Procès Verbal - 79 conseils municipaux de du conseil municipal du 3 avril 2024

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Procès Verbal - 79 conseils municipaux de du conseil municipal du 3 avril 2024 Document publié le Mercredi 3 avril 2024 par la commune de Concarneau. Lien du pdf (Procès Verbal - 79 conseils municipaux de du conseil municipal du 3 avril 2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Investissement et développement économique, 12

Conseil municipal du 3 avril 2024

Ordre du jour

Mémo 2 1 Citoyenneté : Stationnement - Demandes de remboursements régie horodateurs 4 2 Citoyenneté : Stationnement – Nouveaux tarifs pour la saison de stationnement payant 5-13 3 Citoyenneté : Stationnement – Nouveaux forfaits pour saison stationnement payant 14-17 4 Services techniques : Projet de modernisation du Stade Municipal Guy Piriou 18-30 5 Ressources humaines : Mise à jour de la délibération RIFSEEP 31-33 6 Nautisme : Conditions générales des ventes 34-37 7 Nautisme : Nouvelles activités, prestations et tarifs 38-39 8 Nautisme : Trophée Banque Populaire Grand Ouest – Sur la route des îles du Ponant 40-49 9 Service des sports : Organisation du poste de secours – plage des Sables-Blancs 50-51 10 Culture : Convention de partenariat entre l’association 4 Ass’ et plus et la ville de Concarneau et CCAS « Pratiques artistiques »

52-57

11 Culture : Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 – Association « L’Œuvre des Filets- Bleus

58-65

12 Culture : Accompagnement de CultureLab 29 et du CAUE pour la préfiguration d’un nouvel équipement culturel

66-73

13 Culture : Préfiguration du Conseil Local de la Vie Associative 74-76 14 Développement durable – Education jeunesse : Validation implantation d’une Aire Educative portée par le Lycée Pierre Guéguin

77-79

15 Direction générale des services : Tableau des décisions du Maire 803

L’an deux mil vingt-quatre, le 3 avril à 18h30, le conseil municipal convoqué par courrier en date du 26 mars 2024

s’est réuni, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Marc Bigot, Maire.

Étaient présents :

M BIGOT Marc, Mme MARTIN Annick, M LE CORRE Thierry, Mme CAPITAINE Monique, M MALLEJACQ Éric, Mme BAQUE Maguy, M HENNION Philippe, Mme CRUAU Ludivine, Mme GUILLOU Valérie, M ECHIVARD Alain, M LE GAILLARD Quentin, M ALLOT Yann, Mme LE NOUENE Marie-Christine, Mme LE NEVE Evelyne, M VASSEUR Patrick, Mme MARREC Sonia, M GUILLOU Claude, Mme PATY Elena, M BERDER Jérôme, Mme RAZER Josette, Mme JANVIER Elisabeth, M LE BON Thomas, Mme DERRIEN Hélène, M HUARD Gilles, Mme RENAULT Nathalie, M LE BRAS Antony.

Pouvoirs :

Mme LE CALVEZ Fabienne donne pouvoir à Mme CAPITAINE Monique

M BESOMBES François donne pouvoir à Mme BAQUE Maguy

M HEMON Patrick donne pouvoir à M GUILLOU Claude

Mme MOULLEC Annie donne pouvoir à Mme LE NEVE Evelyne

M THERY Jean-Loup donne pouvoir à Mme JANVIER Elisabeth

M LE DOZE Fanch donne pouvoir à Mme DERRIEN Hélène

Mme DUPUY Julie donne pouvoir à M LE BON Thomas

Bonsoir Mesdames, Messieurs, il est 18 heures 30, je déclare la séance du conseil municipal ouvert.

Je vais procéder :

A l’appel des conseillers municipaux,

A la lecture des pouvoirs,

A la nomination de la secrétaire de séance qui ce soir sera Madame Annick MARTIN.

(Appel des conseillers municipaux)

En date du 28 mars dernier, je vous ai fait parvenir à votre domicile et par mail : - Le bordereau des notes explicatives de synthèse ainsi que l’ordre du jour.

Vous trouverez sur table un rapport modifié concernant le point n°13 concernant la culture, la préfiguration du Conseil Local de la Vie Associative, en effet, suite à la nomination de Patrick Vasseur en tant que conseiller municipal délégué aux sports, la délibération doit être modifiée, en remplaçant dans la désignation des élus représentants à ce conseil local M Mallejacq par M Vasseur.

Et je vous informe que le prochain conseil municipal aura lieu le mardi 28 mai prochain.4

1 Pôle citoyenneté et démocratie locale : Stationnement - Demandes de remboursements – Régie horodateurs

M Marc BIGOT :

Les premiers points de l’ordre du jour concernent le stationnement, le premier point principalement une demande de remboursements et ce point nous est présenté par Maguy Baqué, Maguy s’il te plaît.

Mme Maguy BAQUE :

Merci Monsieur le Maire. Les tarifs du stationnement sur voirie dépendent de la durée de stationnement et du secteur géographique. Il existe deux zones au sein du périmètre payant : l’hypercentre et le reste du centre-ville. Les tarifs du quai d’Aiguillon sont désormais les mêmes que ceux de l’hypercentre mais avec la particularité de pouvoir disposer d’une demi-heure gratuite.

Les camping-cars payent également pour la nuitée sur les aires de stationnement dédiées. Les tarifs de l’hypercentre sont de 1,50€ de l’heure, ceux de la zone du reste du centre-ville sont de 0,80€ de l’heure.

Depuis cette année, il est nécessaire de rentrer sa plaque d’immatriculation pour payer son stationnement à l’horodateur pour l’ensemble du parc.

L’article L2333-87 du Code général des collectivités territoriales précise que le montant du Forfait Post- Stationnement ne doit pas être supérieur au montant dû pour la durée de stationnement la plus élevée. Le FPS est donc de 35€ et correspond au tarif pour 4h15 de stationnement, exception faite pour le parking de la criée. Celui-ci permet un stationnement plus long (possibilité de payer une journée entière). Durant la période de stationnement payant, deux automobilistes ayant été verbalisés ont dans un premier temps payé leur infraction. Dans un deuxième temps, ils l’ont contestée via la procédure de RAPO. Il s’est avéré qu’avec les éléments fournis, la ville a pu attester de leur bonne foi et ainsi procéder à l’annulation. Cependant, le remboursement du forfait FPS ne peut se faire que par une délibération du conseil municipal. Vous pourrez prendre connaissance des deux cas ci-dessous :

1- Mme Annick G. a été verbalisée le 31 juillet 2023 à 16h05 (heure indiquée sur le FPS). Madame a rentré sur l’horodateur une mauvaise plaque d’immatriculation et s’est acquittée du montant de son stationnement (durée de 1h soit 1€50). En effet, une erreur de frappe a conduit à l’oubli de la première lettre de la plaque d’immatriculation.

2- Monsieur Arnaud F. a été verbalisé le 7 septembre 2023 à 12h03 (heure indiquée sur le FPS). Monsieur a rentré sur l’horodateur une mauvaise plaque d’immatriculation et s’est acquitté du montant de son stationnement (durée de 2h23 soit 1€90). En effet, une erreur de frappe a conduit au remplacement de la première lettre de la plaque d’immatriculation par une autre lettre.

Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 14 mars 2024,

Vu l’avis favorable de la commission Citoyenneté, démocratie locale du 15 mars 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- de rembourser la somme de 35€, montant du FPS payé au préalable par erreur à Madame Annick G ;

- de rembourser la somme de 35€, montant du FPS payé au préalable par erreur à Monsieur Arnaud F.

M Marc BIGOT :

Sur cette première délibération, y a-t-il des questions, des commentaires ? Il n’y en a pas.

Y a-t-il donc des avis contraires ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 33 voix POUR.5

2 Pôle citoyenneté et démocratie locale : Stationnement – Nouveaux tarifs pour la saison de stationnement payant

M Marc BIGOT :

La suivant, il s’agit là des nouveaux tarifs pour la saison de stationnement payant, c’est toujours Maguy Baqué qui nous présente ce point.

Mme Maguy BAQUE :

Comme chaque année, les parkings et la voirie en centre-ville deviendront payants pendant la saison estivale. Cette année, les mêmes dates que l’année passée sont conservées, à savoir du lundi 1er juillet au dimanche 15 septembre 2024.

Suite au bilan réalisé après la saison 2023 et afin de répondre au mieux aux besoins des Concarnois et des touristes, notamment concernant la complexité des zones et des tarifications, il est proposé de modifier les tarifs et règles de stationnement. Dès l’été 2024, l’offre serait donc simplifiée. Fin décembre 2023, des tarifs 2024 ont été votés sur la base des anciens tarifs. Après étude des différents besoins et souhaits exprimés, il est apparu nécessaire de proposer une nouvelle offre plus en adéquation avec les objectifs politiques fixés.

1 – La simplification de la tarification a été revue pour la rendre plus simple et plus accessible à tous. Jusqu’en 2023, ils existaient 4 zones tarifaires, avec des différences de durée maximale de stationnement et de tarifs sur des zones proches, créant des confusions pour les locaux et les touristes lors du règlement du stationnement.

Pour 2024, une uniformisation est proposée pour plus de clarté, avec seulement 2 zones. Zone 1 autorisant le stationnement pour une durée maximale de 5h15.

Zone 2 autorisant le stationnement à la journée.

De plus, les paliers tarifaires sont modifiés et uniformisés sur ces 2 zones.

La Zone 1 inclut l’ensemble des places de stationnement payant sur parkings et voirie, à l'exception du parking de la Criée et de la contre-allée Quai Carnot, qui constituent la Zone 2.

2 – Le soutien au stationnement de la population locale

Afin de faciliter le stationnement de courte durée pour les personnes souhaitant se rendre dans les commerces du centre-ville, il est proposé de mettre en place la gratuité de la première demi-heure sur l’ensemble de la zone de stationnement payant.

Pour bénéficier de cette demi-heure gratuite, les usagers auront l’obligation d’enregistrer leur plaque d’immatriculation sur l’horodateur, comme prévu auparavant sur le parking Quai d’Aiguillon. Cette demi- heure gratuite pourra être utilisée 1 fois par jour pour chaque véhicule.

Sur le même principe, le coût de la première heure de stationnement est également revu à la baisse et permet ainsi de proposer un stationnement d’une heure et demi moins onéreux que les années précédentes. 3 – Le développement des rotations

Afin d’encourager la rotation des véhicules et ainsi offrir une disponibilité constante de places de stationnement, les paliers tarifaires ont été modifiés. Ils augmentent en même temps que la durée de stationnement. Plus la durée est importante, plus le coût au quart d’heure est cher. Ainsi, avec cette nouvelle tarification, les stationnements longue durée (au-delà d’1h30 à 3h consécutives selon les spécificités des zones actuelles) coûteront plus chers aux usagers. La volonté est d’inciter les automobilistes à utiliser les parkings extérieurs s’ils souhaitent se stationner sur une longue période, à la journée ou à la semaine. Vous pourrez prendre en connaissance en annexe l’ensemble des différents plans. Annexe 1 : Plan des différentes zones de stationnement (2023 et proposition pour 2024)

Annexe 2 : Les différents tarifs

Annexe 3 : Parking de la Criée - Comparatif entre les tarifs déjà validés pour 2024 en décembre 2023 et les

nouvelles propositions pour la saison 2024

Annexe 4 : Parkings Quai d’Aiguillon 1 et 2 - Comparatif entre les tarifs déjà validés pour 2024 en décembre

2023 et les nouvelles propositions pour la saison 2024

Annexe 5 : Parkings du 8 Mai et Jean Jaurès - Comparatif entre les tarifs déjà validés pour 2024 en décembre

2023 et les nouvelles propositions pour la saison 2024

Annexe 6 : Contre-allée Quai Carnot - Comparatif entre les tarifs déjà validés pour 2024 en décembre 2023

et les nouvelles propositions pour la saison 20246

Ces changements sont proposés avec pour objectif de contribuer à améliorer l’offre de stationnement en centre-ville de Concarneau et ainsi satisfaire les besoins et souhaits des Concarnois et des locaux. Mais aussi de réguler le stationnement de masse sur la période estivale et soutenir l’économie locale. Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 14 mars 2024,

Vu l’avis favorable de la commission Citoyenneté, démocratie locale du 15 mars 2024, Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la modification des zones de stationnement,

- D’approuver la mise en place des nouvelles tarifications.

M Marc BIGOT :

Merci Maguy, sur ce projet de délibération, y a-t-il des commentaires, des questions ? Thomas Le Bon.

M Thomas LE BON :

On est favorables effectivement à cette augmentation des tarifs et l’augmentation du coût en durée nous convient. Cela dit, dans la délibération il est noté la volonté d’inciter les automobilistes à utiliser les parkings à l’extérieur, s’ils souhaitent se stationner sur une longue période, à la journée ou à la semaine, et dans ce cadre je voulais savoir ce qu’il serait fait cet été pour favoriser le stationnement sur les parkings extérieurs ?

M Marc BIGOT :

Maguy s’il te plaît, micro.

Mme Maguy BAQUE :

Vous aurez le parking de l’ancienne caserne, vous aurez 250 places. Ensuite, vous aurez la partie sud de la gare également où là c’est une centaine de places, et autrement vous aurez les différents parkings, parking du Lin. Les parkings, ça vous fera à peu près 400 places.

M Marc BIGOT :

Merci de ces précisions, d’autres questions, commentaires ?

M Thomas LE BON :

Une question, le projet, enfin ce qui avait été mis en œuvre l’été dernier, c’est abandonné pour cette année, il n’y aura pas de navettes extérieures du coup si j’en crois votre réponse Madame Baqué, pour cet été ?

M Marc BIGOT :

Maguy.

Mme Maguy BAQUE :

Cette année il n’y aura pas de navettes. Il va y avoir une partie du terrain du côté de Colguen qui va être réservé pour les camping-cars.

M Marc BIGOT :

Merci, d’autres questions ? Oui Monsieur Huard.

M Gilles HUARD :

Juste un regret parce qu’effectivement l’expérimentation ne vaut pas que pour la première année, je trouve dommage que l’on jette tout de suite cette expérimentation aux oubliettes de l’histoire et que l’on ne puisse pas se donner la chance de voir comment un processus qui aurait été mené plus convenablement, plus sereinement, avec beaucoup plus de communication aurait pu aboutir positivement. Donc, je pense qu’il faudrait réitérer les choses peut-être en organisant les choses un peu mieux.

Mme Maguy BAQUE :

On ne rejette pas, on travaille différemment, on travaille sur d’autres solutions pour l’année prochaine.

M Marc BIGOT :

Bien, sur ce projet de délibération, oui Thomas Le Bon.7

M Thomas LE BON :

Ah pardon. En fait, 450 places aux abords du centre-ville ça risque en période estivale d’être quand même difficile pour les gens qui devront se stationner longtemps de trouver chaussures à leurs pieds si les navettes ne sont pas mises en place cet été. Donc, voilà ce n’est pas tout à fait cohérent quand même à nos yeux d’augmenter fortement les tarifs des places, ça coutera pratiquement 10 € maintenant pour quelqu’un qui restera 5 heures, pour quelqu’un qui travaille en ville, par exemple, qui devra se stationner sur les parkings payants, ça va couter près de 10 € la journée si ce n’est plus et sans que l’on ait des certitudes sur les solutions alternatives. Voilà, nous on soutient cette délibération sur l’augmentation des transports payants, pardon, des stationnements payants.

M Marc BIGOT :

Beau lapsus.

M Thomas LE BON :

Ouais, tout à fait. Mais il y a quand même un trou dans la raquette quant à l’inexistence des navettes.

M Marc BIGOT :

Maguy, une dernière réponse ?

Mme Maguy BAQUE :

Je n’ai pas grand-chose à rajouter, je vous dis, on travaille sur une autre solution mais pour l’année suivante,

donc pour cette année il faudra se contenter de ça.

M Marc BIGOT :

Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Quelqu’un voulait s’exprimer, excuse-moi. Quentin Le

Gaillard et Annick Martin.

M Quentin LE GAILLARD :

Je crois qu’Annick voulait dire la même chose que moi, du coup je vais laisser Annick parler en tant qu’adjointe à

l’économie, c’était par rapport aux pass je pense.

Mme Annick MARTIN :

Oui comme tu veux. En effet, dans une délibération, la prochaine ou la suivante, on va parler aussi des forfaits

pour les commerçants, qui seront mis à leur disposition.

Mme Maguy BAQUE :

Inaudible, micro non allumé.

Mme Annick MARTIN :

La prochaine délibération, non mais c’est en réponse à ce que Thomas Le Bon vient de dire.

M Thomas LE BON :

Ça ne répond pas.

Mme Annick MARTIN :

En partie quand même.

M Marc BIGOT :

Alors, sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 27 voix POUR

6 ABSTENTIONS (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM THERY, LE BON, LE DOZE)8

Annexe 1 : Plans des différentes zones de stationnement9

Annexe 2 : Les différents tarifs

Les tarifs 2024 validés :

STATIONNEMENT PAYANT 2024 - TARIFS VALIDÉS

Parking Quai d'Aiguillon

Première 1/2 Heure Gratuite

1h 1,60 €

2h 3,20 €

3h 4,80 €

4h 6,40 €

Forfait Post-stationnement (4H15) 35,00 €

Parking de la Criée :

- l'heure de stationnement 1,60 €

Forfait Post-stationnement (7h45) 35,00 €

Horodateurs sur voirie et autres parkings

Zone 1, l'heure 1,60 €

Zone 1, les 40 minutes 0,90 €

Zone 1, les 20 minutes 0,30 €

Zone 2, l'heure 0,90 €

Zone 2, les 40 minutes 0,60 €

Zone 2, les 20 minutes 0,20 €

Forfait Post-stationnement (4H15) 35,00 €

Les tarifs proposés :

STATIONNEMENT PAYANT 2024 – NOUVELLES PROPOSITIONS

Zone 1 : Parkings Quai d'Aiguillon 1 et 2, du 8 Mai, Jean Jaurès, de La Croix + ensemble de la voirie payante

Première 1/2 Heure Gratuite

Durée de stationnement de 0h30 à 1h30, tranche par 1/4 h 0,40 €

Durée de stationnement de 1h30 à 3h00, tranche par 1/4 h 0,50 €

Durée de stationnement de 3h00 à 5h00, tranche par 1/4 h 0,60 €

Forfait Post-stationnement (5h15) 35,00 €

Zone 2 : Criée + Quai Carnot

Première 1/2 Heure Gratuite

Durée de stationnement de 0h30 à 1h30, tranche par 1/4 h 0,40 €

Durée de stationnement de 1h30 à 3h00, tranche par 1/4 h 0,50 €

Durée de stationnement de 3h00 à 5h00, tranche par 1/4 h 0,60 €

Durée de stationnement de 5h00 à 7h30, tranche par 1/4 h 0,70 €

Forfait Post-stationnement (7h45) 35,00 €10

Annexe 3 : Parking de la Criée - Comparatif entre les tarifs déjà validés pour 2024 en décembre 2023 et les nouvelles propositions pour la saison 2024

Parking de la Criée

Durée de

stationnement

Tarifs 2024 -

Validés

Tarifs 2024 -

Propositions Évolution

Première 1/2 H 0,80 € - € - 100%

1h30 2,40 € 1,60 € - 34%

3h00 4,80 € 4,60 € - 4%

5h00 8,00 € 9,40 € + 17%

7h30 12,00 € 16,40 € + 36%

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

14,00

16,00

18,00

30 minutes 1h30 3h 5h 7h30

Montant du stationnement

Durée du stationnement

Evolution des tarifs sur le parking de la Criée

Proposition de nouveaux tarifs 2024 Tarifs 2024 validés en décembre11

Annexe 4 : Parkings Quai d’Aiguillon 1 et 2 - Comparatif entre les tarifs déjà validés pour 2024 en décembre 2023 et les nouvelles propositions pour la saison 2024

Parkings Quai d'Aiguillon 1 et 2

Durée de

stationnement

Tarifs 2024 -

Validés

Tarifs 2024 -

Propositions Évolution

Première 1/2 H 0 € 0 € =

1h30 1,60 € 2,00 € =

3h00 4,00 € 5,60 € + 15%

5h00 7,20 € 11,20 € + 30%

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

30 minutes 1h30 3h 5h

Montant du stationnement

Durée du stationnement

Evolution des tarifs sur les parkings Quai d'Aiguillon 1 et 2

Proposition de nouveaux tarifs 2024 Tarifs 2024 validés en décembre12

Annexe 5 : Parkings du 8 Mai et Jean Jaurès - Comparatif entre les tarifs déjà validés pour 2024 en décembre 2023 et les nouvelles propositions pour la saison 2024

Parkings 8 Mai et Jean Jaurès

Durée de

stationnement

Tarifs 2024 -

Validés

Tarifs 2024 -

Propositions Évolution

Première 1/2 H 0,80 € 0 € - 100%

1h30 1,60 € 1,60 € =

3h00 4,00 € 4,60 € + 15%

5h00 7,20 € 9,40 € + 30%

0

1

2

3

4

5

6

7

8

9

10

30 minutes 1h30 3h 5h

Montant du stationnement

Durée du stationnement

Evolution des tarifs sur les parkings du 8 Mai et Jean Jaurès

Proposition de nouveaux tarifs 2024 Tarifs 2024 validés en décembre13

Annexe 6 : Contre-allée Quai Carnot - Comparatif entre les tarifs déjà validés pour 2024 en décembre 2023 et les nouvelles propositions pour la saison 2024

0,00

2,00

4,00

6,00

8,00

10,00

12,00

14,00

16,00

18,00

30 minutes 1h30 3h 5h 7h30

Montant du stationnement

Durée du stationnement

Evolution des tarifs de la contre-allée Quai Carnot

Proposition de nouveaux tarifs 2024 Tarifs 2024 validés en décembre

Contre-allée Quai Carnot

Durée de

stationnement

Tarifs 2024 -

Validés

Tarifs 2024 -

Propositions Évolution

Première 1/2 H 0,45 € 0 € - 100%

1h30 1,35 € 1,60 € + 33%

3h00 2,70 € 4,60 € + 91%

5h00 4,50 € 9,40 € + 135%

7h30

Tarif inexistant,

durée maximum

4h15

16,40 € -14

3 Pôle citoyenneté et démocratie locale : Stationnement – Nouveaux forfaits pour saison stationnement payant

M Marc BIGOT :

La prochaine justement, les forfaits pour la saison de stationnement payant, Maguy s’il te plaît.

Mme Maguy BAQUE :

Merci Monsieur le Maire. Comme chaque année, les parkings et la voirie en centre-ville deviendront payants pendant la saison estivale. Cette année, les mêmes dates que l’année passée sont conservées, à savoir du lundi 1er juillet au dimanche 15 septembre 2024.

Cette année encore, la municipalité proposera des forfaits de stationnement pour cette période de stationnement payant. Cependant, suite au bilan réalisé après la saison 2023 et afin de répondre au mieux aux besoins des résidents et des commerçants du centre-ville, deux nouveautés sont proposées pour cette nouvelle saison.

Forfait commerçant :

En 2023, 2 types de forfaits leur étaient proposés :

- le forfait « Criée », pour un stationnement autorisé uniquement sur le parking de la Criée au tarif de 60€, dans la limite de 60 forfaits maximum. Celui-ci est contraignant géographiquement pour bon nombre de professionnels. De plus, le parking de la Criée étant très utilisé pendant la période estivale pour l’événementiel, les titulaires de ce forfait sont obligés de trouver une autre solution de stationnement durant ces nombreux jours de fermeture de cette zone (2 semaines notamment en août pendant le Festival des Filets Bleus).

- Quant au forfait « Voirie », le stationnement est autorisé sur l’ensemble des parkings et de la voirie payants, excepté celui de la Criée, au tarif de 80€ et dans la limite de 15 forfaits maximum. Afin de satisfaire un maximum de commerçants et professionnels du centre-ville et conformément aux problématiques évoquées, il est proposé de simplifier cette offre en regroupant les 2 forfaits. Pour cela, 75 forfaits (nombre identique à 2023) seraient proposés à la vente pour cette nouvelle saison avec un tarif unique de 100€. Ceux-ci seront valables sur l’ensemble de la zone de stationnement payant. La procédure d’attribution serait identique aux années précédentes avec la présentation d’un justificatif d’emploi dans le centre-ville.

Chaque commerce pourra acquérir jusqu'à deux forfaits au maximum.

Forfait résident :

Pour répondre aux préoccupations des habitants du centre-ville, notamment depuis la mise en place de l’expérimentation avenue Pierre Guéguin et Quai Carnot, il est proposé d’instaurer un nouveau forfait résident.

En effet, durant la période de stationnement payant 2023, le Pôle Citoyenneté et Démocratie Locale a été sollicité à de nombreuses reprises concernant la problématique du coût élevé du stationnement pour les résidents du centre-ville.

Ainsi, à l’image d’autres villes touristiques littorales ayant mis en place ce dispositif, ce forfait serait à destination des habitants des rues suivantes (voir plan ci-dessous) :

- Avenue Pierre Guéguin

- Quai Carnot

- Avenue du Docteur Nicolas

- Quai de la Croix et Place de la Croix

- Ville-Close

- Rue Hélène Hascoët et place Jean Jaurès

- Place du Général de Gaulle et la rue des Halles

- Place Duguesclin et rue Duguesclin

- Rue Duguay Trouin

- Rue Duquesne

- Rue Tourville

- Rue Alfred Leray

- Rue Fresnel

- Rue Amiral de Coëtlogon

Vous trouverez ci-dessous, le plan d’implantation de la zone pouvant prétendre à ce forfait résident :15

Ce forfait serait valable pour un seul véhicule et sur l'ensemble des places de stationnement payant pendant la période définie. Un forfait maximum serait délivré par foyer, sur présentation d'un justificatif de domicile. Au maximum, 75 forfaits résidents pourront être délivrés pour un tarif fixé à 150€. Concernant les modalités d’attribution de ce forfait, le Pôle Citoyenneté et Démocratie Locale étudiera chaque dossier. Les habitations ayant un garage attenant à la propriété ne pourront prétendre à cette offre. Ces nouvelles mesures devraient contribuer à améliorer la qualité de vie des résidents et à soutenir l'activité commerciale dans notre ville.

Forfait professionnel de santé :

Ce forfait est conservé à l’identique. Celui-ci est valable sur l’ensemble du périmètre payant avec un tarif de 55 €. Le nombre n’est pas limité.

Pour rappel, la ville de Concarneau a vendu 30 forfaits de ce type en 2023. Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 14 mars 2024,

Vu l’avis favorable de la commission Citoyenneté, démocratie locale du 15 mars 2024, Il est proposé au Conseil municipal :

- D’approuver la modification et la simplification du forfait commerçant / professionnel, - D’approuver la création du forfait résident,

- D’approuver la conservation du forfait professionnel de santé.

M Marc BIGOT :

Merci Maguy. Sur ce projet de délibération, y a-t-il des commentaires, des questions ?

M Alain ECHIVARD :

Si vous permettez Monsieur le Maire.

M Marc BIGOT :

Mais avec grand plaisir.16

M Alain ECHIVARD :

Je rappelle donc les problèmes que l’on rencontre avec une surdensité au niveau des voitures en ville-close pendant l’été, ça pose de réels problèmes, et je pense que le service est en train de travailler.

Mme Maguy BAQUE :

On travaille là-dessus actuellement.

M Alain ECHIVARD :

Mais c’est un réel problème.

M Marc BIGOT :

Je partage. Madame Renault.

Mme Nathalie RENAULT :

J’avais une petite question et une interrogation. La question simple c’est pourquoi le choix de 150 € pour les résidents et 100 € pour les commerçants ? Je voulais connaître la raison de cette différence de tarification, sachant qu’à priori les commerçants peuvent même récupérer la TVA, donc finalement le coût est moindre encore pour eux. Et ma deuxième question, je m’interroge sur la cohérence entre les deux délibérations puisque dans la première délibération vous parlez de développement des rotations et finalement l’instauration du forfait résident, à mon avis repose la même question que l’on avait débattue il y a déjà quelques années, qui est celle des voitures ventouses donc je me demandais comment vous solutionnez ce problème ?

M Marc BIGOT :

On remet le micro et on y va.

Mme Maguy BAQUE :

C’est pour ça que nous n’avons pas mis plus de 75 forfaits résidents, justement c’est pour ne pas qu’il y ait trop de voitures qui fassent office de voitures ventouses, c’est dans ce but-là. Mais on avait une forte demande des résidents surtout qui habitent le centre-ville justement pour trouver une solution pour qu’ils puissent se garer.

M Marc BIGOT :

Et sur la différence de coût du forfait ?

Mme Maguy BAQUE :

Alors la différence de coût, je vous dirai sincèrement, on a mis 100 € pour les commerçants et 150 € pour les résidents, j’estime que ce n’est pas très cher, je ne vais pas vous donner une raison vraiment précise pourquoi on a mis 150 € mais bon on a fait un petit peu un calcul, ça revient à peu près à même pas 5 € la journée, ce n’est vraiment pas cher.

M Marc BIGOT :

Monsieur Huard, Madame Renault pour compléter.

Mme Nathalie RENAULT :

On a la même question, en fait, ou alors effectivement il y a un calcul qui le justifie comme vous le dites, mais pas que ça ne coûte pas cher ça n’explique pas la différence. Et les 75, ça peut faire potentiellement 75 voitures ventouses, ce qui est déjà beaucoup trop, je m’interrogeais, je n’ai pas été consultée en commission, je n’ai pas reçu les doléances des résidents mais je m’interrogeais si on n’aurait pas pu entre guillemets leur imposer de stationner sur un parking où il y a deux fois par semaine des marchés, de sorte que les voitures forcément ne restent pas garées en permanence au même endroit, enfin voilà c’est une question.

Mme Maguy BAQUE :

Je ne pense pas que ce soit les résidents qui demandent à avoir un forfait abonnement, ils restent 7 jours c’est pratique pour eux.

M Marc BIGOT :

Monsieur Huard vous complétez, non c’est fait. Annick Martin.17

Mme Annick MARTIN :

Je voulais simplement compléter en disant que des commerçants, alors évidemment en période estivale, les commerces sont ouverts avec une fréquence quasi-hebdomadaire mais néanmoins les commerçants travaillent 5 jours sur 7 pour la plupart avec des rotations de leur personnel alors que les habitants sont là toute l’année. Donc à la limite faire payer des habitants qui peuvent avoir possibilité de stationner 7 jours sur 7 alors que globalement les commerçants ce sera 5 jours sur 7, ça peut expliquer aussi cette différence de tarification.

M Marc BIGOT :

Thomas Le Bon.

M Thomas LE BON :

Je répéterai simplement ce que l’on a dit en commission, ce qui ne nous satisfait pas c’est surtout le principe du premier servi avec le numerus clausus avec le nombre de forfaits, qu’il s’agisse des résidents ou des commerçants. On a le risque de personnes qui n’ont pas vu l’information au bon moment et tout simplement étaient absents de Concarneau à ce moment-là, qui reviennent et qui se retrouvent sans forfait, tout simplement parce qu’elles n’ont pas traité l’information au bon moment et là à nos yeux il y a quand même une rupture de légalité de droit entre les résidents et les commerçants. Enfin, à l’intérieur de chaque catégorie, il y a une rupture de légalité de droit à cause de ce principe du premier servi.

M Marc BIGOT :

C’est une remarque que j’entends depuis plusieurs années, Maguy Baqué, est-ce qu’il y a une liste d’attente, est-ce qu’il y a des commerçants qui disent non je n’ai pas été prévenu ?

Mme Maguy BAQUE :

Non, nous n’avons pas eu de retours négatifs de ce côté-là.

M Marc BIGOT :

C’était déjà une question quand la chambre de commerce a géré ce parking avec une soixantaine de pass de mémoire, sans qu’il y ait visiblement de demandes en attente.

Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 27 voix POUR

6 ABSTENTIONS (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM THERY, LE BON, LE DOZE)

Mme Annick MARTIN :

5 abstentions ?

M Marc BIGOT :

6, oui.18

4 Services techniques : Projet de modernisation du Stade Municipal Guy Piriou

M Marc BIGOT :

La quatrième délibération, le projet de modernisation du stade municipal Guy Piriou, c’est Thierry Le Corre qui nous présente ce point, à toi Thierry.

M Thierry LE CORRE :

Merci Monsieur le Maire. Je pense qu’il n’est pas trop la peine de rappeler le contexte néanmoins on peut. I. Contexte :

L’Union Sportive Concarnoise, club de football professionnel concarnois, qui évoluait en national a été promue en Ligue 2 au terme de la saison 2022/2023.

Afin de pouvoir continuer son évolution en championnat, une mise aux normes du stade est nécessaire pour permettre l’homologation à ce stade de compétition et le maintien du club en Ligue 2. Afin de mener ce projet, la ville de Concarneau a lancé en avril 2022 un marché pour réaliser une étude de faisabilité et d’Assistance à Maitrise d’Ouvrage afin d’accompagner ce projet. Le cabinet Mott MacdDonald, a été retenu.

Suite à l’étude réalisée, la ville a lancé en juillet 2023 un marché de conception-réalisation pour la mise aux normes et l’homologation du stade municipal Guy-Piriou.

II. Calendrier de procédure :

- 21 juillet 2023 : publication de la consultation – phase candidature

- 15 septembre 2023 : réception des offres phase candidature (6 candidatures reçues dont une irrégulière) - 18 octobre 2023 : jury phase candidature > 3 candidats sont retenus pour poursuivre la candidature sur la phase offre.

- 22 décembre 2023 : Remise des offres (en phase intermédiaire).

- 29 janvier 2024 : Auditions techniques des candidats.

- 7 février 2024 : Lancement consultation offre finale.

- 29 février 2024 : Date limite de candidature des offres finales. > 3 candidatures. - 20 mars 2024 : Jury offres finales

- 25 mars 2024 : Commission d’Appel d’Offre attribuant le marché. // Commission extraordinaire d’examen du dossier.

- 3 avril 2024 : Validation du projet en Conseil municipal

III. Rappel du programme :

Le projet concerne une opération de restructuration du terrain de football et la démolition des bâtiments situés à l’Est de ce terrain, afin de construire :

- Un nouveau terrain de football dont les dimensions et la conception répondent aux normes fixées par les cahiers des charges de la Fédération Française de Football pour le niveau Ligue 2 (les dimensions actuelles du terrain ne sont pas conformes) et de la Ligue de Football Professionnel (LFP)

- Une nouvelle tribune d’une capacité de 1 400 places, comprenant également des espaces de services dédiés aux spectateurs : buvette et sanitaires, et les travaux d’infrastructures correspondant. Le Programme Technique Détaillé (PTD) a été présenté et approuvé en Conseil municipal du 10 juillet 2023. Un addendum technique a été transmis aux 3 groupements retenus suite à la phase candidature le 26 octobre. IV. Point sur les candidatures reçues :

La particularité d’un marché en conception-réalisation est de permettre à un Maître d’œuvre et aux différentes entreprises intervenant dans le cadre des travaux, de se rassembler en groupement pour déposer une candidature unique.

3 groupements ont répondu sur la phase offre finale. Ces groupements rassemblent notamment un Maître d’œuvre, une société spécialisée sur la conception et l’installation de terrain sportif, des ingénieurs structures. 1) Les offres des 3 groupements comprennent :

Une tranche ferme et une tranche optionnelle, ainsi qu’une variante :

La tranche ferme est composée :

• De la totalité des missions d’études de conception ;

• De la réalisation complète des travaux non exhaustifs suivants :

Le désamiantage et le déplombage des équipements avant démolition,

La démolition partielle de la tribune Sud (versant Est),

La relocalisation du local pompage situé sous la tribune Est y compris les dévoiements et la reprise de tous les réseaux,19

La reprise du terrain de football dont les dimensions et la conception pour répondre aux normes fixées par les cahiers des charges de la Fédération Française de Football (FFF) et de la Ligue de Football Professionnel (LFP) pour le niveau Ligue 2 : agrandissement pour mise aux normes + installation des équipements nécessaires aux homologations (bancs des remplaçants, positions caméras, clôtures et panneaux périphériques de délimitation, marketing).

• La construction d’une nouvelle tribune à l’Est comprenant notamment : Une tribune d’une capacité de 1380 places avec espaces médias ;

o 2 vestiaires joueurs ;

o Espaces pour stadier : vestiaire, salle de réunion, local de stockage, sanitaires ; o Buanderie ;

o Locaux techniques : CTA / chaufferie/ TGBT / poubelle / local fibre / TGBT / ménage / local groupe électrogène / local programmateur d’arrosage ;

o Stockage stade / agents techniques ;

o Sanitaires publics ;

o Buvette.

La tranche optionnelle est composée de la réalisation complète des travaux non exhaustifs suivants : • Démolition de la buvette Sud-Ouest et de la boutique du club,

• Désamiantage des équipements démolis,

• Construction d’un bâtiment en zone Sud-Ouest regroupant :

o une buvette,

o une infirmerie pour le public (avec zone de stationnement des secours), o Une boutique du club,

o Espaces médias : salle de presse, salle de conférence de presse, salle de dépose caméra, hall avec vestiaire, sanitaires,

o Espaces de sécurité/animation : régie, poste de commandement de la manifestation (avec salle de réunion), poste de police, poste de sécurité, sanitaires,

o Locaux techniques : local électrique, local VDI, local ECS,

o Aménagement d’une aire régie sécurisée de 500m² dans le périmètre du stade, o Installation d’un écran géant Led en zone Nord-Est,

o Réaménagement du parking Sud Est divisé en deux zones : Environ 2/3 de la surface réservée pour les supporters « visiteurs » avec obligation de respecter l’exigence de la FFF qui fixe un ratio d’une place de stationnement de bus pour 50 places réservées aux spectateurs visiteurs dans le stade avec un minimum de 4 places de stationnement bus. Des places PMR seront prévues également. Une entrée spécifique avec guichet sera créée dans le parking, qui donnera facilement accès à la tribune réservée eux spectateurs extérieurs.

• Environ1 / 3 de la surface pour les supporters « domiciles », des places PMR seront prévues. La reprise des clôtures et la sectorisation des deux zones de parking seront prévues en conséquence. o Reprise de l’aire de stationnement joueurs / médias derrière la tribune d’honneur. o Aménagement d’un ascenseur PMR pour accès espaces VIP au Nord

o Réaménagement des emplacements de la tribune d’honneur : aménagements des emplacements caméras adaptés + espaces commentateurs.

• Remplacement ou Installation de sièges des tribunes d’honneur, Nord, Sud • Mise en place d’une signalétique cohérente sur tout le site

• Restructuration des guichets d’entrée et système de contrôle d’accès

• Reprise des clôtures côté « bureaux Leclerc » pour garantir le clos à vue • Reprise de la VRD au Nord-Ouest du terrain de football (au niveau de l’accès menant aux espaces VIP) • Renforcement et reprise de la tribune Nord.

Une offre variante :

• Présentation d’une variante portant sur la construction de tribunes et l’aménagement de locaux selon un principe constructif modulaire.

2) Critères d’analyse des offres reçues :

Le règlement de consultation prévoyait une analyse des offres effectuée dans les conditions prévues à l’article R.2152-7 du Code de la Commande Publique, en fonction des critères ci-dessous notés et pondérés de la façon suivante :20

Critères

Compatibilité du projet au regard de l'enveloppe prévisionnelle visant à garantir la qualité architecturale, technique et économique du projet (décomposition du prix global et forfaitaire séparant les parties

conception et réalisation) : 40 points

• investissement (réalisation)

• conception.

Pertinence et optimisation de l’organisation de l'opération (études et travaux) : 25 points Appréciée au regard du mémoire technique, du planning et les éléments définis à l’article 5.2 du présent règlement de consultation.

Qualité architecturale, insertion dans le site du projet : 20 points

Appréciée au regard du mémoire technique et les éléments définis à l’article 5.2 du présent règlement de consultation.

Caractéristiques techniques et qualité de la réponse apportée au programme : 15 points Appréciée au regard du mémoire technique et les éléments définis à l’article 5.2 du règlement de consultation et l’annexe tableau des surfaces à compléter

- Adéquation avec les objectifs et contraintes fonctionnelles ;

- Adéquation des surfaces avec celles demandées au programme ;

- Qualité des choix techniques et pertinence dans ces choix pour garantir la performance de l’ouvrage en exploitation et maintenance ;

- Performances environnementales, énergétiques.

2) Notes finales de la Commission d’appel d’offre :

Réunie en date du 25 mars 2024, la Commission d’Appel d’offre à choisi de suivre l’avis du jury qui s’était réuni le 20 mars 2024.21

Après en avoir délibéré la CAO a décidé d’attribuer le marché au groupement SOFT sur son offre de base.

V. Plan de financement du projet :

VDEF CM 03.04.2024

DEPENSES MONTANT HT

Travaux 10 379 874,65 €

TOTAL DEPENSES HT 10 379 874,65 €

ECETTES sur montant HT %

Etat (DSIL) 400 000,00 € 3,85

Département 600 000,00 € 5,78

Région 1 500 000,00 € 14,46

Ville de Concarneau 7 879 874,65 € 75,91

+ part TTC : 9 955 848

€

TOTAL DES RECETTES 10 379 874,65 € 100,00

Annexes : (transmises uniquement par mail) :

1_Rapport d’analyse de la Commission d’Appel d’Offre du 25.05.2024 et tableau analyse critères techniques. 2_Note synthétique de présentation du projet retenu

3_Carnet de plans du projet retenu

4_Calendrier du projet retenu

Vu l’avis favorable de la commission d’appel d’offres du 25 mars 2024,

Vu l’avis favorable de la commission extraordinaire d’examen du projet de modernisation et de mise aux normes du stade municipal Guy Piriou.

Il est proposé au Conseil municipal :

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer et à notifier le marché correspondant, suite à l’attribution du marché par la Commission d’Appel d’offre du 25 mars 2024 ;

- de valider le projet retenu et le plan de financement associé.

M Marc BIGOT :

Merci Thierry pour cette présentation complète. Avant de partager la discussion avec les uns et les autres parce que je pense qu’il y a des commentaires, des questions, je voudrais également vous dire un petit mot sur ce projet, sur le projet de délibération et sur ce projet de réhabilitation. Le présent projet de délibération portant sur le choix du groupement d’entreprise appelé à réaliser la mise aux normes du stade municipal Guy Piriou, est attendu depuis de nombreux mois par l’Union sportive concarnoise, tant l’association historique que la SAS, ses dirigeants, son staf, ses près de 600 licenciés, son équipe phare, ses bénévoles, ses partenaires comme par des centaines de concarnois d’ailleurs, supporters du club, des centaines de supporters finistériens, comme de tout l’ouest.22

C’est une saison très compliquée que vit aujourd’hui la SAS, contrainte de jouer à domicile, à Lorient, Brest, Guingamp, voire Caen, avec des dépenses colossales à la clé pour le club.

Ce soir je pense aux nombreuses difficultés auxquelles sont confrontés chaque week-end depuis de nombreux mois, le club, les joueurs mais aussi les bénévoles, aux déceptions, aux moments d’incompréhension voire à quelques mouvements d’humeur et de colère. Alors je comprends ces déceptions, ces incompréhensions, ces colères mais je me dois aussi de rappeler qu’une collectivité évolue dans un environnement particulièrement encadré, travail en commission, votes en conseils municipaux, en commission des marchés, en commission d’appel d’offres, contrôle de légalité sous le regard attentif de la Préfecture, quelles que soient les étapes que je viens de rappeler. Autant d’obligations que je ne conteste pas bien sûr, mais qui ne sont pas toujours comprises, admises.

Un stade, et tout particulièrement un stade de football, outres les compétitions sportives qui s’y déroulent, c’est aussi une immense salle de spectacle. Le stade municipal Guy Piriou en est un bon exemple, une moyenne de 2 500 spectateurs à chaque rencontre la saison passée, de tous âges, de tous milieux sociaux, fiers de soutenir une équipe, un club, un territoire, un département, une région, quel enthousiasme, quelle ambiance mais une ambiance aujourd’hui perdue.

Nos partenaires, Etat, Région, Département ne se trompent pas en soutenant financièrement ce projet structurant, CCA ne se trompe pas en signant récemment un contrat de prestation de communication avec le club. Et si ce projet évoluait durant ces derniers mois avec les conséquences financières que j’assume et que certains ne manqueront pas de souligner, c’est aussi parce que ces milliers de spectateurs méritent des installations dignes de celles fréquentées à ce niveau de jeu et dignes de la 3e ville du Finistère. Chacun parmi vous aura certainement pris connaissance des investissements engagés par d’autres municipalités voisines, je pense à Lorient, Brest et il nous faut également appréhender l’évolution des réglementations au sein des instances sportives, professionnelles.

Oui, les trois groupements d’entreprises sélectionnés ont tous présenté des projets intéressants, très intéressants, oui ces trois groupements d’entreprises se sont engagés sur un calendrier contraint des travaux, permettant une homologation en août prochain, la météo le permettant et oui ces futurs investissements, ce nouveau stade participeront au rayonnement de la ville de Concarneau. D’ailleurs à la lecture de la presse nationale comme à travers de nombreux échanges avec des collègues élus, je sais déjà que ce rayonnement est largement engagé. Alors, j’imagine qu’il y a des questions, des commentaires, Madame Derrien.

Mme Hélène DERRIEN :

Merci Monsieur le Maire. Un article de presse USC exprime clairement une pression sur des élus qui pourtant ne font que jouer leur rôle, à savoir, questionner, prendre position, proposer et mettre en avant l’intérêt général et la juste répartition des fonds publics. Monsieur le Maire, nous vous demandons d’intervenir pour que ce type d’intervention cesse dans le cadre de la protection due aux élus de votre conseil municipal. Par ailleurs, nous pensons qu’il est indispensable de positionner clairement les responsabilités. La deuxième période d’ascension de l’USC a commencé en 2016 pour parvenir à la Ligue 2 sur l’année 2022-2023. Monsieur Fidelin a fait deux mandats, de 2008 à 2020, il aurait pu tout à fait programmer les travaux demandés à l’époque par certains élus du conseil municipal. Et vous de même, Monsieur le Maire, car si notre mémoire est bonne, vous n’aviez prévu le début du chantier qu’en 2025-2026. Donc, nous voudrions éviter, et pour l’intérêt que nous portons aux supporters, aux joueurs, au football, au sport de façon générale, de faire des élus qui posent des questions, des boucs émissaires sur la question du stade, merci.

M Marc BIGOT :

Votre intervention est enregistrée Madame Derrien, elle figurera bien évidemment au procès-verbal, comme toutes les interventions, et j’en ferai part personnellement au Président. Monsieur Fidelin n’est pas là pour se défendre, donc je ne vais pas non plus ramener ce projet-là à 2016. Y a-t-il d’autres interventions ? Oui Antony Le Bras.

M Antony LE BRAS :

Oui merci Monsieur Bigot. En mars 2022, vous estimiez le projet de mise aux normes du stade dans une fourchette de 2,3 à 2,7 millions d’euros. Le 10 mai 2022, pour ce projet de rénovation du stade, vous annonciez au conseil municipal un montant de dépenses totales déjà plus élevé à 3,37 millions H.T. Le 7 février 2023, au conseil municipal, à propos de l’étude qui chiffrait ces mêmes travaux à 5 millions d’euros, vous déclariez concernant ce montant : « Il ne nous satisfait pas, on considère que c’est exagéré par rapport à la réalité des investissements à faire, cette analyse étant partagée aussi par le club de l’US Concarneau, on est en train d’affiner, dans un laps de temps assez court, ce montant qui sera certainement corrigé ».23

Je vous cite à nouveau : « Les coûts étaient complétement démesurés », vous ajoutez « Je ne vais pas dire que c’est une erreur de l’avoir mis parce que si c’est une erreur, je l’endosserai, je veux bien l’endosser d’ailleurs mais c’est un montant qui est encore à affiner, et je le dis qui ne nous satisfait pas et qui ne satisfait pas le club non plus ».

Puis, lors d’une conférence de presse, le 1er juin dernier, vous avez déjà oublié votre promesse et vous annoncez finalement que ça tournerait autour de 5 millions d’euros. Ce qui était donc exagéré en février était devenu en juin acceptable selon vous.

Puis, quelques jours après, exit les 5 millions d’euros, et là vous faites un grand saut. En effet, le 10 juillet dernier, vous avez fait voter le conseil municipal sur un montant global de 9 741 944 euros, ce montant correspondait au scénario numéro 2 de l’étude de faisabilité réalisée par le cabinet Mott Mac Donald que vous aviez retenu. Et vous aviez tenté de faire croire aux conseillers municipaux que des options allaient permettre de réduire les coûts grâce à des installations modulaires et tubulaires. On a entendu dans cette salle, cette phrase extraordinaire, « on vote une enveloppe de 10 millions mais en fait 5 millions devraient suffire ». Aujourd’hui, le résultat d’appel d’offres est connu et même le chiffrage des 9,7 millions d’euros est dépassé alors que vous pensiez le faire diminuer. Le montant des travaux de rénovation du stade culmine désormais à 10 379 874,65 €, ce chiffre est précis jusqu’aux centimes, pourtant avec vous Monsieur Bigot c’est la base des millions.

Dans un premier temps, une fourchette de 2,3 à 2,7 millions, vous êtes passés à 3 millions, dans un second temps, vous êtes passés de 3 millions à 5 millions, dans un troisième temps vous êtes passés de 5 à 9,7 millions tout en promettant que ça reviendrait à 5 millions et dans un quatrième temps de 9,7 vous êtes arrivés à 10,4 millions d’euros. Votre gestion de ce projet aura été véritablement calamiteuse et vous faites preuve aujourd’hui d’un culot remarquable en osant présenter une telle délibération. Pardon ?

M Marc BIGOT :

C’est à moi ou vous avez ?

M Antony LE BRAS :

Si vous voulez répondre.

M Marc BIGOT :

Ah mais je vais répondre.

M Antony LE BRAS :

Allez-y je vous en prie.

M Marc BIGOT :

Non je vais bien évidemment répondre, Je l’ai d’ailleurs indiqué dans ma déclaration initiale. Effectivement, sur des premières estimations que je pouvais avoir sur des déplacements de terrains, sur des aménagements légers, j’étais certainement plus près des 3 millions mais vous avez rappelé mes déclarations et je ne vais pas les contester loin de là. Je les ai tenues, j’assume comme je l’ai indiqué. Les discussions que l’on a pu avoir après avec, et notamment, l’éclairage d’une certaine manière de Mott Mac Donald, indiquait que, je le prends sur moi, un certain nombre de points n’avait pas été vus précisément.

Je pense, notamment à tout ce qui est réseaux et autres, et ça va assez loin les réseaux parce qu’il y a des points, on n’y pensait pas à l’époque, bien évidemment, c’est l’eau, c’est l’assainissement, c’est l’arrosage mais c’est aussi le passage de câbles pour les caméras et autres, il y a un certain nombre de points qui effectivement nous avait peut-être échappé, mais moi j’endosse il n’y a aucun problème là-dessus, aucun problème. Après, je dois avouer que j’ai revu un peu ma position, j’ai revu ma position, on a longuement travaillé et j’ai longuement défendu l’option modulaire, tubulaire, qui nous aurait permis d’avoir un coût moindre. Et fallait-il s’entêter, je le pense très sincèrement, sur ces installations tubulaires légères, avec dans le temps des interrogations sur leur tenue ? D’ailleurs, ce sont des points, quand nous avons discuté avec les trois groupements, qui sont revenus à chaque fois dans les discussions, la qualité des matériaux, le crachin breton, ça arrive de temps en temps, l’air salin, etc…d’une part c’était un premier point. Et deuxième point, je me suis dit aussi que, comme je l’ai rappelé tout à l’heure, d’avoir des installations, de belles installations, parce que comme je l’ai dit, derrière un match c’est aussi un spectacle et d’avoir de belles installations qui dureront dans le temps, pour une ville comme Concarneau, le jeu en valait la chandelle si un PPI nous permettait de le faire. Ça a fait l’objet de longues discussions, très sérieuses comme toujours, et ce choix- là, en fait, on se l’est partagé.24

Concarneau aura, je l’ai dit tout à l’heure, quels étaient les trois projets retenus, je dois avouer que les entreprises n’ont pas vraiment travaillé avec des modulaires. Comme je l’ai dit, je n’en faisais plus une fixation, d’offrir aux concarnois, un tel espace avec une certaine qualité architecturale, quelque chose qui va durer dans le temps, qui est structurant, ça dépasse largement les limites de la ville bien évidemment, de l’agglomération encore, et d’avoir discuté avec des collègues élus aussi sur ce qu’il se fait ailleurs avec, vous me direz peut-être avec d’autres montages, ok, mais dans cette enveloppe de 10 millions, Concarneau aura un bel outil et ça je l’assume. Je l’assume, ça me sera certainement critiqué, ça me sera reproché pendant longtemps par certains, ça me le sera peut-être moins reproché par d’autres, je l’assume, je ne vais pas chercher de responsabilités ailleurs. J’espère avoir répondu mais je ne nie pas le rappel historique que vous avez pu faire, je ne le nie pas du tout. Mais c’est aussi une évolution dans ma réflexion sur ce projet.

M Antony LE BRAS :

Je voudrais revenir sur le plan de financement parce qu’en plus dans votre introduction vous avez parlé de Lorient et Brest. Dans le plan de financement présenté aujourd’hui, 100 % du financement est public, c’est-à-dire que c’est le contribuable qui paye 100 % de ces travaux. Pas n’importe quel contribuable, c’est essentiellement le contribuable de la seule commune de Concarneau puisque 76 % est à la charge de la commune, l’effort porte donc sur un nombre réduit de contribuables. En Bretagne, d’autres communes sont concernées par des travaux dans les stades utilisés par un club de football professionnel, il est donc intéressant de regarder les plans de financement de ces travaux et ils sont totalement différents et beaucoup plus favorables aux habitants des villes concernées.

Ainsi, chez nos voisins de Lorient, dans une interview donnée à Ouest France le 11 février 2024, Fabrice Loher, le Maire de Lorient, indique au sujet du financement des travaux au stade du Moustoir : « Cela représentera entre 4 et 6 millions d’euros pour la ville, le stade serait financé à hauteur de 70 % par les subventions extérieures ». A Concarneau, la commune finance 76 % des travaux, et à Lorient seulement 30 % pour son stade municipal. Dans cette même interview, le Maire de Lorient, indique que les discussions sont en cours avec l’USC Lorient car il est logique selon lui que le club prenne à sa charge certains aménagements. A Brest, le contribuable brestois s’en sort encore mieux car le projet du nouveau stade est porté par le club et financé à 75 % par le privé. Les collectivités, métropoles, Région, Département mais pas la ville de Brest, porteront seulement 25 % du coût.

Quand on compare donc la situation avec d’autres villes bretonnes concernées par un club de football professionnel, il y a des investissements dans les stades qui les accueillent, le contribuable concarnois fait vraiment figure de vache à lait.

Calamiteuse au niveau du montant de l’investissement, votre gestion l’est aussi quant à la répartition des efforts financiers qui reposeront essentiellement sur les épaules des seuls contribuables de la commune de Concarneau.

M Marc BIGOT :

Je ne vais pas refaire l’historique des stades du Moustoir, de Francis Le Blé et de celui à venir, je crois que le montant des investissements sur Lorient est de 42 millions, le double sûrement sur Brest, avec un historique en Ligue 2, en Ligue 1, d’équipes historiques que n’a pas le club, n’a pas l’USC. Donc ça ne répond pas certainement à vos remarques mais ça répond néanmoins en partie parce que cet historique-là, il y a encore très peu de temps, le statut de l’USC c’était un statut associatif avant qu’il monte en catégorie. Donc comparons ce qui est comparable avec l’historique qui va derrière les investissements qui ont été faits et quand on connaît le Moustoir, Le Blé, quand on voit effectivement, et là c’est une autre histoire avec des partenaires sur Brest mais des partenaires historiques, à Brest, ils sont combien ? Ils sont 3e en 1, il faut aussi comparer ce qui est comparable. Mais je le prends il n’y a pas de problème.

M Antony LE BRAS :

J’ai l’impression d’avoir vraiment comparé des choses comparables c’est-à-dire des stades de football qui vont être rénovés ou carrément construits, des clubs de football professionnels et je ne suis pas parti prendre des exemples lointains, je suis parti au plus proche à Brest et Lorient, qu’importe le montant global, ce qui compte c’est justement le fait que dans le cas de Brest et Lorient, à la différence de Concarneau, ce n’est pas le seul contribuable de la ville, bien au contraire, qui portera sur ses épaules le poids de ces travaux. Ici, à Concarneau, c’est le contribuable concarnois, le seul contribuable concarnois pour 76 % d’investissements qui devra le payer, c’est bien ça que je vous reproche, c’est le plan de financement. Donc, je ne suis pas plus que ça étonné que finalement le Département ne donne que 600 000 €, la Région 1,5 million et l’Etat 400 000 € parce qu’en fait, vous les avez interrogés au moment où le projet devait coûter 3 millions. Aujourd’hui, le projet coûte 10,4 millions, ça devrait être différent.25

M Marc BIGOT :

A part la subvention de l’Etat, ce que vous dites est faux parce que le calcul des montants attribués, tant par le Département que par l’Etat, c’est un montant qui a été basé sur un investissement de l’ordre de 10 millions comme il apparaissait au PPI. Après, la Région a un barème très clair, très précis, il n’y a pas eu, enfin, sur ce point-là, votre analyse n’est pas la bonne. Troisième intervention d’Antony Le Bras.

M Antony LE BRAS :

Probablement dernière si ça ne vous dérange pas. Je voulais en fait revenir sur l’interrogation de Madame Derrien parce que vous n’y avez pas du tout répondu sur le fait qu’effectivement il y avait eu un communiqué de presse dans lequel il y avait, à la fin du communiqué de presse de l’USC, une très forte menace sur les élus, une intimidation très claire. Et c’est vrai que Madame Derrien demandait ce que vous allez faire et vous devriez réagir, la réaction Madame Derrien a déjà eu lieu, parce que Monsieur Bigot, Monsieur Le Gaillard ont liké sur la page Facebook le communiqué de l’USC. Donc, ils approuvent totalement ces méthodes et donc il ne faut pas s’attendre malheureusement à ce que Monsieur le Maire qui devrait le faire, protège effectivement les élus et les conseillers municipaux de l’opposition.

M Marc BIGOT :

Excusez-moi Monsieur Le Bras, j’ai répondu à Madame Derrien que je partagerai son propos avec le Président du club. Ce n’est pas moi qui ai écrit le communiqué, ce n’est pas moi qui ai tenu le crayon, d’accord.

M Antony LE BRAS :

C’est vous qui avez liké sur Facebook le communiqué et Quentin Le Gaillard aussi.

M Quentin LE GAILLARD :

J’assume.

M Antony LE BRAS :

Donc vous assumez effectivement que ce club fasse pression sur les élus de l’opposition.

M Marc BIGOT :

Madame Derrien.

Mme Hélène DERRIEN :

Vingt secondes pour revenir sur vos explications sur le surcoût que vous n’avez pas anticipé, sur les réseaux etc… Moi, je voudrais revenir sur quelque chose que l’on avait signalé au moment du diagnostic de Mott Mac Donald et notamment sur les points nécessaires, alors c’était un peu compliqué, il a fallu que l’on se mette dans ces dossiers-là, on n’est pas voilà et donc on lit attentivement, je tiens à le repréciser. Et donc, il y avait des interrogations concernant des points particuliers notamment, sur les rediffusions, les droits télé, on a donc posé la question, à ce moment-là, je m’en souviens très bien, en disant attention c’est quelque chose qui va tomber, qui va être rajouté puisque même le cabinet posait la question sur un risque de surcoût par rapport à ça. La question a été balayée d’un revers de manche à l’époque en disant non ça ne nous concerne pas, ce n’est pas possible, etc… Et en fait si, bien entendu, ça concernait et je pense que ça fait aussi partie des choses qui ont contribué par rapport, puisque Mott Mac Donald le notait déjà en interrogation et en disant il y aura probablement un surcoût donc je pense que ça fait aussi partie des choses qui, non non bien sûr.

M Marc BIGOT :

Ne dites pas « non non bien sûr », ce sont deux choses différentes, là, on est dans un projet de réhabilitation architecturale je dirais, les droits de TV c’est un barème, établi par la Ligue, si vous voulez je m’explique.

Mme Hélène DERRIEN :

Inaudible

M Marc BIGOT :

Je termine si vous voulez Madame Derrien. Donc c’est un barème que je ne connais pas par cœur parce que c’est à la fois simple et compliqué, c’est un barème avec des points, des interrogations et des cases, qu’il s’agit de remplir, c’est lié aux obligations qu’il y a derrière la Ligue 2 sur bien évidemment le terrain, les accès, les flux visiteurs, la place donnée aux médias, l’éclairage, voilà.26

Et après, c’est ce qui détermine les droits TV que peut prétendre le club. Il n’y a pas que ça parce que, c’est un barème de 10 000 points, il y a des points qui sont attribués, le club a-t-il une école de football ? Et c’est tout ça mais ce sont deux choses différentes. Là, on a un projet architectural, cette année le club n’a pas bénéficié de droits TV même si ses matchs ont été retransmis, faute de stade. Madame Janvier.

Mme Elisabeth JANVIER :

Après mûre réflexion et en avoir délibéré entre nous, nous avons pris la décision de ne pas prendre part à ce vote. Nous comprenons que cet investissement soit important du point de vue du club et nécessaire, nous comprenons leur impatience, bien sûr, même si la façon dont ils l’ont dit nous paraît discutable, mais depuis le début de ce projet, nous avons dit à multiples reprises que le dossier n’avait pas été mené dans de bonnes conditions. Manque d’anticipation, modèle économique qui aurait pu être différent, plan de financement comme l’a rappelé Antony Le Bras qui de notre point de vue n’est pas satisfaisant. Et puis, comme nous l’avons dit au dernier conseil municipal, pour nous la priorité allait aux écoles et non à un tel investissement qui aurait pu être étalé depuis le début du mandat ou même sur un mandat précédent. Donc, nous avons décidé de ne pas prendre part à ce vote.

M Marc BIGOT :

Merci Madame Janvier. Quentin Le Gaillard.

M Quentin LE GAILLARD :

Vu que l’on m’interroge, je vais répondre. Déjà, je voudrais juste rappeler une chose, c’est qu’ici on est au conseil municipal, et qu’il me semble que le Président de séance, on l’appelle Monsieur le Maire, pas Monsieur Bigot, ça c’est la première chose que je voulais rappeler. Parce que ce n’est pas la première fois que je l’entends, non mais c’est vrai, moi c’est quelque chose qui me dérange, donc c’est pour ça que je voulais le rappeler. Ensuite, ce que je voulais redire aussi et qui rejoint ce que disait Monsieur le Maire au début de son intervention, c’est qu’un stade de football et notamment celui de Concarneau, c’est un lieu dans lequel il y a un rassemblement, il y a une cohésion sociale incroyable. Vous allez dans un stade, il y a des jeunes, il y a des anciens, il y a des hommes, il y a des femmes, vous avez des classes populaires, vous avez des classes plus aisées et honnêtement moi je vous encourage à y aller plus souvent parce que franchement c’est un vrai bonheur de voir les yeux des gamins briller lorsqu’ils voient des joueurs sur un stade de foot. Je ne dis pas après qu’il n’y a pas d’autres investissements à faire dans la ville, on parle des écoles, c’est vrai, il y a des investissements à faire, on a voté un budget la semaine dernière, on a un budget qui est conséquent pour les écoles, alors oui on pourrait faire plus, on pourrait peut-être faire plus, je ne dis pas l’inverse. Mais là, aujourd’hui, ce que je remarque, c’est que l’on a un stade oui qui coûtera à la ville 9 955 000 euros, c’est une somme importante, c’est vrai, mais il faut le faire, il faut y aller. Aujourd’hui, on a des subventions, c’est vrai, de l’Etat, du Département, de la Région, on parle de partenariats publics, privés, j’entends. Ce que je rappelle quand même c’est que, ça a été amorcé tout à l’heure, si on prend le club de Brest, le stade de Brest, en l’occurrence, pourquoi est-ce qu’il y a un partenariat privé aussi important ? C’est parce que derrière, ils le savent très bien, il y a des recettes ultra importantes qui vont arriver puisqu’il y a une très forte chance et je leur souhaite qu’ils montent en Champions League. Donc, ce n’est pas du tout la même situation qu’à Concarneau et on ne peut pas et on ne peut vraiment pas comparer les deux, ça n’a juste aucun sens. Ensuite, concernant le communiqué qui est sorti la semaine dernière, alors, moi pour le coup, je l’ai découvert en ligne, voilà. Et ce communiqué, il rappelait quelques points quand même, il disait qu’il voulait rétablir la vérité sur des propos qui avaient été tenus en conseil municipal, jusque là il n’y a rien qui me choque. Ensuite, il parlait notamment du nombre de licenciés, il indiquait qu’il y avait des fausses vérités qui avaient été tenues, en l’occurrence, vu les chiffes qu’ils avaient sortis, c’était la réalité justement. Donc, voilà, moi honnêtement, ce communiqué ne m’a pas choqué, bah oui après j’ai le droit d’aller sur les réseaux sociaux, mettre un j’aime là où je veux et je ne vais pas m’en excuser.

M Marc BIGOT :

Madame Janvier ou Madame Renault qui avait demandé la parole avant. Vous laissez la parole à Antony Le Bras, allez Antony, Madame Janvier.

Mme Elisabeth JANVIER :

J’aurais aimé vous entendre avec le même enthousiasme Monsieur Le Gaillard au dernier conseil municipal pour les écoles, il faut y aller.27

M Quentin LE GAILLARD :

Inaudible.

Mme Elisabeth JANVIER :

Non, on n’y va pas de la même façon. Vous n’étiez pas à la visite des écoles mais vous savez quand des enfants viennent à l’école tous les jours et qu’au milieu du réfectoire il y a un seau avec de l’eau qui coule du plafond.

M Quentin LE GAILLARD :

Inaudible.

M Marc BIGOT :

C’est le Maire qui donne la parole, Monsieur Le Gaillard.

Mme Elisabeth JANVIER :

Il faut y aller, j’ai bien retenu.

M Marc BIGOT :

Et ben j’y étais avec Eric Malléjacq aujourd’hui à Kerandon et ce n’était pas le temps le plus sec de la semaine, n’est-ce pas ? Nous étions avec Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture, et on ne lui a pas caché l’état des lieux et ce n’est pas pour rien que l’on était à Kerandon d’ailleurs. Antony Le Bras.

M Antony LE BRAS :

Monsieur Le Gaillard, je ne sais pas si je dois vous appeler Monsieur Le Gaillard, je ne sais pas, ou alors Monsieur le Conseiller municipal délégué à la vie citoyenne, je ne sais pas, qu’est-ce que vous préférez ?

M Quentin LE GAILLARD :

Il n’y a pas de problème, Monsieur Le Gaillard c’est très bien.

M Antony LE BRAS :

Juste une remarque, j’appelle Monsieur Bigot, Monsieur Bigot parce qu’il s’appelle Monsieur Bigot, et que rien dans le règlement intérieur ne stipule qu’il faut appeler Monsieur Bigot, Monsieur le Maire, tout le monde sait que Monsieur Bigot est Monsieur le Maire.

Je voudrais revenir sur ce que vous dites et je m’interroge sur ce que vous avez trouvé de juste et ce qui a fait que vous avez approuvé ce communiqué parce que dans ce communiqué, les chiffres qui sont effectivement donnés par l’USC sont exacts, et les chiffres qui ont été donnés par moi-même, mais aussi par le conseiller municipal, Monsieur Vasseur, délégué aux sports, qui a effectivement dit que les chiffres que j’annonçais étaient tout à fait justes. Monsieur Bigot l’a effectivement dit, donc en fait les chiffres que j’ai annoncé et qui m’ont choqué sont tout à fait justes. Ceux dit par l’USC sont également justes aussi, on ne parle juste pas de la même chose et l’USC le sait très bien, eux ils englobent effectivement, tous leurs adhérents qui sont dans les communes de CCA, et moi je parle parce que j’étais au conseil municipal, de la commune de Concarneau et du critère qui avait été décidé par votre majorité, d’attribuer des subventions en fonction du nombre de concarnois dans les associations.

Donc, je ne vois pas ce que vous pouvez avoir approuvé dans ce communiqué et alors ce qui aurait dû vous choquer quand même dans le communiqué, et c’est bien ça que l’on vous reproche, c’est que clairement le club essaye d’intimider les élus en les menaçant d’une action en justice sur rien puisqu’il n’y a évidemment aucune diffamation dans les propos que j’ai tenu ou qu’ont tenu les élus de Concarneau Solidaire et Durable. Et c’est ça qui aurait dû vous choquer, et visiblement ça ne vous a même pas choqué, ça m’inquiète que vous n’ayez pas été choqué par ça.

M Marc BIGOT :

Bon, on ne va pas refaire le conseil municipal de la semaine dernière, oui, oui, j’ai noté que Madame Renault prenait la parole. On ne va pas refaire le conseil municipal de la semaine dernière, je dois vous avouer Monsieur Le Bras que je ne suis pas allé vérifier les chiffres qui ont été sortis, vrais ou faux, discutables ou pas, je n’ai pas été vérifier. Concernant le nombre de licenciés, je ne vais pas oser dire en ville close, mais concarnois en tout cas, pour chacun des clubs, chacune des associations, je n’ai pas été le vérifier. Je rappellerai, c’est un critère parmi d’autres, ce n’est pas le critère qui calait les choses, c’est un critère avec différentes appréciations, voilà. Madame Renault.28

Mme Nathalie RENAULT :

Je voulais revenir sur un des points qu’a abordé Madame Derrien tout à l’heure sur la question justement du nombre de points, pour avoir assisté à toutes les commissions d’appel d’offres, toutes les commissions des marchés, tous les jurys pour l’attribution de ce projet, j’y ai appris effectivement beaucoup de choses et j’y ai appris notamment que pour jouer en Ligue 2 au stade Guy Piriou, il y avait une question de mise aux normes mais qu’à côté de ça, il y a aussi pour jouer en Ligue 2, il faut que le club se voit délivrer une licence Ligue 2. Une licence Ligue 2 qui correspond à un certain nombre de points, 5 000 points quand vous montez apparemment en Ligue 2, 6 000 points quand vous êtes déjà en Ligue 2 et donc pour avoir bien écouté les groupements qui ont présenté leur projet, l’un d’ailleurs que j’avais questionné, avait effectivement laissé entendre que la mise aux normes du stade ne serait pas suffisante à l’attribution de la licence au club. Donc, je voulais vous poser deux questions, une question très claire, la mairie met le stade aux normes Ligue 2, quels sont les risques que le club n’obtienne pas, je vais dire cette année ou l’année prochaine ou l’année d’après si le club est maintenu en Ligue 2, à court terme, quels sont les risques que l’on ait mis un stade aux normes Ligue 2 et que le club n’obtienne pas cette licence Ligue 2 ? Première question.

Et deuxième question, ce qui a été mis en avant justement dans cette présentation, c’est que ce qui était important pour avoir cette licence Ligue 2, et tout le monde peut le comprendre, et je pense que tout le monde le sait ici, c’est d’avoir un centre de formation. Et l’USC est bien loin d’avoir un centre de formation et ce qui m’interroge voire m’inquiète effectivement par rapport à ce centre de formation c’est encore une fois la question des infrastructures. Deuxième question, sur quelles infrastructures l’USC peut elle bien s’appuyer à Concarneau pour mettre en place un centre de formation sachant que cette année son équipe U19 est allée jouer à domicile à l’extérieur, s’est entraînée à la Forêt-Fouesnant, à Rosporden, à Quimperlé, a joué un match à domicile à Avranches. Sans compter toutes les équipes jeunes qui n’ont pas utilisé les installations et pourtant il y a des terrains annexes, sans compter toutes les équipes B et C, etc… Sachant que les infrastructures sont déjà insuffisantes pour le club professionnel et l’association, comment on peut envisager de construire un centre de formation à Concarneau et y a-t-il de la place entre Lorient, Brest, Guingamp pour monter un centre de formation à Concarneau ?

M Marc BIGOT :

En fait, il y a plusieurs questions dans votre question, il y en a trois, je ne suis pas le porte-parole de l’USC donc je ne vais pas parler de leur projet à moyen ou long terme, par contre sur l’attribution des points, Thierry, tu vas nous apporter quelques éclairages, certainement plus précis que les miens.

M Thierry LE CORRE :

Oui Madame Renault a totalement raison en tous les cas sur son analyse sur les points. C’est-à-dire qu’aujourd’hui pour avoir la licence Ligue 2 il faut 5 000 points, qui se répartissent entre la partie structure du stade mais aussi par la partie purement club, le centre de formation qui est purement du club mais aussi toutes les sessions qu’ils peuvent avoir sur leur organisation interne, voilà. Effectivement, aujourd’hui, c’est 4 700 points que nous sommes capables d’amener avec la construction et la mise en rénovation et la reconstruction de ce stade. Ces 4 700 points ne seront pas suffisants, il faut aussi que l’association, la SAS fasse leur job pour l’obtention des points nécessaires à leur organisation et à leur maintien en Ligue 2.

M Marc BIGOT

Donc que l’on trouve dans leur organisation c’est ça ?

M Thierry LE CORRE :

Oui Madame Renault a totalement raison sur son analyse sur les points.

M Marc BIGOT :

Faute de centre de formation, le maximum de points ne pourra pas être délivré dans l’état actuel mais ça ne change pas, je ne sais pas combien ils sont déjà, comment ?

M Claude GUILLOU :

3 900 et des brouettes.

M Marc BIGOT :

Au niveau du club, au niveau de l’organisation du club ? Bon 3 900 et 4 700, on s’approche de chiffres intéressants. Patrick Vasseur.29

M Patrick VASSEUR :

Oui je voudrais revenir sur deux points. Déjà, sur les chiffres que Monsieur Le Bras donnait au niveau de l’attribution des subventions qui a été fait sur des nouveaux critères, on en a parlé dans les commissions la dernière fois, comment ça avait été fait par le service des sports sur trois critères principaux. Je tiens quand même à préciser que les chiffres que le service des sports a demandé à toutes les associations, a été reçu par les associations, et donc les chiffres que l’USC nous a donné, c’est exactement ceux que Monsieur Bello avait mis sur son tableau. C’est-à-dire 464 licenciés, 140 concarnois mais peut-être pas avec la même consistance, sûrement que les professionnels sont exclus puisque l’on arrive, Monsieur le Maire, disait tout à l’heure, à 580 ou 600 licenciés à peu près. Donc voilà, les chiffres qui ont été mis là, ce sont les chiffres des sources USC confirmés par un écrit donc je ne voudrais pas être accusé de quoi que soit, on a repris ça, ça c’était le premier point.

Le deuxième point c’est, vous parliez effectivement, c’est toujours facile de critiquer le mandat et de critiquer ce que l’on est en train de faire aujourd’hui, avec les variantes de sommes qui sont passées de 3 à 10 millions. Vous avez cité Madame Derrien, le mandat de Monsieur Fidelin de 2008 à 2020, bah oui pourquoi ne l’aurait-il pas fait à ce moment-là, c’est sûr pourquoi il ne l’a pas fait en sachant que sûrement un jour ça allait peut-être venir, que l’USC monte en Ligue 2. Mais à cette époque là il y avait aussi d’autres urgences, sûrement financières qui étaient à rétablir, il y avait déjà un déficit très important, il a déjà essayé de remonter un petit peu le niveau d’endettement de la ville et ça a quand même été réussi puisque quand Monsieur Bigot, Monsieur le Maire est arrivé à la tête de la ville, nous retombions quand même sur des années d’endettement nettement meilleures. Alors maintenant, je l’ai dit en commission l’autre fois, comment à un moment T quand ils montent en Ligue 2, ce qui n’était pas certain même si les deux, trois dernières années ils étaient bien placés, comment vous, vous auriez pu dire à notre place, nous on a d’autres priorités, ce sont les écoles, votre terrain vous ne l’aurez pas donc le club restera en national, dans ces cas-là les joueurs partent ailleurs, sachant qu’il n’y a pas du tout d’envergure de montée. Donc, on a été par le fait de plein de choses, alors moi je tiens à remercier tous les services qui depuis le début travaillent sur ce dossier-là, parce que je peux vous dire, bien sûr c’est de passer de trois, cinq, dix mais nous on apprend des tas de choses, que l’on était loin de penser, avec des exigences aussi importantes que l’on nous impose. Vous aussi vous auriez été contraints d’avoir une fourchette peut-être pas aussi grosse, Monsieur le Maire l’a reconnu, mais bon vous auriez été surpris par tout ce que l’on nous demande de plus. Alors aujourd’hui qu’est-ce que l’on veut ? C’est y arriver déjà à ce dossier, que le club se maintienne déjà par les résultats sportifs, et que deuxièmement même si effectivement vous le soulignez il n’y a pas d’engagement du club par rapport à ça mais bon on reverra nous aussi peut-être la redevance qui sera augmentée. On reverra d’autres choses, sachant que si la ville, si le club avait mis une certaine somme avec le bilan financier que le club a, s’ils avaient mis une somme, il ne faut pas croire qu’après forcément la demande à la ville de Concarneau serait peut-être aussi encore supérieure pour pouvoir équilibrer un tel budget. Alors, moi je remercie tous les gens qui bossent là-dessus, le principal c’est que l’on y arrive, même si on reconnaît qu’il y a eu des erreurs peut-être d’estimation mais le but maintenant c’est d’avancer et si vous aviez été à notre place je pense que ça aurait été aussi difficile de pouvoir continuer sur ce dossier-là.

M Marc BIGOT :

Madame Derrien.

Mme Hélène DERRIEN :

Ça fait deux fois Monsieur Vasseur que vous m’interpellez sur le qu’auriez-vous fait, je tiens quand même à signaler que notre groupe ne fait pas seulement dans le négatif. En général, on étudie les dossiers, on fait des propositions et les propositions que nous faisons, nous ne les faisons pas tout seul. Il y a des gens avec nous, qui représentent une partie des citoyens, alors certes pas les 20 000 habitants de Concarneau mais quand même une bonne partie, en preuve le pourcentage quand même que nous avons obtenu aux élections qui n’est pas négligeable. Donc, voilà je tiens quand même à vous répondre ça parce que ça a un petit côté quand même agaçant si vous voulez dans la mesure où on n’est pas uniquement dans du négatif, dans du dénigrement, on est dans des propositions, on est dans l’étude, on est dans la construction et surtout on essaye d’être dans la co- construction, voilà, et je pense que ça fait toute la différence.

M Marc BIGOT :

Madame Janvier.

Mme Elisabeth JANVIER :

Oui je voulais juste redire deux arguments que nous avons avancé, nous aurions travaillé sur un modèle économique différent, sur un plan de financement différent.30

M Marc BIGOT :

Merci Madame. Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Vous ne prenez pas part au vote, c’est noté.

Merci.

Le rapport est adopté par 24 voix POUR

3 CONTRE (Mme RENAULT, MM LE BRAS, HUARD)

(Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM THERY, LE BON, LE DOZE ne prenant pas part au vote)31

5 Ressources humaines : Mise à jour de la délibération RIFSEEP

M Marc BIGOT :

Point suivant, ressources humaines, c’est Philippe Hennion qui va nous présenter la mise à jour de la RIFSEEP, Philippe s’il te plaît.

M Philippe HENNION :

Merci Monsieur le Maire. Une mise à jour de la délibération RIFSEEP est nécessaire afin de : • Se mettre en conformité avec la réglementation concernant le sort des primes lorsque l’agent est placé

en congé de longue maladie ou congé de longue durée ;

• Ajuster la délibération au versement de certaines primes (Centre de loisirs, astreintes, etc.)

• Modifier les plafonds IFSE des groupes de fonctions ce qui facilitera le travail de réflexion et de refonte du régime indemnitaire qui sera prochainement entamé.

Un projet de délibération a été rédigé et transmis en annexe (uniquement par mail), je propose de vous en faire un résumé sachant que ce projet de délibération a reçu un avis favorable de la commission Moyens généraux le 14 mars 2024, que cette délibération a été présentée deux fois en CST, une première fois le 19 mars, la deuxième fois le 2 avril, et n’a pas reçu l’aval des organisations syndicales, comme d’ailleurs dans beaucoup de collectivités territoriales.

Considérant qu’il convient de modifier, donc au sein de la commune, cette délibération, pour se mettre en conformité avec la loi,

Considérant que ce régime indemnitaire se compose obligatoirement de deux parties, d’une part l’IFSE, on en parlera longuement ensuite, et d’autre part le complément indemnitaire, ce complément indemnitaire qui vaut 250 € ne change pas par rapport à la dernière délibération, ce complément indemnitaire tient compte de l’engagement et de la manière de servir, le versement de cette part individuelle est fonction de l’entretien annuel au regard de deux critères : 50 % quand on atteint les objectifs fixés, 50 % pour l’évaluation de la valeur professionnelle, c’est donc une part du RIFSEEP .

La deuxième part, c’est donc l’IFSE, Indemnité de Fonction de Suggestion et d’Expertise, dans la délibération on explique qui en sont les bénéficiaires, on explique aussi que chaque agent fait partie d’un groupe de fonctions, avec fixation d’un montant minimum et un montant maximum mensuel, la loi dit que désormais, le régime indemnitaire ne peut plus mélanger l’indemnité majoritaire et les différentes indemnités liées à des fonctions. Notamment le RIFSEEP ne peut plus se cumuler avec l’indemnité des régisseurs d’avances et de recettes, et les indemnités pour travaux dangereux et insalubres. Ce qui fait qu’il y a déjà une première modification. Il y en aura trois.

Une première modification, nous sommes obligés de mettre en place une IFSE dite de base et une IFSE dite spécifique, l’IFSE de base concerne tous les collaborateurs, tous les agents et on voit en annexe 1, qu’il y a des montants minimums auxquels tout le monde peut prétendre et des montants maximums que ne peuvent pas être dépassés. Et par ailleurs, une autre IFSE que l’on appelle des IFSE spécifiques, celles-là sont liées aux fonctions de l’agent. Tous les agents n’ont pas cette IFSE spécifique. Je les cite : IFSE de travail dimanches et jours fériés, IFSE travaux insalubres, IFSE astreintes, IFSE centre de loisirs, IFSE responsable pédagogique, IFSE responsable cuisine, IFSE régie et IFSE exceptionnelle.

Dans l’annexe 4, si vous l’avez lu, on reprécise toutes ces IFSE avec tous les montants qui sont les montants actuels mis en place à la mairie. C’est le premier point de différence par rapport avec ce qui existait avant, l’IFSE de base, l’IFSE spécifique.

Le deuxième point, ce sont les modalités de versement de l’IFSE en cas d’absence. Il convient de se mettre en conformité avec la réglementation, je pense que c’est notamment pour cela aussi que les syndicats qui défendent les agents, c’est leur rôle, ne sont pas d’accord avec cette délibération, parce que désormais lorsque l’agent est placé en congé de longue maladie et congé de longue durée, le versement du régime indemnitaire est interrompu. Les agents qui sont en maladie ordinaire, maladie professionnelle, accident de service, etc… gardent leur IFSE de régime indemnitaire et lorsqu’ils sont en congé longue maladie, congé longue durée, ce versement est interrompu, idem pour les temps partiels thérapeutiques, le montant des primes et indemnités est calculé au prorata de la durée effective du service. Ça c’est pour les IFSE dites de base. Pour les IFSE spécifiques et c’est déjà ce qu’il se passe actuellement, cessent dès lors que les conditions ne sont plus remplies pour les percevoir. C’est le deuxième point.

Le troisième point concerne la revalorisation que la collectivité a effectué sur les montants maximums, les montants plafonds, alors pourquoi on les a augmentés ? Il ne faut pas se faire d’illusions, la collectivité doit aussi se donner les moyens de recruter du personnel qualifié, dans un environnement qui est assez concurrentiel.32

Quelque fois lorsque l’on veut pouvoir offrir un traitement attractif pour de nouveaux agents, nous étions obligés d’augmenter un peu les plafonds, par ailleurs, d’un point de vue plus individuel, cela permet de traiter certains cas, de mutations, par exemple, pour que l’agent ne perde pas en pouvoir d’achat ou lorsqu’un agent a une certaine ancienneté et que l’on souhaite l’augmenter. Voilà pourquoi nous avons augmenté les plafonds. Nous n’avons pas touché actuellement au minimum parce que lors de la réunion avec les organisations syndicales et Monsieur le Maire, lors de la prime pouvoir d’achat, il a été convenu qu’il y allait avoir de nouvelles concertations avec ces organisations syndicales sur ces montants minimums. J’en ai terminé avec la présentation

M Marc BIGOT :

Merci Philippe. Il y a sûrement des questions, des commentaires ? Thomas Le Bon.

M Thomas LE BON :

Oui d’abord une première remarque et je ne vous l’apprendrais pas, c’est vrai que la réflexion sur le plancher du RIFSEEP, est très attendue par les agents, je pense que cette délibération aurait été mieux acceptée si elle s’était intégrée dans le cadre d’une réflexion sur ces planchers, voilà, ça je ne vous l’apprends pas. Ma question porte surtout sur la précarisation des personnes en arrêt maladie, la mise en conformité avec la loi, elle engage cette précarisation des agents en arrêt longue maladie notamment et donc je voulais vous demander si une révision de la prévoyance de la part de la mairie était envisagée, justement pour soutenir les agents dans ces situations.

M Philippe HENNION :

Tout à fait.

M Thomas LE BON :

Vous pouvez me donner des précisions sur les montants ?

M Philippe HENNION :

Non, on n’a pas de précisions.

M Thomas LE BON :

Sur les montants, sur les échéances parce que pour moi ça met en jeu évidemment notre position par rapport à cette mise en conformité.

M Philippe HENNION :

Oui, donc ce sera revu à la hausse, la participation de la mairie, mais pour l’instant nous n’avons pas encore été plus loin sur cette hausse.

M Marc BIGOT :

Merci Philippe, d’autres questions ?

M Philippe HENNION :

Par ailleurs, il va y avoir une information auprès de tous les agents pour aussi, vous savez qu’ils peuvent cotiser plus ou moins sur cette prévoyance, beaucoup d’agents cotisent au minimum et comme maintenant, compte- tenu des traitements qui ne sont pas très élevés, nous allons aussi augmenter notre participation pour les aider à souscrire plus sur ces prévoyances.

M Marc BIGOT :

Merci, d’autres questions ? Madame Renault.

Mme Nathalie RENAULT :

Donc, effectivement à force de demander des explications, on a fini par comprendre le pourquoi de l’augmentation de vos plafonds. Ceci étant, même si on est forcément pour une mise en conformité on s’abstiendra sur l’ensemble de la délibération. Par rapport au troisième point en fait, vous exprimez clairement le fait qu’il y a un travail de réflexion qui va être entamé mais en fait avant d’entamer ce travail de réflexion vous avez déjà augmenté les plafonds donc sans concertation.33

Et donc sans toucher au plancher et vous vous en êtes déjà expliqués en commission puisqu’effectivement toucher au plafond n’avait pas de conséquences sur la masse salariale alors que toucher au plancher en avait. Mais on pense que du coup toucher au plafond pouvait aussi attendre le travail de réflexion.

M Marc BIGOT :

Bien, Thomas Le Bon.

M Thomas LE BON :

L’argument qu’avançait Nathalie Renault on le rejoint, nous on votera contre cette délibération pour la raison qu’elle a évoquée mais aussi en attendant des garanties par rapport à la prévoyance, en l’état on n’en a pas et c’est la même chose évidemment sur les planchers.

M Marc BIGOT :

C’est noté. Donc sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 24 voix POUR

6 CONTRE (Mmes JANVIER, DUPUY, DERRIEN, MM THERY, LE BON, LE DOZE)

3 ABSTENTIONS (Mme RENAULT, MM LE BRAS, HUARD)34

6 Nautisme : Conditions générales de vente

M Marc BIGOT :

Le point suivant, on vient au nautisme, c’est Annick Martin qui nous présente un point sur les conditions générales de vente, Annick s’il te plaît.

Mme Annick MARTIN :

Contexte :

Les conditions générales de vente de l’école municipale de voile ont pour objectif de donner des informations sur la vente à laquelle elles se rapportent. Elles contiennent des conditions particulières de vente dans le domaine de nos prestations nautiques. Actuellement elles existent mais sont incomplètes et ne prennent pas en compte notamment toutes les prestations mises en ligne par Concarneau Voile.

Présentation :

La proposition des nouvelles conditions générales de vente est plus exhaustive et couvre l’ensemble des activités proposées : Voile et Kayak loisir, stages de voile durant les vacances scolaires. Elles définissent de façon plus précise les conditions d’inscription, le déroulement et les droits et obligations de chacun. Elles intègrent aussi la mise en place d’une assurance annulation.

Ce document sera affiché (comptoir et en ligne) et l’usager devra attester en avoir pris connaissance. Vu l’avis favorable de la commission Services à la population du 12 mars 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver les nouvelles conditions générales des ventes applicables pour les activités de Concarneau voile-kayak.

M Marc BIGOT :

Merci Annick. Des questions, des commentaires ? Il n’y en a pas.

Y a-t-il des avis contraires sur ce projet de délibération ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 33 voix POUR.35

Propositions

Conditions générales de vente

1. Les activités de Concarneau Voile-Kayak

Elles sont réservées à toute personne âgée d'au moins 4 ans révolus, en bonne condition physique.

2. Nos tarifs :

Le prix des activités est défini par le conseil municipal. Le document tarifaire de Concarneau Voile- Kayak est affiché à l'accueil, sur le site internet ou remis au moment de l'inscription des activités. Pour pratiquer un stage (minimum 2 séances) avec Concarneau Voile-Kayak, le pratiquant doit être à jour de la licence fédérale sportive, du passeport voile, du Pass FFVoile ou de La carte FFCK. Elle n’est pas incluse dans le tarif des activités.

Une réduction de 25 % est consentie aux résidents de Concarneau âgés de 4 à 18 ans (justificatif de domicile et certificat de scolarisation à Concarneau) pour les stages 5 x 1/2 journées. NON CUMULABLE AVEC LES AUTRES REDUCTIONS

L'assurance annulation est en supplément et facultative.

3. Inscription :

Pour vous inscrire aux activités, deux solutions s’offrent à vous :

- Via la plateforme de réservation en ligne de notre site internet : inscription, téléchargement du dossier d’inscription et paiement intégral de la prestation (par carte bancaire uniquement). L’inscription est prise en compte immédiatement avec envoi d’un email de confirmation. - En passant par le secrétariat : nous vous adressons le dossier d’inscription (par mail) et vous nous le retournez complété, accompagné d’un acompte de 50% du montant total du stage. Dans ce cas, l’inscription n’est validée qu’à réception de la fiche d’inscription et de l’acompte.

4. Paiement :

En ligne :

Concarneau Voile-Kayak utilise le système de paiement en ligne sécurisé Payzen LyraNetwork + compte DFT Trésor Public de Brest. Concarneau Voile-Kayak ne pourra en aucun cas être tenu responsable d'un éventuel dysfonctionnement de ce service.

Par le secrétariat :

Paiement accepté : carte bancaire, espèces, chèques, coupons sport et chèques vacances.

5. Ordre d'attribution :

Les places dans chaque activité sont attribuées selon l'ordre d'arrivée des inscriptions.

6. Déclarations :

Pour un stagiaire majeur : le pratiquant

> Atteste savoir plonger puis nager au moins 50 mètres en eau profonde ; > En cas d’accident, autorise à faire pratiquer sur lui-même toutes les interventions chirurgicales et soins médicaux qui apparaîtraient nécessaires, y compris son transport dans un établissement hospitalier.

Pour un stagiaire mineur : le représentant légal de l’enfant désigné > Autorise le mineur, à pratiquer les activités au sein de Concarneau Voile-Kayak ; > Autorise le médecin à pratiquer sur le mineur toutes interventions chirurgicales et soins médicaux qui apparaîtraient nécessaires en cas d’urgence, y compris son transport dans un établissement hospitalier ;36

> Dégage Concarneau Voile de toute responsabilité en cas d’incident ou d’accident survenant hors de l’école et en dehors des activités dirigées ;

> Atteste que le mineur, de moins de 16 ans, est apte à s’immerger puis nager 25 mètres sans reprendre pied avec un gilet ;

> Atteste que la personne de plus de 16 ans est apte à plonger puis nager 50 mètres en eau profonde. 7. Documents à fournir (complétés et signés) avant le début de l’activité : - bulletin d’inscription et d’autorisation parentale ou le document de réservation pour les inscriptions en ligne ;

- Livret de Voile pour les stagiaires ayant déjà fait un stage ;

- Le questionnaire médical attestant la capacité à pratiquer la voile.

8. Modification, annulation, interruption de stage :

En cas de mauvaises conditions météorologiques, les séances ne sont ni annulées, ni remboursées. Des cours à terre sont assurés.

- Du fait Concarneau Voile-Kayak :

Concarneau Voile-Kayak peut être contraint de devoir modifier un élément essentiel du stage si : • Le nombre minimum de participants n’est pas atteint (4),

• Les conditions de sécurité l’exigent.

Concarneau Voile-Kayak vous proposera, dans la mesure du possible, un élément de substitution. En cas de refus de ce nouveau programme, Concarneau Voile-Kayak rembourse les sommes déjà versées, pour une annulation intervenant avant le début de votre stage. Pour l’interruption d’un programme en cours, à l’exclusion des conditions météorologiques ou des impératifs de sécurité Concarneau Voile- Kayak rembourse les sommes déjà versées au prorata temporisé du nombre de séances restant à réaliser.

- De votre fait :

Toute modification de votre fait équivaut à une annulation de programme. Dans tous les cas, Concarneau Voile-Kayak ne procédera à aucun remboursement des sommes déjà versées. De la même façon, les séances non consommées ne pourront faire l’objet d’aucun remboursement de la part Concarneau Voile-Kayak sauf en cas de souscription de l’assurance annulation Meetch Sous réserve de la souscription à l’assurance annulation, Le remboursement sera géré par Meetch Sport sur présentation d’une facture d’annulation délivré par Concarneau Voile-Kayak. Les conditions et clauses d'annulations sont définies par le prestataire"

- Changement de stage :

Le changement de stage peut être organisé sous condition que la demande intervienne avant les quinze jours précédant le début de l’activité et qu'un remplaçant ait été trouvé. Moins de quinze jours avant le début du stage : aucun changement ne sera accepté.

9. Vol, bris ou perte de matériel personnel :

Concarneau Voile-Kayak décline toute responsabilité en cas de bris, perte ou vol de matériel personnel (bijoux, montre, lunettes, lentilles, appareil photo, jeux électroniques, téléphone portable...) dans l’enceinte des locaux et durant les activités.

10. Réclamation :

Toute réclamation ou suggestion relative à l’organisation ou au déroulement d’un stage, cours, d’une location ou prestation doit être adressée par courrier ou par courriel, accompagnée des éventuels justificatifs à l’attention du directeur du pôle nautique en précisant votre identité, la prestation concernée, le lieu et la date.

A l’issue de cette opération ou à défaut de réponse satisfaisante, ou en l’absence de réponse dans un délai de 60 jours de notre part, vous pouvez saisir le médiateur du T ourisme et du Voyage, dont les coordonnées et modalités de saisie sont disponibles sur son site : www.mtv.travel en faisant référence au contrat NAUTISME EN BRETAGNE.

10. Loi « RGPD » :

Vos données sont nécessaires au pôle nautisme de la collectivité, responsable de traitement pour assurer la gestion des stages proposés et la facturation et ceci dans un cadre contractuel. Elles sont communiquées au Trésor Public pour la facturation et conservées 10 ans plus l’année en cours. Vous disposez de droits sur vos données (limitation, accès, rectification, effacement) que vous pouvez exercer auprès du service concerné ou du délégué à la protection des données de l’établissement.37

Pour exercer vos droits, vous pouvez adresser votre demande au service concerné : concarneau- voile@concarneau.fr ou à notre délégué à la protection des données à l’adresse suivante : protection.donnees@cdg29.bzh ou La Cellule RGPD, Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Finistère, 7 Boulevard du Finistère, 29000 Quimper. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Dans le cadre de la délivrance d’une licence, vos données (nom, prénom, date de naissance et adresse) seront transmises à la FFV. La FFVoile s’engage à traiter ces informations uniquement à des fins liées à son activité et à ce que le stagiaire puisse à tout moment accéder aux données collectées en contactant DPO@ffvoile.fr .

11. Photos et vidéos :

Les photos utilisées par Concarneau Voile-Kayak pour sa promotion ou celle de la Ville de Concarneau (plaquette, site web, réseaux sociaux…) ne sont pas contractuelles. Sauf avis contraire de votre part, les photos ou vidéos prise à l'occasion de votre activité de voile pourront être utilisées ultérieurement sans qu'aucune rétribution ni compensation ne puisse être réclamée à Concarneau Voile-Kayak ou à la Ville de Concarneau.

12. Assurance :

Uniquement pendant les heures d’ouverture du stage et sur le lieu d’embarquement, la responsabilité civile des stagiaires est couverte par les assurances FFV et de Concarneau Voile-Kayak (Contrat établi entre la collectivité et la Société Mutuelle d’Assurance des Collectivités Locales) une garantie individuelle accident est liée à la licence. Vous avez aussi la faculté de souscrire une assurance avec des garanties complémentaires dont le capital invalidité et décès sont plus importants.38

7 Nautisme : Nouvelles activités, prestations et tarifs

M Marc BIGOT :

Point suivant, toujours du nautisme avec de nouvelles activités et en face des coûts.

Mme Annick MARTIN :

Des tarifs.

M Marc BIGOT :

Des tarifs.

Mme Annick MARTIN :

Exactement. Le pôle nautique souhaite développer de nouvelles activités pour lesquelles de nouveaux tarifs doivent être mis en place puisqu’ils ne figuraient pas lors du vote des tarifs à la fin 2023. Il serait proposé une journée de pratique sur un support particulier (catamaran, Optimist, Planche à voile…), mise en place d’animations, navigation à la journée.

De nouveaux stages vont également être proposés :

✔ Multisupport : un stage 5 jours où chaque jour on change de support. Une découverte des différents supports qui permet après de choisir un stage en fonction de ses appétences. ✔ Toutengliss : Un stage où l’on pratique alternativement la planche à voile ou le catamaran deux supports glisse

Nous proposons également une assurance concernant le Kayak car à ce jour comme nous n’avons pas de sessions de Kayak loisirs comme pour la voile donc nous allons créer une école de pagaie loisir pour les adultes et les enfants durant le printemps et l’automne avec mise en place d’une assurance à 1€ par séance. Nous proposons d’appliquer cette assurance pour les prestations Kayak telle que pratiquée par la Fédération Française de Canoë Kayak.

Nous avons également d’autres prestations qui émergent suite à de nouvelles demandes que nous avons pu recevoir, il est proposé de mettre à disposition un encadrant sans mise à disposition de matériel. Cette mise à disposition, sera réalisé à minima sur une demi-journée (3h30).

Nous avons revu également nos cours particuliers, avec la particularité de prendre une formule de 5 cours d’une heure valables durant la période d’ouverture du point de location des Sables blancs. Nouveaux tarifs proposés :

Désignation Tarif proposé Observations Assurance annulation 3 % du prix de vente TTC

Assurance carte FFCK (kayak) 1€/ séance Pas de réduction Séance école de pagaie (3h) cycle de

8 séances

13€ 25 %Réduction Concarnois

Stage toutengliss 5 séances 3h 158€ 25 %Réduction Concarnois Stage multisupport 148€ 25 %Réduction Concarnois Séance à la journée (9h00 à 17h)

Optimist ou planche à voile

59€ Repas tiré du sac

25 %Réduction Concarnois

Séance à la journée (9h00 à 17h)

Pagaie

49€ Repas tiré du sac

25 %Réduction Concarnois

Séance à la journée (9h00 à 17h)

Jeux

59€ Repas tiré du sac

25 %Réduction Concarnois

Séance à la journée (9h00 à 17h)

Catamaran

69€ Repas tiré du sac

25 %Réduction Concarnois

Séance à la journée (9h00 à 17h)

Initiation régate

49€ Repas tiré du sac

25 %Réduction Concarnois

Tarif à la demi-journée sans mise à

disposition de matériel

100€ Pas de réduction

Tarif cours particulier 5X1h

1 personne

264€ Pas de réduction

Tarif cours particulier 5X1h

2 personnes

328€ Pas de réduction39

Et je vous rappelle que pour les concarnois, il y a toujours cette réduction, jusqu’à 18 ans, de 25 %. Vu l’avis favorable de la commission Services à la population du 12 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 14 mars 2024,

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver la création des nouvelles activités et prestations ainsi que les nouveaux tarifs.

M Marc BIGOT :

Merci Annick. Des questions, commentaires ? Il n’y en a pas.

Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 33 voix POUR.40

8 Nautisme : Trophée Banque Populaire Grand Ouest sur la route des îles du Ponant

M Marc BIGOT :

Toujours Annick pour toujours le nautisme, sur une nouvelle édition du trophée Banque Populaire Grand Ouest à Concarneau, très bientôt d’ailleurs.

Mme Annick MARTIN :

Très bientôt, en mai en effet.

Ce sera la deuxième édition (1re édition en 2022 à Concarneau) de cette course au large qui se court en double et est réservée aux « Figaro-Benéteau 3 ». C’est l’une des cinq épreuves du Championnat de France Elite de Course au Large avec un coefficient 2 donc le même coefficient que les autres épreuves de ce championnat à l’exception de la solitaire du Figaro.

Les dates de l’épreuve seront du 15 au 25 mai 2024 avec un départ de la course le 17 mai et un retour le 23. Les informations de cet après-midi m’indiquent 30 bateaux au départ, je ne peux pas encore annoncer la composition des équipages, mais par rapport à ce qui se fait on aura un plateau, vraiment ce qui se fait de mieux en figariste.

L’organisation est portée par Ultim Sailing, l’épreuve est soutenue par la Banque Populaire Grand Ouest, la CCI de Quimper Cornouaille, le département du Finistère et la région Bretagne, l’épreuve confirme son identité sur un format original sur l’eau avec une boucle autour des Iles du ponant entre l’archipel de Chausey au nord et une bouée devant l’île d’Aix au sud du parcours. 12 des 15 îles du Ponant devront être parées avant de venir en Cornouaille après 5 à 6 jours de course et 800 milles nautiques parcourus. De Concarneau à Concarneau, l’objectif outre sportif est de créer une dynamique territoriale autour des îles du Ponant et de la ville de Concarneau La Ville de Concarneau est partenaire de l’organisation de cette manifestation nautique et notamment dans le cadre d’apports de moyens techniques et logistiques.

La présente convention prévoit les dispositions de partenariat et des engagements entre Ultim Sailing et la Ville de Concarneau, à noter que la Ville de Concarneau ne verse aucune subvention ou participation à Ultim Sailing. BUDGET PREVISIONNEL :

DEPENSES COÛT

Nettoyage WC week-end Net Plus

Location du WC (locarmor)

400,00 €

1 200,00 €

Intervention IDES pour manutention 1 500,00 €

*Gardiennage ABPS 7000,00 €

Total : 10 100,00 €

* Coût total du Gardiennage 14 000€ (pris en charge à 50 % par la Ville de Concarneau et 50 % par l’organisateur « Ultim Sailing »)

Vu l’avis favorable de la commission Services à la population du 12 mars 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- de valider la convention ci-jointe,

- d’autoriser le Maire à signer la convention ainsi que tout document y étant lié.

M Marc BIGOT :

Merci Annick. Des questions, des commentaires sur cette délibération ? Madame Derrien.

Mme Hélène DERRIEN :

Oui, on tient quand même à souligner qu’effectivement les montants sont, on va dire, entendables, pour cette épreuve, et on s’en félicite. Cependant, j’ai une petite question quand même, puisque la ville de Concarneau ne verse aucune participation ni subvention à Ultim Sailing, ça oui on l’a bien vu, néanmoins on participe à hauteur de 7 000 € sur le gardiennage. Et puis, il y a comme indiqué, apport de moyens techniques et logistiques, donc moi j’ai relevé, pavoisement de la ville, eau et électricité, fourniture de mobiliers de bureaux, mise à disposition d’une salle pour les briefings, installation des barrières de sécurité, etc… Donc même si le coût est tout à fait entendable, ça aurait été intéressant que l’on ait une estimation pour cette participation-là, comme on le demande d’ailleurs pour d’autres événements.

M Marc BIGOT :

Annick Martin.41

Mme Annick MARTIN :

Concernant la salle du briefing ce sera vraisemblablement la salle du pôle nautique, qui je vous rappelle est gratuite pour les organisations et les associations qui organisent des manifestations dans le domaine du nautisme.

Concernant le mobilier, je ne suis pas certaine de ce fait que nous ayons du mobilier de bureau à mettre à disposition, indépendamment du mobilier qui est proposé au pôle nautique. Le barriérage c’est probablement, je crois que c’est pour ça d’ailleurs que l’on fait intervenir IDES, c’est pour la manutention du barriérage et après il nous reste le pavoisement, je pense que ça ne prend pas énormément de temps. Et concernant les fournitures d’eau et électricité sur le village et les pontons, on en avait parlé déjà il y a deux ans, c’était un coût dérisoire, donc je n’ai pas jugé utile de le rementionner, c’était vraiment minime. Voilà ce que je peux vous dire par rapport à votre question.

M Marc BIGOT :

J’ai une question, je rebondi sur le pavoisement, c’est peut-être le pavoisement d’avant-saison chez nous que l’on installe déjà ou c’est quelque chose de spécifique ?

Mme Annick MARTIN :

Sur le pavoisement en question, il y aura évidemment les oriflammes et les Kakemono de la ville de Concarneau avec ceux de l’organisation bien sûr. Mais évidemment ceux de la ville de Concarneau et des différents partenaires.

M Marc BIGOT :

On a répondu à vos interrogations Madame Derrien ?

Mme Hélène DERRIEN :

Oui oui.

M Marc BIGOT :

Parfait. Madame Renault.

Mme Nathalie RENAULT :

En fait j’avais exactement la même question, donc effectivement il y a 10 100 € de budget, et par contre on a eu cette discussion là à l’occasion d’autres événements nautiques notamment et vous aviez quand même pris l’engagement qu’à chaque fois que vous nous proposeriez des subventions, de valoriser en fait les services, et donc quand on voit personnel et entretien, la ville de Concarneau prendra en charge le nettoyage quotidien du site, des zones publiques extérieures et des toilettes, etc… Voilà il y a quand même un chiffrage, et vous vous étiez engagés qu’à chaque fois qu’il y aurait une convention, désormais à nous le proposer.

M Marc BIGOT :

Oui Madame Renault. Annick.

Mme Annick MARTIN :

Alors, je vous l’accorde. Concernant le nettoyage des toilettes, il figure au budget prévisionnel et concernant le nettoyage des espaces extérieurs sur un événement comme celui-là, j’ose à penser que le nettoyage à l’extérieur sera vraiment réduit à son plus strict minimum.

Mme Nathalie RENAULT :

Donc ça ne coûte rien en fait, en gros ?

Mme Annick MARTIN :

Je n’ai pas dit que ça ne coûterait rien, j’ai dit que ce serait réduit à son strict minimum mais on y apportera une réponse.

M Marc BIGOT :

Merci. Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 33 voix POUR.42

Trophée BPGO

Sur la Route des Iles du Ponant

Concarneau / Concarneau

CONVENTION

Entre

La Ville de Concarneau, représentée par son Maire en exercice, agissant en sa qualité en vertu de la délibération du conseil municipal du 4 juillet 2020, Monsieur Marc Bigot, d’une part,

et la S.A.S. Brest Ultim Sailing, immatriculée au registre du commerce sous le N° XXX, dont le siège social est situé au 66 avenue du Maine – 75014 Paris, représentée par ses dirigeants, Messieurs Emmanuel Bachellerie et Mathieu Sarrot.

ci-après dénommée « Ultim Sailing » d’autre part,

Après avoir exposé ce qui suit :

Ultim Sailing est une société organisatrice d’événements professionnels nautiques.

C’est dans ce cadre légal, qu’Ultim Sailing organise en mai 2024, sous l’égide de la Fédération Française de Voile, une course à la voile en double sur bateau de Classe Figaro Bénéteau 3.

Cette course est connue sous le nom de « Trophée BPGO – Sur la Route des Iles du Ponant ».

L’édition 2024 de cette épreuve partira de Concarneau le samedi 18 mai pour rejoindre Concarneau autour du 23 mai.

Cette épreuve se déroulera entre Concarneau et Concarneau avec un certain nombre de points de passage autour des Iles du Ponant qui seront déterminés dans les instructions de course.43

Il a été convenu ce qui suit :

ARTICLE 1 - ORGANISATION DE LA COURSE

La coordination et l’organisation générale de la course sont assurées par Ultim Sailing.

ARTICLE 2 – PARRAINS DE LA COURSE

Les parrains de la course sont : la Ville de Concarneau, la CCI Quimper Cornouaille, la Région Bretagne, le Département du Finistère. Ils sont liés par contrat à l’organisateur. Pour assurer son équilibre financier de la course et sa faisabilité, l’organisateur doit trouver un ou plusieurs parrains en plus des collectivités citées ci-dessus. La Banque Populaire Grand Ouest est le partenaire titre de l’épreuve.

ARTICLE 3 - COMITE D’ORGANISATION

Un comité d’organisation constitué d’Ultim Sailing, la Ville de Concarneau, la CCI, la Région Bretagne, le Département du Finistère et BPGO, sera mis en place avec différentes commissions qui auront les rôles suivants :

1. Décisions sur la course pouvant avoir un impact sur son image ou celle des parrains : La Ville de Concarneau, la CCI, la Région Bretagne, le Département du Finistère ; 2. Coordination et organisation générale : Ultim Sailing ;

3. Organisation ville de départ : La Ville de Concarneau, la CCI, la Région Bretagne, le Département du Finistère, Ultim Sailing ;

4. Gestion des partenariats complémentaires : Ultim Sailing.

Le Comité d’Organisation sera composé d’un représentant de chacun des parrains, BPGO et Ultim Sailing.

Il sera consulté sur toutes les questions d’organisation générale de la manifestation. En cas d’égalité, la voix de Ultim Sailing sera prépondérante.

Ultim Sailing se réserve la possibilité de passer tout accord de partenariat.

ARTICLE 4 - OBLIGATIONS D’ULTIM SAILING

4.1 - Organisation générale

Ultim Sailing s’engage à réaliser un événement nautique, susceptible de générer des retombées médiatiques comportant :

• Un plateau regroupant des skippers professionnels et amateurs. Ultim Sailing devra

s’assurer de l’arrivée des bateaux dans le bassin entre le 15 et 17 mai avant le départ de la course ;44

• Une organisation technique garantissant le bon déroulement de la course (inscription

de la course au calendrier international, constitution d’un jury de course, sécurité des concurrents) ;

• La prise en charge des relations avec les médias, afin d’assurer le retentissement

attendu de l’événement.

Elle mettra en œuvre, en particulier, les ressources nécessaires à la réalisation de cet événement :

• Prise en charge de l’ensemble de la promotion de la course auprès des skippers, des

armateurs et de la presse ;

• Prise en charge de la production d’images permettant d’assurer une bonne

visualisation des parrains et partenaires, et mise en place du plan de médiatisation. Les droits d’utilisation de ces images seront cédés à la ville de Concarneau (hors achat d’espace) ;

• Coordination de l’ensemble : la Ville de Concarneau, la CCI, la Région Bretagne, le

Département du Finistère, Ultim Sailing.

4.2 – Espace d’accueil

La Ville de Concarneau met à la disposition de Ultim Sailing les espaces nécessaires pour l’organisation et l’exposition des partenaires de la course pour la mise en place d’un espace d’accueil. Le village sera géré par Ultim Sailing. La Ville de Concarneau négociera les servitudes nécessaires pour la mise à disposition de toilettes destinées au public.

Ultim Sailing est responsable contractuellement de la société prestataire (Prosenium). Cette société devra travailler en collaboration avec le Comité d’Organisation pour la définition des besoins et la mise en place du village. Ultim Sailing et sa société prestataire seront exonérées de droits d’occupation du domaine public correspondant aux surfaces occupées par le village et ses annexes, pour autant qu’ils relèvent du domaine communal. Pour l’espace d’accueil, Ultim Sailing ou la société prestataire devront s’assurer de l’obtention des autorisations réglementaires requises pour ce type d’activités.

4.3 – Affiches et sites internet

Ultim Sailing prendra en charge l’espace Web de la course de manière à ce qu’il soit en permanence actualisé, et assurera aussi la visibilité de la ville de Concarneau par tous moyens : liens, brèves, logos, communiqués…

Ultim Sailing fournira avant l'évènement à la ville les affiches officielles de la course.

- 200 affiches officielles du format 40x60 seront envoyées 1 mois avant l’événement à la ville de Concarneau pour être affichées chez les commerçants et dans la ville.45

- Ultim Sailing mettra également à disposition de la ville de Concarneau entre 20 et 50 affiches officielles au format 120x176 (sucettes Decaux) - la ville devra préciser ses besoins précis avant le 5 avril 2024.

Prise en charge de la fabrication et de l'expédition par Ultim Sailing (40x60 et 120x176 uniquement). La distribution et la pose seront assurées par la ville de Concarneau et ses partenaires.

ARTICLE 5 - OBLIGATIONS DE LA VILLE DE CONCARNEAU

5.1 - Autorités territoriales

La Ville de Concarneau s’assurera de leurs concours et facilitera les relations avec les autorités locales susceptibles d’intervenir pour le bon déroulement de l’événement (port, police, etc.…) en particulier de la direction et des personnels compétents du Port de Concarneau pour toutes les opérations portuaires qui se dérouleront durant le séjour des bateaux.

Un coordinateur, représentant les services de la Ville de Concarneau, assurera la liaison permanente avec les organisateurs.

5.2 – Espaces

La Ville de Concarneau, dans les limites des espaces dont elle a la maîtrise juridique et en coopération avec les autorités concernées, mettra gracieusement à la disposition de l’Organisation :

• Des espaces sur les quais, à proximité des voiliers pour l’organisation du centre

technique d’assistance et le stationnement des véhicules d’assistance ;

• Un espace, déterminé en accord avec Ultim Sailing, proche des bateaux, libre de toute

occupation et accessible au public sur lequel le village de tentes sera installé ; • Mise à disposition de voies d’accès sur le Village et de parkings pour les exposants, les marins et la presse ;

• Mise à disposition de parkings pour l’Organisation.

5.3 – Personnel - surveillance – sécurité

La Ville de Concarneau et Ultim Sailing, prendront chacun à leur charge une partie des frais de sécurité et de gardiennage afin d’assurer le contrôle et la sécurité des biens et des personnes sur le site à hauteur de 50 % chacun.

5.4 – Pavoisement

La Ville de Concarneau aura la responsabilité de pavoiser la cité et les abords du bassin (20 mâts) des concurrents, en mettant à disposition de l’organisation un nombre suffisant de supports pour les drapeaux officiels de la course, à l’exclusion de tout autre drapeau. Ils devront être mis en place dès le début de la manifestation. Le plan de pavoisement sera proposé par Ultim Sailing puis validé par le Comité d'organisation.46

5.5 - Personnel – entretien

La Ville de Concarneau prendra en charge le nettoyage quotidien du site, des zones publiques extérieures, y compris les toilettes en nombre suffisant, dès l’installation de l’organisation générale et jusqu’au départ de la course.

5.6 – Services

5.6.1 – Fourniture d’eau et d’électricité sur le village et les pontons

La Ville de Concarneau assurera, en lien avec le gestionnaire du site, la distribution d’eau et d’électricité sur le village et sur les pontons pour tous les bateaux de la course.

5.6.2 – Fourniture des armoires électriques pour le village de tentes

La Ville de Concarneau, en lien avec le gestionnaire du site, assurera l’ouverture et la prise en charge de l’installation de la ou des armoires électriques de comptage Tarif Jaune et les câblages nécessaires au raccordement de chaque structure ou pavillon implantés. Les consommations de fluides sur le site utilisés pour la course sont à la charge de la Ville de Concarneau.

A cette fin, Ultim Sailing autorise d’éventuels partenariats avec des opérateurs fournissant ces services (non concurrents des partenaires de l’événement).

5.6.3 – Mobiliers

La Ville de Concarneau dans la mesure du possible fera ses meilleurs efforts pour fournir le mobilier de bureau nécessaire à l’installation du PC organisation au sein de la structure.

5.7 - Salle de briefing

La ville de Concarneau doit mettre à disposition la salle de briefing pour les briefings prologue, sécurité et départ qui doit pouvoir accueillir 50 personnes assises et être équipée d’une sonorisation, de 2 micros, d’un système de projection.

5.8 - Barrières pour la foule

La Ville de Concarneau fournira et assurera la mise en place des barrières (Vauban et Héras) destinées à protéger les accès réservés et à assurer la sécurité du public autour de l’enceinte portuaire réservée aux bateaux du Trophée BPGO.47

5.9 – Budget

En sus des prestations énoncées ci-dessus, aucune somme ne sera versée au titre du partenariat par la ville de Concarneau à Ultim Sailing.

ARTICLE 6 - PUBLICITE – MARQUAGE

Sur le plan du principe, toute surface de marquage et de publicité sur terre, sur mer ou dans les airs, sur tous supports fixes ou mobiles réservés au Trophée BPGO devra comporter le logo et l’appellation exacte de la course.

Tout programme et tout document imprimé faisant référence à la course devront obligatoirement comporter le logo et l’appellation exacte de la course :

« Trophée BPGO »

Toute introduction sur ces mêmes documents de toute autre marque devra être soumise à l’accord préalable du Comité d’Organisation.

Dans l’enceinte portuaire réservée aux bateaux du Trophée BPGO, le marquage et la publicité seront réglementés et gérés par le Comité d’Organisation, ainsi que dans tous les lieux officiels liés à la course : centre de presse, salle de remise des prix, réceptions officielles, pontons et abords de quais, barrières pour la foule, pavoisement, signalétiques.

Les banderoles aux couleurs de la Ville de Concarneau seront fournies par la Ville.

ARTICLE 7 - COORDINATION

Afin de gérer d’éventuelles difficultés ou de prendre en compte des éléments non prévus aux présents, Ultim Sailing réunira, chaque fois que nécessaire, le Comité d’Organisation.

ARTICLE 8 - DELAI D’EXECUTION DE LA PRESTATION

Le présent marché prend effet à sa notification et prendra fin à l’expiration de l’accomplissement par Ultim Sailing de la totalité de ses obligations.

ARTICLE 9 - DROIT DE CONTROLE

La Ville de Concarneau se réserve le droit de contrôler l'emploi des moyens alloués par tous les moyens lui paraissant appropriés.

ARTICLE 10 – RESILIATION

La Ville de Concarneau aura la faculté de résilier le présent contrat dans le cas de manquement grave aux présentes dispositions. Elle aura dû signifier préalablement à l'organisateur la nature des griefs qui lui sont reprochés par lettre recommandée avec accusé de réception afin de permettre à celui-ci de pallier le manquement relevé, dans un délai d’un mois.48

Ce contrat sera résilié de plein droit dans le cas où la manifestation serait annulée et dans le cas où la réglementation en vigueur ne serait pas respectée.

ARTICLE 11 – CONTENTIEUX

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige quant à l’interprétation ou à l’application de la présente convention, le tribunal administratif sera compétent.

ARTICLE 12 - DATE D'EFFET

La présente convention est applicable dès sa notification au cocontractant.

Fait à Concarneau, le

Pour les dirigeants de la société ULTIM SAILING

Emmanuel Bachellerie

Le Maire de Concarneau

Marc Bigot4950

9 Service des sports : Organisation du poste de secours – Plage des Sables Blancs

M Marc BIGOT :

Ça nous amène aux Sables Blancs, Patrick Vasseur sur un projet de délibération relatif au poste de secours.

M Patrick VASSEUR :

Oui merci Monsieur le Maire. Comme chaque année, un poste de secours sera placé sur la plage des Sables Blancs, accolé au point passion plage.

Suite à la réunion annuelle avec le SDIS 29, il est proposé de mettre en place ce poste de secours selon l’organisation suivante :

1. CALENDRIER

- Du 22 au 26 avril : Stage de formation des sauveteurs à Fouesnant - Du 8 au 12 mai : Stage de formation à Fouesnant

- Mercredi 19 juin : Réception des modulaires

- Mercredi 26 juin : Réception du poste de secours par le SDIS – 11h00 - Jeudi 27 juin : Accueil des sauveteurs à Châteaulin. Les élus sont invités à partir de 12h00 - Samedi 29 juin : Ouverture de tous les postes SDIS 29 du Finistère (13h30-19h30) - Jeudi 22 août : Challenge des sauveteurs + remise des lots (plage de Pentrez à Saint Nic) - Dimanche 1er sept Fermeture du poste + état de lieux en présence des sauveteurs 2. PRINCIPES D’ORGANISATION

- Le poste sera composé de 3 sauveteurs + 1 volant,

- Le dispositif opérationnel sera à signer par le Maire,

- Normalement, tous les sauveteurs seront concarnois ou proches de Concarneau. o Toutefois, il est important d’anticiper afin de proposer une solution d’hébergement si un sauveteur « extérieur » venait à rejoindre l’équipe,

- A partir de 2024, le SDIS signera avec les collectivités des conventions sur 2 ans (au lieu de 1 an les années précédentes). Une délibération du conseil municipal est obligatoire. - Le SDIS évoque la possibilité d’augmenter la surface de la zone de surveillance. o Celle-ci est déjà inscrite dans l’arrêté municipal. (Les heures d’ouverture du poste de secours sont imposées par le SDIS afin de couvrir au mieux le côté opérationnel. Les sauveteurs du poste peuvent être amenés sur demande du CTA CODIS à intervenir autour du poste de secours dans un périmètre défini. Ceci afin de combler un possible manque de disponibilité de personnel pompiers.

- Le SDIS préconise l’installation, à l’entrée de la cale des Sables-Blancs, des mêmes panneaux d’information que ceux situés au poste de secours.

- Le SDIS préconise l’installation de panneaux (baignade non surveillée ou baignade à ses risques et périls) à chaque point d’entrée des plages concernées.

Il est à noter que pour l’année 2025, à la vue du nombre d’interventions croissant au niveau des plages du Cabellou, le SDIS souhaiterait l’installation d’un second poste à Concarneau au niveau du Cabellou. Vu l’avis favorable de la commission Services à la population du 12 mars 2024, Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver l’organisation du poste de secours sur la plage des Sables blancs, telle que présentée ci- dessus pour l’année 2024.

Je crois me rappeler quand même, alors moi je ne fais pas partie de la commission services à la population, mais je pense que lors d’une autre réunion, je ne sais plus dans quelle commission, on avait évoqué le fait effectivement des interventions au Cabellou et on s’était dit qu’il faudrait demander le nombre d’interventions qu’il y avait, mais je pense que ça n’a pas été fait. Pour pouvoir un peu voir si la demande du SDIS peut être recevable ou pas par rapport au nombre d’interventions. A part si des élus ont l’info mais je crois que ça a été évoqué, je ne sais plus, je ne sais pas si vous vous rappelez.

M Marc BIGOT :

Tu as la mission de récupérer ces chiffres désormais. Des questions ? Madame Janvier.

Mme Elisabeth JANVIER :

J’en profite juste pour faire une proposition puisque l’on est sur les plages, vous avez récemment organisé un nettoyage des plages mais je souhaite faire remarquer qu’il manque un certain nombre de bacs à marée notamment aux Sables Blancs. Les personnes ramassent mais les ordures restent à proximité de la plage et c’est bien dommage.51

M Marc BIGOT :

Effectivement c’est bien dommage. C’est noté Thierry ? C’est noté. Pas de questions, pas de commentaires ? Alors, sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 33 voix POUR.52

10 Action culturelle : Convention de partenariat entre l’association 4 Ass’ et Plus, la ville de Concarneau et CCA « Pratiques artistiques »

M Marc BIGOT :

Point suivant, la convention de partenariat entre l’association 4 Ass’ et Plus et la ville de Concarneau et CCA « Pratiques artistiques », Alain Echivard dit nous tout sur ce projet, sur cette convention.

M Alain ECHIVARD :

Merci Monsieur le Maire. Créé en 1993, le réseau 4 Ass’ et Plus est une association regroupant plusieurs structures culturelles des territoires de CCA et Quimperlé Communauté.

Aujourd’hui, les structures adhérentes sont la MJC Le Sterenn — Trégunc, la MJC La Marelle – Scaër, Le Centre Culturel de Rosporden, le CAC — Concarneau, l’EPCC Chemin du patrimoine en Finistère-Manoir de Kernault – Mellac, La Numéro 3 - Riec-sur-Belon membres du collège des coproducteurs, et sept acteurs culturels de territoire (collège des résonnateurs).

L’association a pour but de mettre en œuvre une démarche coopérative pour la structuration et le développement d’un pôle d’accompagnement, de soutien à la création artistique et culturelle et à la diffusion sur le territoire défini par ses membres. Par la mutualisation de compétences et de moyens, elle fédère les acteurs et actrices professionnels de l’écosystème et organise toutes actions concourant à la réalisation de cet objet.

Dans le respect des projets spécifiques de chaque membre, ce réseau a notamment pour finalité : • De soutenir la création et la diffusion du spectacle vivant et des musiques actuelles • De développer la relation avec les publics

• De favoriser la mise en réseau et la solidarité entre les structures membres • D’accompagner les pratiques artistiques et culturelles en amateur et professionnelle dans le domaine des musiques actuelles.

• D’assurer la gestion des Studios du Moros

Propriétaire de l’espace culturel dédié à la pratique des musiques actuelles, situé à la Ferme du Moros, la Ville s'engage auprès du Réseau 4 ASS' et Plus afin de lui permettre de réaliser ses missions en mettant à disposition des moyens de fonctionnement tels que la mise à disposition des locaux équipés en studios de répétition et le financement de moyens humains et de matériel pour pérenniser ce projet. Ce partenariat est acté par une convention pluriannuelle tripartite entre 4 Ass’ et Plus, CCA et la Ville de Concarneau. Il est aujourd’hui proposé de renouveler par convention ce partenariat pour 4 ans. Les moyens mis à disposition par la Ville sont les suivants :

- Mise à disposition gratuite des locaux de répétition de la Ferme du Moros (valeur locative annuelle : 12 000 €) ;

- Mise à disposition de matériel technique. La Ville investit en moyenne 3 000 € annuels pour le renouvellement et l’acquisition de matériels dans ces locaux ;

- Subvention de 17 000 € en 2024 et les années suivantes d’exécution de la convention. Il est proposé de valider le renouvellement du partenariat entre 4 Ass’ et Plus, la Ville de Concarneau et CCA, tel que présenté dans la convention en annexe.

Je précise que 4 Ass’, ce territoire, moi je vous incite à visiter n’est-ce pas les locaux et de rencontrer en fin de compte les trois salariés, ils accueilleront bientôt, un service civique. Ils participeront entre autres à la fête de la musique en proposant 5 groupes et ils sont un projet slam avec un lycée concarnois, ils ont créé des ateliers jeunes publics d’initiation musicale au studio du Moros, ils ont un projet avec les enregistrements et concerts, ils ont récemment organisé une résidence au CAC. Et là prochainement, le 2 juin, il y aura une fête des studios, concerts et bourse aux instruments, et un événement aussi avec le centre social La Balise. Il faut savoir que sur l’année il y a deux événements importants, je ne vais pas dire qu’ils sont récurrents mais qui sont renouvelés à savoir Théâtre au féminin et La carte blanche. Pour information, CCA verse deux subventions, une de 10 875 € et une autre de 19 000 €.

Vu l’avis favorable de la commission services à la population et vie associative du 12 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 14 mars 2024 quant à l’attribution de subventions aux associations,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider la convention pluriannuelle tripartite entre la Ville, CCA et 4 Ass’ et Plus, - d’autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout document y étant lié.53

M Marc BIGOT :

Merci Alain. Des questions, des commentaires pour ce projet de convention ? Il n’y en a pas. Y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ?

Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 33 voix POUR.54

CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE

L'ASSOCIATION 4 ASS' ET PLUS

LA VILLE DE CONCARNEAU ET CCA

« PRATIQUES ARTISTIQUES »

ENTRE LES SOUSSIGNES :

L'association 4 ASS' et Plus, Association loi 1901, Siret 791 087 257 000 14 dont le siège social est fixé à la Ferme du Moros, rue des bolincheurs 29900 CONCARNEAL, représentée par son Président, M. Samuel DENIS, habilité par une délibération du Conseil d'Administration du 19 octobre 2023 »

Désignée ci-après « Réseau 4 ASS' et Plus »

De Première Part,

ET

La Ville de Concarneau, représentée par son Maire, Monsieur Marc BIGOT, en vertu d'une délibération N° 2020- 44 du Conseil Municipal du 4 Juillet 2020. Reçue en préfecture le 10 juillet 2020, soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention,

désignée ci-après « La Ville de Concarneau »,

De Seconde Part,

ET

Concarneau Cornouaille Agglomération, 1 rue Victor Schoelcher 29186 CONCARNEAU Cedex représentée par son Président Olivier BELLEC, autorisé par délibération du Conseil Communautaire en date du 4 avril 2019, soumise à toutes obligations lui incombant en vertu de la présente convention,

Désignée ci-après « CCA »

De Troisième Part,

IL A ETE PREALABLEMENT EXPOSE CE QUI SUIT :

A/. Présentation de l'Association 4 ASS' et Plus

Le Réseau 4 ASS' et Plus, association loi 1901 siégeant sur la commune de Concarneau, mène un travail de développement culturel sur les territoires de la Communauté d'Agglomération de Concarneau Cornouaille (CCA) et Quimperlé Communauté. Créée en 2012, l'association forme un réseau composé de six structures culturelles (MJC Le Sterenn — Trégunc / MJC La Marelle - Scaër / Le Centre Culturel de Rosporden / CAC — Concarneau /55

EPCC Chemin du patrimoine en Finistère-Manoir de Kernault - Mellac. / La Numéro 3 - Ville de Riec-sur-Belon), membres du collège des coproducteurs, et sept acteurs culturels de territoire (collège des résonnateurs).

L’association a pour but de mettre en œuvre une démarche coopérative pour la structuration et le développement d’un pôle d’accompagnement, de soutien à la création artistique et culturelle et à la diffusion sur le territoire défini par ses membres. Par la mutualisation de compétences et de moyens, elle fédère les acteurs et actrices professionnels de l’écosystème et organise toutes actions concourant à la réalisation de cet objet.

Dans le respect des projets spécifiques de chaque membre, ce réseau a notamment pour finalité :

• De soutenir la création et la diffusion du spectacle vivant et des musiques actuelles

• De développer la relation avec les publics

• De favoriser la mise en réseau et la solidarité entre les structures membres

• D’accompagner les pratiques artistiques et culturelles en amateur et professionnelle dans le domaine des musiques actuelles.

• D’assurer la gestion des Studios du Moros

B/ Le développement des musiques actuelles sur le territoire de CCA

En 2013, une étude sur les pratiques des Musiques Actuelles sur CCA a permis de constater la nécessité d'une réelle prise en compte de cette esthétique sur le territoire.

• Le Réseau 4 ASS' et Plus, dans le cadre de son projet culturel décide en 2015 de mener un projet de développement des pratiques amateurs dans le domaine des Musiques Actuelles et à ce titre créé en juillet 2015 un poste d'accompagnateur Musiques Actuelles.

• La Ville de Concarneau dispose d'un espace culturel dédié aux Musiques Actuelles et à la danse, situé à la Ferme du Moros, rue des Bolincheurs à Concarneau.

• La Ville a souhaité, dès 2015, s'engager auprès du Réseau 4 ASS' et Plus afin de lui permettre de réaliser ses missions en mettant à disposition des moyens de fonctionnement tels que la mise à disposition des locaux équipés en studios de répétition et le financement de moyens humains pour pérenniser son projet lié aux Musiques Actuelles.

• CCA, en devenant Communauté d'Agglomération au 01 janvier 2012 met en œuvre une politique

culturelle et développe des actions fédérant des initiatives locales dans le domaine de la musique.

Le Réseau 4 ASS' et Plus sollicite d'autres partenaires publics et privés afin développer son projet.

SUR CE, IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :

ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION

La présente convention a pour objet de définir, dans le respect de l'indépendance de chacune des parties, les soutiens respectifs de CCA et de la Ville de Concarneau dans le cadre des missions du Réseau 4 ASS' et Plus liées à l'accompagnement et au soutien des pratiques artistiques dont les Musiques Actuelles, telles que définies au préambule des présentes.

La Ville de Concarneau s'engage à apporter un soutien financier et matériel (locaux et équipements...)

CCA s'engage à apporter un soutien financier et une ingénierie culturelle liée à sa compétence réseaux culturels.

ARTICLE 2 : MOYENS

CCA ayant décidé, par une délibération en date du 28/03/2024 d'une part, la Ville de Concarneau par une délibération en date du 26/03/2024 d'autre part, de subventionner le Réseau 4 ASS' et Plus, les parties se sont rapprochées pour convenir des modalités suivantes.

2.1 Moyens Financiers : Subventions de la ville de Concarneau et de CCA56

La Ville de Concarneau s’engage à allouer au Réseau 4 ASS' et PLUS une subvention d'un montant minimum de 17 000 euros pour chaque année d’exécution de la présente convention.

La Ville de Concarneau s’engage à prendre en charge chaque année jusqu’à 3000 € TTC d’investissement pour l’acquisition ou le renouvellement du matériel technique nécessaire au bon fonctionnement de l’activité des Studios.

CCA s'engage à allouer au Réseau 4 ASS' et PLUS une subvention d'un montant minimum de 19 000 euros pour chaque année d’exécution de la présente convention.

Les subventions seront mandatées au plus tard le 30 juin de chaque année.

Chaque subvention sera créditée sur les comptes du Réseau 4 ASS' et Plus selon les procédures comptables en vigueur, en un versement, après la signature de la présente convention.

2.2 Moyens Matériels

La Ville de Concarneau met à disposition du Réseau 4 ASS' et Plus :

• des studios de répétition, situés à la Ferme du Moros, rue des Bolincheurs à Concarneau.

Ces locaux d'une superficie de 200 m2 ont une valeur locative estimée à 1 000 €/mois

Ils sont composés de : deux studios de répétition (dont une cabine MAO dans le studio 1), d'un hall, de sanitaires, d'un local de reprographie et d'archivage et d'un petit espace rangement.

Les conditions de mise à disposition sont détaillées dans une convention spécifique avec la ville.

• du matériel technique et informatique dont la valeur d’immobilisation actuelle est de 3727 €. Un inventaire du matériel acquis par la Ville, ainsi qu’un tableau d’amortissement, est annexé à la présente convention.

CCA met à disposition du réseau 4 ASS' et Plus :

• la salle de création culturelle de la médiathèque communautaire à Tourc'h ainsi que ses équipements scénographiques deux fois par an pour des résidences de création ou des projets d’action d’éducation artistiques et culturels. Toute demande supplémentaire fera l'objet d'une convention de mise à disposition complémentaire.

Le Réseau 4ASS' et Plus s'engage à donner accès gratuitement à ses studios aux professeurs des Ecoles de Musiques de Concarneau Cornouaille Agglomération et dumistes dans le cadre de projet communs menés avec 4ass et plus.

ARTICLE 3 : DURÉE DE LA CONVENTION ET CALENDRIER DE REALISATION

La présente convention est consentie et acceptée pour une durée de 4 ans à compter du 1er Juin 2024.

Chaque année, le Réseau 4 ASS' et Plus se réunira avec l'ensemble des partenaires signataires pour évaluer conjointement la mise en œuvre des objectifs et faire le bilan des opérations visées à l'article 1 de la présente convention.

ARTICLE 4 : BILAN D'ACTIVITE ET COMPTE RENDU FINANCIER

4.1 Le Réseau 4 ASS' et Plus, en mettant en œuvre tous les moyens nécessaires à la réalisation de ses objectifs, fournira aux deux parties de seconde part et de troisième part, le bilan des activités de chaque exercice ainsi qu'un compte-rendu financier, dans un délai maximal de six mois suivant la fin de chaque exercice, et ce, conformément à ses obligations légales.

4.2 Le Réseau 4 ASS' et Plus tiendra une comptabilité conforme aux règles définies par le plan comptable des associations et respectera la législation fiscale et sociale propre à son activité.

ARTICLE 5 : COMMUNICATION

5.1 Dans le cadre des missions concernant l'accompagnement des pratiques de Musiques Actuelles et de la présente convention, tout support de communication produit par le Réseau 4 ASS' et Plus comportera les logos de la Ville de Concarneau et de CCA.57

5.2 La Ville de Concarneau et CCA s'engagent à assurer la promotion des missions exercées par le Réseau 4 ASS' et Plus en relation avec la présente convention.

ARTICLE 6 : OBLIGATIONS DES DEUX COLLECTIVITES

6.1 Les crédits nécessaires ayant été préalablement votés par le Conseil Communautaire de CCA et le Conseil municipal de Concarneau, les deux collectivités s'engagent, en contrepartie des obligations contractuelles imposées par la présente convention et sous la condition expresse que le Réseau 4 ASS' et Plus les remplisse, à soutenir financièrement les objectifs et opérations visées au préambule des présentes ainsi qu'à l'article I.

6.2 CCA et la Ville de Concarneau feront figurer annuellement à leur compte administratif respectif la liste des subventions versées.

ARTICLE 7 : CONTROLE DES DEUX COLLECTIVITES

Conformément à l'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Réseau 4 ASS' et Plus s'engage à se soumettre à tout contrôle exercé par les deux collectivités ou les mandataires désignés par eux à cette fin.

ARTICLE 8 : SANCTIONS

Les deux collectivités pourront suspendre ou diminuer le montant des versements, remettre en cause le montant de la subvention et la mise à disposition des moyens matériels ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la convention dès lors que les conditions d'exécution de la convention par le Réseau 4 ASS' et Plus ne seront pas remplies.

ARTICLE 9 : RESILIATION DE LA CONVENTION

9.1 En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligations résultant de la présente convention, celle- ci pourra être résiliée de plein droit par l'une des trois parties à l'expiration d'un délai de 3 mois suivant

L’envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure et restée sans effet.

9.2 La résiliation de la convention à l'initiative du Réseau 4 ASS' et Plus entraînera le reversement automatique de la subvention annuelle perçue au prorata temporis, déduction faite des frais réellement engagés.

ARTICLE 10 : AVENANT

Toute modification des conditions ou modalités d'exécution de la présente convention, définie d'un commun accord entre les parties, fera l'objet d'un avenant.

ARTICLE 11 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'exécution des présentes, les parties font élection de domicile à leur adresse respective indiquée en tête des présentes.

ARTICLE 12 : ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les litiges qui viendraient à s'élever entre les parties relativement à l'interprétation et à l'exécution de la présente convention seront soumis au Tribunal administratif de Rennes.

Fait en trois exemplaires originaux,

A Trégunc, le A Concarneau, le A Concarneau, le

La Présidente du Le Maire de Concarneau Le Président de CCA

Réseau 4 ASS' et Plus58

11 Action culturelle : Convention d’objectifs et de moyens 2024-2026 – Association « L’œuvre des Filets Bleus »

M Marc BIGOT :

Point suivant, une convention également, cette fois avec l’œuvre des Filets Bleus, Alain, s’il te plaît.

M Alain ECHIVARD :

L’association « l'œuvre des Filets Bleus » fondée en 1905, née d’un mouvement de solidarité envers la pêche locale, a pour but de promouvoir les traditions populaires en organisant chaque année le « Festival des Filets Bleus » au mois d’août. Il offre une programmation diversifiée dans le domaine des arts et des traditions populaires contribuant à affirmer l'image culturelle de la Bretagne au sein de la vie artistique contemporaine. Par ailleurs, le Festival des Filets Bleus constitue un événement festif qui participe au rayonnement et à l'attractivité culturelle, touristique et économique du territoire de Concarneau Cornouaille Agglomération. La Ville de Concarneau et l'association l’œuvre des Filets Bleus constatent leur volonté commune de participer activement au développement culturel et touristique de Concarneau et placent leur partenariat sous le signe d’une convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens.

Moyens mis à disposition par la Ville :

Moyens financiers

L’association L’œuvre des Filets Bleus bénéficie d’une subvention de fonctionnement de 45 000 € pour 2024. La Ville prend en outre en charge la location d’un escalier de secours destiné à l’évacuation d’urgence du public, et le financement du feu d’artifice de clôture du Festival.

Occupation du domaine public

L’association bénéficie de locaux mis gracieusement à sa disposition (bureaux et stockage), ainsi que d’une autorisation d’occupation des parkings de la Criée et d’Aiguillon.

Moyens techniques

La Ville met à disposition de l’association les moyens matériels dont elle dispose. Elle procède également aux raccords aux réseaux électrique et d’eau potable et prend en charge le coût de ces fluides. En 2023, la valorisation des mises à disposition de locaux et de matériel est estimée à 60 694,10 €. Vu l’avis favorable de la commission services à la population et vie associative du 12 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission Moyens généraux du 14 mars 2024 quant à l’attribution de subventions aux associations,

Il est proposé au Conseil municipal :

- de valider la convention 2024-2026 entre la Ville et l’association « L’Œuvre des Filets Bleus » ; - d’autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout document y étant lié.

A la lecture de cette convention, est-ce que vous avez des remarques ?

M Marc BIGOT :

Est-ce qu’il y a des remarques ? Madame Derrien.

Mme Hélène DERRIEN :

Une remarque positive, on a une convention sur 3 ans, ça faisait un moment que l’on demandait ça systématiquement pour les associations qui organisent des événements tous les ans. Après, même s’il y a une participation estimée et là aussi, voilà c’est bien. Néanmoins, on pense que la subvention aurait pu être un petit peu plus forte, on parlait de cohésion concernant le stade, je pense que la fête des Filets Bleus c’est par excellence un événement à la fois culturel, populaire, historique sur la ville et c’est aussi un grand moment de cohésion de la population mais pas que, puisque du coup, là, c’est une cohésion aussi avec les visiteurs, les touristes, etc… Donc on est satisfaits de cette convention pour 3 ans après voilà un petit coup de pouce au montant de la subvention, on aurait apprécié, voilà.

M Marc BIGOT :

Merci Madame Derrien. A toi Alain

M Alain ECHIVARD :

On a augmenté légèrement leur subvention, je tiens à vous le préciser, 1 000 €, merci pour votre contribution et à vos propositions. Alors, c’est vrai, que j’ai fait avec un budget, donc voilà, je ne peux pas, on avait fait un effort pour une année, on avait accordé une somme de 80 000 € et donc là on est revenus à des sommes équivalentes aux autres années, entre 40 000 € et 45 000 €.59

Mais il faut quand même mettre en parallèle le soutien qui est quand même très important, on multiplie, je ne vais pas dire par deux mais presque, la subvention, avec les moyens logistiques, les locaux de stockage et les services.

M Marc BIGOT :

D’autres commentaires, d’autres questions ? Il n’y en a pas.

Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 33 voix POUR.60

Convention entre la Ville de Concarneau et l'Association

« I’ Oeuvre des Filets Bleus »

Convention d'objectifs et de moyens 2024-2026

PREAMBULE

L’association « l'œuvre des Filets Bleus » fondée en 1905, née d’un mouvement de solidarité envers

la pêche locale, a pour but de promouvoir les traditions populaires en organisant chaque année le «

Festival des Filets Bleus » au mois d’août

Le Festival des Filets Bleus offre une programmation diversifiée dans le domaine des arts et des

traditions populaires contribuant à affirmer l'image culturelle de la Bretagne au sein de la vie

artistique contemporaine.

Par ailleurs, le Festival des Filets Bleus constitue un événement festif qui participe au rayonnement

et à l'attractivité culturelle, touristique et économique du territoire de Concarneau Cornouaille

Agglomération.

La Ville de Concarneau et l'association l’œuvre des Filets Bleus, signataires de cette convention

d'objectifs, constatent leur volonté commune de participer activement au développement culturel

et touristique de Concarneau.

Le partenariat établi entre la Ville de Concarneau et le festival devra s'articuler autour de projets

communs, plus spécifiquement dans le domaine de la valorisation du patrimoine maritime, axe fort

soutenu par la Ville dans le cadre du label Ville d’Art et Histoire.

Aussi, le Conseil Municipal et l'association l'Œuvre des Filets Bleus décident de placer leur relation

sous le signe d'une convention d'objectifs et de moyens.

Cette convention implique une définition commune des missions, des objectifs, des engagements

réciproques et une procédure régulière d'évaluation.

Entre les soussignés :

D'une part :

La Ville de Concarneau, représentée par son Maire, Monsieur Marc BIGOT, en vertu d'une délibération

N° 2020-44 du Conseil Municipal du 4 Juillet 2020. Reçue en préfecture le 10 juillet 2020.

Ci-après dénommée « la Ville »

Et d'autre part :

L'Association « L’Œuvre des Filets Bleus » siégeant Avenue du Saule, BP 518 29185 Concarneau,

représentée par ses co-présidents, Monsieur Bernard PIERS et Mme Marylène COLIN, agissant en vertu

de la décision de son Conseil d'Administration du 21 octobre 2016.

Ci-après dénommée « le Festival »61

OBJECTIFS DE LA CONVENTION

Article 1 - Objet de la convention

La présente convention d'objectifs a pour objet de définir les conditions dans lesquelles la Ville

apporte son soutien aux activités d'intérêt général que le Festival entend mettre en œuvre

conformément à ses statuts et telles que précisées à l'article 2 ci-après.

Article 2 – Activités du Festival

Les activités du Festival prises en compte par la Ville au titre de la présente convention sont les

suivantes :

1— La promotion de la culture bretonne et celtique

La volonté du Festival est de mettre en valeur, de faire découvrir et partager la culture régionale par

le plus grand nombre.

A ce titre, le Festival s’attache à bâtir sa programmation autour de la valorisation de créations

bretonnes issues de diverses formes artistiques contemporaines.

En collaboration avec le service patrimoine de la Ville, il aura le souci de proposer des animations qui

contribuent à la connaissance et à la valorisation du patrimoine maritime du pays de Concarneau.

Le Festival affirme également sa volonté d’ouverture sur les autres cultures favorisant ainsi les

échanges interculturels tant au niveau des artistes que des publics.

2— L’accessibilité du Festival et son appropriation par la population

Rendez-vous annuel pour les habitants de Concarneau, le Festival doit rester accessible au plus grand

nombre et être porté par sa population. Ceci se traduit par les actions suivantes :

• Une politique tarifaire pour les différents spectacles.

• Le Festival veille à organiser des spectacles gratuits et à pratiquer des tarifs qui, sans menacer

l’équilibre financier des manifestations, contribue à favoriser l’accès du plus grand nombre.

• C’est notamment le cas du grand défilé du dimanche où participent de nombreux

concarnois. Fête de la danse et de la musique bretonne traditionnelle, cet événement

qui réunit de nombreuses formations de danses et musiques traditionnelles reste le

temps fort du festival.

• Les animations déambulatoires en centre-ville.

• Le Festival organise des animations gratuites des rues, si possible en partenariat avec les

acteurs économiques locaux.

3— La participation à l’attractivité touristique du pays de Concarneau

En vue de sensibiliser, de faire découvrir la richesse de la culture régionale et de favoriser le maintien

de l’attractivité touristique, le Festival entend :

• se dérouler, comme le veut la tradition, au mois d’août

• développer la communication en direction des estivants via les supports d’informations

touristiques (guides, sites internet, réseaux divers)

• créer des partenariats avec des organismes touristiques (offices de tourisme, agences

immobilières, réseaux d’hébergement)62

LES ENGAGEMENTS DE LA VILLE DE CONCARNEAU

Pour favoriser la réalisation des actions du Festival, la Ville mettra à sa disposition, les moyens

suivants :

Article 3- Mise à disposition de locaux

1 / Un local permanent d’une superficie de 74 m2 situé avenue du Saule est mis à disposition de

l’association moyennant une convention spécifique renouvelable annuellement et dont la valeur

locative est de 3 300 € par an.

2/ Deux box de stockage dédiés (290,95 m²) et une salle de réunion mutualisée (56,15 m²) situés à

l’Espace associatif de Kersalé dont la valeur locative est de 33 321,60 € par an.

3/ le CAC est réservé prioritairement sur la période du festival en vue d’y accueillir les groupes. Le

tarif de location aux associations est appliqué.

4/ Une autorisation d’occupation du domaine public sur les sites des parkings de la Criée et d’Aiguillon

est consentie à titre gratuit

Article 4- Mise à disposition temporaire de moyens techniques

1/ La Ville s'engage à fournir au Festival l’ensemble des moyens techniques habituels dont elle

dispose pour les manifestations extérieures (tables, chaises, podiums, barrières etc...) dont la

liste précise est établie annuellement en concertation avec les services municipaux. Elle prend en

outre en charge la location d’un escalier de secours destiné à l’évacuation d’urgence du public.

2/ La Ville négocie le transport de certains matériels avec les communes avec lesquelles il existe des

accords de réciprocité.

Seule la location de matériels extérieurs est à la charge du Festival.

Article 5 - Le feu d'artifice

En clôture du festival, un feu d'artifice est tiré depuis le Quai-Nul.

La Ville met en œuvre toutes les mesures liées à la sécurité.

Le financement du feu d’artifice est assuré en totalité par la Ville.

Article 6- Hébergement et Restauration

A la demande du festival et sous condition de sa disponibilité, la Ville peut mettre à disposition le

Manoir du Porzou à des fins d’hébergement des équipes artistiques et techniques. La catégorisation

de cet ERP comme « locaux à sommeil » implique la présence sur site d’un agent de sécurité SSIAP,

veilleur de nuit, à la charge du Festival.

Article 7- Contribution financière de la Ville

En vue de faire coïncider la procédure issue des termes de cette convention et celle qui régit

habituellement la préparation et le vote du budget municipal, les parties contractantes

conviennent de mettre en œuvre un ensemble de relations annuelles.

Article 7-a- Composition de la contribution financière

La Ville de Concarneau s’engage à allouer à l’association une subvention d'un montant de 45 000

euros pour l’année 2024. Le montant prévisionnel des contributions financières de la ville s’élève

à 45 000 euros pour chaque année d’exécution de la présente convention.63

Elle s'engage à transmettre au Festival, à l'issue de l'édition annuelle et en vue de l'établissement du

bilan financier, le montant des concours alloués (coût non facturé de la mise à disposition de

matériels, personnels, hébergements).

Article 7-b Conditions de paiement

Le montant de la contribution financière de la Ville n'est effectif et exécutoire qu'après le vote du

budget de la Ville par le Conseil municipal.

Il est convenu que la subvention soit effectuée en un seul versement.

La contribution annuelle sera créditée au compte du Festival sous réserve du respect par l'association

des obligations mentionnées aux articles 10, 11, 12, 13.

Article 8 - Limites de l'engagement de la Ville

La Ville de Concarneau entend limiter ses engagements contractuels à ceux qui découlent ipso facto

des différentes clauses du présent texte.

LES ENGAGEMENTS DU FESTIVAL

Article 9 - Usage des contributions financières de la ville

Le Festival s'engage à respecter toutes les règles légales qui régissent la vie des associations et à

gérer avec toute la rigueur désirable les financements publics qui lui sont attribués. Il en garantira

la destination indiquée par les collectivités et se tiendra disponible pour fournir, conformément aux

dispositions légales et réglementaires, toutes les pièces justifiant le bon emploi des fonds.

Le Festival veillera en particulier à utiliser fidèlement les subventions municipales établies suivant

les dispositions de la présente convention pour les affectations qui ont été prévues.

Article 10 - Dispositions concernant le respect du budget

Le Festival bâtit pour début octobre un budget prévisionnel de l'édition suivante en ayant le souci de

rechercher des partenaires extérieurs.

Le Festival a, vis-à-vis du personnel, le statut d'employeur avec tous les droits et obligations en

découlant.

Article 11 - Documents administratifs et financiers

Le Festival mettra en place et tiendra régulièrement une comptabilité de dépenses et de recettes

suivant les dispositions générales du plan comptable, adaptées aux conditions particulières d'exercice

de l'association.

Le Festival transmet à la Ville, un dossier de demande de subvention dans le respect du calendrier

établit et comprenant obligatoirement :

• le rapport d'activité de la saison passée dont le procès-verbal de la dernière assemblée

générale

• le bilan et compte de résultats du dernier exercice connu, certifiés conformes

• le budget prévisionnel le descriptif des projets-à venir

Il devra fournir à la fin de chaque exercice annuel, un compte d'exploitation relatif à la période

écoulée et un bilan de la situation financière.

Le Festival devra y faire figurer le montant des concours alloués par la Ville (moyens techniques,

hébergement, non facturés).

Ces documents présentés au nom du Conseil d'Administration seront soumis à l'approbation

statutaire de l'assemblée générale. Ils seront, dans les quinze jours suivant cette assemblée,

transmis à la Ville.64

Celle-ci pourra faire part de ses observations notamment auprès de la commission mixte.

Article 12 : Sécurité

Le Festival s’engage à prendre toutes les mesures permettant d’assurer la sécurité physique et

sanitaire des bénévoles, des artistes et du public dans le cadre des réglementations en vigueur.

Il doit fournir les éléments permettant au Maire d’informer les autorités compétentes : DDSP, SDIS

au moins 1 mois avant la date de l’événement soit :

- Un dossier d’organisation d’événement détaillant les besoins matériels et technique

formulés auprès de la Ville

- Le plan d’implantation de l’événement

- Un dossier de sécurité

L’installation de chapiteaux, tentes, structures mobiles ou tribunes et gradins demande l’application

de la réglementation « établissement recevant du public » pour un passage de la commission de

sécurité avant ouverture au public.

La Ville élabore l'arrêté général du d’ouverture de festival sur avis de la commission de sécurité et

suite à la préparation commune de l’événement.

Article 13- Communication du Festival

Le Festival s'engage à mentionner le soutien de la Ville de Concarneau dans toutes ses publications

ou/et actions relatives à la présente convention

MODALITÉS DE CONCERTATION, D'EVALUATION ET DE RECOURS

Article 14- Modalité de concertation

Pour suivre l'application de cette convention, les contractants conviennent de se rencontrer

régulièrement dans le cadre d'une instance de coordination qui réunit :

- une délégation de la Ville composée d’élus (élu à la Sécurité, à la Culture, au Tourisme) et

d’agents (Services culturel, technique, bac…)

- une délégation du Festival

- des institutions et organismes partenaires (représentants de la sécurité publique, centre de

Secours, Croix Rouge, CCI...)

Elle se réunira au minimum 2 fois par an, à l'initiative de la Ville en septembre, pour l'examen du

bilan de l'édition passée et examiner un avant-projet de l'édition à venir en juin pour l'examen plus

détaillé du projet de l'édition suivante et de son organisation

L’association est invitée à présenter la programmation du Festival (déroulé, programmation, temps

forts...) aux élus avant communication à la presse.

Article 15 - Modalités d'évaluation

Le Festival s'engage à établir un bilan annuel d'activité qui retrace les aspects qualitatifs et

quantitatifs de l'édition passée.

Ces données sont transmises à la Ville dans le cadre du dossier de demande de subvention.

Article 16 - Recours

En cas de litige, le tribunal compétent est, par accord des parties, celui dans le ressort duquel se

trouve le siège social du Festival.

En cas de contentieux relevant d’une juridiction administrative, le Tribunal Administratif de Rennes

sera retenu.65

DURÉE DE LA CONVENTION - RÉVISION RÉSILIATION- DISSOLUTION

Article 17 - Durée

La présente convention est conclue pour 3 ans, de l’année 2024 à l’année 2026 inclue

Article 18 - Révision

Le texte de cette convention pourra être révisé à tout moment par un accord entre les parties

contractantes, sous forme d'avenant, soumis aux mêmes règles de procédure que la convention.

Article 19 - Résiliation

En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations relevant de la présente

convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres

droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre

recommandée avec accusé de réception.

Par ailleurs, dans la mesure où la Ville constaterait des carences graves du Festival dans l'application

des modalités de cette convention, le Conseil municipal de Concarneau pourrait être appelé, par une

délibération expresse, à retirer au Festival le bénéfice de cet accord.

Article 20 - Dissolution - Dénonciation - Non reconduction

En cas de dissolution du Festival, de non reconduction ou de dénonciation de la présente

convention, l'ensemble des biens et avoirs mis à sa disposition par Ville est rendu à cette dernière.

A Concarneau le,

Les co-présidents,

Bernard PIERS,

Maryléne COLIN

Le Maire,

Marc BIGOT66

12 Action culturelle : Accompagnement de CultureLab 29 et du CAUE pour la préfiguration d’un nouvel équipement culturel

M Marc BIGOT :

Le prochain, on reste dans la culture avec le beau projet de la préfiguration d’un nouvel équipement culturel, Alain.

M Alain ECHIVARD :

Désolé Monsieur le Maire, Thomas m’avait maintes fois dit que…

Inaudible

M Alain ECHIVARD :

Monsieur Le Bon excusez-moi, ça vous va ? Bon. Il m’a souvent dit où en est votre projet culturel ? Donc là en sept points je vous donne des indications, ça ne répond pas forcément à toutes vos questions mais ça répond partiellement.

La Ville de Concarneau développe une politique culturelle dont les axes sont les suivants : - La valorisation du Patrimoine, à travers la mise en œuvre des objectifs du Label Ville d’Art et d’Histoire : restauration-conservation du patrimoine historique immobilier et mobilier, programme d’actions culturelles (visites, ateliers, expositions, conférences…), je précise qu’en 2023 on a eu le renouvellement du Label Ville d’Art et d’Histoire ;

- La diffusion de spectacle vivant, en développant la saison culturelle « Concarneau Scènes » au CAC et en extérieur en saison estivale, et en soutenant les événements culturels proposés par les associations ; - Les enseignements artistiques et les pratiques amateurs, proposés par l’Ecole municipale de musique et les associations dans les domaines de la musique et de la danse (à la Ferme du Moros notamment), du théâtre et des arts plastiques ;

- L’éducation artistique et culturelle, au travers d’actions menées dans les classes de primaire (dispositif « Têtes en l’art ») et de collèges (jumelage culturel) ;

- L’accompagnement des acteurs culturels locaux dans le développement et l’évolution de leurs projets et activités, avec une attention particulière pour la jeunesse ;

- La promotion de la langue et de la culture bretonne, par la mise en œuvre des objectifs de la Charte « Ya D’Ar Brezhoneg », le soutien à l’enseignement du breton dans les écoles primaires, le soutien aux associations œuvrant dans ces domaines ;

- En 2024, la Ville initie une dynamique de projet d’arts visuels en proposant un parcours dans l’espace public.

La Ville souhaite conforter ces axes, et développer le soutien de la création artistique. Le déploiement des activités artistiques et culturelles doit s’appuyer sur des infrastructures adaptées. C’est pourquoi une réflexion sur un nouvel équipement culturel a été initiée en 2022.

La Ville de Concarneau souhaite être accompagnée dans cette démarche par CultureLab 29, agence culturelle du Finistère, et le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE). Ces structures proposent une mission de conseil conjointe dont l’objectif est de définir et affiner les orientations du projet. Contexte et premiers échanges

L’objectif de la première réunion du COPIL du 11/02/2022 était de poser les bases de la réflexion sur un nouvel équipement culturel moderne et ambitieux, correspondant aux besoins du territoire, à partir des constats suivants :

- Le CAC, une salle polyvalente ancienne aux usages hybrides entre diffusion de spectacle vivant et accueil des événements associatifs ;

- L’Ecole municipale de musique, un équipement mal adapté à ses usages qui doit se conformer aux normes d’accessibilité ;

- La nécessaire définition d’un projet culturel de territoire décliné dans le projet d’établissement d’un futur équipement.

Les échanges ont également porté sur :

- le modèle économique : un projet capable de créer de la valeur afin de contrebalancer son coût ; - le site d’implantation ;

- le souhait d’un projet innovant et singulier, construit sur l’histoire et l’identité maritime de Concarneau. Une « fabrique culturelle » concarnoise.67

La deuxième réunion du COPIL du 20 juin 2023 a permis de poser les grandes orientations du projet d’équipement. Il s’agit de créer un équipement en mesure de répondre aux besoins en matière de : ▪ Diffusion de spectacle vivant,

▪ Accueil en création artistique,

▪ Enseignements artistiques (musique, théâtre, danse) et pratiques amateurs, ▪ Accueil des évènements émanant du secteur associatif et des structures privées (congrès...).

Au-delà des arts vivants, les arts visuels sont identifiés comme une cible de l’étude des usages. Le site de l’ancien SDIS, foncier propriété municipale au sein d’un quartier en mutation faisant le lien entre Kerandon et le centre-ville, constitue une piste intéressante pour la construction d’un équipement culturel. L’étude urbaine, architecturale et paysagère du quartier de Kerandon et des quartiers périphériques confirme cet intérêt. D’autres sites pourront être envisagés en fonction du cadrage définitif du projet, et de la faisabilité par rapport aux usages identifiés par l’étude.

La mission confiée à CultureLab 29 et au CAUE

CultureLab 29 et le CAUE proposent un accompagnement méthodologique dans la phase de préfiguration du futur équipement culturel, destiné :

- à réaliser un diagnostic préalable à un projet culturel de territoire,

- à réaliser une étude d’opportunité dans l’optique d’un nouvel équipement culturel, - à définir un pré-programme.

Cette mission est composée d’une part de quatre ateliers menés avec le CAUE destinés à fédérer autour du projet (voir note d’intention en annexe) :

o Atelier 1 (réalisé le 11 mars 2024) : Un équipement culturel, quels rôles ? quelles fonctions ? quelle place au sein d’un territoire ? Réflexion sur la fabrique de la ville.

o Atelier 2 : Diagnostic en marchant, marche exploratoire et visite du site envisagé pour le projet o Atelier 3 : Visites sur le terrain / visite apprenante

o Atelier 4 : Un équipement culturel, quel fonctionnement ? quel budget ? quelle gouvernance ? D’autre part et en parallèle, CultureLab 29, en collaboration étroite avec la Ville, mènera une étude diagnostic et recueillant et analysant les usages et les besoins auprès des acteurs du territoire au moyen de divers outils à affiner (voir présentation jointe) :

o de consultation : questionnaires, entretiens,

o de concertation : ateliers, forum,

o d’occupation de l’espace public : cartographie, entretien de rue, photolangage… A l’issue de cette mission, déployée de janvier à octobre 2024, la Ville sera en mesure d’établir un cahier de charges pour la programmation de l’équipement.

Coût de l’accompagnement : Le coût de la mission de CultureLab 29 s’élève à 7 875 €. L’accompagnement du CAUE est conditionné à une adhésion de 400 €.

ANNEXES (transmises uniquement par mail) :

- Convention de partenariat avec CultureLab 29 ;

- Note d’intention de CultureLAb29 et du CAUE ;

- Présentation de la mission de CultureLAb 29.

Vu l’avis favorable de la commission services à la population et vie associative du 12 mars 2024, Il est proposé au Conseil municipal de :

- Valider l’accompagnement de CultureLab 29 et du CAUE dans la préfiguration d’un équipement culturel ; - Valider la convention de partenariat entre la Ville et CultureLab 29 ;

- Autoriser le Maire à la signer, ainsi que tout document y étant lié.

M Marc BIGOT :

Madame Janvier.

Mme Elisabeth JANVIER :

Nous sommes satisfaits de voir enfin par écrit les axes de votre politique culturelle que nous aurions aimé avoir avant le premier atelier, c’est dommage qu’on ne les ait pas eus avant. Moi, je souhaitais vous poser une question sur ce qui va se passer entre aujourd’hui et la construction du prochain équipement. On sait que le CAC est en très mauvais état, que l’école de musique est en très mauvais état donc c’est très important que l’on se projette dans l’avenir sur un futur équipement mais il est aussi à mon avis déterminant que l’on se pose la question de savoir ce que l’on va faire en attendant.68

M Alain ECHIVARD :

Inaudible, micro non allumé.

M Marc BIGOT :

Merci Alain.

M Thierry LE CORRE :

Concernant le CAC effectivement, on a tous en mémoire ce qu’il s’est passé il y a déjà trois ans, avec les structures qui donnaient des signes de fatigue au sous-sol, donc là les travaux ont été réalisés. Aujourd’hui nous faisons, on en a parlé lors du dernier conseil municipal, un diagnostic très détaillé sur l’état structurel du CAC qui va nous permettre d’envisager des investissements parce que bien évidemment il va falloir faire des investissements en fonction de ce résultat que nous ne manquerons pas de vous transmettre. Mais avant tous ces diagnostics des structures, qui seront faits, je pense que l’on aura besoin d’une commission spéciale pour en discuter et pour voir quels seront les investissements à envisager. Mais aujourd’hui on ne peut pas envisager d’investissements sans avoir connaissance de ce résultat des diagnostics des structures.

M Marc BIGOT :

Madame Janvier.

Mme Elisabeth JANVIER :

Et pour l’école de musique ?

M Thierry LE CORRE :

L’école de musique, le plus gros problème c’est déjà un problème d’accessibilité, donc faire des travaux oui mais on ne réglera pas l’accessibilité dans ce bâtiment-là. Donc il faut envisager d’autres solutions mais Monsieur l’Adjoint à la culture pourra peut-être en parler.

M Marc BIGOT :

Je dois vous avouer une choses Madame Janvier, si le hasard, la chance, je ne sais pas ce qu’il fallait dire, fait que nous trouvons un local approprié pour l’école de musique rapidement, qui répond à nos attentes, aux besoins sans peu de frais en fait, j’y courrais, voilà. Mais Alain a certainement des informations à nous donner, non, pas spécialement, à cet état. Il faut que l’on arrive là aussi à réduire les délais au maximum, c’est la première étape, c’est peut-être déjà de savoir, je ne demande pas une réponse ce soir bien sûr, c’est de savoir où on s’installerait, où on pourrait installer un équipement. L’ancien site la caserne, ce n’est pas arrêté mais ne prenons pas deux ans à arrêter un site. Parce qu’à partir du moment où on aura arrêté un site, on pourra y travailler en toute connaissance de cause, concernant la nature du sol, l’environnement proche, les contraintes, les avantages, etc…

M Alain ECHIVARD :

Merci de me passer le relais. Le but de cet accompagnement avec CultureLab et CAUE, l’équipe sera complétée par deux personnes supplémentaires, un étudiant pour mener les enquêtes, diagnostics auprès de tous les acteurs concarnois, que ce soit les élus, que ce soit la population, que ce soit les acteurs culturels évidemment, sur leurs attentes mais aussi les pratiques culturelles. Parce que quand on travaille sur un nouvel équipement, je crois qu’il faut aussi se projeter et donc il y a des nouveaux acteurs culturels à Concarneau et des nouvelles pratiques aussi.

Donc ça c’est important, et évidemment c’est de faire un état, c’est peut-être une redondance, c’est fort possible mais un état de tous nos locaux actuellement qui sont dédiés à la culture. Il n’y a pas que le CAC, l’école de musique, il y a la Chap’L aussi. La médiathèque c’est en bonne voie, pour janvier, février ou mars 2026, il y a d’autres locaux aussi, donc à mon avis, il faut prendre le temps aussi de faire un état. Voilà ce que je peux vous dire pour l’instant au niveau des locaux. Evidemment de la consultation on va revenir, de la part de la population des retours sur les moyens que l’on accorde je dirais aux différents esthétiques culturels si c’est possible.

M Marc BIGOT :

Monsieur Huard c’est à vous.

M Gilles HUARD :

Alors cette délibération m’amène une réflexion et quatre questions. A l’attentisme qui a caractérisé les municipalités successives face à un équipement, le CAC, vieillissant et finalement si dégradé qu’il est devenu en partie inaccessible, s’est ajouté le manque d’anticipation et vous venez de le confirmer. Je n’irai pas au-delà des trois dernières années sur les besoins en matière d’équipements culturels sur la ville.69

Mais également les attentes des habitants et des associations, pouvoir se rencontrer et mener des projets. Nous en sommes là désormais comme sur plein d’autres dossiers qui concernent les bâtiments municipaux. Vous êtes au pied du mur, l’expression dit c’est au pied du mur que l’on voit le maçon, mais le bon maçon est celui qui a si ce n’est des rêves au moins défini ses besoins, son projet. Vous avez initié le projet autour d’un équipement culturel mais en faisant les choses à l’envers me semble-t-il, prédestinant un terrain, l’ancienne caserne, vous l’avez même dit en atelier Monsieur le Maire. Travailler en atelier sur des concepts architecturaux sans préalablement définir le projet culturel. Les besoins associatifs sont là et nous craignons fortement que cela vous amène finalement à envisager un équipement polyvalent hybride.

Les concarnois attendent une salle de spectacle, auront-ils une énième salle polyvalente ? à moins que la salle de spectacle de Concarneau ne soit le stade Guy Piriou puisque vous nous l’avez dit tout à l’heure. Mais la salle la plus grande à Concarneau c’est le Cinéville.

Alors la question est là, quel est votre projet culturel pour cet équipement ? Vous nous avez parlé du projet culturel pour la ville et c’est très bien de le décliner mais pour cet équipement c’est un préalable à la définition d’un projet architectural et d’un emplacement.

Donc quelques questions maintenant, enfin d’autres questions, il y avait déjà une question sur le projet culturel pour l’équipement. Le comité de pilotage ne s’est réuni que deux fois en quatre ans, on peut facilement conclure qu’il ne pilote pas grand-chose. Quelle est la relation du COPIL avec les groupes de travail, et quand comptez- vous le réunir à nouveau ?

Autre question, quel lien est fait entre l’étude et l’accompagnement de CultureLab avec le CAUE et l’étude menée par Finistère Habitat sur la zone de Kerandon étendue jusqu’à la caserne ? Quelles mesures concrètes, enfin, comptez-vous prendre pour limiter l’emprise du parking estival afin de ne pas en faire un parking permanent si tel doit être le site retenu pour l’équipement ? Merci.

M Marc BIGOT :

A toi Alain.

M Alain ECHIVARD :

Je ne sais pas si je vais répondre à toutes les questions.

M Marc BIGOT :

Ah si, tu peux là. Je dirais qu’effectivement, alors je prends la première, c’est au pied du mur que l’on voit le maçon, ça me fait penser à notre future médiathèque, certes communautaire, parce que l’agglomération a pris cette compétence, un site que l’on a proposé à l’agglomération et un investissement auquel on participe largement, voilà. C’était un petit détail mais qui vous avait peut-être échappé Monsieur Huard. A toi Alain.

M Alain ECHIVARD :

Vous avez entièrement raison, il ne s’agit pas de, comment dire, quand on parle d’équipement culturel, vous êtes mieux placé que moi pour avoir la définition d’équipement culturel, ce ne sera pas une salle polyvalente, première chose, sinon ça n’a aucun intérêt. Et d’autre part, ça va être un projet co-construit, comme on l’a fait pour créer le conseil local de la vie associative c’est-à-dire que là ce soir je ne vais pas vous dire il faut une salle de spectacle avec des sièges rétractables, des cloisons amovibles, une salle pour la danse, non je ne vais pas vous dire ça ce soir, ce serait malhonnête de ma part.

On va partir des besoins, des acteurs culturels et la demande de la population, ça c’est très important, comme je l’ai dit tout à l’heure, les pratiques évoluent, faut-il une salle par exemple de 1 000 places ? On ne sait pas, ça dépend de plein de critères, si je puis dire, et ça va se construire et se nourrir aussi des différentes séances de travail, que l’on va avoir avec les élus, la population, les acteurs culturels.

Et puis, je tiens à préciser aussi, que l’on fait une fixation, légitime, sur le CAC et l’école de musique, mais je tiens aussi là à dire qu’il y a d’autres lieux culturels, le Cinéville dont vous parliez, c’est un lieu culturel, les librairies ce sont aussi des lieux culturels donc il y a plein de lieux culturels à Concarneau et ça fera l’objet aussi d’un inventaire parce que ça contribue à l’attractivité du territoire et à la vie culturelle. Donc, il faudra aussi le prendre en compte dans notre projet.

Aussi, il ne faut pas rester que sur le territoire, parce que vous prenez Quimperlé actuellement, Quimperlé est en pleine mutation actuellement au niveau culturel, au niveau de leurs projets culturels, il faut aussi le prendre en compte. Donc, certes c’est une étude sur le territoire, et qui va bien au-delà, il faut prendre en compte ce qui se passe aussi dans les autres villes voisines, ça c’est important. Est-ce que j’ai répondu à toutes vos questions ?70

M Marc BIGOT :

Et moi je vais aussi compléter mon propos, j’espère qu’il y aura effectivement deux belles salles de spectacle, tant pour le sport que pour la culture.

M Gilles HUARD :

C’est bien de regarder ce qu’il se passe ailleurs, attention à ne pas vous faire dépasser par ce qu’il se passe ailleurs. Et dans le cadre de la consultation des acteurs je trouve ça très bien mais c’est avant tout un projet municipal, et donc attention, je l’ai dit lors des ateliers ou en commission, à ne pas arriver à un projet qui soit le plus petit dénominateur commun et qui soit quelque part un projet qui manque d’ambition pour la 3e ville du Département.

M Marc BIGOT :

Résume Alain s’il te plaît.

M Alain ECHIVARD :

Oui je résume. On a une belle opportunité, il faut que ce soit un projet ambitieux pour la ville de Concarneau.

M Marc BIGOT :

C’est bien dit. D’autres questions ? Oui Madame Derrien, je vous ai oubliée.

Mme Hélène DERRIEN :

Merci. Alors question bassement terre à terre mais je la pose quand même, comment ça se fait que l’on a cette convention seulement maintenant alors que les travaux ont démarré déjà depuis un bon moment, fin 2023, si j’ai bien compris la collaboration, peut-être même avant avec ces deux organismes et un premier atelier. Donc, comment ça se fait que l’on a la convention qu’aujourd’hui ?

M Marc BIGOT :

Il y a deux questions ou il n’y en a qu’une ?

Mme Hélène DERRIEN :

Non il n’y en a qu’une pourquoi ?

M Marc BIGOT :

Pourquoi on a la convention qu’aujourd’hui Monsieur Echivard ?

M Alain ECHIVARD :

En fin de compte, c’est vrai que lors du second COPIL, on a présenté, on est d’accord, c’est le COPIL qui valide tout le processus et il faudra aussi créer un comité, un COTECH aussi, c’est indispensable, les deux sont complémentaires. Et c’est vrai que lors d’un COPIL, on avait présenté l’accompagnement de CultureLab, suite à ça et c’est vrai que je ne l’oublie pas, c’est un projet de mandat. Donc, on a travaillé avec CultureLab sur trois, quatre mois pour connaître en fin de compte les termes de cette convention-là, et c’est vrai que cette convention n’arrive que maintenant, nous en sommes désolés.

M Marc BIGOT :

Madame Renault, vous aviez ? oui.

Mme Nathalie RENAULT :

Alors peut-être que vous avez répondu finalement à une des questions que je pensais reposer puisque là vous avez reparlé du COPIL qui validerait. Donc ça veut dire que les ateliers et le COPIL co-existent en fait parce que là on n’avait pas bien compris, on avait le sentiment que les ateliers remplaçaient le COPIL en fait.

M Alain ECHIVARD :

Non non.

Mme Nathalie RENAULT :

D’accord.71

M Alain ECHIVARD :

Donc le prochain, je n’ai pas la date mais ce sera certainement en avril, et donc on va créer après un COTECH.

Mme Nathalie RENAULT :

Donc ça veut dire que le COPIL comme les ateliers vont encore avoir lieu pendant les vacances scolaires ? Puisque vous dites avril et que l’on est déjà en avril et que l’on n’est pas prévenus en fait.

M Alain ECHIVARD :

Inaudible, micro non allumé.

Mme Nathalie RENAULT :

Et bah ce serait bien de nous inviter alors ou de nous convoquer alors. Ça c’était ma première question et la deuxième question qui nous importait, c’est la question que vous a posé Monsieur Huard, vous aviez entamé, d’ailleurs il y avait eu les ateliers à Kerandon, il y avait eu une déambulation, un travail aussi avec Finistère Habitat, et je crois que certains habitants, vous leur aviez demandé de dessiner des infrastructures ou ce qu’ils imaginaient à certains endroits et donc on voulait savoir quel est le lien entre cette étude CultureLab et ce que fait Finistère Habitat ?

M Marc BIGOT :

Je vais répondre. Effectivement on a souvent parlé, échangé tous les deux d’ailleurs, sur ce projet d’étude autour de Kerandon, sur son périmètre, ça nous a valu des discussions, actuellement l’étude réalisée sur ce grand Kerandon. Alors un grand Kerandon qui couvre bien évidemment le quartier mais également le secteur du bois à l’est, les anciennes zones Carnaud Métalbox, aujourd’hui urbanisées, la Gare qui descend pratiquement jusqu’en bas de l’avenue de la Gare et qui couvre le secteur de l’ancienne caserne. Cette déambulation, ces échanges avec la population et ce travail d’architecte et d’urbanisme se sont poursuivis depuis, Finistère Habitat et les partenaires qui sont l’agglomération et la ville prévoient une réunion de présentation des réflexions de ce travail, alors effectivement derrière cette déambulation mais également lors d’échanges avec, je ne sais pas si d’ailleurs le conseil municipal des enfants n’a pas été associé à cette réflexion, enfin il y a eu pas mal d’échanges organisés par ce bureau d’études, et c’est vrai que de nombreuses personnes ont identifié un site culturel sur ce site, point, on en est là. Mais je n’ai pas de date de restitution, les choses devraient se préciser, je ne voudrais pas dire de bêtises mais je crois que le bureau d’études était plus à affiner les documents qui pourraient être présentés, voilà. J’espère avoir répondu à votre question, il n’y a pas un lien direct, il y a des gens du secteur qui se sont dit tient pourquoi on n’imaginerait pas un espace culturel dans ce secteur et c’est tout. Antony Le Bras.

M Antony LE BRAS :

C’est quand même noté clairement, l’atelier 2 c’est un diagnostic en marchant, marche exploratoire et visite du site envisagé pour le projet.

M Marc BIGOT :

C’est très bien.

M Antony LE BRAS :

Oui mais ne dites pas c’est tout, l’endroit est choisi.

M Marc BIGOT :

Non pas du tout.

M Antony LE BRAS :

Si puisque l’on fait une déambulation à cet endroit-là.

M Marc BIGOT :

Ce n’est pas acté. C’est un projet qui a été, je suis le premier à le défendre, je le dis et je ne vais pas me répéter là-dessus, je le défends. Par contre, visiblement je ne suis pas le seul à partager cette idée, une déambulation sur le site mais on n’a rien arrêté. Je le regrette d’ailleurs, c’est pour ça que j’aimerai que l’on arrête à un moment un site, ça nous permettrait de gagner du temps. Il est peut-être très bien, il est peut-être mauvais, je n’en sais pas plus.72

M Antony LE BRAS :

Est-ce que vous avez prévu, et je peux vous dire déjà non, des déambulations sur d’autres sites ?

M Marc BIGOT :

Alain ? Ce ne sera pas sur le parking de la Criée je vous rassure, étant un lieu.

M Antony LE BRAS :

Inaudible.

M Marc BIGOT :

Ah bon parce que ça me rappelle un projet, un lieu soumis à, qui apparaît plutôt dans notre PAPI maintenant que dans notre projet culturel.

M Alain ECHIVARD :

C’est un des sites possibles.

M Antony LE BRAS :

Quels sont les autres sites ? C’est juste pour vous dire qu’il n’y a pas d’autres sites. Alors quels sont les autres sites ?

M Alain ECHIVARD :

Attendez, soyons sérieux un peu.

M Marc BIGOT :

Celui de la Criée, enfin celui du secteur portuaire ce n’est plus dans les tuyaux.

M Antony LE BRAS :

Inaudible, micro non allumé.

M Marc BIGOT :

Mais certains évoquaient à une époque pratiquement un espace culturel à la Boissière, j’ai entendu des choses pareilles, pour les jeunes qui se déplacent en vélo, en trottinette et autres c’est un peu compliqué, voilà. Encore faut-il trouver le foncier, ne pas être en contradiction avec le ZAN, enfin il y a différents paramètres derrière, allez on rase le CAC et on reconstruit quelque chose sur le CAC, c’est encore une option. Tout ça, je n’ai pas acté, on a tous au moins une idée là-dessus mais ce n’est pas acté. Alain, tu veux avoir le dernier mot ?

M Alain ECHIVARD :

Non pas le dernier mot mais je peux répondre à Antony.

M Antony LE BRAS :

Antony c’est très bien. Inaudible, micro non allumé.

M Alain ECHIVARD :

Ça fera partie de discussions lors des séances de travail, donc voilà ce que je peux vous dire, on aura peut-être d’autres idées. Il y aura d’autres sites qui seront proposés.

M Marc BIGOT :

Très bien. Allez, une dernière Monsieur Huard et Madame Janvier, je ne vous avais pas vu excusez-moi.

M Gilles HUARD :

On voit bien que l’on prend les choses à l’envers puisque dans la réflexion y compris dans les visites des sites, la réflexion, enfin je vais commencer par les ateliers, dans les ateliers a été exprimée l’idée que l’école de musique qui a un grand besoin de rénovation, voire de reconstruction, puisse être associée à cet équipement. Dans les sites possibles sur la ville, qui auraient de l’intérêt pour une école de musique, il y a la zone du Moros, si cette zone du Moros, pardon la ferme du Moros, si l’espace libre à la ferme du Moros, qui a tout son sens puisqu’à côté il y a à la fois le Bagad et puis il y a une école de danse donc c’est très cohérent. Si on imagine déjà l’école de musique avec la salle de spectacle, ça annule cette possibilité d’envisager un pôle enseignement artistique sur la ferme du Moros.73

On voit bien qu’il faut travailler le projet, savoir ce que l’on veut faire de cet équipement, quels sont les points d’encrage des différentes esthétiques que l’on veut relier pour définir quel est l’endroit, quel est le ou les types d’équipement qu’il faut et après les sites et pas le contraire.

M Marc BIGOT :

Bon, on est entièrement d’accord sur les si, ceci cela, ok. Madame Janvier.

Mme Elisabeth JANVIER :

Je voulais juste revenir sur le coût de la mission parce que si ma mémoire est bonne, et j’ai regardé sur mes notes, je n’ai pas trouvé qu’il avait été évoqué lors du premier comité de pilotage, un montant de cet ordre-là pour la mission.

M Marc BIGOT :

Effectivement, Alain, question précise.

M Alain ECHIVARD :

Ça je peux vous répondre, ça a été une décision de fait, lorsque l’on a rencontré, commencé, comment dire, à échanger avec CultureLab, à l’époque il n’y avait pas un tel montant et donc c’est passé au vote lors d’une séance du conseil départemental où là des sommes ont été fixées en fonction du nombre de la population. Donc on ne pouvait pas vous donner de chiffres à l’époque.

M Marc BIGOT :

Bien, réponse précise, je crois que l’on a fait le tour.

Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 33 voix POUR.74

13 Action culturelle : Préfiguration du Conseil Local de la Vie Associative

M Marc BIGOT :

Point suivant, le Conseil Local de la Vie Associative, une démarche saluée par le mouvement associatif de Bretagne, Alain.

M Alain ECHIVARD :

Oui, ça je confirme. Mais je tiens déjà en préambule à remercier tous les élus, tous les techniciens qui ont participé aux différentes séances de travail pour la préfiguration du Conseil Local de la Vie Associative, je tiens à vous remercier.

La démarche de co-construction d’un Conseil Local de la Vie Associative (CLVA) accompagnée par le Mouvement associatif de Bretagne et le Réseau National des Maisons des Associations, arrive à son terme. Le travail mené auprès des représentants associatifs, élus et agents de la collectivité lors de plusieurs réunions de travail conjoint a abouti à la préfiguration de ce CLVA. Elle a été présentée à l’ensemble des représentants associatifs, élus et agents de la collectivité, lors d’une réunion qui s’est déroulée le jeudi 22 février 2024. Le CLVA est composé d’un comité de coordination, de groupes de travail thématiques, et d’une assemblée plénière. Toutes ces instances bénéficient du soutien administratif et logistique de la coordinatrice de la vie associative, agent de la collectivité travaillant à la Maison des associations et placée sous la direction de l’action culturelle.

1- La charte des valeurs

L’ensemble des participants au CLVA est signataire d’une charte de valeurs communes, annexé à la présente note.

2- Le comité de coordination

Il est composé de 12 représentants associatifs et de 4 élus municipaux, représentant les 4 secteurs suivants : - Sports et nautisme (66 associations recensées) : 3 représentants associatifs, l’élu délégué aux sports

- Vie locale (43 associations recensées) : 3 représentants associatifs, l’élu délégué aux relations citoyennes

- Culture (76 associations recensées) : 3 représentants associatifs, l’élu délégué à la culture - Social et santé (63 associations recensées) : 3 représentants associatifs, l’élu délégué à la solidarité Les associations se portent candidates pour représenter le secteur auquel elles appartiennent. Elles désignent un binôme si possible mixte, dans le but d’un comité paritaire. S’il y a davantage de candidats que de sièges, les membres seront désignés par tirage au sort lors de la première assemblée plénière. Le comité de coordination se réunit minimum 2 fois par an. Il est animé par 4 représentants associatifs (1 par secteur) et l’élu délégué à la vie associative. Il désigne 2 porte-parole en son sein. La durée du premier mandat est fixée à 3 ans, la première année est dédiée à la mise en place du fonctionnement, au choix de thématiques à traiter et aux premiers groupes de travail.

3- Les groupes de travail

Les groupes de travail sont mis en place en fonction des sujets à travailler. Les propositions de sujets font l’objet d’une saisine du CLVA de la part des associations ou de la collectivité selon une même procédure, qui prendra la forme d’un formulaire unique et seront soumis au comité de coordination. Les groupes de travail sont animés par au moins un membre du comité de coordination. Ils sont composés de représentants associatifs ou élus membres ou non du comité de coordination, signataires de la charte. Les agents de la Ville peuvent également y participer en qualité de technicien expert en fonction des sujets. 4- L’assemblée plénière

L’assemblée plénière est composée de tout représentant associatif ou tout élu municipal signataires de la charte. Les représentants des conseils de quartier sont invités aux plénières du CLVA. Les propositions travaillées en groupe de travail y sont présentées pour information ou validation. Elle se réunit une fois par an.

Les propositions émanant du CLVA feront l’objet d’une validation par le conseil municipal en dernière instance lorsque le sujet le nécessite.

ANNEXES (transmises uniquement par mail) :

- Présentation de la préfiguration du CLVA

- Scénario de préfiguration

- Charte des valeurs

Vu l’avis favorable de la Commission services à la population et vie associative du 12 mars 2024,75

Il est proposé au Conseil municipal :

- De valider la création du Conseil Local de la Vie Associative tel que préfiguré ; - De désigner les élus représentants au comité de coordination : Mme Fabienne Le Calvez, M Alain Echivard, M Eric Mallejacq, M Quentin Le Gaillard

- De valider la charte des valeurs proposée.

Avez-vous des questions sur ce dossier ?

M Marc BIGOT :

Monsieur Huard.

M Gilles HUARD :

Oui, depuis trois ans que nous votons des subventions aux associations, nous réclamions des critères plus transparents pour mieux comprendre la cohérence des subventions accordées, leur hausse ou leur baisse mais aussi donner plus de lisibilité aux acteurs associatifs et aux citoyens sur les subventions publiques votées en conseil municipal. Je ne vais pas refaire ici le débat du conseil municipal mais on l’a vu et vous-mêmes n’avez pas pu me contredire, mon collègue en a parlé, les subventions décidées ne sont ni lisibles, ni équitables. Pour travailler ces critères vous nous aviez dit qu’il fallait que le Conseil Local de la Vie Associative soit créé pour pouvoir l’associer à la réflexion, pourquoi pas ? Et finalement vous avez changé d’avis, vous avez commencé à introduire des critères dans le domaine de la culture, plus cette année du sport, en en restant là alors que d’autres domaines sont concernés par les subventions publiques. C’est un début mais cela reste très insatisfaisant et demeure une iniquité de traitement sur la forme et sur le fonds.

Première question, puisque nous sommes en phase de préfiguration du CLVA et que vous indiquez que la première année de mandat sera aussi l’occasion des premiers groupes de travail, nous demandons donc à ce que les critères de subventions soient une des priorités afin que pour l’année 2025 des critères puissent être mis en place pour l’examen des demandes de subventions. Pouvons-nous nous accorder sur ce calendrier afin de ne pas avoir à nouveau ce débat l’an prochain ?

Et deuxième question qui n’est pas liée, accepteriez-vous d’ouvrir la représentation des groupes minoritaires du conseil municipal au sein du comité de coordination ? Merci.

M Marc BIGOT :

Alain.

M Alain ECHIVARD :

A ce jour ce n’est pas prévu, vous êtes au même titre que les élus à l’assemblée plénière. Concernant les critères, on a eu le mérite et je pense la bonne intelligence de proposer des critères.

M Marc BIGOT :

A mon avis, réponds plutôt sur le groupe de travail que sur les critères, parce que comme on a déjà eu ce débat pendant x temps.

M Alain ECHIVARD :

D’accord, sur le sport et sur la culture, ce n’est peut-être pas satisfaisant mais je conçois que ça peut vraiment faire l’objet d’une séance de travail.

M Gilles HUARD :

Inaudible, micro non allumé.

M Alain ECHIVARD :

Bah si dans le cadre du comité de coordination.

M Gilles HUARD :

La question c’est que ce soit prioritaire, que ça puisse faire l’objet dès 2024 d’un groupe de travail.

M Alain ECHIVARD :

Pas de problème.76

M Gilles HUARD :

Pas que l’on repousse ça encore.

M Alain ECHIVARD :

C’est une priorité.

M Marc BIGOT :

D’autres questions ? Il n’y en a pas.

Sur ce projet de délibération, y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 31 voix POUR

(Mmes CAPITAINE et BAQUE s’étant absentées au moment du vote)77

14 Service développement durable – Direction Education Jeunesse : Validation implantation d’une Aire Educative portée par le lycée Pierre Guéguin

M Marc BIGOT :

Le point suivant, la validation de l’implantation d’une Aire Educative cette fois portée par le lycée Pierre Gueguin, une nouvelle aire éducative à Concarneau et c’est Eric Malléjacq qui nous présente ce point, Eric s’il te plaît.

M Eric MALLEJACQ :

Par courrier du 16 février 2024, des élèves de première du Lycée Pierre Guéguin informent le Maire de leur souhait de créer une Aire Marine Educative sur la zone du Minaouet et solliciter une labellisation par l’Office Français de la Biodiversité.

L’obtention du Label permet d’être garant de la méthodologie et du respect des valeurs qui tiennent en 3 mots : - « Connaître » : acquisition de connaissances scientifiques, empiriques et civiques sur le patrimoine naturel et culturel du territoire

- « Vivre » : découverte de son territoire et de ses acteurs,

- « Transmettre » : transmission des savoirs et gestion d’un patrimoine commun préservé. Le Lycée nécessite l’accord du Maire pour déposer leur dossier de candidature. La Ville soutient à ce jour 4 aires éducatives sur son territoire, rattachées aux écoles primaires du Centre-ville, de Lanriec, du Rouz et de Keramporiel. La poursuite de cette initiative au lycée montre à quel point la démarche est porteuse de sens pour les jeunes. Une aire éducative est déjà portée par le collège du Porzou. Annexe : Courrier des élèves

Vu l’avis favorable de la commission Services à la population du 12 mars 2024, Vu l’avis favorable de la commission Aménagement, environnement, cadre de vie du 13 mars 2024, Il est proposé au conseil municipal :

− d’autoriser les élèves du Lycée Pierre Guéguin à créer une Aire Marine Educative pour obtenir une labellisation par l’Office Français de la Biodiversité.

M Marc BIGOT :

Et en plus sur Minaouet, des questions, des commentaires ? Il n’y en a pas. Sur ce projet de délibération y a-t-il des avis contraires ? Des abstentions ? Je vous remercie.

Le rapport est adopté par 30 voix POUR

(Mmes BAQUE, RAZER, M VASSEUR s’étant absentés au moment du vote)787980

6 Direction générale des services : Tableau des décisions du Maire

M Marc BIGOT :

Et dernière délibération, c’est une information sur les décisions que j’ai pu prendre. Tel que le prévoit l'article L 2122-22 du code général des collectivités territoriales, M le Maire a reçu par délibérations du conseil municipal en date du 5 avril 2014, l'autorisation d'exercer un certain nombre de compétences, et notamment une délégation de signature de certains documents au nom de la ville.

Considérant que le Maire a subdélégué l'autorisation, par arrêtés municipaux, à ses adjoints ou conseillers municipaux délégués de signer, en son nom, certains documents administratifs. Considérant de plus, que dans les communes de + 3 500 habitants, le code général des collectivités territoriales précise que le Maire (ou son délégataire) doit porter à la connaissance du conseil municipal et du public les décisions prises dans le cadre de sa délégation.

Afin de répondre à cette obligation réglementaire, il vous est proposé de prendre connaissance du tableau récapitulatif, ci-dessous, des décisions prises par le Maire ou son délégataire.

Numéro Service Société Cocontractant Objet Durée Début du contrat Fin du contrat Montant

2024-07 Service culturel

– Maison des

associations

Bridge Club Ancienne trésorerie 14/01/24 31/12/24 Occupations à titre précaire et

révocable du

domaine public

Les Oiseaux de

Passage

Abri du Marin 12/01/24 30/06/24

Association de Yoga

de Concarneau

Abri du Marin 05/01/24 30/06/24

Association France

Handicap

Maison des associations 05/01/24 31/08/24

Bagdad Bro Konk

Kerne

Bâtiment culture bretonne

Ferme du Moros

12/12/23 31/08/24

Les Kams Bâtiment Foch 14/12/23 30/06/24

Gym Olympe Tiliz 06/12/23 30/06/24 2024-08 Culture - CAC Circle Sky Limited Contrat de cession : Concert Gong

1 jour 13/04/24 13/04/24 Montant :

7 500 € H.T.

2024-09 Culture - CAC Arsenal Production Contrat de cession : Spectacle Pablo Mira

1 jour 17/05/24 17/05/24 Montant :

3 700 € H.T.

2024-10 Culture - CAC La Boca Abierta Spectacle : Mange la vie avec les doigts

2 jours 23/05/24 24/05/24 Cession :

5 900 € H.T.

Repas :

303 € H.T.

Transport :

860 € H.T.

2024-11 Culture - CAC Audiolite Contrat de location longue durée : location de matériel de

diffusion sonore

(valeur : 90 000 € H.T.)

9 mois Du 1er

janvier au

30 juin

2024

Du 1er

octobre au

31

décembre

2024

1 330 € H.T.

par mois

2024-12 Culture - CAC Association

Setasound System

Diffusion

Contrat de cession :

Spectacle : Zoufris Maracas

1 jour 21/04/24 21/04/24 Montant :

11 000 € H.T.

2024-13 Culture - CAC Compagnie de

l’Ardoise

Avenant au contrat de

cession : Hépatik Girl

1 jour 23/02/24 23/02/24 Montant :

410 € H.T.

2024-14 Urbanisme –

Foncier –

Assurances

Entreprise LD

Aménagement

Extérieur

Demande de remboursement

sinistre BACCON suite à la

tempête Ciaran du 2 novembre

2023 (châtaignier tombé sur la

clôture)

Montant des

fournitures :

480 € TTC

2024-15 Culture - CAC Compagnie en

attendant

Contrat de cession

Spectacle : « A l’ombre d’un

nuage »

3 jours 20/03/24 22/03/24 Montant :

2 250,13 € H.T.

2024-16 Culture - CAC La Compagnie

Tourtan

Contrat de cession

Spectacle : The Selenites Band

1 jour 13/04/24 13/04/24 Montant :

1 800 € H.T.

Il est proposé au conseil municipal :

• de prendre connaissance, par le biais d'une délibération sans vote, du tableau récapitulatif des décisions prises par le Maire ou son délégataire.

• Dont acte.

Pas de questions ? Je vous remercie.

Bien, la séance est levée et je vous souhaite une très bonne soirée.

La séance est levée à 21h03.