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Déliberation - 2023 29 03 UR SF 033 Plan de Ravat Facades Aides Particuliers Valorisation Patrimoine Site Patrimonial Remarquable SPR bd Industrie
Document publié le Mercredi 5 mai 2021 par la commune de Trévoux.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 29 03 UR SF 033 Plan de Ravat Facades Aides Particuliers Valorisation Patrimoine Site Patrimonial Remarquable SPR bd Industrie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DÉPARTEMENT DE L’AIN
VILLE DE TRÉVOUX
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de conseillers
en exercice : 29
Présents :21
Votants : 27
L’AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE VINGT NEUF MARS, à DIX NEUF HEURES ET QUINZE MINUTES, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Marc PÉCHOUX,
PRESENTS : Marc PÉCHOUX, Richard SIMMINI, Laëtitia BORDELIER, Hubert BONNET, Gaëlle
LICHTLÉ, Jacques CORMORECHE, Nicole DUGELAY, Philippe BERTHAUD, Andrée GENIN, Claude TRASSARD, France-Line VINCENT, Béatrice GUERIN, Dominique DESFORGES, Isabelle DE
CARVALHO, Agathe TACOVELLI, Yann GALLAY, Aurélien TESSIAUT, Thierry GROSSAT, Michel RAYMOND), Patrick CHARRONDIERE, Kévin GAREL.
EXCUSES AYANT DONNE POUVOIR : Jean-Marc RIGAUDIE à Aurélien TESSIAUT, Nicolas MARCHAND à Philippe BERTHAUD, Emel OZTURK à Richard SIMMINI, Tifanny RIBEIRO à Nicole DUGELAY, Guy BRULLAND à Michel RAYMOND), Adrien LASSERRE à Kévin GAREL.
ABSENT(S) : Myriam CHIKKI, Amina LEGHNIDER.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice.
IL a été, conformément aux dispositions de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Locales procédé à la nomination d’un secrétaire de séance, C.TRASSARD ayant obtenu la majorité des suffrages, a
été désigné pour remplir ces fonctions qu’il a acceptées.
2023-29-03-UR SF _ N° 033 PLAN DE RAVALEMENT DES FACADES - AIDES AUX
PARTICULIERS POUR LA VALORISATION DU PATRIMOINE SITE PATRIMONIAL
REMARQUABLE (SPR) — BD DE L’INDUSTRIE
Par délibération datée du 5 mai 2021, le Conseil Municipal a instauré une aide financière aux particuliers
pour la valorisation du patrimoine au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de Trévoux.
Ces aides sont destinées aux ravalements de façades, aux travaux d'intérêt architectural et aux réhabilitations
des toitures.
Une demande a été déposée en mairie concernant l’immeuble situé au 2 boulevard de l'Industrie, pour des
travaux de ravalement de façade.
Le montant des travaux éligibles se monte à 20 480,60€ HT.
Seuls 2 copropriétaires peuvent, compte tenu de leurs revenus, bénéficier d’une subvention :
Monsieur Mathieu LOPEZ FERNANDEZ (profil bleu) et Madame Sandrine FILLON (profil jaune).
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230329-20232903URSF033-DE
Date de télétransmission : 01/04/2023
Date de réception préfecture : 01/04/2023
Compte tenu des tantièmes de ces 2 copropriétaires, le calcul de la subvention est le suivant :
à Montant travaux Taux de Montant prévisionnel
NOM Tantièmes s . . subventionnable subvention subvention
M LOPEZ FERNANDEZ 18/100 3686,51 € HT 50% 1843.26 €
Mme FILLON 25/100 5120,15 € HT 25% 1280,04€
Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents et représentés,
> ATTRIBUE des subventions d’un montant de 1843,26 € à Monsieur Mathieu LOPEZ
FERNANDEZ et d’un montant de 1280,04€ à Madame Sandrine FILLON pour des travaux de
ravalement de façade.
En mairie, le 29 mars 2023
Affiché le 31 mars 2023 Pour extrait conforme
Le Maire
Accusé de réception en préfecture
001-210104279-20230329-20232903URSF033-DE
Date de télétransmission : 01/04/2023
Date de réception préfecture : 01/04/2023