Arrêté - AM 2024 160

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Arrêté - AM 2024 160 Document publié le Mardi 16 août 2022 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 160)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit, VILLE DE BIOT

Département des Alpes Marines

Arrondissement de Grasse

Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

Certifié exécutoire compte tenu de: Fe “ Fri - . : | | Pour le Maire | | sn R RE ee grand Ua ne ee par délégation, LA PUBLICATION EN LIGNE us RANSMISSION LARECEPFION

: 14 MAI on 0 | NOTIFICATION 8 signature

Le Maire de la commune de BIOT,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-I,

Vu le code de la sécurité intérieure,

Vu le code pénal et notamment l’article R6 1 0-5,

Vu le code de la route, |

Vu l'arrêté municipal n° AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant réglementation du stationnement et de la circulation — village — rue St Sébastien — place des Arcades — création d'une zone rencontre,

Considérant l’organisation d’une journée musicale « Trio Vino »,

Considérant la demande de Madame Elisabeth MONCHAUX en date du 19 avril 2024,

Considérant que cette manifestation se déroule le dimanche 19 mai 2024, Considérant qu'il convient de réglementer le stationnement sur les emplacements réglementés livraisons / arrêts minutes

face à l’établissement situé rue Saint Sébastien angle impasse des Roses,

Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,

ARRÈTE

ARTICLE IF

Madame MONCHAUX gérante du commerce « Le Trio Vino » est autorisée à exploiter les places de stationnement réservées aux livraisons et arrêts minutes face à son établissement situé rue Saint Sébastien angle impasse des Roses, le dimanche 19 mai 2024 de 12h30 à 00h30, fermeture de l'établissement.

Les emplacements devront être rendus en l’état à la fin de la manifestation.

ARTICLE 2

Le stationnement sera donc interdit sur les emplacements réglementés livraisons / arrêts minutes situées rue Saint Sébastien face à l'établissement TRIO VINO le dimanche 19 mai 2024 de 12h30 à 00h30.

Ces emplacements seront utilisés dans le cadre d’une extension exceptionnelle de terrasse.

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/160 — Page 1/2

Maire De Bior-SoPHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cenex - wwwbiot.fr - Té. 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biot.irARTICLE 3

En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité

publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.

ARTICLE 4

Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées fera l’objet d'une mise en

fourrière immédiate.

ARTICLE 5

Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique dès ce jour.

ARTICLE 6

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et

règlements en vigueur.

ARTICLE 7

Le présent arrêté fera l'objet d’une notification à Madame Elisabeth MONCHAUX, responsable de l'établissement « Trio Vino ».

ARTICLE 8

La Directrice Générale des Services et la responsable du service de la Police Municipale sont chargées,

chacune en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 9

L'ampliation sera transmise à:

- Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Service Communication et Attractivité du Territoire de la Ville de Biot - Madame Monchaux Elisabeth, Responsable de l'établissement TRIO VINO

ARTICLE 10

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en

entête.

Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, soit par voie

postale : 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l’application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 07 mai 2024

Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2024/160 — Page 2/2

Mae DE Bior-SopHia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sora Annrous Cepex - www.biot.fr - TÉL 04 92 9 1,55 91 - Fax. 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr