Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Délibération DEL 2022 52
Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 52
Déliberation - Délibération DEL 2022 24
Déliberation - Délibération DEL 2022 54
Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 54
Déliberation - Délibération DEL 2022 38
Déliberation - Délibération DEL 2021 78
Déliberation - Délibération DEL 2023 78
Déliberation - Délibération DEL 2022 70
Déliberation - Délibération DEL 2022 88
Déliberation - Délibération DEL 2022 78
Document publié le Mardi 18 octobre 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération DEL 2022 78)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le 21/10/2022
ID : 052-215200403-20221018-DEL_2022__78-DE
REPUBLIQUE FRANCAISE Commune BOURBONNE LES BAINS DEL-2022- 78
PPPARDMENT DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
. Du mardi 18 octobre 2022 - en exercice 19
- présents 15 L'an deux mille vingt-deux le 18 octobre, à Salle du Conseil Municipal à 20H30. - votants 16
- absents 2 Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
| OBJET | légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Demande de remboursement cu Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, utilisateur de l'aire de camping- Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane cars de Bourbonne les Bains GOURLOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier
LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Sébastien
HUMBLOT, Amélie MOLTER, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
- = Procuration : Damien CORNU à Sébastien HUMBLOT Le Maire certifie que le compie
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
21 Octobre 2022 et que la , , . convocation du Conseil avait été | Etaient absents non excusés : Jean-Mary CARBILLET, Céline
faite le 13 octobre 2022 CARBILLET
Etaient absents excusés : Claude PETIOT, Damien CORNU
Madame Amélie MOLTER a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal que la Commune de Bourbonne les Bains a été destinataire, le 10 août 2022, d’une demande de remboursement du forfait « cure thermale » d’un couple de curistes, utilisateurs de laire de camping-cars.
En arrivant le 1° août 2022, ils se sont acquittés du forfait « cure thermale pour 3 semaines » d’un montant de 194.10 €. Suite à un problème d’accès à l’eau, ils sont partis dans un camping privé, le même jour.
Monsieur Christian TROISGROS, Adjoint au Maire, demande donc à l’assemblée de bien vouloir approuver le remboursement du forfait «cure thermale » d’un montant de 194.10 € à un couple de curistes, et d’autoriser Monsieur le Maire d’émettre un titre annulatif au compte 70321 d’un montant 171.00 € et au compte 7362 d’un montant de 23.10 €.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
d.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide d’approuver le remboursement du Envoyé en préfecture le 21/10/2022
Reçu en préfecture le 21/10/2022
Affiché le 21/10/2022 EM
ID : 052-215200403-20221018-DEL_2022__78-DE
forfait « cure thermale » d’un montant de 194.10 € à un couple de curistes, et d'autoriser Monsieur le Maire d'émettre un titre annulatif au compte 70321 d’un montant 171.00 € et au compte 7362 d’un montant de 28.10 €.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 21 Octobre 2022
Le Secrétaire de séance, 4
h mn. /
Madame Amélie MOLTER