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Arrêté - 222 Arrete portant delegation temporaire de fonction Caroline GIRARDIN CHANCY
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 222 Arrete portant delegation temporaire de fonction Caroline GIRARDIN CHANCY)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Famille,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 016-211600150-20240612-AR 2024 222-AR
T
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2024-222
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE
DE FONCTION A
L Madame Caroline Girardin-Chancy
angoulême Conseillère Municipale
Pour la célébration d'un mariage
* 4
Direction de la Citoyenneté et des Relations aux Usagers
Service Population
AR/2024-222
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil
municipal ;
- CONSIDÉRANT que le maire et les adjoints sont absents ou empêchés le Samedi 14 septembre 2024 pour la cérémonie de mariage entre Madame Élodie Saveau- Fayoux et Monsieur David Mamès et qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de manière exceptionnelle à Madame Caroline Girardin-Chancy, conseillère municipale ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 :
Madame Caroline Girardin-Chancy, conseillère municipale, est déléguée pour remplir, le Samedi 14 septembre 2024, les fonctions d'officier d'état civil, notamment pour célébrer le mariage civil de Madame Élodie Saveau-Fayoux et
Monsieur David Mamès ;
ARTICLE 2 : Conditions d'entrée en vigueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Transmis au représentant de l'État
- Transmis au Procureur de la République
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié à l'intéressé{e) Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 016-211600150-20240612-AR 2024 222-AR
TT
Ville d'Angoulême - 2024/ Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2024-222
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si Un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
le 12/06/2024 Notifié le : | Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation, (? ‘ , [NN A7 Le
(7 Xavier BONNEFONT