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Compte-Rendu - CR CM 12 21
Document publié le Mercredi 8 décembre 2021 par la commune d'Hulluch.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 12 21)
Thèmes du document : Banque, Dialogue social, Institutions publiques,
Conseil Municipal 8 décembre 2021
VILLE D’HULLUCH
Compte-rendu du Conseil municipal du 8 décembre 2021 (affiché en
application de l’article L2121-25 du CGCT)
La convocation du Conseil municipal a été effectuée le 3 décembre 2021.
PRESENTS : Tous les membres en exercice sauf A. Legrin ayant donné procuration à A. Kuchcinski, L. Vercleyen ayant donné procuration à P. Dalle.
Secrétaire : M. Kevin Becu a été élue secrétaire
I. Délibérations.
1) Nouvelle organisation du temps de travail du personnel communal
Le Conseil municipal décide à l’unanimité :
- Qu’à compter du 01.01.2022 le décompte du temps de travail des agents publics est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être effectuées.
365 jours annuels 228 jours annuels travaillés - 104 jours de week-end (52s x 2j) x 7 heures de travail journalières (35h/5j)
- 8 jours fériés légaux = 1 596 heures annuelles travaillées arrondies à 1 600 heures
- 25 jours de congés annuels + 7 heures (journée de solidarité)
= 228 jours annuels travaillés = 1 607 heures annuelles travaillées
- D’approuver le protocole sur le temps de travail joint en annexe, et de préciser que toute nouvelle modification de celui-ci sera soumise au comité technique.
2) Instauration du télétravail au 01.01.2022
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’instaurer le télétravail au sein de la collectivité à compter du 1er janvier 2022, dans les conditions définies dans le protocole sur le temps de travail.
3) Instauration du compte épargne temps
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’instaurer le compte épargne temps au sein de la collectivité dans les conditions définies dans le protocole sur le temps de travail. Conseil Municipal 8 décembre 2021
4) Aménagement des abords de la salle multisports – demandes de subventions
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
D’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter les subventions les plus élevées auprès des différents partenaires potentiels et à signer tout document en ce sens ; - D’inscrire les éventuelles recettes correspondantes au budget.
5) Réfection de chaussée – rue Guynemer – Demande de subvention (DETR)
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter, concernant le projet susmentionné, les subventions les plus élevées auprès de l’Etat et à effectuer toutes les démarches en ce sens, - D’inscrire les éventuelles recettes correspondantes au budget.
6) Aménagement du centre de santé – Demande de subvention (DETR)
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
Aussi, il vous est proposé :
- D’autoriser M. le Maire ou son représentant à solliciter, les subventions les plus élevées auprès de l’Etat et à effectuer toutes les démarches en ce sens,
- D’inscrire les éventuelles recettes correspondantes au budget.
7) Achat d’électricité – adhésion au groupement de commandes FDE62
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver l'acte constitutif du groupement de commandes pour l'achat d'électricité, de fournitures et de services associés, coordonné par la FDE 62 en application de sa délibération du 27 Mars 2021 et d'adhérer au groupement.
- La participation financière de la ville d’Hulluch est fixée et révisée conformément à l'article 7 de l'acte constitutif.
8) Cimetière communal – rétrocession de concessions
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver le remboursement au prorata de la durée de la concession, diminué du temps d’utilisation, comme indiqué ci-dessous :
- M. et Mme Boé Lemaire, pour un montant de 791.30 € (la porte n’étant pas gravée, elle est récupérée par la ville) ;
- Mme Desliers, pour un montant de 684.79 € (la porte n’étant pas gravée, elle est récupérée par la ville).
- D’autoriser Monsieur le Maire à en signer l’acte correspondant. La dépense sera inscrite au budget de l’exercice.
9) Cimetière communal – Reprise des concessions en l’état d’abandon
Le conseil municipal, décide à l’unanimité :
- D’approuver le principe de la reprise, puis de la réattribution, des concessions abandonnées, dont la liste figure en annexe de la délibération. Conseil Municipal 8 décembre 2021
I. Décisions prises en vertu de la délibération du Conseil Municipal du 26 mai 2020 (article L 2122-22 CGCT) :
Référence Objet Date Montant
2021-12
SARL Périlhon
Entretien du patrimoine arboré 17/11/21
48 200 € HT
(accord cadre
4 ans)
2021-13
Capforce sécurité
Mise en œuvre de la vidéoprotection sur la
commune
29/11/21 154 718 € HT
2021-14
Ramery TP
Travaux de requalification de voirie – rue
Guynemer
01/12/21 61 876 € HT
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h05.
André KUCHCINSKI
Maire d’Hulluch