Procès Verbal - 79 conseils municipaux de du conseil municipal du 6 fevrier 2024

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PLU - Annexes - liste SUP 6

Procès Verbal - 79 conseils municipaux de du conseil municipal du 6 fevrier 2024 Document publié le Mardi 6 février 2024 par la commune de Concarneau. Lien du pdf (Procès Verbal - 79 conseils municipaux de du conseil municipal du 6 fevrier 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, Environnement, Ville de Concarneau

Conseil municipal

6 février 2024

Procès-verbal2

Conseil municipal du 6 février 2024

Ordre du jour

Mémo 3-4 1 Finances : Débat d’orientation budgétaire 2024 5-26 2 Finances : Avenant à la convention d’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties du quartier de Kerandon

27-30

3 Services techniques : Travaux : éclairage public – rénovation des lanternes sur poteaux béton – Le Haut du Cabellou, Poteau vert et rue neuve

31-33

4 Services techniques : Convention annuelle 2024 - Objectif Emploi Solidarité (OES) 34-40 5 Services techniques : Demande de subvention – Pacte Finistère 2030 – Création d’un terrain synthétique

41-42

6 Services techniques : Mise à jour du Règlement de collecte des déchets ménagers 43-46 7 Urbanisme – foncier : Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du centre-ville 47-48 8 Urbanisme – foncier : Approbation de la modification n°3 du plan local d’urbanisme – secteur centre-ville

49-50

9 Urbanisme – foncier : Instauration convention de servitude d’eaux pluviales chez un particulier - 31 bis chemin de Poulgao - Autorisation du maire à signer

51-52

10 Urbanisme – foncier : Cession foncière entre la commune de CONCARNEAU et le Département du Finistère - Collège des Sables Blancs

53-55

11 Services techniques – Développement durable : Demande de fonds de concours 2024 au titre de la mobilité-accessibilité à Concarneau Cornouaille Agglomération

56-57

12 Commerce-Tourisme : Convention Opération de Revitalisation des Territoires - Etude sur l’offre commerciale en centralités et sur les perspectives de développement

58-63

13 Ressources humaines : Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour tenir compte de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité

64-66

14 Ressources humaines : Délibération autorisant la création des emplois non permanent compte- tenu d’un accroissement temporaire et saisonnier d’activité

67

15 Ressources humaines : Modification de la délibération créant un poste de Directeur général adjoint

68-69

16 Education – jeunesse : Convention de financement Ville / Education nationale – Fonds d’innovation pédagogique – Projet environnemental Groupe scolaire de Keramporiel 70-74

17 Action culturelle : - Renouvellement de la convention de dépôt d’archives de l’association « Les Glénans »

75-84

18 Direction générale des services : Tableau des décisions du Maire 85-86 Vœu Concarneau Solidaire et Durable : Institut Nautique de Bretagne 873

L’an deux mil vingt-quatre, le 6 février à 18h30, le conseil municipal convoqué par courrier en date du 29 janvier 2024 s’est réuni, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc Bigot, Maire.

Étaient présents :

M BIGOT Marc, Mme MARTIN Annick, M LE CORRE Thierry, M BESOMBES François, M MALLEJACQ Éric, Mme BAQUE Maguy, M HENNION Philippe, Mme CRUAU Ludivine, Mme GUILLOU Valérie, M ECHIVARD Alain, M HEMON Patrick, M LE GAILLARD Quentin, Mme LE NOUENE Marie-Christine, Mme LE NEVE Evelyne, M VASSEUR Patrick, Mme MOULLEC Annie, Mme MARREC Sonia, M GUILLOU Claude, Mme PATY Elena, M BERDER Jérôme, M THERY Jean-Loup, Mme JANVIER Elisabeth, Mme DUPUY Julie, M LE BON Thomas, M LE DOZE Fanch, Mme DERRIEN Hélène, M HUARD Gilles, Mme RENAULT Nathalie.

Pouvoirs :

M LE BRAS Antony donne pouvoir à Mme RENAULT Nathalie,

Mme LE CALVEZ Fabienne donne pouvoir à Mme MARTIN Annick,

M ALLOT Yann donne pouvoir à M GUILLOU Claude,

Mme CAPITAINE Monique donne pouvoir à M VASSEUR Patrick.

Absente :

Mme FLANDRIN Jocelyne.

Bonsoir, bonsoir à toutes, bonsoir à tous, je déclare le conseil municipal ouvert et avant de procéder à l’appel des conseillers municipaux et à la lecture des pouvoirs, je voudrais vous donner deux informations, la première concerne notre collègue Jocelyne Flandrin, qui pour des raisons professionnelles m’a présenté sa démission, donc démission qui a été transmise à Monsieur le Préfet. Et la deuxième information concerne notre collègue Patrick Hémon, conseiller municipal délégué aux sports, qui m’a fait le souhait de se voir retirer sa délégation tout en restant conseiller municipal et élu d’ailleurs à l’agglomération. Donc, pour le prochain conseil municipal, nous accueillerons, un ou une, je verrai l’ordre des élus venant sur cette liste, sur ma liste d’ailleurs, de la liste que je conduisais et puis je verrai aussi à nommer un élu, une élue au poste de délégué(e) aux sports.

(Appel des conseillers municipaux)

La secrétaire de séance ce soir sera Elena Paty.

En date du 31 janvier 2024, je vous ai fait parvenir à votre domicile et par mail : - Le bordereau des notes explicatives de synthèse ainsi que l’ordre du jour.

En date du 22 janvier 2024, je vous ai fait parvenir par mail, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2023.

Concernant ce procès-verbal, y a-t-il des remarques, des commentaires ? Il n’y en a pas. Je le mets donc aux votes.

Y a-t-il des avis contraires ?

Y a-t-il des abstentions ?

Je vous remercie.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 28 novembre 2023 est adopté par 32 voix POUR

En date du 29 janvier 2024, je vous ai fait parvenir par mail, le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023.

Sur ce procès-verbal, y a-t-il des remarques, des commentaires ?

Je le mets également aux voix.

Y a-t-il des avis contraires ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 décembre 2023 est adopté par 32 voix POUR

Je vous informe que le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 26 mars prochain.4

Vous trouverez sur table une note, ça concerne le point 5, la demande de subvention auprès du conseil départemental au titre du pacte Finistère en 2030, il y avait une erreur dans le tableau et ce tableau a été modifié donc vous l’avez sur table.

Avant de procéder à l’examen des points qui sont inscrits à l’ordre du jour, je voudrais également que nous ayons une pensée pour Monsieur Giuseppe PELLANDA qui est décédé récemment à l’âge de 66 ans. Giuseppe PELLANDA était conseiller municipal de juin 2005 à mars 2008 sous le mandat de Gilbert LE BRIS. Il était également correspondant du consulat d’Italie pour le Finistère, le Morbihan et les Côtes-d’Armor depuis 1995. Je vous propose d’honorer sa disparition par une minute de silence.

Une minute de silence est observée par l’assemblée à la mémoire de Giuseppe PELLANDA.

Je vous remercie.

Nous aurons aussi l’occasion d’évoquer un vœu, concernant l’institut nautique de Bretagne qui est présenté par Concarneau Solidaire et Durable donc nous le verrons en fin de conseil.5

1 Finances : Rapport d’orientation budgétaire 2024

M Marc BIGOT :

Le premier point, le débat d’orientation budgétaire au titre de l’année 2024 et le rapporteur est Patrick Vasseur.

M Patrick VASSEUR :

Merci. Comme disait Monsieur le Maire, Monique Capitaine est souffrante, c’est elle qui devait le présenter ce soir et manque de chance aussi c’est qu’elle était absente la semaine dernière et moi j’étais également absent, je n’étais pas sur Concarneau donc on s’est vus vite, rapidement lundi, entre deux couloirs mais on n’a pas eu le temps peut-être d’échanger plus sur ce qu’elle a pu avoir comme informations dans les différentes dernières commissions, voilà.

M Marc BIGOT :

Tu nous le présenteras et après bien évidemment dans le jeu des questions, réponses, chacun des élus dans leurs domaines respectifs apporteront leur concours.

M Patrick VASSEUR :

Ce que je voudrais préciser pour que l’on soit bien clairs par rapport à ce que l’on va passer sur les écrans et par rapport au document que vous avez reçu. Vous avez reçu dans votre enveloppe le rapport complet d’orientation budgétaire 2024 qui est donc très complet, ce n’est pas celui que l’on va présenter, là c’est une synthèse que Nicolas Le Doussal a pu faire et on a travaillé ça ensemble, mais celui là est plus complet pour les informations que vous auriez en complément de ce que l’on va présenter là. Et il y a une deuxième partie qui vous a été expédiée donc pas par les enveloppes mais par un mail du 1er février, c’est la suite puisque là ça va de la page 1 à la page 26 et l’autre document par mail du 1er février c’est la suite de la page 27 à la page 43 où là vous avez les déclinaisons des orientations par service pour lesquelles vous avez pu prendre connaissance et éventuellement poser les questions tout à l’heure aux différents adjoints ou conseillers délégués. C’est bon ? Pour l’instant tout le monde est d’accord sur ce que je dis, tout le monde a bien eu toutes ces informations ? Voilà, si vous voulez bien on va commencer, d’abord avant de passer le rapport d’orientation, on va rappeler un peu ce que c’est le rapport d’orientation budgétaire 2024 donc c’est la page 1 du document que vous avez eu dans votre enveloppe. Donc c’est la première étape du cycle annuel du budget, le débat d’orientation budgétaire a pour objet de connaître les conditions d’élaboration du budget primitif et d’en présenter les priorités. Ce rapport doit permettre à l'assemblée délibérante :

- de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif 2024 ;

- d'être informée sur l'évolution de la situation financière de la collectivité. Ça permet de s'exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Le rapport d'orientation budgétaire ne revêt pas de caractère décisionnel et n'est donc pas soumis à un vote. L'article L 2312-1 du Code général des collectivités territoriales précise cependant qu'un débat doit avoir lieu sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen du budget primitif. Ce débat aura lieu en séance du conseil municipal du 6 février 2024. Le budget primitif 2024 sera, quant à lui, présenté lors de la séance du 26 mars 2024. Voilà pour cette première partie, donc là on peut attaquer les éléments du débat. Le contexte économique et financier, la situation financière de la ville et on verra la prospective financière et les orientations 2024.

Ce que l’on peut faire également, comme vous n’avez pas ce document mais vous avez le complet, à chaque fois que l’on aura un transparent qui apparaît, je pourrai vous redonner les numéros de pages pour que vous puissiez suivre sur le document que vous avez reçu par enveloppe c’est-à-dire que cette page-là vous retrouvez les informations sur les pages 3, 4 et 5 du document que vous avez reçu par courrier. Sur le plan national, le contexte économique et financier est toujours fortement marqué par l’inflation, la loi de finances 2024 projette une inflation à hauteur de +2,6% sur l’année 2024, la revalorisation annuelle des valeurs locatives est prévue à +3,8% en 2024 contre +7,1% en 2023. La croissance économique française s’est finalement établie à +0,8% en 2023. La loi de finances pour 2024 anticipe une croissance de +1,4%. Les relations avec les collectivités territoriales, la loi de finances initiale pour 2024 augmente de 320 millions d’euros, la dotation globale de fonctionnement + 90 millions d’euros pour la dotation de solidarité urbaine et 100 millions d’euros pour la dotation de solidarité rurale. Une compensation est prévue pour les communes qui percevaient jusqu’à présent la taxe d’habitation sur les logements vacants et qui dans le cadre de la réforme du périmètre des zones tendues de la mise en place de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires perdront cette ressource.6

Instauration également de mesures de verdissement des finances locales, ce sera vu dans une annexe valorisant leur impact pour la transition écologique selon des critères qui restent à préciser ultérieurement. Le tableau suivant que vous retrouvez également page 6 de votre document et page 11 du document qui vous avait été envoyé, là on trouve les comparaisons des ratios financiers avec nos communes voisines également, sur le tableau qui est présenté nous allons donc avoir cinq pavés que vous voyez avec les recettes de fonctionnement, les dépenses de fonctionnement, le produit des impôts, les dépenses d’équipement et l’encours de la dette. La ville de Concarneau enregistre en 2022 des recettes de fonctionnement inférieures à la moyenne de sa strate à savoir 1 393 € /hab contre 1 584 € /hab pour la moyenne de la strate, on voit bien sur les schémas également, il y a aussi l’indication pour 2023 où là vous voyez c’est donc 1386 € de prévu. En 2023, les recettes de fonctionnement s’élèveraient à 1 386 € /hab, expliquées par une faible évolution des recettes des services et des

dotations ainsi que de la hausse de la population INSEE. Les dépenses de fonctionnement par habitant sont inférieures à la moyenne de la strate en 2022 avec un montant de 1 206 € /hab pour une moyenne à 1 459 € /hab, les dépenses de fonctionnement devraient se stabiliser à 1 206 € /hab. Sur le point suivant c’est toujours le même tableau mais là on arrive donc au produit des impôts par habitant, taxe d’habitation, taxe foncière, supérieur à 168 € par rapport à la moyenne de la strate 2022. Ce produit fiscal par habitant serait en progression de +41 €/hab à 909 €/hab.

Le tableau suivant concernant la dette par habitant, l’encours de la dette pour la ville de Concarneau en 2022 représente 819 €/hab, la moyenne de la strate se situe en 2022 à 995 €/hab soit -176 €/hab. L’encours de dette par habitant devrait diminuer en 2023 pour atteindre un montant de 692 €/hab (pas d’emprunt réalisé en 2023). La situation financière de la ville de Concarneau, l’évolution de l’épargne depuis 2008, donc là c’est pareil il y a trois indications, il y a l’épargne nette, l’épargne brute et l’épargne de gestion. L’épargne de gestion est estimée à la somme de 4,57 M€ en 2023 contre 6,04 M€ en 2022, soit une diminution de 24%, L’épargne brute s’inscrirait dans la continuité de l’évolution de l’Excédent Brut Courant à 3,84 M€ contre 4,83 M€ en 2022, soit 20%. L’épargne nette passerait de 2,49 M€ en 2022 à 1,51 M€ en 2023. La Ville de Concarneau a continué à se désendetter en 2023.

La capacité de désendettement, on parle en années de désendettement, il faut voir dans ce tableau que l’on est passé effectivement de 15,7 années en 2008 à 3,8 années d’endettement en 2023 et la moyenne de la strate comme vous pouvez le constater est à 5,1 donc on est légèrement en-dessous de ce chiffre. Donc en 2022, la capacité de désendettement est à 3,5 années (contre 3,1 en 2021) en dessous du seuil critique des 8 années, elle devrait légèrement progresser pour passer à 3,8 années en 2023 et l’objectif est de rester pendant la durée de ce mandat bien sûr sous les 8 années d’endettement. Les orientations budgétaires pour 2024, il y a plusieurs critères : limiter le recours à l’emprunt, le produit fiscal va évoluer mais en fonction de la variation physique et nominale des bases d’imposition, bien sûr les taux n’évoluent pas mais les bases augmentent donc forcément pour le contribuable il y a toujours des augmentations au niveau de l’imposition mais c’est par rapport aux bases et non pas par rapport aux choix faits par le groupe sur la fiscalité, la capacité de désendettement ne devra donc pas dépasser 8 ans à l’issue de la période, c’est l’engagement qui a été pris et il faut également optimiser les moyens pour préserver les équilibres financiers. Les dépenses de fonctionnement, c’est toujours dans votre document sur les pages 13, 14 et 15, j’ai oublié de le rappeler pour les pages précédentes, vous retrouvez toutes les dépenses de fonctionnement, elles devraient progresser d’environ 7 % par rapport au BP 2023 pour atteindre 27,5 M€. Les charges à caractère général également en forte augmentation de 9,74 %. Il est à signaler que malgré une baisse du coût de l’énergie de nombreux postes sont prévus en augmentation du fait du contexte inflationniste, l’alimentation, les fournitures, les prestations extérieures, les déchets. Et plusieurs coûts supplémentaires sont prévus en 2024, ils figurent dans le document, les augmentations de fonctionnement pour le service de la communication puisqu’il y a une nouvelle arrivée de la responsable tout récemment, un contrat de prestation de communication avec l’union sportive est prévue à 150 000 € contre 90 000 € au BP 2023, un nouveau marché de véhicules en augmentation, l’entretien du terrain synthétique qui va bientôt être inauguré vers le mois de juin ou juillet, Monsieur le Maire, c’est ça à peu près les dates, oui ? Le renouvellement du petit matériel et tenues pour l’accueil périscolaire et le renforcement des activités enfance et jeunesse.

Les dépenses de fonctionnement devraient s’établir à 14 970 128 € soit une augmentation de 977 990 € ce qui représente environ 7 %. Ces augmentations proviennent essentiellement de la masse salariale, par le GVT, le Glissement Vieillesse Technicité, la revalorisation du SMIC, l’évolution de la grille indiciaire, la revalorisation du point d’indice et des mesures internes, la revalorisation de la participation employeur à la mutuelle, le forfait mobilité durable ainsi que les tickets restaurant ou pouvoir d’achat.7

Et d’autre part il y a eu des arbitrages favorables apportés à certaines demandes des services, afin de répondre aux objets organisationnels et politiques du mandat, entre autres, la création d’un poste de DGA qui est prévue pour le 18 mars 2024, la création d'un poste lié à l’agenda accessibilité programmée et en prévision également du départ en retraite donc il y aura un lissage entre la personne qui va partir et le recrutement qui aura lieu auparavant, la création d’un contrat de technicien voirie-mobilité, le recrutement de 2 CDD au service des sports, le renfort à l’Etat-Civil et la création d’une police municipale avec le recrutement d’un brigadier et ainsi que deux postes d’ASVP en agents de police municipale.

Les dépenses de fonctionnement, pages 15 et 16 de votre document, sont concernées par les participations, les subventions au chapitre 65 qui devraient progresser d’environ 7 %. L’augmentation de ce chapitre se situe principalement sur la participation aux budgets annexes et notamment la cuisine centrale et le bac. A noter, pour le CCAS, une subvention qui progresserait de 5 % pour atteindre 613 K€ en 2024. L’inscription des crédits des subventions versées aux associations est prévue stable par rapport à 2023, les demandes de subventions sont en cours d’instruction par les services mais globalement les enveloppes dédiées vont rester stables, je pense qu’il y a une réunion la semaine prochaine sur l’examen des subventions, toutes les conditions seront réunies justement pour cette réunion. A noter aussi avec le passage de la nouvelle nomenclature M57, le regroupement des subventions de fonctionnement et des subventions exceptionnelles. Ce qui fait qu’il y a des fois où on a du mal à comparer les chiffres, ce n’est plus tout à fait la même chose, il faut faire abstraction des deux calculs. Le montant défini pour les subventions aux associations est d’environ 750 K€, la commission comme je le disais, se réunira le 13 février pour définir les enveloppes de subventions définitives. A noter qu’une participation exceptionnelle de l’USC a été transmise à la ville pour la participation au coût de location des stades de replis. Les intérêts de la dette devraient diminuer par rapport à 2023, 590 K€ contre 660 K€ en 2023. Le tableau suivant, pareil vous le retrouvez page 16 de votre document, c’est le niveau de l’endettement donc là on est en millions d’euros, le capital restant dû du budget principal au 1er janvier 2024 est de 14,6 M€ contre 16,9 M€ au 1er janvier 2023, soit un niveau d’endettement le plus faible depuis plus de 20 ans. Les recettes de fonctionnement devraient progresser d’environ 2 %, la quasi-totalité a été maintenue et le total des produits des services devraient s’élever à 23,20 M€. Sur le tableau, vous voyez apparaître la Dotation Globale de Fonctionnement composée de trois parties, la dotation d’aménagement qui est à 0,5 et reste stable depuis 2012, la dotation forfaitaire qui ne baisse pratiquement plus depuis 2021 et la DGF aussi est stable depuis 2021 avec une légère hausse entre 1,93 et 1,98. Donc la loi de Finances 2024 augmente de 320 K€ son enveloppe de dotations aux communes et pour la première fois depuis plusieurs années le montant de la DGF de Concarneau est en légère hausse par rapport à 2023. On ne reparle pas de la dotation forfaitaire, dotation d’aménagement qui restent dans les clous par rapport aux années précédentes.

La fiscalité, l’indice français des prix à la consommation harmonisé entre 2022 et 2023 est en augmentation de 3,9 %. La taxe d’habitation, comme vous le savez, sur les résidences principales est supprimée depuis le 1er janvier 2023, elle reste toutefois perçue au titre des résidences secondaires ainsi que des logements vacants, son produit est estimé stable par rapport à 2023 à hauteur d’1,5 M€. A noter la mise en place en 2023 pour une prise d’effet au 1er janvier 2024 de la majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, le produit estimé est d’environ 993 K€ en 2024. Le total des produits de la taxe d’habitation devrait donc atteindre un total de 2,65 M€. Il est certain que cette somme de 993 K€ que nous n’avions pas avant puisqu’il n’y avait pas de taxation sur les résidences secondaires, pourra être éventuellement mise dans des programmes bien ciblés au niveau entre autres par rapport à des logements locatifs ou à d’autres actions dans ce sens-là, peut-être pas sur la totalité mais aussi dans ce but-là, enfin à mon avis.

Enfin la loi de finances pour 2024 acte la compensation de la perte de la TH sur les logements vacants, une compensation sera donc faite à la ville de Concarneau à hauteur de 189 K€, la compensation viendra de l’Etat, et on surveillera bien que cette somme nous arrive bien. Concernant le foncier bâti, une évolution de 0,7 % est anticipée pour 2024. Pour conclure, le produit total des impôts est estimé en 2024 à 20,8 M€. Il y a d’autres recettes de fonctionnement, l’attribution de compensation qui est versée par CCA, par contre pourrait être en diminution de 74 M€ en 2024, les droits de mutation sont liés à l’évolution des transactions immobilières, la taxe locale sur la publicité est prévue en légère diminution de 20 K€ par rapport à 2023, la taxe sur les déchets stockés proposée stable à 82 K€ et les droits de stationnement sont prévus en légère baisse par rapport à 2023, 601 K€ contre 666 K€. Donc là il y avait eu effectivement une baisse due à une semaine en moins, Annick tu peux me reprendre si je me trompe, ou Maguy, de stationnement payant, on n’avait pas démarré comme d’habitude, le 21 juin par rapport à la fête de la musique, mais on était partis au 1er juillet en allant plus loin dans la durée estivale, c’est ça ? Ok.

Les hypothèses retenues en matière d’investissement 2024, le volume d’investissement programmé en 2024, en matière d’équipement devrait être d’environ 14,8 M€ soit une nette progression par rapport à 2023.8

Quelques principaux investissements, ils ne sont pas tous là mais c’est les principaux surtout au niveau des montants, début des travaux de la restructuration du stade Guy Piriou 5,39 M€, travaux rue de Lanriec 800 K€, rue Henri Cevaer 700 M€, rénovation des écoles 500 K€, rénovation des luminaires et sonorisation de la halle du Porzou 350 M€, éclairage public 350 M€ et la deuxième phase de l’expérimentation avenue Pierre Gueguin 300 M€. Après, dans le document que vous avez, c’est le document du PPI que nous n’allons pas reprendre point par point, il y aura sûrement des questions concernant le contenu en fonction des différents items qui figurent sur les tableaux. Mais on peut par la suite pour avoir les recettes d’investissement que l’on voit après ce tableau-là Nicolas, que l’on voit à la page 22, donc on y vient, le fonds de compensation de la TVA (FCTVA) sera d’un montant d’environ 669 M€ en lien avec les investissements que l’on a réalisés l’année N-1, la taxe d’aménagement estimée en augmentation par rapport au BP 2023 + 20 K€, les subventions et fonds de concours sont prévus en baisse et atteignent 1,2 M€ en 2024, à noter l’inscription d’un acompte de 500 M€ de la Région pour la rénovation du stade Guy Piriou. On a vu avec Nicolas tout à l’heure, en fin de compte, ça devrait être égal parce que l’on pense pouvoir percevoir au niveau des fonds de concours les 1,4 M€ comme l’année précédente et non pas 1,2 M€ comme il est écrit sur le document, le produit des amendes de police 120 M€, la refacturation des travaux d’eaux pluviales 425 M€ et bien sûr l’ensemble Foch qui sera intégré dans le budget primitif pour une recette prévue de 1,7 M€. Donc, on a vu au préalable, quelques écrans avant le tableau du PPI, il pourra y avoir des questions sur ce tableau du PPI, et également le document que vous aviez avec tout l’intérieur de chaque service, ce qui est prévu sur les orientations 2024 donc maintenant je laisse peut-être plus à mes collègues s’il y a des questions pour vous répondre.

M Marc BIGOT :

Merci Patrick d’avoir au pied levé suppléé Monique Capitaine, ce n’est pas un exercice évident surtout si tu suis les dossiers financiers avec elle qui était effectivement absente ces derniers temps donc merci d’avoir fait cette présentation. Je pense qu’il y a beaucoup de questions, beaucoup d’interrogations, de commentaires, c’est Monsieur Huard qui a levé la main, Monsieur Huard s’il vous plaît.

M Gilles HUARD :

Oui, le débat d’orientation budgétaire est censé être l’occasion pour le débat sur les projets à venir pour l’année en cours mais également sur les années à venir à travers le plan pluriannuel d’investissement, débat pour amender ce qu’il doit être et ce qui peut l’être avant le vote du budget. Mais de débat il n’y aura point, nous pourrions redire les mêmes choses tant les années se suivent et les budgets se ressemblent, budget 2024 sans réelle ambition pour notre ville, votre mandat aura eu pour seul gros projet la rénovation d’un stade pour répondre aux attentes d’un club professionnel de football constitué en société privée et de la ligue professionnelle de football, projet qui n’était pas dans votre programme et pour cause me direz-vous, renvoyant les autres investissements essentiels à plus tard. Budget sans préparation de l’avenir, de rénovation énergétique des bâtiments, de parkings relais pour limiter la concentration de voitures en ville et offrir des solutions alternatives, etc… Budget sans prise en compte des besoins des habitants en termes d’équipements publics, rénovation des écoles, des gymnases Cosec et Porzou, création d’une salle de spectacle, d’une école de musique digne de ce nom, en termes de services à la population, en termes de prise en compte des questions d’accessibilité. Et vous nous répondrez qu’au contraire ce budget répond à ces attentes, vous lassant chaque fois davantage des remarques des groupes minoritaires. Avec des taux d’intérêts en augmentation c’est à ce moment que notre ville va recommencer à investir, nous l’avons dit précédemment sans jamais être entendus mais investir tant pour le stade et si peu pour le reste, c’est-à-dire ce qui fait le quotidien et la vie des habitants, ce qui peut être de nature à faire venir de nouveaux habitants. Nous ne ferons donc pas de commentaires détaillés sur les choix budgétaires, qui n’amèneraient à aucun changement de fond d’ici au vote du budget mais nous nous contenterons de relever uniquement quelques points. J’ai noté dans le rapport d’orientation, dans le document que vous nous avez transmis, au début du document, il est indiqué « les objectifs de la prospective de mandat 2020-2028 », je cite « doter Concarneau de nouveaux équipements et services à la population, adaptés aux différentes tranches d’âge, et contribuant à optimiser la qualité de vie », alors optimiser la qualité de vie, je ne sais pas trop, améliorer je connais mais optimiser je ne sais pas trop ce que ça veut dire. Donc, je voulais savoir quels nouveaux équipements vous prévoyez de faire d’ici la fin du mandat, et non pas d’ici 2028, le mandat s’arrête en 2026, et quels nouveaux services à la population prévoyez-vous de faire ? Et pourquoi ne figurent-ils pas dans le projet ?

Quelques questions sur les aménagements puis on aura d’autres questions par la suite. Pourquoi le budget de mise aux normes concernant l’accès et la mobilité, l’accessibilité à mobilité réduite passe de 290 000 € à 150 000 € en 2024 et 2025, on peut regretter un manque de considération pour les personnes à mobilité réduite d’autant que ces aménagements contribuent aussi à la circulation des poussettes en ville par exemple.9

Sur la salle de spectacle, je voulais avoir une confirmation de ce qui circule, c’est-à-dire que l’équipement est envisagé que la réflexion serait portée à l’échelle communautaire, quelque chose qui n’a jamais été évoqué ni en commission ni en conseil municipal ici, donc je voulais avoir une réponse là-dessus si vous voulez bien. Après, sur les mobilités douces, on a constaté qu’effectivement il était mentionné 500 000 € à compter de 2024 chaque année, mobilités douces c’est un terme un peu générique donc quels projets avez-vous sous le coude ? Concernant les crédits pour les parkings relais, il n’y a aucun crédit mentionné, le chiffrage est renvoyé à plus tard, est-ce à dire que c’est un abandon du projet ? Est-ce que vous avez fait une évaluation et peut-on la connaître ? Et puisque l’on est au mois de février, qu’est-ce qui est envisagé pour cet été ? Je vais m’arrêter là pour l’instant et puis peut-être revenir après avec d’autres questions, merci.

M Marc BIGOT :

Pour éviter d’oublier certaines questions, je vais déjà procéder à quelques réponses, je pense que mes collègues aussi pourront compléter si besoin est. Je vais commencer par la fin, parkings relais, comme vous le savez l’année dernière on a testé différents parkings relais à l’extérieur de la ville avec navettes, je dois avouer que ça n’a pas eu le succès escompté. Cette année on bénéficiera de l’espace ancienne caserne qui répondra au plus près pratiquement au centre-ville à certaines attentes, certainement et pour l’avenir, néanmoins nous sommes en relation avec un des propriétaires qui dispose de foncier à la périphérie de la ville, c’est une amorce dans les discussions, dans le cadre d’ailleurs du futur PLU ou d’ores et déjà ces discussions peuvent conduire à cibler dans ce futur document d’urbanisme des secteurs qui serviront de parkings relais alors ça ne veut pas dire qu’il faut attendre l’adoption du PLU pour en bénéficier mais voilà ce qu’il en est actuellement sans en dire plus parce que ce sont des discussions sur du foncier. Salle de spectacle, dans notre programme, il a été indiqué, je le redis souvent que ce mandat c’est l’occasion de réfléchir à ce futur outil, c’est vrai que l’on a été, moi le premier surpris quand en juillet 2020 on m’a annoncé les désordres qu’il y avait sur ces bâtiment-là, ça n’empêche pas de l’utiliser partiellement, tous les jours, il y a encore eu de très bons spectacles les jours derniers dans cette salle. Et bien évidemment, je crois que ça apparaît d’ailleurs dans le document si vous avez pris soin de le lire et vous avez certainement pris soin de lire, il y a une réflexion qui est engagée avec une structure dont Alain Echivard me rappellera le nom … Culture Lab 29, c’est bien ça ? et le CAUE, les choses avancent, il y a un calendrier qui est établi et qui apparaît dans les documents qui vous ont été transmis. Ce n’est pas actuellement un projet communautaire pour répondre directement à votre question, par contre, il nous semble et ça apparaît également dans le document qui vous a été transmis, il nous semble important que Concarneau ne fasse pas son projet dans son coin et que l’agglomération soit associée à la réflexion, c’est d’ailleurs ce que dit, dans l’enquête qui va être engagée, les travaux qui vont être engagés par Culture Lab, c’est de mieux connaître et de mieux cerner les besoins, non pas que de Concarneau, mais de l’ensemble de notre agglomération donc voilà il n’y a pas après de démarches particulières sur ce point avec l’agglomération. Le manque de considération concernant les personnes à mobilité réduite, les différents chantiers engagés, que ce soient des chantiers sur des bâtiments existants, que ce soient des chantiers sur des nouveaux bâtiments, que ce soient des aménagements urbains, de voirie, etc… de chantiers engagés dans les écoles, prennent en considération ce sujet, tous, en fin de compte il faudra additionner plusieurs lignes de notre PPI pour voir l’importance que l’on y accorde et les budgets que l’on y accorde. Il est en plus indiqué dans le document que vous avez sous les yeux que, et ça c’est un choix volontariste, c’est de recruter une personne qui aura en charge au sein des services techniques, ce dossier-là qui est un dossier pour moi, pour nous, prioritaire. Sur quoi je pourrais continuer, sur des projets de mandat, alors vous avez fait un petit peu les questions et les réponses, sur la venue de nouveaux habitants, je dirais, je ne vais pas contredire les statistiques de l’INSEE mais depuis plusieurs années, Concarneau en tant que commune attractive voit de nouveaux habitants s’y installer alors effectivement nouveaux équipements, on pourrait parler de l’aire des Sables Blancs, c’est un nouvel équipement, on pourrait parler des équipements communautaires, on pourrait parler, en équipements sportifs, de ce qui a été fait, je ne vais pas faire la liste non plus, inaugurés depuis 2020 et ce qui est dans les cartons, dans les projets, sur la table. On pêche mais je ne vais pas me répéter concernant un équipement culturel lié à l’école de musique, la réflexion est engagée, après en aménagements urbains et autres, il y a suffisamment de panneaux de chantiers sur nos voies pour voir que, que ce soit en mobilité douce, peut-être que, il n’est pas là, il n’est pas arrivé, François Besombes aurait pu communiquer, l’amélioration des pistes cyclables, de voies cyclables, des aménagements divers que ce soit de Kerviniou à la VC7 en passant par la rue de Lanriec et autre. Tous ces projets-là constituent autant aussi d’équipements qui répondent aux besoins de la population. Y a-t-il des collègues qui veulent intervenir sur ces points-là ? Il n’y en a pas, c’est sympa ça.

M Thierry LE CORRE :

Si.10

M Marc BIGOT :

Si Thierry, merci.

M Thierry LE CORRE :

Simplement sur le programme PMR effectivement comme vous avez pu le dire ça concerne le programme PMR qui est effectivement à 150 K€ mais aussi on a les travaux de mise aux normes PMR sur les écoles qui est à 190 K€, pardon ?

Inaudible, micro non allumé.

M Marc BIGOT :

150 et 190 plus les voiries. En fait comme je l’ai dit il faut additionner plusieurs, sur différents projets c’est pris en compte donc il faut faire l’addition même si le détail n’apparaît pas obligatoirement. Oui Thierry.

M Thierry LE CORRE :

Micro coupé… on peut y faire la liste.

M Alain ECHIVARD :

Je confirme, ce n’est pas un scoop Gilles Huard, vous avez été informé par différentes commissions, ça va commencer au mois de mars d’ailleurs, ça va être très speed mais de façon très qualitative, la consultation qui sera menée avec Culture Lab 29 et le CAUE, d’abord quatre réunions avec les élus du conseil municipal, je précise. Et après une consultation auprès des acteurs culturels, faire un état aussi actuellement qui existe, ça c’est important, avec les nouveaux acteurs culturels, et après aussi avec la population qu’est-ce que l’on veut à Concarneau comme équipement culturel, je ne sais pas si la réponse vous satisfait mais voilà. C’est une démarche avec différents outils, que ce soient des rencontres participatives, comme on l’a fait d’ailleurs pour le conseil local de la vie associative, entre autres avec des outils informatiques, ce sera privilégié évidemment la participation sous différentes formes.

M Marc BIGOT :

Merci Alain pour ces précisions. Thierry, d’autres éléments.

M Thierry LE CORRE :

Je ne vais peut-être pas faire toute la liste mais pour parler des écoles qui est un des points cruciaux je pense, la restructuration de l’école du Rouz qui effectivement a repris sur de bonnes bases depuis le début de l’année, depuis début janvier donc nous sommes en bonne voie pour après arriver sur un bon programme, consensuel, avec toutes les parties qui sont les utilisateurs, aussi bien l’équipe enseignante que les parents d’élèves, le conseil de quartier. On a rencontré dernièrement le périscolaire la semaine dernière avec Eric donc là on est bien partis pour d’ici le mois de mai pouvoir présenter en conseil municipal un projet. L’école de Kerandon, effectivement tout le monde connaît l’état de l’école de Kerandon, l’école élémentaire, on a préféré stopper cette occupation donc il est prévu une démolition, le temps d’une démolition et d’une reconstruction des classes modulaires sont prévues et ça a été vu en concertation avec l’équipe enseignante qui est satisfaite de ce point en attendant une reconstruction. Les toitures du Dorlett ont été refaites avec l’intégration bien évidemment avec une probabilité de panneaux photovoltaïques et l’enveloppe récurrente sur la rénovation des écoles à 500 K€ sur les années à venir.

M Marc BIGOT :

Annick.

Mme Annick MARTIN :

Je voulais intervenir sur les salles, les équipements sportifs puisque la salle du Porzou où joue le club de hand actuellement, la salle du Porzou a bénéficié d’un audit en 2023 et va bénéficier d’une restructuration totale du bâtiment pour un montant de 5 millions d’euros donc je pense que c’est un équipement sportif majeur qui va bénéficier d’une belle restructuration.

M Marc BIGOT :

On pourrait parler également de l’étude urbaine sur Kerandon, on pourrait parler de la réflexion sur les écoles que l’on va engager, Eric, quelques mots là-dessus.11

M Eric MALLEJACQ :

On pourrait revenir également sur les services à la population dont vous parliez tout à l’heure, c’est vrai que ce sont des choses qui ne se voient pas forcément mais qui existent au quotidien, je rappelle qu’en quelques années l’augmentation de la fréquentation des centres de loisirs a quand même était très importante, c’est rappelé dans le document du DOB et on le vit au quotidien, on accueille maintenant aux alentours de 180 enfants par mercredi alors que l’on en avait 60 il y a 6, 7 ans. Effectivement, ça implique un effort supplémentaire de la ville et un effort encore plus important cette année compte tenu du fait que les centres de loisirs ont été éclatés sur trois sites et non pas sur deux comme précédemment. Il n’empêche que l’on permet à tous les enfants de la ville de fréquenter les centres de loisirs, je ne reviendrais pas sur les places en crèches qui ont augmenté et là aussi ça fait partie des choses importantes. Je voudrais revenir aussi sur le travail que l’on fait au niveau de la jeunesse, avec le soutien que l’on apporte au quotidien, à la fois à la maison mais également aux différentes actions que l’on mettra en place pour les collégiens. Je rappelle également le service à la population que l’on ne voit pas beaucoup mais qui est très important lui aussi au quotidien qui permet et qui facilite l’accueil des enfants en situation de handicap, on en a parlé lors du dernier conseil municipal donc tout ça effectivement ça ne se voit pas mais ce sont des choses importantes qui sont aussi des développements de ces services à la population que l’on a constatés ces dernières années. Dans le domaine du sport, je parlerais de l’école municipale des sports, on n’en parle pas beaucoup mais c’est important également pour les enfants, pour les petits. Donc, ce sont des services à la population qui eux aussi ont augmenté ces dernières années et que l’on continue à alimenter dans cette année. Et en action nouvelle on a l’extension des actions de réussite éducative, qui jusqu’à présent était portée uniquement sur le quartier de Kerandon, via le DRE, et que l’on va porter à une échelle plus large pour permettre à d’autres familles en difficulté d’en bénéficier quel qu’en soit le quartier d’origine.

M Marc BIGOT :

On pourrait parler de la nouvelle mairie annexe à Lanriec, on pourrait parler de notre engagement auprès de l’agglomération, tant pour la salle de gymnastique que pour la future médiathèque, on pourrait parler de la future place de l’Hôtel de ville, voyez, y a-t-il d’autres, Madame Janvier.

Mme Elisabeth JANVIER :

En préambule à mon intervention, je souhaitais vous faire part, nous souhaitons, je répète, vous faire part de notre regret que ce ROB n’ait pu être présenté en commissions moyens généraux du 24 janvier, une nouvelle date nous a été proposée le mardi 30 janvier mais nous n’étions pas disponibles pour y participer. Monsieur le Maire, vous nous présentez votre quatrième rapport d’orientation budgétaire, la mi-mandat est passée, vous n’en avez pas fait de bilan mais cela s’explique sûrement puisque chaque année c’est le même refrain, austérité et désendettement. Nous connaissons par cœur ces éléments de langage qui ne suffisent pas à faire un projet politique. Nous sommes passés d’une capacité de désendettement de 5,4 années en 2020 à 3,8 en 2023. Pendant ce temps, il pleut dans nos écoles, à l’école de Kerandon entre autres, il pleut dans le gymnase du Cosec, on ferme des salles au CAC, on condamne le balcon du CAC, on manque de places dans les crèches et dans les centres de loisirs, la liste est trop longue pour que je cite tous les problèmes non résolus. Je ne détaillerai pas vos budgets de fonctionnement et d’investissement, mes collègues s’en chargeront. Votre budget est un budget minimaliste qui tente de nous faire croire que la ville est bien gérée. Vos choix ne sont pas dictés par les besoins de ces habitantes et habitants, ils sont dictés par, en fait nous ne savons pas très bien par quoi. Vous n’avez pas d’ambition pour notre ville. Les acteurs économiques ou associatifs vous contactent pour vous soumettre des projets concernant la vie économique, la culture ou l’habitat, ou vous ne les recevez pas, ou vous leur répondez ce n’est pas de ma compétence, c’est CCA, c’est le Département. Je ne vous ferai pas l’affront de vous citer ces porteurs de projets mais ils pourront le faire s’ils le souhaitent. Concernant les grands enjeux qui impactent la vie locale vous êtes aux abonnés absents. Où va-t-on installer les entreprises qui vont devoir quitter les abords du port ? Où peut-on loger les salariés et étudiants qui veulent habiter Concarneau ? Dans quels locaux les compagnies théâtrales qui veulent faire des créations à Concarneau peuvent-elles s’installer ? Dans quelles salles les associations qui veulent organiser des réunions publiques ou des conférences avec une jauge de 100 à 200 personnes peuvent-elles se réunir ? Où les concarnoises et concarnois peuvent-ils déposer leurs biodéchets comme vous y oblige la législation depuis le 1er janvier ? Nous aurions souhaité un budget robuste sur ces priorités qui tiennent compte du contexte national économique violent, un budget qui affiche sa détermination à protéger et à prendre soin des concarnoises et concarnois en répondant aux besoins primaires de tout être humain en termes d’alimentation saine, de logements accessibles, de santé et d’accès aux droits, aux soins, d’accessibilité, d’accès à la culture. Je finirais en vous redisant qu’un élu responsable, premier édile de la ville, se doit aujourd’hui de préparer sa ville et sa population à faire face aux enjeux et crises liés aux changements climatiques qui nous le savons ne manqueront pas de se reproduire.12

Nous en avons déjà connu plusieurs depuis 2020, COVID, tempête Alex, Ciaran pour ne citer que les plus récentes, merci de votre attention.

M Marc BIGOT :

Merci Madame Janvier. Je vais répondre, j’espère que je ne vais pas oublier trop de points. Sur les conséquences des événements climatiques, le PAPI, la GEMAPI, etc… C’est autant de dossiers que l’on porte et là-dessus on n’a pas vraiment à rougir. L’accès aux soins c’est vraiment en tant que vice-président du conseil de surveillance du CHIC, un point qui à chacune des réunions est évoqué par les élus présents dont moi-même en tant que vice- président, ce sont des sujets que j’ai eus très récemment avec le nouveau directeur de l’hôpital, du CHIC justement, c’est en recevant des médecins qui vont s’installer à Concarneau prochainement, c’est en répondant aux invitations quoi que vous le dites d’entreprises qui veulent s’installer. Pour rester sur les métiers de la santé, depuis le début de ce mandat, je pense avoir répondu à toutes les sollicitations des professions médicales et toutes les sollicitations, sachant l’importance que ça a et le déficit que l’on peut connaître sur Concarneau. Et tout est fait pour que de nouvelles professions médicales s’installent et notamment des spécialistes et je pense que d’ici avant l’été d’autres, des exemples ou des installations viendront conforter mes propos. Les entreprises portuaires, c’est bien que vous parliez de ça parce que si c’est bien un sujet dans lequel la ville est impliquée auprès de ses partenaires parce que pour effectivement pas mal de dossiers, on a un certain nombre de partenaires, je vous rappelle que le port est régional, avec une partie qui est sous la responsabilité du conseil départemental. Depuis 2020 existe un guide de développement du port de Concarneau, ce guide a été confirmé, il a été présenté à l’ensemble des élus d’ailleurs, par les différentes collectivités partenaires, l’idée étant bien évidemment de répondre aux besoins des entreprises qui souhaitent s’installer à Concarneau, qui souhaitent s’installer sur le port de Concarneau car elles ont un accès à quai obligé et je ne pense pas, sauf exemple précis que pour le moment on n’ait pas répondu aux différentes sollicitations.

Mme Elisabeth JANVIER :

Excusez-moi Monsieur le Maire, j’ai évoqué les entreprises qui devront quitter le port.

M Marc BIGOT :

Mais ces entreprises qui devront quitter le port, justement celles qui sont ciblées, les entreprises sont sur le port, comme vous le savez sous au moins deux statuts, soit elles sont propriétaires du foncier, et là on peut imaginer qu’à travers une négociation avec le propriétaire, la région en l’occurrence ou le département, il y ait une discussion sur un possible déménagement, il n’y en a pas beaucoup actuellement, soit elles sont sur le régime d’une AOT et à partir de là il y a des négociations qui sont engagées entre elles et les concessionnaires donc il n’y en a pas beaucoup non plus. Je pourrais vous citer quelques exemples mais les différents acteurs sont bien attentifs à pouvoir les reloger à partir du moment où on a vraiment des cas précis et actuellement on arrive, vous savez le port c’est un secteur qui est assez contraint, qui est très contraint et on arrive pour le moment, parfois avec un chausse-pied, à accueillir toutes les entreprises qui souhaitent y être. Là aussi sur les entreprises historiques du port de Concarneau, je vois que certaines, et ça ce n’est pas l’urbanisme que l’on va contre dire, confortent leur implantation de siège social, avec de nouveaux bâtiments, de nouvelles constructions, de nouveaux services qui répondent aux attentes dont beaucoup de services répondront, certains sont spécialisés dans ces domaines, aux attentes climatiques actuelles. Donc, là-dessus je crois que là non plus franchement l’équipe municipale n’a pas à rougir. Et derrière l’accueil de ces entreprises, il y a le logement des entreprises et le logement des salariés. J’ai eu l’occasion d’évoquer plusieurs projets, tant portés par des bailleurs que par des privés, sur lesquels nous étions engagés, nous sommes engagés, où nous étions au centre des discussions, il y a un projet qui était dans la presse il n’y a pas tellement longtemps, le porteur d’ailleurs a souligné l’engagement de la ville à ses côtés pour l’aider dans ses démarches, je ne peux que le confirmer. Et comme il a été rappelé tout à l’heure, la taxation des maisons secondaires servira justement pour nous, nous donnera les leviers financiers pour développer certaines opérations, il y en a quelques-unes, Thierry Le Corre pourra le dire, qui sont déjà bien engagées.

Je ne vais pas revenir sur le CAC, tout a été dit. Et sur les salles de sport je dirais qu’effectivement entre Cosec et la salle historique de gymnastique du Porzou, le constat on le partage, alors je ne sais pas s’il pleut tout le temps, là on l’a dit et redit aussi, on a choisi dans un premier temps de s’intéresser plus à la salle, salle désormais de hand du Porzou, c’est ce que l’on fait avec un projet qui est sur de bonnes voies. Alors les biodéchets on en avait parlé la dernière fois, c’est vrai qu’alors là c’est ma vice-présidence à l’agglo, je vais vous dire une chose, on n’est peut-être pas en avance mais on n’est pas non plus vraiment en retard sur ce projet-là. On n’est pas en retard parce que depuis des années et bien avant que je sois là, cette responsabilité à l’agglo, l’agglo avait porté.13

Mme Elisabeth JANVIER :

On devrait être exemplaires Monsieur le Maire.

M Marc BIGOT :

Mais j’essaye mais on a tous avec la modestie qui nous honore, on essaye d’être exemplaires mais on n’arrive pas toujours. J’ai pris cette compétence déchets à l’agglomération enfin j’ai pris, le président Bellec m’a confié cette responsabilité déchets en juillet 2020, déjà c’est un sujet qui est très intéressant, je vais vous dire une chose, j’ai été surpris d’avoir une mission qui était tellement large, je me suis demandé si quelqu’un s’en était occupé avant. Alors c’est un petit peu dur ce que je dis mais il y avait tellement de choses à mettre en place et avec les équipes je m’y attèle, et sur les déchets on n’a pas trop de critiques à recevoir, je ne vais pas refaire le discours, 800 composteurs distribués l’année dernière, les collectifs se développent dans les communes. Alors on va me dire celui-ci est fermé, oui celui-ci est fermé.

M Thierry LE CORRE :

Il est réouvert.

M Marc BIGOT :

Il est réouvert, très bien Thierry, on l’avait fermé parce qu’il y avait certaines incivilités, ça ne peut que monter en puissance cette gestion de biodéchets, il y a certainement des villes qui sont meilleures que nous, elles ne sont pas très loin de Concarneau, je pourrais même en citer. Il y en aussi qui sont un petit peu à la remorque, il y a un travail qui est engagé, Thierry veut absolument prendre le relai, vas-y Thierry.

M Thierry LE CORRE :

Oui simplement pour donner quelques chiffres quand même. Pour l’année 2023, la totalité sur Concarneau c’est 30,14 % non je dis une bêtise ça c’est CCA, 30 % de foyers qui sont équipés en composteurs individuels, à Concarneau c’est 55 %. Les composteurs collectifs, il y en a 9 qui sont installés pour le moment à Concarneau, il y a un programme, je ne vais pas vous faire la liste, entre le quartier de Kerandon, les Filets Bleus, l’épicerie solidaire, il y a 9 sites qui sont de compostages partagés en place. Là actuellement avec CCA, il y a tout un programme, n’est-ce pas, qui est mis en place pour multiplier les objectifs de compostages individuels mais aussi pour cibler de nouveaux sites de compostage donc il y a plusieurs sites qui sont envisagés, en collaboration avec les services techniques de la ville.

M Marc BIGOT :

Et les conseils de quartier.

M Thierry LE CORRE :

Et les conseils de quartier, les services techniques pour cibler les endroits qui sont compatibles, qui ne soient pas bitumés, donc là entre la résidence Océane des Sables Blancs, l’école du centre, l’école de Keramporiel, rue de Belle Ile en Mer, la résidence de l’Archipel, les Restos du Cœur et l’impasse Victor Coste, et la liste n’est pas exhaustive. Voilà ce sont les points que je voulais préciser.

M Marc BIGOT :

Ce n’est pas avoir répondu à quelques interrogations mais je ne vous ai certainement pas donné entière satisfaction. Oui Alain s’il te plaît.

M Alain ECHIVARD :

Il y a une petite note, pas musicale, mais presque au niveau culturel, je tiens à vous préciser qu’au niveau du service du pôle culturel, on répond à toutes les demandes, ça c’est une première chose. Encore cette semaine, on a donc accueilli de nouveaux acteurs, c’est un service, on les accompagne éventuellement, et quand on parle de nouveaux projets culturels, on accompagne pour la deuxième année, le festival de jazz qui aura lieu donc cette année au Carré des Larrons. Donc, à ce niveau-là on a une écoute, une attention, on s’adapte et on répond aux besoins. Tout n’est pas axé sur le CAC, je tiens à le préciser, le CAC a sa programmation c’est une chose, on rencontre certains problèmes c’est une chose, actuellement il y a des études diagnostics en cours, qui vont donner des indications, voilà. Ce matin il y avait une réunion d’équipe avec les agents du CAC, donc on est en contact régulièrement avec toutes les équipes. Voilà ce que je peux dire au niveau culturel, on ne refuse aucun rendez-vous, au contraire d’ailleurs.14

M Marc BIGOT :

Tu as raison de rappeler le festival.

Mme Elisabeth JANVIER :

Je voulais simplement rappeler, savez-vous Monsieur Echivard qu’il n’y a toujours pas de chauffage à la maison des associations le week-end ? Je vous l’ai déjà signalé il y a un an, il n’y a toujours pas de chauffage.

M Alain ECHIVARD :

Ça je l’apprends et pourtant j’y vais régulièrement.

M Marc BIGOT :

Oui y compris le week-end, je n’avais pas remarqué. Je n’ai pas répondu à une des questions, c’était l’arrivée d’une troupe de théâtre à Concarneau, c’est très bien les spectacles, la tragédie d’Hamlet, c’était ça l’autre soir, revisité et proposé par Guy-Pierre Couleau, qui là aussi, c’est un petit peu comme le festival de jazz dont parlait Alain Echivard. C’est-à-dire que le festival de jazz a souhaité venir sur Concarneau, il a reçu une écoute plus qu’attentive et il confortera sa présence cette année, l’équipe, les acteurs qui sont autour de Guy-Pierre Couleau, pareil je lui en ai parlé l’autre jour, je me suis excusé de la situation de la salle du CAC, il n’a qu’une envie de s’installer, ça s’est très bien passé, il y avait près de 400 personnes et il n’a qu’une envie c’est de revenir. Donc, on sait accueillir des projets à Concarneau et on fait tout pour les accueillir dans de bonnes conditions. Ils le disent d’ailleurs, il l’a dit Monsieur Couleau, ils l’ont dit au festival de jazz.

M Alain ECHIVARD :

Je rajoute aussi, on est quand même partenaire actif, il n’y a pas que financier, avec le festival Cap Danse. Donc évidemment ça irrigue tout le territoire, on est vraiment partenaire et on ne souffre pas des équipements pour accueillir le festival. Parce que la culture, il y a d’autres lieux que le CAC, je tiens à le préciser et d’ailleurs de plus en plus maintenant les acteurs culturels cherchent l’espace public donc c’est à prendre en compte aussi dans la demande et dans l’offre culturelle.

M Marc BIGOT :

Oui s’il vous plaît.

Mme Julie DUPUY :

A Concarneau ce n’est pas la tragédie d’Hamlet c’est la tragédie du manque d’anticipation budgétaire pourrait- on dire parce que le budget de la culture pour cette année 2024 il se concentre essentiellement sur la ville-close. C’est évidemment un incontournable, pour des éléments architecturaux puisque l’on est sur des monuments historiques et dans ces cas-là c’est une obligation réglementaire. Ces opérations de conservation et de restauration du patrimoine en ville-close, vous les détaillez dans votre PPI, 745 000 € d’opérations pour cette année 2024, alors quand même un petit point cocasse, c’est que vous intégrez la création des toilettes publiques dans le budget culturel, je laisse ceci à l’appréciation de l’assemblée. La ville-close c’est de la culture mais c’est aussi et beaucoup du tourisme et s’il est essentiel de conserver ce joyau patrimonial, ce ne peut être le seul élément culturel dont la ville prend soin, on s’éloigne un petit peu parce que l’on peut aller jusqu’à l’église de Lanriec où une restauration est envisagée, le Fort du Cabellou aussi c’est fléché dans le budget. Nous pouvons également noter le budget alloué par la ville à la restauration du Marche Avec, c’est un bateau patrimonial dont la ville est propriétaire mais il faut dire aussi que nous avons dû insister à plusieurs reprises en commission pour qu’il y ait une attention qui soit portée sur ce patrimoine maritime à la ville de Concarneau mais nous saluons cet effort.

Vous indiquez dans ce même PPI, vouloir mettre en œuvre une étude d’opportunité sur ce nouvel équipement culturel, il aurait quand même été judicieux d’apporter autant d’éléments en matière technique, en matière financière, en matière aussi politique que ce que nous avons eu pour le stade depuis un certain nombre de mois. Pour l’heure, force est de constater que ce n’est pas un sujet que vous avez porté politiquement en siégeant en commission culture, à l’agglomération ce n’est pas un sujet qui est porté politiquement par la ville de Concarneau pour un équipement culturel qui pourrait éventuellement être communautaire et c’est bien dommage. C’est bien dommage pour le spectacle vivant pour les publics, des enfants aux anciens, pour les associations, pour les artistes mais aussi pour les agents dont nous connaissons la grande préoccupation à l’égard de l’équipement existant.15

Sur la culture toujours, permettez-moi un petit focus sur la culture bretonne, aucun mot sur la culture bretonne. Permettez-moi également un focus sur la musique, l’enseignement musical, à ce sujet nous déplorons depuis le début du mandat que vous n’ayez rien fait pour l’école de musique, rien fait non plus lors du mandat précédent, rien fait alors qu’une réflexion était alors en cours sur la nouvelle médiathèque, équipement communautaire et non équipement municipal, qui aurait pu constituer un véritable pôle culturel rassemblant le livre, la lecture, les arts plastiques, la culture bretonne, la musique, le numérique. Que nous proposez-vous en la matière pour nous faire rêver ? Une réfection de la toiture de l’école de musique pour 10 000 €, c’est insuffisant.

M Marc BIGOT :

C’est bien écrit merci. Marche Avec, petite précision, je ne vais pas revenir sur le CAC et sur le projet communautaire, on est vraiment trop tôt pour en parler donc je ne vais pas revenir là-dessus. Peut-être que sur la culture bretonne Ludivine tu pourrais nous dire trois mots, certainement même. Le Marche Avec ce n’était pas une volonté de ne pas faire les travaux sur le Marche Avec, petit rappel quand même, c’était il y a deux ans, c’était les conséquences de la guerre en Ukraine, c’était la flambée des prix, des matériaux, etc… Ce qui a amené à décaler la décision concernant les travaux à faire sur ce bateau, si c’est exactement ça il faudra reprendre les comptes-rendus.

M Fanch LE DOZE :

Je vais reprendre les comptes-rendus.

M Marc BIGOT :

Et quand l’horizon s’est éclairci et quand on a eu les devis, voilà les choses, en discussion avec l’association qui le fait naviguer, se sont éclaircies aussi. Annick s’il te plaît ou Ludivine, un petit mot, merci.

Mme Annick MARTIN :

Je commence par le Marche Avec, depuis le début je suis très attentive à ce projet, j’ai rencontré très souvent les acteurs de l’association des Amis du Marche Avec, j’ai des contacts permanents avec eux, les services de la ville ont des contacts permanents avec eux aussi. Actuellement, les devis des chantiers retenus sont à l’étude au niveau de la commission des marchés, c’est un dossier que l’on n’a jamais perdu de vue. Le bateau est mis à l’abri, est au sec, au chantier Marée haute à Trégunc, on va le voir régulièrement, je ne peux pas vous laisser dire que c’est un dossier, comment ?

Inaudible, micro non allumé.

Mme Annick MARTIN :

Oui j’ai bien remarqué, je vous remercie mais ce que j’ai compris dans ce que vous avez dit c’est qu’il avait fallu insister pour que l’on s’attache au projet et là-dessus je ne peux pas vous laisser dire parce que c’est quelque chose que l’on a à cœur depuis le début et l’association pourra vous le dire de toute façon, on les a rencontrés suffisamment souvent pour vous dire que l’on ne les a jamais oubliés et que l’on a maintenu un dialogue permanent avec eux et que si en effet il y a eu un retard dans le lancement des appels d’offres à chantiers, c’est parce que l’on a fait une pause, parce que l’on ne savait pas très bien où on allait avec les flambées des matériaux, avec les flambées de l’énergie. On les a rencontrés et on en a discuté avec eux et c’est vrai que c’est un dossier sur lequel on a temporisé mais que l’on n’a jamais perdu de vue, jamais abandonné, on a temporisé.

M Marc BIGOT :

Monsieur Le Doze.

M Fanch LE DOZE :

Je reviens là-dessus, c’est qu’au départ vous aviez dit en commission, ouh là là c’est énorme, les travaux sont énormes, etc…, on stoppe pour l’instant, on verra, etc… Et puis nous, on vous a souvent dit que ce n’était pas que le matériel mais le savoir-faire aussi des marins qui disparaissait au fur et à mesure du temps et c’est bien le président qui a pressé aussi pour vous dire attention on est en train de perdre nos bénévoles et nos connaissances, c’est pour ça qu’on vous a pressé pour essayer de faire avancer les choses un peu plus vite.

M Marc BIGOT :

On ne nous a pas pressé, on a accompagné, les choses se sont passées alors peut-être pas à la vitesse.16

M Fanch LE DOZE :

Lentement.

M Marc BIGOT :

Oui mais il y avait des raisons derrière, ça plus ça plus ça.

M Fanch LE DOZE :

Et c’est exactement pareil pour les écoles, vous n’êtes pas pressés non plus pour les écoles, on constate quoi ? La rénovation de l’école du Rouz, ce ne sera pas terminé avant la fin de votre mandat, est-ce qu’elle va commencer ? ça on n’est pas sûrs, les plus gros travaux seront en 2017-2018, l’école de Kerandon, quartier prioritaire, est une école à l’abandon, l’infiltration dans l’école maternelle de Beuzec, des toilettes sans eau chaude, etc… On peut parler du centre-ville qui a été amputé de la salle de motricité, qui a été détruite et non remplacée, on peut continuer comme ça. La seule chose que l’on peut vous reconnaître c’est qu’enfin, parce que depuis 3 ans, on vous demande un projet pluriannuel pour la restauration des écoles, on le voit avec 500 000 € par an. Ces 500 000 € par an ne seront certainement pas suffisants, ce sera juste un emplâtre pour une jambe de bois, il va falloir mettre beaucoup plus dans ces écoles.

M Marc BIGOT :

Eric, Thierry, sur les écoles, tout a été dit déjà, ok.

M Fanch LE DOZE :

J’ai tout dit.

M Marc BIGOT :

Très bien, qui veut prendre la parole ? Thomas Le Bon. Ah tu voulais répondre, un petit point Thierry, allez.

M Thierry LE CORRE :

Oui ça va bien démarrer, l’étude va bien démarrer et j’espère que l’année prochaine on démarre les travaux, vous connaissez aussi bien que moi le temps qu’il faut administrativement mais vous savez très bien comment…

M Fanch LE DOZE :

On sait très bien comment le dossier a été suivi, comment vous avez suivi le dossier.

M Thierry LE CORRE :

Et ?

M Fanch LE DOZE :

C’est tout, le dossier n’a pas été bien suivi, c’est clair

M Thierry LE CORRE :

Le dossier a été repris à la satisfaction de tous les…

M Fanch LE DOZE :

Pourquoi ? Parce qu’il y a eu une contestation forte et intense.

M Thierry LE CORRE :

Et alors ?

M Marc BIGOT :

Oui et alors ?

M Thierry LE CORRE :

On a su écouter cette contestation pour revenir.

Mme Hélène DERRIEN :

Si vous nous aviez écouté du début on n’aurait pas eu de retard.17

M Fanch LE DOZE :

Voilà point.

M Marc BIGOT :

Le projet a tant évolué Thierry ?

M Thierry LE CORRE :

Le projet va évoluer à la satisfaction des intervenants mais vous ne pouvez pas nous reprocher de ne pas avoir mis en stand-by le temps d’avoir l’assentiment de tout le monde.

M Fanch LE DOZE :

Vous avez fait une marche arrière et heureusement que vous avez fait cette marche arrière mais au départ il n’y a eu aucune concertation de votre part, il n’y a eu aucune concertation via…

M Thierry LE CORRE :

Il y a eu une maîtrise d’œuvre qui a été missionnée pour le faire.

M Fanch LE DOZE :

Et donc vous n’avez pas suivi le dossier puisque c’est parti en vrille complet, il n’y a pas eu de concertation avec toutes les parties prenantes.

M Marc BIGOT :

Bien, c’est relancé. Thomas Le Bon.

M Thomas LE BON :

Merci Monsieur le Maire. Je voudrais revenir sur les enjeux climatiques et environnementaux, me concentrer un peu sur cet aspect, le ROB 2024 est globalement à l’image des précédents, à l’exception d’un renforcement du service développement durable qui pourra désormais compter sur un ou une seconde agent(e), c’est très tardif compte tenu du contexte mais cela reste salutaire, vos ambitions restent extrêmement limitées en la matière. Pour rappel l’agglomération où vous êtes Monsieur le Maire vice-président à l’environnement, a voté un Plan Climat-Air-Energie Territorial qui doit orienter l’action des communes mais à Concarneau il n’est pas caricatural de dire que pour le moment on ne fait presque rien en la matière. Il y a certes eu un PAPI et un GEMAPI mais ce sont des démarches descendantes qui sont imposées par l’Etat, à l’exception de ces deux projets structurants, c’est vrai votre mandat est celui du point mort de l’inaction en termes de politique d’adaptation aux changements climatiques.

Sur les transports, par exemple, nous demandons depuis 4 ans à ce que vous engagiez des mesures pour favoriser une meilleure fréquentation des transports collectifs et que vous permettiez une réduction de la circulation des voitures en ville, ça a été évoqué précédemment par Monsieur Huard. A part l’expérimentation en centre-ville, quelques mesures ponctuelles l’été, on avance peu, il n’y a pas eu de mesures prises par exemple pour faciliter les liaisons entre Beuzec, Lanriec et le centre-ville, c’était pourtant essentiel pour répondre aux enjeux climatiques tout en renforçant le tissu urbain.

Sur la production d’énergies renouvelables, à part une délibération récente faisant suite à une proposition de l’Etat, là encore, on n’a rien vu et on ne voit rien venir. Il serait bon que l’opportunisme dont vous savez parfois faire preuve soit doublé d’une réelle volonté d’agir en la matière. Sur la rénovation énergétique des bâtiments, il y a bien quelques actions, ponctuelles encore, qui font enfin suite aux réflexions que vous menez depuis le début du mandat, notamment sur l’éclairage public ou la mise en place d’une chaudière au Manoir du Porzou. Mais il y a encore de nombreux équipements en perdition à l’image de cette école de musique dont nous ne cessons de parler.

Enfin, sur la préservation de la biodiversité, les actions listées dans le rapport, page 29, suffisent à mettre en évidence votre inertie et votre manque d’investissement en la matière sur l’année 2024 puisqu’il est essentiellement fait référence dans ce rapport à des actions déjà passées, telles que les Tiny Forest ou les actions auprès des aires marines éducatives.

De manière générale, les enveloppes dévolues au développement durable sont quasi nulles, par exemple, on a une étude en développement durable 47 000 € sur la période 2019-2028, vous direz que ce sujet est ventilé sur la voirie et les mobilités ou encore parfois sur quelques rénovations des bâtiments mais c’est très insuffisant.18

Depuis une dizaine d’années vous refusez de préparer Concarneau à l’avenir, comme si finalement l’enjeu climatique n’en valait pas la peine, à la vue du PPI, vous nous donnez vraiment l’impression de ne pas être convaincu par cet enjeu. La mise en place des budgets verts entérinés par la loi de finances 2024 et par laquelle il vous sera demandé d’analyser l’impact de vos dépenses d’investissement sur l’environnement risque d’être significatif l’an prochain. Vous disiez il y a quelques temps que l’écologie n’appartient à aucun parti, une chose est sûre, à la vue de votre bilan et de votre projet, elle n’appartient pas au vôtre.

M Marc BIGOT :

Habillé pour l’hiver. François, je ne vais pas répondre vous faites un petit peu les questions et les réponses. François.

M François BESOMBES :

Je ne sais pas de quel parti je fais partie mais j’ai du mal à entendre ce que vous dites et le décalage qu’il y a avec la réalité, si on prend le PPI, vous avez dû quand même lire que l’on avait à partir de 2024 donc cette année, 500 000 € pour l’adaptation des voiries en mobilités douces et ceci tous les ans, donc jusqu’à la fin du mandat on a 1,5 M€ qui vont être investis dans la voirie. Vous avez pu lire dans le document que vous avez reçu qu’il y avait 3,5 kms qui ont été adaptés en mobilités douces sur 2023 et cette année on va accélérer un peu puisque on a l’avenue Robert Jan, on a le Cabellou qui est déjà adapté mais on va travailler dessus à nouveau.

M Marc BIGOT :

Rue de Lanriec.

M François BESOMBES :

Oui, on a l’allée Jean-Marie Le Bris aussi qui va faire l’objet d’une intervention, la voirie vélo que l’on a sur Colguen qui va être finalisée enfin, mais ça va être le cas, de telle manière à ce qu’à partir de Britt on va pouvoir aller au centre-ville à vélo et en site propre. Je ne sais pas ce que vous attendez de plus que tout ce qui est engagé depuis plusieurs années, depuis une dizaine d’années on est à 30 kms de voiries qui ont été ouvertes pour les mobilités douces et vous le voyez depuis plusieurs années, il y a une accélération et c’est confirmé par un engagement budgétaire sur les trois années suivantes, avec encore là des budgets supplémentaires. Concernant la biodiversité, vous oubliez que les Tiny Forest vont doubler puisque l’on va en rajouter deux en 2024, une sur Kerandon et l’autre au Porzou, près des établissements scolaires. Donc, on intervient et on travaille sur un plan vert sur la ville qui sera présenté prochainement lors d’une commission aménagement et développement durable. Le choix que l’on a fait c’est de porter l’effort en priorité sur les mobilités douces parce que, vous le savez dans le cadre du PCAET on a pu poser ce diagnostic, 35 % de l’émission de GES ce sont les mobilités, c’est le transport. Il s’agit d’une compétence ville donc on peut intervenir là-dessus, on a un objectif au niveau du PCAET qui est une baisse des GES de 64 % sur les années à venir, ce qui est considérable comme objectif. Donc, il faut faciliter le report modal vers d’autres mobilités qui sont moins polluantes, le piéton, le vélo bien sûr, les transports collectifs, il y aura des communications qui seront faites prochainement par CCA mais la ville s’est impliquée sur le choix de délégataires de manière à ce que ce soit un délégataire qui amplifie le mouvement en termes de déplacements collectifs mais aussi peut-être et ça ce sera le choix des élus communautaires d’intégrer les modes de déplacement vélo. Donc, on intervient sur les aménagements, on intervient sur les services qui sont rendus et puis on intervient aussi sur la biodiversité.

Mme Elisabeth JANVIER :

Monsieur Besombes, rien sur les énergies renouvelables.

M Marc BIGOT :

Les énergies renouvelables, comme vous le savez on a été interrogés par la Préfecture pour présenter un…

Inaudible, micro non allumé

M Marc BIGOT :

Je peux finir la phrase ?

Inaudible, micro non allumé.19

M Marc BIGOT :

D’accord. Avec une échéance qui était au 31 décembre et on met à profit la période qui nous est laissée pour ne pas parler uniquement que de solaire, qui était un petit peu l’énergie centrale qui était développée dans la copie que l’on a pu rendre. Là, nous sommes en relation y compris autour d’énergies, je ne vais pas dire houlomotrices mais tout ce qui est énergies à partir de l’eau de mer et des stations que l’on pourrait développer sur Concarneau. Donc, là-dessus, on étudie toutes les propositions qui peuvent être faites par des opérateurs à partir du moment où ils sont à peu près sérieux.

Mme Elisabeth JANVIER :

Vous êtes vice-président à l’environnement, vous savez Monsieur Bigot que ce n’est plus le temps d’étudier et qu’il y a urgence. C’est étonnant de vous entendre dire ça tous les ans « on étudie, on étudie ».

M Marc BIGOT :

Non mais Madame Janvier, quand un opérateur vient vous voir pour un projet bien précis sur le secteur de Concarneau…

Mme Elisabeth JANVIER :

On sait bien que le changement climatique est à l’œuvre et qu’il y a urgence à intervenir.

M Marc BIGOT :

Je ne lui donne pas les clés de la maison, j’étudie sa proposition pour voir si elle est sérieuse ou pas, j’espère que tout le monde en fait autant.

M François BESOMBES :

Il y a le respect des lois aussi.

M Marc BIGOT :

Il y a aussi le respect des lois dans une commune littorale où s’applique justement la loi Littoral et pour revenir à la biodiversité mais on le reverra tout à l’heure d’ailleurs, au détour d’un point qui concerne la ZAC du centre- ville et la modification du PLU. On n’a pas attendu qu’on nous le demande d’ailleurs, c’est le travail que l’on a engagé concernant la protection des secteurs du Minaouët, Stang Bihan, Saint Laurent et dans leur protection, leur valorisation dans notre futur PLU mais ça on n’attend pas un bulletin de commande, je suis aussi attentif que vous et aussi intéressé, voire passionné que vous sur l’ensemble de ces questions. Voilà, je ne sais pas si ça va vous rassurer mais je ne suis pas sûr, qui voulait la parole autrement ? Qui n’a pas parlé ? Allez Madame Renault.

Mme Nathalie RENAULT :

Je vais être assez anecdotique par rapport aux propos plus politiques qui viennent d’être énoncés. Donc, je voulais quand même, on a déjà beaucoup parlé mais je ne me satisfais pas de ce que vous dites Monsieur Le Corre quand vous dites, on est fiers quelque part d’avoir écouté et relancé la consultation sur l’école du Rouz, je suis désolée mais ça s’appelle une concertation ratée, ce n’est pas la première, et je peux enchaîner du coup. En fait, j’ai du mal à m’y retrouver dans votre PPI qui bouge d’une année sur l’autre avec des montants qui sont décalés, je vois par exemple un panneau d’informations numérique parking pour 105 000 € en 2026, vous avez cette vision-là et en même temps vous ne savez pas où on va se garer cet été, enfin si on va se garer effectivement vous l’avez dit à l’ancienne caserne des pompiers, mais vous n’avez pas plus avancé que ça sur ce projet-là. Donc, vous nous parlez d’une deuxième phase pour l’aménagement de l’avenue Pierre Gueguin, le sentiment qu’ont les concarnois c’est plus que c’est un recommencement qu’une deuxième phase en fait, ce sont des 300 000 € que l’on alloue comme ci, comme ça, et on recommence parce que le projet n’a pas été suffisamment concerté et étudié. Demain, alors j’aimerais bien que vous me précisiez, parce que l’on est invités à une commission des marchés, pour un projet de requalification du centre-ville donc dans les termes c’est très ambitieux et il semblerait d’après ce que j’ai lu, je crois que c’est dans vos annexes, que ce projet de requalification du centre- ville, concerne exclusivement la place de la mairie et donc le budget, on n’arrive pas à savoir où va, de quel endroit à quel endroit, concerne cette étude que vous allez confier pour la requalification du centre-ville alors que vous avez des aménagements qui viennent de précéder et donc vous lancez une étude de requalification. Ensuite, ce que vous écrivez dans votre annexe, pour poursuivre la rénovation énergétique, vous avez changé une chaudière pour 69 000 € au Manoir du Porzou, je crois que c’est une chaudière qui ne fonctionnait pas.20

Donc de là à dire que vous allez poursuivre la rénovation énergétique je crois qu’en fait elle n’a pas vraiment commencé et pourtant elle était quand même dans les priorités de votre programme. Voilà un certain nombre de choses que l’on trouve, je trouve aussi, vous savez que le sujet me tient à cœur, que dans votre programme que votre premier projet qui était annoncé, concernant le sport c’était la réhabilitation du Cosec, tout le monde en jugera donc cette réhabilitation est décalée aux calendes grecques 2027, 2028 peut-être. Alors ce que je ne m’explique pas très bien, c’est la raison pour laquelle entre février 2023 dans le PPI et février 2024, la réhabilitation du Cosec et du Porzou, sans compter les décalages, présente des montants qui ont été doublés, donc vous pouvez toujours parler de projets ambitieux mais moi je trouve que ça fait cher finalement, 5 millions de rénovation pour le Cosec et 5 millions de rénovation pour le gymnase du Porzou. Je pense que peut-être vaut- il mieux tout détruire et en fait quand je m’intéresse à ce qu’a coûté la réhabilitation de la salle de gym à l’agglo qui était quand même aussi un bâtiment, c’était une halle enfin il n’y avait plus rien en fait, on est sur des montants qui sont 2, 3 fois plus élevés donc l’inflation je veux bien mais je suis quand même très étonnée qu’en un an vous ayez doublé. Vous aviez mis 2,4 millions une année, vous les avez décalés, vous en avez remis 2,4 millions l’année suivante et voilà, je ne peux pas ne pas aborder, je ne vais pas aborder la question du financement du stade qui effectivement occupe un tiers de vos investissements en 2024. Je vais plutôt parler des autres financements de cette société privée que l’on a vus en partie dérouler sur votre présentation, vous êtes sollicité par le club pour une aide de 200 000 € pour les locations des stades qui les accueillent, une aide, une subvention, on ne sait pas trop quelle forme ça va prendre, on est même très étonnés qu’une municipalité puisse subventionner une société privée, donc 200 000 € pour les aider à payer leurs locations des autres stades. La convention de communication qui était jusque-là de 60 000 € serait augmentée de 90 000 € pour passer à 150 000 € donc la convention d’occupation des espaces du stade Guy Piriou, je pense qu’elle est arrivée à son terme, elle n’est même plus en vigueur mais il semblerait que le club demande une exonération, que certains pourraient trouver probablement normale parce qu’ils ne jouent pas sur le terrain mais il semblerait qu’ils occupent non seulement tous les terrains, non seulement le terrain principal, je ne saurais pas vous dire, mais ce que je sais c’est qu’il n’y a plus une seule équipe de jeunes qui joue sur cet espace, qu’il n’y a quasiment plus de petits qui s’entraînent, que les parents sont obligés d’aller à la Forêt Fouesnant, à Fouesnant, les jeunes sont obligés d’aller jouer à Quimperlé parce que les joueurs professionnels utilisent tous les espaces. Donc, non seulement ils occupent l’espace donc il n’y a pas de raisons de leur faire payer un loyer à zéro mais en plus vous nous avez fait passer en septembre dans une modification budgétaire, la location d’Algeco, quelque chose comme ça pour étendre leurs bureaux, etc… Donc vous dépensez de la location de nouveaux équipements, etc… Et en contrepartie on va être peut-être sollicités pour les exonérer de la location de tout ce qu’on leur met à disposition, je ne vous parle pas, alors pour que les gens ne confondent pas, du coût de ce que va demander l’association USC, pour toutes les locations de terrains qu’elle doit faire à Fouesnant, à la Forêt Fouesnant, à Quimperlé, etc… Donc on en avait déjà vu passer un certain nombre l’année dernière j’imagine que ça va être beaucoup plus important, donc voilà on s’inquiète, on a bien compris, nous c’est le sentiment que l’on a, que l’on a eu les pieds liés finalement pour ce stade qui est un stade municipal et donc il faut suivre le projet. On aimerait bien que les finances publiques ne financent pas en plus le fonctionnement de ce club, je parle évidemment, que les choses soient très claires, je ne parle pas de l’association, je parle de la société. Je voulais savoir si vous vous étiez, avant de lancer toute la ville de Concarneau derrière ce projet, inquiété de la situation financière de cette SAS privée et on attend effectivement, visiblement vous les rencontrez régulièrement donc tant mieux, tous les investisseurs privés dont vous nous aviez parlé il y a quelques temps en conseil municipal parce que vous nous aviez dit qu’il y avait beaucoup d’investisseurs privés qui attendaient avec impatience la montée du club en ligue 2. Donc, moi je me demande un petit peu où sont, je ne vous demande pas où est la Fédération Française de Football, de ce point de vue là je crois que j’ai abandonné, je crois que c’est un problème qui dépasse le financement du stade de Concarneau, c’est un problème national, le financement du foot et les équipements liés au football, je me demande quand même où sont les investisseurs privés qui attendaient tant la montée du club en ligue 2, parce que là c’est beaucoup d’argent public.

M Marc BIGOT :

On va commencer par la première question qui est vraiment technique, c’était le panneau d’information numérique, aucun rapport avec le site de l’ancienne caserne, c’est de la gestion intelligente des parkings que l’on a tout simplement pour indiquer à la personne qui cherche une place de parking, si où elle s’engage il y a des places, ça existe un peu partout, c’est uniquement ça.

L’étude du centre-ville, qui sera évoquée demain en commission des marchés n’est-ce pas ? S’il a été dit et redit que nous accompagnerons le projet de médiathèque avec un projet de rénovation de la place du centre-ville, on est d’accord, faire du coup par coup n’est pas vraiment satisfaisant apparemment.21

A partir du moment où sur d’autres secteurs de la ville, Pierre Gueguin notamment, il y a un projet où également d’autres partenaires, je pense à l’arrière port, où il y a un projet à moyen terme de développement de plaisance et où justement les circulations, les aménagements et tout ça doit être cohérents. Donc l’idée, et je l’avais défendue dès le début, c’était de travailler sur la place de l’Hôtel de ville, en partant de l’entrée de ville-close jusqu’à après avoir passé le square des Filets Bleus, arriver sur le Boulevard Bougainville, il y a une certaine cohérence quand même, à ne pas travailler avec un secteur mais travailler un ensemble. Et de là, l’idée à partir du moment où il y a cette réflexion déjà engagée sur Pierre Gueguin et la réflexion du syndicat mixte sur les aménagements possibles quai Carnot, je parle des quais, quai Carnot et quai d’Aiguillon, c’est d’avoir une cohérence dans tout ça. Donc voilà, j’espère avoir répondu à votre question. Sur la salle du Porzou, Thierry, un petit mot et après je ferai un point foot comme à chaque réunion de conseil municipal depuis 2020.

Mme Hélène DERRIEN :

Inaudible, micro non allumé

M Marc BIGOT :

Ah si Madame parce que dès la campagne 2019 il faut qu’on relise.

Mme Hélène DERRIEN :

Inaudible, micro non allumé

M Marc BIGOT :

Les terrains synthétiques étaient déjà un sujet.

Mme Elisabeth JANVIER :

C’est normal compte-tenu des investissements.

M Marc BIGOT :

Oui mais les terrains synthétiques étaient déjà un sujet

Mme Elisabeth JANVIER :

C’est normal que vous nous fassiez un point régulièrement compte tenu du montant des investissements.

M Marc BIGOT :

Je vais le faire volontiers Madame Janvier, je ne cache rien.

M Thierry LE CORRE :

Le coût des travaux effectivement suite à l’étude de maîtrise d’œuvre, on nous a annoncé effectivement ces montants-là et la réflexion aujourd’hui et vous n’avez pas tout à fait tort, vous avez même raison, la réflexion de savoir est-ce que l’on fait une rénovation lourde de cette salle ou est-ce qu’on la met aux normes directement pour que ce soit aux normes du handball qui risque de monter encore d’une division cette année ? Voilà ça c’est le coût effectif de ces travaux, vous connaissez la salle, le gymnase du Porzou, effectivement c’est complétement obsolète, c’est une conception de 1973 ou même avant, qui ne peut plus fonctionner aujourd’hui avec un accès aux tribunes en passant par la salle de sport, qui n’est pas déjà un accès PMR, les vestiaires on n’en parle pas, les sanitaires il ne vaut mieux pas en parler. Donc c’est une réflexion sur la réfection globale en intégrant les demandes du club de handball, Handball Sud 29, sur leurs besoins, et la réflexion effectivement de démolir et de reconstruire.

M Marc BIGOT :

Il faut avoir de l’ambition pour reprendre la formule.

Mme Nathalie RENAULT :

Il ne faut pas attendre 4 ans.

M Marc BIGOT :

Non il ne faut pas attendre 4 ans. C’est que l’on peut décider sans, ce que l’on a même fait c’est d’aller voir des collègues qui étaient dans la même situation que nous, quels avaient été leurs choix.22

Et pour revenir sur l’âge approximatif de la salle de handball du Porzou, ça n’a rien à voir avec la salle de gym, il faut comparer deux outils qui ont été construits dans des époques différentes donc voilà on ne peut pas, oui Madame, la salle de gym est quand même plus récente.

Concernant l’USC, c’est la traditionnelle discussion, peut-on financer une SAS ? Je crois que l’on y a répondu plusieurs fois, oui on peut aider au fonctionnement d’un club de football professionnel qui a comme statut une SAS donc je ne vais pas m’éterniser là-dessus.

Sur les frais liés à des déplacements sur des terrains d’autres communes, on a un déficit de terrains sur Concarneau, j’espère que le futur terrain synthétique comblera certains manques, ça ne suffira pas, dès le début du mandat je suis parti sur une idée d’en faire 3, voire 2 et demi, le prochain et pour répondre à la question qui sera peut-être posée, c’est plutôt cibler actuellement sur le secteur du stade de rugby. On ne mélange pas les aides entre l’association et la SAS, mais les coûts qui résultent de déplacements sur notre commune on les a pris déjà en compte et on a même indiqué, j’ai indiqué que si d’autres associations se trouvaient dans cette situation pour d’autres sports, bien évidemment, dans un souci de cohérence, leur demande serait étudiée. Deux sujets après, le financement d’une prestation, le coût d’une prestation de communication, je ne m’attendais pas à quand on se déplace dans une autre ville, en-dehors de Concarneau en tout cas, que l’aura de Concarneau soit telle, Concarneau est en ligue 2, toute la France le sait, ça c’est clair, et ça participe à la communication de la ville, ça participe à son attractivité, bon ok je n’arriverai pas à vous, comment ?

M Gilles HUARD :

Ça reste à démontrer.

M Marc BIGOT :

Ça reste à démontrer, c’est curieux.

M Gilles HUARD :

Que vous alliez passer vos vacances à Lens parce qu’il y a un club de foot à Lens.

M Marc BIGOT :

Je vais continuer s’il vous plaît Monsieur Huard, tous les clubs le démontrent et ça se vérifie partout. Et c’est un, oui comme on me le souffle, les futurs matchs à Concarneau devraient réunir plus de 2 500 personnes tous les 15 jours, c’est un spectacle, c’est un sport, c’est un spectacle populaire, intergénérationnel, etc… ça se vérifie partout, ça serait curieux que ça ne le soit pas chez nous. Donc cette prestation de communication sera étudiée en commission des marchés d’ailleurs puisque c’est un marché de communication, quant à la demande que vous évoquiez de la SAS, une augmentation de subvention, vous remarquerez qu’elle n’est pas actée, elle apparaît dans un souci de transparence pour que tout le monde ait l’information mais que la décision n’a pas été prise, voilà. Donc, je vous dis c’est vraiment dans un souci d’information pour que l’ensemble des élus aient connaissance de cette demande.

Quant aux partenaires privés, oui il y a des partenaires privés derrière ce club, ce club qui a le plus petit budget de la ligue 2, donc huit fois moins que Bordeaux, mais Bordeaux est juste devant c’est ça ? Donc ça veut dire ce que ça veut dire, c’est que c’est un club qui est bien géré en tout cas et bien coaché. Il ne m’appartient pas de donner des noms actuellement, savoir qui est derrière le club, ce que je sais c’est que le fait que le club ne joue pas à domicile, à Concarneau, fait que ça constitue un sérieux handicap vis-à-vis de partenaires locaux, c’est plus compliqué à défendre certains noms d’entreprises quand on n’est pas sur Concarneau. Donc c’est un moment compliqué pour le club, ce n’est pas un moment facile pour nous non plus, oui on est en relation régulière avec le club, avec la ligue compte tenu du dossier qui est actuellement sur la table. Voilà je ne peux pas vous en dire plus parce que l’on est en étude des offres qui ont été retenues dans le cadre du marché actuel de rénovation de ce stade municipal, le groupement retenu devrait l’être fin mars, je n’ai pas la date précise en tête mais on y arrive et tout ça en contact avec le club et avec, pas la fédération, mais avec la ligue qui bien évidemment suit attentivement le dossier, et ce n’est pas que l’on espère tous mais on est confiants quant à une homologation de ces installations pour la saison prochaine. Je crois que Madame Derrien ne s’est pas encore exprimée. Oui.

Mme Nathalie RENAULT :

Vous n’avez pas répondu sur la convention qui est caduque.

M Marc BIGOT :

Non mais on sait quelle est caduque donc il y a une nouvelle convention bien évidemment on sait quelle est caduque. Madame Derrien, vous aviez certainement des choses à dire.23

Mme Hélène DERRIEN :

Sans doute., merci Monsieur le Maire. Dans un contexte national et international difficile, certaines communes ont fait le choix de miser sur une politique sociale ambitieuse pour répondre au mieux aux besoins de leurs habitants. A Concarneau, il n’y a qu’à comparer deux chiffres pour comprendre les priorités de la majorité municipale pour 2024, 6 731 000 € pour sport et jeunesse dont 5 388 000 € pour le stade, désolée et 157 000 € pour social et famille. J’ai délibérément regroupé puisque les montants sont si faibles qu’il vaut mieux les regrouper sinon ça paraîtrait carrément ridicule. Pourtant le travail réalisé avec l’analyse des besoins sociaux montre clairement la situation de la population concarnoise avec plus de 10 % vivant en-dessous du seuil de pauvreté, 8 % parmi les personnes âgées qui représenteront, il faut le rappeler, d’ici 4 ans, la moitié de la population de Concarneau. Les jeunes quittent la ville et les inquiétudes concernant l’INB ne vont pas dans le bon sens, certaines communes mènent une politique dynamique en matière de logement et nous l’avons récemment vu dans la presse locale, nous ne voyons rien de tel dans les prévisions sur Concarneau malgré les programmes de construction. Rien sur l’habitat léger, rien sur l’habitat partagé, aucune annonce pour réguler clairement Airbnb, pas de recrutement d’un agent spécialisé sur ces questions.

Ce constat se retrouve aussi concernant les personnels communaux, le dernier rapport social fait apparaître un effectif de 360 agents, dont 345,53 équivalents temps plein, alors que la moyenne nationale est de 382. Devons- nous là aussi nous féliciter d’être en-dessous de la moyenne de la strate. A noter que sur ces 360 agents, seuls 291 sont fonctionnaires et que 75 % sont en catégorie C soit sur les grilles salariales les plus basses et ce malgré le travail réalisé auprès de la population comme ils leur a été dit lors de la cérémonie des vœux. En 2022, le nombre de jours d’arrêt maladie hors congés de maternité ou de paternité, était de 13 086 contre 8 623 l’année précédente, pour 2024, ponctionner l’enveloppe prévue pour les chèques restaurants pour attribuer une prime pouvoir d’achat de 52 500 € soit un peu mois de 145 € par agent ne sera qu’une goutte d’eau par rapport à l’augmentation du coût de la vie. Beaucoup de communes ont fait d’autres choix mais décidément en 2024 comme les années précédentes, le prendre soin, qu’il s’agisse des habitants ou des personnels, ne fait toujours pas partie des priorités, ce que nous déplorons.

M Marc BIGOT :

Merci Madame Derrien. Je ne sais pas s’il faut que je revienne parce que vous avez des textes qui sont préparés, sur les programmes immobiliers en cours, les partenariats.

Mme Hélène DERRIEN :

Non s’il vous plaît, ce n’est pas la peine, excusez-moi, je pense que ce n’est pas nécessaire, on a très bien compris, on vous a répondu à ce sujet en disant que ça ne répondait pas forcément aux besoins de la totalité de la population.

M Marc BIGOT :

Un mot sur la réflexion Airbnb, Airbnb entre guillemets.

Mme Annick MARTIN :

On va dire sur les meublés de tourisme en général.

M Marc BIGOT :

Et après peut-être Philippe Hennion, un mot sur le personnel, ça ne s’arrête pas qu’aux tickets restaurant n’est- ce pas ? Vas-y Annick s’il te plaît.

Mme Annick MARTIN :

Thierry Le Corre me complétera éventuellement, on travaille actuellement sur un projet justement de régulation et de réglementation des Airbnb, que l’on espère pouvoir présenter en commission avant l’été, Thierry me confirme qu’on le présentera avant l’été. On s’est réunis avec les différents services puisque c’est un sujet qui est assez transversal quand même, de façon à étudier une possible réglementation de ces meublés de tourisme. On est aussi conscients que vous de la difficulté que ça représente sur le territoire de Concarneau et bien au-delà. La loi qui j’espère sera validée prochainement qui doit repasser devant le Sénat, nous permettra peut-être d’avoir un peu plus de souplesse et de donner des éléments de simplification et des outils pour aller dans ce sens. Donc, on a le sujet bien en main, on travaille dessus avec les services, il n’y a pas de problèmes, également avec CCA voilà.24

M Marc BIGOT :

Merci Annick. Un petit mot Philippe s’il te plaît.

M Philippe HENNION :

Oui pour répondre à Madame Derrien mais qui le sait pertinemment que dès le début la ville de Concarneau a toujours souhaité améliorer le pouvoir d’achat des agents donc forcément il y a les mesures gouvernementales obligatoires comme la revalorisation du point d’indice, la hausse des cinq points, l’augmentation indiciaire des grilles de catégories C et B, la revalorisation des frais de missions. Concarneau a aussi mis en place des mesures favorables pour les agents dans un contexte budgétaire contraint, la mise en place du forfait mobilité durable 300 € par an, l’adhésion au CNAS 212 € par an et par agent, la mise en place de la participation employeur pour la mutuelle 10 € depuis le 1er janvier 2024, l’augmentation de la participation employeur à la prévoyance maintien de salaire, la suppression de la règle des quotas de 50 % pour avancement de grade. D’autres mesures plus spécifiques aux services ont également été mis en œuvre, vous le savez bien, le forfait fonction itinérante, la revalorisation des indemnités de travaux insalubres, la revalorisation de l’IFSE, les agents effectuant des astreintes d’exploitation. Par ailleurs, comme vous le savez aussi, nous avions souhaité de nous-même mettre en place au niveau du pouvoir d’achat des agents, la mise en place des titres restaurant, avec les syndicats, ceux-ci ont souhaité bénéficier de la prime pouvoir d’achat plutôt que les titres restaurant, on en a rediscuté lors de la réunion dialogue social d’hier ou d’avant-hier j’ai oublié, et donc nous avons confirmé cette position. L’installation de la prime pouvoir d’achat sera présentée en CST le 19 mars prochain puis en conseil municipal le 26 mars prochain, la prime sera versée au mois d’avril à hauteur de 50 % du montant prévu par décret, voilà où nous en sommes pour l’instant.

M Marc BIGOT :

Merci Philippe. Une dernière parce que tout le monde a pu s’exprimer là et on a un certain nombre de questions à étudier également, Madame Derrien s’il vous plaît.

Mme Hélène DERRIEN :

Juste que je peux difficilement admettre l’expression « dans le cadre d’un budget contraint », c’est un choix politique je pense qu’il faut l’assumer clairement.

M Marc BIGOT :

Bien, merci, donc près de deux heures, oui Monsieur Huard.

M Gilles HUARD :

Tout à l’heure j’avais abordé quelques points et j’en avais encore deux autres qui seront très rapides. Mais quand même je voudrais dire que l’on ne se trompe pas de débat sur le club de foot, il ne s’agit pas de dire que nous ne soutenons pas ni le club de foot ni l’attractivité que ça peut représenter, etc… Même si parfois ça reste à démontrer. Mais c’est que l’utilisation de fonds publics de manière aussi importante, en pourcentage du budget, au détriment d’autres projets, ne nous dénoncez pas sur ce point-là et soyez sur le bon débat. On ne parle pas du club en lui-même, de l’attractivité du foot, etc… J’aime beaucoup le sport donc ce n’est pas la question.

M Marc BIGOT :

Je n’ai rien dit Monsieur Huard.

M Gilles HUARD :

Si, vous faites le procès que quelque part on ne comprend pas ce que ça peut apporter à la ville.

M Marc BIGOT :

Je n’ai rien dit.

M Gilles HUARD :

Le débat n’est pas là.

M Marc BIGOT :

Je n’ai rien dit Monsieur Huard.25

M Gilles HUARD :

Mais si vous l’avez dit juste avant.

M Marc BIGOT :

Deuxième point.

M Gilles HUARD :

Je voulais aborder deux points rapides, vous avez abordé la question de la modification de la destination de Tiliz au profit de la mairie annexe si j’ai bien compris.

M Marc BIGOT :

Non vous avez mal compris, excusez-moi.

M Gilles HUARD :

La longère oui c’est ça.

M Marc BIGOT :

Tiliz n’a rien à voir.

M Gilles HUARD :

Ah ce n’est pas Tiliz, d’accord bon, effectivement je n’ai pas suivi.

M Marc BIGOT :

Tiliz c’est Tiliz, la rénovation de la longère pour la future mairie annexe, c’est un projet.

M Gilles HUARD :

D’accord, très bien. Deuxième point sur la mutualisation des locaux entre le CCAS et le CDAS, c’est quelque chose qui est de plus en plus affirmé même si en conseil d’administration du CCAS on l’avait évoqué, c’était en réflexion, il y avait des rencontres et il fallait voir le projet. Je voulais poser deux questions, quelles prises en compte de la question de l’accessibilité en termes de transports collectifs aux sites puisque à la fois pour le CDAS déjà aujourd’hui il y a des problématiques d’accès puisque les transports publics, il y a une population qui n’a pas forcément de grandes ressources donc le transport public le plus près c’est Leclerc et ça va être renforcé avec l’accueil du public du CCAS. Donc on avait soulevé la question en commission et au conseil d’administration, c’était une question qui effectivement était pertinente mais pour l’instant moi je ne vois pas de solution donc peut-être un lien avec CCA pour faire détourner une ligne. Et deuxièmement, quel projet commun, d’accueil commun et quel impact pour le public concerné ? Ce n’est pas, deux entités avec des compétences très différentes et je suis favorable à ce projet, ça nécessite quand même de travailler pas simplement de déplacement de personnel mais aussi le projet d’accueil en lui-même.

M Marc BIGOT :

On est d’accord, sur la ligne de bus, François, un élément ?

M François BESOMBES :

L’arrêt le plus proche c’est l’arrêt de Keriolet et qui sera renforcé dans le cadre de la prochaine délégation. Celui de Keriolet, la zone commerciale.

Inaudible, micro non allumé

M François BESOMBES :

Non à côté de, c’est quoi, le magasin Gifi, voilà, là il y a un arrêt qui sera renforcé en tous les cas dans le cadre de la future délégation, après il y a aussi les services de type Hep’co pour les personnes à mobilité réduite qui sont de porte à porte.

M Marc BIGOT :

Alors bien évidemment Monsieur Huard, la question ce n’est pas de déplacer du personnel d’un site sur un autre, il y a de l’accompagnement derrière tout ça, on va prendre le temps et de le faire avec les personnels tant du CDAS que de notre CCAS.26

Après effectivement il faut que l’on gère l’accueil, l’accueil du public dans le hall de ce bâtiment pour deux entités différentes, mais c’est sur lequel avec le conseil départemental et les personnels des deux structures on va travailler.

Bien, deux heures de discussions, très bien, merci encore, merci à Patrick Vasseur et merci à vous tous pour vos éléments.

S’agissant d’un dont acte, il n’y a pas de vote.27

2 Finances : Avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties du quartier de Kerandon

M Marc BIGOT :

Le point 2, c’est un avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties du quartier de Kerandon, en l’absence de Monique Capitaine c’est moi qui vais vous le présenter. Le contrat de ville va se poursuivre sur le quartier de Kerandon pour la période 2024-2030 et ça c’est une bonne nouvelle, tous les acteurs, l’Etat, l’agglo, Finistère Habitat et la ville ont œuvré pour que ce contrat puisse se poursuivre, pour une raison première c’est que le chantier sur ce secteur, sur ce quartier propriété de Finistère Habitat est loin d’être achevé et les projets des uns et des autres ne manquent pas. A ce titre, l’organisme HLH, Finistère Habitat, propriétaire des logements bénéficie d’un abattement de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB).

Dans l’attente de la finalisation de la nouvelle convention d’abattement, il convient de signer pour 2024 un avenant à la convention signée initialement pour la période 2017-2022.

Cet abattement est prévu par la loi de finances. Il est accordé en raison des surcoûts constatés sur les quartiers prioritaires au titre de la politique de la ville. Un cadre national fixe la liste des dépenses éligibles à l’abattement :

- Renforcement de la présence du personnel de proximité

- Sur-entretien : nettoyage, tags, graffitis, réparations

- Gestion des déchets et encombrants / épaves

- Tranquillité résidentielle : surveillance des chantiers, dispositifs en faveur de la tranquillité - Concertation / sensibilisation des locataires : maîtrise des charges, nouveaux usages, éco-gestes, actions d’insertion, mise à disposition de locaux associatifs…

- Petits travaux d’amélioration de la qualité de service : éclairage, sécurisation abords, signalétique, surcoûts de remise en état des logements….

L’abattement pour Finistère Habitat est d’environ 100 000 € par an. Vous avez l’annexe qui prévoit cet avenant, alors c’est réduit à sa plus simple expression je vous l’accorde, il y a un panneau récapitulatif qui a été établi par le bailleur.

Annexe : Projet d’avenant et Bilan de l'utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (2017-2022) et prévisionnel 2023-2024

Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux en date du 24 janvier 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- De m’autoriser à signer l’avenant à la convention d’utilisation de l’abattement de la taxe foncière sur les propriétés bâties du quartier de Kerandon.

Y a-t-il des questions, des remarques ? Thomas Le Bon.

M Thomas LE BON :

Il avait été signalé en commission qu’un certain nombre des éléments qui sont transmis dans l’annexe ne suffisaient pas pour voter en fait cette délibération parce que par exemple, on en a parlé en commission, je reprends des remarques qui ont été faites, le sur-entretien, qu’est-ce qui permet d’évaluer un sur-entretien, je prends la ligne qui précède, dans les actions justifiant l’abattement, le renforcement de la présence du personnel de proximité. Là-dessus je poserai une question plus directe, d’abord je regrette le manque d’éléments pour juger sur cette délibération, je prendrai juste cet élément, le renforcement de la présence du personnel de proximité pour vous poser une question, il y avait au préalable un financement, c’est indiqué dans le tableau, du poste de médiateur social, à la hauteur de 50 % par Finistère Habitat, ce financement est plus que réduit, il n’existe plus, j’avais déjà posé la question, je n’avais pas eu de réponse, la ville n’a pas pris le relai sur ce financement. Donc, on va avoir une réduction de la présence de ce personnel de proximité et j’aurais aimé que vous nous expliquiez ce choix.

M Marc BIGOT :

Je ne peux pas vous dire s’il y a eu une réduction à ce jour parce qu’effectivement le poste de médiateur, faute de financement, a été supprimé, tout est redistribué désormais, à partir du moment où une nouvelle convention va être discutée entre les différents partenaires, donc le chantier démarre, on aura l’occasion d’en reparler, à partir du moment où les rôles, les engagements des uns et des autres seront discutés et figureront dans cette nouvelle convention.28

Quand vous avez évoqué le sujet de sur-entretien, vous avez pris cet exemple-là, sur les autres je n’ai pas de, c’est vrai que l’on a des éléments qui nous sont fournis par le bailleur, jusqu’à maintenant en toute transparence on n’a pas cherché à vérifier si c’était fait, si ce n’était pas fait, s’il y avait un surcoût et autres. Je pense qu’il y a un surcoût oui, sur le sur-entretien mais peut-être qu’il est vérifiable sur d’autres quartiers de Concarneau aussi mais le bailleur sur place a un travail à corriger quand il y a des dégradations et autres, je ne montre pas le quartier du doigt loin de là parce que c’est vérifiable ailleurs à Concarneau. Donc ces éléments, je l’avoue mais je pense qu’au niveau des autres partenaires, les chiffres on nous les a transmis, on n’a pas été vérifier si c’était bien 7 558 € en gestion des encombrants en 2022, je ne pourrai pas, je fais confiance à Finistère Habitat dans les éléments qui nous ont été transmis et tout sera redéfini, parce que les rôles des uns et des autres vont certainement être modifiés aussi au sein de cette nouvelle convention. Oui.

M Patrick VASSEUR :

Je pourrais apporter quelques éléments parce qu’effectivement il y avait eu des questions posées à la commission moyens généraux du 24 janvier mais on n’avait pas les éléments puisque ce n’étaient pas des chiffres que l’on connaissait et on vous avait donc promis de vous donner différentes informations lors du prochain conseil municipal, donc d’aujourd’hui. Entre autres il y avait eu la question de Nathalie Renault qui était : comment on mesurait ces différents points ? On ne pouvait pas répondre on ne savait pas. Il y avait une deuxième question de Madame Janvier : à quel moment on évalue ces actions ? Une autre question de Nathalie concernant le montant des 100 000 €, est-ce que l’on s’arrangeait pour dépasser 100 000 €, est-ce que l’on gonflait des chiffres pour pouvoir atteindre le seuil du dédommagement des 100 000 € ? Et Thomas avait apporté un point sur la baisse des missions de l’animateur. Donc, comme nous n’avions pas les informations on s’était renseignés et ce que l’on pouvait rapporter depuis c’est que l’on s’est renseignés auprès de CCA et Monsieur, moi je ne le connais pas ce monsieur, Sébastien Salaün.

M Marc BIGOT :

Salaün en Bretagne.

M Patrick VASSEUR :

Ah excuse-moi, je ne suis pas Breton, je suis né dans le 93 c’est différent.

M Marc BIGOT :

Bon allez, revenons-en au fait.

M Patrick VASSEUR :

Enfin voilà, je viens au fait, qui gère le dossier et les réponses étaient les suivantes : il s’agit actuellement d’un état déclaratif par Finistère Habitat, deuxièmement, les sommes indiquées ne sont pas contrôlées et ne font pas l’objet de justificatifs, factures par exemple, ce tableau est présenté lors des réunions, soit techniques, soit de bilan, en copil du quartier prioritaire de la ville, et par contre si les élus le souhaitent ils peuvent demander un détail des justificatifs auprès de Finistère Habitat, voilà c’est la réponse que j’ai pu avoir pour vous la fournir aujourd’hui.

M Marc BIGOT :

C’est la réponse que je venais de donner à deux détails près, je n’avais pas les remarques de Monsieur Salaün.

Brouhaha inaudible

M Marc BIGOT :

D’accord ok, tu as bien travaillé ton dossier. Y a-t-il d’autres remarques, d’autres questions ? Il n’y en a pas. Donc sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 26 voix POUR

6 ABSTENTIONS (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, THERY, LE DOZE)Avenant n°3 à la convention d'utilisation de l’abattement de Taxe Foncière sur

les Propriétés Bâties

dans le quartier prioritaire de la politique de la ville de Concarneau -— Kerandon

Entre :

— L'État, représenté par le Préfet du Finistère, Alain Espinasse,

—La communauté d'agglomération de Concarneau Cornouaille Agglomération, représentée par son Président, Olivier Bellec,

— La commune de Concameau, représentée par son Maire, Marc Bigot,

— L'organisme HLM Finistère Habitat, représenté par son Directeur Général, Éric Le Roux,

Préambule

— Vu la convention d'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) du 31

mars 2017 entre l'Etat, Concarneau Comouaille Agglomération, la commune de Concameau et l'organisme HLM Finistère Habitat,

— Vu les avenants n°1 et 2 à la convention d'utilisation de l'abattement de TFPB en date du 29 janvier 2021 et 23 décembre 2022,

— Vu le contrat de Ville de Concameau en date du 21 octobre 2015,

— Vu l'article 1388 bis du Code général des impôts,

— Vu la loi de finances pour 2024 n° du

Ilest convenu ce qui suit :

1 — Objet du présent avenant

Le présent avenant a pour objet de proroger la convention d'utilisation de l'abattement de TFPB du 31 mars 2017.

11 — L'article VII de la convention est modifié comme suit :

La convention d'utilisation de l'abattement de TFPB est prorogée jusqu'au 31 décembre 2024.

Le programme d'actions sera actualisé afin de couvrir l'année 2024.

Fait à Quimper, le

Pour l'Etat, Pour la commune de Concarneau,

Le Préfet du Finistère Le Maire

Pour Concarneau Cornouaille Agglomération, Pour Finistère Habitat,

Le Président Le Directeur Général

29Bilan de l'utilisation de l'abattement de Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et prévisionnel (2017-2024)

Moses E 2017-20 NN vie : CONCARNEAU Quarter prior : KERANDON Organisme : FINISTERE HABITAT Nombre de logements concernés dans le quartier : 659 Montant de l'abattement 2023 : 99 000 €

Réalisé 2017 | Réalisé 2018 | Réalisé 2019 | Réalisé 2020 | Réalisé 2021 | Réalisé 2022 TOTAL == and

Renforcement de la présence du personnel de |6 personnes de proximité déjà présentes affectées au quartier n - € proximité (par rapport à présence dans

patrimoine hors QPV) participation au financement du poste du médiateur culturel et social 1250€ 15 000 € 15 000 € 15 000 € 15 000 € - € 61250€ 8750€

_ /soutien des p is de proximité Formations spécifiques (relation client, gestion des conflits, compréhension du fonctionnement 2900€ 3000€ 5900€ 2950€

social..)pour 6 personnes 3j/an

Entretien des espaces verts collectifs 8930€ 14 000 € 15 266€ 14 547 € 11709 € 14 000 € 14 000 € 92452€ 13 207 €

Sur-entretien Renforcement du nettoyage 4354€ 8743€ 8332€ - € 191€ 4 000 € 4 000 € 29620€ 4231€

Enlevement tags et graffitis 2342€ 235€ - € 1 000 € 1 000 € 6692€ 1338€

Requalification des points de collecte - €

Gestion des déchets et encombrants / épaves Gestion des encombrants 14553€ 24 482 € 20673€ 10 699 € 7558€ 12 000 € 12 000 € 101 965 € 14 566 €

Renforcement du ramassage papiers et détritus 1696€ 1696€ 1696 €

Réparation des équipements vandalisés (ascenseurs, digicode…) 620€ 1500 € 1500 € 3620€ 1207 €

Sécurisation des entrées - €

Tranquillité résidentielle “Dispositif tranquilité" 25831€ 40 400 € 23834 € 5616€ 7068 € 5 600 € 5 600 € 113 949 € 16278 €

vandalisme 546 € 1500 € 4900 € 1500 € 4000 € 12 446€ 2489€

on / sensibilisation des actions d'accompagnement contre la précarité énergétique 16 296€ 2400 € 18 696 € 9348€

Sensibilisation maitrise des charges,uri des déchets écogestes… 1500 € 1500€ 1500 €

Actions d'accompagnement social spécifiques personnes agées 1000 € 2000 € 3000€ 1500 €

Mise à disposition des m2: Maison de services publiques 6000 € 12 000 € 6 000 €

Mise à disposition des m2: Fab Lab - €

A lien social, vivre ensemble Mise à disposition des m2: Place des Idées 3600€ 3600 € 3 600 € 3600 € 3 600 € 3600 € 21600 € 3086 €

borne numérique - € - €

Mise à disposition de locaux associatifs ou services 8224€ 60 000 € 48 243€ 20 000 € 136 467 € 34 117€

Actions d'insertion (chantiers jeunes, chantiers d'insertion) 6630€ 23435€ 22 000 € 1828 € 18 596 € 16368 € 30 000 € 30 000 € 148 857 € 18 607 €

Petits travaux d'amélioration de la qualité de Amélioration du cadre de vie (éclairage, sécurisation des abords, signalétique 3000€ 3000€ 6000€ 3 000 €

service (hors quartiers NPNRU) Surcout de remise en état des logements 15 944 € 17 000 € 15 000 € 16 000 € 15 000 € 20 000 € 98 944 € 16 491€

Total 29 426 € 96 615 € 144 715 € 109 383 € 143 058 € 131257 € CUAESL 109 582 €

Prévisionnel 2023 (actualisé au 18 déc. 23) :

4 modifications ont été effectuées par rapport au prévisionnel => voir cases EE - arrêt du financement du poste de médiateur (- 15 000 €)

- mise à disposition de locaux pour la maison France Services (+ 6 000 €}

- fin de la mise à disposition de la place aux idées (- 3 600 €)

- projet relatif à la borne numérique non mené (- 2 000 €)

3031

3 Services techniques : Travaux : éclairage public, rénovation des lanternes sur poteaux béton Le Haut Cabellou – Poteau vert – Rue Neuve

M Marc BIGOT :

Le point suivant, Thierry Le Corre, les travaux d’éclairage public et notamment les changements de lanternes sur poteaux béton.

M Thierry LE CORRE :

Tout à fait, donc ce sont des rénovations de lanternes sur le Haut du Cabellou, Poteau Vert et Rue Neuve dans le cadre de l’adhésion de la ville avec le SDEF et dans le cadre de la réalisation de ces travaux, une convention doit être signée entre le SDEF et la commune de Concarneau afin de fixer le montant du fond de concours qui sera versé par la commune au SDEF.

En effet, conformément à l’article L5212-26 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local en matière de distribution publique d'électricité, de développement de la production d'électricité par des énergies renouvelables, de maîtrise de la consommation d'énergie ou de réduction des émissions polluantes ou de gaz à effet de serre, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 et les communes ou les établissements publics de coopération intercommunale membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux ou des organes délibérants des établissements publics de coopération intercommunale concernés.

Donc ces travaux dont l’estimation des dépenses suit, les travaux ce sont les rénovations des points lumineux par des lanternes LED, sur le Cabellou ce sont 80 unités qui sont remplacées pour un montant de 90 934 € H.T., sur le quartier du Poteau Vert ce sont 14 points lumineux qui sont remplacés pour 15 913 € H.T., pour la rue Neuve ce sont 24 points lumineux qui sont remplacés pour 27 280 € H.T., ce qui fait un total global de travaux pour 134 127 € H.T.

L’estimation des dépenses se monte à :

- Rénovation point lumineux Keranseil-Bandellou-Le Haut

Cabellou .................................................................................................. ................................................................................................................. 90 934,00 € HT - Rénovation point lumineux Poteau vert ......................................... ................................................................................................................. 15 913,00 € HT - Rénovation point lumineux Rue Neuve .......................................... ................................................................................................................. 27 280,00 € HT Soit un total de ....................................................................................... ................................................................................................................. 134 127,00 € HT Selon le règlement financier voté par délibération du SDEF le 18 décembre 2020, le financement s’établit comme suit :

Financement du SDEF : ................................................................................................................47 200,00 € Financement de la commune :

- Rénovation point lumineux Keranseil-Bandellou-Le Haut Cabellou . ................................................................................................................. 58 934,00 €

- Rénovation point lumineux Poteau vert ........................................... ................................................................................................................. 10 313,00 €

- Rénovation point lumineux Rue Neuve ............................................ ................................................................................................................. 17 680,00 €

Soit un total de ...................................................................................... ................................................................................................................. 86 927,00 € → voir plans en annexe

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 18 janvier 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

- d’accepter le projet de réalisation des travaux : Eclairage public - Rénovation des lanternes sur poteaux béton Le Haut Cabellou,rue du Poteau vert, rue Neuve

- d’accepter le plan de financement proposé par le Maire et le versement de la participation communale estimée à 86 927,00 €,

- d’autoriser M le Maire à signer la convention financière conclue avec le SDEF pour la réalisation de ces travaux et ses éventuels avenants ;

M Marc BIGOT :

Merci Thierry. Il y a des questions, des commentaires ? Madame Renault.

Mme Nathalie RENAULT :

Ce n’est pas directement sur la délibération mais je profite du sujet, on a été sollicités par des personnes qui nous demandent s’il y aurait un bilan de la réduction de l’éclairage public, puisqu’il y a des décisions qui avaient été prises.32

Les gens trouvent que ce serait bien que la ville rende compte de l’intérêt de la chose, notamment en termes de baisse de consommation, d’économies, etc…

M Thierry LE CORRE :

Tout à fait, on va pouvoir vous le transmettre.

M Marc BIGOT :

On partage Madame Renault.

M Thierry LE CORRE :

Il y a un point que Fanch Le Doze avait demandé concernant justement les lanternes et la possibilité d’éteindre ou de baisser les flux lumineux alors effectivement chaque lanterne est équipée, pardonnez-moi, d’un driver, qui est compatible avec un abaissement des flux lumineux qui ne seront pas à détection de présence sur les voies de circulation, par contre, sur certains quartiers ils pourront l’être.

M Marc BIGOT :

Merci de ces précisions. D’autres, oui Monsieur Huard.

M Gilles HUARD :

Juste savoir, l’échéancier de cette programmation de travaux, est-ce que vous l’avez ? Ou c’est court terme ?

M Marc BIGOT :

Question précise.

M Thierry LE CORRE :

Là je ne l’ai pas.

M Marc BIGOT :

D’autres questions ?

Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 32 voix POUR.CS

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3334

4 Services techniques : Convention annuelle 2024 – Objectif Emploi Solidarité (OES)

M Marc BIGOT :

Le point suivant, c’est toujours Thierry Le Corre qui va nous le présenter, c’est la convention annuelle avec la structure Objectif Emploi Solidarité qui participe à certains travaux sur nos espaces verts.

M Thierry LE CORRE :

En effet, depuis plus de 12 ans maintenant, Objectif Emploi Solidarité travaille pour la ville de Concarneau, il y a bien une convention depuis cette époque-là.

Depuis près de 30 ans, Objectif Emploi Solidarité, association loi 1901, œuvre pour favoriser l’intégration sociale et professionnelle de personnes qui sont éloignées de l’emploi : les chômeurs longue durée, les seniors, les jeunes et les personnes handicapées.

L'association intervient désormais sur la Haute Cornouaille. Les domaines d’activités sont très variés : entretien de locaux, manutention, ménage, repassage, entretiens de jardins, …

En s’associant à OES la collectivité participe à l’insertion sociale sur son territoire. La présente convention a pour objet la réalisation de travaux liés à l’entretien des espaces verts et d’environnement dans le cadre d’un « chantier d’insertion » sur la ville de Concarneau. Les missions sont réalisées selon le programme défini par la Ville de Concarneau : - débroussaillage,

- désherbage de voirie,

- taille de haies,

- petit tronçonnage,

- élagage etc …

Donc c’est essentiellement du travail pour les espaces verts.

→ Journées d’intervention : lundi, mardi, mercredi et 2 jeudis/mois

→ Pour l’année 2024, OES effectuera 59 journées de travail, soit pour un montant de 25.488,00€/TTC (soit une rémunération des prestations fixée à 432€/TTC/journée).

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

→ Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 18 janvier 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser le Maire ou son représentant à signer la convention avec OES pour l’année 2024.

M Marc BIGOT :

Merci Thierry. Des questions, des commentaires ? Il n’y en a pas.

Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 32 voix POUROBJECTIF EMPLOI SOLIDARITÉ

+ + +

CONVENTION ANNUELLE 2024

D'ENTRETIEN DES ESPACES VERTS

ENTRE

VILLE DE CONCARNEAU

&

OBJECTIF EMPLOI SOLIDARITÉ

ton lp: mm EM:

2 érnee L'Union OES.05.2023 EUrOpÉENNE Riromoue ANEAT À Penn-ar-Bed

35Entre les soussignés,

La ville de CONCARNEAU, représentée par le Maire, Monsieur, Marc BIGOT,

d’une part,

et,

L'association OBJECTIF EMPLOI SOLIDARITE (OES), représentée par le Président, Monsieur Felix

BURGOS-CESPEDES,

Enregistrée à la préfecture sous le n° W294002990

Et conventionnée par la DDETS (Direction Départementale de l'Emploi, du Travail et des

Solidarités) en tant qu’opérateur de l'IAE, sous le n° 029 010119 ACI 00020

d'autre part.

La présente convention couvre la période du 01/01/2024 au 31 décembre 2024.

Il est convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Objectif Emploi Solidarité est une association déclarée à but non lucratif, régie par la loi 1901.

Agréée en tant que structure d'insertion par l’activité économique (SIAE}), L'association Objectif

Emploi Solidarité a pour objet de :

- Promouvoir, développer et coordonner des projets favorisant l'insertion sociale

professionnelle de toute personne éloignée de l'emploi.

- De favoriser l'insertion durable de personnes en difficultés, par la mise en situation de travail

et la mise en œuvre d’un accompagnement socioprofessionnel individualisé.

Elle concoure ainsi à la prévention et au traitement des difficultés, qui conduisent les plus fragiles

dans un processus d'exclusion et de marginalisation.

En s’associant à OES la collectivité participe à l'insertion sociale sur son territoire.

Cofinancé par “totrt

LES] Corn E + ) {Finistère OES.05.2023 européenne àEs ,) Penn-ar-Bed ND)

36Objectif Emploi Solidarité propose aux salariés en insertion, un emploi d'agent polyvalent, par

l’activité d'entretien des espaces verts, des formations en lien avec leur projet professionnel et un

accompagnement socioprofessionnel qui se décline par des entretiens individuels afin de lever les

différents freins à l’emploi identifiés et d'évaluer l’évolution et la montée en compétences de

l'individu tout au long de son parcours, des stages, des ateliers thématiques, etc.

Les salariés sont embauchés en CDDI (Contrat à durée déterminée d'insertion} pour une durée de

4 mois minimum pouvant aller jusque 2 ans, en cas de renouvellements.

Toute personne embauchée dans ce cadre fait l’objet d'un agrément Pôle Emploi.

L'accompagnement des salariés vers un projet professionnel stable et la lutte contre l'exclusion

constituent la raison d’être d’Objectif Emploi Solidarité

Tout au long de son parcours au sein de la structure, le salarié sera formé sur les comportements

à adopter en entreprise (savoirs être), et la technicité pour réaliser les différents chantiers (savoirs

faire}. Pour ce faire, le salarié est suivi par deux personnes :

- L'encadrant technique et pédagogique encadre les salariés au quotidien et les forme en

situation de travail/production. Il est à l'écoute et dispose de compétences managériales,

pédagogiques et techniques.

- Le conseiller en insertion professionnel, acteur indispensable au bon déroulement du parcours

du salarié, guide le salarié tout au long de son parcours, de la gestion des freins à l'emploi,

jusqu'à la définition du projet professionnel.

ILest primordial que le partenaire prenne en compte les données citées précédemment, car il est,

lui aussi, un acteur dans le parcours du salarié, par la considération qu’il peut lui porter.

En cas d’éventuel problème, il est impératif que le partenaire en avertisse, dans les plus brefs

délais, l’encadrant sur place afin d'éviter toute ambiguïté.

Le partenaire doit prendre en compte que pour des questions de sécurité, l’encadrant peut à tout

moment, décider de stopper le chantier en cours pour préserver l'intégrité physique des salariés

apprenants (dangerosité du chantier, du site et événements climatiques : canicule, orages,

tempête..).

ut ME JM Finistère PUTODÉBNTE human Fram €; Penn-ar-Bed OES.05.2023 U

37La présente convention a pour objet la réalisation de travaux liés à l'entretien des espaces verts et

d'environnement dans le cadre d’un « chantier d’insertion » sur la ville de CONCARNEAU.

Les missions sont réalisées selon le programme défini par la ville de CONCARNEAU.

Plus précisément, il s’agit de travaux :

Ÿ Débroussaillage ;

*” Désherbage de voierie ;

Y Taille de haies,

Ÿ Petit tronçonnage,

YŸ” Elagage, etc.

Ces travaux ne peuvent en aucun cas être effectués au profit de particuliers ou au sein de

propriétés privées.

Toute demande de prestation particulière sortant du champ d'intervention et du plannina annuel

de la présente convention sera soumis à accord de la direction.

Afin que les prestations soient réalisées et planifiées de manière optimum, le fonctionnement

opérationnel est prévu avec un interlocuteur unique pour chacune des parties.

Il est à noter que ce principe de mise à disposition d'équipe est annualisé.

La durée de travail des personnes en insertion chez Objectif Emploi Solidarité est de 30 heures

par semaine comprenant, 28 heures de temps de travail consacrées à la « production », et 2

heures de temps de travail consacrées à l'accompagnement socioprofessionnel.

Journées d'interventions :

Lundi, mardi, mercredi et deux jeudis par mois.

Pour l'année 2024, OES effectuera 59 journées de travail selon un planning annuel joint à la

convention.

Moyens en personnel :

Objectif Emploi Solidarité met à disposition une équipe composée de salariés apprenants

embauchés sous Contrat à Durée Déterminée d'Insertion (CDDI), plus un encadrant technique,

salarié permanent.

cmt ME “) Finistère E‘Union æ ») Penn-àr-Bed OES.05.2023 CUrOPÉENNE asmmne Mrs

38Objectif Emploi Solidarité met à disposition :

Y_ Son véhicule de transport de l’équipe,

YŸ_ Son matériel thermique (débroussailleuse, tronçonneuse, tailles haies, tondeuses, etc.),

Y Ses outils à main,

Ÿ_ Les équipements de protection individuelle.

En contrepartie de la prestation définie ci-dessus, la ville de CONCARNEAU :

Y Met à disposition une salle destinée à la restauration des salariés ;

Y__ Met à disposition les panneaux de signalisation temporaire conformément aux règles de

sécurité routière ;

Ÿ_ Met à disposition occasionnellement certains matériels et consommable non fourni par

Objectif Emploi Solidarité nécessaire à la sécurité de l’usager pour la bonne exécution de

la prestation.

L'équipe du chantier d'insertion interviendra à hauteur maximum de 59 journées ouvriers au cours de l’année 2023 pour un montant de25.488 €.

La rémunération des prestations est fixée à432€ par journée équipe.

Modalités de versement :

Par virement au compte de l’association, à réception des factures trimestrielles

Sur la base de l’article 6, la facturation sera fractionnée trimestriellement ou mensuellement, en

fonction du volume jour équipe effectué.

Cette facture trimestrielle ou mensuelle sera établie en accord le donneur d'ordre.

Le virement se fera au compte de l'association, à réception des factures trimestrielles.

Cofinançé par 15513 Eimi

L'Union E 3 € Finistère

SUFPOPÉENNE Lirveuque Papin Penn-ar-Bed 0E5,05.2023

39Le présent contrat est conclu du 01/01/2024 au 31/12/2024, sur la base d’une planification

annexée à la présente convention et validée par les deux parties au plus tard le 20 décembre de

l’année 2023.

En cas de non-respect, par l'une ou l'autre des parties, des engagements inscrits dans la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l’une ou l’autre des parties, par courrier

recommandé avec avis de réception, reçu au plus tard 2 mois avant la date d'interruption

souhaitée.

En tout état de cause, les parties conviennent, avant de se résoudre à la résiliation, d'épuiser tous

les moyens de concertation (néanmoins, les parties s'engage à rechercher antérieurement la

résolution amiable de leurs différents).

La présente convention pourra être dénoncée par l’une ou l’autre des parties par lettre

recommandée avec accusé de réception, sous réserve du respect d’un préavis de 3 mois.

Au cas où le litige survenu ne se résoudrait pas à l'amiable, ce dernier relèvera de la compétence

du tribunal administratif.

Un bilan d'accompagnement d'insertion social sur le territoire sera réalisé en fin de convention.

Fait à QUIMPER

Le eh|s4lieis

Pour Objectif Emploi Solidarité Pour la mairie de

Le Président, Le Maire,

Félix BURGOS-CESPEDES ee ibeessenesoltiese

eurapéenne … Rému From Penr-ar-Bed

cmtue ME IN ie Finist El a” EN 7: Finistère OES.05.2023 6

4041

5 Services techniques : Demande de subvention – Pacte Finistère 2023 – Création d’un terrain synthétique

M Marc BIGOT :

Le point suivant, création d’un terrain synthétique, demande de subvention auprès du conseil départemental dans le cadre du Pacte Finistère 2030 et comme je vous l’ai indiqué c’est sur ce point là qu’il y a une modification des tableaux en fin de note, notamment des tableaux de recettes, c’est le montant du département d’ailleurs qui a été corrigé, Thierry.

M Thierry LE CORRE :

Très bien. La ville a entamé une réflexion sur la construction d’un terrain synthétique sur le site de Kerhun à Concarneau, afin de permettre la pratique du sport toute l’année, tant pour les professionnels de l’USC, que pour les autres sportifs licenciés des principaux clubs de foot que compte Concarneau. Ce site a l’avantage d’être déjà existant en tant que complexe sportif, dédié à la pratique du football. Il s’agira de transformer 1 des 4 terrains existants en 1 terrain synthétique.

Le choix est porté sur le terrain n°4 qui répond techniquement aux exigences de la FFF, par rapport à l’homologation T4, ce qui veut dire que c’est homologué jusqu’en régional et national pour les jeunes les U19. Le site bénéficie d’un vestiaire, qui correspond, également, aux exigences de la FFF et de l’homologation T4. Ce futur terrain synthétique sera destiné à la pratique exclusive du football pour les séances d’entraînements mais aussi pour les matchs.

Les objectifs :

- L’ensemble de l’aménagement sera réalisé dans le respect des règlements édictés par la Fédération Française de Football (règlements des terrains et installations sportives), des normes NFP 90-112 et En 15330-1 régissant la construction des terrains de grands jeux en gazon synthétique. - Modernisation du site de Kerhun, avec la transformation d’un des 4 terrains en herbe par 1 terrain synthétique ; avec prise en compte des enjeux d’économie de ressources et de développement durable notamment concernant l’entretien du terrain.

- Faire bénéficier les clubs utilisateurs, ainsi que les spectateurs d’un nouvel équipement adapté aux contraintes météorologiques, afin de promouvoir et d’encourager la pratique du foot de haut-niveau sur le territoire.

L’avancée du projet :

- Une Maîtrise d’Œuvre est en cours avec le Cabinet OSMOSE.

- Cet accompagnement a pour but de pouvoir assister la collectivité dans le projet (postes de dépenses, financements, calendrier), la conformité aux cahiers des charges de la Fédération Française de Football, et la rédaction des pièces du marché pour lancer le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE), ça date un petit peu puisque les entreprises ont déjà été sélectionnées avec le cabinet Osmose, il s’agit de l’entreprise Sparfel en particulier pour la conception du terrain synthétique. Les travaux auraient dû démarrer avant l’hiver et à la demande des entreprises et de la maîtrise d’œuvre, ils nous ont conseillé de ne pas commencer avec les conditions météos et la pluie qu’il risquait d’y avoir, avec des surcoûts prévisibles sur les travaux.

Planning

- Mars à fin septembre 2024 : Réalisation des Travaux

Plan de financement prévisionnel :

Au 01/01/2023

DÉPENSES MONTANT HT

Travaux 924 000,00 €

Maîtrise d'Œuvre 31 777,00 €

CT/SPS 2 500,00 €

TOTAL DÉPENSES HT 955 777,00 €

RECETTES (sur enveloppe travaux 924 000,00 €) %

Région 92 400,00 € 10,00

Département 80 000,00 € 8,65

FFF 46 200,00 € 5,00

Ville de Concarneau 705 400,00 € 76,35

TOTAL DES RECETTES 924 000,00 € 100,0042

La Ville sollicite donc une demande de subvention du Pacte Finistère au titre de l’année 2024, auprès du Conseil Départemental pour le projet suivant : Création d’un terrain synthétique.

Demande de subvention de 80 000€/HT « Pacte Finistère 2030 V2-2022-2024-Aide aux projets d'investissement » Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 18 janvier 2024,

Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 24 janvier 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser M. Le Maire à solliciter une demande de subvention de 80 000 €/HT auprès du département dans le cadre du « Pacte Finistère 2030 V2 - 2022-2024 - Aide aux projets d'investissement ».

M Marc BIGOT :

Merci Thierry. Patrick Vasseur.

M Patrick VASSEUR :

Il y avait deux petits points évoqués lors de la commission moyens généraux du 24 janvier, c’était Thomas Le Bon qui avait posé la question, je ne sais pas si tu te rappelles Thomas ?

M Thomas LE BON :

Inaudible, micro non allumé.

M Marc BIGOT :

Méfie-toi Thomas parce qu’il enregistre tout, tu as bien remarqué ? Il a tout noté.

M Patrick VASSEUR :

Sur la structure, pour répondre à ta question, effectivement il va y avoir le terrassement, la couche de forme, le drainage, ensuite une sous-couche de souplesse, ensuite le revêtement gazon synthétique avec remplissage par du sable et liège, ça c’était la première question. La deuxième, tu avais posé aussi au niveau de la maîtrise d’œuvre qui s’appelle Osmose, tu voulais savoir où est-ce qu’ils étaient intervenus, les différentes villes où ils avaient pu travailler et donc j’ai un peu relevé vite fait. Je ne parle pas des pelouses hybrides qui ne sont pas des bandes synthétiques mais en matière d’hybrides ils étaient à Bollaert, au Stade Mauroy à Lille, au stade de Troyes mais au niveau du synthétique, ils sont intervenus à Bouchemaine dans le 49 en 2014, Lille en 2015, Saint-Gilles dans le 35, les Sables d’Olonne et Clairefontaine. La fédération française de football à Clairefontaine a confié à Osmose la rénovation des équipements du centre.

M Marc BIGOT :

Que de réponses précises pour des questions qui n’étaient pas posées en fait, bravo. Y a-t-il des questions ?

M Thomas LE BON :

Plus une remarque qu’une question. Evidemment merci pour la réponse, le projet me convient très bien, il répond à un besoin qui était évident à Concarneau, enfin il arrive et on peut que s’en satisfaire. Vous l’avez dit tout à l’heure Monsieur le Maire ça restera insuffisant à l’échelle de la ville, il faudra rapidement réfléchir à un autre terrain synthétique pour la pratique des sports d’extérieurs. A cet égard, je voulais simplement rebondir sur la remarque de Nathalie Renault tout à l’heure qui évoquait l’ensemble des équipements disponibles pour la pratique du football notamment mais pas que, c’est vrai qu’il faudra aussi veiller à ce que ces équipements financés par l’argent public soient accessibles à l’ensemble des clubs qui en auraient besoin.

M Marc BIGOT :

Très bien, d’autres remarques ? Il n’y en a pas.

Des commentaires ? Il n’y a pas de questions ?

Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 30 voix POUR

(M LE GAILLARD et M HUARD s’étant absentés au moment du vote)43

6 Services techniques : Mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers

M Marc BIGOT :

Le point suivant, c’est la mise à jour du règlement de collecte des déchets ménagers, on en a un petit peu parlé tout à l’heure, ça revient régulièrement, ce règlement communautaire devant être mis à jour régulièrement à la lecture des nouvelles réglementations, Thierry Le Corre.

M Thierry LE CORRE :

Le contexte évidemment tout le monde le connaît, Concarneau Cornouaille Agglomération exerce l'ensemble des compétences relatives à la collecte des déchets, transférées par les communes en 1999 pour la collecte du tri sélectif et en 2003 pour la collecte des ordures ménagères. Dans ce cadre, il lui appartient d'élaborer un règlement communautaire de la collecte des déchets ménagers.

Le présent règlement (en annexe transmise uniquement par mail) fixe, à l'intérieur du périmètre de collecte des déchets ménagers et assimilés, les conditions selon lesquelles CCA assure la collecte des déchets en vue de leur valorisation et/ou de leur élimination. Les dispositions du règlement s'appliquent à toute personne, physique ou morale, occupant une propriété en qualité de propriétaire, locataire, usufruitier ou mandataire, ainsi qu'à toutes les personnes itinérantes séjournant sur le territoire de CCA. Pour information, la réglementation fait supporter le coût d'élimination des déchets aux producteurs et aux détenteurs de produits générateurs de déchets, ainsi qu'aux détenteurs qui remettent des déchets à un ramasseur ou à un éliminateur. Ce principe a été transposé en droit interne, dans le Code de l'environnement qui prévoit que « toute personne qui produit ou détient des déchets dans des conditions de nature à produire des effets nocifs sur le sol, la flore et la faune, à dégrader les sites ou les paysages, à polluer l'air ou les eaux, à engendrer des bruits et des odeurs et d’une façon générale à porter atteinte à la santé de l'homme et à l'environnement, est tenue d'en assurer ou d'en faire assurer l'élimination conformément aux dispositions de la présente loi, dans des conditions propres à éviter lesdits effets ».

Le financement du service public d'élimination des déchets ménagers est assuré, notamment, par la taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM), taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés bâties. CCA a délibéré en 2003 pour instaurer le financement du service par la TEOM et fixe chaque année le taux. Conformément aux dispositions des articles 1520 et suivants du Code général des impôts, la taxe porte sur toutes les propriétés soumises à la taxe foncière sur les propriétés bâties ou qui en sont temporairement exonérées ainsi que sur les logements des fonctionnaires ou employés civils et militaires. Sont exonérés les usines, et les locaux sans caractère industriel ou commercial loués par l'État, les départements, les communes et les établissements publics scientifiques, d'enseignement et d'assistance et affectés à un service public. La redevance spéciale rémunère les prestations d'élimination (collecte et traitement) assurées par la collectivité pour les déchets assimilables issus des usagers autres que les ménages.

Il s'agit de déchets provenant de l'industrie, du commerce, de l’artisanat, des services, des administrations, des campings et des activités de toute nature, dès lors qu'ils ne sont ni inertes, ni dangereux et qu’ils peuvent, compte tenu de leurs caractéristiques, être éliminés dans les mêmes installations que les déchets ménagers non inertes et non dangereux, sans sujétion technique.

CCA distingue deux cas :

- Les établissements payant la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) : la TEOM est maintenue et la Redevance spéciale ne sera facturée qu'au-delà de 1 500 litres/semaine.

- Les établissements ne payant pas la Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères : la Redevance spéciale s'applique dès le 1er litre.

La révision du règlement : Le règlement de collecte de CCA a été voté par le Conseil communautaire de 2012, actualisé en 2019 et 2022. Il nécessite actuellement d’évoluer pour tenir compte des changements de réglementation nationale et pour actualiser les prescriptions appliquées aux professionnels. Les principales modifications du règlement portent sur les points suivants : - mise à jour au regard de l’évolution de la règlementation sur le tri à la source des biodéchets ; - mise à jour des informations relatives à la redevance spéciale et aux exonérations de TEOM ; - abaissement du seuil de la redevance spéciale de 1500 litres / semaine à 750 litres / semaine à compter du 1er janvier 2024

La commune de Concarneau s’étant opposée au transfert des pouvoirs de police spéciale relative aux déchets, une délibération est nécessaire pour accepter ce nouveau règlement.

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 18 janvier 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver et accepter les modalités du nouveau règlement des collectes de déchets.44

M Marc BIGOT :

Merci Thierry. Des questions ? Monsieur Le Doze.

M Fanch LE DOZE :

Oui. Au sujet de la taxe d’enlèvement d’ordures ménagères, la TEOM, CSD a rappelé à plusieurs reprises à CCA la nécessité de proposer des tarifs équitables en matière de TEOM. Aujourd’hui encore il n’y a pas de juste répartition entre d’un côté les particuliers qui payent leur TEOM et d’autres, certaines entreprises qui certes font enlever leurs déchets par des entreprises privées mais qui demandent une exonération de cette TEOM. Il est important de rappeler que cette exonération est une possibilité et non une obligation pour CCA dont Monsieur le Maire vous êtes le vice-président, vous pourriez tout à fait ne pas exonérer ces entreprises dont on retrouve les déchets sur la voie publique, comme notamment les fast-foods ou autres. Exonérer ces enseignes c’est se priver de recettes pour financer plus ou mieux la gestion des déchets notamment le traitement des biodéchets. Pour revenir au sujet des biodéchets, à partir du 1er janvier 2024, et non pas comme indiqué dans le document 2025, l’obligation de tri à la source s’applique à tous quels que soient les volumes et l’activité des producteurs, détenteurs. Les collectivités sont tenues de proposer aux particuliers une collecte séparée ou une solution de valorisation des biodéchets. Nous estimons de notre part que de gros efforts restent à faire pour mettre en place la collecte des biodéchets via des points d’apports volontaires et assurer la transmission d’informations pas seulement via des magazines, mais via des réunions de quartiers, du porte à porte, etc… On a des quartiers où il n’existe pas de composteurs collectifs, bref nous constatons que la collectivité ne propose pas à tous les concarnois une solution pour collecter ces biodéchets. En tant que vice-président de l’environnement et des déchets sur CCA, nous pensions que Concarneau aurait été précurseur sur le sujet et bien non, Concarneau est encore en retard.

M Marc BIGOT :

Bien, je ne vais pas répondre, j’ai déjà répondu tout à l’heure. Il y avait un point qui était intéressant, enfin tous les points étaient intéressants je vous rassure, le premier point portait sur, il y avait une question qui était assez précise, je l’ai oubliée, alors on ne va pas revenir sur les biodéchets.

M Fanch LE DOZE :

La TEOM.

M Marc BIGOT :

Oui c’est ça. En fait, vous regrettez que je n’aie pas pris la décision de ne pas exonérer les entreprises notamment fast-foods. Après c’est l’exercice de la démocratie, je ne suis pas le seul autour de la table, je crois que l’on est 42, il y a un travail en commission, il y a un travail avec les maires, il y a bien sûr une présentation de ces points-là au conseil et l’assemblée délibère. C’est le fonctionnement de la démocratie, c’est comme ça un petit peu partout, y a-t-il d’autres questions ?

Mme Elisabeth JANVIER :

Vous ne l’avez pas proposé.

M Marc BIGOT :

Ça a été proposé et discuté.

M Marc BIGOT :

Oui mais ça a été proposé et discuté, y a-t-il d’autres points ? Il n’y en a pas donc je vous remercie. Sur ce projet de délibération lié au règlement des collectes des déchets, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 24 voix POUR

6 ABSTENTIONS (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, THERY, LE DOZE)

(M LE GAILLARD et M HUARD s’étant absentés au moment du vote)Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

CC GGLOMÉRATION Publié le

LLLLLLLL ID : 029-242900769-20231129-20231129_16-DE

CONCARNEAU CORNOUAILLE

Arrondissement de Quimper + Département du Finistère

DÉLIBÉRATION DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

OBJET - Mise à jour du règlement de collecte

Nombre d'élus communautaires + 15

Présents + 09

Pouvoirs + 06

Votants * 15

Par convocation en date du 17 novembre 2023, les membres composant le bureau communautaire

de Concarneau Cornouaille Agglomération se sont réunis le 29 septembre 2023 à l'hôtel

d'Agglomération à 9h00, sous la présidence de Monsieur Olivier BELLEC, Président.

PRÉSENTS :- Olivier BELLEC, Guy PAGNARD, Gérard MARTIN, Jacques RANNOU, René LE BARON,

Marc BIGOT, Sonia DOUX-BETHUIS, Sonia MARREC, Christian DAUTEL.

ABSENTS EXCUSÉS AYANT DONNÉ POUVOIR + Quentin LE GAILLARD (pouvoir à Gérard

MARTIN), Michel LOUSSOUARN (pouvoir à Jacques RANNOU), Annick MARTIN (pouvoir à Marc

BIGOT), Valérie GUILLOU (pouvoir à Sonia MARREC), Michel COTTEN (pouvoir à René LE BARON),

Catherine ESVANT (pouvoir à Olivier BELLEC).

ABSENTS EXCUSÉS + Néant

Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en

exécution de l'article L2121-17 du code général des collectivités territoriales et par délibération

N°20200723 04 portant délégations générales du conseil communautaire au bureau

communautaire.

SECRÉTAIRE DE SÉANCE - Gérard MARTIN

45Envoyé en préfecture le 11/12/2023

Reçu en préfecture le 11/12/2023

Publié le

ID : 029-242900769-20231129-20231129_16-DE

Marc Bigot expose que l'autorité organisatrice de la collecte des déchets ménagers et assimilés a la charge de définir au sein d'un règlement les conditions d'application du service public à disposition des habitants et autres usagers du service.

Le règlement de collecte de CCA a été voté par le conseil communautaire de 2012 et actualisé en 2022. Il nécessite désormais d'être modifié pour tenir compte des changements opérés au sein du

service.

Les principales modifications du règlement portent sur les points suivants :

> Mise à jour au regard de l'évolution de la règlementation sur le tri à la source des

biodéchets ;

> Mise à jour des informations relatives à la redevance spéciale et aux exonérations de

TEOM (notamment abaissement du seuil de la redevance spéciale de 1500 litres / semaine

à 750 litres / semaine à compter du 1° janvier 2025)

La mise à jour est délibérée en bureau communautaire par délégation du conseil communautaire,

puis doit être votée dans les conseils municipaux des communes n'ayant pas transféré leur pouvoir

de police spéciale au Président de CCA (Concarneau, Trégunc, Pont-Aven, Névez).

Par délibération n° 2020/07/23-04 du 23 juillet 2022, le conseil communautaire a porté

délégation au bureau communautaire pour « Approuver, signer et prendre toute décision

concernant les règlements intérieurs et de services, visant à règlementer l'organisation et la

sécurité des services publics, tant vis-à-vis du personnel que des usagers, à l'exception des

tarifs qui sont approuvés par le conseil communautaire ainsi que du règlement intérieur des

assemblées qui reste approuvé par le conseil communautaire, après avis favorable de la

commission » et considérant l'avis favorable de la commission moyens généraux du 14

novembre 2023,

À 15 voix pour, 0 voix contre, 0 abstention,

Le bureau communautaire :

> Approuve la mise à jour du règlement de collecte ci-annexé,

> Autorise le Président à signer tout document en rapport avec cette affaire

Pour extrait conforme au registre des

délibérations du bureau communautaire.

Fait à Concarneau, le 1* décembre 2023

Olivier BELLEC, Président

Signé par : Olivier BELLEC

4647

7 Urbanisme-Foncier : Suppression de la Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) du centre-ville

M Marc BIGOT :

Le point suivant, la suppression de la Zone d’Aménagement Concerté du centre-ville, un dossier qui nous ramène à 1982, c’est ça, Thierry.

M Thierry LE CORRE :

C’est ça, effectivement un dossier qui aurait dû être, une ZAC qui aurait pu être et dû être clôturée il y a bien longtemps. La ZAC du centre-ville a été créée le 16 novembre 1982 par arrêté Préfectoral. Un plan d'aménagement de zone (PAZ), document d'urbanisme se substituant au Plan d'occupation des sols (POS) à l’époque et définissant le cadre réglementaire dans lequel l'aménagement sera réalisé, a été approuvé par arrêté préfectoral, le 25 novembre 1982. Ce PAZ comporte des documents graphiques faisant apparaître, notamment, l'organisation de la zone (localisation et caractéristiques des voies et ouvrages publics) et un règlement fixant notamment les règles d'urbanisme et d'usage des sols applicables aux terrains et la surface de plancher dont la construction est autorisée.

Sur une surface de 2,7 hectares, le périmètre de la ZAC concernait la totalité de l'îlot délimité par : - A l'Ouest : les rues Jean Bart, Duperré et Laënnec,

- Au Nord : la rue Dumont d'Urville, la place du Général de Gaulle et la rue des Halles, - A l'Est : La place Jean Jaurès et l'avenue du Docteur Nicolas,

- Au Sud : La rue Alfred Le Ray et le Quai de la Croix,

L'objectif de la ZAC du centre-ville était d'assurer la continuité urbaine entre les aménagements déjà programmés et les réalisations futures avec la structure actuelle du centre-ville.

Sur les terrains propriété de la Ville de Concarneau et à son initiative, il avait été décidé de réaliser : > Une place publique et sa galerie couverte,

> Un jardin public,

> Une nouvelle Mairie,

> Un foyer de personnes âgées de 60 lits,

> La construction de 29 logements locatifs sociaux,

> La réhabilitation de 14 logements locatifs sociaux,

> L'aménagement de jardins semi-publics,

> La création de parcs de stationnement.

Le bilan initial de l’opération, en recette et en dépense, correspondait à un montant de 11 247 600 francs. Le programme de l’opération a débuté en juin 1982 et s’est achevé en 1992. L'ensemble des éléments disponibles ou retrouvés ne permet pas de reconstituer le bilan de cette opération maintenant très ancienne.

Considérant que l'ensemble du programme de constructions et d'aménagement est achevé depuis près d'une trentaine d'années,

Considérant qu'une demande de participation des constructeurs aux aménagements n'est plus nécessaire, ces derniers pouvant être soumis au régime de fiscalité de droit commun (taxe d'aménagement), Considérant que le projet de nouvelle Médiathèque envisagé par CCA au niveau de l'ancien bâtiment de la Caisse d’Épargne et de l'ancien terrain de la BNP pourrait être contraint par les règles d'urbanisme applicables dans le cadre de la ZAC du centre-ville,

Considérant que la ZAC du centre-ville est achevée et en prévision de la réalisation du projet de médiathèque situé au sein de ce secteur, il convient en vertu des dispositions de l'article R 331-12 du code de l'urbanisme, de procéder à la suppression de la ZAC.

Le rapport de présentation de la suppression de la ZAC expose plus amplement l'historique de la ZAC, le bilan de l’opération et les motifs et effets de sa suppression (annexe uniquement par mail). La conséquence de cette suppression est l'abrogation des actes de création et de réalisation de la ZAC ainsi que la suppression de son périmètre. Cette suppression a pour conséquence le rétablissement des taxes et participations de droit commun sur ce secteur et notamment de la taxe d'aménagement. A noter que jusqu'en 2007, le règlement du PAZ se substituait aux règles du Plan d'occupation des Sols (POS) pour cette zone. Cette règle ne pouvant plus s'appliquer pour les PLU (dispositions de la loi SRU), le PLU a créé en 2007 au sein du zonage Ua, un secteur Uab reprenant exactement le périmètre de la ZAC du centre-ville. Le règlement écrit pour ce secteur ne prévoyait pas de nouvelles règles mais renvoyait directement au règlement de la PAZ, intégré dans le PLU. La ZAC du centre-ville et son PAZ sont ainsi imbriqués dans le PLU actuel. Par conséquent, il convient en parallèle de prévoir une procédure de modification du PLU afin supprimer le secteur Uab.48

Vu l’avis favorable de la commission « Aménagement, Environnement, Cadre de vie » du 18 janvier 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- de prononcer la suppression de la ZAC du centre-ville au regard du rapport de présentation ci-annexé, - de prendre acte du rétablissement de la part communale de la taxe d'aménagement (4%) dans le périmètre de la ZAC supprimée,

- d'autoriser le Maire à signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de ces décisions.

M Marc BIGOT :

Merci Thierry d’avoir lu, entre PAZ, POS, PLU, y a-t-il des questions, des remarques ? Il n’y en a pas. Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 30 voix POUR

(M LE GAILLARD et M HUARD s’étant absentés au moment du vote)49

8 Urbanisme-Foncier : Approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme – Secteur centre-ville

M Marc BIGOT :

La suivante est dans le même esprit, c’est une suite logique.

M Thierry LE CORRE :

C’est la suite logique justement c’est l’approbation de la modification n°3 du Plan Local d’Urbanisme pour le secteur du centre-ville. La Ville de Concarneau a engagé une procédure de modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Cette procédure est rendue nécessaire afin d’accompagner le projet de nouvelle médiathèque dans le centre-ville. Elle fait logiquement suite à la suppression de la ZAC du centre-ville par l’évolution des règlements écrit et graphique du PLU.

Au sein de la zone Ua (zone urbaine à densité forte), il est ainsi prévu de supprimer le secteur Uab, correspondant au périmètre et au règlement de la ZAC, incorporé dans le PLU en 2007, pour le remplacer par le secteur Uaa, qui correspond au secteur applicable au reste de l’hyper-centre et à la Ville-Close. Cette procédure permet également, toujours pour accompagner le projet de nouvelle médiathèque, de modifier certaines dispositions du règlement pour la zone Ua (règles de hauteur maximale et normes de stationnement). Enfin, ce projet de modification permet de mettre à jour les annexes du PLU pour tenir compte de la suppression de la ZAC, de l’extension de l’espace naturel sensible (ENS) de Stang Bihan et de la création d’un nouvel ENS au Minaouët.

Le projet présenté (annexe n°1 transmise uniquement par mail) se traduit par l’évolution des pièces suivantes du PLU :

- Le rapport de présentation : ajout d’une nouvelle annexe au rapport de présentation, suppression des mentions au secteur Uab et à la ZAC du centre-ville, modification du tableau des surfaces ; - Le règlement graphique : suppression du secteur Uab, remplacé par le secteur Uaa ;

- Le règlement écrit : suppression du secteur Uab, ajout d'une possibilité de règle différente à la hauteur maximale pour les équipements d'intérêt collectif et de services publics en secteur Uaa, modification des normes de stationnement automobile pour les constructions d'équipements d'intérêt collectif et services publics en secteur Uaa, clarification de l’application des dispositions particulières pour l'implantation des constructions, suppression des références au Coefficient d’occupation des sols (COS) ; - Les annexes : mise à jour de l'annexe pour tenir compte de la suppression de la ZAC du Centre-Ville et de la création des ENS.

Conformément au code de l'urbanisme, le projet de modification a été notifié aux personnes publiques associées entre le 13 et le 26 juillet 2023. Sur les 9 courriers en réponse reçus, aucune observation particulière sur le projet n’a été émise. En outre, à l'issue d'un examen au cas par cas, l'autorité environnementale a émis un avis favorable sur l’absence de nécessité de réaliser une évaluation environnementale.

L'ouverture d'une enquête publique a été prescrite par arrêté du Maire le 22 septembre 2023. Cette enquête s'est déroulée du 13 octobre 2023 au 14 novembre 2023. 5 permanences se sont tenues au cours de l'enquête. Outre le registre mis à disposition en mairie, le public pouvait transmettre ses observations par courriel ou par voie postale à l'attention de Monsieur le commissaire enquêteur. Le dossier était consultable à l'Hôtel de Ville aux jours et heures habituels d'ouverture ainsi que sur le site internet de la Ville. A l'issue de l'enquête publique, 2 observations ont été enregistrées (1 sur le registre, 1 par courriel). Ces deux observations portaient sur le futur de la place de l’Hôtel de Ville (questionnement sur les accès véhicules et sur la place laissée au stationnement) ainsi que la hauteur maximale qui sera autorisée pour le futur projet de médiathèque.

Après avoir analysé le projet, les avis des personnes publiques associées, les observations du public et pris connaissance des éléments de réponse de la Ville, le commissaire enquêteur a émis un avis favorable au projet de modification n°3 du PLU (annexes n°2 et 3 : rapport et conclusions du commissaire enquêteur transmises uniquement par mail).

Conformément aux remarques soulevées par le commissaire enquêteur dans son rapport et les propositions de la Ville dans son mémoire en réponse, deux corrections mineures sont apportées au dossier après enquête publique :

- Dans le rapport de présentation (page 3 et 4), rectification de l'erreur sur la question du stationnement dans le cadre du futur réaménagement de la place de l'Hôtel de Ville. Celle-ci ne sera pas "sans stationnement" mais bénéficiera, du fait des services à proximité, de places PMR, arrêts-minute et livraisons.50

- Dans le règlement (page 8), une définition est apportée au secteur Uaa. Il s'agit d'un secteur "couvrant la partie la plus dense du centre-ville ainsi que la Ville-Close".

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code de l'urbanisme et notamment les articles L.153-36 à L.153-44,

Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L.123-1 à L.123-18 et R.123-2 à R.123-27, Vu la délibération du conseil municipal du 12 octobre 2007 approuvant le plan local d'urbanisme de la Ville de Concarneau,

Vu l’information de la mission régionale d’autorité environnementale du 27 juin 2023, Vu la notification du projet aux personnes publiques associées les 13 et 26 juillet 2023, Vu l’avis des personnes publiques associées,

Vu le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur, en date du 11 décembre 2023, Vu le projet de modification n°3 du PLU modifié pour prendre en compte l'enquête publique, Considérant que le projet de modification n°3 du PLU, tel que présenté en annexe (annexe n°1) peut ainsi être approuvé conformément aux dispositions du code de l'urbanisme,

Vu l’avis favorable de la commission « Aménagement, Environnement, Cadre de vie » du 18 janvier 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- d'approuver la modification n°3 du plan local d'urbanisme.

M Marc BIGOT :

Merci Thierry. Des questions, des commentaires ? Il n’y en a pas.

Y a-t-il des avis contraires sur ce projet de délibération ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 32 voix POUR.51

9 Urbanisme-Foncier : Instauration convention de servitude d’eaux pluviales chez un particulier 31 bis chemin de Poulgao – Autorisation du Maire à signer

M Marc BIGOT :

Le point suivant, c’est un petit peu plus simple, l’instauration d’une convention de servitude eaux pluviales chez un particulier dans le secteur de Douric.

M Thierry LE CORRE :

Douric tout à fait. La gestion du domaine communal peut impliquer l'instauration de servitude pour le passage de canalisations dans des propriétés privées.

Ainsi, les services techniques ont été contactés par Monsieur LE BIHAN, propriétaire d’une habitation située 31 bis chemin de Poulgao pour signaler que les eaux pluviales du chemin de Poulgao se déversaient sur son terrain et inondaient régulièrement son garage.

Une solution technique a été trouvée par la création d’une canalisation sur le terrain de Monsieur Le Bihan pour récupérer les eaux de ruissellement du chemin de Poulgao jusqu’au ruisseau de la prairie située plus au sud. Monsieur Le Bihan a donné son accord par écrit pour établir cette servitude (parcelle cadastrée section CC numéro 205). Les conditions sont les suivantes :

- convention consentie à titre gratuit

- prise en charge des travaux par la ville (préparation, sondage, tranchée pour canalisation de 250 mm de diamètre, fourniture et mise en place des matériaux, réfection de l’allée...) - durée : la durée des ouvrages ou de tous autres ouvrages qui pourraient leur être substitués. - le service foncier de la Ville sera chargé de rédiger, sous la forme d’un acte administratif, la convention de servitude sur fonds privé pour passage de canalisation publique.

- tous les frais seront à la charge de la ville.

Le maire doit être autorisé par le conseil municipal à signer cette convention. Vu l’avis favorable de la commission « Aménagement, Environnement, Cadre de vie » du 18 janvier 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser la ville de Concarneau à engager les travaux sur la parcelle cadastrée CC n°205 ; - d’approuver la constitution d’une servitude de passage d’une canalisation en tréfonds au profit de la ville de Concarneau sur la parcelle désignée, selon les modalités proposées ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les actes et documents se rapportant à cette servitude.

M Marc BIGOT :

Merci Thierry. Des questions, des commentaires ? Madame Derrien.

Mme Hélène DERRIEN :

Oui, cela fait au moins deux fois que des interventions sont nécessaires chez les particuliers pour ce type de problème, les ruissellements dus, entre autres aux pluies fortes qui ont remplacé notre fameux crachin breton, se généralisent et l’artificialisation des sols augmentent le phénomène. Au sujet de l’imperméabilisation des sols, nous avons demandé à plusieurs reprises en commission de connaître les superficies que vous avez rendues à la nature ou que vous envisagiez de rendre à la nature. Nous pensions avoir quelques réponses lors de la commission dédié aux OAP pour le nouveau PLU mais nous n’avons toujours pas cette réponse, c’est regrettable et cela rejoint nos propos sur l’insuffisance de votre politique en matière de risques et les remarques que nous avons pu faire lors de la présentation du PAPI.

M Marc BIGOT :

Merci Madame. Comment ça se fait que l’on n’ait pas transmis à Madame Derrien ces éléments ? Patrick, toi qui notes tout, j’espère que ce sera corrigé très rapidement, c’est noté, c’est au compte-rendu. Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 32 voix POUR.Fourniture et pose d’une canalisation type

CR16 @250 (105ml) pour récupérer les eaux

de ruissellement du chemin de Poulgao et

éviter l’inondation du garage de M. Le Bihan

sis 31bis chemin de Poulgao.

Rejet des eaux de ruissellement au niveau

du ruisseau de Douric.

Une demande d’information a été faite auprès de la DDTM par rapport à ce rejet. En attente de ce retour pour

validation de ces travaux.

5253

10 Urbanisme - Foncier : Cession foncière entre la commune de Concarneau et le Département du Finistère – Collège des Sables Blancs

M Marc BIGOT :

Le point suivant, c’est une cession foncière entre la commune et le Département du Finistère et ça concerne particulièrement l’emprise du collège des Sables Blancs.

M Thierry LE CORRE :

Dans la continuité de la régularisation cadastrale du collège du Porzou réalisée en 2022, il est proposé une régularisation foncière entre la commune et le Département du Finistère afin de transférer la propriété de la parcelle d’assise du collège au Département.

En préalable, il est rappelé que la Loi numéro 2004-809 du 13 août 2004 relative aux Libertés et Responsabilités Locales, codifiée à l’article L.213-3 et suivants du code de l’Éducation, permet le transfert de propriété aux Départements et aux Régions de rattachement, des biens immobiliers des Établissements Publics Locaux d’Enseignement (EPLE).

Afin d’assurer la sécurité juridique du transfert envisagé, le Département du Finistère doit obtenir l’accord formel de la ville de CONCARNEAU propriétaire.

L’article 79 de la loi précitée mentionne que le transfert prévu s’effectue à titre gratuit. De plus, le transfert du bien ne donne pas lieu à l’établissement d’un diagnostic technique obligatoire. En pratique, le transfert en pleine propriété sera constaté par un acte administratif rédigé par le Département, pour permettre sa publication au service de la publicité foncière et de l’enregistrement. Le Département est informé de l’existence de réseaux d’eaux (potable et usées) sous la parcelle et du transfert de compétences à Concarneau Cornouaille Agglomération du réseau d’eaux usées.

La parcelle transférée, d’une superficie de 1 ha 91 a 17 ca, est référencée au cadastre section BO numéro 94 p (en attente de numérotation) et correspond au périmètre du collège des Sables Blancs situé Avenue Robert Jan. Un document cadastral a été réalisé par un cabinet de géomètre pour identifier la parcelle d’assise du COSEC, restant appartenir à la commune.

Vu l’avis favorable de la commission « Aménagement, Environnement, Cadre de vie » du 18 janvier 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- d’approuver le transfert de la parcelle section BO 94 p sur laquelle est implanté le Collège des Sables Blancs aux conditions énoncées,

- d’autoriser le Maire à signer tous actes ou documents à intervenir dans le cadre de ce transfert.

M Marc BIGOT :

Merci Thierry. Une régularisation, y a-t-il sur ce point, sur ce projet de délibération, des questions, des commentaires ? Il n’y en a pas.

Y a-t-il des avis contraires ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 30 voix POUR

(Mme MOULLEC et M LE GAILLARD s’étant absentés au moment du vote)…

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Echolle d'origine : 1/1000 A QUIMPER... le 11/12/2023... Echelle d'édition : 11000

Date de l'édiion : 0704/2008

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11 Services techniques – Développement durable : Demande de fonds de concours 2024 au titre de la mobilité-accessibilité à CCA

M Marc BIGOT :

Toujours à toi Thierry ;

M Thierry LE CORRE :

Non c’est François.

M Marc BIGOT :

C’est François qui nous présente une demande de fonds de concours, c’est toi ?

M Patrick VASSEUR :

Non ce n’est pas moi mais juste je reviens sur le point de Madame Derrien, le point juste avant, vous l’aviez peut- être signalé dans d’autres réunions mais je vous signale qu’à la commission moyens généraux du 18 janvier, ce point n°7 concernant.

Mme Hélène DERRIEN :

Inaudible, micro non allumé.

M Patrick VASSEUR :

En aménagement oui, effectivement le 18 janvier, c’était le point 7 et il n’y a eu aucune question sur ce point-là, Madame Sophie Treptel a exposé mais il n’y a pas eu de question de votre part sur ce sujet, il avait peut-être eu lieu précédemment.

M Marc BIGOT :

Bien, c’est François Besombes qui présente ce point, François s’il te plaît.

M François BESOMBES :

Donc, c’est une demande de fonds de concours pour 2024 au titre de la mobilité accessibilité à CCA donc. La loi 2004-809 du 13 août 2004 permet aux EPCI à fiscalité propre, de verser un fonds de concours aux communes membres, après délibérations concordantes du conseil communautaire et des conseils municipaux concernés. Concarneau Cornouaille Agglomération a voté par délibération du 24 septembre 2015 et 17 décembre 2015 l’agenda d’accessibilité programmé et le plan global de déplacement. Le 15 décembre 2016, le conseil communautaire a donné son soutien sous forme de fonds de concours à la réalisation d’infrastructures mobilité- accessibilité ou l’acquisition de mobilier par les communes.

Conformément à l’article L. 5216-5 VI du Code général des collectivités territoriales, le versement de fonds de concours entre un EPCI et ses communes membres est soumis à certaines règles ainsi qu’il suit : − les fonds de concours sont réservés au financement des dépenses d’investissement liées à un équipement ;

− le montant ne peut excéder la part autofinancée par le bénéficiaire du fonds de concours ; − le fonds de concours est attribué après accords concordants du conseil communautaire et du conseil municipal concerné, avec indication précise de l’affectation du fonds.

La ville sollicite donc le fonds de concours au titre de l’année 2024 auprès de Concarneau Cornouaille Agglomération pour les projets suivants :

− les aménagement dans le centre-ville (Avenue Pierre Gueguin et Quai Carnot) − les aménagements de la rue de Lanriec

− les aménagements de la rue Henri Cevaër

− les aménagements de la rue Lucien Vidie

− les aménagements rue de Kerviniou (2ème tranche)

− les aménagements dans le cadre d’une expérimentation de mise à sens unique – rue de Keriolet − la mise en œuvre de la zone 30

− la mise en accessibilité des arrêts de bus

− l’installation d’arceaux vélo dans les quartiers

Chaque projet fera l’objet d’un dossier comportant des devis et un plan de financement précis qui sera présenté en conseil municipal et transmis aux services de l’agglomération avant la réalisation des travaux.57

Vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 18 janvier 2024,

Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 24 janvier 2024, Il est proposé au Conseil municipal :

− De valider la liste des projets pouvant faire l’objet d’une demande de fonds de concours auprès de Concarneau Cornouaille Agglomération.

M Marc BIGOT :

Merci François. Des questions, des commentaires ? Madame Renault.

Mme Nathalie RENAULT :

Juste, ce n’est pas une question, je ne sais pas ce que c’est d’ailleurs, vous étiez à la réunion de pacte fiscal et financier, moi j’étais surtout à la précédente où étaient forcément Madame Marrec et Madame Capitaine, où ça avait été quand même très compliqué à CCA de défendre le maintien d’une enveloppe de 200 000 € pour les fonds de concours mobilité. Et donc, à la dernière réunion où vous étiez, c’est vrai que l’on n’a pas réussi à impulser, il n’y a pas d’inquiétudes visiblement à l’agglomération par rapport à un éventuel règlement parce qu’en fait ça fait beaucoup de projets pour la ville de Concarneau. On a vu passer aussi un certain nombre pour la ville de Trégunc et il n’y a pas de règlement, premier arrivé, pourcentage, etc… Donc, moi je m’interroge un petit peu en fait, tant mieux qu’il y ait des projets, est-ce que la part de fonds de concours dont bénéficiera la ville sera à la hauteur des espérances s’il y avait encore d’autres communes qui avaient des projets ? Je trouve que pour ma part 200 000 € ce n’était pas spécialement beaucoup et donc pour une fois, comme on était contre les fonds de concours mais pour les fonds de concours sur critères et notamment mobilité et transition énergétique, c’est vrai que pour une fois on va voter pour cette délibération puisqu’à l’inverse on aurait aimé que tous les fonds de concours soient critérisés.

M Marc BIGOT :

Merci de ces précisions, effectivement je t’ai transmis les éléments de cette commission l’autre jour, à voir. Y a- t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas.

Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 32 voix POUR.58

12 Commerce-tourisme : Convention Opération de Revitalisation des Territoires – Etude sur l’offre commerciale en centralités et sur les perspectives de développement

M Marc BIGOT :

On va parler du commerce, des commerces du centre-ville et d’une étude sur l’offre commerciale en centralités et sur les perspectives de développement et c’est Annick Martin qui va nous présenter cette question.

Mme Annick MARTIN :

Merci Monsieur le Maire. Vu la convention d’Opération de Revitalisation du Territoire (ORT) signée le 21 mars 2023 entre CCA, les villes de Concarneau, Rosporden, Pont-Aven, Trégunc et la Préfecture du Finistère, Vu l’inscription d’une étude sur l’offre commerciale en centralités parmi les actions présentées par la ville de Concarneau au titre de la convention susnommée,

Considérant les multiples facteurs amenés à modifier les caractéristiques du centre-ville et des centralités (projets d’habitat, de réaménagement urbain…), et considérant le contexte général de transition des modes de consommation ainsi que de la situation du commerce, il apparait nécessaire qu’une étude précise la situation de celui-ci à Concarneau avec ses particularités de saisonnalité notamment afin de mieux accompagner les politiques publiques associées et les acteurs du secteur.

L’objectif principal de l’étude est de renforcer l’activité commerciale en centralités, y compris dans les bourgs annexes. Une phase de diagnostic est prévue afin de mieux connaître la santé économique des établissements, les besoins futurs en fonction des projets d’urbanisme (habitat, disponibilités foncières, équipements, aménagements…). L’identification des besoins permettra de définir la stratégie à mettre en place et les moyens pour y parvenir comme la définition d’un linéaire commercial à inscrire au futur PLU et d’éventuels autres outils. Le cabinet d’études retenu devra proposer ensuite un programme d’actions en réponse aux enjeux et besoins prioritaires. Le périmètre de l’étude est issu du périmètre de l’ORT qui s’étend des Sables Blancs à Kerandon, à la zone portuaire, au Rouz, au Porzou, à la rue de Trégunc, et aux bourgs de Beuzec-conq et Lanriec. Un comité de pilotage et un comité technique seront constitués pour suivre le travail du cabinet d’études qui devra se mettre en lien avec les différents cabinets réalisant ou ayant réalisé des études récentes et s’appuyer sur leurs données existantes concernant l’habitat, le renouvellement urbain pour Kerandon, la médiathèque, la requalification des espaces en centre-ville et les mobilités.

Le cabinet devra rencontrer les différents acteurs : commerçants, habitants, instances de quartier, professionnels de l’immobilier… pour appuyer son diagnostic et argumenter ses propositions. Des compétences transversales sont demandées pour prendre en considération les différents aspects de l’attractivité des centres-villes, à savoir que la dernière étude menée sur Concarneau date de 2000 par le cabinet SM conseil.

Considérant que l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires ne missionnera pas directement un bureau d’études,

Considérant qu’un accompagnement financier peut quand même être sollicité et peut atteindre 10 à 50% du coût des études,

Ce n’est pas mentionné mais vu l’avis favorable de la commission Aménagement du 18 janvier 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver le cahier des charges joint en annexe (annexe transmise uniquement par mail), - D’autoriser le lancement d’un appel à candidatures auprès de cabinets d’études ayant pour objet une étude sur le commerce en centralités précisée dans le cahier des charges, d’une durée d’un an afin de prendre en considération la différence de l’activité selon les périodes de l’année, - De solliciter les différents partenaires dont l’ETAT, aux fins d’obtenir des financements de l’étude, - D’inscrire au budget 2024 les sommes correspondantes,

- D’autoriser le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

M Marc BIGOT :

Merci Annick. Y a-t-il des questions ? Oui Madame Dupuy.

Mme Julie DUPUY :

Nous attendions depuis le début du mandat un certain nombre de propositions, on a posé un certain nombre de questions aussi en commission aménagement, quant à la mise en œuvre de solutions qui pouvaient s’opérer à Concarneau pour les commerces de proximité en centre-ville mais aussi à Lanriec et à Beuzec, je crois qu’il faut citer ces bourgs, c’est important.59

Il faut le rappeler ici, ne pas avoir une politique solide en la matière c’est dérouler le tapis rouge aux zones commerciales en périphérie. En France, je regardais les chiffres, la France regroupe plus de 1 500 zones commerciales dont la surface cumulée atteint 500 millions de m², ce qui pose quand même un nombre de problèmes considérables en matière d’aménagements, de développement, de mobilité, on sera je pense d’accord sur le constat. Mais force est de constater qu’effectivement sur le bourg de Lanriec on ne voit pas vraiment d’améliorations en matière d’offres commerciales, heureusement que les deux commerces qui existent font des efforts colossaux pour rester robustes, pour répondre à la demande en sachant que de nombreux lotissements nés ces dernières années ne permettent pas forcément de voir plus de monde dans le bourg de Lanriec et de rentrer dans les commerces puisqu’il y a effectivement le commerce de périphérie qui peut détourner finalement la clientèle. Le constat n’est pas exactement le même mais il est assez proche à Beuzec quand même et là vous nous proposez de mandater un cabinet conseil pour travailler sur le sujet dans le cadre des Petites Villes de Demain et c’est un bon début. Cependant, nous ce que l’on constate c’est qu’il y a quand même une forte contradiction dans votre politique économique, politique commerciale, à l’échelle de la ville de Concarneau, parce que d’un côté vous lancez cette étude sur les centralités, c’est heureux mais d’un autre côté le 16 janvier en CDAC, vous avez voté pour la création d’un espace culturel, grande surface spécialisée, de plus de 1 400 m². Donc en premier lieu, il est déjà utile de rappeler que ce foncier aurait pu être précieux en constituant une réserve foncière notamment pour faire face aux risques de submersion marine et de relocalisation des activités, notamment portuaires après un travail sur le PLU. Ensuite, peut-être que vous allez nous dire, qu’il n’y a pas d’artificialisation, que les pistes cyclables vont être développées mais je ne suis pas sûre que ces arguments soient audibles auprès des commerces du centre-ville. Et vous n’êtes pas sans ignorer que ces grandes surfaces spécialisées peuvent développer une politique commerciale très agressive notamment sur les produits culturels et donc créer une concurrence très dure vis-à-vis des commerces de proximité et notamment des librairies, moi je crois que l’on ne parle pas assez des librairies dans ce conseil municipal, on a la chance à Concarneau d’avoir Le Livre et la Plume, d’avoir Au Bal et Albertine, d’avoir Le Chat Miro, des librairies qui sont des acteurs économiques mais aussi culturels à part entière qui proposent des débats, des rencontres, qui nous font découvrir des pépites littéraires, qui nous proposent une diversité d’offres. Donc, vous allez venir peut-être communiquer sur les efforts que vous faites pour sauver les commerçants du centre-ville, de Lanriec, de Beuzec mais nous ne pouvons ignorer les conséquences de votre vote sur l’extension d’une telle grande surface et ses conséquences sur les commerces du centre-ville. Nous nous abstiendrons donc sur cette délibération.

M Marc BIGOT :

Ce travail fait suite au chantier que nous avons engagé en centre-ville, quand je dis on, lors du précédent mandat, de réaménagement de la place Charles de Gaulle et de la rue Dumont d’Urville. Ce travail réalisé, on peut faire le constat aujourd’hui, y compris jusqu’à la rue Villebois Mareuil, il y a de nouveaux commerces qui se sont installés, la rue Dumont d’Urville et la place Charles de Gaulle se sont métamorphosées et c’était plutôt sinistré avant que l’on fasse ces travaux et moi aussi je trouve très bien que depuis deux nouvelles librairies se soient installées sur ce secteur. Il y a des secteurs qui restent « sinistrés » sur Concarneau et c’est tout l’objet de l’étude mais pas uniquement. Quelles sont les perspectives des commerces du centre-ville ? Ce travail nous le dira. Quelles sont les perspectives des aménagements du quartier de la Gare, du secteur Crown ? Cette étude nous le dira aussi à partir du moment où ces projets comptent des cellules commerciales mais on voit déjà que ce soit l’attractivité de l’avenue Pierre Gueguin, de la place Charles de Gaulle et de la rue Dumont d’Urville, on peut le vérifier tous les jours, actuellement avenue de la Gare, des cellules commerciales qui étaient vides, certaines depuis des années, retrouvent vie, activité et sont tenues par des artisans, c’est très bien. On a des petites enseignes de commerces de proximité qui, sur Kerandon, le Rouz travaillent bien, ils ne comptent pas leurs heures les artisans qui les tiennent mais travaillent bien et ces petites enseignes-là, ces chefs d’entreprises artisans ont des projets de développement sur Concarneau, également sur d’autres quartiers. Il y a les situations spécifiques de Lanriec, il faut m’écouter j’espère, et de Beuzec, c’est un sujet qui vient sur la table régulièrement, c’est normal, mais comme l’a rappelé Alain Echivard, lors d’une réunion de conseil de quartier la semaine dernière à Beuzec, parce que c’est venu également sur la table, est-ce que tous ceux qui sont dans la salle viennent de temps en temps fréquenter le marché de Beuzec par exemple ? Ou chaque mardi soir, où la ville, depuis plusieurs années, a fait tous les efforts également pour développer ce marché mais actuellement il ne reste qu’une enseigne, enfin qu’un marchand, qui vient.60

C’est-à-dire qu’il y a et je rebondis sur Lanriec, en fait de nouveaux quartiers n’amènent pas systématiquement, hélas, de nouvelles clientèles pour ces commerces-là. Après, il y a les grandes surfaces, effectivement j’ai donné un avis favorable à la relocalisation de l’espace culturel du centre Leclerc, sur la friche propriété du centre Leclerc depuis plusieurs années, les anciens Magasins Verts, pourquoi ? Le centre Leclerc délocalise ce magasin-là en face, j’aime bien les livres, je dois vous avouer je fréquente aussi les librairies et c’est un gros défaut d’ailleurs de fréquenter les librairies parce que l’on se retrouve avec des piles de bouquins et après des soirées comme celles- ci moi j’ai toujours plaisir de prendre un livre, ça me détend puis ça me permet de m’évader, d’accord, donc j’aime les bouquins et je ne les achète pas spécialement à l’espace culturel.

Inaudible, micro non allumé

M Marc BIGOT :

Non non mais j’y arrive, on a le droit d’avoir un peu de poésie dans ce genre de discussion. Quand on fréquente l’espace du centre Leclerc, on voit que c’est un espace qui est très chargé, l’espace culturel du centre Leclerc, il y a des livres, des vinyles, il y a différents marchés comme ça et c’est lié à un centre, un espace culturel entre Pleuven, Quimper, l’autre est à Quimperlé d’ailleurs, sur Concarneau, répond aussi à une offre. Après, l’espace, j’aime bien vous faire sourire, mais je vais continuer dans ce cas-là, s’il y a une offre aussi qui va être développée par le centre Leclerc, c’est le mobilier, si vous trouvez des magasins de meubles sur Concarneau, vous me les donnez parce que ça m’intéresse, il y en a très peu et Leclerc va développer sans faire concurrence à qui que ce soit, dans l’espace qui sera vacant, du mobilier, du petit mobilier, voilà. Après, effectivement pour reprendre vos arguments, vous m’avez prêté des propos, il n’y a pas d’extension de zone commerciale, on est sur une réhabilitation de friche, il n’y aura plus d’ailleurs d’extension de zone commerciale à la lecture du nouveau PLU, parce que ça nous est, d’une part, interdit, qu’il y a des contraintes liées au foncier et c’est très bien, et il y a un équilibre qui se fait je pense entre les commerces du centre-ville que je vois se développer et les grandes surfaces. Je vous dirais qu’il y a d’autres enseignes qui ont voulu s’installer sur Concarneau et depuis plusieurs mandats qui ont toutes reçu des avis défavorables des équipes en place. Donc la question ne se posera plus faute de foncier, j’ai été un peu long.

M Alain ECHIVARD :

Monsieur le Maire s’il vous plaît.

M Marc BIGOT :

Oui on va parler de Beuzec Conq.

M Alain ECHIVARD :

Non mais j’apprécie lorsque l’on parle du quartier.

M Marc BIGOT :

Je sais c’est pour ça.

M Alain ECHIVARD :

Concernant le café de la Place, il a été racheté, j’avais rencontré, on peut dire un promoteur, on avait convenu de maintenir la surface commerciale, en espérant qu’il y ait un commerce, il y a eu, je ne vais pas exagérer, mais au moins une trentaine, quarantaine de visiteurs donc après je laisse au propriétaire faire ses choix. Malgré tout, sans délivrer quoi que ce soit aujourd’hui, je pense que l’on est en bonne voie, non pas pour un commerce, pour une activité peut-être paramédicale. Alors je ne vais pas reprendre l’exposé l’autre soir en conseil de quartier, j’ai fait l’histoire, l’histoire historique en fin de compte de nos problèmes au niveau de notre quartier, mais évidemment, c’est bienvenu, s’il y a une étude qui est faite avec la population, j’en suis vraiment ravi. Concernant la librairie Albertine, on va rencontrer la gérante, la propriétaire plutôt, avec Annick, parce qu’elle nous a interpellés, sur cette nouvelle surface, et donc on va la rencontrer, elle a souhaité un rendez-vous, je suis passé la voir, elle a aussi des projets ailleurs donc on va partager ses futurs projets, entre autres, et la rassurer, voilà.61

M Marc BIGOT :

Pour compléter, un petit mot pour le service commerce-tourisme quand même parce que tous les porteurs de projets vous les recevez, vous essayez de trouver des solutions pour les quelques commerces encore vacants dont les propriétaires ne veulent pas se séparer, vous forcez un peu la porte d’ailleurs de temps en temps pour installer dans tel secteur et ce n’est pas Alain qui va me contredire non plus, une boulangerie par exemple, donc voilà. On essaye de mettre les porteurs de projets et les propriétaires, de créer des liens, on a des échecs, ça ne marche pas à tous les coups mais ça marche aussi. Mme Janvier.

Mme Elisabeth JANVIER :

Je ne peux pas laisser passer ce que j’entends, quand vous dites on va la rassurer, qu’est-ce que vous voulez dire ?

M Alain ECHIVARD :

Comment ?

Mme Elisabeth JANVIER :

Vous dites on va la rassurer.

M Alain ECHIVARD :

Non, elle a souhaité un rendez-vous.

Mme Elisabeth JANVIER :

Vous avez dit on va la rassurer.

M Alain ECHIVARD :

Je me suis peut-être mal exprimé, j’en suis désolé, voilà. Donc elle a souhaité nous rencontrer, parce qu’elle a eu connaissance de ce projet-là mais, entre autres, dans cette rencontre, c’est parler de ses futurs projets, voilà.

Mme Annick MARTIN :

Je voulais compléter aussi concernant l’offre qui sera développée à l’espace culturel, j’ai plus entendu de la part de la personne qui porte le projet, la volonté de développer l’équipement, c’est-à-dire les téléviseurs, la Hi-fi mais également la téléphonie, le gaming, on parlait tout à l’heure des vinyles qui prennent de plus en plus de place, j’ai beaucoup plus entendu parler de ça que de développer l’offre de livres. J’ai plus entendu parler d’équipements, plus que de développer l’offre de livres dans les propos qu’elle a tenus, je pense qu’il faut quand même en tenir compte, on verra quand ce sera fait mais à mon sens ils sont à l’étroit aujourd’hui pour développer et proposer une gamme élargie de produits audiovisuels, vinyles, jeux, téléphonie et autres plus que pour l’offre de livres, voilà, c’est ce que je voulais compléter.

M Marc BIGOT :

Monsieur Le Doze.

M Fanch LE DOZE :

Déjà, un, ils vont faire ce qu’ils veulent dans ce magasin, s’ils veulent développer tel ou tel produit, ils le feront ou ils ne le feront pas. Et deux, on sait très bien que dès que l’on a un grand centre commercial ou des grands centres comme ça, ça fragilise énormément les petits commerces. Et Monsieur Bigot, vous cherchiez un magasin de meubles sur Concarneau, ce n’est pas tout à fait un magasin de meubles mais c’est quand même un magasin où on vend des meubles, la brocanteuse « Chez mémé » qui va bientôt fermer, qui ferme d’ailleurs.

M Marc BIGOT :

En ce qui concerne le réemploi je sais faire, il n’y a aucun problème mais ce que je veux dire c’est spécialisé. Oui.

M Thierry LE CORRE :

Pour en revenir sur ce sujet, sur cette convention, et sur l’importance de cette convention, par rapport au PLU, c’est afin de donner des outils pour conserver les commerces sur des linéaires.62

Aujourd’hui on a énormément de transformations et changements d’affectation de commerces pour faire du logement. Donc, c’est vrai à Lanriec, c’est vrai sur le centre-ville en particulier sur l’avenue Alain Le Lay donc cet outil peut nous permettre, et ça nous le permet déjà sur certaines zones, de pouvoir conserver et d’empêcher le changement d’affectation des choix de ces locaux.

Micro qui grésille.

Mme Elisabeth JANVIER :

Il ne marche pas, je suis désolée. Permettez-nous d’avoir un petit doute quand même sur le soutien que vous apportez aux structures quand on voit la fermeture de la Konk Créative, on leur propose un rendez-vous, ce n’est pas vraiment suffisant. Les petits commerces, les activités innovantes ont besoin d’un soutien bien plus fort de la ville.

M Marc BIGOT :

Non excusez-moi j’ai été sollicité par la Konk Créative, nous avons été sollicités avant la création de la mise sur pied de ce projet, où effectivement il y a eu une réunion il y a deux ans et demi, trois ans, en tout début de mandat, après je n’ai pas été sollicité sur un soutien financier dans ce cas-là de la ville à cette coopérative, non. Bien, y a-t-il d’autres points, d’autres questions ?

M Alain ECHIVARD :

Par rapport à la Konk Créative, ils ont rencontré plutôt je dirais CCA, ils ont eu la réponse d’ailleurs, vous la connaissez et moi je les ai rencontrés régulièrement et c’est vrai que se posait la question du modèle économique.

M Marc BIGOT :

Tu as raison de le préciser. Il y a eu un échange de mails avec l’agglomération oui, dans le cadre de sa compétence économique.

Mme Elisabeth JANVIER :

Donc vous dites c’est CCA, c’est de la faute de CCA.

M Marc BIGOT :

Non mais excusez-moi Madame Janvier, à chaque fois vous me reprenez là-dessus, il y a des compétences qui sont ville, il y a des compétences qui sont agglomération, je vais dire, j’ai voté certaines délégations de compétences. Quand cette structure n’était pas organisée encore, on l’a reçue en début de mandat en salle n°1, toutes les idées ont été exprimées mais je ne peux pas dire que sur ce point-là, qu’on l’a soutenu, parce qu’on n’est pas rentrés dans le capital de la coopérative, on ne l’a pas fait effectivement c’est un choix, après moi je ne connais pas, à la création de l’entreprise, quel était son plan de développement, son plan d’activité, je n’ai rien à dire là-dessus, est-ce que c’était le bon endroit ? Je n’en sais rien. Je regrette que cette structure, moins d’un an après sa création et les investissements qui ont été réalisés, en soit arrivée là mais on n’est pas responsables de tout quand même Madame Janvier s’il vous plaît. Oui Madame Dupuy. J’espère que vous avez les mêmes, il y a eu des échanges de mails entre qui Madame Dupuy ou Madame Janvier avec l’agglomération sur le soutien à la Konk Créative.

Inaudible, micro non allumé

M Marc BIGOT :

D’accord ok.

Mme Julie DUPUY :

Je voulais savoir, je voulais revenir sur le projet du Leclerc culturel, le rapport de la DDTM indiquait que tous les éléments correspondants au respect de la loi sur l’eau n’avaient pas été fournis par le pétitionnaire, est-ce que vous pourriez nous apporter quelques éléments ?63

M Marc BIGOT :

La question a été posée à la porteuse de projets par la DDTM en présence de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, elle a apporté des éléments que je n’ai pas notés, je m’en excuse, et qui ont visiblement satisfait à la fois le Sous-Préfet et son service.

Bien, sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 26 voix POUR

6 ABSTENTIONS (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM LE BON, THERY, LE DOZE)64

13 Ressources humaines : Délibération autorisant le recrutement d’agents contractuels pour tenir compte de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité

M Marc BIGOT :

Point suivant, le recrutement d’agents contractuels pour tenir compte de l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité, c’est une délibération que l’on passe désormais en début d’année qui répond à la demande du trésor public d’ailleurs, pour lancer les lignes de crédits et c’est Philippe Hennion qui nous présente ce point.

M Philippe HENNION :

Merci. Comme tous les ans, nous avons deux délibérations à passer pour suivre les règles du code général de la fonction publique. Une première autorisant le recrutement d’agents contractuels pour tenir compte de l’accroissement temporaire d’activité, une seconde pour préciser les services concernés par ces recrutements. Je ne vais pas tout lire parce que tous les ans c’est la même. La première délibération, les besoins des services peuvent amener l’établissement à recruter des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité.

Conformément à l’article L332-23 du code général de la fonction publique, il appartient au conseil municipal de créer chaque année des emplois non permanents liés à des accroissements temporaires et saisonniers d’activité. Une délibération doit lister les services et les fonctions concernés par ces recrutements temporaires. Une délibération annuelle autorisant le recrutement des agents en contrat d’accroissement temporaire et saisonnier est nécessaire du fait d'un besoin défini chaque année qui ne peut pas se substituer aux délibérations créant les emplois sous peine de nullité.

Le Maire rappelle à l’assemblée qu’en cas de recrutement infructueux, il sera possible de faire appel au service intérim du Centre de Gestion du Finistère conformément à l’article L452-40 du code général de la fonction publique.

Les crédits correspondants seront inscrits au budget, à savoir à peu près 600 000 € pour les saisonniers. Conformément à l’article L332-23 du code général de la fonction publique, Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 24 janvier 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter la proposition du Maire,

- d’inscrire au budget les crédits correspondants.

M Marc BIGOT :

Merci Philippe. Des questions, des commentaires ? Oui Monsieur Huard.

M Gilles HUARD :

J’étais un peu surpris sur un accroissement temporaire d’activité et de l’emploi saisonnier que l’on puisse recruter du personnel d’encadrement, ça concerne quel type de poste ?

M Philippe HENNION :

Je ne suis pas spécialisé sur ces postes d’encadrement mais je suppose que lorsque l’on embauche par exemple sur les ALSH.

M Gilles HUARD :

Catégorie A, là il est précisé A, B, C, donc encadrement c’est catégorie A sur un emploi saisonnier je suis un petit peu surpris.

M Marc BIGOT :

Je ne vous répondrai pas.

M Philippe HENNION :

Non mais c’est une possibilité, ce n’est pas pour ça qu’on va le faire, c’est une possibilité. Je ne vois pas en quoi c’est choquant mais bon.

M Gilles HUARD :

Non ce n’est pas choquant.

M Marc BIGOT :

C’est la délibération au sens large en fait, c’est ça Philippe ?65

M Philippe HENNION :

Oui oui.

M Marc BIGOT :

Y a-t-il d’autres questions ? Madame Derrien s’il vous plaît.

Mme Hélène DERRIEN :

Merci. Est-ce qu’il est possible d’avoir un point sur le logement des saisonniers et de la ville ? Parce qu’à priori il y a des locaux qui ont été récupérés et aménagés, est-ce que vous pouvez nous dire où ça en est et combien de saisonniers ville pourraient être logés cet été notamment ?

M Marc BIGOT :

Pas dans le détail mais il y a au moins une petite maison, une des maisons d’instituteurs qui sont à l’entrée de l’école de Lanriec, qui a été réhabilitée et peut-être on pourra me le souffler, il reste un appartement aussi ?

Réponse de Mme Johanne PEREZ :

Il y a une maison de Lanriec qui est actuellement occupée par un agent qui connaît des difficultés de logements et il y a l’école de Berthou où il y a un logement de fonction. Un état des lieux est en cours par les services techniques et il faudra remettre du mobilier. On pourra y loger trois saisonniers.

M Marc BIGOT :

Bon je reprends, parce qu’elle n’a pas le droit d’intervenir, on est d’accord. La petite maison de Lanriec est actuellement occupée par un agent qui en avait bien besoin et donc il y a également l’appartement de Berthou qui va faire l’objet d’une réhabilitation pour lequel on va avoir besoin de petit mobilier, voilà. Oui.

M Fanch LE DOZE :

A Lanriec il n’y a qu’une maison, il n’y en a pas deux ou trois ?

M Marc BIGOT :

Il y en a trois mais il n’y en a qu’une qui a été réhabilitée.

M Fanch LE DOZE :

D’accord ok. Donc les deux autres ne sont pas habitables ?

M Marc BIGOT :

Voilà, il y en a une qui a dépanné momentanément une mère et sa fille ukrainienne, voilà actuellement Madame Derrien.

M Alain ECHIVARD :

En lien avec Monsieur Malléjacq, j’en ai parlé comme c’était les prémices du forum des emplois saisonniers donc il s’avère que dans certaines villes, des lycées publics avec internat proposent des chambres. Donc nous avons communiqué auprès de Gaël Le Meur, et donc c’est tout à fait possible, l’internat peut accueillir entre 70 et 80, alors ce n’est pas officiel, je tiens à le préciser, j’ai transmis l’information.

Brouhaha

M Alain ECHIVARD :

Il ne faut pas qu’il y ait de, voilà, donc apparemment c’est possible, j’ai transmis le dossier à CCA.

M Marc BIGOT :

Bon vous avez tout entendu mais rien noté, c’est bien ça ? Ok.

Y a-t-il d’autres questions ? Il n’y en a pas. On les passe toutes les deux en même temps ou pas ? Elles sont liées toutes les deux.

Sur ces projets de délibérations, y a-t-il des avis contraires ?

M Thierry LE CORRE :

La deuxième on ne l’a pas vue.66

M Marc BIGOT :

Bon bah alors.

M Philippe HENNION :

On n’a pas lu le second.

M Marc BIGOT :

Le premier, y a-t-il des avis contraires ?

Y a-t-il des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 32 voix POUR67

14 Ressources humaines : Délibération autorisant la création des emplois non permanent compte-tenu d’un accroissement temporaire et saisonnier d’activité

M Marc BIGOT :

Et donc la deuxième complète la première, c’est bien ça Philippe ?

M Philippe HENNION :

Oui. Aux termes du Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L.313-1, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. Ainsi, il appartient à l'assemblée délibérante de déterminer l'effectif des emplois à temps complet et temps non complet nécessaire au fonctionnement des services.

Les besoins du service peuvent amener la ville de Concarneau à créer des emplois non permanents, pourvus directement par des agents contractuels pour faire face à l’accroissement temporaire et saisonnier d’activité dans les services suivants :

- Direction générale des services

Service des sports/nautisme

Service commerce tourisme

Service citoyenneté

Service BAC

Service Etat Civil

- Direction des services techniques

- Direction des affaires culturelles

- Direction de l’éducation et de la jeunesse

Ces agents seront susceptibles d’assurer des fonctions administratives, techniques, d’entretien, d’animation et d’encadrement relevant des catégories A B et C à temps complet ou à temps non complet. Ces agents contractuels devront justifier de certains diplômes et d’expériences professionnelles, le cas échéant. Le traitement sera calculé en priorité par référence à l’indice minimum traitement ou, le cas échéant en référence, en référence au 1er indice majoré correspondant au 1er grade de la grille indiciaire de la catégorie hiérarchique et filière de référence, et dans tous les cas dans la limite du dernier indice majoré du cadre d’emplois concerné. Le régime indemnitaire sera versé dans les conditions prévues par la délibération en vigueur. La rémunération prendra en compte notamment les fonctions occupées, la qualification requise pour leur exercice, la qualification détenue par l'agent ainsi que son expérience.

Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 24 janvier 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- d’adopter la proposition,

- d’autoriser l’inscription au budget des crédits correspondants.

M Marc BIGOT :

Merci Philippe. Des questions, des commentaires ?

Des avis contraires sur ce projet ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 32 voix POUR68

15 Ressources humaines : Modification de la délibération créant un poste de Directeur général adjoint

M Marc BIGOT :

Point suivant, toujours Philippe Hennion, c’est sur la création d’un poste de Directeur général adjoint.

M Philippe HENNION :

Oui. Lors d’un dernier conseil municipal, Monsieur Huard d’ailleurs, avait fait remarquer avec raison, donc on n’avait pas bien notifié Directeur général adjoint normal ou fonctionnel. Afin de clarifier le mode de recrutement sur emploi fonctionnel de Directeur Général Adjoint des Services créé lors du Conseil municipal du 27 septembre 2023, il est proposé de modifier la rédaction de la délibération.

Ainsi, il est proposé de créer un poste de Directeur général adjoint au tableau des emplois. Monsieur Le Maire rappelle au conseil municipal que conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction publique, les emplois de chaque collectivité et établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité et que les communes de plus de 10 000 habitants et plus ont la possibilité de recruter sur un emploi fonctionnel un directeur général adjoint des services.

En effet, au regard de la taille de la collectivité et du nombre de dossiers stratégiques, ainsi que de l’évolution managériales des collectivités, il apparait que le seul poste de Directeur général n’est plus suffisant pour superviser et suivre les différents dossiers sur les différents plans opérationnels et stratégiques. Le recrutement d’un directeur adjoint permettrait de fournir un appui solide à la DGS au pilotage des dossiers de la collectivité et à l’impulsion et au suivi des nombreux projets portés par le mandat. En outre, le DGA participera avec la DGS et la DRH à la réorganisation et redynamisation des services.

Le périmètre d’intervention du DGA serait plus particulièrement les services à la population : - Direction Education Jeunesse

- Action Sociale

- Action Culturelle

- Sport

- Nautisme

La DGS conserverait les domaines suivants :

- l'administration générale (comprenant la communication),

- le pôle ressources (Finances/RH/Marchés/DSI),

- le pôle aménagement Travaux/Urbanisme/Développement Durable/ Bac du passage) - le pôle citoyenneté (Citoyenneté / Démocratie locale)

Il est donc proposé de créer un emploi fonctionnel de directeur général adjoint des services à temps complet. Cet emploi fonctionnel pourra être pourvu par un fonctionnaire de catégorie A de la filière administrative aux grades d’attaché à attaché hors classe par voie de détachement.

Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 24 janvier 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- De créer un poste de Directeur général adjoint au tableau des emplois à compter 1er mars 2024. En annexe la fiche de poste qui précise bien emploi fonctionnel DGA.

M Marc BIGOT :

Merci Philippe. Des questions ? Il n’y en a pas.

Sur cette délibération pour la création d’un poste de directeur général adjoint, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 32 voix POURFICHE DE POSTE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT ° GROUPE A1

MAJ XX

Mission principale + Sous l'autorité de la directrice générale des services, vous participez au processus de décision et à la définition de la ligne stratégique de la collectivité et vous pilotez Le pôle service à la population. Vous coordonnez les services Education / Jeunesse, Action culturelle, Action sociale, Sport et Nautisme.

ACTIVITÉS COMPÉTENCES MOBILISÉES

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VUYVNVNNVNNVYV

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l'A'R'A'A2'

+ PARTICIPER A LA DEFINITION DU PROJET GLOBAL DE

LA COLLECTIVITE EN LIEN AVEC LA DGS

Communiquer et assurer l’évolution des politiques

publiques en externe en lien avec la DGS

Représenter l’autorité territoriale vis-à-vis des agents et

des institutionnels

Accompagner, conseiller le Maire et les élus en matière

de politique générale

Décliner et appliquer la politique générale de la

collectivité visant à garantir un développement équilibré

Etre garant de la bonne administration de la collectivité

+ PARTICIPER AU COLLECTIF DE DIRECTION GENERALE

Contribuer à la définition et la conduite du projet

managérial en lien avec la DGS

Porter et incarner, aux côtés du DGS et des élus, les

valeurs de l'organisation

Membre du CODI (COmité de Direction)

Participer au pilotage des différentes directions

Impulser et coordonner les projets stratégiques

Mobiliser et s'assurer de la motivation des équipes

Participer à la circulation de l'information

Participer au dispositif de communication interne

Remplacer la Directrice Générale des Services en son

absence

Animer des réunions internes transversales

+ MANAGEMENT ET PILOTAGE DU PÔLE

Pilotage et encadrement du pôle services à la population

(Enfance/Jeunesse, Action culturelle, Action sociale,

Sport et Nautisme)

Mettre en œuvre l’organisation permettant de répondre

aux objectifs politiques, financiers et techniques du pôle

Animer, piloter et coordonner les services du pôle

Assurer le suivi de l’activité dans le cadre de la mise en

place d’un contrôle de gestion du pôle

Assurer la transversalité de l'information

Superviser l’application des procédures transversales :

marchés publics, budgets, ressources humaines,

communication interne et externe

Superviser le traitement des projets (évaluer, apporter

les actions correctives)

Préparer et suivre les budgets du pôle

Assurer une veille juridique et technique

Participer au recrutement

Apprécier et évaluer l’activité des agents

Gérer les conflits

Toute autre activité nécessaire au bon fonctionnement du servi public, en lien avec les activités de l'agent et en fonction de ses compétences.

- Connaissances

Fonctionnement de la FPT

Connaissance du territoire et du contexte géopolitique

Evolutions sociales, économiques et politiques

Orientations et priorites des elus et décideurs

Maîtrise de l'outil informatique et bureautique

° Expérience et savoir-faire

Analyser les besoins de la collectivité

Synthétiser et planifier

Piloter les projets

Manager une équipe |

Développer des actions stratégiques

Aider à la décision

e Savoir-être

Réactif

Communiquant

Négociateur

Sens du service public

Force de proposition Diplomate

Arbitre Décideur

Convainquant

Aptitude à anticiper

°* Caractéristiques particulières

Très grande disponibilité

Résidence administrative : Concarneau

NBI (25 points) encadrement d’un service administratif

requérant une technicité particulière

* Relations du poste

Interne : ensemble des services et élus

Externe : tous réseaux institutionnels

° Situation statutaire de l’agent- temps de travail

Filière administrative + Catégorie A

Grade (mini) : Attaché

maxi) : Attaché hors classe Grade

Temps complet

Emploi fonctionnel DGA

6970

16 Education-jeunesse : Convention de financement – Ville/Education nationale – Fonds d’innovation pédagogique – Projet environnemental Groupe scolaire de Keramporiel

M Marc BIGOT :

Le point suivant qui va être présenté par Eric Malléjacq et concerne un projet environnemental qui est porté par le groupe scolaire de Keramporiel, Eric.

M Eric MALLEJACQ :

Un projet d’ailleurs très ambitieux et à mon avis de très grande qualité. Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-là ensemble » lancée par le Conseil National de la Refondation (CNR), le groupe scolaire de Keramporiel, sous l’impulsion de sa directrice Maud DELACROIX, a élaboré un projet pédagogique qui s’inscrit dans un projet d’école global et transversal orienté écologie et découverte de la nature. La richesse de ce projet est inscrite dans les annexes permettant de découvrir l’ampleur de ce projet bâti sur une base déjà bien fournie, je rappelle que l’école a une Aire Terrestre Educative depuis déjà plusieurs années (ATE, Eco-école, Label refuge LPO, Ecole E3D niveau 2, Ecole du dehors, …) et accompagnée par de nombreux partenaires à la fois associatifs mais également aussi par la ville qui soutient beaucoup ces différentes actions. Ce projet ambitieux a été validé par le Rectorat et bénéficie d’un financement de 19 000 € dans le cadre du Fonds d’innovation Pédagogique. Je dois dire que cette validation par le rectorat est quelque chose de relativement exceptionnel et ça montre bien aussi à la fois le dynamisme de l’école, la présentation qui a pu en être faite également le justifie et la qualité bien évidemment du projet.

La convention en annexe a pour objet d’organiser les modalités de soutien financier entre l’Etat, gestionnaire des fonds et la collectivité en charge des dépenses afférentes au projet pédagogique environnemental du groupe scolaire de Keramporiel.

L’aide financière dont le projet peut bénéficier est fixée à 19 000 € et sera inscrite au BP 2024 afin de régler les dépenses de fonctionnement et d’investissement relatives au projet, les dépenses sont principalement des dépenses pour financer l’intervention d’un professionnel pour accompagner l’école dans sa démarche et également pour l’acquisition de différents matériels permettant l’aménagement. C’est aussi pour moi l’occasion de souligner le travail qui est fait par les équipes de la ville, en particulier les espaces verts qui accompagnent l’école depuis très longtemps, justement dans ce projet, alors c’est un projet comme je le disais tout à l’heure qui est ambitieux et qui associe les enseignants, les enfants, aussi le quartier, le but c’est vraiment de garder cette implantation, de faire en sorte que l’école vive au sein de son quartier, d’impliquer des parents d’élèves. Vraiment c’est un projet qui nous a été présenté en commission il y a quelques semaines par Madame Delacroix et je dois dire que c’était impressionnant de voir ce qu’ils ont réussi à mettre en place et de voir également quelle est l’ampleur du projet.

Vu l’avis favorable unanime de la Commission Services à la population et vie associative du 23 janvier 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- De valider l’accompagnement par la ville du projet pédagogique de l’école de Keramporiel ; - D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de financement dans le cadre du Fonds d’Innovation Pédagogique ;

- De valider l’inscription des sommes correspondantes au budget de la collectivité.

M Marc BIGOT :

Merci Eric. Des questions, des commentaires ? Thomas Le Bon.

M Thomas LE BON :

Une toute petite remarque, on est évidemment favorable à cette délibération mais j’en profite puisqu’il est question ici d’écologie autour des écoles, on parlait aussi de biodiversité tout à l’heure au moment du rapport d’orientation budgétaire, je crois que l’on aura un travail intéressant à faire aussi sur la végétalisation de nos cours d’école. Pour l’instant ce n’est pas inscrit au PPI mais il y a un manque de ce point de vue-là, quand on les voit nos cours d’école, elles ressemblent à celles que j’ai connues, je ne suis pas le plus âgé.

Inaudible, micro non allumé

M Thomas LE BON :

Pardon d’être prétentieux, mais voilà elles ressemblent aux cours d’école que l’on a tous connues et on peut peut-être faire mieux aujourd’hui.71

M Eric MALLEJACQ :

Oui on peut effectivement faire mieux, c’est vrai que c’est une réflexion que l’on a et que l’on intégrera d’ailleurs dans le projet de rénovation du Rouz, c’est vraiment quelque chose d’important je suis d’accord.

M Marc BIGOT :

Thomas, je ne te parle pas de l’école du Rouz, de la maternelle quand j’y étais.

M Fanch LE DOZE :

Il y avait un arbre à l’école du Rouz.

M Marc BIGOT :

Je crois qu’il y en avait un.

M Fanch LE DOZE :

Mais il n’y en a plus, il a été coupé.

M Marc BIGOT :

Y a-t-il sur ce projet de délibération des avis contraires ? Il n’y en a pas.

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 32 voix POURE =

ACADÉMIE

DE RENNES

Liberté

Egalité

Fraternité

7 Notre

école,

faisons-la

ensemble

2

72

CONVENTION DE FINANCEMENT DANS LE CADRE

DU FONDS D’INNOVATION PEDAGOGIQUE

Entre

L’Etat,

Représenté par le Recteur de la région académique de Rennes

Ci-après dénommé « Etat »

Et

La collectivité, Ville de CONCARNEAU,

Représenté par M. Marc BIGOT, Maire,

Ci-après dénommée « Collectivité »

N° de SIRET : 212 900 393 000 19

Vu la loi de finances pour 2023 prévoyant en son article 186 que, par dérogation aux dispositions de

l’article L.211-8 du code de l’éducation, et au plus tard jusqu’au 31 décembre 2026, l’Etat peut

participer au financement des dépenses générées par les projets pédagogiques des écoles publiques,

Vu le projet pédagogique présenté par l’école de Keramporiel, relevant de la collectivité,

Vu l’avis de la commission d’examen des projets pédagogiques présidée par le recteur et présentée

en annexe à la présente convention,

Vu la délibération du Conseil municipal du 6 février 2024 approuvant la présente convention,

*****73

Dans le cadre de la démarche « Notre école, faisons-la ensemble » lancée par le Conseil national de

refondation (CNR), une vaste concertation a été ouverte sur tout le territoire français associant les

équipes pédagogiques dans les écoles, collèges et lycées volontaires mais aussi les familles, élèves et

élus locaux, représentants d’associations, acteurs du tissu associatif avec pour perspective la liberté

d’innovation des équipes portée par une dynamique collective.

Les écoles et établissements qui le souhaitent peuvent aller au-delà de la concertation et élaborer ou

adapter, de manière consensuelle, un projet pédagogique ayant vocation à nourrir leur projet d’école

ou d’établissement. Ces projets pédagogiques peuvent le cas échéant bénéficier d’un soutien

financier.

Art 1er – Objet de la convention

La présente convention a pour objet d’organiser les modalités du soutien financier prévu dans le

cadre du fonds d’innovation pédagogique entre l’Etat, gestionnaire du fonds, et la collectivité en

charge des dépenses afférente au projet pédagogique présenté en annexe.

Les fonds attribués s’inscrivant dans une logique complémentaire et additionnelle aux financements

assurés par la collectivité, cette dernière peut, le cas échéant, participer au financement des projets

retenus en commission. Les fonds versés à la collectivité ne peuvent couvrir des dépenses de

personnels de la collectivité.

Article 2 - Montant et modalités de versement de la subvention allouée dans le cadre du Fonds

d’innovation pédagogique

Le budget du projet pédagogique présenté en annexe étant fixé à 19.000 € :

• L’Etat s’engage à verser à la collectivité dans le cadre du fonds d’innovation pédagogique une

subvention d’un montant maximum de 19.000 € pour couvrir les dépenses prévues dans le

cadre du projet pédagogique présenté en annexe.

Le montant de la subvention versée par l’Etat pourra être minoré pour correspondre au montant des

dépenses réellement exécutées par la collectivité.

L’Etat verse à la collectivité la somme de 5 700 €, correspondant à une avance de 30 % maximum de

sa participation au projet d’innovation pédagogique, à la signature de la présente convention.

Il est procédé à un versement unique du solde de la subvention de l’Etat à la collectivité dès la

production par cette dernière des pièces justificatives de dépenses, selon le format décrit à l’article 4

de la présente convention. Le montant de l’avance sera déduit de la subvention à verser par l’Etat.

La subvention est imputée sur les crédits du programme 140 « enseignement scolaire public du 1er

degré » de la mission interministérielle « enseignement scolaire ».74

L’ordonnateur de la dépense est Monsieur le Recteur de la région académique de Bretagne.

Le comptable assignataire est le DRFIP 35.

Article 3 – Durée de la convention

La présente convention prend effet à la date de sa signature par l’ensemble des parties et a une

durée de validité d’un an.

Elle est tacitement reconduite jusqu’à l’exécution complète des dépenses à la charge de la

collectivité en faveur des projets pédagogiques précisés en annexe et au plus tard jusqu’à la date

d’expiration du fonds d’innovation pédagogique (31 décembre 2026).

Article 4 - Modalités de restitution et compte rendu de la dépense

La collectivité s’engage à fournir à l’Etat un compte-rendu d’exécution de la dépense qui présentera

le détail des dépenses réalisées comprenant notamment les références, dates et montants des

factures, marchés ou actes payés, le nom du fournisseur et la nature exacte des prestations réalisées

en faveur du projet précisé en annexe.

Ce compte rendu, qui devra être signé du représentant légal de la collectivité qui certifie la réalité de

la dépense et son affectation aux projets subventionnés et du comptable public local, devra être

produit aux services de l’Etat dans un délai de 4 mois à compter de la date effective de réalisation de

la dernière dépense exécutée.

Article 5 - Communication

La collectivité s’engage à faire figurer de manière lisible le logo de « Notre école faisons-la

ensemble » sur tous les supports de communication produits dans le cadre de la présente

convention.

Article 6 - Recours

Toute litige résultant de l’interprétation ou de l’exécution de la présente convention est du ressort

du tribunal administratif de Rennes.

Etat Ville de CONCARNEAU

A : A :

Le : Le75

17 Service des archives municipales : Renouvellement de la convention de dépôt d’archives de l’association Les Glenans

M Marc BIGOT :

Point suivant, le renouvellement de la convention des archives du centre nautique des Glenans, Alain Echivard.

M Alain ECHIVARD :

Oui merci monsieur le Maire. Le nouvellement de la convention de dépôt d’archives de l’association Les Glenans. DEPOT DU FONDS ICONOGRAPHIQUE :

Le fonds iconographique de l’Ecole des Glénans déposé aux Archives municipales est le fruit d’une riche histoire entre la Ville de Concarneau et l’association. Les relations avec Concarneau sont fortes, même si l’archipel des Glénan dépend de la commune de Fouesnant : les stagiaires des Glénans font partie du décor et de l’animation de la ville. De plus, en 1955 les Glénans achète l’ancienne usine Billette pour installer une de leurs bases. C’est pourquoi, il est important de renouveler la convention de dépôt de ce fonds auprès de l’association Les Glénans afin de préserver cette mémoire et la valoriser.

La présente convention de dépôt d’archives fait suite à celle établie le 4 juin 1993 entre la commune de Concarneau représentée par son maire, Monsieur Gilbert LE BRIS et l’association Les Glénans, représentée par son président Monsieur Jean-Paul ROUFFIAC, pour une durée de trente ans. Le fonds d’archives de départ était constitué de 5700 tirages papier, d’environ 10 000 diapositives et plusieurs centaines de négatifs et planches-contacts. A cela, il faut ajouter 400 tirages papier et 12 000 diapositives en provenance du siège parisien de l’association déposés en 2023.

La seule modification c’est lorsqu’il y a par exemple des personnes qui souhaitent réaliser, je prends l’exemple d’un ouvrage, il y a des droits d’auteur et des droits d’image, donc à l’époque elles étaient plus ou moins accompagnées par l’archiviste, maintenant ce ne sera plus le cas. S’il y a une telle demande, elles s’adresseront directement à l’association Les Glénans, c’est la seule modification.

Vu l’avis favorable de la commission services à la population et vie associative du 23 janvier 2024, Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider le renouvellement du dépôt du fonds iconographique de l’association Les Glénans aux archives municipales ;

- de valider la convention de dépôt de ce fonds présentée en annexe ;

- d’autoriser le Maire à signer cette convention et tout document s’y rapportant.

M Marc BIGOT :

Merci Alain. Des questions ? Il n’y en a pas.

Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ?

Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 32 voix POURLogo les Glénans

LICENCE DE RÉUTILISATION

D'ARCHIVES PHOTOGRAPHIQUES

Description des informations réutilisées :

- COTE Analyse du phototype : technique photographique utilisée (le cas échéant) Photothèque Les Glénans / Nom du photographe (le cas échéant) Archives municipales de Concarneau

- COTE Analyse du phototype : technique photographique utilisée (le cas échéant) Photothèque Les Glénans / Nom du photographe (le cas échéant) Archives municipales de Concarneau

- COTE Analyse du phototype : technique photographique utilisée (le cas échéant) Photothèque Les Glénans / Nom du photographe (le cas échéant) Archives municipales de Concarneau

- Etc.

Je, soussigné-e, , sollicite l'autorisation de réutiliser des archives photographiques provenant du fonds Association Les Glénans (cote 15Fi) conservés par la commune de Concarneau.

Finalités de la réutilisation (description du cadre dans lequel seront réutilisées les phototypes sélectionnés) :

Obligations du licencié-e :

a)

b)

c)

d)

e)

Le-La licencié-e est tenu-e au respect de l'intégrité des informations, en veillant à ce que la teneur et la portée de celles-ci ne soient pas altérées par des traitements (modifications, insertion de commentaires sans que ceux-ci puissent être clairement distingués du contenu initial, coupes) ;

Il-Elle est tenu-e de préciser le nom du photographe, la cote ; la mention « Photothèque Les Glénans » et enfin le lieu de conservation du phototype.

La présente licence est régie par le droit français. L'association des Glénans a la responsabilité du bon respect du Code de la propriété intellectuelle, en particulier les articles L 122-3, L122-4 et L122-5 auprès des auteurs des phototypes déposés.

Le demandeur peut réutiliser sans transfert de propriété, les informations contenues dans les documents librement communicables mis à disposition par le cadre défini par le code du patrimoine ;

La réutilisation des informations comportant des données à caractère personnel (DCP) est soumise au respect de l'application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés. Est une DCP toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement. Le-La licencié-e doit accomplir les formalités nécessaires auprès de la Commission

76nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ;

f) Le non respect des règles de réutilisation expose le-la licencié-e aux sanctions prévues à l'article L326-1 du CRPA et, en cas de non-respect des règles relatives à la réutilisation de données à caractère personnel, aux articles 45 et suivants de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

g) Le:la licencié-e exploite les informations sous sa seule responsabilité. Tout dommage subi par ce- dernier ou par des tiers, résultant de la réutilisation est de la seule responsabilité de ce dernier

Mise à disposition des informations :

Les informations sont fournies par les Archives municipales de Concarneau en l'état, telles que détenues, sans autre garantie. A compter de la mise à disposition, le-la licencié-e dispose d'un délai de quinze jours pour vérifier la conformité entre sa demande et les images fournies. En cas de non-conformité avérée, le service des Archives municipales de Concarneau dispose d'un délai de quinze jours pour remettre à disposition les informations conformes à la demande.

Durée de la licence :

La durée de validité de la présente licence correspond à un usage ponctuel. Tout autre usage devra faire l'objet d'une nouvelle licence.

Je m'engage à respecter, sans restriction ni réserves, les termes de la présente licence, à savoir ne pas modifier, altérer ou dénaturer le sens des informations réutilisées. Toute donnée publique réutilisée devra indiquer sa source et sa référence : Archives municipales de Concarneau / Cote, Nom du Fonds.

Fait à , le

Signature :

Textes de référence

“" Code des relations entre le public et l'administration (CRPA), notamment articles L 300-1 et suivants " Code de la propriété intellectuelle, notamment les articles L 122-3, L122-4 et L122-5 “ Loin°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, notamment les articles 45 et suivants

" Décret n°2017-638 du 27 avril 2017

7778

Logo de l’association

Les Glénans

Convention de dépôt d’archives privées

Entre

La commune de Concarneau représentée par son maire, Monsieur Marc BIGOT,

ci-après dénommé le dépositaire,

et

L’association Les Glénans, association à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 modifiée et reconnue d’utilité publique par décret du 18 juin 1974, dont le siège est situé quai Louis Blériot 75781 Paris Cedex 16, représentée par Monsieur Marc OLIVAUX en sa qualité de Président,

ci-après dénommé le déposant

d’autre part,

Préambule et historique :

Cette présente convention de dépôt d’archives privées fait suite à celle établi le 4 juin 1993 entre la commune de Concarneau représentée par son maire, Monsieur Gilbert LE BRIS et l’association Les Glénans, représentée par son président Monsieur Jean-Paul ROUFFIAC, pour une durée de trente ans.

Le fonds d’archives de départ était constitué de 5700 (cinq mille sept cents) tirages papier, d’environ

10000 (dix mille) diapositives et plusieurs centaines de négatifs et planches-contacts. A cela il faut

ajouter 400 (quatre cents) tirages papier et 12000 (douze mille) diapositives en provenance du siège de

l’association déposés en 2023. (Ci-joint un inventaire succinct en annexe n° 1 de la présente convention).

Le service des Archives municipales a classé et numéroté les 5700 premiers tirages papier, puis les

Glénans en ont réalisé l’inventaire à partir de 2008.

En 2022, les Glénans ont entrepris une sélection et la numérisation des phototypes les plus représentatifs de l’activité de l’association.

il a été convenu ce qui suit:79

ARTICLE 1 – Objet de la convention

La convention du 4 juin 1993 prévoyait qu’à l’expiration d’un délai de 30 ans, ces archives deviendraient la propriété de la commune de CONCARNEAU, sauf dénonciation antérieure, dénonciation qui fut effectuée par l’association LES GLENANS par courrier recommandé du 16 décembre 2022, ce courrier stipulant qu’il s’agissait de conclure « une nouvelle convention à l’occasion d’un complément de dépôt et de la numérisation des documents d’archives les plus remarquables ». Le principe de cette nouvelle convention de dépôt d’archives privées fut arrêté entre les parties en son principe, la présente convention ayant pour but de constater cet accord. La présente convention s’inscrit dans le même esprit que la convention d’origine.

ARTICLE 2 – Effet de la convention

Le dépôt est renouvelé et accepté par les parties aux conditions ci-dessous énoncées, ce rétroactivement, prenant effet au terme de la convention de dépôt d’origine du 4 juin 1993, à savoir le 3 juin 2023, pour une durée de 30 ans.

ARTICLE 3 – Responsabilités de la commune de Concarneau

Il est spécifié que la commune de Concarneau, par son service des Archives municipales, aura pour obligation, comme tout dépositaire, de protéger les archives reçues et inventoriées- contre toute détérioration ou destruction, et devra informer le déposant de tout évènement qui pourrait les affecter, tel qu’un vol, une partie ou une détérioration.

ARTICLE 4 – Dispositions relatives à la communication

Le déposant donne au dépositaire une autorisation permanente et générale de communication des phototypes, objet du dépôt, selon les lois, décrets et règlements qui régissent les archives publiques.

Toute communication des documents déposés sera soumise à une licence de réutilisation.

ARTICLE 5 – Dispositions communes aux documents d’archives déposés soumis au droit d’auteur

La mention « Photothèque Les Glénans » sera exigée par le dépositaire auprès de tout ré-utilisateur des phototypes confiés. Par ailleurs le dépositaire s’engage à stipuler, dans ses rapports avec les tiers utilisateurs, que l’usage de tout phototype issu du fonds Les Glénans (cote 15Fi), quel que soit le support utilisé par le ré-utilisateur·ou la ré-utilisatrice, la reproduction est strictement privée et non commerciale et elle est assorti d’une interdiction d’une sous-cession des droits patrimoniaux (confer les articles de L122-1 à L122-12 du code de la propriété intellectuelle).

Le demandeur devra signer une licence de réutilisation (ci-joint en annexe n°2 de la présente convention)

Les conditions de reproduction sont applicables aux documents de toute nature : qu’il s’agisse des phototypes originaux, de leur reproduction sur un support papier ou numérique ou tout autre support à venir.

Le dépositaire devra orienter toute demande d’utilisation commerciale de phototypes vers le siège social de l’association.80

ARTICLE 6 – Consultation et accès par le déposant

Il est expressément convenu que le déposant a accès gratuitement à l’ensemble des documents déposés sans que le dépositaire puisse prétendre à quelque indemnité ou rémunération que ce soit. Seul un représentant dûment habilité par le déposant, éventuellement accompagné pourra user de ce droit d’accès.

ARTICLE 7 – Dénonciation de la convention de dépôt

Si le déposant estime devoir mettre fin à la présente convention, il devra donner avis, par lettre recommandée au Maire de la commune de CONCARNEAU. De même, si le dépositaire estime devoir mettre fin à la présente convention, il devra également donner avis au Président de l’association LES GLENANS par lettre recommandée adressée au siège. Ces dénonciations ne prendront effet qu’à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la réception de ladite lettre, sauf situation d’urgence menaçant la conservation des documents d’archives. La réintégration des documents d’archives au siège du déposant ou dans un établissement aura lieu aux frais de ce dernier. Décharge sera alors donnée au dépositaire.

ARTICLE 8 – Classement et conservation

Les répertoires et inventaires des documents déposés seront établis en deux exemplaires, au moins, dont l’un sera remis au dépositaire.

L’association Les Glénans prend en charge les frais de conservation matérielle des documents d’archives

déposés.

ARTICLE 9 – Valorisation par le dépositaire

Le déposant reconnaît le droit à la commune de CONCARNEAU d’user comme bon lui semble des documents d’archives confiés pour toute valorisation qu’elle souhaiterait organiser, après accord préalable des GLENANS.

ARTICLE 10 - Assurance

La commune ou ses assureurs subrogés garantissent la prise en charge des frais de reconstitution des documents perdus, détériorés ou détruits, la valeur de l’ensemble des archives déposées étant estimée amiablement à une somme de 10000 (dix mille) euros en valeur probante.

Fait à le

Pour la commune de Concarneau Pour l’association Les Glénans Marc Bigot, Maire Marc Olivaux, Président81

INVENTAIRE DES PHOTOGRAPHIES

NAVIGATION Cartes 1 88 15Fi1/ Cross 2 10 Matériel de navigation 3 44

Météo 4 56

Navigation 5 22

Phares 6 36

Vagues 7 34

Plans du fort Cigogne 8 13

BATEAUX TYPES

(Arche à Frégate) Arche + Argonaute 1 6 15Fi2/ Armagnac 2 5 Arpège 3 21

Baladin 4 16

Caragogne 5 7

Caravelle 6 6

Cavale 7 18

Chose 8 40

Coco 9 1

Corsaire 10 8

Côtre 11 94

Divers dériveurs 12 7

Dogre de croisière 13 28

Dogre des îles 14 24

Ecume de mer 15 2

Figaro 16 7

Flibustier 17 6

Folavoalh 18 19

Fou de bassan 19 3

Fragola 20 8

Freedom 21 2

Frégate 22 14

BATEAUX TYPES

(Galiote à Optimist) Galiote 1 43 15Fi3/ Hobbie cat 2 46 Kayak 3 59

Kelt 4 3

Mentor 5 4

Mousquetaire 6 109

Muscadet 7 9

Nautile 8 40

Nomade 9 46

Optimist 10 1682

BATEAUX TYPES Planches à voile 1 29 (Planches à W177) Prames 2 3 15Fi4/ Septentrion 3 6 Sinagot 4 16

Topo 5 5

Vaurien 6 22

W177 7 2

BATEAUX DIVERS Bateaux à quai 1 87 15 Fi5/ Divers bateaux 2 53

BATEAUX DIVERS Amoco Cadiz 1 39 15Fi6/ Cargos 2 34 Bateaux pêche 3 4

Pêche 4 34

GREEMENTS ANCIENS Bateaux anciens 1 20 15Fi7/ Constructions anciennes 2 25 Gréements anciens 3 38

Vieilles coques I 4 116

Vieilles coques II 5 156

Vieilles coques III 6 45

Voile latine 7 52

SALON NAUTIQUE Boutique Glénans 1 9 15Fi8/ Salon de la navigation 2 32 Salons nautiques 3 10

COURSES Tour de France à la voile 1 30 15Fi9/

FAUNE ET FLORE Cétacés 1 21 15Fi10/ Nature morte 2 9 Ornithologie 3 117

Musée de la pêche 4 4

PORT Ponton 1 75 15Fi11/ Port et mouillages I 2 99 Port et mouillages II 3 77

MARSEILLAN Conservatoire 1 3 15Fi12/ Marseillan bateaux 2 90 + Marseillan divers 3 7383

MORBIHAN Morbihan base à terre 4 65 Morbihan divers 5 18

+ Morbihan divers bateaux 6 12 SAINT MALO Saint Malo 7 21

PAYS DIVERS Baltique 1 1 15Fi13/ Canada 2 11 Groenland 3 4

Iles anglo -normandes + Chausey 4 32

Islande 5 16

Islande cruising club 6 19

Pologne 7 14

Sites étrangers divers 8 2

Italie + Venise 9 77

PAIMPOL + LOUET Bateaux 1 6 15Fi14/ Coz castel 2 28 Divers 3 7

Ile verte 4 167

Port 5 27

Louet 6

CORSE + SARDAIGNE + ESPAGNE

15Fi15/ Arosa 1 19 Bateaux 2 7

Bonifacio 3 38

Caprera 4 26

Cartes postales 5 15

Divers 6 25

Fazzio 7 9

Rondinara 8 18

IR LANDE + SCILLY Baltimore 1 25 15Fi16/ Bateaux 2 24 Bere Island 3 41

Collanmore 4 23

Paysages 5 9

Scilly 6 52

ARCHIPEL Bananec 1 9 15Fi17/ Bateaux 2 51 Cigogne 3 57

Concarneau – port/réserve 4 39

Divers + Le Loch 5 27

Drenec 6 2084

Penfret 7 114

Protection des sites 8 20

Saint Nicolas 9 2

Bateaux de liaisons 10 71

PERSONNALITES + Chefs de base – moniteurs 1 45 FORMATEURS + Ecole des chefs de base 2 80 EVENEMENTS J. Marie Finot – J. Jacques Herbulot 3 23 15Fi18/ Personnalités club/extérieur 4 74 XX è m e anniversaire 5 128

ENSEIGNEMENT Enseignement à terre 1 15 15Fi19/ Gréement 2 30 Matelotage 3 179

Matériel de sécurité 4 270

Voilerie 5 37

Voiles 6 12

ARMEMENT + Armement/désarmement 1 48 CONSTRUCTION Chantier 2 10 15Fi20/ Construction 3 52 Construction amateur 4 34

Coques 5 3

Echouage 6 70

Engins 7 12

Ferro - ciment 8 30

Grutage/mise à l’eau/manutention 9 44

VIE QUOTIDIENNE Camping nautique 1 19 15Fi21/ Equipage sur le pont 2 115 Handicapés 3 1

Stagiaires 4 22

Vie à bord 5 36

Vie associative 6 68

Vie à terre 7 63

BATEAUX DE COURSE Bel espoir 1 8 15Fi22/ Etoile - Belle poule 2 21 Gauloise III 3 25

Glénan 4 81

Iroise – Katsou 5 19

Lilas blanc 6 7

Palynodie 7 55

Sainte Anne VII 8 9

Sereine 9 72

Bateaux de course 10 50

TOTAL : 501685

18 Direction générale des services : Tableau des décisions du Maire

M Marc BIGOT :

Le point 18, c’est un état des décisions que j’ai pu prendre depuis le dernier conseil. Pas de questions ? Tel que le prévoit l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, M le Maire a reçu par délibérations du conseil municipal en date du 5 avril 2014, l'autorisation d'exercer un certain nombre de compétences, et notamment une délégation de signature de certains documents au nom de la ville. Considérant que le Maire a subdélégué l'autorisation, par arrêtés municipaux, à ses adjoints ou conseillers municipaux délégués de signer, en son nom, certains documents administratifs. Considérant de plus, que dans les communes de + 3 500 habitants, le code général des collectivités territoriales précise que le Maire (ou son délégataire) doit porter à la connaissance du conseil municipal et du public les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

Afin de répondre à cette obligation réglementaire, il vous est proposé de prendre connaissance du tableau récapitulatif, ci-dessous, des décisions prises par le Maire ou son délégataire.

Numéro Service Société Cocontractant Objet Durée Début du contrat Fin du contrat Montant

2023-59 Service culturel -

Maison des

associations

Grand écran Maison des associations 24/11/23 06/07/24 Occupations à titre précaire et

révocable du

domaine public

Ecole de broderie

d’art

Tiliz 17/11/23 06/07/24

SPIP Maison des associations 17/11/23 31/08/24

UL CFDT Maison des associations 17/11/23 31/08/24 Antipodes science et

pédagogie

Cour Espace associatif

de Kersalé

08/11/23 05/09/24

CPTS Maison des associations 08/11/23 25/01/24 Ar Rouedou Glas Ferme du Moros 08/11/23 31/08/26 Théâtre de l’Eclair Chap’L Ville Close 08/11/23 06/07/24

Tud Bro Konk Ferme du Moros 26/10/23 31/08/26 Les doigts des fées Foyer de Beuzec 26/10/23 06/07/24

GHTUHC Abri du Marin et Ferme

du Moros

23/10/23 31/08/24

Bagou Ferme du Moros 16/08/23 31/04/24

Cie E-Pericoloso Ferme du Moros 16/08/23 30/06/24 Graphita Color Abri du Marin 16/10/23 07/07/24 Saint-Vincent-De-Paul Tiliz 13/10/23 31/07/24

Team Concarneau

Triathlon

Maison des associations 13/10/23 06/07/24

Renka Ferme du Moros 16/08/23 06/07/24

UNSA Maison des associations 11/10/23 31/08/24 Del Gesto Ferme du Moros 30/09/23 06/07/24 Les Lichouzes Foyer de Beuzec 01/09/23 06/07/24

Tous à la danse Ferme du Moros 16/08/23 06/07/24 B comme Baila Ferme du Moros 03/09/23 06/07/24 Compagnie Labsoma Ferme du Moros 28/08/23 06/07/24

Passion danse Ferme du Moros 29/08/23 06/07/24 Gym Olympe Ferme du Moros 29/08/23 06/07/24

UTL Tiliz, Maison des

associations

25/08/23 06/07/24

Les Gabiers du

Passage

Tiliz 22/08/23 31/08/24

Renka Ferme du Moros 16/08/23 06/07/24 Del Gesto Ferme du Moros 30/09/23 06/07/24

2023-61 Culture - CAC Filaments Théâtre Contrat de cession : Spectacle : « Ghislaine

B »

1 jour 07/05/24 07/05/24 Cession :

2 000 € HT

Repas :

20,20 € HT

2023-62 Patrimoine Office de tourisme

communautaire

Convention de

partenariat pour la

gestion des réservations

groupes scolaires et

touristiques

La commission

sur les ventes

réalisées est

égale à 10 % du

montant total des

ventes

2024-01 Education-

jeunesse

Collège des Sables

Blancs

Avenant à la convention

d’accueil des jeunes de

l’ACM Pass’Âge –

Evolution des tarifs de

repas

Année 2024

2024-02 Service

Patrimoine

Monsieur Louër

Jacques

Contrat de cession de

droit d’auteur (droit

d’exploiter l’œuvre sur

des cartes postales

vendues à la Maison du

Patrimoine et droit de

Pour toute

la durée des

droits

patrimo-

niaux, à

savoir 70

A titre gratuit86

reproduire l’œuvre pour

assurer la

communication et la

promotion les produits

vendus à la Maison du

Patrimoine

ans après la

mort de

l’artiste

2024-03 Culture-CAC Compagnie de

l’Armoise

Avenant de cession

Spectacle « Hépatik

Girl »

1 jour 23/02/24 23/02/24 Cession :

1 900 €H.T.

Transport :

331,75 € H.T.

2024-04 Culture-CAC SCIC Chrysalide Contrat de cession Spectacle et ateliers

« Petit Oiseau »

6 jours 24/01/24

30/01/24

26/01/24

02/02/24

Cession :

6 050 € H.T.

Ateliers :

1 364,96 € H.T.

Transport :

236,85 € H.T.

Repas :

440,38 € H.T.

2024-05 Service

urbanisme-

Foncier

Garage Citroën

Concarneau

Demande de

remboursement sinistre

ROGER

Montant

réparation :

370,90 € TTC

2024-06 Service

patrimoine

Département des

Recherches

Archéologiques

Subaquatiques et

Sous-Marines

(DRASSM)

Avenant à la convention

de dépôt de Biens

Culturels Maritimes

(BCM) appartenant à

l’Etat

Deux des BCM

mis en dépôt sont

radiés de la

convention

initiale, la

commune

demeure

dépositaire des

huit autres

canons

Il est proposé au conseil municipal :

• de prendre connaissance, par le biais d'une délibération sans vote, du tableau récapitulatif des décisions prises par le Maire ou son délégataire.

• Dont acte.87

Vœu des élus Concarneau Solidaire et Durable concernant l'Institut Nautique de Bretagne

M Marc BIGOT :

Il y a une question, il y a un vœu qui a été présenté par le groupe Concarneau Solidaire et Durable, c’est Madame Derrien qui le présente ? C’est Thomas ?

Mme Hélène DERRIEN :

Merci. Je suis un petit peu surprise qu’il n’ait pas été remis sur table mais bon ce n’est pas grave je vais le lire. Monsieur le Maire, depuis 2020 l’INB a fait part de ses difficultés de locaux histoire de remettre en cause la qualité de ses formations. Nous sommes aujourd’hui en 2024 et ce centre de formation aux métiers du nautisme destiné aux jeunes et aux adultes en reconversion pourrait partir à Lorient ou à Port La Forêt si aucune solution n’est trouvée à Concarneau. Nous demandons que la ville se saisisse de façon urgente de ce dossier et travaille à des propositions qui permettraient de garder cette structure sur la commune y compris concernant le logement de ses stagiaires. Le nautisme est un atout sur Concarneau, il serait inconcevable de ne pas apporter de réponse pour maintenir un centre de formation dédié à ce secteur. Ce centre draine environ 200 jeunes à peu près et donc ce serait vraiment dommage que cette population parte ailleurs.

M Marc BIGOT :

L’Institut Nautique de Bretagne, centre de formation œuvrant dans le domaine nautisme, formation technique, commerciale et d’encadrement, est implantée à Concarneau, Port La Forêt ainsi qu’à Villefranche-sur-Mer. Le site historique de Concarneau regroupe les locaux administratifs, les salles de formation ainsi que des ateliers, face au môle de la Croix. Il offre à ses stagiaires un accès direct à la mer pour la pratique de la voile légère. L’institut s’est développé dans une ancienne conserverie, si l’implantation actuelle présente de nombreux avantages, l’espace y est contraint et ne permet pas de répondre favorablement au développement que connaît aujourd’hui ce centre, cette institution concarnoise. Cette situation a conduit l’INB à étudier toute possibilité de développement en Finistère mais également en dehors du Finistère. Souhaitant accompagner l’INB et maintenir son ancrage à Concarneau, la ville, l’agglomération CCA, le département du Finistère à travers le syndicat mixte des ports de pêche et de plaisance de Cornouaille ainsi que la région Bretagne travaillent de façon collégiale et partenariale, ce depuis plusieurs mois, à la définition d’un projet susceptible de répondre au mieux aux attentes, besoins dont le logement des stagiaires mais également contraintes de l’institut. Le plan guide du port de Concarneau, partagé et acté par ces mêmes partenaires, est la base de cette réflexion. Sensible à la démarche engagée, collectivement et localement, l’INB a différé toute prise de décision concernant ces projets. Je vous remercie, la séance est levée et je vous souhaite à toutes et à tous une très bonne soirée.

M Thomas LE BON :

Pardon monsieur le Maire, il y a encore une confusion entre la différence entre un vœu et une question, là on soumet un vœu et pour moi la manière de le traiter ce n’est pas une simple réponse.

M Marc BIGOT :

J’ai répondu au vœu, j’ai apporté des précisions au vœu que vous avez soulevé, votre demande est totalement légitime, je ne changerai pas de ligne d’ailleurs, voilà la réponse que je peux apporter, d’éléments que vous n’aviez pas, je pense que l’on doit avoir le même cap actuellement là, c’est bien.

Mme Hélène DERRIEN :

Juste, les textes disent que ce vœu peut être amené, enfin le sujet peut être amené à être discuté en commission et donc je pense que ce serait bien que ce sujet soit discuté en commission aménagement entre autres, et notamment s’il y a des discussions je pense que ce serait bien que l’on sache où en sont ces discussions et du coup ce serait souhaitable que ce vœu atterrisse en commission.

M Marc BIGOT :

Alors, avant que tout le monde s’en aille, il y a donc des discussions avec les différentes collectivités, il y a des discussions bien évidemment avec l’INB, pas plus tard, dans les jours qui viennent on a une nouvelle réunion de travail avec les collectivités. Quand on pourra apporter collectivement des éléments factuels en fait, qui ne seront plus que des projets bien évidemment, le projet sera partagé, je pense que d’ailleurs la presse s’en saisira mais c’est un sujet qui pourra bien évidemment être évoqué en commission, il n’y a aucun problème à ce sujet. Très bonne soirée.

La séance est levée à 22 heures.