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Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 54
Document publié le Jeudi 23 juin 2022 par la commune de Bourbonne-les-Bains.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATION DEL 2022 54)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT
Haute-Marne
Commune BOURBONNE LES BAINS
Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022 ER
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_54-DE
DEL-2022- 54
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers :
- en exercice 19
- présents 15
- votants 17
- absents 2
OBJET
Approbation du projet estimatif
des travaux des rues de la
Chavanne et Chevalier Rolin à
Bourbonne les Bains
Le Maire certifie que le compte
rendu de cette délibération a été
affiché à la porte de la mairie le
23 juin 2022 et que la convocation
Du lundi 20 juin 2022
L'an deux mille vingt-deux le 20 juin, à Salle du Conseil Municipal
à 20H30.
Le Conseil Municipal de la commune de BOURBONNE LES
BAINS
Étant réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation
légale, sous la présidence de M. André NOIROT, Maire
Etaient présents : André NOIROT, Elie PERRIOT, Emilie BEAU, Christian TROISGROS, Marie-France MERCIER, Christiane GOURLOT, Claude PETIOT, Patrick BREYER, Catherine THIVET, Olivier LADRANGE, Delphine ANDRÉ, Lydia FALLOT, Damien CORNU, Aurélie LAVILLE, Sabine SAVARD.
Procurations Sébastien HUMBLOT à Lydia FALLOT,
Amélie MOLTER à Emilie BEAU
du Conseil avait été faite le
15 juin 2022 Etaient absents excusés : Sébastien HUMBLOT, Amélie MOLTER
Etaient _absents non _excusés Jean-Mary CARBILLET,
Céline CARBILLET
Madame Aurélie LAVILLE a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire conformément à Particle L.2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Budget Primitif 2022,
VU Ia délibération n°DEL-2022-24 du Conseil Municipal du 12 avril 2022, approuvant le projet des travaux de réhabilitation de la rue de la Chavanne, du n°1 au n°13 et du n°2 au n°10 et de la rue Chevalier Rollin (réfection de chaussée, création de trottoirs, rénovation du réseau d'eau potable, effacement des réseaux),
VU l'estimation sommaire des travaux envisagés établie par le maitre d'œuvre en date du 13 avril 2022,
Monsieur Patrick BREYER, Marie-Délégué de Genrupt, expose au Conseil Municipal que, dans le cadre des travaux de réhabilitation de la rue de la Chavanne, du n°1 au n°13 et du n°2 au n°10 et de la rue Chevalier Rollin, il appartient au Conseil Municipal d'approuver le projet estimatif provisoire de l’opération dont le montant total de la dépense prévisionnelle hors taxe est évalué à 303 760.00 €.
Ce montant prévisionnel inclut la voirie, les eaux pluviales, l’eau potable, l’enfouissement des réseaux secs et la rénovation de léclairage public.
A titre indicatif, le montant estimatif des eaux usées s'élève à 92 299.00 € HT. Envoyé en préfecture le 23/06/2022
Reçu en préfecture le 23/06/2022
Affiché le 23/06/2022
ID : 052-215200403-20220620-DEL2022_54-DE
Monsieur Patrick BREYER, Maire-Délégué de Genrupt, demande donc au Conseil Municipal :
- D'approuver le projet estimatif provisoire de l'opération de travaux de réhabilitation de la rue de la Chavanne n°1 au n°13 et du n°2 au n°10 et de la rue Chevalier Rollin dont le montant total de la dépense prévisionnelle hors taxe est évalué à 303 760.00 €.
Le Conseil Municipal décide de délibérer et de procéder au vote.
+
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, décide d’approuver le projet estimatif provisoire de l'opération de travaux de réhabilitation de Ia rue de la Chavanne n°1 au n°13 et du n°2 au n°10 et de la rue Chevalier Rollin dont le montant total de la dépense prévisionnelle hors taxe est évalué à 303 760.00 €.
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
Bourbonne les Bains le 23 juin 2022