui sera revu au vu des aides et montant des travaux ;

- De lancer l'appel d'offre pour cette tranche de travaux ;- Au vu des résultats d'appel d'offre de donner pouvoir à Monsieur le Maire pour déposer les dossiers de subvention.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire présente la proposition de Monsieur MOLKOU pour la réalisation d'un livre sur la commune à l’occasion du bicentenaire de la naissance de la commune, née le 26 novembre 1823 de la fusion de Martainville et Epreville. Au vu des éléments, le Conseil souhaite avoir plus de renseignements notamment connaître le tarif et le nombre d'exemplaire et le format de l'ouvrage (nombre de pages).

Monsieur Le Maire donne lecture du mail de PHOTOMATON demandant la prise en charge par la commune des travaux, prescrit par les architectes des bâtiments de France concernant l'installation d’un kiosque laverie sur le parking du U Express. Après discussion le Conseil Municipal refuse la prise en charge des travaux.

Le Conseil Municipal est informé d'une demande d'installation d'éolienne sur la commune de Martainville-Epreville émanant de la société ELEMENTS. Le Conseil à l'unanimité rejette cette demande.

Madame LESUEUR informe que des quads, motos et 4x4 circulent tous les samedis et dimanches dans l'impasse du Coquetier, impasse interdite à ces véhicules. De nouveaux panneaux seront installés dans cette zone et la gendarmerie sera avertie.

Madame DHEDIN signale une nouvelle fois que le panneau interdiction de tourner à gauche en direction de la rue du Moulin à disparu. Il est répondu qu'un panneau sera acheté et installé prochainement.

La commission des travaux se réunira le mardi 2 mars 2021 à 17 heures pour visiter le logement au-dessus de la Mairie afin d'évaluer les travaux à faire.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 50.