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Arrêté - 220 Arrete portant delegation temporaire de fonction Djillali MERIOUA
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 220 Arrete portant delegation temporaire de fonction Djillali MERIOUA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
ID : 016-211600150-20240627-AR 2024 220-AR
T
Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2024-220
ARRÊTÉ PORTANT DÉLÉGATION TEMPORAIRE
DE FONCTION A
Monsieur Djillali MERIOUA
angouléme Conseiller Municipal
Pour la célébration d’un parrainage civil
Direction de la Citoyenneté et des Relations aux Usagers
Service Population
AR/2024-220
Le MAIRE D'ANGOULÊME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l'article L.2122-18, qui confère au maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints, et, en cas d'absence ou d'empêchement de ceux-ci, ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil
municipal ;
- CONSIDÉRANT que le maire et les adjoints sont absents ou empêchés le Samedi 27 juillet 2024 pour la cérémonie de parrainage civile de Madame Anna Perez et qu'il est nécessaire de prévoir une délégation de manière exceptionnelle à Monsieur Diillali Merioua, conseiller municipal ;
- ARRETE-
ARTICLE 1 :
Monsieur Diillali MERIOUA, conseiller municipal, est délégué pour remplir, le Samedi 27 juillet 2024, les fonctions d’'officier d'état civil, notamment pour célébrer le parrainage civil de Madame Anna Perez.
ARTICLE 2 : Conditions d'entrée en viqueur :
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera :
- Fransmis au représentant de l'État
- Publié sur le site de la Ville
- Notifié à l'ntéressé(e) Envoyé en préfecture le 02/07/2024
Reçu en préfecture le 02/07/2024
Publié le 02/07/2024
TT
ID :016-211600150-20240627-AR 2024 220-AR
Ville d'Angoulême - . 2024/
Arrêté portant délégation temporaire de fonction
AR/2024-220
ARTICLE 3 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante : www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville,
Notifié le: le 27/06/2024 Le Maire
Certifié exécutoire,
Pour le Maire et par délégation,
Xavier BONNEFONT