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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 mai 2023
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 22 mai 2023
Procès Verbal - 79 conseils municipaux de du conseil municipal du 28 mai 2024
Document publié le Mardi 28 mai 2024 par la commune de Concarneau.
Lien du pdf (Procès Verbal - 79 conseils municipaux de du conseil municipal du 28 mai 2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Logement, Éducation,
Ville de Concarneau
Conseil municipal
28 mai 2024
Procès-verbal
1 2
Conseil municipal du 28 mai 2024
Ordre du jour
Mémo 3 1 Direction générale des services : Modification de la composition de la commission services à la population
4
2 Direction générale des services - Action sociale : Attribution d’une subvention à l’EBE TREUZELL
5-9
3 Développement durable - Evènementiel : Attribution d’une subvention exceptionnelle – Alternatiba
10-12
4 Direction action culturelle : Demande de fonds d’aide à la création 13-17 5 Direction action culturelle : Convention d’objectifs et de moyens – Livre et mer 18-25 6 Direction action culturelle : Convention d’objectifs et de moyens – Le Chien Jaune 26-32 7 Direction Enfance Jeunesse : Renouvellement d’adhésion au groupement de commandes des EPLE du Finistère
33-41
8 Direction Enfance Jeunesse : Dispositif des « Territoires Numériques Educatifs » - Appel à Manifestation d’Intérêt - OGEC Notre-Dame du Sacré-Cœur et Sainte-Thérèse - Engagement de la Ville
42-43
9 Direction Enfance Jeunesse : Avenant de prolongation du Projet éducatif de Territoire (PeDT) pour l’année scolaire 2024-2025
44-47
10 Commerce - -tourisme : Taxe locale sur la publicité extérieure – Tarifs à compter du 1er janvier 2025
48-49
11 Urbanisme – foncier / Services techniques : Autorisation du Maire à déposer une demande de permis de construire précaire – Installation de modulaires – Groupe scolaire de Kerandon 50-51
12 Services techniques : Convention SDEF – Remplacement des lampes et réglages – Stade Guy Piriou
52-57
13 Direction générale des services : Contrat de ville 2024 – 2030 58-64 14 Etat Civil : Rétrocession d'une concession au cimetière de Lanriec - Indemnisation du concessionnaire
65
15 Etat Civil : Rétrocession d'une concession au cimetière de Concarneau - Indemnisation du concessionnaire
66
16 Etat Civil : Rétrocession d'un emplacement au cimetière de Lanriec - Indemnisation du concessionnaire
67
17 Etat Civil : Rétrocession d'une concession au cimetière de Concarneau - Indemnisation du concessionnaire
68-69
18 Ressources humaines : Recrutement d’un technicien Transition écologique en contrat de projet
70-73
19 Ressources humaines : Création d’un poste de chef d’équipe technique au sein du service des sports
74-76
20 Ressources humaines : Création d’un poste de moniteur de voile 77-78 21 Ressources humaines : Création d’un poste de cuisinier polyvalent à la cuisine centrale 79-80 22 Direction générale des services : Mise en place de colocations et d’hébergements d’urgences dans les anciens logements des instituteurs
81-86
23 Finances : Comptes de gestion 2023 - Budget principal et budgets annexes (Bac du passage - Cuisine centrale – CAC organisation de spectacles – Parking de la criée)
87-88
24 Finances : Comptes administratifs 2023 – Budget principal et budgets annexes 89-94 25 Finances : Reprise et affectation des résultats de l’exercice 2023 – Budget principal et budgets annexes
95-96
26 Finances : Budgets supplémentaires 2024 - Budget principal et budgets annexes 97-106 27 Finances : Admissions en non valeurs – Budget Principal – Art. 6541 107 28 Finances : Admissions en non valeurs – Budget Principal – Art. 6542 108 29 Direction générale des services : Tableau des décisions du Maire 109 Vœu du groupe Concarneau Solidaire et Durable : Pour un tourisme respectueux et la fin des escales des paquebots de croisière à Concarneau
110-115 3
L’an deux mil vingt-quatre, le 28 mai à 18h30, le conseil municipal convoqué par courrier en date du 17 mai 2024 s’est réuni, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc Bigot, Maire.
Étaient présents :
M BIGOT Marc, Mme LE CALVEZ Fabienne, M BESOMBES François, Mme CAPITAINE Monique, M MALLEJACQ Éric, Mme BAQUE Maguy, M HENNION Philippe, Mme CRUAU Ludivine, M ECHIVARD Alain, M LE GAILLARD Quentin, M HEMON Patrick, M ALLOT Yann, Mme LE NOUENE Marie-Christine, Mme LE NEVE Evelyne, M VASSEUR Patrick, M GUILLOU Claude, Mme PATY Elena, M BERDER Jérôme, Mme RAZER Josette, Mme JANVIER Elisabeth, Mme DUPUY Julie, M LE BON Thomas, M LE DOZE Fanch, Mme DERRIEN Hélène, M HUARD Gilles, Mme RENAULT Nathalie, M LE BRAS Antony
Pouvoirs :
M THERY Jean-Loup donne pouvoir à Mme JANVIER Elisabeth
Mme MARTIN Annick donne pouvoir à M BIGOT Marc
M LE CORRE Thierry donne pouvoir à Mme CAPITAINE Monique
Mme MARREC Sonia donne pouvoir à Mme LE CALVEZ Fabienne
Mme GUILLOU Valérie donne pouvoir à Mme LE NEVE Evelyne
Mme MOULLEC Annie donne pouvoir à M HENNION Philippe
Bien, bonsoir, il est 18h30, bonsoir à toutes et à tous.
Je déclare le Conseil municipal ouvert et je vais procéder à l'appel des conseillers.
(Appel des conseillers municipaux)
La secrétaire de séance sera Madame Fabienne LE CALVEZ.
En date du 22 mai 2024, je vous ai fait parvenir à votre domicile et par mail : - Le bordereau des notes explicatives de synthèse ainsi que l’ordre du jour.
Et en date du 29 avril, je vous ai fait parvenir par mail, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 26 mars dernier.
Est-ce qu’il y a des remarques sur ce procès-verbal ?
Je le mets donc aux voix.
Y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
En date du 13 mai 2024, je vous ai fait parvenir par mail, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 3 avril cette fois.
Y a-t-il des remarques sur ce procès-verbal ? Il n’y en a pas.
Y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie également.
Les procès-verbaux des séances des 26 mars et 3 avril 2024 sont adoptés par 32 voix POUR (Quentin Le Gaillard n’étant pas arrivé au moment du vote)
Vous trouverez sur table, un vœu de Concarneau Solidaire et Durable, « Pour un tourisme respectueux et la fin des escales des paquebots de croisière à Concarneau » et je crois que vous avez dû l’avoir par mail dans la journée également. Et donc c’est Madame Dupuy qui présentera ce vœu à la fin de ce conseil.
Et je vous informe que le prochain conseil municipal aura lieu le mercredi 3 juillet. 4
1 Direction générale des services : Modification de la composition de la commission services à la population
M Marc BIGOT :
Premier point, la modification de la composition de la commission services à la population. Vu la délibération n°2020-57 en date du 15 juillet 2020 fixant la composition des commissions municipales. Il est proposé d’intégrer M Patrick Vasseur en remplacement de M Patrick Hémon au sein de la commission
Services à la population.
Commission services à la population et vie
associative
M le Maire, Président de droit + 12 membres
(Culture, social–solidarité-logement, sports-
nautisme, éducation-enfance, jeunesse)
Modifié CM du 12 novembre 2020, 1er février
2022, 13 octobre 2022, 7 février 2023
M Marc Bigot, Président de droit
Mme Annick Martin
M Eric Malléjacq
Mme Evelyne Le Nevé
M Patrick Vasseur
Mme Ludivine Cruau
M Alain Echivard
Mme Fabienne Le Calvez
Mme Elena Paty
Mme Élisabeth Janvier
M Jean-Loup Théry
M Fanch Le Doze
M Gilles Huard
Vu l’avis favorable de la commission Services à la population du 14 mai 2024, Il est proposé au conseil municipal :
- De valider la nouvelle composition de la commission Services à la population.
Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas.
Sur cette composition, y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 32 voix POUR. 5
2 Direction générale des services – Action sociale : Attribution d’une subvention de l’EBE TREUZELL
M Marc BIGOT :
Le point suivant, l'attribution d'une subvention à l'EBE TREUZELL, c'est Fabienne Le Calvez qui nous le présente. Fabienne, s'il te plaît.
Mme Fabienne LE CALVEZ :
Merci. Dans le cadre du dépôt du dossier de candidature à l’expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée », il est nécessaire de présenter les locaux de la future entreprise à but d’emploi (EBE) auprès de l’équipe nationale du Fonds d’expérimentation en charge de l’audit du dossier de candidature. A cette fin, une délibération a été adoptée par le Conseil municipal du 27 septembre 2023 prévoyant le versement d’une subvention de 20 000 € à l’entreprise TREUZELL pour faire face au paiement de ses premiers loyers dans l’attente du démarrage de ses activités.
Initialement prévu au mois de mai 2024, le démarrage des activités de TREUZELL est aujourd’hui reporté au mois de septembre 2024. Ce nouveau calendrier est imposé par le Fonds d’expérimentation qui a délégation du Ministère du travail pour habiliter les territoires candidats à l’expérimentation. Compte-tenu de ce nouveau calendrier, l’EBE TREUZELL ne pouvant démarrer ses activités avant le mois de septembre, il est donc proposé de lui apporter une subvention complémentaire de 10 000 €. Une délibération équivalente a été prise à CCA le 8 février 2024.
Vu l’avis favorable de la commission Services à la population du 14 mai 2024, Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’attribuer une subvention complémentaire de 10 000 € à l’EBE TREUZELL.
M Marc BIGOT :
Merci Fabienne. Des questions, des commentaires ? Il n'y en a pas.
Donc, sur cette subvention, y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 32 voix POUR.
En fait, petite précision, on a tous été audités, tant les membres de l'EBE, le Président de l'agglomération et moi- même, par les instances nationales et c'est un dossier qui attend maintenant le feu vert du Conseil d'Etat, voilà, ce qui explique ces délais. Con2yé e1 préface 8 CANODCI
Res en préc 1e GC
Pubéé le
D 02271200220-209207 C0 _X0) 103 CE
Département du Finhbère
Vile de Corcsmeau
Séance du 27 septemire 2023
Détibération n°2023-105
L'an Des ét dut Onde, ve À engine à LADA) le ccm ronds Qué af erp pa name
en date de Dh mgimnlne JDE d'œul rénte, die di ane Cats, aus là Ghémilense de Lam Ver: 494 tisse
sas mes dés than je voie Cage 2.4 mets
à ne M 24 à MO ES VE bre MIN M, 2 Mer be LA CARE 7] Me MC RASE Prague, Mare CAMTAUNS Marie, AA MARGE) re, hé AAC Méaguy, Mi vante Pndigée, Mivte CHRUAL Gadole Ntte CRURACAS Vatéitie, At MCHMAMAE Aladr, AA
un. mnn : ALAIN Mate, Mir LÉ MOINE Mnrie-Chviatine, Me LE MER Éutigte, Mi RARE Pan, Ce CES Mare MERAGÉE Avurde, AA RMRSER) Cimabe, Miro MAMAAEC fudin, free ARTE re, AA RATER éctvee, Mt DUT marins, Miree LAMUUX Blastech, hâte LEE Lule id Gé MEN Phare, M LS CCS harnch, Me CHMON N rade, IA MAS) Ellen, MArne MUMALL Ÿ MaChale M LE MR
atres
Se, DE MIE Path à um jam à M QUMLIDS Liane
Projet Terrkoire Zéro Chémeusr Longue Duré
Atwbubon d'une sévention à l'entregeihe à But d'Ernplol « Treurel »
Mens Fabienne Le Cabvex, adjointe ms Maire, expose :
Éngoné des moñits
Dons le code du dépôt du doser de candidature du teritote de Concarneau à
l'expérimentation « territoire rére chômeur de lengue durée », À et nméceisaire de
présentes les locaux de la future entreprise à but d'emploi (EBE) ausrés de l'équipe
nalounale du Forts d'exsérimentation en charge de l'audit du dussier de carrfidature.
Lémarrase des activés de l'ERE
Pour ce faire, l'EBE projette de piundre à bail, avec date d'effet és 01/20/2023, us local commercial sis 1 rue de Kersalé à Concarneau, pour une warface de 20m! sr ue terrain de 1 000 svt.
La location ds bétinent aurait pour cadre wn bail cormmerciel Landis que celle ds terrain
aura pour code un bal dérogatoire, moyennant des loyers mersuel reisectivement de
2200 € HT et 500 € HT, soit un total de 2 700€ HT hors charges mots.
L'EBE devra s'acquitter, en ples de ces loyers, des frais de transaction, des frais de maîtrise
d'essvee pour le déplt d'un permis de constnire airai Que des charges inhérentes à le
Locatice jassurencet, flsides, im@Ôts et Lames, etc).
L'activité commerciaie de l'EBE me pouvant débuter qu'à compter de l'accrédtation per Le
Fonds d'enpérimentation et le signature des prembers contrats à due indéterminée, et ce
de manière prévisdomele en mai 224 l'ÉBE sollicite CCA et la Ville de Concatmess pour le
versement d'one mbvention lé permetlant de couvrir ses déperries locatives entre octobre
2023 et era 2024, s0ût 20 000 € pour chacune des deux collectivités.
tas à Pomote Je de sam
nt eng de, 27 apart DZ Léger MT 0 3
6 Const en préiacise à CAL
Pogs en prééecaes 1 CAMCI
Pubésé le
ND 008-212200200- 20722057 COL _ 2092 _109-CE
La ville de Concarneau à déjà atopté une délbération de principe à cet effet lors du Consel
smanicipel 28 juis 2073.
Lérsbnopement e TER à lhoron 2026
Pour bvformaetiont, le superficie du local à Kersait est jugée insaffsante compte Letes ds plan
de recrutement de l'ÉBE (80 salariés à l'horipse 2028). CCA errviiage le constrectisn d'un
bitrment d'activité sur un Lerralin de le ZAC de Colgsun, loquel serait donné à bail à l'ÉHE.
Les modalités de construction, de calendiies et de financement restent à défnk et feront
l'objet d'une présentation sitérieure en commission.
À l'hoclron 2026, les fonctions support (et shège de l'EBE), l'atelier de la recycherie air
Qs'une 1one de stochage seraient dbrménagés dars Les nouvewsx locaux de Colguen Le hocæl
de Kersaié serait cortervé uniquement pour Le enagasin de le recycherie
Vu l'avis favorable de la commission Services à le population du 11 seplembre 2073,
Vu l'avis favorable de la commission Move généraux du 18 septemiee 2003
Le comseil municisel après en voir délibéré par 31 voix FOUR
- Déride d'approuver le versement d'une subvention de 20 000€ à l'Entreprise à ut
d'Emploi « Treurell » ;
… Décide d'astwher Mordieur be Maire à dgrer tout document en relation avec cette affaire.
M came de oo Je me pee
net mg den JT mmtamtes 220 Léman IN 10 x
7 Creoyt en préfecture le TO
Rega en prébctue le TMICTE
Puttéte 12/02/2024
CC Asmmenen D: 622-280ITeS-X00E8-2AHLOM 40€
Acronosemert Ge Chienper *: Céparerrert du l'mtann
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU JEUDI 8 FEVRIER 2024
OBJET . Attribution d'une subvention à l'entreprise à but d'emploi
« Treuzell » dans le cadre de l'expérimentation TZCLD
Nombre d'élus communautaires + 48
Presents + 39
Pouvoirs + 09
Votants «+ 48
Par convocation en date du 2 février 2024, les membres composant le conseil communautaire de
Concaneau Comouslle Agglomération se sort rbunis le & février 2024 à l'étel d'Agglomération à
no, sous ln présidence de Monsieur Olmier SELLEC, Prègdent
PRÉSENTS » BAQUÉ Maguy. BANIEL Pier, BELLEC Olivier, BIGOT Marc, CARON Fabien, COTTEN Michal, DAUTEL Christian, CARDUNER Didier, COCHENNEC Claude DERVOUT Dominique, DOUX. BETHUIS Sonia DUPUY Juie, ÉCHIVARD Alan, ÉPARVER Marie-Hélène, ESVANT Catherine, JANVIER Elsabeth, FICHOU André, FRANÇONS Erigfte, GOURLAQUEN Yvelne, HÉMON Patrick-Marie, LERHERVÉ Juen, LE BARON Rond, LE BLOAS Jean-Yves, LE BON Thornas, LE BRAS Antony, LE BRETON Marie-Pierre, LE CORRE Thierry, LE GUERN Annie, LE MOAL Karen, MALLÉIACO Éric, MAO Denis, MARREC Sonia, MARTIN Annick, MARTIN Gérard, PAGNARD Guy, RANNOU Jacques, RENALLT Nathañe, SELUN Yannick, VOISIN Valère
ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR - BACCON Alain (pouvoir à Evolyme LE NEVÉL BRAESCOU-ANDRIEU Morgane (pouvoir à Sonia DOUX-BETHUS] CAPITAINE Monique (pouvoir à Sonia MARRECL JAMET Marie-Thérése (pouvoir à Claude COCHENNEC] GUILLOU Valère (pouvoir à Thierry LE CORRE] LE GALLARD Quentin (pouvoir à Max BIGOTL LOUSSOUARN Michel (pouvoir donné à
Denis MAO] LE NEVÉ Evelyne {pouvoir à Alain ECHIVARDL BESOMBSES Françoë: (pouvoir à Maquy BAQUÉ)
ABSENTS EXCUSÉS * Néare
Lesquels forment la maicdté des membres en esercice et pasvent défbèrer valablement en exbcution
de l'artice L2121.17 du code génère des collectiviès territoriales.
SECRÉTAIRE DE SÉANCE » Thomas LE BON
8 Creoyt en préfecture le : MCTAGE
Reçs en prébase le : MCUXGE
Prtné le
DC 023 34207766. X054008-32240520 _C4 OC
Catrerine ESVANT expose que dars le cadre du dépôt du dossier de candidature à l “temhoire 2èro chémeu de longue durbe », est nécessaire de présenter les locaux de là fuaure
entreprise à but d'emploi (ESE) auprès de l'équipe nationale du Fonck d'expérimertation en charge de l'aude ds dossier de candidature
À cette fn, une délbératon à été adoçoie par le Conseil communautaire du 28 septembre 2023 prévoyant le versement d'une subvention de 20 000 € à l'ercreprise TREUZELL pour faire face au paiemert de 5e premiers loyers dans l'attente du démarrage de 585 activès.
riaiement prévu a mois de mai 2024, le démarrage des activhès de TREUZELL est aujourd'hui reporté a moë de seprembre 2024. Ce nouveau calendrier est imposé par le Fonds d'expérimentaton qui à
délégation du Ministère du travail pour habéber les teritoises candidats à lexpèrimentæion.
Compte-tenu de ce nouveau calendrier, l'EBE TREUZELL ne pouvant Gèmarrer 585 activhès avart le mois de seçrembre, Ë es donc proposé de lui apporter une subvention comglémertaire de 10 000 €
Ure délbérasion conforme de la ville de Concarneau devait être prise dars les prochaines semaines.
Coesidérant Les avts favorables de la commésson cohésion sociale du 19 décembee 2023 et du
A 45 pour, © contre, © abstention
> Approuve le versement d'une subvention de 10000 € à l'Ercrogrise à But d'Emploi « Trouzel » ;
> Atorise Monsieur le Président à signer tout document en ralation avec cette affaire.
Pour extrak corformme au rogistre des délibérations
ds corcel communautaire.
Fait à Concameau, le 9 février 2024
9 10
3 Développement durable / Evénementiel : Attribution d’une subvention exceptionnelle – Evénement : Etape Alternatiba
Arrivée de Monsieur Le Gaillard.
M Marc BIGOT :
Le point suivant, c'est François Besombes qui devait le présenter, je vais le faire en son absence. Donc, un sujet de développement durable mais à la fois événementiel.
Un collectif d’associations concarnoises représenté par Madame Martine Petit membre de l’association Alternatiba - ACTES en Cornouaille sollicite la Ville pour organiser une étape du tour de France en vélo multiplaces les 7 et 8 juin prochains à Concarneau. Cette étape prendrait la forme d’un village des alternatives. Origine du projet :
Alternatiba est un mouvement citoyen pour le climat et la justice sociale. Initié en 2013, le premier village des alternatives a été un vrai succès. L’objectif était de mettre en lumière des initiatives et de sensibiliser la population au changement climatique. Depuis, plusieurs villages sont en projet ou ont déjà eu lieu dont un tour de France en vélo du 1er juin à fin octobre 2024.
Le premier tour tandem a été accueilli pour la première fois en Cornouaille en 2015, à Douarnenez. Pour ce deuxième tour de France, le groupe Alternatiba - ACTES en Cornouaille a sollicité une étape à Concarneau. Alternatiba - ACTES en Cornouaille est une association loi 1901 animée par un collectif d'une cinquantaine de personnes, associations et citoyens basés dans le Finistère Sud.
Programme souhaité :
Vendredi 7 juin : Vélorution de Trégunc à Concarneau, arrivée prévue vers 17h / 18h sur Concarneau d’une cinquantaine de cyclistes.
La Vélorution est coordonnée par le CRADE. L’association dispose des éléments et connait les démarches à réaliser pour obtenir les autorisations et sécuriser le circuit.
En soirée : une conférence et un concert envisagé en Ville close au Carré des Larrons ou à la Chapelle. Samedi 8 juin : Un village des alternatives avec des conférences, des ateliers, des animations diverses. Le village sera composé de stands et d’espace d’échange et accueillera plus d'une cinquantaine d'intervenants sur des domaines très différents ; Alimentation // Agriculture, Energies, Transports // Mobilité, Arts // Artisanat, Santé // Bien-être, Climat // Sciences, Economie // Finances, Initiatives citoyennes, Education // Démocratie Le village se situera au petit château en ville-close. L’association sollicite une subvention exceptionnelle de la part de la ville.
Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
- D’attribuer une subvention exceptionnelle d’un montant de 400€ au collectif d’associations concarnoises pour l’organisation de leur évènement.
Y a-t-il des questions, des commentaires ? Il n’y en a pas.
Y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR. 1 Communication Totaux
Affiches ( 100 A2 couleurs }
Flyers (2100 AS RV Nox et
couleurs }
Programmes ( 100 A4 RV Noir
et Couleurs })
Banderoles pour ronds points
2 de dim 91 x 3m
Total Com
? Logistique
Location de salles
Baroums aux a5505 locales
Total logistique
10 intervenants : 50 euros /
mtervenant soit 500
3 x 600 = 1800
20 x 10= 200
15 x 4 = 60
11 12 13
4 Direction de l’action culturelle : Attribution du Fonds d’aide à la création
M Marc BIGOT :
Point suivant, un point sur les demandes de fonds d'aide à la création, donc c'est Alain Echivard qui va nous présenter ce point au nom de la Direction de l'action culturelle.
M Alain ECHIVARD :
Merci Monsieur le Maire. Ce Fonds d’aide à la création est destiné à soutenir les projets de création artistique et culturelle toutes disciplines confondues. Il est destiné aux associations à vocation artistique et culturelle et aux artistes créateurs professionnels, domiciliés à Concarneau ou exerçant une activité significative à Concarneau. Le fonds est doté de 15 000 € pour l’année 2024.
Critères d'attribution
Les critères examinés prioritairement sont les suivants :
• Création d’une œuvre originale
• Implication des concarnois ou lien étroit avec Concarneau
• Implication de public spécifique
• Rayonnement à une échelle territoriale élargie
• Recherche de partenaires institutionnels
• Part d’autofinancement
Examen des dossiers
Cette année on a reçu plus de dossier, on a reçu 9 dossiers contre 6 en 2023. Je vais reprendre le tableau d’analyse qui sera peut-être plus simple que de reprendre chaque dossier, si vous souhaitez des renseignements complémentaires, il n’y aura pas de problèmes.
1- Le Fil de Marianne – Chut Productions
Création d’un spectacle mettant à l’honneur la chanson à texte et l’humour, à la croisée du théâtre et du concert. Budget prévisonnel de l’action 23 644,09 €
Montant demandé 5 500 €
Montant proposé 0 €
Eléments d’analyse
Le projet a été présenté à l’identique en 2023 et à été soutenu à hauteur de 4 500 €. Il n’est pas prioritaire. 2- Night Fuss – Du Vent dans les ouîes
Accompagnement du groupe Night Fuss : création d’un EP, d’un clip, captation live, en vue de sa promotion et de sa diffusion à une échelle territoriale élargie.
Budget prévisonnel de l’action 12 152 €
Montant demandé 9 000 €
Montant proposé 3 000 €
Eléments d’analyse
Du Vent dans les ouïes est une association implantée à Concarneau depuis 2019 et hébergée aux Studios du Moros. Elle a pour objet la production, la promotion et la diffusion de spectacle vivant, par l’accompagnement des artistes professionnels ou en voie de professionnalisation. Elle développe également des actions artistiques et culturelles avec les partenaires du territoire (Ecole de Musique, 4 Ass’, La Balise…). Le groupe est accompagné par les Studios 4 Ass’ et travaille en partenariat avec l’association La Maison, touchant ainsi un public jeune. Il se produira lors de la Fête de la musique sur la scène 4 Ass’, et sera programmé en première partie d’un concert de la saison culturelle estivale au Carré des Larrons. Le montant de la demande de fonds d’aide à la création est disproportionné par rapport au budget de l’action. L’association ne recherche pas d’autre partenaire financier pour ce projet.
3- Chaque Jour La Lumière te Cueille – Filaments Théâtre
Création d’un spectacle mêlant théâtre et vidéo, inspiré du mythe platonicien de la caverne et interrogeant notre rapport au monde à l'ère numérique. Le projet est porté par l’artiste vidéaste Sébastien Jantzen et la comédienne Virginie Hue.
Budget prévisonnel de l’action 31 000 €
Montant demandé 6 000 €
Montant proposé 4 500 €
Eléments d’analyse
Filaments Théâtre est un compagnie très implantée à Concarneau, qui travaille à la création de spectacle théâtraux et qui propose des actions auprès de publics divers. 14
Le projet est soutenu par plusieurs partenaires sur CCA par de l’accueil en résidence et de la diffusion : MJC de Trégunc, Centre Culturel de Rosporden, réseau des médiathèques, collège du Porzou. Il comporte un volet pédagogique à destination des collèges et lycées. Des financements multiples sont recherchés. 4- Les gardiennes de lumières - Hip Hop New School
Création d’un duo chorégraphique féminin, mêlant danse hip hop et danse contemporaine, sur le thème des gardiennes de phare, avec les artistes Emeline Rabadeux et Marine Audi-Nautrelet, sous la direction artistique d’Ali Ahamed.
Budget prévisonnel de l’action 17 685,91 €
Montant demandé 5 000 €
Montant proposé 3 500 €
Eléments d’analyse
L’association Hip Hop New School promeut les culturels urbaines. Elle développe à Concarneau une activité d’initiation et d’enseignement de la danse hip hop et de création d’événements (Cultures hip Hop Festival, Block Party). Elle travaille à valoriser l’expression artistique en accompagnant la création. Pour le Gardiennes de Phare, l’équipe est constituée d’artistes professionnels. Une sortie de résidence est prévue lors du Block Party à Kérandon le 6 juillet 2024. Le projet comporte un volet pédagogique destiné aux publics scolaires, et des ateliers pour tous les publics. Des financements multiples sont recherchés.
5- Archétype XXY - Compagnie Labsoma
Performance dansée mêlant danse contemporaine, arts plastiques et histoire de l'art sur la question du genre et des binarité masculin/féminin.
Budget prévisonnel de l’action 37 884 €
Montant demandé 2000 €
Montant proposé 2000 €
Eléments d’analyse
La compagnie Labsoma poursuit son développement à l’échelle régionale par la diffusion de sa première création Cinégraphie et le travail auprès de publics divers. Elle est aujourd’hui repérée dans les réseaux professionnels et institutionnels de la danse contemporaine et des arts visuels. Elle propose un nouveau projet de création, porté par l’artiste chorégraphique Emeline Rabadeux et l’artiste plasticien Damien Rouxel. Le projet est soutenu par plusieurs partenaires à l’échelle régionale (Musée de Pont-Aven, le Mac Orlan, Au Bout du Pongeoir, Les Fabriques) par de l’accueil en résidence et de la diffusion. Le projet comporte un volet pédagogique destiné aux publics scolaires. Des financements multiples sont recherchés, le plan de finacement semble solide. 6- La Grande tablée de Concarneau – Maxime Ollivier
Réalisation d'une micro-édition faisant le portrait d'habitants et d'habitantes à travers leurs recettes. Lors de moment de cuisine partagés, l’objectif est d’activer des leviers narratifs, de raconter son histoire, tout en document ce qui est préparé et mangé. Cette matière est la base d’un ouvrage illustré. Cet ouvrage participatif est un préalable à l’organisation de l’événement culturel « La Grande Tablée de Concarneau » envisagé en 2025. Budget prévisonnel de l’action 6000 €
Montant demandé 3000 €
Montant proposé 1000 €
Eléments d’analyse
Maxime Ollivier est un artiste-chercheur originaire de Concarneau, émergent sur la commune, membre du collectif « Le Bruit qui court ». A l’été 2023, le collectif a mis en œuvre la tournée « Fête ensemble » : 9 étapes dans 9 villes bretonnes composées d’une représentation théâtrale traitant des thématiques liées aux enjeux écologiques et sociétaux, d’une assemblée participative et citoyenne se déroulant au sein d'une Assemblée Mobile (une innovation architecturale, modulable et transportable conçue et construite par des architectes du collectif), d’échanges informels et festifs dans le but de célébrer, d'incarner la joie et "démocratiser" la démocratie. Le collectif a ainsi fait étape à Concarneau les 1er et 2 juillet derniers. Le projet est porté par un collectif d’artistes et d’acteurs locaux volontaires et engagés.
7- ASYDE et FUZZ3R - Novacords music
Développement des groupes de musique ASYDE (metal) et FUZZ3R (Trip-hop) : création d’EP, clip, captation live, en vue de leur promotion et de leur diffusion à une échelle territoriale élargie. Budget prévisonnel de l’action 15 749 €
Montant demandé 1500 €
Montant proposé 1000 € 15
Eléments d’analyse
Novacords Music est une nouvelle association concarnoise. Elle a pour a création artistique et son rayonnement, notamment dans le champ des musiques actuelles, par l’accompagnement des artistes en voie de professionnalisation. Elle se met ainsi au service des carrières musicales de celles et de ceux qui disposent déjà d'une solide expérience artistique sans avoir franchi le cap de la professionnalisation. L’association accompagne les groupes ASYDE et FUZZ3R, composés en partie d’artistes concarnois. Elle souhaite notamment proposer une « release party » à Concarneau, en partenariat avec les Studios 4 Ass’. Les groupes sont soutenus par de par de l’accueil en résidence : La Chap’l à Concarneau, l’Archipel à Fouesnant. Des financements multiples sont recherchés.
Le roi Neio - Sweeet / Solène Ortiz Garcia
Création de la scénographie, de la musique d’un conte musical sur les rêves et les cauchemars, mêlant chant, conte, peinture et vidéo.
Budget prévisonnel de l’action 49 866 €
Montant demandé 10 000 €
Montant proposé 0 €
Eléments d’analyse
Sweeet a été soutenue en 2023 pour son projet « Silence pas maintenant » à hauteur de 4 400 €. Ce spectacle a été peu diffusé.
L’artiste est en voie de professionnalisation. Elle possède aujourd’hui le statut d’artiste auteur. Son statut n’a pas évolué depuis 2023.
Le spectacle Le Roi Neïo a été créé en 2022. Il a été peu diffusé, dans des lieux alternatifs. Le plan de financement et les perspectives de partenariat semblent ambitieux au regard du projet. 8- L – Théâtre de l’Eclair
Création d’un livre audio illustré sur Louise Michel.
Budget prévisonnel de l’action 11 000 €
Montant demandé 9 000 €
Montant proposé 0 €
Eléments d’analyse
Le Théâtre de l’Eclair est une compagnie implantée à Concarneau de longue date. Il propose des ateliers d’expression dramatique et produit des spectacles théâtraux.
Le projet est porté par la comédienne Véronique Moreau. Le livre-audio, produit sous la forme d’un DVD, s’adresse aux publics scolaires, par le biais de sa vente aux collèges et lycées. Mais malheureusement, quand on a eu le dossier, le dossier, il nous manque plein d'éléments. Et c'est dommage. C'est dommage. Moi, je lui avais d'ailleurs conseillé de déposer un dossier. Mais c'est vrai que l’on ne pouvait pas se prononcer sur son dossier. Et lui accorder une aide. Donc, on va la rencontrer. Et puis, peut-être qu'elle repose son dossier l'année prochaine. Le plan de financement semble ambitieux au regard du projet. Annexe : Tableau d’analyse des projets (transmission uniquement par mail) Vu l’avis favorable de la commission services à la population et vie associative du 14 mai 2024, Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider les montants des subventions versées dans le cadre du Fonds d’aide à la création 2024.
M Marc BIGOT :
Merci Alain pour toutes ces explications, il y a peut-être des questions ?
M Alain ECHIVARD :
Y a-t-il des questions ? Si je peux y répondre.
M Marc BIGOT :
Oui, mais j'espère. Est-ce qu'il y a des questions ? Madame Derrien.
Mme Hélène DERRIEN :
Tout d'abord, nous constatons une amélioration sur la définition des critères. La présentation est claire et ça c'est plutôt une avancée par rapport à ce que l’on souhaite depuis un moment. Par contre, il faut quand même une petite note.
M Alain ECHIVARD :
Je m’en doutais. 16
Mme Hélène DERRIEN :
Non, c'est qu'en fait, on souhaiterait que le montant global de l'enveloppe puisse être revu à la baisse pour l'année prochaine, à la hausse, à la hausse, vous voyez vous m’avez perturbé Monsieur Echivard voilà, à la hausse.
M Alain ECHIVARD :
Voilà. Je vous en remercie. Et vous savez bien que tous les ans, je plaide pour que le montant soit plus important.
M Marc BIGOT :
D'autres remarques ? Oui, Julie Dupuy.
Mme Julie DUPUY :
Oui, j'avais une question plutôt sur le positionnement de la municipalité par rapport aux difficultés que rencontre “Hip Hop New School”, en fait, qui a fait connaître par la presse des difficultés en disant que l'association se retrouve dans un étau financier. Je souhaitais savoir, l'association a quand même dû diminuer le nombre de cours, voilà, diminuer, revoir à la baisse pour le coup, sa programmation. Est-ce que c'est une association qui a plus de 20 ans d'existence ? Quelle est votre position sur cette problématique, en fait, des difficultés de Hip Hop New School ?
M Alain ECHIVARD :
Alors, oui, évidemment, on est bien au courant. D'ailleurs, il y a une réunion des partenaires financiers cette semaine à Quimper.
M Marc BIGOT :
Mercredi. Mercredi ou jeudi.
M Alain ECHIVARD :
Oui, c'est jeudi je crois. Alors notre position, nous on a une convention. Donc, la convention dit quand même que l'objectif est de soutenir cette association. De même, au niveau CCA, elle est aussi conventionnée. Donc, notre objectif c'est de soutenir, évidemment, la soutenir. Alors, soutenir, c'est vrai qu'il y a ce montant-là cette année, est ce qu’il augmentera ? Je ne peux pas vous le promettre pour l'année suivante. Mais quoi qu'il en soit, elle fait partie des associations, même si elle est Quimpéroise et même Cornouaille. Bon, elle a son intérêt au niveau du territoire de Concarneau et même de CCA.
M Marc BIGOT :
Comme vous l'avez rappelé, elle fait partie du paysage, elle est dans le paysage depuis des années et des années. C'est un bon acteur sur le territoire et j'espère que l’on en saura un peu plus cette semaine sur leur situation en plus des articles de presse. D'autres questions ? Fanch Le Doze.
M Fanch LE DOZE :
Oui, plutôt une suggestion. Nous ce que l’on pensait, ce serait bien de penser à les réunir, à réunir les porteurs de projets, puisqu'ils ne sont pas très nombreux autour d'une table, pour bien expliquer déjà, pouvoir avoir un dialogue constructif sur vos critères, sur les critères de sélection, etc… que la ville veut mettre en place. Et puis aussi pour que chacun puisse connaître les projets des autres, ce qui se passe à côté. Et enfin, peut-être mieux comprendre à ce moment-là les choix de la mairie par rapport aux dotations qui sont faites.
M Alain ECHIVARD :
Comme l'a dit Madame Derrien, il y a des critères, ça ne remplace pas un dialogue je suis d'accord avec vous. Cette année on a eu plus de dossiers. Ce qui nous a manqué, on a eu deux visios, on a manqué de temps pour partager, en fin de compte, avec chaque association son projet, ça je reconnais. On a rencontré que les nouvelles associations et l'année prochaine, on s'y prendra autrement. On avait des délais très contraints et voilà. C'est vrai que votre suggestion est intéressante, l'objectif aussi, c'est que la Directrice de l'action culturelle accompagne, je crois que s’il y a une demande de ces associations, au contraire, on aide. Ça fait partie de l'accompagnement qu'assure la ville de Concarneau.
M Fanch LE DOZE :
En étant ensemble. 17
M Alain ECHIVARD :
Oui, j'ai compris. L’idée c’est de réunir tout le monde, oui je comprends.
M Fanch LE DOZE :
Au moins ils vont voir ce qu’il se passe à côté, que leur projet en fait…
M Alain ECHIVARD :
Oui, je suis d'accord, ça peut être une éventualité.
M Marc BIGOT :
Autres suggestions, commentaires, questions ? Il n'y en a pas.
Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR. 18
5 Action culturelle : Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 – Association « Livre et Mer »
M Marc BIGOT :
Le point suivant, c’est la convention d'objectifs et de moyens avec l'association Livre et Mer et c'est Alain Echivard qui nous présente ce point-là également.
M Alain ECHIVARD :
Le Chien Jaune vise à montrer que le roman noir, c’est Livre et Mer ? Désolé, ce n'est pas le même dossier.
M Marc BIGOT :
Le Chien Jaune ça suivra.
M Alain ECHIVARD :
Excusez-moi. Alors, l’association Livre et Mer a pour objectif d'organiser chaque année les festivals, évidemment, Livre et Mer.
Contexte
L’association « Livre & Mer » a pour objet d’organiser chaque année le « Festival Livre & Mer ». L’objectif est de promouvoir à Concarneau, et sur un territoire le plus large possible, la littérature maritime, notamment par la présence des auteurs, pour les rapprocher de leur public. Il se déroule chaque année sur 3 à 4 jours à Concarneau, cette année les dates c’est les 8, 9, 10 et 11 novembre.
La Ville de Concarneau et l'Association Livre & Mer, signataires de cette convention d’objectifs et de moyens, constatent leur volonté commune de participer activement au développement culturel et touristique de la Ville de Concarneau. Cette volonté de développement culturel s’exerce également via le réseau de Lecture publique de CCA, et par le développement d’actions auprès des public scolaires.
Afin de consolider leur partenariat la Ville de Concarneau et l’association Livre & Mer décident de placer leur relation sous le signe d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens. L’édition 2024 se déroulera aux dates que j’ai indiquées au CAC.
Moyens mis à disposition par la Ville
Moyens financiers
L’association Livre & Mer bénéficie d’une subvention de fonctionnement de 20 000 € pour 2024. Occupation du domaine public
L’association bénéficie de locaux mis gracieusement à sa disposition (bureaux et stockage) à Kersalé, de la mise à disposition gratuite du CAC.
Moyens techniques
La Ville met à disposition de l’association les moyens matériels dont elle dispose. Elle procède également aux raccords aux réseaux électrique et d’eau potable et prend en charge le coût de ces fluides. Ça je pense que ça c’était dans le cas où l’évènement se déroulait au niveau du parking de la Criée. En 2023, la valorisation des mises à disposition de locaux et de matériel est estimée à 25 391,60 €. Vu l’avis favorable de la commission services à la population et vie associative du 14 mai 2024, Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider la convention pluriannuelle d’objectifs de moyens avec l’association Livre & Mer - d’autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout document y étant lié
En annexe vous avez la convention. Alors, est-ce que vous avez des remarques par rapport à cette convention ?
M Marc BIGOT :
Des remarques, des questions ? Julie Dupuy.
Mme Julie DUPUY :
Oui, mon propos concernera également le festival du Chien Jaune. Sur Livre et Mer, Chien Jaune, nous soutiendrons sur ces deux délibérations les associations qui organisent ces festivals parce qu'il nous semble très important que la ville continue de soutenir la littérature sur ces deux pans, la littérature maritime et la littérature policière sur la ville de Concarneau pour que ces propositions culturelles puissent être perdurées et être consolidées.
M Marc BIGOT :
Je partage. Y a-t-il d'autres interventions ? Il n’y en a pas, donc sur cette première, ah Monsieur Echivard. 19
M Alain ECHIVARD :
Simplement, c'est une information. J'ai participé à leur assemblée générale et bon, le festival, l'association a fait de gros efforts au niveau, en fin de compte, de la vie associative et sur la présentation de différents rapports. Ça, je tiens à le préciser, ils ont fait de gros efforts. Ça va pour le rapport financier, le rapport moral, l'activité est donc très très bien.
M Marc BIGOT :
Merci. Sur cette première convention, donc avec Livre et Mer, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR. 20
Entre les soussignés :
D'une part :
La Ville de Concarneau, représentée par son Maire, Monsieur Marc BIGOT, en vertu d'une délibération
N° 2020-44 du Conseil Municipal du 4 Juillet 2020. Reçue en préfecture le 10 juillet 2020.
Ci-après dénommée « la Ville »
et
L’association « Livre & Mer », dont le siège se trouve Espace associatif de Kersalé, 2 rue Emile
Marcesche à Concarneau, représentée par Monsieur Jacques CAMPION, son Président,
ci-après dénommée « le Festival » d’autre part,
PREAMBULE :
L’association (loi de 1901) « Livre & Mer » a pour objet d’organiser chaque année le « Festival Livre
& Mer ». L’objectif est de promouvoir à Concarneau, et sur un territoire le plus large possible, la
littérature maritime, notamment par la présence des auteurs, pour les rapprocher de leur public. Il
se déroule chaque année sur 3 à 4 jours à Concarneau.
La Ville de Concarneau et l'Association Livre & Mer, signataires de cette convention d’objectifs et de
moyens, constatent leur volonté commune de participer activement au développement culturel et
touristique de la Ville de Concarneau. Cette volonté de développement culturel s’exerce également
via le réseau de Lecture publique de CCA, et par le développement d’actions auprès des public
scolaires.
Afin de consolider leur partenariat la Ville de Concarneau et l’association Livre & Mer décident de
placer leur relation sous le signe d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.
SUR CE LES PARTIES ONT DECIDE DE SE RAPPROCHER ET IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :
TITRE 1
OBJECTIFS COMMUNS DU FESTIVAL ET DE LA VILLE
Article 1 – Objet de la convention.
La Ville et le Festival décident de conclure une convention d’objectifs et de moyens destinée à
assurer, dans le respect de l’autonomie de gestion de chacun, le développement des actions menées
par le Festival ainsi que leur cohésion avec les objectifs de la Ville dans le domaine de la culture, de
la lecture publique, de l’animation et du développement touristique.
Article 2 – Objectifs et actions du Festival.
En mettant en œuvre, d’une manière optimale, l’ensemble de ses moyens propres ainsi que de ceux
Convention d’objectifs et de moyens entre la Ville de
Concarneau et l’association Livre & Mer
2024-2026 21
mis à sa disposition par la Ville en vertu des dispositions du titre 2 de la présente convention, le
Festival s’efforcera d’atteindre l’objectif suivant : offrir à la population de Concarneau et de la région
un accès privilégié aux œuvres et une occasion exceptionnelle de rencontrer des auteurs et des
artistes lors d’un évènement annuel, le Festival Livre & Mer.
En 2024, il se déroulera du 8 au 11 novembre au CAC.
Toute évolution du projet fera l’objet d’un avenant.
TITRE 2
ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CONCARNEAU
Pour favoriser la réalisation du festival, la Ville mettra à sa disposition les moyens suivants :
Article 3 : mise à disposition du domaine public
Article 3-a
Des locaux : bureaux et espace de stockage, situés dans bâtiment municipal situé rue Emile Marseche
est mis à disposition de l’association par convention d’occupation à titre précaire et révocable
figurant en annexe de la présente (délibération n°2023-044 du Conseil Municipal du 29 mars 2023).
Article 3-b
Le CAC est mis à disposition de l’association à titre gracieux durant le temps nécessaire au montage,
à l’exploitation et au démontage du Festival, dans le respect du règlement intérieur de
l’établissement et de la procédure de réservation et de concertation avec l’équipe.
Article 4 : mise à disposition temporaire de moyens techniques.
La Ville s'engage à fournir au Festival l'ensemble des moyens techniques habituels dont elle dispose
pour les manifestations extérieures.
Cette mise à disposition fait l'objet d'une concertation annuelle avec les services municipaux
concernés.
La location de matériels extérieurs au parc municipal est à la charge du Festival.
Le Festival reste responsable de la location des espaces et matériels vis à vis des prestataires.
Elle assure également :
1) Le transport du matériel sollicité par le Festival auprès des partenaires extérieurs avec l’aide des bénévoles de l’association. (Un détail du matériel demandé devra être transmis au service technique de la Ville au minimum un mois avant la date de réalisation du festival). 2) Le soutien logistique nécessaire à la bonne organisation du Festival.
3) L’organisation matérielle de la réception d’inauguration du Festival.
Article 5 : Partenariat des services culturels de la Ville.
Le partenariat avec le service culturel se décline de la manière suivante :
Prix du Livre Maritime :
Le Festival Livre & Mer met en place un prix récompensant le meilleur ouvrage dans sa catégorie.
Cette catégorie sera définie tous les 3 ans et exclut la littérature générale, les livres jeunesse et la
bande-dessinée.
Il peut s’agir par exemple d’un prix du beau livre, du livre illustré, du livre scientifique, ou de
vulgarisation scientifique (sciences dures ou sciences humaines). 22
Le jury de ce prix est composé de 7 jurés maximum, comprenant M. le Maire, le conseiller municipal
délégué à la culture et à la vie associative, les élus de Concarneau, M. le vice-Président de CCA aux
affaires culturelles, la direction de la station marine de Concarneau, la direction du réseau des
médiathèques de CCA, la direction de l’action culturelle de la ville de Concarneau et deux membres
du bureau de l’association Livre & Mer.
Article 6 : Contribution financière de la Ville.
En vue de faire coïncider la procédure issue des termes de cette convention et celle qui régit
habituellement la préparation et le vote du budget municipal, les parties contractantes conviennent
de mettre en œuvre un ensemble de relations annuelles.
Article 6a - Composition de la contribution financière
Pour l’année 2024, la Ville s'engage à verser au Festival une subvention de fonctionnement contribuant
au bon déroulement du Festival, d’un montant de XXX €.
Le montant prévisionnel de la subvention est de XXX € minimum pour les années suivantes d’exécution
de la convention. Il peut être revu en fonction du budget prévisionnel de l’événement, suivant ses
modalités d’organisation (site d’implantation, programmation, nombre d’auteurs accueillis…). Il est
conditionné chaque année par le vote du Conseil Municipal, et par le respect des dispositions des
articles 10, 11 et 12.
Elle s'engage à transmettre au Festival, à l'issue de l'édition annuelle et en vue de l'établissement du
bilan financier, le montant des concours alloués.
Article 6b - Conditions de paiement
Le montant de la contribution financière de la Ville n'est effectif et exécutoire qu'après le vote du
Conseil municipal.
Il est convenu que la totalité du montant de la subvention de fonctionnement soit effectué en un seul
versement.
La contribution annuelle sera créditée au compte du Festival sous réserve du respect par l'association
des obligations mentionnées aux articles 8, 9 et 10.
6-c Concours financiers :
La Ville s’engage à transmettre au Festival, à l’issue de l’édition annuelle et en vue de l’établissement
du bilan financier, le montant des concours alloués (coût non facturé de la mise à disposition de
matériels, personnels, hébergement…).
Article 7 : Limites de l’engagement de la Ville.
La Ville de Concarneau entend limiter ses engagements contractuels à ceux qui découlent ipso facto
des différentes clauses du présent texte
TITRE 3
LES ENGAGEMENTS DU FESTIVAL
Article 8 : Usage des contributions financières de la Ville.
Le Festival s’engage à respecter toutes les règles légales qui régissent la vie des associations et à
gérer avec toute la rigueur désirable les financements publics qui lui sont attribués. Il en garantira la
destination indiquée par les collectivités et se tiendra disponible pour fournir, conformément aux 23
dispositions légales et réglementaires, toutes les pièces justifiant le bon emploi des fonds.
Le Festival veillera en particulier à utiliser fidèlement les subventions municipales établies suivant
les dispositions de la présente convention pour les affectations qui ont été prévues.
Article 9 : Disposition concernant le respect du budget.
Le Festival bâtit pour début décembre un budget prévisionnel de l’édition suivante en ayant le souci
de rechercher des partenaires extérieurs.
Le Festival a vis-à-vis du personnel le statut d’employeur avec tous les droits et obligations en
découlant.
Article 10 : Documents administratifs et financiers.
Le Festival mettra en place et tiendra régulièrement une comptabilité de dépenses et de recettes
suivant les dispositions générales du plan comptable, adaptées aux conditions particulières
d’existence de l’association.
Le Festival transmet à la Ville, dans les délais municipaux, le dossier de demande de subvention
comprenant obligatoirement :
- le rapport d’activité de la saison passée dont le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- le bilan et compte de résultats du dernier exercice, certifiés conformes ; - le budget prévisionnel ;
- le descriptif des projets à venir.
Il devra fournir à la fin de chaque exercice annuel, un compte d’exploitation relatif à la période
écoulée et un bilan de la situation financière.
Ces documents présentés au nom du conseil d’administration seront soumis à l’approbation statutaire
de l’assemblée générale. Ils seront dans les quinze jours suivant cette assemblée, transmis à la Ville.
Celle-ci pourra faire part de ses observations notamment auprès de la commission mixte.
Article 11 : Sécurité
Le Festival s’engage à prendre toutes les mesures permettant d’assurer la sécurité des bénévoles,
des artistes et du public dans le cadre des réglementations en vigueur.
Il doit fournir les éléments permettant au Maire d’informer les autorités compétentes : DDSP, SDIS
au moins 1 mois avant la date de l’événement soit :
- Un dossier d’organisation d’événement détaillant les besoins matériels et technique formulés
auprès de la Ville
- Le plan d’implantation de l’événement
- Un dossier de sécurité
L’installation de chapiteaux, tentes, structures mobiles ou tribunes et gradins demande
l’application de la réglementation « établissement recevant du public » pour un passage de la
commission de sécurité avant ouverture au public.
La Ville élabore l'arrêté général du d’ouverture de festival sur avis de la commission de sécurité et
suite à la préparation commune de l’événement.
Article 12 : Communication du Festival.
Le Festival s'engage à mentionner le soutien de la Ville de Concarneau par l’utilisation du logo officiel
dans toutes ses publications et/ou actions relatives à la présente convention. Il s’engage également 24
à inviter aux inaugurations les conseillers municipaux de Concarneau.
Il pourra, à sa demande auprès de la Ville et selon accord des services concernés, profiter des relais
de communication suivant :
- Panneau numérique lumineux, en fournissant un fichier au format JPEG 300 DPI 15 jours avant la
date.
- Emplacement de banderoles aux ronds-points de Kerviniou et Keramporiel, en en faisant la
demande 1 mois minimum avant la date de l’événement.
- Affichage grand format en sucettes dans le parc à disposition de la Ville
TITRE 4
MODALITES DE CONCERTATION, D’EVALUATION ET DE CONCILIATION
Article 13 : Modalités d’évaluation et de concertation.
Pour suivre l'application de cette convention, les contractants conviennent de se rencontrer
régulièrement dans le cadre d'une instance de coordination qui réunit :
- Une délégation de la Ville composée d'élus et des responsables culturels
- Une délégation du Festival
Elle se réunira au minimum deux fois par an dans le cadre proposé ci-dessous.
Le Festival s’engage à établir un bilan annuel d’activité qui retrace les aspects qualitatifs et
quantitatifs de l’édition passée.
Ces données sont transmises à la Ville et donne lieu à une réunion de bilan entre le Festival et la
Ville, représentée par le conseiller municipal délégué à la culture et à la vie associative. La Ville peut
décider d’associer à cette réunion toute personne dont l’expertise s’avérerait être nécessaire.
Une deuxième réunion de préparation du festival est prévue au premier trimestre précédent la tenue
du Festival.
L’objectif de cette réunion est :
- d’examiner l’avant-projet de l’édition à venir ;
- veiller à ce que les objectifs communs cités dans le titre I de la présente convention soient respectés ;
- permettre à la Ville d’être informée du déroulement du Festival ;
- examiner toute modification de la présente convention.
Article 14 : Recours.
En cas de litige, le tribunal compétent est, par accord des parties, celui dans le ressort duquel se
trouve le siège social du Festival.
En cas de contentieux relevant d’une juridiction administrative, le tribunal administratif de Rennes
sera retenu.
TITRE 5
DUREE DE LA CONVENTION – REVISION – RESILIATION – DISSOLUTION
Article 15 : Durée.
La présente convention est conclue pour 3 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026.
Article 16 : Révision. 25
Le texte de cette convention pourra être révisé par un accord entre les parties contractantes, sous
forme d’un avenant après consultation de la commission mixte.
Article 17 : Résiliation.
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations relevant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une
lettre recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, dans la mesure où la Ville constaterait des carences graves du Festival dans l'application
des modalités de cette convention, le Conseil municipal de Concarneau pourrait être appelé, par
une délibération expresse, à retirer au Festival le bénéfice de cet accord.
Article 18 : Dissolution, dénonciation, non-reconduction.
En cas de dissolution de l’association Livre & Mer, de non reconduction ou de dénonciation de la
présente convention, l’ensemble des biens et avoirs mis à disposition par la Ville est rendu à cette
dernière.
Fait en double exemplaire à Concarneau le :
Le Maire, Le Président de Livre & Mer,
Marc Bigot Jacques CAMPION 26
6 Action culturelle : Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 – Festival Le Chien Jaune
M Marc BIGOT :
Et deuxième convention, cette fois, avec l'association Le Chien Jaune.
M Alain ECHIVARD :
CONTEXTE
Le festival du Chien Jaune vise à montrer que le roman noir à ancrage social, ainsi que la BD sont non seulement accessibles à tous, mais sont de plus des entrées sur les autres genres littéraires. Le festival entend promouvoir le roman noir comme genre littéraire à part entière. Il se déroule chaque année au mois de juillet à Concarneau, le temps d'un week-end. Le projet du festival se décline en quatre axes fondamentaux : la valorisation de la filière du livre, la présence d'écrivains et d'artistes, l'accessibilité de la manifestation, l'ancrage territorial. Afin de consolider leur partenariat la Ville de Concarneau et l’association Le Chien Jaune décident de placer leur relation sous le signe d'une convention de partenariat, d'objectifs et de moyens, destinée à définir les conditions dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités que Festival entend mettre en œuvre. L’édition 2024 du Festival se déroulera du 19 au 21 juillet, Quai d’Aiguillon. Afin de consolider leur partenariat la Ville de Concarneau et l’association Le Chien Jaune décident de placer leur relation sous le signe d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens. MOYENS MIS A DISPOSITION PAR LA VILLE
Moyens financiers :
L’association Le Chien Jaune bénéficie d’une subvention de fonctionnement de 11 600 € pour 2024. Occupation du domaine public :
L’entrée à la manifestation étant gratuite, la mise à disposition du domaine public est gratuite. Mise à disposition de locaux :
La Chap’l en Ville Close est mise à disposition à disposition gratuitement durant le festival. Le CAC est réservé prioritairement et mis à disposition à titre gracieux pour la cérémonie de remise du prix des lycées. Donc, c’est la deuxième année qu’il y a le prix ado et c’est vrai que cette année, le planning du CAC étant déjà bien et il est prévu qu’en fonction du prix ado et de l’auteur ou autrice qui sera sélectionné que cette rencontre se déroule au CAC. Ça représente environ 90 élèves, des 4èmes de Saint Joseph et des Sables Blancs. Moyens techniques :
La Ville met à disposition de l’association les moyens matériels dont elle dispose. Elle procède également aux raccords aux réseaux électrique et d’eau potable et prend en charge le coût de ces fluides. En 2023, le montant de valorisation de la mise à disposition de matériel est estimé à 2 407,75 €. ANNEXE : Convention 2024-2026 (transmission uniquement par mail)
Vu l’avis favorable de la commission services à la population et vie associative du 14 mai 2024, Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider la convention pluriannuelle d’objectifs de moyens avec l’association Le Chien Jaune la Ville ;
- d’autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout document y étant lié.
M Marc BIGOT :
Bien, sur ce projet de convention, y a-t-il des commentaires, des questions ? Il n'y en a pas. Y a-t-il sur ce projet des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR. 27
Convention entre la Ville de Concarneau et l’association « Le Chien Jaune »
Convention de d’objectifs et de moyens 2024-2026
Entre les soussignés :
D'une part :
La Ville de Concarneau, représentée par son Maire, Monsieur Marc BIGOT, en vertu d'une délibération
N° 2020-44 du Conseil Municipal du 4 Juillet 2020. Reçue en préfecture le 10 juillet 2020.
Ci-après dénommée « la Ville »
Et d'autre part :
L'Association « Le Chien Jaune », siégeant à Concarneau, représentée par sa Présidente, Madame
Marie-Joëlle Letourneur, agissant en vertu de sa qualité sus-nommée,
Ci-après dénommée « Le Festival »
PREAMBULE
Le festival du Chien Jaune vise à montrer que le roman noir à ancrage social, ainsi que la BD sont non
seulement accessibles à tous, mais sont de plus des entrées sur les autres genres littéraires. Le festival
entend promouvoir le roman noir comme genre littéraire à part entière. Il se déroule chaque année
au mois de juillet à Concarneau, le temps d'un week-end. Le projet du festival se décline en quatre
axes fondamentaux :
1 / La valorisation de la filière du livre
Le festival entend valoriser la filière du livre dans sa globalité : auteurs, éditeurs, graphistes,
libraires, bibliothèques, acteurs médiateurs du livre comme le cinéma et le spectacle vivant.
2 / La présence d'écrivains et d'artistes
Cette présence est un élément essentiel du festival :
Elle permet les échanges entre les auteurs et le public.
Elle contribue à prouver que les artistes-auteurs sont des personnes accessibles, que la culture
littéraire appartient à tous. Pour ce faire, les partenariats avec les services culturels de la Ville et de
la Communauté d’Agglomération, les associations, les acteurs économiques sont indispensables.
3 / L'accessibilité de la manifestation
Le festival estime essentiel que tout le monde puisse avoir accès de manière libre et gratuite à la
manifestation. 28
4 / L'ancrage territorial
Concarneau, la ville bleue a inspiré de grands auteurs de polar, entre autres Simenon, des réalisateurs
comme Chabrol. C'est pourquoi le festival aspire à ce que d'autres auteurs et réalisateurs en fassent
de même.
Par ailleurs, le festival Le Chien Jaune constitue un événement estival festif qui participe au
rayonnement et à l'attractivité culturelle, touristique et économique de la Ville de Concarneau et,
plus largement, de Concarneau Cornouaille Agglomération.
La Ville de Concarneau et l'Association Le Chien Jaune, signataires de cette convention d’objectifs et
de moyens, constatent leur volonté commune de participer activement au développement culturel et
touristique de la Ville de Concarneau. Cette volonté de développement culturel s’exerce également
via le réseau de Lecture publique de CCA et ses 8 médiathèques définies d’intérêt communautaire.
Le Festival se déroule chaque année le troisième week-end du mois de juillet. Ouverture au public le
vendredi, fermeture le dimanche.
Afin de consolider leur partenariat la Ville de Concarneau et l’association Le Chien Jaune décident de
placer leur relation sous le signe d'une convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens.
Cette convention implique une définition commune des missions, des objectifs, des engagements
réciproques et une procédure régulière d'évaluation.
TITRE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
Article 1 :
La présente convention de partenariat, d'objectifs et de moyens a pour objet de définir les conditions
dans lesquelles la Ville apporte son soutien aux activités d'intérêt général que le Festival entend
mettre en œuvre conformément à ses statuts et au projet présenté en préambule.
Toute évolution du projet fera l’objet d’un avenant.
TITRE 2 : LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CONCARNEAU
Pour favoriser la réalisation des actions du Festival, la Ville mettra à sa disposition, les moyens
suivants :
Article 2 : Autorisation d’occupation du domaine public
La Ville autorise à titre gratuit l’occupation du domaine public par l’association sur le site du parking
Quai d’Aiguillon durant le temps nécessaire au montage, à l’exploitation et au démontage du Festival.
Article 3 : Mise à disposition temporaire de moyens techniques par la Ville de Concarneau
La Ville s'engage à fournir au Festival l'ensemble des moyens techniques habituels dont elle dispose
pour les manifestations extérieures (tables, chaises, podiums, barrières, grilles d'exposition…)
Cette mise à disposition fait l'objet d'une concertation annuelle avec le service Evénements dans le
cadre de la préparation des événements festifs de l'été.
Dans ce cadre, la Ville s'engage à prendre en charge des frais occasionnés par l'occupation du parking
d'Aiguillon :
- Mise en électricité : forfaits et consommations électriques
- Fourniture d'eau : branchement et consommations
Les moyens alloués ne donneront pas lieu à facturation mais seront évalués et valorisés.
La location de matériels extérieurs est à la charge du Festival.
Le Festival reste responsable de la location des espaces et matériels vis à vis des prestataires. 29
Article 4 : Mise à disposition de locaux
Article 4.1 – Mise à disposition de la Chap’l
La Ville met à disposition de l’association à titre gracieux La Chap’l, sise rue Vauban en Ville-Close,
pendant la durée d’exploitation du Festival.
L’autorisation d’occupation des lieux est consentie aux conditions ci-après :
1. Le Festival s’engage à respecter la jauge limitée à 70 personnes en configuration « public
assis » et à 170 en configuration « public debout
2. Le Festival devra respecter l’environnement immédiat de ce site, à savoir un quartier piéton
touristique et commerçant. Le stationnement des véhicules est interdit rue Vauban, le
Festival s’engage à respecter la réglementation de l’accès aux véhicules en Ville Close.
3. Il prendra les locaux dans l’état où ils se trouvent lors de la mise à disposition, déclare connaître parfaitement les lieux et prendra toutes dispositions utiles pour les maintenir en bon état d’entretien en veillant à une utilisation rationnelle, afin d'éviter toute dégradation ou toute usure anormale des équipements.
4. La commune prend à sa charge les coûts liés aux fluides (électricité)
5. L’occupant s’assure de la mise en place de toutes les normes de sécurité liées à son activité et à la spécificité du lieu (ERP de type L de 5ème catégorie)
6. Le Festival s’engage à faire respecter les lieux par les occupants (bénévoles, professionnels, public), à s’assurer de la bonne fermeture à clé des locaux.
7. Le Festival est responsable des clés qui lui seront remises.
Article 4.2 Mise à disposition du CAC
En fonction de la disponibilité du CAC, la salle est réservée prioritairement pour la cérémonie de
remise du la du prix littéraire des collégiens, dans le respect du règlement intérieur de
l’établissement et de la procédure de réservation et de concertation avec l’équipe. Cette mise à
disposition est consentie à titre gracieux.
Article 5 : Pot de l'amitié inaugural par la Ville de Concarneau
La Ville apporte sa contribution au pot de l'amitié à l'occasion de l'inauguration du Festival. Elle fournit
à cette occasion les boissons non-alcoolisées nécessaires. Le Festival se charge de la fourniture des
autres denrées et du service.
Article 6 : Contribution financière de la Ville
Article 6a - Composition de la contribution financière
Pour l’année 2024, la Ville s'engage à verser au Festival une subvention de fonctionnement
contribuant au bon déroulement du Festival, d’un montant de 11 600 €.
Le montant prévisionnel de la subvention est de 11 600 € minimum pour les années suivantes
d’éxécution de la convention.
Elle s'engage à transmettre au Festival, à l'issue de l'édition annuelle et en vue de l'établissement du
bilan financier, le montant des concours alloués (coût non facturé de la mise à disposition de
matériels, personnels, hébergement etc.)
Article 6b - Conditions de paiement
Le montant de la contribution financière de la Ville n'est effectif et exécutoire qu'après le vote du
budget de la Ville par le Conseil municipal.
Il est convenu que la totalité du montant de la subvention de fonctionnement soit effectué en un seul
versement. 30
La contribution annuelle sera créditée au compte du Festival sous réserve du respect par l'association
des obligations mentionnées aux articles 9, 10 et 11.
Article 7 : Limites de l'engagement de la Ville
La Ville de Concarneau entend limiter son engagement contractuel à ceux qui découlent ipso facto
des différentes clauses du présent texte.
TITRE 3 : LES ENGAGEMENTS DU FESTIVAL
Article 8 : Usage des contributions financières de la Ville de Concarneau
Le Festival s'engage à respecter toutes les règles légales qui régissent la vie des associations et à gérer
avec toute la rigueur nécessaire les financements publics qui lui sont attribués. Il en garantira la
destination indiquée par les collectivités et se tiendra disponible pour fournir, conformément aux
dispositions légales et réglementaires, toutes les pièces justifiant le bon emploi des fonds.
Le Festival veillera en particulier à utiliser fidèlement les subventions municipales établies suivant
les dispositions de la présente convention pour les affectations qui ont été prévues.
Article 9 : Dispositions concernant le respect du budget
Le Festival bâtit pour début octobre un budget prévisionnel de l'édition suivante en ayant le souci de
rechercher des partenaires extérieurs.
Article 10 : Documents administratifs et financiers
Le Festival met en place et tient régulièrement une comptabilité de dépenses et de recettes suivant
les dispositions générales du plan comptable, adaptées aux conditions particulières d'exercice de
l'association.
Le Festival transmet à la Ville, un dossier de demande de subvention dans le respect du calendrier
établit et comprenant obligatoirement :
• le rapport d'activité de la saison passée dont le procès-verbal de la dernière assemblée
générale
• le bilan et compte de résultats du dernier exercice connu, certifiés conformes
• le budget prévisionnel le descriptif des projets-à venir
Il devra fournir à la fin de chaque exercice annuel, un compte d'exploitation relatif à la période
écoulée et un bilan de la situation financière.
Le Festival devra y faire figurer le montant des concours alloués par la Ville (moyens techniques,
hébergement, non facturés).
Ces documents présentés au nom du Conseil d'Administration seront soumis à l'approbation statutaire
de l'assemblée générale. Ils seront, dans les quinze jours suivant cette assemblée, transmis à la Ville.
Article 11 – Usage du domaine public
L’association s’engage à gérer par ses propres moyens les sites du Quai d’Aiguillon et de La Chapl’
pendant toute la durée de leur occupation, à les maintenir et les rendre en état.
Article 12 : Sécurité
Le Festival s’engage à prendre toutes les mesures permettant d’assurer la sécurité des bénévoles,
des artistes et du public dans le cadre des réglementations en vigueur, ainsi que la sécurité du
matériel. La Ville ne saurait être tenue responsable des éventuelles dégradations ou incidents sur ce
matériel. 31
Il doit fournir les éléments permettant au Maire d’informer les autorités compétentes : DDSP, SDIS au
moins 1 mois avant la date de l’événement soit :
- Un dossier d’organisation d’événement détaillant les besoins matériels et technique
formulés auprès de la Ville
- Le plan d’implantation de l’événement
- Un dossier de sécurité
L’installation de chapiteaux, tentes, structures mobiles ou tribunes et gradins demande
l’application de la réglementation « établissement recevant du public » pour un passage de la
commission de sécurité avant ouverture au public.
Article 13 : Communication du Festival
Le Festival s'engage à mentionner le soutien de la Ville de Concarneau par l’utilisation du logo officiel
dans toutes ses publications et/ou actions relatives à la présente convention. Il s’engage également
à inviter aux inaugurations les conseillers municipaux de Concarneau.
Il pourra, à sa demande auprès de la Ville et selon accord des services concernés, profiter des relais
de communication suivant :
- Publication dans l’agenda Sillage « L’été en fête », en transmettant les informations mi-avril au
service communication de la Ville-Close.
- Panneau numérique lumineux, en fournissant un fichier au format JPEG 300 DPI 15 jours avant la
date.
- Emplacement de banderoles aux ronds-points de Kerviniou et Keramporiel, en en faisant la
demande 1 mois minimum avant la date de l’événement.
- Affichage grand format en sucettes dans le parc dà disposition de la Ville
TITRE 4 : MODALITES DE CONCERTATION, D'EVALUATION ET DE RECOURS
Article 14 : Modalité de concertation
Pour suivre l'application de cette convention, les contractants conviennent de se rencontrer
régulièrement dans le cadre d'une instance de coordination qui réunit :
- Une délégation de la Ville composée d'élus et des responsables culturels
- Une délégation du Festival
Elle se réunira au minimum une fois par an, à l'initiative de la Ville.
Article 15 : Modalités d'évaluation
Le Festival s'engage à établir un bilan annuel d'activité qui retrace les aspects qualitatifs et
quantitatifs de l'édition passée. Ces données sont transmises à la Ville dans le cadre du dossier de
demande de subvention.
Article 16 : Recours
En cas de litige, le tribunal compétent est, par accord des parties, celui dans le ressort duquel se
trouve le siège social du Festival.
En cas de contentieux relevant d'une juridiction administrative, le Tribunal Administratif de Rennes
sera retenu.
TITRE 5 : DUREE DE LA CONVENTION - REVISION -RESILIATION- DISSOLUTION
Article 17 : Durée
La présente convention est conclue pour 4 ans, du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2026. 32
Article 18 : Révision
Le texte de cette convention pourra être révisé par un accord entre les parties contractantes, sous
forme d'un avenant.
Article 19 : Résiliation
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations relevant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception.
Par ailleurs, dans la mesure où la Ville constaterait des carences graves du Festival dans l'application
des modalités de cette convention, le Conseil municipal de Concarneau pourrait être appelé, par une
délibération expresse, à retirer au Festival le bénéfice de cet accord.
Article 20 : Dissolution - Dénonciation - Non reconduction
En cas de dissolution du Festival, de non reconduction ou de dénonciation de la présente convention,
l'ensemble des biens et avoirs mis à sa disposition par la Ville est rendu à cette dernière.
Fait en 2 exemplaires, à Concarneau le
Le Maire de Concarneau, La Présidente de l'Association « Le Chien
Jaune »
Marc BIGOT Marie-Joëlle LE TOURNEUR 33
7 Direction Enfance Jeunesse : Renouvellement d’adhésion au groupement de commandes des ELPE du
Finistère
M Marc BIGOT :
Le point suivant, il s’agit d’un renouvellement de notre adhésion au groupement de commandes pour des produits alimentaires. C'est bien ça Éric ? C'est bien ça et c'est toi qui le présentes, Eric Malléjacq.
M Eric MALLEJACQ :
Lors du conseil municipal du 27 septembre 2023 la ville a renouvelé son adhésion au groupement de commandes des Etablissements Publics locaux d’Enseignement du Finistère (EPLE) pour les marchés de denrées alimentaires nécessaires à la préparation des repas à la cuisine centrale municipale pour l’année 2024. Si cette adhésion demeure positive après plus de 5 années de fonctionnement, nos sources d’approvisionnement à venir évoluent. Le marché « Epicerie » a été passé en 2023 dans le cadre d’une procédure de marché classique. Le marché « Viandes et charcuteries » sera réexaminé avant la fin de l’année 2024. Les achats de poisson frais, pain, et fruits et légumes bruts restent hors marchés et font l’objet de consultations spécifiques très régulières afin de bénéficier des prix les plus avantageux du moment et de permettre un approvisionnement de saison, en local et en circuit court.
Pour autant, certaines familles de produits alimentaires doivent rester dans le cadre du Groupement d’achat du Finistère encore au moins une année avant de choisir d’autres sources d’approvisionnement. Il s’agit des familles des « Produits surgelés », des « Produits laitiers et avicoles » et des « Fruits et légumes de 4ème et 5ème gammes* » faisant l’objet des conventions d’adhésion à ces marchés en annexe.
La Ville souhaite donc poursuivre son partenariat avec le Groupement de commandes des EPLE du Finistère pour 2025 en ce qui concerne les trois familles de denrées citées plus haut.
L’adhésion annuelle au GA29 s’élève à 160 € pour 2024 et devrait être identique en 2025. Ce renouvellement d’adhésion permettra la poursuite du partenariat sur les conventions de marché nécessaires au bon fonctionnement de la Cuisine centrale.
Annexes : Convention d’adhésion aux 3 marchés concernés par cette reconduction d’adhésion au GA29. * 4ème gamme : produits crus prêts à l’emploi – 5ème gamme : produits cuits ou précuits conditionnés. Vu l’avis favorable de la commission Services à la population et vie associative du 14 mai 2024, Il est proposé au conseil municipal :
- de valider le renouvellement de l’adhésion au GA29 pour 2025 pour ce qui concerne les denrées alimentaires et s’acquitter de la cotisation d’adhésion de 160 € (si aucun changement à venir lors d’une prochaine assemblée générale du Groupement) ;
- d’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents inhérents à ce renouvellement d’adhésion pour les différents marchés de denrées concernés.
M Marc BIGOT :
Merci Eric. Y a-t-il des questions, des commentaires sur ce point ? Madame Derrien.
Mme Hélène DERRIEN :
Nous ne nous opposerons pas à ce renouvellement, néanmoins nous regrettons qu'il n'y ait pas plus d'avancées pour que les enfants des écoles bénéficient d'une alimentation issue de productions plus proches et plus responsables. Certaines communes s'y sont attelées depuis de nombreuses années, comme la ville de Barjac dans le Gard, qui pour permettre une alimentation saine pour les écoles et le portage de repas à domicile a travaillé avec les agriculteurs amenant peu à peu le passage à une production biologique. Un documentaire, que je recommande à tout le monde, qui s'appelle « Nos enfants nous accuseront » a été réalisé sur les débuts de cette expérience en 2008. Cette expérience a prouvé son efficacité et Barjac sert encore d'exemple à suivre aujourd'hui.
M Marc BIGOT :
Merci Madame Derrien. Des précisions Eric ?
M Eric MALLEJACQ :
La précision c'est que depuis de nombreuses années nous travaillons également pour améliorer, diversifier les denrées que nous proposons pour nos services à la fois pour les enfants et pour le portage de repas en augmentant progressivement la quantité de bio et en travaillant aussi en favorisant autant que faire se peut et que les marchés le permettent la production locale. 34
Nous avançons là aussi sur ce sujet, il est vrai que d'autres communes ou d'autres collectivités ont avancé différemment mais nous de notre côté nous le faisons aussi justement pour promouvoir cette alimentation à la fois de qualité et de proximité.
M Marc BIGOT :
Merci. D'autres questions, d'autres commentaires ? Oui Fanch Le Doze.
M Fanch LE DOZE :
C'était pour savoir de combien vous avez augmenté de produits bio ? Vous avez dit que vous aviez une augmentation, c'était pour savoir à peu près combien ?
M Eric MALLEJACQ :
Je ne vous donnerai pas les chiffres précis, on dépasse les 20% de toute façon. Pardon ?
M Fanch LE DOZE :
20% ça fait quelque temps déjà.
M Eric MALLEJACQ :
On les dépasse, je ne vous donnerai pas le chiffre précis.
M Fanch LE DOZE :
Il n'y a pas eu d'augmentation depuis ?
M Eric MALLEJACQ :
En tout cas, on travaille justement à développer cet approvisionnement à la fois local et bio, maintenant on se heurte aussi à des difficultés d'approvisionnement, il n'est pas toujours évident de trouver des producteurs qui soit à même de nous fournir à la fois dans les quantités et selon les présentations que nous souhaitons, mais en tout cas il y a un travail qui est fait, il y a des prises de contact qui ont été faites également par la cuisine centrale pour tenter de développer ces approvisionnements et il y a aussi des fois où malheureusement, et malgré notre demande, ce que nous avons demandé a été infructueux, et ça malheureusement, on en est désolé.
M Marc BIGOT :
Fanch Le Doze.
M Fanch LE DOZE :
Oui, ça fait plusieurs années que vous nous dites toujours la même chose, mais par rapport à l'augmentation, il n'y a pas eu d'augmentation puisque vous êtes resté à 20%, c'est bien ça ? Et juste une autre question, qui rejoint un petit peu l'alimentation, sur le zéro plastique, vous pouvez nous faire un petit point ?
M Eric MALLEJACQ :
Alors, nous là aussi, on a avancé sur cette question-là, les évolutions que nous proposons vont être présentées à la prochaine commission services à la population.
M Marc BIGOT :
Donc on y reviendra. Julie Dupuy.
Mme Julie DUPUY :
Oui, mais le problème avec vos réponses Monsieur Malléjacq, c'est que vous avancez, mais nous, on a l'impression que vous avancez tout seul, parce que ce que l’on aimerait avoir, c'est que vous puissiez partager une trajectoire, que vous puissiez nous indiquer une direction et les marches à venir, que vous souhaitez franchir, tant sur le local que sur le bio, en lien avec la loi Egalim, que sur le zéro plastique. Cette trajectoire-là ça fait plusieurs années qu'on la demande et que vous ne l'avez pas inscrite dans votre projet.
M Eric MALLEJACQ :
Encore une fois cet approvisionnement, cette volonté d'approvisionner et d'améliorer nos denrées, elle est constante auprès de nos équipes. 35
Nous faisons, et en tout cas, ce sont les consignes qui sont passées, c'est de faire le maximum pour que ces choses-là avancent, maintenant que ça n'avance pas aussi vite que l’on peut le souhaiter les uns ou les autres et moi le premier, c'est un fait. Mais en tout cas les choses avancent et la volonté est réellement là.
M Marc BIGOT :
Merci. D'autres commentaires ? Oui Thomas Le Bon.
M Thomas LE BON :
Je me permettrai juste de dire si on veut savoir si on avance, il faudra que l’on ait des outils pour mesurer cette avancée sinon on peut se dire que l’on avance, mais nous, on n'a rien pour mesurer cette avancée.
M Marc BIGOT :
Bien. D'autres commentaires ? Il n'y en a pas.
Sur ce renouvellement d'adhésion, y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 27 voix POUR
6 ABSTENTIONS (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY) LES =s ses sanitaire et social
Groupement de commandes des établissements publics d'enscignement du Finistère
Wu Le toi 89-007 du 22 hfiet 2802 modifiée portant eur Le séçartition des compétences actre les communes, les chpertenents, les régions. l'étet et le code de l'éducation:
Vu be décret n'&$-024 du 30 moût 1085 selatf aux EPLE -
Wu le chofaire de 27 décembre 2605 retatee à La mise en cures du tranaiert des compétences en mabéne d'enseignement patio:
Vu le code des rachats pubs du 01/042070
Vu la corrertion de groupement de services « commandes groupées » du lycée Tristan Cortièee. MORLAIX «
en date du 1002076
Vu le détbération n° en date du votée par de coment d'acrérésraton où l'ussemtiée défbérare de l'étabiissement aétrérent
CONVENTION D'ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT DU FINISTERE
2025
La présente convention est établie entre le lycée Triton Corbière, à MORLAIX, établissement désigné comme coordonnateur, d'uré part
Et l'établissement aihérent _ 'autre part.
Afin de réeliser des achats et de choisir des prestataires de services dans les conditions économiques les a
groupement de commandes des Etablissements Publics d'Enseignement du Fimislère » soumis aux régies éditées per le code des marchés publics entré en viguour au 1* avril 2019,
Ces achats concernent les produits et les services ci-dessous - {oocher les marchés concemnés)
Liste des lots à cocher pour lesquels l'achérent souhshe s'engager pour ls durée du marché :
© Lot 1 - Fruits et légumes préparés et rétrigérés
© Lot 2 - Frites fraiches
Sur les lots sélectionnés, Fachérent s'engage à commander chez le fournisseur releru les produits apoartenark à la même famille.
1 Wui appartient de vérifier si les achats hors de ces lots ne dépassent pas les montants réglementaires de computabicn des seuils sur une même famille de produits.
Les marchés lancés sur la base de cette convention entrent en vigueur 4 compter de la date de notification sux thutsires.
36 4
fin es bear Métiers CORBIERE Aroautique, mécatronique,
Groupement de commandes des établissements publics d'enseignement du Finistère
Les mæchés sont valables un an et peuvent être reconduks selon les modatilés définis pour Chaque marcné, dans ts mile des quatre années de validhé potentiele des marchés. La reconduction ou la non-reconduction des marchés fera l'objet d'une décision écrite du coordonnateur du groupement, notfiée aux titulaires par courrier au moins deux mois avant ls fin de là durée de validité de l'accord-coire.
Les régles d'adhésion et de sorte sont identiques à cele défiies pour l'adhésion ou la sorte du de services « commandes groupées » des établissements publics d'enseignements du Finistère {coemention constäutire du groupement — article 3}
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS MEMBRES ET MISSION DU COORDONNAT EUR ET COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Les obligations des membres du groupement et missions du coordonnateur, sinsi que le fonctionnement de la commission d'aposl d'offres, sont défins par ls convention consliulire du groupement de services « commandes groupées » des établissements publiks d'enseignements du Finistère -articies 5 ot G-. Selon les termes de l'article 5-4 chaque membre du groupement est teru de définir sincèrement ses besoins et les communique à l'établissement coordonnateur dans les délais prescriès par Ce derrner,
ARTICLE 5 - PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRES ET GESTION DU GROUPEMENT
Sur proposition de l'établissement coordonnateur, une coësabon annuelle est fixée choque année par l'assemblée générale, Ce montant est voté par le Conseë d'Admmistration de l'Etablissement Coordonnateur qui, chaque armée, établit la facture de participation aux frais, qu'i adresse à chaque adhérent.
Pour l'année en cours, la cotisation est de 160.00 € (une seule cobsation quelque sait le nombre de marché).
Fait à Morlaix, te
Le représentant légal de lEts coordonnateur Nom et qualité du représentant légal de l'adhérent {signature et cachet) {signature et cachet)
37 fan, LE cest sanitaire et social Groupement de commandes des établissements publics d'enseignement du Finsstère
Vu Le loi OI) du 22 jutiet 1940 moctiée portant sur Le répartition des compétences entre les communes. les départenents. Los sécyons, l'étmt, et le code de l'écucation:
Ve te décret n1°85-004 du 39 août 1065 retail aux EPLE ;
Vu le croutsire du 27 décernbre 1885 rotative à ls mise en œuvre du transfert des compétences en mate d'enseignement putéc :
Ve de code des marchés publes du D'UES/2019
Ve ts convention de groupement de serdces < commandes groupées » de lobe Tristan Cortière. MORLAIX «
en date di 1006/2016
Ve ts déttérntion e" en date che white per le corsa d'ateuristation ou l'assemtiée cdalérarin de l'etatéssnmernt achéront
CONVENTION D'ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES
DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT DU FINISTERE
MARCHÉS 2025
Le présente convention est établie entre Le lycée Tristan Corbière, à MORLAIX, établissement désigné
Min de réaliser des achats et de choisir des prestatares de services dans les conditions économiques les plus avantageuses et en prenant en compte des objectifs de développement durable, à est consëtué un groupement de commandes des Elabissements Publics d'Enseignement du Finistère » soumis aux règies édictées par le code des marchés publics entré en vigueur au 1* avril 2019.
Ces achats concernant les produits et les services C-dessous : (cocher las marche concernés}
Liste des lots à cocher pour lesquels l'adhérent souhaite s'engager pour ls durée du marché
© Lot1 - Crème, crème BIO, lait, beurre, beurre BIO
© Lot 2 - vaourts, desserts lactés, desserts fruitiers
CO) Lot 3 - Fromages coupe et portion, conventionnels, labellisés et 810 Ouot 4 - La et produits laïiers issus de l'agriculture biclogique et produits à ls ferme FINISTERE NORD
OLot 5 - Lat et produits latiees issus de l'agriculture biologique et produits à la ferme FINISTERE SUD
[Lot 6 - Œués coquilles et ovo-produits, conventionnels, labellisés et B1O
Sur les lots sélectionnés, facdhérent s'engage à commande chez le fournisseur retenu les produits apoartenant à la même famille.
I Ri appertient de vériler si les achats hors de ces lots ne dépassent pas les montants régiementsres de computaon des seuls sur une même famille de produits.
38 LYCÉE
TRisran Eu lycée si qmétiers CORBIERE Aéronautique, mécatronique,
Groupement de commandes des établissements publics d'enseignement du Finistère
ARTICLE 2 - DUREE
Les marchés lancés sur la base de cette convention entrent en vigueur à compter de la date de noffication aux biaires.
Les marchés som valables un an et peuvent être reconduits seton les modalités définis pour chaque mérché, dans ks Emite des quétre années de vaidité potentielle des marchés.
La reconduction ou la non-raconduction des marchés fera l'objet d'une décision écrite du cocrdormaleur du groupement, noëfiée aux titulares par courrier au moins deux mois avant ks fin de ks durée de validité de l'accord-caire.
ARTICLE 3 - REGLES D'ADHESION OU DE SORTIE
Les règles d'adhésion et de sortie sont identiques à cale définies pour l'adhésion ou la sortie du groupement de services « commandes groupées » des établissements publics d'enseignements du Finistère (convention consëtutive du groupement — arücle 3).
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS MEMBRES ET MISSION DU COORDONNATEUR ET COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Les obligations des membres du groupement et missions du coordonnateur, ainsi que le fonchcmnentent de ls commission d'apoei d'offres, sont définis per ls convertion consliulire du groupement de services « commandes groupées » des établissements pubics d'enseignements du Finistère -articles 5 et 6. Salon les téemes de l'article 5-A, chaque membre du groupement est tenu de définir sincèrement £es besoins et les communique à l'étabissement coordonnateur dans les déles prescrits per os dernier
ARTICLE 5 - PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRES ET GESTION DU GROUPEMENT
Sur proposition de létablissement cocrdonmaleu, une cotisation annuelle est fixée chaque année par fassemblée générale, Ce montant est volé par le Conseil d'Administration de l'Etablissement Coordonnateur qui, chaque année, établk la facture de participation aux frais, qu'il adresse à chaque adhérent.
Pour l'année en cours, ls cotisation est de 190.00 € (une seule cotisation quelque soi le nombre de mæché).
Fait à Morlaix,
Le représentant gai de lEts coordonnateur Noen et qualñé du représentent égal de l'adhérent (signature at cachet} {signature el cachet)
39 [TS == ie sanitaire et social Groupement de commandes des établissements publics d'enseignement du Finistère
Wu ls kon 63-283 Gus 22 jutet 2060 moche portent sur Le sépartiion des corrgétences entre les communes, les départements, bas régions, l'évt, et les conte che l'éntancmbon
Vu le décret n°85824 Qu 20 août 1885 relatif aux EP LE :
Vu Den choutare de 27 décris 1OÉES nation à be rime enr cures du tranniert des corrgétences en masbère d'enseignement petit,
Vu le code des marchés pebiics du 01/04/2098
Vu Le corrention de grouserneré de mervions « corrmances Groupées » du brodée Triton Corbie MOIMLAIX »
on date du 100520%6
Vu ba édbtréenthon en date du vohhe per le corset d'aérrmténeion ou l'asmenibièn débtearte de l'étatissmen tr! étre
CONVENTION D'ADHESION AUX GROUPEMENTS DE COMMANDES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS D'ENSEIGNEMENT DU FINISTERE 2025
Le présente convention est étable entre le lycée Tristan Corbière, à MORLAIX, établissement désigné
Afin de réaliser des achats et de choisi des prestataires de services dans les conditions économiques les plus avartsgeuses et en prenant en comple des objectifs de développement durable, 4 est constitué un groupement de commandes des Etablissements Publics d'Enseignement du Finistère » soumis aux régles écictées par le code des marchés publics entré en vigueur au 1% avri 2019.
Ces achets concement les produits at les services ci-dessous : fcoctar les marchés concernée)
Uste des lots à cocher pour lesquels l'adhérent souhalte s'engager pour ls durée du marché:
OÙ Lot 1 - Viande de volalle surgelée
[ Lot 2 - Viande de veau, agneau, porc et bou surgaiée
[Lot 3 - Viande 810 surgetée
CO Lot 4 - Légumes cuits, ligues blanchis, poëlées et herbes aromatiques surgelés
CI Lot 5 - Glaces, desserts et viannoiseries surgelés
CO Lot 6 - Légumes BIO surgelés
OJ Lot 7 - Poissons œrus surgelés
CJ Let 8 — Poissons et produits de La mer transformés surgelés
( Lot 9 - Entrées, plats cuisinés et alternatives végétales surgelés
Sur les lots sélectionnés, l'achérent s'engage à commander chez le fournisseur retenu les produits appartenant à ls même famille.
40 sou céeés Métiers CORBIERE Aéronautique, mécatronique, [M [1
Groupement de commandes des établissements publics d'enseignement du Finistère
& lui apoærtient de vérifier si les achats hors de ces lots ne dépassent pes les montants réglementaires de computation des souils sur une même fanile de produits.
Les marchés lancés sur ks bass de cstle convention entrent en vigueur à compter de la date de notification aux titulaires.
Les marchés sont valables un an et peuvent étre reconduits selon les modalités définis pour chaque marché, dans la limite des quatre années de vatidité potentielle des marchés.
La reconduction ou ls non-reconduction des marchés fera l'objet d'une décision écrie du coordonnateur du groupement, noëfiée aux titulaires par courrier au moins deux mois avant la fin de là durée de validité de l'eccord-cadre.
ARTICLE 3 - REGLES D'ADHESION OU DE SORTIE
Les règles d'adhésion et de sortie sont kientiques à celle définies pour l'adhésion ou la sortie du groupement de services « commandes groupées » des établissements publics d'enseignements du Finistère (convention consttiäre du groupement — article 3).
ARTICLE 4 - OBLIGATIONS DES ETABLISSEMENTS MEMBRES ET MISSION DU COORDONNATEUR ET COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
Les obligations des membres du groupement et missions du coordonnateur, ainsi que le fonctionnement de ls commission d'appel d'oféres, sont déênis par la corrvention consbtitve du groupement de services « commandes groupées » des établissemerts publics d'enseignements du Finistère -aricies 5 ef G-. Selon les termes de l'article 5-A chaque membre du groupement est tenu de définir sincèremert ses besoins et les communique à l'établissement cocedonnateur dans les délais prescrits par ce dernier.
ARTICLE 5 - PARTICIPATION FINANCIERE DES MEMBRES ET GESTION DU GROUPEMENT
Sur proposition de l'établissement coordonnateur, une cotisation ennuelle est fixée chaque anmée par l'assemblée générale. Ce montant est voté par le Conseil d'Administration de l'Etablissement Coordonnateur qui, chaque année, établi ls fscture de participation aux frais, qu'il adresse à chaque adhérent.
Pour l'année en cours. la cotisation est de 160,00 € (une seute cotisation quelque soit le nombre de marché).
Fat à Morlaix, le
Le représentant légal de l'Ets coordonnateur Nom et qualité du représentant légel de l'adhérent (signature et cachet) (sonsture et cachet}
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8 Direction Enfance Jeunesse : Dispositif des « Territoires Numériques Educatifs » Appel à Manifestation
d’Intérêt OGEC Notre-Dame du Sacré Cœur et Sainte-Thérèse – Engagement de la ville
M Marc BIGOT :
Le point suivant, le dispositif des « Territoires Numériques Educatifs », donc un appel à manifestation, c'est Éric Malléjacq qui nous présente également ce point.
M Eric MALLEJACQ :
Expérimenté depuis l’année scolaire 2022-2023 dans 7 territoires préfigurateurs du Finistère, le dispositif des « Territoires Numériques Educatifs » se décline désormais sur l’ensemble du département ainsi que dans 11 autres en France.
Porté par le Ministère de l’Education nationale, les Régions académiques et la banque des territoires, ce projet concerne les écoles, collèges et lycées publics comme privés, les enseignants et les familles. Ce dispositif permet de favoriser la réussite éducative des élèves à travers 4 volets : -l’équipement informatique des élèves et des établissements scolaires,
-la mise à disposition des ressources numériques pour les enseignants et leurs élèves, -la formation des enseignants des 1er et 2nd degrés,
-l’accompagnement des parents et des familles.
Les projets sont conjointement construits et portés par les établissements scolaires et les collectivités ou les organismes de gestion des établissements privés.
Le Département du Finistère porteur de l’enveloppe financière dédiée, bénéficie d’un financement de plus de 9 M€ sur 3 ans, somme répartie en fonction du nombre d’élèves inscrits dans chaque réseau (public et privé). Le financement peut atteindre 70 % pour l’équipement et 50% pour les ressources. Le reste est pris en charge par les collectivités en fonction de leur compétence (Ecole publiques – Commune). En ce qui concerne les écoles privées, la collectivité peut prendre en charge le reste à charge de 30 ou 50 % mais, quelle que soit sa décision, la Ville se doit de co-porter la demande avec l’école privée demandeuse afin de lui reverser les sommes engagées.
Les écoles Notre-Dame du Sacré-Cœur et Sainte-Thérèse déposent un dossier TNE pour cette campagne d’appel à manifestation d’intérêt du premier semestre 2024 et sollicitent la Ville pour un financement du solde à hauteur de 30 % du total de ce premier volet s’élevant à 22368 €, soit un montant à la charge de la Ville de 6711 €. Il est proposé d’accompagner administrativement la demande des écoles privées sans participation financière de la Ville, le solde du financement restant à la charge des OGEC.
Annexes : transmises uniquement par mail
Vu l’avis favorable de la commission services à la population et vie associative du 14 mai 2024, Il est proposé au conseil municipal :
- De valider l’engagement de la ville dans le dispositif aux côtés des écoles privées sans participation financière de sa part, le solde de 6711 € restant à la charge des OGEC, et de leur reverser les sommes une fois perçues ;
- D’autoriser le Conseil départemental du Finistère à percevoir et reverser la subvention correspondante au nom et pour le compte de la Ville au profit des écoles privées.
M Marc BIGOT :
Merci Eric. Des questions, des commentaires, des demandes de précisions ? Madame Derrien.
Mme Hélène DERRIEN :
En fait, ce n'est pas vraiment sur la délibération mais quand même, s'agissant des écoles privées nous renouvelons notre demande quant à l'utilisation du forfait versé par la commune. Cette demande a déjà été faite en Conseil municipal et renouvelée par mail. Monsieur Malléjacq s'était engagé à y répondre mais nous n'avons toujours rien. Pour rappel, la commission mixte de gestion des écoles privées sous contrat ne s'est pas réunie depuis le début du mandat.
M Eric MALLEJACQ :
Je vais vous répondre en vous disant que je vais organiser cette commission. Malheureusement, je n'ai pas trouvé de date pour le faire. C'est un souhait de ma part de le faire et vous serez évidemment convié sans aucun problème et en toute transparence. 43
M Marc BIGOT :
C'est noté. D'autres interrogations ? Non, il n'y en a pas.
Sur ce projet de délibération, cet appel à manifestation, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR. 44
9 Direction Enfance Jeunesse : Avenant de prolongation du Projet éducatif de Territoire (PeDT) pour
l’année scolaire 2024-2025
Arrivée de M Besombes.
M Marc BIGOT :
Le point suivant, un avenant de prolongation du projet éducatif de territoire pour l'année scolaire 2024-2025, Eric Malléjacq.
M Eric MALLEJACQ :
La convention d’établissement du projet éducatif de territoire élaborée conjointement par la commune, les services de l’Etat et les autres partenaires locaux permet de déterminer les modalités d’organisation et les objectifs éducatifs des activités périscolaires mises en œuvre dans ce cadre. Sa reconduction est nécessaire afin de pouvoir continuer à décliner ses actions répondant aux besoins des enfants définis dans le projet éducatif local validé par le conseil municipal pour 5 ans en 2021. La possibilité de bénéficier de manière dérogatoire à l’organisation de la semaine scolaire en 4 jours au lieu de 4,5 jours (règle inscrite dans un décret n° 2013-77 du 24 janvier 2013 relatif à l’organisation du temps scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires).
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires permet en effet de déroger à la règle mais si et seulement si cette dérogation est justifiée par les particularités d’un projet éducatif de territoire.
La durée de la convention relative à la mise en place d’un PeDT arrive à échéance le 12 juillet 2024 au bout de 3 années scolaires.
Afin de permettre à tous les partenaires de réaliser un bilan complet et partagé, il est proposé de prolonger la convention d’une année.
Pour ce faire, il est nécessaire de valider un avenant de prolongation d’une année du PeDT en cours selon les mêmes modalités et dont le projet figure en annexe.
Annexe : Projet d’avenant de renouvellement pour une année du PeDT et convention PeDT validée pour 2021- 2024 (annexes transmises par mail).
Vu l’avis favorable de la commission services à la population et vie associative du 14 mai 2024, Il est proposé au conseil municipal :
- de valider la prolongation pour une année du PeDT en cours jusqu’au 12 juillet 2025, - d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’avenant de prolongation et le transmettre aux partenaires signataires (Etat / DASEN et CAF).
M Marc BIGOT :
Merci Eric. Sur cette prolongation, cet avenant concernant une prolongation, y a-t-il des questions ? Madame Janvier.
Mme Elisabeth JANVIER :
Vous le savez, nous soutenons le projet éducatif local et les actions qui en découlent et qui tentent de répondre aux besoins des familles, nous participons activement aux différentes instances de suivi, nous reconnaissons des efforts de la municipalité dans ce sens. Pour autant, de notre point de vue, leur mise en œuvre est fragilisée du fait de moyens insuffisants, en particulier du fait de locaux inadaptés qui compliquent la tâche des agents du service. Vous allez dire que nous nous répétons, que nous faisons une fixette sur ce point, c'est vrai, nous n'aurons cesse de le redire car nous pensons que la question des équipements scolaires doit être la priorité d'une municipalité, donc votre priorité. Nous craignons que malgré vos promesses de travaux, les conditions d'accueil des enfants ne soient toujours pas au rendez-vous à la rentrée scolaire prochaine. Puisque vous avez reporté les investissements dans les écoles à 2026 et 2027, nous aurions souhaité que pour la signature de la convention dans un an les choses se présentent différemment.
M Marc BIGOT :
Merci Madame Janvier. Eric, brièvement. 45
M Eric MALLEJACQ :
Brièvement, je tenais d'abord à vous remercier pour votre participation dans les différents travaux qui ont été menés pour l'élaboration de projets éducatifs en tout cas, merci. Pour le reste, pour les travaux où vous avez, on en a déjà parlé dans cette salle plusieurs fois des travaux qui sont à mener, on en est conscient. Là aussi, les services techniques font du travail sur site pour les menus travaux et d'autre part, on a ce travail qui se met en place pour l'école du Rouz, il ne faut pas l'oublier. D'autre part, on en parlera tout à l'heure pour le site de Kerandon, il y a des choses aussi qui vont évoluer, on va mettre en place les modulaires qui permettront aussi une scolarisation dans de bonnes conditions l'année prochaine, tout en ayant bien évidemment aussi à l'esprit qu'il faudrait avoir une réflexion sur le site en question. Mais en tout cas, il y a un travail qui est fait et qui sera fait sur les locaux scolaires.
M Marc Bigot :
Merci. Madame Renault.
Mme Nathalie RENAULT :
J'avais une petite question par rapport aux deux documents de travail qui sont cités, puisque le projet de territoire s'inscrit dans un autre projet qui a une durée non pas de 3 ans, mais de 5 ans. Or, quand on lit le projet éducatif local, le projet éducatif local a une durée de 3 ans et il est prévu d'effectuer un bilan au bout des 3 ans. Donc là, vous reconduisez en fait la convention sans établir de bilan. Du coup, je m'interroge, je me dis peut-être que l'année prochaine, à cette même date, vous allez nous proposer de reconduire encore la convention pour aller jusqu'au bout des 5 ans et toujours sans bilan. Donc, à partir du moment où il y a une convention et qu'au bout de la convention, il est prévu un bilan, je ne comprends pas pourquoi ce bilan ne peut pas nous être présenté.
M Marc BIGOT :
Eric.
M Eric MALLEJACQ :
Il n'a pas été réalisé, tout simplement, parce que le service avait d'autres priorités. D'autre part, il est prévu, effectivement, qu'un bilan soit réalisé de ce PEDT, on en a échangé, d'ailleurs, avec l'Éducation nationale, qui a validé le fait que l'on puisse prolonger par avenant le projet éducatif de territoire. Un bilan sera établi, justement, pour que l'on puisse étudier, aussi, ou remanier, le projet éducatif de territoire actuel. Donc, bien évidemment, cette année qui nous est accordée par avenant sera celle qui permettra, d'une part, d'établir un bilan, et deuxièmement de réécrire si nécessaire un nouveau projet éducatif de territoire.
M Marc BIGOT :
Merci pour ces précisions. Pas d'autres questions ? Thomas Le Bon.
M Thomas LE BON :
Juste une remarque Monsieur Malléjacq, je suis désolé, votre réponse précédemment au sujet de la commission mixte de gestion des écoles privées, je ne la trouve pas satisfaisante, je la trouve trop évasive, comme votre réponse tout à l'heure concernant les repas et le bio dans les cantines. Vous dites, la commission mixte de gestion des écoles privées, vous ne parvenez pas à trouver de date pour qu'elle se réunisse, et en fait, mais de tout le mandat, elle ne s'est pas encore réunie, donc en fait on peut passer un mandat entier sans que cette commission se réunisse. Nous, on demande juste une chose simple, quand on vous demande des éléments par mail ou en conseil municipal, vous nous dites, c'est transparent, vous pourrez les obtenir. On ne les obtient pas, ni à l'oral, ni par écrit, pourtant on tente par les deux canaux. Et ensuite, quand on vous dit, bon, peut-être que dans cet organe, on pourra avoir des éléments pour répondre à nos questions, vous nous dites, oui, ce sera possible, mais pour l'instant, on ne peut pas réunir la commission et ça fait quand même 5 ans que l’on attend. Donc, en fait, est-ce que vous vous engagez quand même à ce que, avant la fin du mandat, on puisse assister à cette commission ?
M Eric MALLEJACQ :
La réponse est la suivante. Cette commission va se réunir. Le tout est d'en trouver une date et que l’on en convienne. 46
Deuxièmement, si je n'ai pas répondu à votre mail, parce qu'il s'agit bien de ça, c'est que justement, je tenais à ce que la réponse vous soit également apportée par les écoles privées en elles-mêmes et de manière très transparente, voilà la raison pour laquelle je n'ai pas répondu. Je préférais que ce soit fait de manière peut-être plus précise encore sur l'utilisation de ces fonds par les utilisateurs en eux-mêmes, voilà l'explication.
M Marc BIGOT :
Merci. D'autres questions ? Julie Dupuy.
Mme Julie DUPUY :
Alors, puisqu'on évoque la question de la transparence Monsieur Malléjacq, dans un mail qui vous avait été adressé également, il vous était demandé des précisions sur la sécurisation des abords de l'école de Lanriec, voilà, notamment, école maternelle et école primaire, les deux, notamment pour sécuriser les déplacements des élèves et des parents et de tous les accompagnateurs, accompagnatrices adultes qui puissent arriver aux abords et rentrer dans l'école en ayant un sentiment de sécurité dans leur déplacement du quotidien. À ce titre, je tiens à préciser que là, on est sur des questions aussi de mobilité piétonne, mobilité cyclable et que, pour le coup, ça fait un an que je demande en commission aménagement à ce que les pistes cyclables soient refaites à Lanriec parce qu'aujourd'hui les automobilistes en centralité du bourg de Lanriec ont perdu l'habitude de cohabiter avec les vélos. Pourquoi ? Puisque le temps passant, la météo faisant son œuvre, les pistes s'effacent. J'ai demandé, donc, en présence des services et de Monsieur Le Corre, adjoint, à ce qu'un travail soit fait pour pouvoir refaire des peintures. Eh bien, non, et la dernière commission et l'avant-dernière ont été évoquées des problèmes de météo. Mais enfin, depuis juin, je veux bien que l’on ait eu un hiver particulièrement pluvieux, mais, quand même, depuis juin dernier, je pense que l’on aurait pu trouver des fenêtres météo pour que la sécurisation des abords puisse être faite. Autre chose, sur la question des transports de matière dangereuse, est-ce qu'il y a un arrêté qui stipule que les transports de matières dangereuses, notamment du carburant, ne soient pas transportées aux abords des écoles, de toutes les écoles, au moment, justement, des pics de fréquentation le matin et le soir ? En outre, est-ce que vous envisagez que des ASVP puissent arriver à Lanriec, de temps à autre, pour réguler la vitesse des voitures et des véhicules, afin que, justement, les parents et les élèves puissent circuler en toute sérénité ? Je vous remercie.
M Eric MALLEJACQ :
Je ne répondrai pas sur les points qui ne me concernent pas, en particulier les peintures. En tout cas, sur le premier point, qui est celui de la sécurité aux abords de l'école de Lanriec, lorsque j'ai eu le mail de Monsieur Le Bon, je me suis rapproché des services et je me suis rapproché de l'école, qui ne voyait pas vraiment où était le problème. C'est pour ça que je suis un petit peu surpris, je me suis rapproché des services techniques aussi. On m'a dit, à ce moment-là, que ça pouvait correspondre à des moments où des travaux avaient été menés aux abords de l'école, mais, en tout cas, que les problèmes pour eux étaient, je dirais, ils ne voyaient vraiment pas où était la question. Voilà la réponse qui m'a été apportée.
M Marc BIGOT :
Maguy Baqué, concernant des ASVP aux écoles, ils le font. Tu as le micro, s'il te plaît.
Mme Maguy BAQUE :
Généralement, ils se déplacent sur les écoles, ils font de la surveillance à proximité des écoles, à l'entrée et à la sortie des écoles.
M Thomas LE BON :
Y compris à Lanriec de l'autre côté de Concarneau ?
Mme Maguy BAQUE :
Oui, bien sûr.
M Marc BIGOT :
Bien, et je ne répondrai pas à la place de Thierry Le Corre qui est absent ce soir, mais je vois moi-même des chantiers de peinture sur les voies depuis le printemps, si du moins il y a eu un printemps. Effectivement, ils sont freinés par les conditions météo, mais dès qu'il y a des fenêtres météo, les services voirie, c'est justement pour pouvoir faire ce type de travaux-là. 47
Ne comptez pas sur moi pour vous apporter plus d'éléments, mais je me balade à Concarneau, même de l'autre côté, sur l’autre rive de temps en temps et il y a des chantiers qui sont engagés.
M Thomas LE BON :
Si on s'est permis d'envoyer ce mail à Monsieur Malléjacq c'est que cette remontée nous a été faite par les parents d'élèves de l'école de Lanriec et donc voilà il faut se rendre sur place pour voir ce qu'il se passe le matin et le soir aux abords de l'école et vous verrez qu’en fait la sécurité n'est pas garantie.
M Marc BIGOT :
Bien, sur cet avenant, après on tâchera d'apporter les informations que vous souhaitez entendre, ou avoir en tout cas. Y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR. 48
10 Commerce tourisme : Tarifs Taxe Locale sur le Publicité Extérieure à compter du 1er janvier 2025
M Marc BIGOT :
Le point suivant concerne la TLPE, je pense qu'en l’absence d’Annick Martin c'est à moi de le présenter. Personne n'a dit oui ni non, j'y vais. Donc, TLPE, la Taxe Locale sur la Publicité Extérieure. Vu les articles L 454-39 à L 454-77 du code des impositions sur les biens et services, instaurés par l’ordonnance n° 2023 -1210 du 20 décembre 2023,
Vu les articles L.2333-6, L.2333-14, L.2333-15, et R 2333-10 à R 2333-17 du Code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération du Conseil municipal en date du 16 juin 2010 instaurant la TLPE à partir du 1er janvier 2011, Vu la délibération du Conseil municipal en date du 31 mai 2023 fixant les tarifs de la TLPE à compter du 1er janvier 2024,
L’ordonnance du 20 décembre 2023 a modifié les dispositions réglementaires applicables en matière de taxe sur la publicité extérieure. Les tarifs de référence deviennent les tarifs « normaux », ils sont toujours indexés sur l’inflation et augmentent de 4,8% pour l’année 2025.
Ils s'élèvent à 18,60 € dans les communes de moins de 50 000 habitants et à 24,40 € en cas de majoration. Les tarifs applicables à Concarneau sont, par rapport à la strate de population de la commune, majorés pour les publicités et pré-enseignes compte tenu de l’appartenance à un EPCI de plus de 50 000 habitants et de l’article L454-60 du code des impositions sur les biens et services et minorés pour les enseignes conformément à l’article L454-62 du code des impositions sur les biens et services.
Considérant qu'il convient de délibérer avant le 1er juillet, c’est chaque année la même chose, pour fixer les tarifs applicables l'année suivante,
Vu l'avis favorable de la commission aménagement cadre de vie du 15 mai 2024, Vu l’avis favorable de la commission moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
- d'approuver les tarifs suivants applicables à compter du 1er janvier 2025 : A travers un tableau, figurent toutes ces précisions, donc c’est enseignes, pré-enseignes, panneaux publicitaires, etc…
Nature du support Tarifs en € / m²
Publicité et pré-enseignes non numériques dont
la surface est inférieure ou égale à 50 m²
24,40 € / m²
Publicité et pré-enseignes non numériques dont
la surface est supérieure à 50 m²
48,80 € / m²
Publicité et pré-enseignes numériques dont la
surface est inférieure ou égale à 50 m²
73,30 € / m²
Enseignes de surface totale < à 7 m² Exonération
Enseignes : 7 m² < surface totale ≤ 12 m²
sauf enseignes scellées au sol
Exonération
16,20 € / m²
Enseignes : 12 m² < surface totale ≤ 50 m² 32,40 € / m²
Enseignes dont la surface totale est > 50 m² 64,80 € / m²
Et tout ça dans le cadre de notre règlement local de la publicité. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Sur ces
tarifs, la TLPE, pour l'année prochaine... Ah, Monsieur Huard ?
M Gilles HUARD :
Non, c'est juste pour expliquer notre abstention. C'est de regretter que, même si on agit dans le cadre de la loi, qu'il y ait toujours cette pollution publicitaire à l'entrée de ville et voire au sein de la ville et que les tarifs ne permettent pas de limiter au maximum cette publicité qui est relativement... Enfin, ne fait pas la preuve de son utilité pour développer le commerce et l'activité commerciale, mais, en tout cas, qui est nocive pour l'entrée de ville et la qualité visuelle que la ville peut offrir. 49
M Marc BIGOT :
Je ne partage pas tout à fait votre point de vue, revenez un petit peu quelques années en arrière, on a un nouveau règlement de la publicité que l’on a approuvé dans cette même salle. Déjà, on en a un, il y a beaucoup de communes qui n'en ont pas et on a vite fait de comprendre qu'elles n'en ont pas quand on y arrive, d'ailleurs, quand on les fréquente. On voit, il y a plusieurs, ce règlement a permis à une autre époque de supprimer un ensemble de panneaux, pour prendre un exemple très complet, entre la Boissière et Colguen, je crois qu'il y en avait 30 qui ont tous disparu, les uns après les autres. Ce règlement aussi a permis d'engager des procédures et ce règlement, et ça, ça se voit depuis son adoption, a permis aussi de supprimer les panneaux. Certains ne font plus partie du paysage. En fait, quand ils ne sont pas là, c'est vrai que l’on voit peut-être plus la mer ou autre chose. Mais il y a un certain nombre de panneaux qui ont disparu déjà et il y a un certain nombre de panneaux dont les dimensions ont été revues à la lecture du nouveau règlement. Après, les annonceurs et autres ont un certain nombre d'années, de mois, je n'ai plus ça en tête, pour se mettre en conformité avant procédure. Et on doit dire, on peut le constater, alors la publicité peut constituer une pollution visuelle ou la constitue mais en tout cas les choses ont quand même évolué dans le bon sens, surtout que l’on a ce règlement. Oui, Monsieur Le Doze.
M Fanch LE DOZE :
Oui, par rapport à la pollution visuelle, effectivement, on est d'accord aussi. Un point aussi qui serait important,
que moi personnellement je vois pratiquement tous les jours, c'est en entrée de ville, les dessins qui ont été faits.
Je pense que ma classe a dû y participer, qui sont en bas de Stang Ar Lin, vous voyez, qui sont cassés.
M Marc BIGOT :
Je me suis demandé si ce n'est pas moi qui l'avais dessiné.
M Fanch LE DOZE :
Non, je pense que c'était peut-être ma classe. Oui, c'est peut-être la vôtre aussi, mais... C'est vous qui l'avez
dessiné ?
M Marc BIGOT :
Inaudible.
M Fanch LE DOZE :
Oui, tout à fait, c'est ce que je disais, qui sont là depuis des décennies. Il faudrait peut-être les renouveler, quoi,
en fait.
M Marc BIGOT :
Je partage totalement. Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 30 voix POUR
3 ABSTENTIONS (Mme RENAULT, MM LE BRAS, HUARD) 50
11 Urbanisme-Foncier – Services techniques : Autorisation du Maire à déposer une demande de permis de
construire précaire – Installation de modulaires – Groupe scolaire de Kerandon
M Marc BIGOT :
Le point suivant, il s’agit de m’autoriser à déposer une demande de permis de construire précaire pour l'installation de modulaires à Kerandon, on en parlait à l'instant, Eric s'il te plaît.
M Eric MALLEJACQ :
Afin de proposer aux usagers de l’école de Kerandon des locaux plus adaptés, et dans l’attente de solutions pérennes, il est nécessaire d’installer des modulaires conçus à cet effet.
Deux modulaires type salle de classe et un modulaire polyvalent/bureau seraient installés sur le site pour une surface de 168m² (voir annexe transmise uniquement par mail).
Ce type de travaux est soumis à demande de permis de construire à titre précaire. L’installation est envisagée pour une durée de 6 années maximum.
Par délégation du conseil municipal, le maire peut être chargé de procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux.
Par délibération du 4 juillet 2020, le Maire a été chargé par le conseil municipal à procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme, uniquement pour ce qui concerne les travaux soumis à déclarations préalables et demandes de permis de démolir d’une surface ou emprise inférieure à 20m². Une délibération préalable est donc nécessaire avant le dépôt de cette demande de permis de construire précaire.
Vu l’avis favorable de la commission « aménagement, environnement, cadre de vie » en date du 15 mai 2024, Il est proposé au conseil municipal :
- d'autoriser le Maire à signer et à déposer la demande de permis de construire précaire pour l’installation des modulaires sur le site du groupe scolaire de Kerandon, ainsi que tout acte s'y rapportant.
M Marc BIGOT :
Merci Eric. Des questions, des commentaires ? Thomas Le Bon ou Madame Derrien ? Thomas Le Bon.
M Thomas LE BON :
Il faudra bien accueillir les enfants dans les écoles, il faudra bien qu'ils puissent y être au chaud et à l'abri de la pluie. Évidemment, nous soutiendrons cette délibération mais on ne le fait pas de bon cœur. Le fait que les enfants de Kerandon se retrouvent dans des modulaires, c'est une conséquence directe de votre stratégie budgétaire, la stratégie que vous avez commencé à mener il y a déjà des années, mais pour être plus précis, ça se voit directement dans la stratégie budgétaire que vous menez depuis 5 ans. On connaît tous ici le budget, enfin, le gros investissement de votre mandat, on sait où il est dirigé et à côté il y a des parents pauvres. Et là, on est face à une situation qui n'est pas du tout acceptable, vous ne permettez pas aux enfants de Kerandon, qui plus est, de travailler dans des conditions sereines.
Et voilà, je tenais à dénoncer l'iniquité avec le groupe « Concarneau solidaire et durable », de ce traitement. Vous ne pouvez pas dire que la situation vous l'avez découverte tout à coup. On voyait que l'école avait besoin d'être rénovée, qu'il fallait en prendre soin. L'iniquité, elle est redoublée par le report des engagements financiers hors du mandat, vous avez prévu des enveloppes pour rénover les écoles publiques, des enveloppes de 500 000 €, qui sont déjà, comme l'avait dit Fanch Le Doze... Comment tu avais dit ça, Fanch ?
M Fanch LE DOZE :
Un emplâtre sur une jambe de bois.
M Thomas LE BON :
Un emplâtre sur une jambe de bois voilà, 500 000 € par an pour l'ensemble des écoles publiques c'est très loin d'être suffisant. Déjà c'est un problème, mais surtout vous prévoyez ces enveloppes sur 2026, 2027, 2028, donc hors mandat, en fait. C'est au suivant de gérer ce que vous n'avez pas pris en charge pendant votre mandat. Donc il y a un véritable retrait de la municipalité des écoles publiques pendant votre mandature et ce n’est pas acceptable. 51
M Marc BIGOT :
Les suivants ce seront peut-être les mêmes, on verra. D'autres commentaires, d'autres questions ?
M Thomas LE BON :
On peut espérer le contraire, on peut espérer autre chose pour les enfants des écoles publiques et tout spécialement pour les enfants de Kerandon.
M Marc BIGOT :
Madame Renault.
Mme Nathalie RENAULT :
Donc, je ne vais pas reprendre tout ce qui vient d'être dit, c'est vrai que l’on aurait préféré voter pour la mise à disposition de modulaires à l'école pour un accroissement des effectifs d'une école sur Concarneau mais ce n'est pas le cas. Alors, on s'interroge un petit peu sur la durée prévue de 6 années maximum. Je ne pense pas que vous ayez un projet, vu la durée d'un projet pour rénover une école, vous avez démarré un projet en début de mandat, il ne sera pas achevé avant la fin de votre mandat. Donc, je doute fort que vous ayez un projet de rénovation de l'école de Kerandon qui aboutisse, mais si vous en avez un, ce serait une bonne nouvelle. Donc, on voudrait avoir plus d'informations sur cette notion de 6 années maximum.
M Marc BIGOT :
Eric, quelques précisions ?
M Eric MALLEJACQ :
Alors, on en parlera tout à l'heure mais le contrat de ville, vous le savez, est renouvelé. Donc, ça aussi, c'est une, je dirais que c'est l'occasion de ce nouveau contrat de ville de réfléchir aussi sur cette reconstruction de l'école de Kerandon et sur le site de Kerandon. Donc, on va bien évidemment se mettre en ordre de bataille pour repenser ce site et apporter justement des services de qualité sur le site de Kerandon.
M Marc BIGOT :
Merci, d’autres commentaires ? Madame Derrien.
Mme Hélène DERRIEN :
Oui, donc, l'école de Kerandon enregistre une baisse de fréquentation depuis quelques temps. Cette installation provisoire, si elle n'est pas suivie, donc, c'est ce qui rejoint, ce qui vient d'être dit, d'un projet ambitieux de reconstruction sur le quartier risque d'aboutir à une fermeture, obligeant les enfants de ce quartier à des déplacements sur la commune. En fait, ce qui est un peu dangereux, c'est que la délibération précise, dans l'attente de solutions pérennes et après, donc plus tard, effectivement, pour une durée maximale de 6 années. Donc, il y a quand même de quoi s'inquiéter par rapport à l'avenir de la scolarité des enfants du quartier de Kerandon.
M Marc BIGOT :
Je crois qu'Eric Malléjacq y a répondu, d’autres commentaires ? Il n'y en a pas. Sur ce projet de délibération, il y a des avis contraires ?
Des abstentions ? Merci.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR. 52
12 Services techniques : Convention SDEF – Remplacement des lampes et réglages – Stade Guy Piriou
M Marc BIGOT :
Le point suivant qui devait être présenté par Thierry Le Corre, le remplacement de lampes au stade Guy Piriou. Alors, ça concerne les... Je prends le dossier, parce qu'il n'était pas prévu que je le présente. Ça concerne donc les 4 lampes qui sont fixées sur les 4 mâts. De mémoire, ces lampes-là ont été installées à l'occasion du Mondial féminin, si quelqu'un peut me rappeler la période… il y a 6 ans. Dans le cadre de la réalisation des travaux de modernisation du stade Guy Piriou pour sa mise aux normes ligue 2 : il convient également de remplacer les lampes existantes et de prévoir les réglages de celles-ci suite à l’agrandissement du terrain.
Une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de CONCARNEAU afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.
Conformément à l’article L.2422-5 du Code de la Commande Publique : « dans la limite du programme et de l'enveloppe financière prévisionnelle de l'opération qu'il a arrêtée, le maître d'ouvrage peut confier par contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage à un mandataire l'exercice, en son nom et pour son compte, de tout ou partie des attributions mentionnées à l'article L.2422-6, dans les conditions de la présente section. » La commune désigne le SDEF comme mandataire pour suivre les travaux. Une convention de mandat doit donc être signée entre le SDEF et la commune.
L’estimation des dépenses se monte à :
Remplacement des lampes et réglages stade Guy Piriou 62 659,00 € HT Soit un total de 62 659,00 € HT Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 23 octobre 2023, le financement s’établit comme suit :
Financement du SDEF : 0,00 € Financement de la commune :
Remplacement des lampes et réglages stade Guy Piriou 75 190,80 €
Soit un total de 75 190,80 € Le montant de la participation de la commune aux travaux est calculé sur la base de 100% du montant TTC des travaux et s’élève à 75 190,80 € TTC. Ça n’a pas grand-chose à voir avec la Ligue 2 ou le national, c’est la fin de vie de ces lampes qui auraient pu déjà être changées il y a quelques mois.
Vu l'avis favorable de la commission aménagement cadre de vie du 15 mai 2024, Il est proposé au conseil municipal :
- D’accepter le projet de réalisation des travaux : Remplacement des lampes et réglages stade Guy Piriou, - D’accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 75 190,80 €,
- D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants.
Des questions, des commentaires ? Antony Le Bras qui ne s'est pas exprimé depuis le début.
M Antony LE BRAS :
Ça vous manquait ? 53
M Marc BIGOT :
Un peu. C'est un sujet géographique.
M Antony LE BRAS :
Je peux intervenir sur d'autres sujets ne vous inquiétez pas. Contrairement à ce que vous venez de dire et c'est bien noté dans la délibération que vous venez de lire, ça a bien un rapport avec la modernisation du stade Guy Piriou. C'est la première phrase de la délibération et c'est lié non pas au fait que les ampoules soient en fin de vie mais c’est qu'il faut régler ces ampoules-là parce que le terrain va légèrement bouger donc il s'agit totalement de la mise aux normes du stade pour la Ligue 2. Or, lors du conseil municipal le 3 avril, vous avez fait voter le financement présenté comme définitif de travaux pour la mise aux normes de la Ligue 2 du stade Guy Piriou. Nous avions dénoncé votre gestion calamiteuse de ce dossier en dénonçant les hausses successives des montants dépensés pour cette mise aux normes. Rappelons que dans un premier temps, d'une fourchette de 2,3 millions à 2,7 millions, vous étiez passé à 3 millions. Dans un second temps, vous êtes passé de 3 millions à 5 millions. Dans un troisième temps, vous êtes passé à 5 à 9,7 millions, tout en promettant que ça reviendrait à 5 millions. Dans un quatrième temps, enfin, de 9,7 millions, vous êtes arrivé à 10,3 millions hors taxes. Aujourd'hui, voilà le cinquième temps, moins de 2 mois après la validation du groupement choisi pour les travaux, avec une nouvelle hausse que vous n'aviez visiblement pas prévue malgré les très chères études que vous payez au cabinet Mott McDonald. Il s'agit de changer les lampes des projecteurs pour qu'elles soient mises aux normes de la Ligue 2 pour une somme non négligeable de 62 659 € hors taxes. Le compteur, qui était donc à 10 379 874 €, va donc passer à 10 442 533 €. Le budget voté il y a moins de 2 mois est déjà caduc, l'addition s'alourdit et va continuer à s'alourdir puisqu'il y aura un sixième temps. Vous allez confier bientôt au cabinet Mott McDonald une nouvelle prestation de 25 000 €. Nous regrettons et nous constatons que la mise aux normes de Ligue 2 de ce stade s'apparente vraiment à un puissant fond où se noie l’argent public.
M Marc BIGOT :
Je ne reviendrai pas sur mes déclarations du dernier conseil municipal, je me suis expliqué, j'ai indiqué que j'assumais donc je ne vais pas y revenir. Ces projecteurs-là, bien évidemment, on revoit le déplacement des projecteurs, on savait très bien que ces projecteurs devaient être... que ces lampes devaient être changées parce qu'elles ne l'ont pas été depuis le début. On aurait pu être en Ligue 2, rester en Ligue 2 ou continuer en national, le risque était de toute façon que ces lampes s'éteignent les unes après les autres et déjà ça aurait pu arriver. Je l'ai dit, je souhaitais apporter cette précision et j'assume également cette précision, ces lampes ont été installées lors du Mondial féminin, elles sont en fin de vie, point. Y a-t-il d'autres questions ? Madame Janvier.
Mme Elisabeth JANVIER :
Votre argument est un peu léger Monsieur le Maire. Dire que vous assumez, ça ne nous parait pas satisfaisant vis-à-vis des contribuables de la ville de Concarneau, je pense qu'ils ont besoin d'autres arguments. D'autant plus qu'ils ne savent pas, là, à quelle sauce ils vont être mangés, combien le coût global sera pour la rénovation de ce stade. Nous souhaitons expressément que nous ayons un récapitulatif complet de l'ensemble des dépenses qui ont attrait à la rénovation de ce stade parce que là, chaque semaine, chaque mois, à chaque conseil municipal, nous allons avoir une nouvelle dépense. Comment les habitants et les habitantes de Concarneau peuvent comprendre ça ?
M Marc BIGOT :
Je ne vais pas vous faire de mauvais jeu de mot, je ne voulais pas vous éclairer avec ce dossier de projecteurs. On fera l'opération, oui on la fera quand les travaux seront terminés, bien évidemment.
Mme Elisabeth JANVIER :
Ça veut dire qu'il va y avoir de nouvelles dépenses ?
M Marc BIGOT :
Non, non. Vous voulez l'addition ? On fera l'addition. Là, le chantier a débuté et se passe très, très bien. Dans les conditions qui sont signées dans le cadre de ce marché-là, je n'ai pas d'autre élément à apporter sur cette rénovation du stade. Antony Le Bras.
M Antony LE BRAS :
Le problème, c'est bien que vous n’ayez pas pensé à tout dans ce marché et que les 10,4 millions vont être dépassés. 54
Il y a ces ampoules, 65 000 € mais il y a aussi cette convention, enfin, ce marché qui est passé avec le cabinet de Mott MacDonald et qui aurait très bien pu être prévu avant et qui va coûter 25 000 € de plus pour faire que le cabinet de Mott MacDonald suive les travaux visiblement donc on peut être inquiet. On était déjà stupéfaits du montant astronomique, on est particulièrement inquiets de voir effectivement, comme le dit Madame Janvier, qu'à chaque conseil municipal on peut s'attendre à ce qu'il y ait une nouvelle dépense que vous n'aviez pas anticipée, pas prévue, et qui vont faire monter l'addition à un montant encore plus astronomique, on a le droit d'être inquiets pour ça, oui.
M Marc BIGOT :
Vous êtes inquiets, on en reparlera et on fera l'addition si besoin est. Concernant, et on y reviendra, sur ce marché avec Mott MacDonald, c'est, je dirais tout simplement, pour libérer nos services de certaines tâches et qu'ils puissent s'intéresser, s'occuper à d'autres dossiers. Voilà. C'est dans le cadre d'une, vu le nombre de dossiers qu'il y a sur la table, ça nous paraît, ça me paraît, et ça paraît à l'ensemble de la majorité, comme une solution qui a un coût, évidemment, mais qui permet aussi d'être immédiatement efficace sur un dossier qui est particulier n'est pas le mot juste mais qui doit être mené dans un calendrier précis et qui est un dossier technique. Je ne veux pas dire que l’on n'a pas toutes les compétences dans cette maison, mais il nous a semblé avec les services techniques qu'il était aussi préférable de lancer cette nouvelle, de travailler sur cette prestation avec Mott MacDonald pour accompagner les services dans ce chantier de rénovation, voilà, nous y reviendrons. Madame Janvier. C'est un sujet qui est toujours intéressant.
Mme Elisabeth JANVIER :
Oui, parce que ça touche nos impôts, tout simplement. Et je pense que l’on ne peut pas se contenter de dire que l’on fera l'addition à la fin de la mise en œuvre du projet. On doit dès maintenant savoir quelles sont les dépenses qui vont être fléchées vers ce projet.
M Marc BIGOT :
Excusez-moi Madame Janvier, excusez-moi, lors du dernier conseil municipal, j'ai proposé un vote sur un investissement sur ces rénovations de stade, c'était il y a quelques semaines, on ne va pas y revenir ce soir. Le chantier a été immédiatement lancé, il se déroule comme prévu, il se déroule sans surprise, voilà. Donc, on ne va pas ce soir s'inventer des histoires pour d'hypothétiques nouvelles factures qui retomberaient ou ceci, cela. C'est un chantier, je me répète, excusez-moi, c'est un chantier que l’on vient de lancer avec des entreprises très sérieuses, des entreprises locales. Actuellement, je peux vous certifier et ça me rassure, d'ailleurs, que tout se passe comme prévu.
Mme Elisabeth JANVIER :
Ça veut dire que vous vous engagez à ce qu'il n'y ait pas de nouvelles dépenses ?
M Marc BIGOT :
Il peut y avoir six mois de mauvais temps ou je ne sais pas quoi, actuellement les choses se passent comme on l'avait imaginé, voilà. Mais vous savez que, enfin je ne vais pas refaire la discussion d'il y a un mois, deux mois, voire deux ans même, parce que c'est toujours le même sujet. Il y a aussi beaucoup de gens qui s'intéressent à ce chantier, qui tous les 15 jours fréquentent ce stade de toutes les classes sociales, de tous les âges et qui sont très heureux et ils l'ont dit, que ce chantier soit engagé, voilà, et moi le premier d'ailleurs, et moi le premier.
Mme Elisabeth JANVIER :
On n'a jamais dit le contraire.
M Marc BIGOT :
C'est à se demander. On ne peut pas à la fois se féliciter de et critiquer avant qu'il y ait le moindre élément qui permette cette critique.
Mme Elisabeth JANVIER :
Un procès d'intention que vous nous faites, Monsieur le Maire.
M Marc BIGOT :
C'est un constat. 55
M Antony LE BRAS :
Alors, des éléments qui permettent la critique et la critique du dépassement, je vous les ai donnés, il y a une délibération qui va coûter 62 000 €, il y a 25 000 € supplémentaires pour le cabinet Mott MacDonald. Donc, clairement, les éléments factuels de dépassement sont déjà là et on s'inquiète, peut-être à tort, selon vous, qu'il y en ait encore dans les semaines qui viennent. Mais vous semblez vous étonner que l’on soit particulièrement intéressés par ce sujet mais c'est le principal, en montant, en euros, investissement de votre mandat et de très, très loin. Et en plus c'était quelque chose qui n'était pas prévu initialement durant la campagne. Et donc, j'ai l'impression que, pour reprendre le terme d'acharnement qu'a utilisé le club en parlant des oppositions, qui s'acharnaient sur ce sujet, moi, je dis que c'est vous qui êtes acharné et faites preuve d'acharnement pour nous présenter à chaque conseil municipal des délibérations sur ce stade ou sur la SAS-USC coûteuses pour le contribuable. Et j'en profite donc pour vous demander, parce qu'il faudrait quand même qu'il y ait un peu un droit de suite. Madame Derrien et moi-même, vous avions alerté au conseil municipal précédent sur un communiqué de presse qui avait été envoyé, que vous aviez liké sur Facebook, où il y avait des menaces sur les élus de l'opposition et vous aviez dit, je vais en parler au Président. Donc, je voudrais savoir, est-ce que vous en avez parlé au Président ? Qu'est-ce que vous vous êtes dit ? Et est-ce qu'il y aura des excuses apportées ?
M Marc BIGOT :
Effectivement, j'en ai parlé au Président, point. Le reste concerne, ne regarde que le Président et moi... Mais j'en ai effectivement parlé au Président, voilà, et je ne vais pas, après, à l'occasion d'un point sur le changement d'ampoules sur le stade, vous faire part des discussions que l'on a pu avoir ensemble.
M Antony LE BRAS :
Je pense que si vous en aviez vraiment parlé au Président, ce qui à mon avis est faux, vous auriez pu apporter un commentaire.
M Marc BIGOT :
Non, non, procès d'intention là aussi.
M Antony LE BRAS :
Non, non, non, c'est une lucidité sur vos rapports. Je pense que vous auriez pu apporter un commentaire et expliquer ce que vous lui avez dit et peut-être dire que vous regrettiez qu'il y ait des menaces juridiques portées sur les oppositions.
M Marc BIGOT :
C'est vrai, le Président, il suit nos discussions, si ce n’est pas lui, c'est aussi l’ensemble des partenaires de ce club, de cette SAS, voilà. Donc, on en a parlé, oui, on en a parlé, point. Mais il y a des craintes.
M Antony LE BRAS :
Il y a des menaces, il y avait clairement des menaces et vous avez même, vous auriez dû les condamner, et plutôt que de les condamner, vous avez même été sur les réseaux sociaux liker ce communiqué.
M Marc BIGOT :
Oui, vous me l'avez déjà fait.
M Antony LE BRAS :
Je vous l'ai reproché, mais vous ne l'avez pas regretté. Vous ne vous êtes pas excusé.
M Marc BIGOT :
Mais je ne me suis pas excusé, non. Je n'avais pas à m'excuser auprès de vous, excusez-moi.
M Antony LE BRAS :
Si, si, si.
M Marc BIGOT :
Ah bon, d'accord. OK. Non, non, je n'ai pas à m'excuser d'avoir liké un post sur Facebook. 56
M Antony LE BRAS :
Il y a des menaces sur les élus, le Maire de la commune devrait effectivement...
M Marc BIGOT :
Je n'ai pas considéré qu'il y avait une menace sur les élus.
M Antony LE BRAS :
Elle est clairement exprimée dans le communiqué.
M Marc BIGOT :
Je veux dire, j'ai relu les commentaires sur Facebook et je ne sais pas si c’est…. Bon.
M Antony LE BRAS :
Elle est clairement exprimée dans le communiqué.
M Marc BIGOT :
Monsieur Le Doze.
M Fanch LE DOZE :
Juste pour préciser les propos de Monsieur Le Bras, ce n'est pas que les élus de l'opposition, c'est aussi les élus de la majorité puisque Monsieur Vasseur était dans la discussion et parlait de ces choses. Enfin, des pourcentages, etc… Enfin, c'était dans cette...
M Marc BIGOT :
Monsieur Vasseur, on parle pour vous, là.
M Fanch LE DOZE :
Non, non, mais c'était pour dire que ces menaces étaient pour les élus de l'opposition, mais aussi pour les élus de la majorité.
M Marc BIGOT :
Monsieur Vasseur. On va le laisser répondre, on parle pour lui.
M Patrick VASSEUR :
Là, je crois que l’on dévie sur autre chose.
M Marc BIGOT :
Oui mais comme souvent.
M Patrick VASSEUR :
Quand vous parlez, c'était par rapport aux comparaisons sur les subventions que l’on donnait, c'est ça ? Donc là, c'est un autre sujet. De quoi vous voulez parler ?
M Antony LE BRAS :
Monsieur Vasseur, le communiqué dont on parle, il est arrivé deux jours après nos discussions en conseil municipal sur les subventions à l'association USC. D'ailleurs, quand Monsieur Bigot dit qu'il en a parlé au Président, je ne sais pas à quel Président il en a parlé, est-ce que c'est au Président de l'association ou de la SAS qui sont des personnes différentes, je ne sais pas. Mais Monsieur Le Doze a raison, c'était bien un communiqué qui regrettait qu'il y ait un acharnement contre l'USC de la part des élus et vous étiez cité dans les articles parce que vous confirmiez tout ce que l’on disait.
M Patrick VASSEUR :
Je confirmais, bien évidemment, on avait les mêmes chiffres, mais ce n'était pas une attaque vis-à-vis des élus de quoi que ce soit. C'était un constat de fait sur les critères que l’on nous avait demandé de définir pour attribuer les subventions, voilà, j'avais les mêmes chiffres que vous. Et en conclusion de cet article-là, il était dit que ce point-là serait revu au niveau des montants. 57
M Marc BIGOT :
Bien, on est en train de refaire la séance du conseil municipal de la dernière fois, je ne suis pas sûr que ça fasse avancer les choses. Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Je prends le temps, là. Y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 24 voix POUR
9 ABSTENTIONS (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE DOZE, LE BON, THERY) (Mme RENAULT, MM LE BRAS, HUARD) TES Css
Cras
58
13 Direction générale des services : Renouvellement contrat de ville : quartier prioritaire de Kerandon
M Marc BIGOT :
Le point suivant, le contrat de ville, un beau projet, Eric, un point là-dessus s'il te plaît.
M Eric MALLEJACQ :
Un beau projet, effectivement. La ville de Concarneau bénéficie sur son territoire d’un Contrat de ville pour le Quartier Prioritaire de Kerandon. Un premier contrat de ville a été signé sur la période 2015 – 2022. Les Contrats de ville sont des dispositifs de l’Etat destinés à favoriser le développement de quartiers en situation de fragilité du fait des condition sociales, économiques, scolaires etc… rencontrées par ses habitants. Ils constituent un contrat unique de référence de la politique de la ville menées, en faveur des quartiers prioritaires, par l’ensemble des partenaires signataires (ville, agglomération, départements, régions, bailleurs sociaux, partenaires institutionnels, etc…).
Les contrats de ville reposent sur 3 piliers d’intervention :
- le pilier cohésion sociale qui vise à réduire la pauvreté et à encourager l’égalité des chances, en favorisant l’accès aux loisirs, aux droits et aux services, la réussite éducative, la participation des habitants et la promotion de la citoyenneté.
- le pilier cadre de vie et renouvellement urbain vise à améliorer de façon significative la vie quotidienne : implication des habitants dans la gestion de l’espace urbain, sensibilisation aux actions éco-responsables. - le pilier développement économique et emploi vise à réduire les écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence. Il s’agit notamment d’accompagner le développement économique des quartiers, de renforcer l’accès à l’emploi et à la formation des habitants de restructurer les espaces commerciaux et artisanaux.
Sur le territoire, le Contrat de ville est porté par l’agglomération, en lien avec les différents partenaires. La ville de Concarneau intervient sur le quartier notamment via l’action sociale et le Dispositif de Réussite Educative. Renouvellement du Contrat de ville :
Au terme du Contrat 2015-2022, un bilan a été établi (cf pièce-jointe). L’agglomération a candidaté pour un renouvellement du Contrat de ville dont le principe a été acté en début d’année. Pour répondre aux critères définis par l’Etat dans le cadre de la politique de la ville (revenus des habitants et zone géographique urbaine de 1 000 habitants minimum) le périmètre du quartier prioritaire a été revu et élargi :
Cette validation de principe nécessite la signature d’un nouveau Contrat de ville entre l’Etat, Concarneau Cornouaille Agglomération, la Ville et les partenaires associés. A cette fin des comités techniques et comités de pilotage ont été menés avec les partenaires et services de l’Etat depuis le début de l’année. Le Comité de pilotage Politique de la ville mené par Concarneau Cornouaille Agglomération du 16 mai dernier a abouti à la rédaction d’un nouveau contrat de ville annexé à la présente (annexe transmise uniquement par mail). Celui-ci présente notamment les 5 enjeux qui seront amenés à être déclinés de façon opérationnelle sur le Quartier Prioritaire de Kerandon :
- L’emploi, l’insertion et la formation,
- L’accès au droit
- Le cadre de vie et les services
- L’accompagnement des habitants en fragilité
- Le lien social et le pouvoir d’agir
Zone violette : ancien périmètre / Tracé bleu : nouveau périmètre. 59
Vu l’avis favorable de la Commission aménagement, environnement, cadre de vie du 15 mai 2024, Il est proposé au Conseil municipal :
- de se prononcer sur le renouvellement du Contrat de ville pour la période 2024-2030 et d’autoriser le Maire à signer ce contrat, ainsi que tout document y afférant.
M Marc BIGOT :
Merci Eric.
M Eric MALLEJACQ :
Je tiens à souligner…
M Marc BIGOT :
Oui vas-y.
M Eric MALLEJACQ :
Je tiens à souligner, dans ce renouvellement du contrat de ville, le travail important qui a été fait et en étroits partenariats entre les services de la ville, les services de l'Etat et ceux de CCA. Le renouvellement du contrat de ville n'était pas acquis, il a fallu quand même, je dirais, un travail important et une confiance aussi entre les différents partenaires pour que les choses aient pu évoluer favorablement. D'autre part, je considère et je pense que l’on est tous d'accord là-dessus pour dire que ce renouvellement du contrat de ville est une chance pour le quartier de Kerandon. On s'appuie aussi sur un bilan, le bilan du 1er contrat de ville, bien évidemment, il n'a pas complètement révolutionné le quartier, ceci dit, on a des avancées, on a des avancées en termes de rénovation urbaine, on a des avancées en termes de réussite éducative, ne serait-ce que pour citer ces exemples-là. Donc, encore une fois, c'est une chance pour le quartier, maintenant il y a aussi beaucoup de travail qui reste. Enfin, le contrat que vous avez, qui est proposé à la signature, c'est un contrat qui n'est pas complètement finalisé, il reste donc à mettre en place et à préciser les objectifs opérationnels, ce sera fait dans les mois à venir, ce sera fait avant la fin de l'année. Là aussi, ça nécessite de nombreuses réunions qui auront lieu au niveau technique, puis des validations en conseil dans les différentes instances mais en tout cas, il y a une volonté importante de la part de CCA, de la Ville et de l'Etat de faire avancer ce contrat de Ville pour le quartier de Kerandon.
M Marc BIGOT :
Merci Eric. Des questions, des commentaires ? Monsieur Huard.
M Gilles HUARD:
Oui, moi, je voudrais... Évidemment, le contrat de Ville est un outil qui est utile et qui est nécessaire pour ce quartier et dans tous les quartiers prioritaires de France. Néanmoins, sur l'élargissement du zonage, j'ai quelques inquiétudes sur les moyens que l’on va pouvoir mettre en œuvre pour accompagner les publics, les publics les plus fragiles. Actuellement, il y a deux acteurs, enfin il y a un certain nombre d'associations qui interviennent sur le quartier évidemment. Il y a un acteur, je dirais majeur sur le quartier qui est la Balise, avec le support KerBalise, qui a peu de moyens, dont les moyens, le soutien de la ville a été baissé il y a quelques années et on demande à la Balise d'intervenir sur d'autres quartiers où il y a aussi des besoins.
Donc, l'élargissement du zonage m'inquiète en termes de moyens que l’on va pouvoir disposer sur ce quartier. Et puis il y a aussi sur la question de l'accompagnement des publics, des habitants, la lutte contre l'isolement, etc..., il y avait un poste de médiateur qui est sur l'agglomération, sur CCA, qui va être, à ma connaissance réaffecté, en tout cas la personne, je ne parle pas du poste, mais la personne réaffectée sur France Service, la maison France Service. Donc, ma question, c'est quid de cette fonction de médiation sur ce quartier ? Et il ne faudrait-il pas, enfin il me semble qu'il faudrait au contraire développer les moyens si on élargit le zonage en termes de médiation et de lien avec les habitants. Il y a un pourcentage important de personnes qui sont isolées, notamment âgées et donc c'est important d'avoir des moyens suffisants pour pouvoir faire le lien avec les habitants et accompagner les projets.
M Marc BIGOT :
Éric, Fabienne ? Fabienne.
Mme Fabienne LE CALVEZ :
Tout ce que vous dites là, on en a conscience et aujourd'hui ce sera à travailler justement dans la déclinaison opérationnelle. Et tous ces sujets-là sont prévus, en tout cas en échange, concernant, en effet, la présence... 60
Alors médiateurs ou autres, on ne sait pas, c'est à réfléchir ensemble en tout cas. L'essentiel c'est de répondre aux besoins et c'est encore une fois avec tous les acteurs autour de la table que ça se fera dans les mois à venir, si j'ai bien compris, en termes d'opérations, d'actions, en tout cas. Pour ce qui est du vieillissement sur ce quartier- là, ça aussi c'est bien pris en compte et on s'est engagés d'ailleurs déjà sur trouver encore une fois des actions opérationnelles pour pouvoir être plus présents aussi auprès de ces personnes-là et avec le bailleur, puisqu'il a aussi une politique là-dessus, d'ailleurs, sur le vieillissement de la population. Et il y avait d'autres choses, je crois ?
M Gilles HUARD :
Les moyens qui sont alloués à l'association KerBalise ?
Mme Fabienne LE CALVEZ :
Alors ça aussi ce sera... Avec le nouveau contrat, leur nouveau projet qui sera présenté probablement fin d'année, pour une nouvelle période, ce sera requestionné à ce moment-là. En fait tout ça c'est bien pris en compte, ça va arriver dans les temps voulus.
M Marc BIGOT :
Éric, non ? C'est vrai que le périmètre est modifié, est vraiment modifié mais cette modification s'imposait. Elle s'imposait parce que le quartier historique de Kerandon du fait de sa population actuelle ne répondait pas ou ne répondait plus aux obligations imposées par l'État pour ce type de quartier. Donc, le quartier a dû être redessiné pour répondre déjà à un certain nombre d'habitants. Mais c'est vrai que ça l'étend et à partir de là, que ce soit pour KerBalise ou pour des financements de postes auxquels nous sommes très attachés et quand je dis, nous, je pense à l'agglomération comme la ville, le poste de médiateur, ce sont des discussions qui sont pratiquement désormais engagées après la première réunion qui s'est tenue il y a 15 jours, trois semaines. Le premier comité où il y avait tous les acteurs, collectivités, bailleurs, services, associations, tous les acteurs appelés à travailler sur ce quartier-là. Et moi, ce que j'ai trouvé plus qu'intéressant d’ailleurs, c'est de voir l'engagement des uns et des autres. On finissait un contrat, on n'avait peut-être plus le même engagement, les uns et les autres, on ne retrouvait pas autant de monde en tout cas autour de la table pour cette première réunion, il ne manquait personne et je trouve que c'est rassurant, voilà, si je dois dire quelque chose mais le chantier commence en fait. Thomas Le Bon.
M Thomas LE BON :
C'est bien que vous soyez satisfaits de l'engagement des uns et des autres. Nous, on attend depuis quelques années votre engagement, on voudrait que vous ne soyez pas simplement spectateur de cet engagement mais que vous y participiez. Alors, évidemment, on est satisfaits de la prolongation du contrat de ville donc on le soutiendra. Par contre, il y a un certain nombre d'éléments dans le document que l’on a eu à lire qui nous interpellent et qui font que l’on restera très vigilants. On est vigilants d'abord sur... Je pense à un terme qui est utilisé dans le document, sur la banalisation du quartier. Le terme banalisation, il y a aussi le terme normalisation du quartier, je cite aussi le document qui dit : « il faut sortir de la logique que Kerandon soit une offre spécialisée pour l'accueil d'urgences sociales ».
Donc ok on veut créer de la mixité dans le quartier mais il faut faire très attention à ce que l’on n'abandonne pas l'axe qui vise à accueillir un public très social. Donc, la mixité sociale c'est une chose, la gentrification du quartier et l'éviction des populations les plus modestes c'en est une autre. Donc on fera attention à ce que le projet de mixité sociale ne bascule pas vers un projet de gentrification et d'éviction des populations les plus modestes du quartier. Parce que qui va s'occuper de cette population ? Ou plutôt, qui va l'accueillir ? Est-ce qu'il y aura des logements à Concarneau ? Ça c'est un enjeu fort et on voudra avoir des garanties sur ce point. Donc, la politique de mixité, si on veut continuer de prendre en charge l'axe qui vise à accueillir un public dit très social, la politique de mixité doit être accompagnée d'une politique sociale à destination de ses publics et justement, si on veut avoir une politique sociale à destination de ses publics il va falloir s'engager. S'engager d'abord pour renforcer les moyens humains sur le quartier, lorsque le bailleur social Finistère Habitat s'est retiré de la moitié du financement du poste du médiateur social à Kerandon, nous vous avons demandé pourquoi ne prenez-vous pas en charge ce reste. On n'a pas eu de réponse sur ce point, il n'y a pas eu de motif politique qui nous a été donné pour nous expliquer pourquoi vous ne le faisiez pas. Donc, on a des doutes sur votre volonté de le faire, c'est pour ça que je vous dis, ne soyez pas spectateur, engagez-vous. Il y a aussi besoin d'un accompagnement humain sur le conseil citoyen de Kerandon, ça c'est un manque qui est criant et qui existe depuis le début du mandat. On a l'impression que c'est souvent CCA qui porte les financements en moyens humains sur le quartier. 61
Alors, CCA intervient notamment pour la moitié du poste de médiateur social mais intervient aussi auprès du Konk Ar Lab mais les missions qui sont celles du Konk Ar Lab ne sont pas tout à fait les mêmes que les missions qui sont celles d'un éducateur spécialisé ou qui sont les missions des accompagnants sociaux. Ensuite, au-delà des moyens humains que l’on est en droit d'attendre sur le quartier pour prendre en charge ce public, on peut aussi attendre une politique plus volontariste sur le plan des investissements. Là encore, il y a une responsabilité de la ville, la ville doit prendre ça en charge. On pense évidemment, on en a parlé tout à l'heure, à l'école de Kerandon. L'école de Kerandon servait aussi d'espace d'accueil de loisirs et cet espace d'accueil de loisirs, il a d'ailleurs un rôle important pour ouvrir Kerandon sur le quartier pour favoriser la mixité sociale dans Kerandon. Or aujourd'hui, l'école étant fermée, l'accueil de loisirs ne joue plus ce rôle. Donc là, il y a encore une faille, à mon avis, par rapport à votre engagement.
Enfin, pour cette politique volontariste en termes d'investissement, on remarque que dans le document on a l'impression que l'idée de mettre à disposition une offre de soins sur le quartier est abandonnée. En tout cas, c'est la lecture que je fais du document et pourtant lors du mandat précédent l'association « Accès à la santé pour tous » voulait que le centre de santé soit installé et implanté sur le quartier. Il n'y a pas eu de réponse de la mairie et du coup aujourd'hui on voit que le centre de santé s'est déplacé sur le Moros. Mais le fait qu'ils l'ouvrent aujourd'hui au Moros montre qu'il y avait la possibilité de faire quelque chose sur ce plan à Kerandon. Enfin, le dernier motif de vigilance cette fois ne touche plus à votre responsabilité mais à celle du département. On voit que le département s'est retiré du portage de l'axe accompagnement des personnes en difficulté, la compétence sociale c'est pourtant la compétence première du département. Donc, c'est un motif de plus qui fait que l’on est inquiet quant à l'accompagnement des publics les plus modestes à Kerandon. Et donc il faudra absolument que le contrat de ville dans sa version finale nous apporte des garanties sur ce point.
M Marc BIGOT :
Vos fiches ne sont pas toutes faites à jour, vous avez oublié l'engagement financier de la ville de Concarneau sur le premier contrat. Non, mais vous retravaillerez vos fiches. Là, c'est un... Non, non, mais c'est engagé sur ce premier contrat.
Inaudible.
M Marc BIGOT :
Non, non, je n'ai plus le montant, mais c'était plus du million, plus du million. Non, revoyez vos fiches. Non, mais je continue, s'il vous plaît, je continue. C'est une critique systématique des actions de la ville mais ça on est tellement habitués. Ce nouveau contrat, en fait que ce soit Éric Mallejacq, parce qu'il pourrait répondre à l'accueil, on pourrait répondre sur le Konk Ar Lab, on peut répondre aussi au niveau social, on a des éléments là, on a ces éléments-là, on a travaillé, la ville lors du précédent mandat s'est engagée financièrement.
Inaudible.
M Marc BIGOT :
Comment ? Oui, c'est plus d'un million. Sur des aménagements que l'on fait à l'extérieur. On pourrait parler des secteurs de jeux et autres. On travaille avec le bailleur sur tout ce projet, sur ce quartier depuis le début. C'est facile de dire que l’on ne fait rien, on ne s'y intéresse pas et autre mais revoyez vos fiches comme ça, ça permet d'élever un peu le débat. Allez. Madame Janvier.
Mme Elisabeth JANVIER :
Je voudrais revenir à la question du logement sur Kerandon. J'étais présente au comité de pilotage, vous avez entendu comme moi les bailleurs sociaux dire que la rénovation des logements allait les obliger à augmenter le montant des loyers. Vous savez qu'à Kerandon ce sont les montants des loyers les plus bas du département, ce qui permet d'accueillir des personnes en situation de grande précarité. Il a été dit que compte tenu du fait que ces logements n'existeraient plus sur le quartier de Kerandon, il faudrait qu'ils soient déplacés dans d'autres quartiers de la ville. Je souhaiterais savoir aujourd'hui comment vous envisagez ça ?
M Marc BIGOT :
Je suis très surpris d’ailleurs Madame Janvier que vous n'ayez pas posé la question lors de cette réunion parce que c'était intéressant, tout le monde était là comme je l'ai rappelé tout à l'heure. C'était une question plus qu'intéressante, d'ailleurs, or vous n'avez rien dit. 62
Mme Elisabeth JANVIER :
Elle a été évoquée par d'autres personnes.
M Marc BIGOT :
Non, mais voilà. Elle a été évoquée par d'autres personnes et j'y ai d'ailleurs répondu. J'y ai d'ailleurs répondu, j'ai répondu en rappelant que sur la première tranche de Kerandon, les 25 logements qui ont été détruits sont ciblés sur le secteur de la gare. En plus du taux obligatoire, enfin obligatoire, ce n'est pas une obligation, on l’applique systématiquement sur toutes nos opérations donc ces 25 logements plus les 20 % obligatoires vont nous amener à frôler les 30 % de logements sociaux sur ce secteur donc actuellement en cours d'aménagement. Et j'ai indiqué aussi que s'agissant d'un plan sur plusieurs années, bien évidemment, en plus du taux de logement social qui est appliqué sur chacun des secteurs, bien évidemment, avec le bailleur, avec Finistère Habitat, on travaillerait ensemble pour répondre à ces déménagements possibles, enfin je ne sais pas comment exactement vous expliquez ça mais on a toujours respecté nos obligations, je vais terminer, si vous le voulez bien. On a toujours respecté nos obligations dans ce domaine et on continuera à le faire. Donc, moi, c'est un plan sur plusieurs années, avec des opérations en cours, avec des opérations de renouvellement urbain. Je suis là-dessus, je ne peux pas vous dire qu'il y aura exactement 7 appartements ici ou 3 logements dans tel secteur mais on sait faire ça. On sait faire parce que l’on a, quel que soit le bailleur, d'ailleurs, mais sur cette opération-là avec Finistère Habitat, un dialogue qui est constant et constructif.
Ce qu'a rappelé, ce qu'a indiqué Finistère Habitat, c'était aussi qu'ils avaient un type de logement historique sur ce quartier-là, des T4, T5, de mémoire et qu'ils étaient en train de définir certaines orientations pour avoir plus des T2, des T3, justement pour répondre à des demandes bien spécifiques et répondre aussi au fait que mais ça c'est vérifiable sur l'ensemble de la ville et c'est vérifiable dans toute là, j'ai l'impression dans toute la Bretagne sud, le taux d'occupation des appartements actuellement est sous les deux personnes donc il y a des réhabilitations d'appartements pour répondre justement à ces demandes. Mais là aussi c'est un nouveau chantier qui s'engage, le premier on a su répondre et là avec Finistère Habitat, on va continuer à travailler là-dessus, voilà.
Mme Elisabeth JANVIER :
Je confirme, c'est bien la réponse que vous avez faite lors du comité de pilotage mais là encore vous noyez le poisson ce soir.
M Marc BIGOT :
Pourquoi je noie le poisson ? Je réponds à votre question Madame.
Mme Elisabeth JANVIER :
Non, pas du tout. Je demande où vont être installés les nouveaux PLAI qui vont permettre d'avoir des loyers bas pour répondre aux attentes.
M Marc BIGOT :
Mais je ne noie pas le poisson, j'ai répondu et je vais dire une troisième fois que l’on a un dialogue constant avec Finistère Habitat et c'est un travail que l’on fait ensemble comme on l'a fait depuis les PLAI qui ont été installés. Les derniers c'était sur Lanriec et autres mais Fabienne va nous apporter d'autres éléments là-dessus. N'essayez pas de nous prendre en défaut vous perdez votre temps.
Mme Fabienne LE CALVEZ :
En effet, je vais apporter quelques précisions aussi. Il n'y a pas que Finistère Habitat d'ailleurs, on travaille avec d’autres bailleurs sur la commune de Concarneau et aujourd’hui à chaque opération il y a dans les logements sociaux, les 20 % ou les 25 ou 30 d'ailleurs, il y a des logements abordables, ce sont les plus, mais il y a aussi les PLAI hauts donc là ce sont des logements très abordables et qui viennent justement compenser... Sur l'opération de Crown qui a été attribuée, il y avait 20 logements sur les 49 qui étaient des PLAI hauts donc très abordables. Aujourd'hui, l'offre est reproduite d'une autre manière, certes, alors on n'est peut-être pas aussi bas qu'à Kerandon, puisque là on est quand même sur des loyers extrêmement bas et depuis des années mais si aujourd'hui c'est reproduit de cette manière-là, il faut y aller progressivement, on devra trouver l'équilibre. Et c'est ce travail-là qui est fait avec chaque bailleur, chaque programme à chaque fois. Ça fait partie, d'ailleurs, du PLH, parce qu'il y a des obligations dans ce cadre-là et c'est comme ça que l’on tend à aller vers l'équilibre tout en cherchant la mixité sociale. 63
M Marc BIGOT :
Julie Dupuy.
Mme Julie DUPUY :
Moi, j'aimerais revenir sur deux points. D'une part, le conseil citoyen et ensuite le département. Il s'avère que sur le conseil citoyen, donc vous nous renvoyez à nos fiches mais en 2015 vous n'étiez pas Maire de la ville de Concarneau, c’était votre prédécesseur, voilà. Et pour le coup, il y avait eu une volonté de mettre un éclairage particulier sur le fait qu'il était nécessaire de mettre des moyens sur le conseil citoyen pour travailler avec les habitantes et les habitants et pas uniquement pour les habitants et les habitantes. Donc sur cette question que vous a posée Thomas Le Bon, il serait intéressant que l’on puisse avoir quelques réponses sur comment vous envisagez les choses, les moyens alloués avec les partenaires sur le contrat, sur cette question particulière du conseil citoyen, puis un éclairage également sur votre sentiment, votre analyse du désengagement du département dont on sait que les compétences sociales sont très importantes pour faire vivre les territoires et notamment, bien évidemment, les publics les plus fragiles. Je vous remercie.
M Marc BIGOT :
Concernant le département, je ne vais pas répondre à la place du Président De Calan ou de son Vice-Président ou sa Vice-Présidente aux affaires sociales. Concernant le conseil citoyen, pour en avoir discuté avec le Président de l'agglomération mais qu'avec lui, il y a la volonté de remettre, de mettre oui et de faire fonctionner ce Conseil. Effectivement, on ne le fait pas pour, on le fait avec les habitants et voilà. Je rappelle que l’on est en signature de contrat, enfin j’espère d'ailleurs que la ville de Concarneau va se prononcer ce soir. La tâche, c'est une tâche, c'est une mission qui est importante. Ce quartier-là, je me rappelle des discussions que l’on a pu avoir, qu'a rappelées Eric Malléjacq, ce n'était pas acquis du tout. Ce n'était pas acquis que ce quartier soit conservé comme quartier prioritaire et loin de là. Jusqu'au dernier moment, on y croyait, parce que l’on a tout fait pour, merci à l'État, merci à tous les partenaires qui sont intervenus pour que l’on puisse partir sur une nouvelle tranche, parce que l’on était, il y a eu beaucoup de travail de fait, alors ça ne suffit pas, bien évidemment, il y a encore beaucoup de choses à faire. C'est même exaltant de s'engager sur ce projet-là, il y a des missions qu'il faudra peut-être que l’on se redistribue mais voilà, autour de la table, moi l'autre jour je l'ai dit, j'ai trouvé beaucoup d'enthousiasme, ce conseil de citoyens, moi j'y suis favorable.
Mais je veux dire, la discussion n'a pas été plus loin qu'un échange avec le Président Bellec, voilà. Je ne vais pas vous donner la conclusion de dire on démarre une nouvelle étape qui n'est pas tout à fait la même que lors du dernier contrat. On est en train de construire ce contrat-là, tous actuellement. Alors, vous me croyez, vous ne me croyez pas, vous faites la moue ce n'est pas grave. Moi, j'ai mes convictions et voilà.
Mme Fabienne LE CALVEZ :
Concernant le conseil de citoyens, en 2015, j'y étais, parce que je l'animais. J'y étais, j'animais le premier conseil de citoyens, on n'est plus du tout dans la même configuration aujourd'hui. A l'époque, c'était très difficile de l'entretenir, dans le sens où il y avait une forte rotation sur ce territoire qui faisait que la population. Il y avait un turnover tellement important que mobiliser sur du long terme, ce n'était pas simple d'impliquer, de mobiliser. Aujourd'hui, ce quartier-là, du fait de ses améliorations, fait qu'il y a une plus grande stabilité des personnes qui y habitent, pas que parce qu'elles sont obligées d'y habiter, elles s'y plaisent, pour être honnête. On l'entend souvent, toutes les personnes se plaisent sur ce quartier-là, en tout cas dans les retours. Donc aujourd'hui, il faut le repenser autrement ce conseil de citoyens, en effet, de toute façon le contrat d'engagement 2030 l'oblige parce que c'est une priorité de ces contrats d'aller chercher la participation des habitants d'une manière renforcée. Donc, de fait, elle existera, puisque le contrat l'exige. D'ailleurs, c'est un axe qui a été rajouté, « le pouvoir d'agir » donc elle va forcément être renforcée. Maintenant, de quelle manière, c’est ce qui reste encore à définir puisque comment on anime un conseil de quartier ? Est-ce que c'est la seule manière d'aller chercher la participation des habitants ? C'est toutes ces questions qu'il faut se poser en fait.
M Marc BIGOT :
C'est bien d'avoir un éclairage de l'ancienne animatrice de ce conseil. Bien, je propose que l’on passe au vote. Y a-t-il, Madame Derrien, une dernière, alors. Oui.
Mme Hélène DERRIEN :
Donc, le document fait état de l'accès au droit et au service et nous avons une interrogation concernant la Maison France Service. Alors, une interrogation qui est basée sur l'expérience des Maisons France Service qui se sont mises en place depuis maintenant plusieurs années. 64
Sur ces établissements ce sont des agents d'accueil, ce ne sont pas le plus souvent des agents des administrations concernées. Et donc, ces agents d'accueil sont là pour faire le relais avec les administrations mais peinent parfois à trouver des interlocuteurs. Et donc ils font aussi l'aide pour les démarches Internet. Là-dessus, on est bien d'accord. Mais effectivement, dans l'ensemble, souvent, ils rencontrent des difficultés pour pouvoir accéder, on va dire, aux personnes compétentes des administrations. Et donc, ces agents d'accueil n'ont pas accès au dossier des personnes et donc il y a forcément des choses sur lesquelles ils ne peuvent pas, ils ne pourront pas répondre. Un autre aspect, ce qui est donc quand même dommage, parce qu'en fait, les Maisons France Service, malheureusement, sont là pour pallier, on va dire, la réduction globale des services publics sur notre territoire, ce qui est quand même assez catastrophique.
L'autre point concerne l'engagement de l'État, en fait parce ce que vous vous félicitez de l'engagement de l'État et c'est très bien. En principe, l'État subventionne une Maison France Service à hauteur de 30 000 € par an, vous me direz si je me trompe, ça devrait passer à 50 000 en 2025. Le coût moyen estimé par an est de 110 000 € donc je pense que, je ne sais pas qui va financer ça, mais à un moment donné, il faut que ça soit pris en compte aussi. C'est-à-dire que malgré un engagement fort de l'État sur ses politiques et sur ses mises en place, finalement l'accompagnement ne va pas jusqu'au bout comme souvent. Donc, autant le savoir et autant prévoir.
M Marc BIGOT :
Je n'ai pas les réponses, excusez-moi Madame Derrien mais je me renseignerai, bien évidemment, parce qu'il ne faut pas que ce soit une coquille vide.
Bien, sur ce beau projet et sur cette convention, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR. 65
14 Service Etat-Civil : Rétrocession d’une concession au cimetière de Lanriec – Indemnisation du
concessionnaire
M Marc BIGOT :
Il y a un certain nombre de délibérations, là, qui sont pratiquement toutes identiques à suivre, que va nous présenter Maguy Baqué, peut-être d'une manière globale pour gagner du temps, ce sont des rétrocessions de concession dans des cimetières, voilà, Maguy à toi.
Mme Maguy BAQUE :
Il s'agit de quatre rétrocessions de concessions, alors deux sur le cimetière de Concarneau et deux sur le cimetière de Lanriec.
Monsieur L T, domicilié à Concarneau, était ayant-droit d’une concession au cimetière de Concarneau. Cette concession avait été acquise par sa mère, Madame L T en 2019 pour une durée de 30 ans, à l’occasion du décès de son mari, Monsieur P T. Le montant de cette concession s’élevait à 363 €. Madame L T est décédée le 23 janvier 2024. Il n’a pas été possible de l’inhumer dans la concession avec son époux, en raison de la présence trop importante d’eau. Du coup, leur fils s’est vu contraint d’acheter une nouvelle concession pour y faire inhumer sa maman et procéder à la réinhumation de son papa dans cette même concession. Il a fait acte d’abandon de la concession.
Le notaire a réglé la somme de 381,50 € au Trésor Public à la place de la famille T correspondant à la nouvelle concession acquise le 29 janvier 2024 pour une durée de 30 ans jusqu’au 29 janvier 2054. La concession a été occupée pendant 5 ans. La famille, par l’intermédiaire du Notaire, Maître Alain HASCOET, demande le remboursement du montant de 302,50 €, ce qui correspond au temps de jouissance restant (25 ans) X le prix d’achat (363€) / la durée totale (30 ans).
Vu l’avis favorable de la commission moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider le remboursement au notaire. 66
15 Service Etat Civil : Rétrocession d’une concession au cimetière de Concarneau – Indemnisation du
concessionnaire
Mme Maguy BAQUE :
La deuxième rétrocession c’est Monsieur G P, domicilié à Paris, est ayant-droit d’une concession au cimetière de Concarneau. Cette concession avait été renouvelée par sa mère, Madame N P née LB, le 10 août 2022 pour une durée de 30 ans. Le montant de cette concession s’élevait à 377,50 €.
Madame N P est décédée le 7 mars 2024. Il n’a pas été possible de l’inhumer dans la concession avec ses parents, en raison de la présence trop importante d’eau. Du coup, Monsieur G P s’est vu contraint d’acheter une nouvelle concession pour y faire inhumer sa maman et procéder à l’exhumation de ses grands-parents pour les réinhumer dans cette même concession. Il a fait acte d’abandon de la concession.
Monsieur G P a réglé 728 € au Trésor Public correspondant à la nouvelle concession acquise le 14 mars 2024 pour une durée de 50 ans jusqu’au 14 mars 2074.
La concession a été occupée pendant un peu plus d’un an. La famille demande le remboursement du montant de 364,92 €, ce qui correspond au temps de jouissance restant (29 ans) X le prix d’achat (377,50€) / la durée totale (30 ans).
Vu l’avis favorable de la commission moyens généraux du 16 mai 2024
Il est proposé au Conseil municipal
- de valider le remboursement de l’ayant-droit 67
16 Etat Civil : Rétrocession d’un emplacement au cimetière de Lanriec – Indemnisation du concessionnaire
Mme Maguy BAQUE :
Après nous passons au cimetière de Lanriec. La Ville de Concarneau, représentée par son Maire, Monsieur Marc BIGOT, propose l’indemnisation d’une concessionnaire pour la rétrocession d’un emplacement au Columbarium de Lanriec.
Madame N T, domiciliée à Chantonnay (Vendée), était concessionnaire d’un emplacement au Columbarium de Lanriec. Elle avait acquis cet emplacement le 9 février 2024 pour une durée de 30 ans pour y inhumer sa maman, Madame A P, décédée le 1er février 2024.
Les membres de la famille de Madame P ont souhaité transférer l’urne dans une cavurne au cimetière de Lanriec le 15 avril dernier. En effet, ils ont jugé qu’il était plus facile de se recueillir sur un emplacement plus individualisé et plus intime. Madame N T avait réglé 328,75 € pour l’emplacement. Elle a fait acte d’abandon de cet emplacement le 11 avril 2024.
Vu le temps d’occupation de la case de columbarium (2 mois), elle souhaite se faire rembourser l’intégralité de la somme versée, sachant qu’elle va verser la même somme pour l’acquisition de la nouvelle cavurne. Vu l’avis favorable de la commission moyens généraux du 16 mai 2024
Il est proposé au Conseil municipal
- de valider sur le remboursement intégral du concessionnaire. 68
17 Service Etat Civil : Rétrocession d’une concession au cimetière de Concarneau – Indemnisation du
concessionnaire
Mme Maguy BAQUE :
La Ville de Concarneau, représentée par son Maire, Monsieur Marc BIGOT, propose l’indemnisation d'une concessionnaire pour la rétrocession d’une concession au cimetière de Lanriec. Madame A C, domiciliée à Rosporden (Finistère), était concessionnaire d’un emplacement au Cimetière de Lanriec. Elle avait acquis cette concession le 28 avril 2023 pour une durée de 15 ans. Madame A C a souhaité faire incinérer le corps de Monsieur S H décédé le 22 avril 2023 en vue de disperser les cendres en mer. Le corps a été exhumé le 21 août 2023 pour être incinéré le lendemain. Madame A C demande le remboursement des années à courir de la concession. La concession a été occupée 4 mois seulement. La concessionnaire a réglé 167,30 €.
Vu le temps d’occupation de l’emplacement par le défunt, il est proposé au conseil municipal de se prononcer sur le remboursement intégral de la concessionnaire, soit 167,30 €.
Vu l’avis favorable de la commission moyens généraux du 16 mai 2024
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’autoriser le remboursement intégral de la concessionnaire, soit 167,30 €.
Je tenais à préciser également que les concessions inondées au cimetière centre sont condamnées, elles ne seront pas réattribuées.
M Marc BIGOT :
Merci de cette précision. Sur ces quatre délibérations, y a-t-il des commentaires ? Oui, Antony Le Bras.
M Antony LE BRAS :
Forcément ce sont des sujets sensibles puisque ça touche aux défunts. J'avais juste une question concernant le cimetière centre. Je sais évidemment, comme beaucoup de concarnois, qu'il y a un problème d'eau dans une partie basse du cimetière. Est-ce que des travaux étaient techniquement envisageables ou est-ce qu'ils sont envisagés ?
Mme Maguy BAQUE :
Oui.
M Antony LE BRAS :
D'accord. Il y aura des travaux pour drainer ?
Mme Maguy BAQUE :
Voilà. Et puis on va réensemencer de l'herbe à ces endroits mais elles ne seront plus attribuées.
M Marc BIGOT :
Après, il y a un certain nombre de sources aussi dans le secteur du Lin. Donc ce sont des endroits compliqués, en fait. J'espère que des drainages sont possibles. Alors c'est une situation très délicate.
Mme Maguy BAQUE :
Là, je vous parle des deux concessions inondées. Après, je ne peux pas vous répondre sur la suite qui sera donnée sur les autres concessions.
M Marc BIGOT :
Oui Fanch Le Doze.
M Fanch LE DOZE :
Excusez-moi. Il me semble qu'il y a le même problème à Lanriec, c'est ça, c'est ce qui a été dit comme j'étais sorti. 69
M Marc BIGOT :
Effectivement on parle de Concarneau mais sur certains secteurs du cimetière de Lanriec on a la même problématique. Pas d’autres remarques ?
Donc la première délibération à Lanriec, donc Madame A. C. Des avis contraires ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR.
Deuxième, donc à Concarneau, Monsieur G. P. Pas d'avis contraires ? Pas d'abstentions ?
Merci.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR.
La troisième, donc à Lanriec, Madame N. T. Pas d'avis contraires ? Pas d'abstentions ?
Le rapport est adopté par 33 voix POUR.
Et enfin, sur Concarneau, Monsieur L. T. Donc pas d'avis contraires ? Pas d'abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR. 70
18 Ressources humaines : Recrutement d’un technicien Transition écologique en contrat de projet
M Marc BIGOT :
Le point suivant, donc on aborde quelques questions de ressources humaines et il s’agit là du recrutement d'un technicien sur les sujets de transition écologique en contrat de projet, c'est Philippe Hennion qui nous présente ce premier point, Philippe, merci.
M Philippe HENNION :
La Ville de Concarneau souhaite renforcer la prise en compte transversale des enjeux en matière de transition écologique dans les projets qu’elle développe sur son territoire et au sein même de la collectivité. Dans ce cadre, elle souhaite recruter pour une durée déterminée un technicien transition écologique, qui exercera, sous la responsabilité de la responsable du service développement durable, les missions suivantes : - Mise en place d'une méthodologie de la conduite de projet,
- Renfort de l'ingénierie en interne de la collectivité et assurer la mise en œuvre opérationnelle, en lien avec la direction des services techniques.
Ce poste devrait permettre de renforcer le service développement durable, sur le point technique et sur les liens avec les différents services sur les sujets liés au développement durable.
Annexe : Fiche de poste technicien développement durable
Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
- d’autoriser le recrutement d’un contractuel « technicien transition écologique » selon le motif « contrat de projet », de catégorie B, filière technique pour une durée de trois ans.
M Marc BIGOT :
Merci Philippe. Des questions, des commentaires ? Madame Derrien.
Mme Hélène DERRIEN :
Merci. Puisqu'il y a plusieurs points sur les ressources humaines, nous souhaitons en profiter pour demander à nouveau la communication du bilan social, document obligatoire, nous le rappelons, qui aurait dû être remis avec le tableau des effectifs au moment du vote du budget. Concernant ce poste, le recrutement d'un technicien en transition écologique, nous ne pouvons qu'approuver ce recrutement, même s'il arrive bien tard dans le mandat. Par ailleurs, pourquoi recruter en contrat de projet alors qu'il s'agit là de répondre à un besoin structurel ? Enfin, les missions et les compétences nous semblent relever davantage de la catégorie A.
M Marc BIGOT :
D’autres commentaires, non. Philippe ou François peut-être ?
M Philippe HENNION :
Dans un premier temps déjà, je voulais répondre à des questions qui m'avaient été posées lors de la commission moyens généraux, pour savoir pourquoi un recrutement de contractuel sur un contrat de projet, en fait les contractuels peuvent être embauchés sur différents supports de contrat. Le contrat de projet correspond parfaitement à ce genre de mission puisqu'il permet d'embaucher différentes catégories hiérarchiques de C à A et notamment aussi sur des projets temporaires. Pour répondre à votre question, pourquoi embaucher si tardivement ? Non, non. Actuellement, nous avons deux personnes qui travaillent au sein du service technique en liaison avec le service de développement durable. Le problème c'est qu'une a pris une disponibilité longue durée et l'autre est en arrêt de maladie fréquent, c'est pour ça que nous prenons ce technicien de transition écologique pour pallier les manques actuels du service technique.
M Marc BIGOT :
Merci. Madame Derrien.
Mme Hélène DERRIEN :
Excusez-moi, ce n'est pas comme un contrat de mission, c'est un contrat de remplacement, ce n'est pas la même chose, donc ça veut dire qu'il faut modifier l'intitulé de votre recrutement même si nous persistons à dire qu'un recrutement statutaire serait certainement mieux pour renforcer ce service. 71
M Marc BIGOT :
Donc, sur ce, pas de questions ? Thomas Le Bon.
M Thomas LE BON :
Juste pour dire, il n'y a pas de renforcement du service développement durable. Nous, on était contents quand on a lu la délibération, on s'est dit, ah, ça y est, ça démarre, ils y viennent et en fait non, on pallie un manque.
M Marc BIGOT :
Bien. Sur ce recrutement, y a-t-il des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 30 voix POUR
3 ABSTENTIONS (Mme RENAULT, MM LE BRAS, HUARD) LA VILLE DE CONCARNEAU
(Sud Finistère, 20 000 habitant:)
Recrute par voie contractuelle
4 TECHNICIEN(NE) TRANSITION ECOLOGIQUE
n
oc
z
%
& Et
*
Contrat de projet d'une durée de 3 ans à temps complet à partie du 1* septembre 2024 (poste de categorie BE)
La Vile de Concarneau zouhaite renforcer La prize en compte tramcverzale des enjeux en matiere de traction ecologique dans Les projet: qu'elle developpe zur zon territoire et au sein même de la collectinite.
Le service developpement durable travaille sur des mezsions concernant Les mobrilitez douces, La biodiverzite, lez " aabl
So la responzabilite de la responsable de zernice du developpement durable, Le techmioien / La technicienne iccrira 2e missions dans la polyvalence et la transvercalite du travail entre les services et en lien etroit avec les acteur: du ternitoire. Vos mizzons 2ort :
E de la conduite de { renforcer E interne de le collectivite - Conduire des dagnoctz (bilans, preconszations)
- Developper et planifier lez etapes des projet:
- Suivre et controler lexecution des projets
- Mettre en place et developper des actions à l'accompagnement du changement de pratique - Amimer des partenariats avec Les structures locale: (centre zoctaux, azzociations, entreprises, etabliszementz derceignement ….)
Contribution à la mize en œuvre operationnelle
- Aczurer La maîtrise d'ouvrage des amenagementz
- Veiller au respect des dela
- Commander et suivre Les travaux en Lien avec la direction des services techniques - Effectuer des relevez de terrain et des enquêtes
- Réaliser Lez DT - DICT,
- Etablir les dossiers de demande d'autorisation d'urbanisme pour l'ensemble de l'activite (DP, autorisation de travaux —
- Exnblir ct rédiger les pièces techniques des DCE dans Le ondre des marchés pubtios - Suivre et mettre à jour Le SIG
- Aczurer la veille technique et reglementaire
Profil recherche :
clairement Lez projets (tenants et aboutiszant:), zencibiliser et convaincre vos interloouteurz. Vous pozsedez lez qualitez necessaires au travail transvercal interne, anci qu'avec les partenaires exterieur.
Vous êtes force de propositions et savez adopter une posture de conceil vis-a-vis des decideur: pour Les acsiter dans La definition dun plan d'action sont de reelz atouts.
Vous pozsedez le permis 8.
Competencez requises : - Connaissance des grand: enjeux de developpement durable et de leur prise en compte dans Les projets de
transition ecologique ;pour favoriser Les mobriitez douces, renaturer lez villes, economizer lenerge, gerer Les rezzources et prevenir Les risques natureË tout en protegeant [environnement . Capacite: d'analye, de syntheze et redactionnellez
72 onfnii CNAS, Arrscale du perzonnel, tnsin ec ls So se RS EEE complementaire sante
Date limite de candidature le 22 mai 2024
Adresser CV, et lettre de motivation à :
Morsieur Le Malre de Concarneau - Place de lidtel de ville - EP 238 - 29142 CONCARNEAU cedex
Cendideture en ligne : bi:os: //mesdemarches.co2. ch!
Rerceigrenents complémentaires : Service développement durable : mathiide. Ucmars doenwaldéec armes as fe
73 74
19 Ressources humaines : Création d’un poste de chef d’équipe technique au sein du service des sports
M Marc BIGOT :
Création de poste de chef d'équipe technique au sein du service des sports, Philippe Hennion.
M Philippe HENNION :
Compte tenu des différents projets, le service des sports a besoin de renforts complémentaires au regard des évolutions prochaines qui vont intervenir au sein du service :
D’une part, en raison d’un renouvellement des équipes techniques :
Un agent en contrat d’accompagnement à l’emploi (CAE) présent au sein du service depuis le 16 mars 2020 verra sa mission se terminer au mois de mars prochain et sur les 5 agents techniques restants, 4 partent à la retraite d’ici 2 ans et demi.
Ces 4 agents techniques justifient d’une ancienneté importante au sein de la Ville de Concarneau (entre 20 et 25 ans) et connaissent de ce fait parfaitement les installations sportives.
Il est donc nécessaire d’accompagner cette période de transition afin de limiter au maximum l’impact que la qualité et l’efficacité du service.
D’autre part, l’évolution de plusieurs équipements sportifs, pump-track, stade municipal Guy Piriou, terrain synthétique de Kerhun, co-gestion de la salle de Gym communautaire, un renfort technique est nécessaire au sein du service des sports.
Il est donc proposé d’autoriser le recrutement d’un chef d’équipe technique sur un contrat de 3 ans permettant d’assurer la période de transition et de passation des savoirs et des compétences. Une évaluation serait effectuée à la fin du contrat afin de savoir s’il convient de pérenniser ce poste. En parallèle, un renfort en CDD d’un an est également prévu à compter du 1er juillet. Annexe : Fiche de poste chef d’équipe technique service des sports
Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste de chef d’équipe technique, adjoint technique principal de 2ème classe à agent de maitrise principal, catégorie C, à temps complet.
M Marc BIGOT :
Des questions, des commentaires ? Madame Derrien et Monsieur Huard après.
Mme Hélène DERRIEN :
Merci. Juste une petite question pratique, est-ce que vous pouvez nous confirmer que le nombre de postes passera alors de 13 à 14 sur ce service ? Parce que comme il y a souvent des confusions entre création, remplacement, motif de contrat, il faut que les choses soient claires.
M Philippe HENNION :
Je n'ai pas de tableau des emplois sous les yeux. Pour l'instant, tout ce que je peux vous dire c'est que l'on recrute ces personnes, voilà, on en est là pour l'instant. Je ne peux pas vous dire si ça passe de 13 à 14, si ça reste à 14.
Mme Hélène DERRIEN :
C'est curieux, parce que nous on sait qu'il y a 13 postes actuellement dans le service parce que l’on a eu le tableau des effectifs et vous ne pouvez pas me répondre sur le fait que ce recrutement ne va pas faire monter à 14 ?
M Philippe HENNION :
Si on embauche une personne en plus, ça va passer de 13 à 14.
Mme Hélène DERRIEN :
Oui, mais vous n'en êtes pas convaincu, visiblement.
M Philippe HENNION :
Je ne l'ai pas sous les yeux, là, le tableau des emplois. Plus une personne. 75
M Marc BIGOT :
Monsieur Huard.
M Gilles HUARD :
Oui, vous savez que l’on est très attachés à ce que les recrutements correspondent, les grades des recrutements correspondent aux missions qui sont confiées. Je m'interrogeais sur le choix du grade d'adjoint technique principal 2ème classe à agent de maîtrise principal, sachant qu'il s'agit d'un encadrement, d'un chef d'équipe. Pourquoi pas directement préférer un agent de maîtrise principal ?
M Philippe HENNION :
Comme vous le savez aussi bien que moi, beaucoup d'agents de catégorie C peuvent aller jusqu'à agent de maîtrise principal parce qu'ils font de l'encadrement de proximité, ce qui fait partie des fiches de poste des agents qui vont jusqu'à agent de maîtrise principal, encadrement de proximité.
M Marc BIGOT :
Madame Renault.
Mme Nathalie RENAULT :
Est-ce que vous pourriez nous préciser exactement où était affecté le CAE dont le contrat s'achève ? Si le CAE dont le contrat s'achève et c'est lui qui est remplacé par un CDD puisque vous nous parlez aussi d'un renfort CDD. Donc, sur l'autre poste, il semblerait que l’on ait eu à peu près toutes les informations.
M Philippe HENNION :
Je ne peux pas vous dire où il était affecté, peut-être que mon collègue Patrick pourra vous préciser. Je ne peux pas vous dire sur quel poste il était affecté exactement.
Mme Nathalie RENAULT :
Ce n'est pas un agent qui était affecté à la salle du Cosec des Sables-Blancs ? Ce n'est pas un CAE ?
M Marc BIGOT :
Vous regardez ça, vous apportez la réponse s'il vous plaît. Madame Renault. Merci d'avance.
Mme Nathalie RENAULT :
C'est quand même curieux, vous nous présentez une délibération de 10 lignes, il y a trois postes dedans et on ne peut pas savoir. Est-ce que vous pouvez nous dire, alors, où va être affecté le CDD ? Le CDD qui est prévu à compter du 1er juillet ?
M Patrick VASSEUR :
Le CDD, c'est plus sur les postes de services techniques en fin de compte, ce n'est pas éducateurs ou quelque chose comme ça. C'est plus sur les postes, un peu comme l'entretien avec le personnel en place actuellement, mais... Comment ?
Inaudible.
M Patrick VASSEUR :
Je ne sais pas où était le CAE. Je suis désolé, je ne peux pas répondre pour ça.
M Marc BIGOT :
Bon. Vous apporterez la réponse s'il vous plaît. Sur ce projet de délibération de recrutement, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
C'est noté ? Des abstentions ? Madame Derrien, oui. C'est noté.
Le rapport est adopté par 23 voix POUR
9 ABSTENTIONS (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE DOZE, LE BON, THERY) (Mme RENAULT, MM LE BRAS, HUARD)
M BERDER s’étant absenté au moment du vote * à
FICHE DE POSTE
MAJ XX
Chef d'équipe technique des installations sportives + GROUPE - c1
Mission principale - ES RE GE RS ne ruponans opération, vag reabzez des mission
icttubonnel: du zervice.
differents partenaires
ar 12 COMPETENCES MOBILISEES
COORDINATION ET GESTION QUOTIDIENNE DU SECTEUR
TECHNIQUE DU SERVICE DES SPORTS
> Planifier et suivre le travail Ces agents (pianninez, absences,
congez et
> Foire respecter les resjes d'hysiene et de 2ecurité
> Participer aux différentes taches techniques en compagnie
des azents techniques : Traçare ces terrairc, reslization les
travaux de premières maintenances, garantir ls zécurite bee
aux etablizzements recevant du public [ERP]
> Être fintertsce entre lez agents lez usagers et le
prestataires
> Vesller à ls Donne gestion ces équipements sportifs et des
zalles mis 8 ls dspozition des aszocistions et des particuliers
lsuperuser Les pisanninez et le taux
d'occupston, suivre ls maintenance des equipements,
garantir le contrôle d'acces, etc]
> Assurer le zu Ges contrôles de 2écurité des équipements
sportifs
GESTION DES INSTALLATIONS SPORTIVES ET DU MATERIEL
> Assurer l'accueil du puni
> Gérer et contrôler les livraisons, u parc « matériel », des
ROCK: ce produits
> Antidper les résssorts nécessaires lisez eux besoins du
zervice
SUIVI DES TRAVAUX
> Assurer le Éen avec les 200étez
> Verification des resies de zécurite lées au chantier
> Verification dez chantiers en cours et faire remonter lez | _
+ MANIFESTATIONS EXCEPTIONNELLES
> Participstion su montase/démontase, mise en pisce de 2
> Manutention possible
> Présence lors des matchs de sport de haut niveau [foct,
Desket_|
Toute autre activite necessaire su bon fonctionnement du
zernce public, en lien avec les actiaités de l'asent et en
fonction de 2e: compétences
> Connaître ls FFT
> Connaitre le fonctionnement et l'organization
> MR Ge ons loge de uremutique
> ec
> Sensibilité en lien avec le sport
> Meñriser ls réglementation des instalistions
> Connsstre les caracteristiques des differents
> Connaitre kr règles règies d'ygiènes et de 2écuri
‘ Penn Bee pese
> Ermenme
VVVVYVY
VV
V
76 77
20 Ressources humaines : Création d’un poste de moniteur de voile
M Marc BIGOT :
Recrutement moniteur de voile cette fois, Philippe.
M Philippe HENNION :
L’Ecole de voile a opéré un changement de direction en janvier 2024, ce changement a permis de réaliser un premier bilan interne des prestations offertes au public et aux scolaires et a abouti à la volonté de développer de nouveaux projets et d’offrir de nouvelles prestations aux concarnois.
Afin de mener ces différents projets, le renforcement de l’équipe nautisme apparait nécessaire compte tenu notamment du recours de plus en plus difficile d’agents saisonniers permettant d’assurer la continuité des activités de nautisme.
Pour mener à bien le développement de l’école de voile, assurer la continuité des activités sur les périodes estivales, et proposer une organisation du service fonctionnelle, Il est proposé au conseil municipal de créer un poste de moniteur de voile– filière sportive, cadre d’emploi des éducateurs des APS, catégorie B, à temps complet.
Annexe : Fiche de poste moniteur de voile
Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
- D’autoriser la création d’un poste de moniteur de voile – filière sportive, cadre d’emploi des éducateurs des APS, catégorie B, à temps complet.
M Marc BIGOT :
Des questions ? Madame Derrien.
Mme Hélène DERRIEN :
Si, sinon ce n'est pas enregistré pardon. Je pose la même question à Monsieur Hennion. Du coup, le nombre de postes d'éducateurs sportifs passera-t-il de 3 à 4 ? C'est-à-dire, s'agit-il vraiment d'une création ?
M Philippe HENNION :
Absolument.
Mme Hélène DERRIEN :
Vous répondez catégorique là. Celui-là, vous le...
M Philippe HENNION :
Oui, je vous remercie. De 3 à 4, merci.
Mme Hélène DERRIEN :
Merci.
M Marc BIGOT :
Thomas Le Bon, non ? Non, ok. Sur ce recrutement, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Vous notez derrière ? Ok, c'est noté.
Le rapport est adopté par 26 voix POUR
6 ABSTENTIONS (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY) M HUARD s’étant absenté au moment du vote FICHE DE POSTE MONITEUR D'ACTIVITE NAUTIQUIEe GROUPE - 82
Mission - Au ein du zervice nautique et zou La resporcabilite du responsable, vous encadrez et animez des activités nautique, d'initiation et de decouverte pour tout public et dans lez Beni cal :
ACTIVITES
+ MISSIONS PRINCIPALES
Accuelllir, animer et encadrer Les cours et Stages
de vole et de kayak
Encadrer Les groupes adultes, enfants et leurnes en
activités nautiques
Oranéer et mettre en œuvre Les mantiestations
nautiques et les Stages en toute sécurité
Gerentir ln sécurité, maltrker Les rèdes de
sécurité, informer sur les dangers, apprendre à
utfier Le matériel
Assurer La sécurité du public lors des activités
nautiques
Veiller à la sécurité du public à terre et sur l'eau
Contréter l'entretien, Le matstenance et La
rénovation des équipements Mat ques.
+ SURVEILLANCE ET MISE EN SECURITE DES
ACTIVITES
Pratiquer Les premiers secours
Apriiquer et faire appliquer La régiemerntation
Alerter ou faire alerter Les secours
Etablir on comete rendu d'itervention
Vértier, ectretentr Le matériel de ter secours
Informer Le resoralle en Cas d'ancmalkes
«+ MISSIONS SECONDAIRES
Participation à laccuel et à l'enmcotement de wowes detfants et jeunes pour le secteur
kunesse
Assurer le tutorat des aouveaux agents et SLaglatres
Participer à l'inventaire et à l'entretien du matériel
Tate mrre activtié macros eu bon donnent du merrien
atét
en tien avec Len acte de l'aumet et mn foectioe die ae COrTEtancen.
* Experience et savoir-faire
- Élatsonwr veu Poches de mhances d'acthribies pérehoueen et
sportives
- Corraitre et appliquer les constgrme et prenne
béun au foectiormenrent dune école de voile
- Concevoir, encadrer et arcirmer Les séaraces chers
Arena
- Son mieu de darn ben act
. s - .
- Auste are borne ccdion cénetcnse
- Être cacabie de travailler en écoute. Se crwruire des
78 79
21 Ressources humaines : Création d’un poste de cuisinier polyvalent à la cuisine centrale
M Marc BIGOT :
Dernière délibération concernant les ressources humaines, cette fois le poste de cuisinier polyvalent à la cuisine centrale, Philippe Hennion.
M Philippe HENNION :
Un poste de cuisinier polyvalent à la cuisine centrale sera prochainement vacant dans le cadre d’un départ en retraite.
Compte-tenu du nombre de congés que l’agent doit solder avant son départ et de la nécessité de prévoir un tuilage d’au moins un mois, il est proposé de créer un poste de cuisinier polyvalent afin de pouvoir nommer l’agent qui sera recruté.
Le poste de l’agent actuellement en poste sera donc supprimé après son départ en retraite effectif. Il est proposé au conseil municipal :
- de créer un poste de cuisinier polyvalent, adjoint technique à agent de maitrise principal, catégorie C, à temps complet.
M Marc BIGOT :
Merci Philippe. Des demandes de précisions ? Ça a l'air d'être clair. Madame Derrien.
Mme Hélène DERRIEN :
On n'a pas la fiche de poste a priori, sauf erreur ?
M Philippe HENNION :
Non. Moi non plus, je ne l'ai pas.
Mme Hélène DERRIEN :
D'accord. C'est super. Donc là c'est un contrat c'est ça ?
M Philippe HENNION :
Non, c'est un recrutement.
Mme Hélène DERRIEN :
C'est un recrutement.
M Philippe HENNION :
Et ensuite, il va y avoir une création de poste et on supprimera ensuite le poste de la personne qui part en retraite.
Mme Hélène DERRIEN :
D'accord. Donc, en fait, pour l'instant on va passer temporairement de 3 à 4.
M Philippe HENNION :
Là, on est à la cuisine centrale.
Mme Hélène DERRIEN :
Et après, on repassera à 3.
M Philippe HENNION :
On est à la cuisine centrale là.
M Hélène DERRIEN :
Oui, je suis désolée, c'est le même nombre de postes concernés que le service précédent, ce n'est pas de ma faute. 80
M Philippe HENNION :
Tout à fait.
Mme Hélène DERRIEN :
D'accord, merci.
M Marc BIGOT :
Merci. Thomas Le Bon.
M Thomas LE BON :
Je veux simplement expliquer notre abstention sur le vote précédent. Il y a des éléments qui nous ont été apportés en commission et qui ne correspondaient pas à ce que vous nous avez dit ce soir Monsieur Hennion, donc à ce titre on est prudents, on s'abstient.
M Philippe HENNION :
Ah, c'était quoi, ça ?
M Marc BIGOT :
Bon, on note. Délibération suivante, la mise en place de colocations et d'hébergements d'urgence dans les anciens logements... Ah, excusez-moi, vous m'avez perturbé Thomas, là. Oh, non. Oh, non, quand même. Alors, concernant la création d'un poste de cuisinier polyvalent à la cuisine centrale, y a-t-il des votes contraires ? Comment ? Ah, bon. Y a-t-il des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR. 81
22 Direction générale des services : Mise en place de colocations et d’hébergements d’urgences dans les
anciens logements des instituteurs
M Marc BIGOT :
Point suivant, la mise en place de colocations et d'hébergements d'urgence dans les anciens logements des instituteurs, Philippe Hennion.
M Philippe HENNION :
Bon, je ne vais pas tout lire.
M Marc BIGOT :
Non.
M Philippe HENNION :
La ville dispose d’anciens logements de fonction des instituteurs. Il n’y a plus d’enseignant sur la Ville de Concarneau, au grade d’instituteur. Il n’y a donc plus d’enseignant pouvant bénéficier de logements de fonction. Il est possible, après avis du préfet, de louer ces logements par le biais d’une convention d’occupation précaire et révocable. Un motif légitime de précarité doit exister ainsi qu’une redevance modeste inférieure au montant normal du loyer.
Deux sites sont équipés de logement des instituteurs :
● Groupe scolaire de Lanriec, route de Penhars :
-Le parc de logement de fonction se compose de trois maisons à l’entrée de l’école de Lanriec. Deux logements sont insalubres. La rénovation d’un logement, par les services techniques, est prévue au BP 2024. Le second logement insalubre sera rénové ultérieurement.
Le troisième, l’ancien local du COS, est occupé depuis le 15 janvier 2024, par un agent des services techniques. ● Ecole maternelle de Berthou, 9 et 11 Rue Joseph Berthou :
- Un appartement, situé au 11, au premier étage au-dessus l’école maternelle de Berthou est occupé par la directrice de l’école maternelle.
- Un appartement, situé au 9, sur trois niveaux à l’entrée de l’école maternelle de Berthou. Ce logement est vacant plusieurs mois. Il est en bon état.
PROJET
Il est proposé de réserver les logements de l’école de Lanriec comme hébergement d’urgence pour les agents de la ville, titulaires ou non.
Les logements de l’école maternelle Berthou seraient réservés aux agents saisonniers de la ville. En effet, la ville rencontre tous les ans des problèmes de recrutement de saisonniers liés aux difficultés de trouver un logement particulièrement sur la période estivale.
Hébergement de saisonniers (centre-ville, Rue Joseph Berthou) :
- Il est proposé d’aménager le logement vide de l’école de Berthou et de le proposer en colocation meublée mixte à 3 saisonniers. Les services techniques ont quelques travaux à réaliser en régie (changement de plaques au plafond, décaler une porte…). Un budget d’investissement a été voté afin de meubler ce logement. Une première estimation s’élève à 8 000 €. Il est prévu de faire appel aux ateliers de Lamphily pour certains mobiliers pour 1 000€.
Les critères d’attribution de la colocation seraient les suivants :
- Demande hébergement du futur saisonnier
- Éloignement du domicile (minimum 40 kilomètres) ou problématique de transport - Durée du contrat de travail de 2 mois minimum
La redevance a été estimée à 200 € par mois toutes charges comprises. Pour information, un mois en toile de tente, avec branchement électrique sur un petit camping de Concarneau s’élève à 300€. La durée de la colocation serait liée aux dates du contrat de travail.
La convention type ainsi que le règlement de colocation se trouvent en annexe. Cas du logement occupé par la directrice de l’école maternelle Berthou :
Le 30 octobre 2023, celle-ci a averti le maire de son changement de statut. Au 1er septembre 2023, elle est devenue professeur des écoles et n’est donc plus ayant droit pour un logement des instituteurs. Elle occupe donc sans titre cet appartement de 150 m2 gratuitement. 82
Il est proposé de régulariser la situation en émettant une convention d’occupation avec un loyer compris entre 537€ et 709.5€. En effet, l’arrêté préfectoral du 22/09/2023 relatif à la valeur locative des bâtiments d’Habitation classe ce logement en catégorie C et permet de demander un loyer mensuel entre 3.58 et 4.73 € du mètre carré. Il est proposé de conventionner du 1er septembre 2023 au 31 mars 2025.
Ce logement pourrait être ensuite proposé à la colocation pour les agents saisonniers pour la saison estivale de 2025.
Hébergement d’urgence d’agents titulaires ou non (Lanriec):
La maison de Lanriec est occupée par un agent en attendant la fin des travaux de rénovation de sa maison qui est actuellement insalubre. La convention d’occupation se termine le 30 juin prochain. Il devrait demander une prolongation de bail d’au moins 6 mois. La redevance mensuelle est de 200 € hors charges (électricité, eau, chauffage).
Il est proposé de poser des règles et de préciser le terme de motif de précarité : - Motif de précarité : Le relogement temporaire d’agent sans abri ou sans domicile suite à un incendie, catastrophe naturelle, ou suite à une mesure d’expulsion en cours. - Règles d’attribution :
- L’agent avec enfant serait prioritaire.
- L’agent doit s’engager à déposer un dossier de demande d’hébergement auprès des bailleurs sociaux.
- L’agent sera accompagné dans ses démarches par la référente de la qualité de vie au travail qui pourra faire au besoin le lien avec le CCAS.
- Un hébergement provisoire serait possible en cas de mutation d’agent venant d’un autre département en attendant qu’il trouve un logement. Cette demande ne serait pas prioritaire. - La durée d’hébergement serait de 3 mois renouvelable 1 fois.
Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
- De valider le projet proposé, comme suit et d’autoriser le Maire a signé les conventions : Hébergement de saisonnier en colocation mixte (Berthou) :
Les agents saisonniers seront logés en colocation mixte suivants les critères ci-dessus pour une redevance de 200 € toutes charges comprises. Les dates de la convention d’occupation, ci-jointe, seront les mêmes que les dates du contrat de travail.
Concernant le logement occupé par la directrice, il est proposé d’établir une convention d’occupation précaire et révocable du 1er septembre 2023 au 31 mars 2025 avec une redevance de 540 € mensuelle hors charges. Hébergement d’urgence pour les agents titulaires ou non (Lanriec) :
Les logements de l’école de Lanriec seront réservés aux agents titulaires ou non connaissant des problèmes de logements et suivant les critères d’attribution ci-dessus. La convention d’occupation précaire et révocable sera établie pour une durée 3 mois renouvelable une fois pour une redevance de 200 € hors charges.
M Marc BIGOT :
Merci, Philippe. Des questions, des commentaires ? Madame Derrien.
Mme Hélène DERRIEN :
Oui, là c'est quelque chose qui va dans le bon sens, le logement, à la fois d'avoir une préoccupation sociale vis-à- vis des personnels de la ville et puis de pouvoir loger des saisonniers ce qui est une question qui se repose tous les étés. Donc là, c'est trois, du coup, on a pris la dernière fois la délibération sur le recrutement, la modification du tableau des effectifs pour le recrutement du personnel saisonnier mais on n'a pas eu le nombre. Est-ce qu'il est possible d'avoir connaissance du nombre de saisonniers embauchés pour la période d'été, s'il vous plaît ?
M Philippe HENNION :
Inaudible, micro non allumé.
M Marc BIGOT :
Je pense qu'il y a une partie qui habite Concarneau, néanmoins. Donc, sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 33 voix POUR. 83
Convention d’occupation
Logement saisonnier communal
CONSIDÉRANT: Que la Ville de CONCARNEAU dispose, dans son patrimoine immobilier d'un certain nombre de logements de fonction destinés aux instituteurs de la Commune,
Que toutes les attributions ou offres de logement se rapportant au mouvement des enseignants sont intervenues pour l'année scolaire.
Qu'en conséquence, un logement est actuellement inoccupé à l'école Berthou.
Que ce logement, provisoirement vacant, peut être attribué à titre « précaire et révocable » en co- location meublée et mixte à trois saisonniers.
IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT :
ENTRE : LA VILLE DE CONCARNEAU, représentée par son Maire, Monsieur Marc BIGOT agissant au nom et pour le compte de ladite ville, en vertu d’une délibération du Conseil Municipal du 4 juillet 2020,
appelée ci-après le « propriétaire » d'une part,
ET Nom :
Prénom :
Adresse :
Tél :
Service saisonnier de rattachement :
appelé(e) ci-après "l'occupant" d'autre part,
ARTICLE 1 - DESIGNATION
Localisation École Berthou située 9, rue Joseph Berthou
Sont considérées comme parties communes dans la colocation :
• La cuisine
• La salle de douche au 1er étage
• Le coin toilette au second étage
• Les toilettes
• Le salon
• La salle à manger
• La buanderie
• Le coin rangement au RDC
• Les paliers
Sont considérées comme parties privatives dans la colocation :
• Les 3 chambres
o RDC, côté rue
o Second étage, côté rue
o Second étage, côté cour
• Un grenier, non accessible aux colocataires, réservé au service 84
ARTICLE 2 - DESTINATION
Le bien mis à la disposition est uniquement destiné à usage d’Habitation.
ARTICLE 3 – DUREE
Cette mise à disposition est conclue, sauf exception, pour la durée du contrat de travail à la ville de Concarneau.
Elle ne pourra se renouveler par tacite reconduction. Une nouvelle convention sera obligatoirement établie en cas de prolongation du contrat de travail saisonnier. Cette offre de logement ne génère aucun droit de renouvellement automatique au co-locataire en cas de saison ultérieure à la ville de Concarneau.
ARTICLE 4 - LOYER
Le montant de la redevance est fixé à 200 € par mois, charges comprises, payable dès le début de la location et recouvré le 15 du mois suivant. Le règlement du dernier mois devra être approvisionné au minimum 15 jours avant la date de fin de contrat et sera encaissé après le versement de la dernière paye.
ARTICLE 5 - CHARGES ET CONDITIONS
Le propriétaire et l'occupant seront soumis, pendant la durée de la convention, aux obligations résultant de la loi et des usages locaux. En outre, l'autorisation d'occupation est consentie aux conditions ci-après :
1 - L'occupant devra utiliser les lieux uniquement pour son Habitation personnelle.
2 – Il s’engage, en le signant, à respecter scrupuleusement le Règlement Intérieur du logement, validé par les élus et annexé à la convention.
3 - Il prendra les lieux dans l'état où ils se trouveront à la date de son entrée. Un état des lieux et l’inventaire du mobilier et de l’équipement (vaisselle, ustensiles de ménage) seront réalisés et annexés.
4 - L'occupant prendra toutes dispositions utiles pour maintenir les lieux en bon état d’entretien. Il laissera, en fin de location, les éventuelles petites installations fixes et améliorations mineures apportées par lui dans les lieux, sans pouvoir prétendre à aucune indemnité de la Commune. Un état des lieux sera également dressé à son départ.
5 - Il devra souscrire une assurance locative contre l'incendie, l'explosion et tous les autres risques locatifs. Il devra justifier de cette assurance au moment de la signature de la convention. La Ville, qui a contracté de son côté une police d’assurance pour le bâtiment (n° 019265/Q).
6- Il est responsable des clés qui lui sont remises. En cas de perte, il devra prendre à sa charges les frais de remplacement.
7 - A défaut d'exécution de l'une des clauses de la présente convention, du règlement intérieur ou du paiement des loyers et après quinze jours de mise en demeure restés sans effet, la présente convention sera résiliée de plein droit à la demande de la Ville de Concarneau.
A CONCARNEAU, le
Par délégation du Maire, L’occupant, L’adjoint
Monsieur Thierry LE CORRE IYETAGE | ‘ 2° ETAGE. Grenier
. TOILETTES S265m S:31m
BUANDERIE
CUISINE
Hsp: 280m
CHAMBRE 2 CHAMBRE 3
Hsp:275m |
pus
4
S=177m ou 4 S=:226m
Générateur 5438m ee | eau chaude 4
\
85
Règlement intérieur de la colocation
1. Répartition du logement
Sont considérées comme parties communes dans la colocation :
• La cuisine
• La salle de douche au 1er étage
• Le coin toilette au second étage
• Les toilettes
• Le salon
• La salle à manger
• La buanderie
• Le coin rangement au RDC
• Les paliers
• Un grenier, non accessible aux colocataires, réservé au service
Sont considérées comme parties privatives dans la colocation :
• Les 3 chambres
o RDC, côté rue, 10.27 m2
o Second étage, côté rue, 17.7 m2
o Second étage, côté cour, 22.6 m2
RDC
Une chambre de 10.27 m2 au RDC, à gauche de l’escalier
1er étage : Second étage 86
2. Droits et devoirs du colocataire
• S’acquitter de la redevance.
• Disposer d’une assurance responsabilité civile
• Utiliser paisiblement le logement.
• Ne pas fumer dans la colocation, chambre comprise.
• Respecter la charte informatique
• Respecter le règlement intérieur de la colocation
3. Règles de vie dans la colocation :
- Adoptez les règles de politesse pour permettre une ambiance sereine
- Animaux domestiques
Les animaux domestiques ne sont pas autorisés dans la colocation.
- Respectez l’intimité de chacun
Chaque colocataire dispose d’une chambre privée qui constitue son intimité. Tous les membres doivent respecter cet espace et ne pas rentrer sans l’autorisation de son occupant.
- Invitation des personnes extérieures
L’accès aux personnes hormis le personnel de service n’est pas autorisé. Le logement est réservé à l’usage d’Habitation.
- Organisation de soirées
Il est interdit d’organiser des soirées festives
- Répartissez-vous les tâches ménagères
Il est important que chacun y mette du sien. Vous devez respecter et nettoyer un minimum et entretenir les parties communes, vos salles de douche et coin toilette/WC ainsi que les éléments tels que les réfrigérateurs, machines à laver… Respectez et ayez un minimum de propreté.
- Respectez la tranquillité, le sommeil de vos colocataires
Merci de respecter le sommeil, la tranquillité de chacun. Faites attention au bruit, à la musique trop forte…
- Ne laissez pas trainer vos affaires
- Prenez soin du mobilier et matériel mis à votre disposition
Vous devez maintenir en place le protège matelas et le protège oreiller avant d’installer vos draps. Le linge de lit, la couette ainsi que les serviettes de toilettes ne sont pas fournis.
- Sécurité
Votre colocation se trouve dans l’enceinte d’une école maternelle, il est obligatoire de fermer à clef la porte donnant sur la rue, ainsi que la porte du logement.
- Ordures ménagères
Veillez à respecter le tri sélectif et à ne pas oublier de déposer vos ordures ménagères dans les poubelles prévues à cet effet. Le Local à poubelle se trouve dans le garage. La clé se situe à côté du planning de collecte de déchets.
Vous devez également respecter les horaires de collecte et sortir vos poubelles la veille au soir :
➢ Collecte des ordures ménagères résiduelles : les lundis, mercredis et vendredis
➢ Collecte du tri : les jeudis
➢ Conteneurs à verre : Place du Général de Gaulle
Nom Prénom
Date et Signature 87
23 Finances : Comptes de gestion 2023 – Budget principal et budgets annexes – Bac du passage – Cuisine
centrale – CAC organisation de spectacles – Parking de la Criée
M Marc BIGOT :
Bien, on passe aux finances, Monique Capitaine. Les comptes de gestion dans un premier temps, 2023.
Mme Monique CAPITAINE :
Merci Monsieur le Maire. Donc, les comptes de gestion 2023 du budget principal et des budgets annexes. Le conseil municipal est appelé à examiner le compte de gestion présenté par le receveur municipal. Il s’agit du compte du comptable, agent de l'État, seul habilité à manier les fonds publics, l’ordonnateur étant le Maire qui, lui, présente le compte administratif.
Le comptable est chargé de régler les dépenses engagées par la ville et de procéder au recouvrement des créances.
Les services municipaux, avec la perception, ont vérifié ce document. Il a été constaté que les éléments de ces comptes sont identiques dans les écritures aux comptes administratifs du Maire. Vous pouvez consulter les comptes de gestion aux services financiers.
Les comptes de gestion présentés par le comptable n’appellent de notre part ni réserves, ni observations. SPA : Service Public Administratif
Forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit public et au juge administratif. Notion de contribuable et de service public.
Les budgets en SPA peuvent être équilibrés par une participation du budget Principal. SPIC : Service Public Industriel et Commercial
Forme de gestion de service public soumise principalement aux règles de droit privé et à la compétence du juge judiciaire. Notion d’usager et de secteur concurrentiel.
Les budgets en SPIC doivent s’équilibrer par la tarification à l’usager. Une participation du budget Principal est interdite.
Budget Principal (y.c. port
de plaisance)
Résultat de clôture
2022
Part affectée à
l'investissement
Résultat de l'exercice
2023
Résultat de clôture
2023
Investissement 1 870 465,20 -1 940 817,86 -70 352,66
Fonctionnement 4 060 821,31 4 060 821,31 2 373 026,55 2 373 026,55
Total 5 931 286,51 4 060 821,31 432 208,69 2 302 673,89
Budget BAC (SPA) Résultat de clôture 2022 Part affectée à l'investissement Résultat de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
Investissement 173 852,76 -22 278,81 151 573,95
Fonctionnement 62 566,32 98 446,69 161 013,01
Total 236 419,08 0,00 76 167,88 312 586,96
Budget CAC (SPA) Résultat de clôture 2022 Part affectée à l'investissement Résultat de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
Investissement -348 176,70 28 626,50 -319 550,20
Fonctionnement 133 856,28 133 856,28 429 821,49 429 821,49
Total -214 320,42 133 856,28 458 447,99 110 271,29
Budget Cuisine centrale
(SPA)
Résultat de clôture
2022
Part affectée à
l'investissement
Résultat de l'exercice
2023
Résultat de clôture
2023
Investissement 79 881,01 -73 694,85 6 186,16
Fonctionnement 256 068,77 95 650,68 351 719,45
Total 335 949,78 0,00 21 955,83 357 905,61
Budget Parking de la criée
(SPIC)
Résultat de clôture
2022
Part affectée à
l'investissement
Résultat de l'exercice
2023
Résultat de clôture
2023
Investissement -5 598,68 3 929,00 -1 669,68
Fonctionnement 127 676,69 5 598,68 22 413,42 144 491,43
Total 122 078,01 5 598,68 26 342,42 142 821,75 88
Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d’adopter ces comptes de gestion 2023.
Et je vous rappelle que le vote se fera par budget.
M Marc BIGOT :
Des questions ? Non pas à ce stade, des avis contraires, des abstentions ?
Mme Monique CAPITAINE :
Il faut voter par budget.
M Marc BIGOT :
Par budget. Vas-y, par budget, Monique.
Mme Monique CAPITAINE :
Pour le budget principal, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Le rapport est adopté par 33 voix POUR.
Pour le budget du BAC, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Le rapport est adopté par 33 voix POUR.
Pour le budget du CAC, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Le rapport est adopté par 33 voix POUR.
Pour le budget de la cuisine centrale, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Le rapport est adopté par 33 voix POUR.
Pour le budget du parking de la criée, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Le rapport est adopté par 33 voix POUR.
Donc, c'est bon.
M Marc BIGOT :
Voilà. Bien.
TOTAL GENERAL 6 411 412,96 € 4 200 276,27 € 1 015 122,81 € 3 226 259,50 €
TOTAL GENERAL DES
BUDGETS SPA 6 289 334,95 € 4 194 677,59 € 988 780,39 € 3 083 437,75 €
Budgets consolidés Résultat de clôture 2022 Part affectée à l'investissement Résultat de l'exercice 2023 Résultat de clôture 2023
Investissement 1 770 423,59 0,00 -2 004 236,02 -233 812,43
Fonctionnement 4 640 989,37 4 200 276,27 3 019 358,83 3 460 071,93
Total 6 411 412,96 4 200 276,27 1 015 122,81 3 226 259,50 89
24 Finances : Comptes administratifs 2023 – Budget principal et budgets annexes
M Marc BIGOT :
Compte administratif. Et si j'ai bien compris, pour la présentation, c'est pour le débat, le vote ? Ah, débat et vote, je ne suis pas là, ok, à toi Monique.
Mme Monique CAPITAINE :
➢ LE BUDGET PRINCIPAL
Le compte administratif 2023 du budget principal présente les résultats suivants :
Soit un excédent de fonctionnement d’un montant de 2 373 026,55 € contre 4 060 821,31 € en 2022, et un déficit d’investissement de 70 352,66 € contre un excédent de 1 870 465,20 € en 2022. Le résultat de clôture de l’exercice 2022 s’élève donc à 2 302 673,89 € contre 5 931 286,51 € en 2022. Les dépenses réelles de fonctionnement sont en forte hausse par rapport à 2022, avec une différence de +2 137 K€, soit +9 % (26 480 K€ contre 24 343 K€ l’année précédente).
Les recettes réelles de fonctionnement augmentent de +4 % entre 2022 et 2023, soit une différence de +1 195 K€ (30 322 K€ contre 29 127 K€ l’année précédente).
Les dépenses réelles d’investissement sont en progression de +20 %, soit +1 485 K€ par rapport à 2022 (9 093 K€ contre 7 608 K€ l’année précédente).
Les recettes réelles d’investissement diminuent de -24 % entre 2022 et 2023, soit une différence de +1 763 K€ (5 684 K€ contre 7 446 K€ l’année précédente).
Les dépenses d'investissement reportées en 2024 s'élèvent à 4 111 411,14 €. Après financement de ce report, le résultat net comptable 2023 est de -1 808 737,25 € contre +3 873 659,65 € en 2022. Ces résultats et reports seront repris dans le budget supplémentaire 2024. ➢ LES BUDGETS ANNEXES
Le budget annexe du Bac du passage enregistre un résultat cumulé positif de +312 586,96 € contre +236 419,08 € en 2022.
Le budget annexe du CAC enregistre un résultat cumulé de +110 271,29 € contre -214 320,42 € en 2022.
Le budget annexe de la Cuisine centrale enregistre un résultat cumulé positif de +357 905,61 € contre +335 949,78 € en 2022.
BUDGET PRINCIPAL
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 9 107 537,89 € 30 380 473,20 € 39 488 011,09 €
DEPENSES 9 177 890,55 € 28 007 446,65 € 37 185 337,20 €
EXCEDENT - € 2 373 026,55 € 2 302 673,89 €
DEFICIT 70 352,66 € - € - €
BAC DU PASSAGE
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 288 213,73 € 509 146,39 € 797 360,12 €
DEPENSES 136 639,78 € 348 133,38 € 484 773,16 €
EXCEDENT 151 573,95 € 161 013,01 € 312 586,96 €
DEFICIT - € - € - €
CAC
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 179 457,40 € 1 223 920,76 € 1 403 378,16 €
DEPENSES 499 007,60 € 794 099,27 € 1 293 106,87 €
EXCEDENT - € 429 821,49 € 110 271,29 €
DEFICIT 319 550,20 € - € - € 90
Le budget annexe du Parking de la criée enregistre un résultat positif de +142 821,75 € contre +122 078,01 € en 2022.
➢ LE BUDGET CONSOLIDE
Le budget consolidé enregistre un résultat cumulé positif de +3 226 259,50 € contre +6 411 412,96 € en 2022.
Annexe : Rapport du compte administratif 2023
Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
- d'approuver les résultats des comptes administratifs 2023 présentés ci-dessus.
Donc les comptes administratifs 2023 sont conformes aux comptes de gestion. Je vais vous proposer une synthèse du rapport de présentation du compte administratif 2023 parce que vous avez tous eu le rapport de présentation du compte administratif.
Donc, on va passer au résultat du budget principal, qui correspond à la page 5 du rapport. Donc, l'excédent de clôture 2023 de 2 303 000 € permet de couvrir les besoins de financement, ici, du solde des restes à réaliser, soit 4 111 000 €.
Après report du résultat de clôture et du solde des restes à réaliser, le résultat global est négatif à hauteur de 1 809 000 €, ce solde sera basculé lors du BS 2024, sur le budget principal.
En ce qui concerne l'évolution de la chaîne d'épargne, qui correspond à la page 7 du rapport que vous avez reçu, on constate sur la période de 2017 à 2023 que l'excédent brut d'exploitation diminue en 2023 de 23,9 % entre le CA 2022 et le CA 2023 pour atteindre 4 548 000 €, soit une baisse de 1 427 000 € par rapport à 2022. Cette évolution résulte de la hausse des dépenses de gestion de 11,4 %, soit 2 613 000 € en plus, atténuée par la hausse des recettes de gestion, soit 1 186 000 € en plus. La capacité d'autofinancement brute enregistre une diminution de 958 000 € pour atteindre 3 810 000 € contre 4 768 000 € en 2022. L'accentuation de la baisse par rapport à l'excédent brut d'exploitation est due à un résultat exceptionnel en hausse de 487 000 € en 2023, impactant de moins 138 000 € de résultat.
La capacité d'autofinancement net est obtenue après le remboursement du capital de la dette, elle permet d'autofinancer les investissements. La CAF nette diminue de 38,9 % en 2023 pour atteindre 1 482 000 € contre 2 424 000 € au CA 2022.
Le volume de remboursement des emprunts a diminué de 16 000 € entre 2022 et 2023. L'évolution du résultat de fonctionnement et de la capacité de désendettement, donc page 9 de votre rapport, sur la période de 2016 à 2023. La capacité de désendettement passe de 3,6 années en 2022 à 3,8 années en 2023.
En 2023, l'encours de dette par habitant INSEE est de 692 € par habitant au lieu de 819 € en 2022. La moyenne de la Strate était de 1 006 € par habitant en 2022. On n'a pas eu d'élément en 2023 sur la Strate, la réduction de la dette par habitant, il y a une réduction de la dette par habitant parce qu'il n'y a pas eu, bien sûr, d'emprunts.
CUISINE CENTRALE
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 99 854,83 € 1 510 177,87 € 1 610 032,70 €
DEPENSES 93 668,67 € 1 158 458,42 € 1 252 127,09 €
EXCEDENT 6 186,16 € 351 719,45 € 357 905,61 €
DEFICIT - € - € - €
PARKING DE LA CRIEE
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 10 595,68 € 192 304,30 € 202 899,98 €
DEPENSES 12 265,36 € 47 812,87 € 60 078,23 €
EXCEDENT - € 144 491,43 € 142 821,75 €
DEFICIT 1 669,68 € - € - €
Budgets Consolidés
LIBELLES INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT TOTAL
RECETTES 9 685 659,53 € 33 816 022,52 € 43 501 682,05 €
DEPENSES 9 919 471,96 € 30 355 950,59 € 40 275 422,55 €
EXCEDENT - € 3 460 071,93 € 3 226 259,50 €
DEFICIT 233 812,43 € - € - € 91
En dépenses de fonctionnement par nature, donc pages 11 à 13 de votre rapport, comparaison entre le CA 2022 et le CA 2023, on constate que les dépenses réelles de fonctionnement progressent nettement entre 2022 et 2023, avec une évolution en volume de 2 137 000 €. Elles passent de 24 343 000 € à 26 480 000 €. Au chapitre 11 des charges à caractère général, ce chapitre atteint 6 800 000 € en 2023 contre 6 100 000 € en 2022, soit une augmentation de 703 000 € en volume. Il s'agit des charges d'électricité, une hausse aussi sur l'alimentation et les prestations extérieures et les frais de maintenance qui ont également augmenté. La masse salariale au chapitre 12 augmente de 5,4 % par rapport à 2022, soit une hausse de 724 000 € contre 9,7 % de 2021 à 2022, soit plus de 1 190 000 € d'évolution. Cette dépense représente 53,5 % des dépenses réelles de fonctionnement.
Toujours dans les dépenses de fonctionnement, au chapitre 014, les atténuations de produits augmentent de 609 000 € par rapport à 2022, soit une progression de plus de 185 %. Ce chapitre regroupe notamment 489 000€ de reversement au SDEF, 315 000 € du produit issu de la taxe de séjour qui est reversé à l'Office de tourisme et au département et 107 000 € pour la contribution au FPIC.
Les autres charges de gestion courante au chapitre 65 augmentent de plus de 17,7 % pour atteindre 3 673 000 € contre 3 120 000 € en 2022, soit une hausse de 553 000 €. Le chapitre est réalisé à hauteur de 99,5 % de son alloué. Ce chapitre est constitué en grande partie des participations financières versées à des organismes extérieurs. Concernant effectivement les budgets annexes, tels le BAC, la Cuisine centrale et le CAC. Toujours en dépenses de fonctionnement, au chapitre 66, sur les charges financières, elles s'élèvent à 633 000 € contre 614 000 € en 2022, soit une hausse de 3 %. Il s'agit des frais financiers liés à la charge de la dette et au rattachement des intérêts courus non issus.
Les charges exceptionnelles sur le chapitre 67, elles diminuent de 69 % par rapport à 2022, ce qui représente une baisse de 495 000 €. L'évolution s'explique majoritairement par l'article 678, autres charges exceptionnelles, qui enregistre une baisse de 475 000 € par rapport à 2022 pour atteindre 478 000 €. Il s'agit principalement de l'indemnité due aux syndicats mixtes des ports de pêche et de plaisance de Cornouailles. Le budget port de plaisance a été dissous au 31 décembre 2021. Il a donc été nécessaire tout d'abord d'ouvrir au budget principal de la commune les crédits nécessaires à l'acceptation des résultats et d'ensuite transférer ce solde de trésorerie aux syndicats mixtes.
En recettes de fonctionnement par nature, donc page 23 de votre rapport, les recettes réelles de fonctionnement atteignent 30 322 000 € contre 29 127 000 € en 2022, soit une augmentation de 1 195 000 € pour une évolution de 4,1 %.
Au chapitre 70, le produit de service du domaine et ventes diverses sont en hausse de 8,3 % pour atteindre 2 469 000 € contre 2 280 000 € en 2022, soit une hausse de 189 000 €. Ce chapitre regroupe notamment les produits issus de l'activité voile, du centre de loisirs, de vacances, de la maison de la petite enfance, des garderies, et ces activités par rapport à 2022 sont donc en légère augmentation.
Au chapitre 73, toujours dans les recettes, les produits des impôts et taxes sont clôturés avec une hausse de 4,8% par rapport à 2022, soit une augmentation de 1 095 000 €, soit un total de 23 879 000 €. Ce chapitre est le principal poste de recettes de fonctionnement de la Ville. Il représente 78,8 % des recettes réelles de fonctionnement, soit 23 900 000 € sur les 30 millions de recettes réelles de fonctionnement. Exécuté à hauteur de 101,5 %, le chapitre 73 comprend principalement les contributions directes, c'est-à-dire les impôts locaux, pour un montant de 19 200 000 €, ainsi que l'attribution de compensation versée par CCA pour un montant de 1 705 000 €.
Au chapitre 74, les dotations, les subventions et les participations enregistrent une hausse de 0,3 %, 3 689 000 € contre 3 676 000 € en 2022, soit une augmentation de 13 000 €. La principale dotation que la Ville perçoit de l'Etat est la dotation globale de fonctionnement, d'un montant de 1 961 000 € en 2022. Cette dotation passe à 1 981 000 € en 2023, ce qui représente une hausse de 20 000 €.
La principale composante de la DGF est sa dotation forfaitaire. Cette dernière est en augmentation de 3,5 %, en atteignant 1 497 000 € en 2023.
En ce qui concerne les dépenses d'investissement, les dépenses réelles d'investissement, y compris le remboursement de la dette, augmentent et atteignent 9 100 000 € contre 7 610 000 € en 2022, soit une augmentation de 20 %. Les explications page 32 de votre rapport.
Donc, l'exécution budgétaire des acquisitions de biens incorporels au chapitre 20 et corporelles au chapitre 21, ainsi que les travaux au chapitre 23 sont respectivement de 24 %, 72 % et 35 % en taux de réalisation sans les restes à réaliser. En intégrant les engagements comptables, c'est-à-dire les restes à réaliser, les taux d'exécution seraient respectivement de 53 % pour le chapitre 20, 78 % pour le chapitre 21 et 64 % pour le chapitre 23. 92
Les frais d'études ainsi que l'acquisition de licences, de brevets ou de logiciels au chapitre 20 s'établissent à 95 000 € contre 89 000 € en 2022, soit une augmentation de 6 000 €, dont les études de faisabilité du stade Guy Piriou, qui représentent 55 000 €, ou encore la conception du nouveau site Internet. Autre étude également pour l'acoustique sur les écoles et l'aménagement des locaux.
En ce qui concerne toujours en dépenses d'investissement, le chapitre 204, subvention d'équipements versés, il s'élève à 729 000 € contre 433 000 € en 2022, soit une hausse de 296 000 €. Elle concerne notamment des participations SDEF pour des travaux d'effacement de réseau, pour 326 000 €, la participation versée à Finistère Habitat pour l'aménagement du quartier de la gare et de Kerandon pour 208 000€ et la participation à la rénovation de la salle de gymnastique du Porzou pour 191 000 €. Le chapitre 21, immobilisation corporelle, évolue de 28 % par rapport à 2022 pour atteindre 1 367 000 € contre 1 072 000 € l'an passé, soit une augmentation de 295 000 €. Parmi les principales acquisitions en 2023, on peut citer l'acquisition d'un terrain pour l'aménagement d'un château d'eau qui sera transféré à CCA en 2024. L'opération est neutre, bien sûr, pour la ville de Concarneau. L'acquisition de 7 véhicules et matériels de transport, l'acquisition de voiries en signalisation, en arceaux de vélo, l'acquisition de copieurs et matériels informatiques, du matériel pour les salles de sport, balayeuses, tatamis et buts de hand. Pour le chapitre 23, concernant les immobilisations en cours, elles s'élèvent à 4 322 000 € contre 3 571 000 € en 2022, soit une hausse de 751 000 €.
Les dépenses d'agencement et aménagement de terrain sont en hausse de 157 000 € et atteignent 379 000 € en 2023. Ces dépenses représentent 8,8 % des immobilisations en cours. Les dépenses de construction et d'intervention sur bâtiments sont en baisse de 779 000 € et atteignent 705 000 € en 2023. Ces dépenses représentent 16,3 % des immobilisations en cours.
Les dépenses d'installation et de modernisation de la voirie sont en hausse de plus d'1 369 000 € et atteignent 3 200 000 € en 2023. Ces dépenses représentent 74,2 % des immobilisations en cours. En ce qui concerne la gestion de la dette avec des emprunts réalisés, donc page 39 de votre rapport, au 31 décembre 2023, l'encours de dette est de 13 917 000 € contre 16 154 000 € au 31 décembre 2022, soit une diminution de moins 2 237 000 €, ce qui représente 13,85 % si on neutralise l'encours facturé à CCA. Le taux moyen de la dette augmente en 2023, passant de 3,65 % en 2022 à 4,22 %. Il y a des taux variables dans les emprunts qui étaient, bien sûr, en augmentation.
Ensuite, on passe aux recettes d'investissement, donc page 41 du rapport. Les recettes réelles d'investissement hors excédent de fonctionnement capitalisé de 4,06 millions s’élèvent à 1 623 000 € et diminuent de 21,2 %, ce qui représente moins 436 000 €. Elles étaient de 2,058 millions en 2022.
Au chapitre 10, dotation et fonds divers, elles atteignent le même montant qu'en 2022, soit 792 000 € hors excédent de fonctionnement, de 4,061 millions.
Les subventions d'investissement au chapitre 13 diminuent de 433 000 € pour atteindre 740 000 € contre 1,173 000 € en 2022.
Les principales subventions d'investissement perçues sont les fonds de concours versés par CCA, les subventions départementales, les subventions régionales et l'aide de l'Etat que l’on a eue pour la rénovation du Ravelin. Alors, concernant ensuite le budget annexe du BAC, le budget du BAC enregistre un résultat cumulé de 313 000€ contre 236 000 € en 2022. En 2023, la section de fonctionnement enregistre un excédent de 161 000 €. En 2023, la section d'investissement enregistre un excédent de 152 000 €. L'état de la dette, donc au 31 décembre 2023, il y a donc deux emprunts sur le BAC.
En ce qui concerne le centre des arts et de la culture, le budget du CAC enregistre un résultat cumulé de 110 000€ contre moins 214 000 € en 2022.
En 2023, la section de fonctionnement enregistre un excédent de 430 000 €. En 2023, la section d'investissement enregistre un besoin de financement de 320 000 €. L'état de la dette au 31 décembre 2023, pour trois emprunts qu'il y a donc sur le CAC.
En ce qui concerne le budget de la cuisine centrale, le budget de la cuisine centrale enregistre un résultat cumulé de 358 000 € contre 336 000 € en 2022, soit une évolution de 22 000 €. En 2023, la section de fonctionnement enregistre un excédent de 352 000 €. En 2023, la section d'investissement enregistre un excédent de 6 000 €. Et enfin, le dernier budget, le budget parking de la criée, qui enregistre un résultat positif de plus de 143 000 € contre 122 000 € en 2022. En 2023, la section de fonctionnement enregistre un besoin de financement de 7 000€. Et en 2023, la section d'investissement enregistre un excédent de financement de 150 000 €. À l'état de la dette au 31 décembre 2023, il y a donc un emprunt également sur le budget du parking de la criée. Donc, voilà le compte administratif de 2023 qui vous est présenté, il faudra évidemment voter par budget. 93
M Marc BIGOT :
Bien, merci Monique. Donc, on me rappelle que pour le vote, je devrais sortir. Y a-t-il des commentaires, des questions ? Madame Derrien.
Mme Hélène DERRIEN :
C'est juste un souhait en espérant que ce soit possible. Est-ce qu'il serait possible que le compte administratif nous soit présenté au même moment que le budget prévisionnel ? Alors, on sait qu'il y a un délai pour présenter le budget prévisionnel, mais à priori on a cru comprendre que c'était faisable, techniquement faisable, sans vouloir donner une charge de travail énorme. Mais du coup, ça permettrait d'avoir vraiment un comparatif sur des chiffres réels et voir comment est l'évolution. Parce que là, l'évolution de CA à CA ou de BP à BP, oui, c'est intéressant, mais savoir à quel moment, au moment où on clôture l'exercice et au moment où on prépare le suivant, pouvoir avoir un point de comparaison pertinent, en fait, on va dire, et j'ai une autre question. Pourquoi les chiffres ne sont pas les mêmes entre le compte de gestion et le compte administratif sur les budgets annexes ? Sur le parking de la criée, après il y a peut-être une explication. Si, attendez, c'est peut-être que je me suis trompée de...Non.
Mme Monique CAPITAINE :
Sur le compte administratif, vous dites ?
Mme Hélène DERRIEN :
Oui. Mais sous réserve que j'ai peut-être mal lu ma fiche. Non, c’est bon, je n’ai pas bien lu, je vais relire.
Mme Monique CAPITAINE :
Non, c'est conforme. Alors, sur la présentation telle que vous nous le demandez, Madame Derrien, je comprends bien votre demande, mais je dois vous dire quand même que les services financiers de la ville sont vraiment très, très surchargés. Entre le budget de la ville de Concarneau et tous les budgets également de CCA, parce qu'il y a beaucoup de budgets annexes également à CCA, c'est vrai que l’on en a discuté, mais ils ont une charge de travail vraiment très, très conséquente.
M Marc BIGOT :
D'autres interventions ? Thomas Le Bon.
M Thomas LE BON :
Sur les comptes administratifs, nous voterons contre pour une raison politique, vous savez que nous nous sommes exprimés lors du budget primitif 2023 pour dire que vos orientations budgétaires n'étaient pas équilibrées. Nous regrettons d'une part leur répartition par fonction, on l'a dit à l'époque et je le redis, il y a à nos yeux trois parents pauvres de vos dépenses de fonctionnement, c'est vrai, en fonctionnement et en investissement. D'une part, l'environnement, qui est noyé dans une grande catégorie, aménagement, services urbains et environnement, mais cela ne cache pas le manque d'ambition en la matière. Ensuite, il y a le service et les investissements et les budgets de fonctionnement dans le domaine du social qui nous paraissent aussi trop faibles. Et enfin, dans la culture, que ce soit en fonctionnement et en investissement. Il y a donc ce manque d'équilibre dans la répartition par fonction, mais aussi à nos yeux, un manque d'équilibre dans la répartition territoriale des investissements. Il y a les deux quartiers dits périphériques que sont Beuzec et Lanriec qui nous paraissent trop souvent délaissés par vos budgets. Voilà, ça, c'était sur le plan de l'explication de vote.
Et enfin, je voudrais simplement poser une question qui est l'écart qui est quand même significatif entre le budget prévisionnel en investissement et le budget réalisé. Il y a un écart quand même très significatif selon mes calculs, qui est de plus de 6 millions d'euros. Donc, ça pose problème sur un budget d'investissement qui était estimé à 16 millions d'euros, à peu près.
Micro non allumé.
Mme Monique CAPITAINE :
Donc en fait, la différence effectivement c'est le décalage qu'il y a pour les investissements.
M Marc BIGOT :
Oui mais là, en fait c'est la... 94
Mme Monique CAPITAINE :
Oui pour la réalisation.
M Thomas LE BON :
C'est quand même un problème parce que les budgets que l’on vote n'ont rien à voir avec les budgets qui sont réalisés, il y a quand même le principe de la sincérité budgétaire que l’on peut quand même interroger, ça pose un problème important, 7 millions sur 16 millions d'investissements ce n’est vraiment pas rien.
M Marc BIGOT :
Le décalage, il sort de quoi ?
Mme Monique CAPITAINE :
Il porte effectivement sur plusieurs choses. Et puis, il y a également les restes à réaliser qui viennent aussi s'ajouter dans la différence, il y a encore des restes à réaliser.
M Marc BIGOT :
Autres interventions ?
M Thomas LE BON :
La réponse, les restes à réaliser sur 7 millions d'euros ça paraît quand même bizarre, ça ne suffit pas comme réponse à mon sens.
Mme Monique CAPITAINE :
Il y a quand même 4 millions de restes à réaliser. Il y a 4 millions de restes à réaliser.
M Marc BIGOT :
D'autres questions ? Il n'y en a pas ? Tu vas procéder au vote.
M Marc BIGOT donne la présidence de la séance à Mme Monique CAPITAINE, 5e adjointe au Maire à la stratégie financière et quitte la salle durant les votes du compte administratif. (Mme MARTIN ayant donné procuration à M BIGOT, elle ne prend pas part au vote)
Mme Monique CAPITAINE :
Donc, on va procéder au vote des comptes administratifs 2023.
Pour le budget principal, y a-t-il des abstentions ? Des avis contraires ?
Le rapport est adopté par 22 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY) 3 ABSTENTIONS (Mme RENAULT, MM LE BRAS, HUARD)
Pour le budget annexe du BAC du passage, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Le rapport est adopté par 25 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY)
Pour le budget du CAC, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?
Le rapport est adopté par 25 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY)
Pour le budget annexe de la cuisine centrale, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Le rapport est adopté par 25 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY)
Pour le budget du parking de la Criée, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Le rapport est adopté par 25 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY) Donc, après, on peut dire au Maire de rentrer. Donc, ce sont les affectations de résultats, maintenant.
M Marc BIGOT :
Bien, merci. 95
25 Finances : Reprise et affectation des résultats de l’exercice 2023
M Marc BIGOT :
Donc point suivant, reprise et affectation des résultats de l’exercice 2023, Monique Capitaine.
Mme Monique CAPITAINE :
Les résultats constatés à la fin de l'exercice 2023 sont les suivants :
BUDGET PRINCIPAL
Déficit d'investissement : -70 352,66 €
Restes à réaliser en dépenses : 4 111 411,14 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Besoin de financement : 4 181 763,80 €
Excédent de fonctionnement : 2 373 026,55 €
- Il est proposé d'affecter la totalité de l'excédent de fonctionnement du budget principal en section d’investissement au compte 1068 pour 2 373 026,55 € ;
- Il est proposé de reprendre le déficit d'investissement du budget principal à la section d'investissement au compte 001 pour 70 352,66 €.
BUDGET BAC DU PASSAGE
Excédent d'investissement : 151 573,95 €
Restes à réaliser en dépenses : 23 276,90 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Excédent de financement : 128 297,05 €
Excédent de fonctionnement : 161 013,01 €
- Il est proposé d'affecter la totalité de l’excédent de fonctionnement du budget bac du passage en section de fonctionnement au compte 002 pour 161 013,01 € ;
- Il est proposé de reprendre l’excédent d'investissement du budget bac du passage à la section d'investissement au compte 001 pour 151 573,95 €.
BUDGET CENTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE ET ORGANISATION DE SPECTACLES
Déficit d'investissement : 319 550,20 €
Restes à réaliser en dépenses : 32 481,82 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Besoin de financement : 352 032,02 €
Excédent de fonctionnement : 429 821,49 €
- Il est proposé d'affecter une partie de l’excédent de fonctionnement du budget CAC en section d’investissement au compte 1068 pour 352 032,02 €, le solde étant affecté au fonctionnement au compte 002 pour 77 789,47 € ;
- Il est proposé de reprendre le déficit d'investissement du budget CAC à la section d'investissement au compte 001 pour 429 821,49 €.
BUDGET ANNEXE DE LA CUISINE CENTRALE
Excédent d'investissement : 6 186,16 €
Restes à réaliser en dépenses : 147 221,25 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Besoin de financement : 141 035,09 €
Excédent de fonctionnement : 351 719,45 €
- Il est proposé d'affecter une partie de l’excédent de fonctionnement du budget cuisine centrale en section d’investissement au compte 1068 pour 141 035,09 €, le solde étant affecté au fonctionnement au compte 002 pour 210 684,36 € ;
- Il est proposé de reprendre l’excédent d'investissement du budget cuisine centrale à la section d'investissement au compte 001 pour 6 186,16 €. 96
BUDGET ANNEXE DU PARKING DE LA CRIEE
Déficit d'investissement : 1 669,68 €
Restes à réaliser en dépenses : 1 711,10 €
Restes à réaliser en recettes : 0,00 €
Besoin de financement : 3 380,78 €
Excédent de fonctionnement : 144 491,43 €
- Il est proposé d'affecter une partie de l’excédent de fonctionnement du budget parking de la criée en section d’investissement au compte 1068 pour 3 380,78 €, le solde étant affecté au fonctionnement au compte 002 pour 141 110,65 € ;
- Il est proposé de reprendre le déficit d'investissement du budget parking de la criée à la section d'investissement au compte 001 pour 1 669,68 €.
Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au conseil municipal :
− d’adopter les affectations de résultats proposées.
Donc ce sera aussi un vote par budget.
M Marc BIGOT :
Merci Monique. Des commentaires, des questions avant de procéder au vote ? Thomas Le Bon.
M Thomas LE BON :
Pour la même raison politique que celle que j'ai évoquée précédemment, puisqu'on s'était opposé au budget primitif l'an dernier, mais aussi à celui de cette année, on votera contre la reprise de l'affectation des résultats de l'exercice 2023 ainsi que contre les budgets supplémentaires qui sont proposés. Simplement pour revenir sur les restes à réaliser à hauteur de 4 millions d'euros, je pense qu'il y a une analyse politique à mener de cette somme, si elle est si importante, je pense que l’on en a besoin, d'avoir des éléments qui permettent de comprendre pourquoi, en fait, sur une année écoulée on ne parvient pas à mener à bien les budgets.
M Marc BIGOT :
Effectivement. On passe au vote par budget.
Donc, concernant le budget principal, y a-t-il des abstentions ? Des avis contraires ? Merci. C'est noté ?
Le rapport est adopté par 27 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY)
Concernant le budget du BAC du passage, des abstentions ? Des avis contraires ? Merci. Le rapport est adopté par 27 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY)
Concernant le budget du Centre des arts, des abstentions ? Des avis contraires ? Le rapport est adopté par 27 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY)
Concernant le budget annexe de la Cuisine centrale, des abstentions ? Des avis contraires ? Le rapport est adopté par 27 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY)
Et enfin, concernant le budget annexe du parking de la Criée, des abstentions ? Des avis contraires ? Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 27 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY) 97
26 Finances : Budgets supplémentaires 2024 (budget principal et budgets annexes)
M Marc BIGOT :
Point suivant, toujours Monique Capitaine, les budgets supplémentaires 2024, en principal et annexes.
Mme Monique CAPITAINE :
Et budgets annexes, merci Monsieur le Maire. Le budget supplémentaire de 2024 est obligatoire puisque les résultats et reports issus de la gestion de l’exercice 2023 n’ont pas été intégrés au budget primitif de 2024. Le budget supplémentaire a également pour fonction d’apporter les premiers ajustements au budget primitif de l’année et d’inscrire les décisions nouvelles prises depuis son vote.
Concernant :
➢ le budget principal (TTC):
Le budget supplémentaire proposé est équilibré en section de fonctionnement à la somme de -162 506,08 € et en section d’investissement à la somme de +7 654 489,70 € :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPUTATION Montant avant DM Variation DM Montant après DM
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 011 - "charges à caractère général" 34 801,60
Communication
Outil d'alerte à la population 6188 / 02200 / 010901 600,00 € 5 760,00 € 6 360,00 €
Révision du coût de la nouvelle charte graphique 611 / 02200 / 010901 30 000,00 € 3 960,00 € 33 960,00 €
Coût supplémentaire de la distribution des bulletins municipaux 611 / 02201 / 010901 36 100,00 € 8 000,00 € 44 100,00 €
DIRCAB
Fête de la libération de Concarneau 6232 / 02300 / 010601 13 000,00 € 18 500,00 € 31 500,00 €
Etat-civil
Inhumation de personne indigente 6288 / 02500 / 010701 2 500,00 € 2 500,00 € 5 000,00 €
Archives
Solde de l'étude d'archivage électronique 617 / 31500 / 010201 - € 14 604,00 € 14 604,00 €
Nautisme
Rattrapage internet transat Saint Barth mai 2021 6262 / 32603 / 01140201 5 600,00 € 1 180,00 € 6 780,00 €
Entretien de bateaux supplémentaires (transfert depuis l'investissement) 60632 / 32507 / 01140201 4 200,00 € 7 000,00 € 11 200,00 €
Urbanisme
Enquête publique pour modification n°3 du PLU 62268 / 50101 / 011801 4 917,13 € 3 719,00 € 8 636,13 €
DSI
Réinstallation du serveur logiciel état civil ARPEGE 6188 / 02601 / 0103011 - € 1 620,00 € 1 620,00 €
Location antenne satellite pour la diffusion du match USC de mai 2023 6262 / 30002 / 0103012 - € 2 160,00 € 2 160,00 €
Remplacement de pièces sur vidéoprojecteur des écoles 61558 / 20100 / 0103012 - € 1 173,60 € 1 173,60 €
Actions culturelles
Etude de préfiguration des équipements culturels 617 / 30001 / 011201 - € 7 875,00 € 7 875,00 €
Solde accompagnement pour le Conseil Local de la Vie Associative 6228 / 02400 / 011201 - € 2 430,00 € 2 430,00 €
Ecole de musique
Réduction coût Du Vent dans les Ouïes 6228 / 31101 / 0110201 4 300,00 € 2 080,00 € - 2 220,00 €
Garage
Surbudgétisation du coût du marché de location de véhicules 61351 / 02802 / 01190301 170 000,00 € 55 000,00 € - 115 000,00 €
Direction Enfance Jeunesse (DEJ)
Accompagnement des pratiques professionnelles 62268 / 41232 / 01160108 - € 10 000,00 € 10 000,00 €
Conseil municipal des enfants (CME) : transport pour week-end d'intégration des nouveaux élus 6247 / 33804 / 01160104 - € 900,00 € 900,00 €
Conseil municipal des enfants (CME) : activités pour week-end d'intégration des nouveaux élus 6188 / 33804 / 01160104 - € 500,00 € 500,00 €
Chapitre 014 - "atténuations de produits" 16 730,00
Finances
Dégrèvement sur la taxe d'habitation des logements vacants 7391112 / 010401 / 01 40 000,00 € 16 730,00 € 56 730,00 €
ANNÉE 2024 - BS
CM du 28 mai 2024
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Chapitre 65 - "autres charges de gestion courante" 175 741,98
Finances
Ajustement participation au budget Cuisine centrale 65821 / 28101 / 010401 386 225,00 € 42 484,36 € - 343 740,64 €
Ajustement participation au budget CAC 65821 / 31601 / 010401 774 847,01 € 392 671,52 € 1 167 518,53 €
Ajustement participation au budget BAC 65821 / 82401 / 010401 257 414,00 € 194 525,06 € - 62 888,94 €
DIRCAB
Enveloppe subventions DIRCAB dont anciens combattants d'algérie et association 39-45 65748 / 02300 / 010601 19 900,00 € 900,00 € 20 800,00 €
DSI
Complément coût de la messagerie 65811 / 02004 / 0103011 20 700,00 € 2 000,00 € 22 700,00 €
Abonnement visioconférence Zoom 65818 / 02004 / 0103011 - € 179,88 € 179,88 €
Actions culturelles
Subvention Livre et mer 65748 / 31105 / 011201 - € 20 000,00 € 20 000,00 €
Sport
Réduction subvention à l'USC 65741 / 32601 / 011401 57 000,00 € 11 000,00 € - 46 000,00 €
Actions sociales
Subvention complémentaire Treuzell 65748 / 42000 / 011001 26 500,00 € 10 000,00 € 36 500,00 €
Developpement durable
Subvention Cap vers la nature à transférer en investissement au chapitre 204 5 000,00 € -
Subvention eau & rivière 3 000,00 €
Chapitre 023 - "virement à la section d'investissement" 389 779,66 € -
Virement à la section d'investissement 023 / 01 / 010401 1 897 210,65 € 389 779,66 € - 1 507 430,99 €
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 30 779 759,17 € 162 506,08 € - 30 617 253,09 €
15 300,00 € 65748 / 70000 / 011804 13 300,00 € 98
RECETTES DE FONCTIONNEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 70 - "produits des services" - 40 000,00
DEJ
Révision de l'objectif des recettes de l'espace jeune 7066 / 33102 / 01160105 55 440,00 € 20 000,00 € - 35 440,00 €
Révision de l'objectif des recettes des centres de loisirs 7066 / 33101 / 01160104 257 640,00 € 20 000,00 € - 237 640,00 €
Chapitre 73 - "impôts et taxes" - 308 110,00
Finances
Ajustement des produits notifiés des taxes d'habitation et foncières 73111 / 01 / 010401 20 760 000,00 € 253 000,00 € - 20 507 000,00 €
Taxe sur les pylônes électriques 73132 / 01 / 010401 32 000,00 € 4 890,00 € 36 890,00 €
Commerce tourisme
Réduction prévision de taxe de séjour 731721 / 63302 / 011501 360 000,00 € 60 000,00 € - 300 000,00 €
Chapitre 74 - "dotations et participations" 50 479,82
Finances
Gain en Dotation Global de Fonctionnement 74111 / 01 / 010401 1 506 000,00 € 25 984,00 € 1 531 984,00 €
Gain en Dotation Nationale de Péréquation 741127 / 01 / 010401 469 000,00 € 5 211,00 € 474 211,00 €
Gain en allocations compensatrices de taxes foncières 74833 / 01 / 010401 696 000,00 € 3 977,00 € 699 977,00 €
Gain en allocations compensatrices de taxes foncières 74834 / 01 / 010401 188 650,00 € 25 723,00 € - 162 927,00 €
FCTVA 744 / 01 / 010401 30 000,00 € 51 180,82 € 81 180,82 €
DEJ
Notification prestation de services de la CAF pour l'espace jeune 747888 / 33802 / 01160105 26 000,00 € 4 000,00 € - 22 000,00 €
Ecole de musique
Notification de la subvention de CCA 747888 / 31101 / 0110201 17 000,00 € 6 150,00 € - 10 850,00 €
Chapitre 75 - "autres produits de gestion courante" 135 124,10
Batiment
Indemnité assurances du sinistre de la Chaloupe Bleue 75888 / 42213 / 01190201 - € 135 124,10 € 135 124,10 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 30 779 759,17 € 162 506,08 € - 30 617 253,09 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 001 - "solde d'exécution de la section d'investissement" 70 352,66
Finances
Solde d'exécution de la section d'investissement du budget principal 001 / 01 / 010401 - € 70 352,66 € 70 352,66 €
Chapitre 20 - "immobilisations incorporelles" 66 781,92
Restes à réaliser de 2023 à 2024 116 781,92 €
Actions culturelles
Décalage à la 2025 de l'étude sur un nouvel équipement culturel, après l'étude de préfiguration et de maîtrise d'usage 2031 / 30001 / 011201 / 22P001 50 000,00 € 50 000,00 € - - €
Chapitre 204 - "subventions d'équipement versées" 1 627 536,30
Restes à réaliser de 2023 à 2024 242 536,30 €
Bac du passage
Subvention d'investissement pour l'acquisition d'un nouveau bac du passage 20415331 / 82401 / 01150101 / 23A004 - € 240 000,00 € 240 000,00 €
Voirie
Effacement de réseaux télécommunications et éclairage à imputer au chapitre 204 2041582 / 84500 / 01190501 - € 400 000,00 € 400 000,00 €
Fonds de concours pour les réseaux d'eaux pluviales de la rue Berthou à imputer au chapitre 204 2041512 / 73400 / 01190501 - € 100 000,00 € 100 000,00 €
Fonds de concours pour les réseaux d'eaux pluviales de la rue de Lanriec à imputer au chapitre 204 2041512 / 73400 / 01190501 - € 100 000,00 € 100 000,00 €
Fonds de concours pour les réseaux d'eaux pluviales des sables blancs à imputer au chapitre 204 2041512 / 73400 / 01190501 - € 200 000,00 € 200 000,00 €
Transfert de compétence au SDEF de l'éclairage public, renouvellement des lanternes au chapitre 204 2041582 / 51200 / 0119 - € 340 000,00 € 340 000,00 €
Developpement durable
Subvention d'investissement Cap vers la nature 20422 / 70000 / 011804 - € 5 000,00 € 5 000,00 €
Chapitre 21 - "immobilisations corporelles" 106 984,21
Restes à réaliser de 2023 à 2024 113 984,21 €
Nautisme
Réduction de l'investissement pour entretien des bateaux 2188 / 28201 / 01140201 / 19R024 12 000,00 € 7 000,00 € - 5 000,00 €
Chapitre 23 - "immobilisations en cours" 6 168 330,21
Restes à réaliser de 2023 à 2024 3 623 604,31 €
Voirie
Effacement de réseaux télécommunications et éclairage à imputer au chapitre 204 2315 / 84500 / 01190501 400 000,00 € 400 000,00 € - - €
Décalage à 2025 de la participation départementale pour les travaux de voirie 2315 / 84500 / 01190501 200 000,00 € 200 000,00 € - - €
Doublon de crédits sur la Servitude Passage Piétons Littoral (SPPL) 2315 / 84500 / 01190501 / 24A001 40 000,00 € 40 000,00 € - - €
Transfert de compétence au SDEF de l'éclairage public, renouvellement des lanternes au chapitre 204 2315 / 51200 / 0119 / 19R048 340 000,00 € 340 000,00 € - - €
Direction des services techniques
Inscription complète de la tranche ferme de la restructuration du stade Guy Piriou 2312 / 32202 / 0119 / 22P008 5 388 000,00 € 3 564 725,90 € 8 952 725,90 €
Patrimoine
Doublon de crédits pour la restauration du statuaire en bois avec les crédits reportés depuis 2023 2316 / 31202 / 01020201 / 19R030 40 000,00 € 40 000,00 € - - €
Chapitre 4581 - "opérations sous mandat" - 385 495,60
Restes à réaliser de 2023 à 2024 14 504,40 €
Voirie
Fonds de concours pour les réseaux d'eaux pluviales de la rue Berthou à réimputer au chapitre 204 458103 / 73400 / 01190501 100 000,00 € 100 000,00 € - - €
Fonds de concours pour les réseaux d'eaux pluviales de la rue de Lanriec à réimputer au chapitre 204 458104 / 73400 / 01190501 100 000,00 € 100 000,00 € - - €
Fonds de concours pour les réseaux d'eaux pluviales des sables blancs à réimputer au chapitre 204 458105 / 73400 / 01190501 200 000,00 € 200 000,00 € - - €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 18 323 465,17 € 7 654 489,70 € 25 977 954,87 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES D'INVESTISSEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 10 - "dotations, fonds divers…" 2 338 310,02
Finances
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 1068 / 01 / 010401 - € 2 373 026,55 € 2 373 026,55 €
FCTVA 10222 / 01 / 010401 669 000,00 € 34 716,53 € - 634 283,47 €
Chapitre 13 - "subventions d'investissement" - 12 500,00
Actions culturelles
Décalage de la prévision de recettes de l'étude sur un nouvel équipement culturel 1321 / 30001 / 011201 12 500,00 € 12 500,00 € - - €
Chapitre 16 - "emprunts et dettes assimilés" 6 118 459,34
Finances
Ajustement de l'emprunt d'équilibre du Budget Primitif 1641 / 01 / 010401 9 892 615,44 € 6 118 459,34 € 16 011 074,78 €
Chapitre 4582 - "opérations sous mandat" - 400 000,00
Voirie
Recette non comprise dans le schéma comptable de la refacturation eaux pluviales 458203 / 73400 / 01190501 100 000,00 € 100 000,00 € - - €
Recette non comprise dans le schéma comptable de la refacturation eaux pluviales 458204 / 73400 / 01190501 100 000,00 € 100 000,00 € - - €
Recette non comprise dans le schéma comptable de la refacturation eaux pluviales 458205 / 73400 / 01190501 200 000,00 € 200 000,00 € - - €
Chapitre 021 - "virement de la section de fonctionnement" 389 779,66 € -
Virement de la section de fonctionnement (chap 021) 021 / 01 / 010401 1 897 210,65 € 389 779,66 € - 1 507 430,99 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 18 323 465,17 € 7 654 489,70 € 25 977 954,87 € 99
➢ Le budget annexe Bac du Passage (HT):
Le budget supplémentaire proposé est équilibré en section de fonctionnement à la somme de -33 512,05 € et en section d’investissement à la somme de +598 436,90 € :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPUTATION Montant avant DM Variation DM Montant après DM
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 023 - "virement à la section d'investissement" 33 512,05 € -
Virement à la section d'investissement 023 / 01 / 010401 90 997,19 € 33 512,05 € - 57 485,14 €
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 487 414,00 € 33 512,05 € - 453 901,95 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 002 - "solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté" 161 013,01
Finances
Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 002 / 01 / 010401 - € 161 013,01 € 161 013,01 €
Chapitre 75 - "autres produits de gestion courante" - 194 525,06
Finances
Ajustement de la participation du budget principal 75822 / 82401 / 010401 257 414,00 € 194 525,06 € - 62 888,94 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 487 414,00 € 33 512,05 € - 453 901,95 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 20 - "immobilisations incorporelles" - 56 800,00
Bac
Doublon d'inscription budgétaire : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage construction bac 2031 / 82401 / 01150101 56 800,00 € 56 800,00 € - - €
Chapitre 21 - "immobilisations corporelles" 655 236,90
Restes à réaliser de 2023 à 2024 23 276,90 €
Bac
Construction nouveau bac du passage 21828 / 82401 / 01150101 / 23A004 600 000,00 €
Complément assistance maîtrise d'ouvrage à la construction du bac 21828 / 82401 / 01150101 / 23A004 31 160,00 €
DSI
Remplacement ordinateur 21838 / 82401 / 0103012 / 15R024 - € 800,00 € 800,00 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 909 364,00 € 598 436,90 € 1 507 800,90 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 001 - "solde d'exécution de la section d'investissement" 151 573,95
Finances
Solde d'exécution de la section d'investissement 001 / 01 / 010401 - € 151 573,95 € 151 573,95 €
Chapitre 13 - "subventions d'investissement" 240 000,00
Bac
Financement par le budget principal de l'acquisition du bac 13248 / 82401 / 01150101 - € 240 000,00 € 240 000,00 €
Chapitre 16 - "emprunts et dettes assimilés" 240 375,00
Finances
Ajustement de l'emprunt d'équilibre prévu au Budget primitif 1641 / 82401 / 010401 719 625,00 € 240 375,00 € 960 000,00 €
Chapitre 021 - "virement de la section de fonctionnement" 33 512,05 € -
Virement de la section de fonctionnement (chap 021) 021 / 01 / 010401 90 997,19 € 33 512,05 € - 57 485,14 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 909 364,00 € 598 436,90 € 1 507 800,90 €
600 000,00 € 1 231 160,00 €
ANNÉE 2024 - BS
CM du 28 mai 2024
BAC DU PASSAGE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT 100
➢ le budget annexe du Centre des Arts et de la Culture (HT) :
Le budget supplémentaire proposé est équilibré en section de fonctionnement à la somme de +474 160,99 € et en section d’investissement à la somme de +397 032,02 € :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPUTATION Montant avant DM Variation DM Montant après DM
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 011 - "charges à caractère général" 2 700,00
CAC
Location du Cinéville, suite à l'indisponibilité imprévue du CAC en lien avec les diagnostics à réaliser 6132 / 31601 / 0402 - € 500,00 € 500,00 €
Batiments
Rénovation plancher de la scène du CAC 61558 / 31601 / 01190201 - € 2 200,00 € 2 200,00 €
Chapitre 65 - "autres charges de gestion courante" 3 700,00
CAC
Aide financière à Arsenal Productions pour l'organisation du spectacle de Pablo MIRA 65742 / 31601 / 0402 - € 3 700,00 € 3 700,00 €
Chapitre 023 - "virement à la section d'investissement" 467 760,99 €
Virement à la section d'investissement 023 / 01 / 010401 - € 467 760,99 € 467 760,99 €
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 876 847,01 € 474 160,99 € 1 351 008,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 002 - "solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté" 77 789,47
Finances
Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 002 / 01 / 010401 - € 77 789,47 € 77 789,47 €
Chapitre 75 - "autres produits de gestion courante" 396 371,52
Finances
Ajustement de la participation du budget principal 75822 / 31601 / 010401 774 847,01 € 396 371,52 € 1 171 218,53 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 876 847,01 € 474 160,99 € 1 351 008,00 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 001 - "solde d'exécution de la section d'investissement" 319 550,20
Finances
Solde d'exécution de la section d'investissement 001 / 01 / 010401 - € 319 550,20 € 319 550,20 €
Chapitre 20 - "immobilisations incorporelles" 25 220,00
Restes à réaliser de 2023 à 2024 5 220,00 €
CAC
Etude de maîtrise des usages de l'établissement 2031 / 31601 / 0402 / 24P001 - € 20 000,00 € 20 000,00 €
Chapitre 21 - "immobilisations corporelles" 31 643,91
Restes à réaliser de 2023 à 2024 6 643,91 €
CAC
Vidéoprojecteur 12000 lumens 2158 / 31601 / 0402 / 15R006 34 500,00 € 25 000,00 € 59 500,00 €
Chapitre 23 - "immobilisations en cours" 20 617,91
Restes à réaliser de 2023 à 2024 20 617,91 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 482 400,00 € 397 032,02 € 879 432,02 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 10 - "dotations, fonds divers…" 352 032,02
Finances
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 1068 / 01 / 010401 - € 352 032,02 € 352 032,02 €
Chapitre 16 - "emprunts et dettes assimilés" - 422 760,99
Finances
Annulation de l'emprunt d'équilibre 1641 / 31601 / 010401 422 760,99 € 422 760,99 € - - €
Chapitre 021 - "virement de la section de fonctionnement" 467 760,99 €
Virement de la section de fonctionnement (chap 021) 021 / 01 / 010401 - € 467 760,99 € 467 760,99 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 482 400,00 € 397 032,02 € 879 432,02 €
ANNÉE 2024 - BS
CM du 28 mai 2024
CENTRE DES ARTS ET DE LA CULTURE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT 101
➢ le budget annexe de la Cuisine centrale (HT) :
Le budget supplémentaire proposé est équilibré en section de fonctionnement à la somme de +168 200,00 € et en section d’investissement à la somme de +112 221,25 € :
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPUTATION Montant avant DM Variation DM Montant après DM
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 011 - "charges à caractère général" 8 000,00
Cuisine centrale
Entretien vêtements 61558 / 28101 / 011702 - € 8 000,00 € 8 000,00 €
Chapitre 023 - "virement à la section d'investissement" 160 200,00 €
Virement à la section d'investissement 023 / 01 / 010401 86 816,56 € 160 200,00 € 247 016,56 €
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 1 423 545,00 € 168 200,00 € 1 591 745,00 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 002 - "solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté" 210 684,36
Finances
Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 002 / 01 / 010401 - € 210 684,36 € 210 684,36 €
Chapitre 75 - "autres produits de gestion courante" - 42 484,36
Finances
Ajustement de la participation du budget principal 75822 / 28101 / 010401 386 225,00 € 42 484,36 € - 343 740,64 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 423 545,00 € 168 200,00 € 1 591 745,00 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 21 - "immobilisations corporelles" 106 221,25
Restes à réaliser de 2023 à 2024 141 221,25 €
Cuisine centrale
Inscription d'un véhicule au budget 2024, acquis sur les crédits 2023 21828 / 28101 / 011702 / 15R010 35 000,00 € 35 000,00 € - - €
Chapitre 23 - "immobilisations en cours" 6 000,00
Restes à réaliser de 2023 à 2024 6 000,00 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 531 786,00 € 112 221,25 € 644 007,25 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / Ss-fct / SG
Chapitre 001 - "solde d'exécution de la section d'investissement" 6 186,16
Finances
Solde d'exécution de la section d'investissement 001 / 01 / 010401 - € 6 186,16 € 6 186,16 €
Chapitre 10 - "dotations, fonds divers…" 141 035,09
Finances
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 1068 / 01 / 010401 - € 141 035,09 € 141 035,09 €
Chapitre 16 - "emprunts et dettes assimilés" - 195 200,00
Finances
Emprunt estimé 1641 / 01 / 010401 400 000,00 € 195 200,00 € - 204 800,00 €
Chapitre 021 - "virement de la section de fonctionnement" 160 200,00 €
Virement de la section de fonctionnement (chap 021) 021 / 01 / 010401 86 816,56 € 160 200,00 € 247 016,56 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 531 786,00 € 112 221,25 € 644 007,25 €
ANNÉE 2024 - BS
CM du 28 mai 2024
CUISINE CENTRALE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT 102
➢ le budget annexe du Parking de la criée (HT) :
Le budget supplémentaire proposé est équilibré en section de fonctionnement à la somme de +141 110,65 € et en section d’investissement à la somme de +51 257,43 € :
Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
- de valider les budgets supplémentaires 2024 du budget principal et des budgets annexes.
M Marc BIGOT :
Merci Monique. Des questions, des commentaires ? Oui, Fanch Le Doze.
M Fanch LE DOZE :
Excusez-moi. Oui, une petite question par rapport à l'entretien de bateaux supplémentaires dans le budget principal. Ça correspond à quoi, ça ? C'est juste par curiosité, puisque je ne vois pas...
M Marc BIGOT :
Entretien bateaux ?
M Fanch LE DOZE :
Oui, entretien de bateaux supplémentaires transfert depuis l'investissement.
Mme Elisabeth JANVIER :
C’est le budget principal.
M Fanch LE DOZE :
4 200 € et c'est 7 000 € de plus, ça fait 11 200.
DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT IMPUTATION Montant avant DM Variation DM Montant après DM
Art. / SG
Chapitre 023 - "virement à la section d'investissement" 141 110,65 €
Virement à la section d'investissement 023 / 010401 29 303,00 € 141 110,65 € 170 413,65 €
TOTAL DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 81 000,00 € 141 110,65 € 222 110,65 €
RECETTES DE FONCTIONNEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / SG
Chapitre 002 - "solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté" 141 110,65
Finances
Solde d'exécution de la section de fonctionnement reporté 002 / 010401 - € 141 110,65 € 141 110,65 €
TOTAL RECETTES DE FONCTIONNEMENT 81 000,00 € 141 110,65 € 222 110,65 €
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / SG
Chapitre 001 - "solde d'exécution de la section d'investissement" 1 669,68
Finances
Solde d'exécution de la section d'investissement 001 / 010401 - € 1 669,68 € 1 669,68 €
Chapitre 16 - "emprunts et dettes assimilés" 47 876,65
Finances
Provision pour remboursement anticipé 166 / 010401 - € 47 876,65 € 47 876,65 €
Chapitre 21 - "immobilisations corporelles" 1 711,10
Restes à réaliser de 2023 à 2024 1 711,10 €
TOTAL DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 127 534,00 € 51 257,43 € 178 791,43 €
RECETTES D'INVESTISSEMENT IMPUTATION MONTANT
Art. / SG
Chapitre 10 - "dotations, fonds divers…" 3 380,78
Finances
Excédents de fonctionnement capitalisés (1068) 1068 / 010401 - € 3 380,78 € 3 380,78 €
Chapitre 16 - "emprunts et dettes assimilés" - 93 234,00
Finances
Annulation de l'emprunt d'équilibre 1641 / 010401 93 234,00 € 93 234,00 € - - €
Chapitre 021 - "virement de la section de fonctionnement" 141 110,65 €
Virement de la section de fonctionnement (chap 021) 021 / 010401 29 303,00 € 141 110,65 € 170 413,65 €
TOTAL RECETTES D'INVESTISSEMENT 127 534,00 € 51 257,43 € 178 791,43 €
ANNÉE 2024 - BS
CM du 28 mai 2024
PARKING DE LA CRIEE
SECTION DE FONCTIONNEMENT
SECTION D'INVESTISSEMENT 103
Mme Monique CAPITAINE :
C'est des...
M Fanch LE DOZE :
C'est dans le nautisme du budget principal, ligne nautisme.
Mme Monique CAPITAINE :
Alors, en fait ce sont des réparations, des grosses réparations que l’on avait prévues en investissement et en fait qui ont été basculées en fonctionnement.
M Fanch LE DOZE :
Sur quel bateau ? C’est le Marche Avec ?
Mme Monique CAPITAINE :
C'est l'école de voile.
M Fanch LE DOZE :
Ah c’est l’école de voile.
Mme Monique CAPITAINE :
Ce sont les bateaux de l'école de voile, oui, oui, ce sont les bateaux de l'école de voile.
M Marc BIGOT :
Pas de questions ? Donc, sur le... Qui ? Ah, excusez-moi Madame Renault.
Mme Nathalie RENAULT :
Pas de questions, j'ai posé toutes mes questions sur les divers montants qui varient en commission. Je voulais juste intervenir brièvement et expliquer notre vote. Donc, l'emprunt d'équilibre que vous aviez annoncé au budget primitif de 9 millions passe ainsi à 16 millions. Alors, je pense que vous allez me répondre que compte tenu des restes à réaliser, qu'il restera encore à la fin de l'exercice 2024, les concarnois peuvent être rassurés qu'il n'y aura pas 16 millions d'euros d'emprunts probablement à la fin de l'année, surtout en cette période où les taux sont à peu près les plus hauts.
Alors, après on ne va pas vous reprocher d'emprunter puisque l’on vous a reproché pendant des années de ne pas avoir investi. Donc, seulement vous n'avez pas investi les années précédentes parce qu'effectivement, vous n'aviez pas beaucoup de projets, vous n'aviez à priori pas pris conscience de la détérioration de tous les bâtiments publics, on ne va pas revenir sur le cas des écoles, je ne reviendrai pas non plus dans le détail sur le cas des installations sportives et notamment des deux salles de sport qui sont dans un tel état qu'en fait une rénovation ne devrait même plus être possible mais ça va être probablement une déconstruction. Donc, voilà, vous empruntez, en fait, on va dire peut-être 10 millions d'euros, on verra l'année prochaine. Donc, à ce moment, pour financer des restes à réaliser et des investissements que vous dites structurants. Alors, comme vous l'avez, je ne suis pas intervenue sur le compte administratif tout à l'heure, mais les trois investissements structurants qui ont débuté en 2023 sont un stade, une mise aux normes ligue 2, un terrain synthétique et l'aménagement d'une rue. Donc, voilà, je laisse les concarnois apprécier vos investissements structurants. Je ne vais pas revenir non plus sur la répartition des investissements par fonction comme l'a fait Monsieur Le Bon tout à l'heure, c'est une entrée et il y a d'autres entrées possibles. Et d'autres entrées possibles, c'est par exemple de regarder la liste de vos investissements pages 34 et 35 du compte administratif tout à l'heure. Donc, par exemple dans le chapitre 21, votre principal investissement c'est l'achat d'un terrain que, en fait, vous allez céder à CCA, donc 348 000 €. Ensuite, ce sont 291 000 € pour sept véhicules, voilà, donc après ce sont des listes de 40 000 €, 30 000 € et 20 000 €. Des immobilisations en cours, chapitre 23, donc des aménagements divers et variés dont des études d'ailleurs et notamment celles pour le stade. Des constructions et interventions sur bâtiments en baisse de 780 000 €, dont la liste est : fin de travaux, avant- travaux, mise en conformité, fin de déconstruction, des études, reprise d'étanchéité, travaux de couverture à l'école du Dorlett, donc, en quelque sorte, ce que mon collègue Fanch Le Doze a parfois appelé des pansements. Et enfin, donc, le plus gros investissement de l'année 2023, donc, dans les chapitres 21, 22, 23, c'est l'aménagement de la voirie dont on parlait tout à l'heure, qui est votre plus gros investissement structurant lancé sur l'année 2023. Donc, à ce titre nous voterons, évidemment, contre le budget supplémentaire comme nous avons voté contre le budget principal. 104
M Marc BIGOT :
Bien, on revient au budget supplémentaire. Concernant le budget principal, y a-t-il des avis contraires ? Ah, excusez-moi, mais il faut... Madame Derrien, je ne vous avais pas vu.
Mme Hélène DERRIEN :
Ce n’est pas moi.
M Marc BIGOT :
Ah bon ? Mais il a déjà posé des questions.
M Thomas LE BON :
Une question sur le montant pour la fête de la libération de Concarneau, il y avait un montant avant délibération qui était de 13 000 €, et désormais il y a un ajout de 18 500 €. On n'a pas pu avoir d'éléments précis en commission donc est-ce que l’on pourrait avoir des éléments aujourd'hui sur ce sujet ? Par ailleurs, on s'étonne aussi d'avoir, j'intègre tout de suite ma remarque, un budget supplémentaire tout de suite au mois de mai, on a voté le budget primitif très récemment.
M Marc BIGOT :
Maguy Baqué, 80ème anniversaire qui doit être fêté comme il se doit.
Mme Maguy BAQUE :
Vous pouvez me répéter votre question s'il vous plaît ?
M Thomas LE BON :
En fait, pardon. Voilà, il a plus que doublé, il était de 13 000 €, il est désormais de 31 000 €. On voulait comprendre les éléments qui justifiaient cette hausse.
Mme Maguy BAQUE :
Écoutez, effectivement, c'est une grosse manifestation qui aura lieu les 23, 24 et 25. Au départ, on était partis sur peut-être une manifestation en moindre. Le vendredi, il y a déjà un concert le soir. Le samedi, on fait venir quand même pas mal de véhicules qui viennent de Brest, qui viennent de Nantes. Donc, c'est un coût supplémentaire. Et le dimanche, nous avons une exposition, nous avons également une conférence et nous avons également un petit concert le samedi soir. Donc tout ça, mis bout à bout, ça chiffre.
M Marc BIGOT :
Effectivement, dans une première approche, cette animation a été sous-estimée, voilà. Donc, le sujet a été retravaillé et une certaine ampleur est donnée à l'événement. Y a-t-il d'autres questions ? Madame Derrien.
Mme Hélène DERRIEN :
Une question pour laquelle les choses ne se sont pas forcément très bien passées en commission citoyenneté, quand elle a la chance de se réunir. Concernant la charte graphique où on a un budget déjà engagé de 30 000 € alors qu'on a embauché un graphiste, ça je l'ai déjà dit en commission aménagement, on a embauché un graphiste et en plus on tient à souligner que l'achat de logiciels de graphisme ont coûté très cher à la commune. Et alors, cette décision est prise sans vraiment de concertation, c'est-à-dire que l’on nous a annoncé que c'était dans le budget communication, donc rien à dire, d'ailleurs c'était un point d'info, il n'y a pas eu de discussion. Et là, en plus, on rajoute 3 960 €. Donc, bon, voilà, on va dire c'est dérisoire comme montant, mais quand même 30 000 € pour refaire la charte graphique de la commune, est-ce que c'était vraiment quelque chose de bien nécessaire par les temps qui courent ?
M Marc BIGOT :
Quentin Le Gaillard, était-ce vraiment nécessaire ?
M Quentin LE GAILLARD :
Alors, était-ce nécessaire ? On peut réavoir le débat mais il me semble que vous aviez quitté la commission puisque vous ne souhaitiez pas débattre donc ce qui est dommage. Mais ce n'est pas grave, il n'y a aucun souci, d'autres de vos collègues avec qui on n'était pas forcément d'accord, eux, sont restés, donc je tiens à le souligner. Ensuite, concernant le fait de lancer ce projet-là, oui effectivement, on peut ne pas être tous d'accord, moi, ce que je crois et c'est ce que nous, on partage dans la majorité, c'est que ça crée aussi une nouvelle dynamique. 105
On nous a beaucoup reproché, peut-être, de ne pas assez investir, de ne pas assez montrer ce que l'on souhaite faire, ce que l'on imaginait pour le futur de la ville. Moi, ce que je crois c'est qu'une charte graphique ça apporte une dynamique, ça apporte une vision des choses aussi. On peut le contester, je ne le nie pas, mais nous, c'est notre vision, c'est pour ça qu'on le fait. Ensuite, concernant, effectivement, la hausse d'un peu plus de 3 000 €, et effectivement, c'est une sous-estimation qui a été faite au départ, qui est un peu malencontreuse parce qu'elle aurait pu être évitée, bon, voilà aujourd’hui elle est là, elle apparaît dans le BS, on est assez transparents là- dessus, bon, voilà je n'ai pas grand-chose à ajouter de plus.
M Marc BIGOT :
Madame Janvier.
Mme Elisabeth JANVIER :
Je voulais juste répondre à ce que vient de dire Monsieur Le Gaillard, qui dit que ça apporte une nouvelle dynamique. Y avait-il besoin d'une nouvelle dynamique ?
M Marc BIGOT :
En fait, ce logo, cette charte graphique, même retravaillée il y a quelques années, date historiquement de 2010, oui, peut-être même un petit peu avant, elle a vieilli. Ce n'est peut-être pas le moment de, mais dans ce cas-là ce n'est jamais le moment, donc elle a vieilli, elle est parfois illisible même. Et donc, non, il n'y avait pas besoin de nouvelle dynamique, non, mais ça accompagne une nouvelle dynamique ou ça accompagne le dynamisme. Et c'est vrai que la 3ème ville du Finistère retravaille un logo qui a plus de 20 ans. Oui, bien sûr, bien sûr.
M Fanch LE DOZE :
Oui mais il y a bien un graphiste sur Concarneau, la ville de Concarneau a bien un graphiste ?
M Marc BIGOT :
Oui mais qui travaille sur un certain nombre de sujets, la création, enfin Quentin peut en parler mieux que moi, mais la création de logos et autres c'est aussi un travail très spécialisé.
M Fanch LE DOZE :
Graphiste ?
M Marc BIGOT :
Non mais vous êtes spécialiste dans beaucoup de choses, mais certainement aussi... Ah bon, d'accord. Non, mais je ne vois pas ce qu'il y a de choquant à faire appel à un ou une graphiste, on en avait besoin à la ville pour tout ce qui est conception, affiches et autres. Un logo c'est encore autre chose. Antony Le Bras.
M Antony LE BRAS :
Je voulais rebondir sur ce que Monsieur Le Gaillard a dit, parce que vous avez dit que l’on vous a reproché de ne pas investir, de ne pas communiquer, personne, je pense ici ne vous a reproché de ne pas communiquer, on vous a reproché de ne pas investir. Sur le peu de choses que vous faites, vous avez l'art de communiquer, ne vous inquiétez pas, il n'y a aucun problème là-dessus. Vous communiquez bien sur les choses qui sont faites, le problème c'est que ce ne sont pas les bonnes choses ou ce n'est pas suffisant, c'est ça que l’on pense. Et alors, ce qui serait intéressant c'est de savoir maintenant une fois que les études sont faites des nouveaux logos, elles vont coûter tant, sachez que, par exemple, c'est Monsieur Huard qui me le disait à l'instant, que, par exemple, la région Bretagne, ils le font en interne ce logo-là, ils ont pourtant des moyens importants aussi. C'est important de savoir maintenant, après, une fois que vous avez changé le logo, combien ça va coûter de le changer partout, est-ce que vous avez une idée de ce montant-là ?
M Quentin LE GAILLARD :
C'est compris dedans. C'est-à-dire que là, en fait, nous, ce sur quoi on a travaillé, c'est à la fois le montant du prestataire que l’on a choisi et également la déclinaison.
Et en fait, dans ce qui est de la déclinaison, aujourd'hui, ce dont on s'est rendu compte en travaillant le sujet,
c'est justement là où on n'était pas forcément très bon en communication, même si je prends le compliment de
tout à l'heure, c'est que sur énormément, à la fois de bâtiments, à la fois d'équipements de la ville, il n'y avait
pas forcément notre charte graphique qui était associée. 106
Ensuite, pour ce qui est de nos documents internes, si vous vous y intéressez un petit peu en détail, vous verrez qu'il y a aujourd'hui assez peu de cohérence entre certains de nos documents qui sont faits par différents prestataires et donc aujourd'hui on n'a pas de cohérence donc on n'a pas forcément la même charte graphique, le même logo. Donc là, l'idée, c'est aussi d'avoir cette cohérence-là.
Et donc pour la déclinaison en détail, ça ne va pas coûter si cher que ça, alors en commission, je crois que c'était Gilles Huard qui avait évoqué les véhicules de service. Nous, ce sur quoi on va, enfin, ce que l’on imagine, par exemple, déjà des véhicules de service on n'en a pas non plus des masses, mais ce que l'on imagine, ce sont des stickers, alors pas des stickers simples, on va dire, mais un petit peu amélioré, qui, justement, coûtent très peu cher et permettent de tenir sur un véhicule par exemple, donc en fait c’est un coût assez dérisoire mais qui est compris dedans.
M Marc BIGOT :
D’autres questions ? Donc, on passe au vote.
Le B.S. concernant le budget principal, des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie
Le rapport est adopté par 24 voix POUR
9 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY) (Mme RENAULT, MM LE BRAS, HUARD)
Le Bac du Passage, des avis contraires ? Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 27 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY)
Le B.S. concernant le Centre des Arts, des avis contraires, des abstentions ? Merci.
Le rapport est adopté par 27 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY)
Le B.S. concernant la Cuisine centrale, des avis contraires, des abstentions ? Merci.
Le rapport est adopté par 27 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY)
Et enfin, le B.S. concernant le parking de La Criée, des avis contraires, des abstentions ? Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 27 voix POUR
6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, LE DOZE, THERY) 107
27 Finances : Admissions en non valeurs – Budget Principal – Art. 6541
M Marc BIGOT :
Les admissions en non-valeur cette fois, il y en a quelques-unes là, Monique s'il te plaît.
Mme Monique CAPITAINE :
Le comptable de la commune nous a adressé des états de produits irrécouvrables afin de les admettre en non- valeurs. Le tableau ci-dessous détaille les titres par année d’émission.
Motifs demandes d’admissions en non-valeurs :
Une part de ces admissions en non-valeurs concerne les facturations du service Eau et Assainissement. Cette part sera donc refacturée à CCA.
Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver ces admissions en non-valeurs de produits irrécouvrables sur le budget principal – Art 6541.
M Marc BIGOT :
Merci Monique. Des questions ? Il n'y en a pas.
Sur ce projet de délibération, cette délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 32 voix POUR
(M Eric MALLEJACQ s’étant absenté au moment du vote)
ANNEE
DOSSIER
5944080731
(art. 6541)
DOSSIER
6145480131
(art. 6541)
TOTAL
2023 46,41 46,41
2022 150,95 217,10 368,05
2021 515,37 81,60 596,97
2020 387,98 11,68 399,66
2019 130,44 73,17 203,61
2018 139,92 139,92
2017 1 173,36 0,01 1 173,37
2016 915,59 1,49 917,08
2015 1 424,66 81,12 1 505,78
2014 1 904,14 1 904,14
2013 7 433,40 7 433,40
2012 4 738,55 4 738,55
2011 274,63 274,63
2010 134,17 134,17
2007 66,62 44,41 111,03
TOTAL 19 389,78 556,99 19 946,77
Motifs de présentations
DOSSIER
5944080731
(art. 6541)
DOSSIER
6145480131
(art. 6541)
TOTAL
Combinaison infructueuse d'actes de recouvrement 11 487,53 179,32 11 666,85
Décédé et demande de renseignement négative 305,17 305,17
Procès-Verbal de carence 7 597,08 7 597,08
Créance inférieure au seuil des poursuites 377,67 377,67
TOTAL 19 389,78 556,99 19 946,77
Part SEA / Motif
DOSSIER
5944080731
(art. 6541)
DOSSIER
6145480131
(art. 6541)
TOTAL
Ventes Eau 1 220,12 1,49 1 221,61
Redevance Assainissement 907,66 907,66
Redevance Pollution 159,18 159,18
Redevance Modernisation Réseaux 89,34 0,01 89,35
Total 2 376,30 1,50 2 377,80 108
28 Finances : Admissions en non valeurs – Budget Principal – Art. 6542
M Marc BIGOT :
Une deuxième également.
Mme Monique CAPITAINE :
L’article 6542 où on retrouve que le surendettement et les décisions effacement de dettes, les clôtures pour insuffisance actif c’est-à-dire les redressements judiciaires et les liquidations judiciaires. Le comptable de la commune nous a adressé des états de produits irrécouvrables afin de les admettre en non-valeurs. Le tableau ci-dessous détaille les titres par année d’émission.
Motifs demandes d’admissions en non-valeurs :
Une part de ces admissions en non-valeurs concerne les facturations du service Eau et Assainissement. Cette part sera donc refacturée à CCA.
Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 16 mai 2024,
Il est proposé au Conseil municipal :
- D’approuver ces admissions en non-valeurs de produits irrécouvrables sur le budget principal – Art 6542.
M Marc BIGOT :
Merci Monique. Des questions ? Il n'y en a pas.
Donc, sur cette délibération des avis contraires ?
Des abstentions ?
Je vous remercie.
Le rapport est adopté par 32 voix POUR
(M Eric MALLEJACQ s’étant absenté au moment du vote)
ANNEE
DOSSIER
6145480131
(art. 6542)
DOSSIER
6560070131
(art. 6542)
TOTAL
2023 830,01 830,01
2022 1 136,85 208,00 1 344,85
2021 782,91 782,91
2020 62,56 62,56
2017 140,40 140,40
2016 68,45 68,45
TOTAL 3 021,18 208,00 3 229,18
Motifs de présentations
DOSSIER
6145480131
(art. 6542)
DOSSIER
6560070131
(art. 6542)
TOTAL
Surendettement et décision d'effacement de la dette 3 021,18 3 021,18
Clôture pour insuffisance actif sur Redressements Judiciaires - Liquidations Judiciaires 208,00 208,00
TOTAL 3 021,18 208,00 3 229,18
Part SEA / Motif
DOSSIER
6145480131
(art. 6542)
DOSSIER
6560070131
(art. 6542)
TOTAL
Ventes Eau 112,87 112,87
Redevance Assainissement 72,94 72,94
Redevance Pollution 14,40 14,40
Redevance Modernisation Réseaux 8,64 8,64
Total 208,85 0,00 208,85 109
29 Direction générale des services : Tableau des décisions du Maire
M Marc BIGOT :
Le point suivant concerne les décisions que j'ai pu signer. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Tel que le prévoit l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, M le Maire a reçu par délibérations du conseil municipal en date du 5 avril 2014, l'autorisation d'exercer un certain nombre de compétences, et notamment une délégation de signature de certains documents au nom de la ville. Considérant que le Maire a subdélégué l'autorisation, par arrêtés municipaux, à ses adjoints ou conseillers municipaux délégués de signer, en son nom, certains documents administratifs. Considérant de plus, que dans les communes de + 3 500 habitants, le code général des collectivités territoriales précise que le Maire (ou son délégataire) doit porter à la connaissance du conseil municipal et du public les décisions prises dans le cadre de sa délégation.
Afin de répondre à cette obligation réglementaire, il vous est proposé de prendre connaissance du tableau récapitulatif, ci-dessous, des décisions prises par le Maire ou son délégataire.
Numéro Service Société Cocontractant Objet Durée Début du contrat Fin du contrat Montant
2024-17 Nautisme APPAK Le Porzou 1 an 01/01/24 31/12/24 Occupations à titre précaire et
révocable de
locaux
municipaux
CCCK Le Porzou
L’Aviron Concarnois Le Porzou
SRC La Croix
Club Vitalité Océane Sables Blancs
Subaqua Le Porzou
2024-18 Pôle
nautique
Lycée Pierre Guéguin Convention de
partenariat (école
municipale de voile et
de kayak et lycée Pierre
Guéguin
Année
scolaire
2023-
2024
2024-19 Service
patrimoine
Maison du Patrimoine Contrat d’exposition à la
Maison du Patrimoine
des œuvres de Jean-
Jacques Barzic nommée
Marines
3 mois 05/04/24 23/06/24 A titre gratuit
2024-20 Service
patrimoine
Mme Elodie EVANNO Contrat de cession de
droit d’auteur : droits
d’exploitation d’une
œuvre exclusive
5 ans 02/04/24 31/05/29 Montant :
1 500 € TTC
2024-21 Education-
jeunesse
Foyer socio-éducatif
du collège du Porzou
Don d’un billard du
service jeunesse
2024-22 Culture Virginie Barré et Julien
Nédélec, artistes
Contrat d’exposition
« Les Flottantes » été
2024
11/07/24 24/11/24 Montant :
14 960 € TTC
(7 480 € TTC
par artiste)
2024-23 Education-
jeunesse
Lycée Pierre Guéguin Convention
d’occupation des locaux
01/09/23 31/08/24
2024-24 Culture-
CAC
Association Setasound
System Diffusion
Contrat de cession :
Spectacle « Sniper »
1 jour 18/10/24 18/10/24 Montant :
7 000 € H.T.
2024-25 Culture –
Maison
des
association
s
Vitalité Océane Locaux stockage EA
Kersalé
17/04/24 31/12/24 Occupations à
titre précaire et
révocable du
domaine public
L’arrêt création Locaux stockage EA
Kersalé
12/04/24 31/12/24
S.R.C. Cour de l’EA de Kersalé 03/04/24 31/12/24 Grand large Bureaux batiment CPAM
rue du Saule
21/03/24 31/12/24
Les Kam’s Locaux stockage EA
Kersalé
22/02/24 31/12/24
L’Echiquier bleu Abri du Marin 01/02/24 30/06/24
Il est proposé au conseil municipal :
• de prendre connaissance, par le biais d'une délibération sans vote, du tableau récapitulatif des décisions prises par le Maire ou son délégataire.
• Dont acte. 110
Alors, avant de lever la séance, comme indiqué en ouverture de conseil, il y a un vœu qui est déposé par
« Concarneau solidaire et durable », c'est Julie Dupuy qui va le présenter. Je propose après, s'il y a des interventions, je vous passerai la parole et à l'issue il y aura vote, à vous Madame Dupuy.
Mme Julie DUPUY :
Je vous remercie Monsieur le Maire. Vœu pour un tourisme respectueux et la fin des escales des paquebots de croisière.
Concarneau est riche de son histoire et de son patrimoine maritime, de ses paysages et de ses écosystèmes littoraux. Elle peut également être fière des associations environnementales, de la présence d’une institution comme le Muséum National d’Histoire Naturelle qui amènent de la connaissance et sensibilisent habitants et visiteurs à la richesse de la biodiversité marine, à la nécessité de préserver les écosystèmes. L’industrie, elle- même, montre sa capacité à adapter le transport maritime aux enjeux environnementaux et énergétiques avec, par exemple, la construction de cargos à voile, comme l’Anemos. Des entreprises locales développent également des projets durables sur le plan des mobilités, de l’alimentation, de la création, par exemple. Concarneau est aussi une ville touristique. La Ville Close reçoit ainsi 1,5 millions de visiteurs par an. Nous pouvons nous réjouir que notre ville soit reconnue pour sa beauté. Il nous faut également, en tant que responsables politiques, veiller à ce que cette réalité ne vienne pas percuter la qualité de vie des habitantes et des habitants, leur santé, leur droit au logement, leur mobilité, par exemple. Il nous faut également veiller à ce que cette fréquentation touristique massive aux beaux jours ne vienne pas menacer nos fragiles écosystèmes littoraux. Concarneau est un port tourné vers l’océan. L’océan qui est notre allié à plus d’un titre et notamment dans la lutte contre le changement climatique, parce qu’il absorbe 90 % de l’excès de chaleur dû aux activités humaines. Or, cet océan est fragile et ce mécanisme d’absorption de la chaleur et de l’énergie amène en outre une augmentation de la température océanique et nombre d’effets en cascade comme l’élévation du niveau marin, l’acidification des océans, et leurs impacts sur la biodiversité marine et sur celles et ceux qui en vivent, comme la petite pêche côtière, par exemple.
Face à cette urgence, il nous paraît donc primordial de questionner certaines pratiques et de ne pas se tromper de cap en matière d’économie touristique. Plus que jamais, il semble nécessaire de proposer un modèle touristique cohérent, respectueux des concarnoises et des concarnois et de leur environnement. Cet enjeu environnemental est repris dans le projet de l’office de tourisme communautaire, l’établissement public industriel et commercial (EPIC) qui fait la promotion et coordonne l’offre touristique sur le territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération. Le comité de direction, constitué d’élus et de professionnels du tourisme définit les directions à prendre en matière touristique. Vous y siégez Monsieur le Maire ainsi que Madame Martin. J’y siège aussi. A cet égard, le rapport d’activité 2023 de l’office de tourisme indique bien que son rôle est de définir « les grandes lignes de la politique touristique du territoire, avec pour leitmotiv : « Promouvoir un tourisme équilibré, qui respecte les habitants et le territoire ».
A ce sujet, tous les habitants, toutes les habitantes le savent, les professionnels également, nous sommes entrés dans la saison. Affluence, foule en ville close lors des week-end et jours fériés, places de parkings convoitées, grands débats sur les travaux en cours, terrasses prises d’assaut.
Un autre sujet ne va pas manquer de revenir dans l’actualité, puisque que les paquebots de croisières ne vont pas tarder à refaire escale dans la baie, pour la saison. Le premier d’entre eux est d’ailleurs arrivé vendredi dernier, au matin. En 2023, les arrivées successives de ces paquebots ne sont pas passées inaperçues. Leur masse peut difficilement échapper au regard.
Des personnes, des associations, des collectifs, se sont émus de cette présence. Au vu de l’impact environnemental désastreux des paquebots de croisières, des manifestations ont, par ailleurs, été organisées pour informer et dénoncer cet état de fait. Mais de quoi parlons-nous exactement ? Prenons un exemple. En 2023, le 12 août, la baie a vu arriver le bateau de croisière SH Diana. 125 m de long, 9 ponts, 192 passagers pour 140 membres d’équipage, un voyage à 6 500 € les 10 jours. Un autre exemple : le 27 septembre, arrivait le navire de croisière Scenic Eclipse II et ses 8 ponts, 2 piscines, ses 9 restaurants, son spa, ses 2 hélicoptères et son sous-marin d’exploration. L’association France Nature Environnement a mesuré qu’un paquebot de croisière à l’arrêt pollue autant qu’un million de voitures en matière de particules fines et de dioxyde d’azote. Cette pollution a des effets néfastes pour la santé. Une semaine de croisière, c’est 2 tonnes de CO2 par personne, soit une année entière de budget carbone selon les accords de Paris. En outre, les paquebots de croisière produisent des milliers de litres d’eau usée déversés ensuite dans l’océan. Le bruit et les vibrations de ces paquebots font fuir les poissons ce qui impacte directement la petite pêche côtière. 111
Nous sommes donc bien loin d’un modèle qui vise à « Promouvoir un tourisme équilibré, qui respecte les habitants et le territoire ».
Le rapport d’activité 2023 de l’office de tourisme nous indique que l’année a été marquée par « le retour de la clientèle de croisiéristes à Concarneau avec 9 escales. Il s’agit de paquebots de luxe, d’une capacité de 200 à 300 passagers maximum le temps d’une journée ». Et l’office de tourisme propose un hospitality desk, à bord des paquebots pour renseigner la clientèle sur la destination ou prendre des réservations. Certains passagers font le choix d’une rapide excursion à terre.
Cependant, la majorité des croisiéristes reste à bord. D’une part, parce qu’il est nécessaire de payer en plus, pour pouvoir débarquer en zodiac, d’autre part, parce que tout est fait pour inciter à consommer sur le bateau, et non à terre. Notons que la ville ne perçoit aucune recette lors de ces escales.
Alors que la Ville et l’agglomération encouragent les habitantes et les habitants à faire des efforts en matière de déchets, d’économie d’eau, d’énergie, de mobilités durables, et alors même que l’urgence climatique et l’urgence sociale nous obligent collectivement à mettre en œuvre un projet touristique pérenne, nous nous interrogeons sur le fait que l’office de tourisme mette des moyens humains à disposition des croisiéristes via ces hospitality desk, déroulant finalement le tapis rouge à ce modèle touristique destructeur. Le conseil municipal de Concarneau, réuni ce 28 mai 2024, s’engage par ce vœu à ce que : - une concertation publique locale soit organisée avec la population et les acteurs touristiques locaux pour la mise en œuvre d’un modèle touristique respectueux des habitantes et des habitants et de l’environnement ; - la Ville de Concarneau mette tout en œuvre pour se rapprocher des autorités compétentes afin de faire connaître son souhait de proposer une offre touristique compatible avec les enjeux environnementaux et sanitaires et, à ce titre, qu’elle ne souhaite plus être une escale pour les paquebots de croisières ; - la Ville de Concarneau s’oppose à la mise en œuvre des hospitality desk à bord des paquebots de croisières pour cette saison 2024 et les suivantes afin de ne pas encourager ce modèle touristique. Je vous remercie infiniment de votre attention.
M Marc BIGOT :
Merci Julie Dupuy. Est-ce que quelqu'un veut intervenir ? Oui, Jérôme et Antony. Jérôme, s'il te plaît.
M Jérôme BERDER :
Je vous remercie Monsieur le Maire.
Je souhaite exprimer ma position concernant le vœu émis par la représentante de « Concarneau solidaire et durable » sur le projet d'un tourisme respectueux et la fin des escales des paquebots de croisière. Je ne peux bien sûr que partager les éléments de la première moitié de votre intervention et tous ici, nous savons tout autant que vous la chance que nous avons de vivre à Concarneau et combien il importe d'être respectueux de l'environnement particulièrement favorisé qu'est le nôtre. Il nous incombe aussi, bien sûr, de savoir partager cet environnement qui ne nous appartient pas. C'est le sens du tourisme, élément parmi d'autres de la qualité de la vie et il nous incombe donc que ce partage se réalise le plus durablement possible. Concernant plus particulièrement les paquebots de croisière que vous abordez dans la deuxième moitié de votre intervention, ceux-ci ont fait l'objet de diverses études qui ont montré leur impact catastrophique sur la pollution de l'air et sur l'émission de gaz à effet de serre communs avec tous les navires utilisant du fioul lourd. Cela est tout particulièrement vrai des grands paquebots consommant du fioul lourd. Des solutions existent pour améliorer grandement la situation.
Ainsi, le premier navire que vous citez, le SH Diana, de passage devant Concarneau le 12 août dernier, est sorti de chantier en 2023 et est équipé d'une propulsion hybride diesel électrique visant à réduire ses émissions. L'autre navire cité, le Scenic Eclipse 2, est également sorti de chantier l'an dernier et est également motorisé en hybride diesel électrique. Cela n'en fait évidemment pas des navires propres, il n'y a pas de navires absolument propres. Néanmoins, ne sont-ils pas comparables aux grands paquebots qui ont largement pollué les ports de Méditerranée et qui ont fait l'objet des études citées ? En particulier, les paquebots qui correspondraient à un million de véhicules en termes de pollution. On n'est pas du tout sur ce cas de figure-là pour les paquebots qui sont venus chez nous.
Comme l'a d'ailleurs très bien exprimé la semaine dernière Cyril Dion à Rennes au Congrès national du Centre des jeunes dirigeants, la question qui se pose à nous aujourd'hui est de savoir quelle alternative nous pouvons trouver où toujours plus de croissance économique, du capitalisme tel qu'il a été élaboré et à la démocratie représentative telle qu'elle a été pratiquée, sachant que l’on a essayé le communisme, ça ne marche pas. On a essayé le fascisme, ça ne marche pas, il va donc falloir trouver autre chose. 112
La démocratie doit rester notre socle, la liberté doit demeurer avec les droits qu'elle confère, les devoirs qu'elle oblige. L'écologie politique a trop souvent tendance à se vouloir punitive et cela sans grand succès. Les intentions de vote en France et pas seulement pour les Européennes, malheureusement, le rappellent. Il convient d'offrir une voie vers la durabilité pour inciter une industrie, donc cette industrie de la croisière, que nous, ville de Concarneau, n'avons pas les moyens d'arrêter.
Je ne pense pas que nous ayons même les moyens d'empêcher ces croisières ici. Le faire partir ailleurs, quand bien même nous y réussirions, ne ferait que déplacer le problème. Et ce serait donc émettre un vœu qui ne serait qu'un vœu pieux. Communiquer pour affirmer que nous sommes ouverts à accueillir des touristes dont la croisière se voudrait, effectivement, plus écologique et respectueuse et que nous sommes, au contraire, réticents à recevoir ceux qui ne se soucient pas de cette espèce, serait, à mon avis, plus démocratique, plus réaliste, et aurait bien plus de chances d'avoir un effet. C'est donc pourquoi je m'abstiendrai lors du vote de ce vœu. Je vous remercie.
M Marc BIGOT :
Merci Jérôme. Antony Le Bras.
M Antony LE BRAS :
Je serai beaucoup plus court. Je trouve intéressant les deux interventions de Julie Dupuy et de Jérôme Berder. Concarneau doit rester accueillant pour tous les touristes, Concarneau doit également protéger son environnement exceptionnel, sa biodiversité et la pêche côtière. Que des paquebots stationnent dans la baie en continuant à l'utiliser pendant des journées et des nuits entières, leur moteur thermique est effectivement à flux lourd, comme tu l'indiques Jérôme. Cela pollue abondamment notre littoral, c'est une aberration écologique. Si ces paquebots pouvaient accoster, couper leur moteur thermique en étant alimentés par un réseau électrique à quai, leur accueil serait moins nuisible au niveau écologique, pour l'instant, ce n'est pas possible. Par conséquent, effectivement nous souhaitons que la mairie fasse tout ce qui est dans son pouvoir, même s'il est peut-être limité ce pouvoir, et votre réponse m'intéresse à ce titre, pour éviter ce type d'escales. Dans ce type d'escales, on considère les escales de bateaux à moteur thermique à fioul lourd, parce que dans les 9 escales qu'il y a eu, il y avait peut-être quelques bateaux, 2 ou 3 exemplaires, enfin exemplaires, modernes et à propulsion électrique. Il y en avait aussi plusieurs qui étaient à propulsion thermique avec l'utilisation de fioul lourd et on sait que c'est une catastrophe écologique pour la baie. Donc, pour l'instant, nous sommes favorables, effectivement, à ce qu'on limite ce type d'escales.
M Marc BIGOT :
Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Il n'y en a pas. Moi, je propose de mettre aux voix la motion présentée par Julie Dupuy. Comment ?
M Gilles HUARD :
C’est quoi la position du Maire ?
M Marc BIGOT :
La position du Maire est toute simple, c'est que je suis depuis toujours l'évolution du monde maritime, du fait de mes activités et je suis aussi les efforts qui sont faits par les croisiéristes, par les armements à la pêche, par les motoristes, etc.
Je ne suis pas un anti-croisière, mais je n'ai jamais mis les pieds sur un paquebot. On ne peut pas, là-dessus, je suis très clair, c’est vrai que tous les nouveaux paquebots, petits, grands, qui sont mis en service actuellement, répondent à des normes très strictes, s'approchent d'une gestion certainement pas durable comme vous pouvez l'entendre Julie Dupuy, mais comme nous-mêmes dans notre véhicule ou quand on prend l'avion. Cette question, c'est la question de tous les motoristes, mais je dirais y compris les dernières unités, qui ont plus souvent travaillé dans les secteurs, ont amené un public vers les pôles, c'est discutable, aussi, bien évidemment. Un public limité vers les pôles, c'est un secteur qui se développe également. Je vois toute cette recherche pour arriver, je ne sais pas s'il y a des croisières propres, ça fait déjà rire Julie peut-être, pour arriver à quelque chose de plus durable. Je ne suis pas un anti-croisière, je ne pratique pas mais je ne suis pas un anti-croisière. Effectivement, le fait d'accueillir des bateaux à quai permettrait, par des solutions, on l’a vu dans la presse cette semaine, que développent les entreprises locales, type Antec et autres, de réduire, supprimer totalement un certain nombre de nuisances et de problèmes. La taille des bateaux autorisés à entrer dans le port, c'est 110 mètres, 110, 112, de petites unités fréquentes de temps en temps, le port et celles que l’on a pu voir au mouillage, dans une zone de mouillage spécifique, d'ailleurs. 113
Ces derniers mois, ces dernières années, la plupart ne peuvent pas rentrer tout simplement parce que le port ne peut pas les accueillir. Une fois que j'ai dit ça, je propose... Il y a des choses intéressantes dans les deux textes, effectivement, il y a une partie de la motion qui est présentée par Julie Dupuy, je ne sais pas qui pourra être contre, d'ailleurs et c'est repris très bien par Jérôme dans le texte, dans son avis, qu'il nous a présenté ce soir. François.
M François BESOMBES :
J'ai trouvé intéressantes les deux interventions. Elles parlent du même sujet et elles en parlent différemment. On en parle différemment car on est en phase de transition. La croisière telle qu'elle existait, existe dans certains environnements, celle qui existera demain et c'est déjà en marche. Moi, ce que j'aimerais, c'est savoir s'il était possible parce que le sujet mérite quand même que l’on se penche dessus, parce que c'est un vrai sujet et est- ce qu'il est possible d'avoir une information objective sur ce que c'est que la croisière aujourd'hui, ce que ce sera la croisière demain parce qu'il ne faut pas se couper aussi de la possibilité que la croisière demain soit plus vertueuse. On a des pistes qui sont développées à Concarneau même sur certains sujets donc on peut imaginer que ça soit appliqué sur des croisières.
Est-ce qu'il y a une possibilité que la ville exerce des démarches auprès des experts qui puissent nous apporter des informations objectives sur le sujet de manière à avoir une position claire sur la possibilité d'accueil de croisières sur Concarneau ?
M Marc BIGOT :
Je ne sais pas de quel ordre. Dans un premier temps, je t'invite à lire toute la littérature qui paraît toutes les semaines sur le sujet. Mais après, je ne sais pas de quel ordre... On ne débarque pas en zodiac par exemple, je ne suis pas sûr que le mouillage d'un paquebot fasse fuir le poisson mais je n'ai pas tous les éléments non plus. Il y a des affirmations, j'ai des doutes sur certains points, je partage d'autres points de vue. Mais je serais bien embêté aujourd'hui d'aller chercher un expert, ou ça un expert ? Ça existe, bien sûr mais comme on n'a pas des experts, tu en trouveras plus sur la pêche ou sur la construction navale que sur les croisières à Concarneau. Antony Le Bras.
M Antony LE BRAS :
Je partage la proposition de François Besombes et je la relie à la proposition de la motion, du vœu en tout cas. Julie Dupuy propose une concertation publique locale à organiser avec la population et les acteurs touristiques locaux pour la mise en œuvre d'un modèle touristique respectueux. On pourrait enrichir et elle doit être enrichie, cette concertation par des experts. Il ne s'agit pas de demander leur avis aux concarnois de manière non éclairée, ce serait intéressant dans cette concertation d'avoir la présentation d'experts effectivement de la croisière, de spécialistes de la pêche aussi et de personnes qui viendront, au contraire, sans doute, expliquer à quel point la croisière même si elle fait beaucoup d'efforts, ne sera jamais totalement vertueuse. La concertation peut être éclairée par des experts.
M Marc BIGOT:
Je vais faire une proposition avant de passer au vote, c'est que François, au titre d'adjoint en développement durable, tu te penches sur le sujet déjà dans un premier temps. Tu nous feras d'ici quelques semaines, pas quelques semaines, je ne voudrais pas mettre la pression, quelques mois, pas trop non plus, un point sur la question, un point d'experts qui serait sur la question. En attendant, je propose... Oui ? Non ? Il n'y a pas d'interventions ? Oui, Evelyne Le Névé.
Mme Evelyne LE NEVE :
Est-ce qu'ils apportent quelque chose au niveau commerce dans la ville ? Ça fait partie, oui je sais. Parce que, si vraiment, ils n'achètent rien ici. Mais je les ai vus l'autre jour sans arrêt, je ne sais pas, c'est une question. Est-ce que vraiment...
M Marc BIGOT :
On entend un petit peu de tout. Des choses très positives et des choses plus critiques. Josette.
Mme Josette RAZER :
Je me demande pourquoi on doit voter dès lors que, manifestement, on n'a pas tous les éléments. Ne faudrait-il pas surseoir ? 114
M Marc BIGOT :
Ça met encore plus de pression sur François parce qu'il va falloir que tu nous apportes des éléments qui peaufinent la motion s'il y en a besoin. Ne me regarde pas comme ça, mais...
M François BESOMBES :
Sur les questions qui sont posées ici, je ne sais pas y répondre. Non, mais je ne sais pas y répondre parce qu'aujourd'hui de définir que ce n'est pas compatible aux enjeux environnementaux sanitaires et qu'elle ne souhaite plus être une escale pour les paquebots de croisière, je ne peux pas répondre à cette question parce que justement j'ai besoin d'un éclairage large sur l'impact écologique puis aussi l'impact économique. J'ai besoin de ces réponses-là donc pour moi, je ne voterai pas en attente d'avoir des éléments objectifs qui nous permettent d'avoir un point de vue neutre, pas neutre mais éclairé quoi.
M Marc BIGOT :
Tu ne veux pas voter. Madame Dupuy veut certainement voter. Madame Janvier.
Mme Elisabeth JANVIER :
Je ne comprends pas, il y a des éléments très clairs qui sont évoqués. L'association France Nature Environnement a mesuré qu'un paquebot de croisière à l'arrêt pollue autant qu'un million de voitures en matière de particules fines.
M Marc BIGOT :
Ça a été contredit par Jérôme trois minutes après, mais bon.
Mme Elisabeth JANVIER :
Comment ? Oui mais on sait que ce type de paquebots s'arrête à Concarneau, même si 2 paquebots parmi 9 sont plus vertueux.
M Marc BIGOT :
Jérôme.
M Jérôme BERDER :
Oui. Je suis désolé mais justement, après avoir reçu ce vœu, j'ai un petit peu fait des recherches, je n’ai pas la prétention en une journée, même si ça m'a un peu plombé le planning de la journée, de devenir un expert du problème. Mais je dois dire que sans vouloir remettre en cause l'opinion de Julie Dupuy, il y a des choses qui, vraisemblablement, de ce que j'ai trouvé, sont relativement fausses ou trompeuses. L'étude de France Nature Environnement est ancienne. Il y en a une autre de l'ADEME à Bordeaux, beaucoup plus récente, qui dit pas du tout la même chose. Elle ne dit pas que les paquebots, ça purifie l'air, attention ce n’est pas ce que je dis. Mais que les chiffres qui sont indiqués, le 1 million de voitures ne correspond à aucune réalité par rapport à ce que l’on vit ici. Donc non, on n'a pas à mon avis des éléments suffisants, concrets, précis, pour prendre une décision en connaissance de cause et décider d'exclure. Après, si vous voulez voter, ce n’est pas moi qui décide, mais ça mérite certainement, effectivement, de creuser plus.
M Marc BIGOT :
Moi, je propose que l’on passe au vote. A moins que vous vouliez rajouter quelque chose Julie Dupuy ? À la lecture du document qui nous est présenté ce soir, qui soutient ce vœu ? N'oubliez pas les pouvoirs, s'il y en a. Qui s'abstient ?
Levez bien les bras pour que... Les mains pour que...
Bon, et j'espère que les éclaircissements nous permettront peut-être de revoir le vote de ce soir. Par définition, qui est contre ? Qui est contre, alors ? Quel est le décompte, derrière ? Avant de lever la séance là, que l’on ait le détail du vote, le résultat du vote au moins. On reste assis Monsieur Le Doze, voire Madame Renault. La séance n'est pas officiellement levée. Mais beaucoup de gens ont des métiers, ça, c'est vrai. C’était intéressant les discussions.
Alors ? Heureusement que l’on n'est que 33 autour de la table. Alors ? Non, mais ça ne fait pas rire, vu l'heure. 9 POUR, 12 CONTRE et 12 ABSTENTIONS. 115
Le conseil municipal après en avoir délibéré par 9 voix POUR
12 CONTRE
(Mmes PATY, LE NOUËNE, BAQUE, LE CALVEZ, CAPITAINE, MARREC, MARTIN, MM BIGOT, VASSEUR, LE GAILLARD, MALLEJACQ, LE CORRE)
12 ABSTENTIONS
(Mmes LE NEVE, RAZER, GUILLOU, CRUAU, MOULLEC,
MM BESOMBES, BERDER, HENNION, ALLOT, GUILLOU, ECHIVARD, HEMON) Vote contre ce vœu
La séance est levée. Bonne soirée surtout et bonne nuit pour tous ceux qui travaillent demain.
La séance est levée à 22h25.