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Arrêté - 356 Arrete portant delegation temporaire de fonction dofficier dEtat civ
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 356 Arrete portant delegation temporaire de fonction dofficier dEtat civ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 S L C
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 356-AR
Ville d'Angoulême - 2026/ Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2026- 356
À ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE
DE FONCTION D'OFFICIER D'ÉTAT-CIVIL à
PDP Madame Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN
angoulême
Direction de la Citoyenneté et des Relations aux Usagers
Service Population
AR/2026- 356
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-18,
qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à Un ou
plusieurs de ses adjoints, et à des membres du conseil municipal ;
- Considérant que pour permettre une bonne administration de l'activité
communale et du service de l'état civil, il est nécessaire de prévoir une délégation à Madame Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, conseillère municipale,
- ARRETE-
ARTICLE 1 :
Madame Anne-Aziliz PETIT-LOUBOUTIN, conseillère municipale, est déléguée pour remplir, le samedi 4 avril 2026 à 11h00, les fonctions d'officier d'état civil.
ARTICLE 2 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui
sera :
- Transmis au représentant de l'État
- Transmis au Procureur de la République
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié à l'intéressé(e) Envoyé en préfecture le 02/04/2026
Reçu en préfecture le 02/04/2026
Publié le 02/04/2026 SL
ID :016-211600150-20260402-AR 2026 356-AR
Ville d'Angoulême - 2026/
Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2026-356
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans Un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de l'arrêté ou à compter de la réponse de
l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours ‘citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,Q 2 AVR. 2026
Notifié le : . Le Maire,
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, a
Xavier BONNEFONT