Procès Verbal - ztr0zj7fbo0fv22

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Procès Verbal - ztr0zj7fbo0fv22 Document publié le Lundi 18 mars 2024 par la commune d'Orelle. Lien du pdf (Procès Verbal - ztr0zj7fbo0fv22)Thèmes du document : Changement climatique, Environnement, Travail et emploi, MAIRIE D’ORELLE

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 MARS 2024

Nombre de Conseillers en exercice 10

Nombre de présents 09

Nombres de votants 10

L’an deux mil vingt-trois, le fundi 18 mars 2024 à 20 heures, le Conseil Municipal d'ORELLE était réuni à fa mairie, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Aimé PERRET, Maire.

Étaient présents : Aimé PERRET, Noëlle MAZZOTTA, Pierre MARTINET, Corinne VIDAL, Christian EHLIG, Daniel GROS, Helga KOCH, Valérie PERRET et Thierry PERRET.

Exçusé représenté : Philippe GRUART (procuration à Pierre MARTINET)

Date de convocation : 12/03/2024

Date d’affichage : 12/03/2024

Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 H 00.

DÉSIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Madame MAZZOTTA Noëlle est désignée secrétaire de séance.

Monsieur le Maire propose l'ajout des points suivants à l’ordre du jour : - Prix des lots de bois

- Prime exceptionnelle du pouvoir d’achat

- Demande de l’association « Orelle Patrimoine »

Approuvé à l'unanimité.

1 - APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE PRECEDENTE DU CONSEIL

MUNICIPAL

Monsieur le Maire donne lecture du procès-verbal du conseil municipal en date du 22 janvier 2024. Approuvé à l'unanimité.

2 - ADMINISTRATION GENERALE ET FINANCES

A- Attribution marché hôtel/restaurant

Délibération 2024- 009

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que pour se mettre en conformité par rapport à l’acte d'engagement signé la délibération n°2023-140 du 18 décembre 2023. En conséquence celle-ci doit être annulée et remplacée.

Approuvé à l'unanimité.

B— Attribution marché parking Chef-lieu

Délibération 2024-010

Monsieur le Maire expose qu’il s’agit d’attribuer le marché de travaux concernant le parking au Chef-Lieu. La consultation a été lancée le 23 janvier 2024 avec réponse au 16 février 2024. Considérant la consultation en date du 23 janvier 2024

Considérant les deux offres reçues,

Considérant la note obtenue par l’entreprise TPLP avec option n°1 mur enrochements maçonnés pour un montant de 190 098.35 HT, soit 228 118.02 € TTC, ce choix est retenu par le Conseil

Municipal.

Approuvé à l'unanimité.

1/7€ — STOR : avenant 9

Délibération 2024-011

Délibération 2024-012

Lors du Conseil Municipal du 18 décembre 2023, une délibération a été prise pour approuver l’avenant n°9 à la convention avec la STOR qui avait pour objet de définir les conditions de réalisation d’une passerelle et d’un parking silo de 750 places rive gauche de l’Arc ainsi que la prolongation de la durée de la concession entre la commune et la STOR d’une durée de 7 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2045. Les services de la Préfecture ont attiré l’attention de la commune sur Le fait que l’avenant ne mentionne aucun fondement juridique et que les pertes d’exploitation alléguées ne sont pas justifiées. En conséquence le Conseil Municipal est invité à procéder au retrait de la délibération n°2023-142 du 18 décembre 2023 et à résilier l’avenant n°9,

Approuvé à l'unanimité.

La STOR soumet un nouveau projet d’avenant n°9 définissant les conditions de réalisation d’une passerelle et

d’un parking silo de 750 places rive gauche de l’Arc, ainsi que la prolongation de la durée de la concession

entre la commune et la STOR d’une durée de 5 ans, soit jusqu’au 30 novembre 2043.

Approuvé à l'unanimité.

D — Approbation comptes administratifs, comptes de gestion et affectation des résultats

Délibération 2024-013

Délibération 2024-014

Délibération 2024-015

1- BUDGET PRINCIPAL

- Commune : le CA laisse apparaître un excédent de fonctionnement de 5 207 930.52 € et un excédent d'investissement de 5 447 223.05 € en section d’investissement. L’excédent d’exploitation est affecté en réserve d'investissement du budget primitif 2023 pour 4 000 000 € le reste, soit 1 207 930,52 € étant affecté en excédent de fonctionnement reporté.

Le compte de gestion dressé, pour le budget principal de l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, est approuvé.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, /e conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte administratif du budget principal pour 2023, décide l’affectation des

résultats au budget principal en 2024 comme indiqué et approuve le compte de gestion 2023.

Délibération 2024-016

Délibération 2024-017

Délibération 2024-018

2- BUDGET CRET DU VLE

- Crêt du Vlé : le CA laisse apparaître un résultat de fonctionnement de zéro € et un résultat d’investissement

de zéro € en section d’investissement..

Le compte de gestion dressé, pour le budget principal de l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié

conforme par l'ordonnateur, est approuvé.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve le compte administratif du budget principal pour 2023, décide l’affectation des

résultats au budget principal en 2024 à zéro et approuve le compte de gestion 2023,

Délibération 2024-0919

Délibération 2024-020

Délibération 2024-021

2/73-— BUDGET CHAMPLAN

- Champlan : le CA laisse apparaître un résultat de fonctionnement de zéro € et un excédent d’investissement de 201 535.18 € en section d’investissement.

Le compte de gestion dressé, pour le budget principal de l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, est approuvé.

Hors de ia présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l'unanimité approuve

le compte administratif du budget principal pour 2023, décide l’affectation des résultats au budget principal en

2024 comme indiqué et approuve le compte de gestion 2023.

Délibération 2024-022

Délibération 2024-023

Délibération 2024-024

4- BUDGET HOTEL RESTAURANT

- HôtelWrestaurant: le CA laisse apparaître un résultat de fonctionnement de zéro € et un excédent d’investissement de 3 761 726.31 € en section d’investissement.

Le compte de gestion dressé, pour le budget principal de l'exercice 2023 par le Receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, est approuvé.

Hors de la présence de Monsieur le Maire, le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité approuve

le compte administratif du budget principal pour 2023, décide l'affectation des résultats au budget principal en

2024 comme indiqué et approuve le compte de gestion 2023.

$ - CCAS

Madame l’adjointe aux finances présente les CA, compte de gestion, affectation des résultats et BP 2024 qui ont été approuvés en séance du Conseil d'Administration ce lundi 18 mars à 19h15. - le CA laisse apparaître un résultat de fonctionnement de zéro € et un résultat d’investissement de zéro € en

section d'investissement.

- le BP 2024 a été approuvé à l’équilibre en section de fonctionnement pour 13 000 €.

E- Tarifs communaux 2024 : gîtes et logements insolites

Délibération 2024- 025

Délibération 2024-026

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’office de tourisme fait remarquer que les hébergements insolites fonctionnent très bien l’hiver, mais que les tarifs sont probablement un peu élevés par rapport aux autres

logements de la commune en été.

Il est proposé par L’OT pour L’été (basse et moyenne saison + saison) :

ROULOTTE

Essai à compter du | Haute Basse

01/06/2024

Nuitée 75 65

Semaine 375 310

POD

Essai à compter du | Haute Basse

01/06/2024

Nuitée 57 50

Semaine 280 250

Approuvé à l'unanimité.

3/7F— Cotisation 2024 aux 3 Vallées

Délibération 2024-027

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’association des 3 Vallées souhaite augmenter la cotisation

annuelle 2024 de ses cotisants.

Cela correspondrait pour la commune d’Orelle à une cotisation annuelle à 30 000 € (au Lieu de 17 165 €).

Cette augmentation s’explique par la volonté d’une promotion des 3 Vallées à l’année ce qui engendre plus

d’investissements et de promotion.

Cela correspond aussi à l'ouverture été pour Orelle avec la télécabine. Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’accepter cette hausse sous réserve que l’ensemble des cotisants acceptent à l’unanimité une augmentation de leurs cotisation respective. Approuvé à l'unanimité.

G — Création aménagement _ hydroélectrique à Plan Py sur le torrent du Bonrieu par Synergie

Maurienne

Délibération 2024-028

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée les délibérations des 20/05/2019 et 12/04/2022 concernant la démarche engagée par le syndicat intercommunal Synergie Maurienne pour la création d’un aménagement hydroélectrique

à Plan Py sur le torrent du Bonrieu.

Ce projet consiste en la dérivation de 9001/s sous 102 mètres de hauteur de chute. La puissance brute est de 1016

kW. L'autorisation est sollicitée pour 60 ans.

Le principe d’exploiter la force de l’eau pour fabriquer de l'électricité présente l’avantage de produire de l’énergie et d’être écologique car il n’y pas d’émission de gaz à effet de serre. Ce projet permettra de répondre aux besoins des habitants en matière de production et d’approvisionnement en électricité, en étant facteur de développement territorial avec une gestion locale des ressources naturelles et de

création d’une richesse qui bénéficie à la collectivité.

De plus, ce projet n’apporte aucune dégradation paysagère et sonore et la commune reste propriétaire des

parcelles.

Ce projet nécessite la réalisation d’une enquête publique.

Le dossier se rapportant à l’objet de l’enquête publique ainsi qu’un registre d’enquête sont déposés en mairie d’Orelle du lundi 09 février au mercredi 20 mars 2024 inclus afin que chacun puisse en prendre connaissance et éventuellement consigner ses observations aux jours et heures d’ouverture de la mairie d’Orelle (du lundi au

vendredi de 14h à 17h).

Approuvé à l’unanimité,

H — Projet de convention commune Orelle/EDF

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il conviendrait d’établir une convention concernant les parcelles appartenant à la commune où sont installées les infrastructures EDF afin de régulariser la situation existante. Les parcelles devront faire l’objet de divisions volumétriques pour Les surfonds et tréfonds.

1 Vente coupes de bois

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le programme de travaux proposé pour cette année 2024 en forêt

d’Orelle et le devis correspondant.

Des précisions sur les devis de travaux vont être demandées à l'ONF.

Une proposition de vente en bois façonné est présentée.

Après échanges, l’assemblée est d’avis de proposer une vente sur pied.

J- Orelle Patrimoine

Monsieur le Maire donne lecture d’un mail de l’association Orelle patrimoine qui souhaiterait que les services techniques installent des panneaux à l’occasion des “80 ans de la Libération d'Orelle et du massacre de la

Denise”.

Monsieur le Maire propose que des précisions soient demandées (types de panneaux, emplacement...) à

l'association Orelle Patrimoine.

4ÿK-— Vente de lots de bois Champlan

Délibération 2024-040

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’ensemble du bois des parcelles acquises en vue de la création du lotissement de Champlan a été coupé par les services techniques de la commune. Monsieur le Maire propose de procéder à la vente de ce bois en lots aux particuliers de la commune qui s’inscriront en mairie jusqu’au 29 mars 2024,

Le prix du lot est fixé à 50 €.

Une seule inscription par foyer est autorisée,

3— AFFAIRES FONCIERES ET URBANISME

A = Acquisition d’un ensemble immobilier à Francoz

Délibération 2024- 035

Monsieur le Maire rappelle au conseil la proposition de vente d’un ensemble immobilier parcelles D497, D1029 et D1028 sises à Francoz à la commune,

Cet ensemble immobilier permettrait à la commune de faire un parking pour l’hôtel/restaurant à Francoz. Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’avis rendu par le service des Domaines ce 18 mars 2024. Approuvé à l'unanimité.

B — Acquisition de parcelles à Champlan

Délibération 2024- 032

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un parking en contre-bas de la zone de Champlan et propose au conseil l’acquisition des parcelles G602 et G603 sises Champlan, au prix de 3 € le m? soit un prix global de 4 365 € pour 1 455 m°2.

Approuvé à l'unanimité,

Délibération 2024- 033

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet de création d’un parking en contre-bas de la zone de Champlan et propose au conseil l'acquisition des parcelles G604, G642, G614 et G615 sises Champlan, au prix total de 3 290.40 € pour 3 003 m2 : 3 € le n° pour la parcelle G604 et 0.3 € pour les parcelles G642, G6i4 et G615.

Approuvé à l'unanimité.

C-Zone d’accélération des énergies renouvelables (ZAENR)

La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi APER, vise à accélérer et simplifier les projets d’implantation de producteurs d’énergie et à répondre à l’enjeu de l’acceptabilité locale en associant les collectivités locales et les citoyens dans le processus. Ces ZAENR peuvent concerner toutes les énergies renouvelables (ENR). Elles sont définies, pour chaque catégorie de sources et de types d’installation de production d’ENR, en tenant compte de la nécessaire diversification des ENR, des potentiels du territoire concerné et de la puissance d’ENR déjà installée. (L141- 5-3 du code de l’énergie)

D - Permis de construire Petit Collectif Crêt du Vlé

Délibération 2024- 034

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal Le projet de construction d’un petit collectif au Crêt du VIé et que le programme soit inscrit au budget communal. Le dossier est au stade du dépôt du permis de construire et le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à le signer.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de l’autoriser à déposer cette demande de permis de construire au nom et pour le compte de la commune, ainsi que tout document nécessaire au dépôt et à l’obtention de cette autorisation.

Approuvé à l'unanimité.

5/7E — CHALET ESF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la demande de l’ESF d’Orelle pour l’implantation d’un chalet

d’accueil ESF et l’acquisition du chalet existant.

L'assemblée est favorable au projet qui devra faire l’objet d’une convention tripartite entre le délégataire du

domaine skiable (STOR), la commune d’Orelle et L’ESF d’Orelle qui devra définir la destination de ce chalet.

F -— DIA

Délibération 2024- 029

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens des parcelles D479, D1098 et D1099 à Francoz d’une superficie totale de O2a 33ca. Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Délibération 2024- 030

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens des parcelles F1251, F1416, F2145 à Bonvillard d’une superficie totale de O1a OSca. Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.

Délibération 2024- 031

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal la déclaration d’intention d’aliéner d’une vente de biens des parcelles G1451 et G1529 à Charmette d’une superficie totale de 09a Odca. Le conseil Municipal, à l'unanimité, décide de ne pas exercer son droit de préemption.

4 — RESSOURCES HUMAINES

A = Avancements de grade

Délibération 2024-036

Délibération 2024-037

Délibération 2024-0338

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que trois agents réunissent les conditions pour être promus au grade supérieur. Il convient donc de créer les emplois correspondants aux nouveaux grades et de supprimer les

emplois existants :

- Création d’un emploi d'agent de maîtrise principal à temps complet et suppression d’un poste d’agent de

maîtrise à temps complet.

- Création d’un emploi d’agent social principal 2ème classe à temps non complet et suppression d’un poste

d’agent social à temps non complet.

- Création d’un emploi d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet et suppression d’un poste

d’adjoint technique à temps non complet.

Approuvé à l'unanimité.

B — Emplois saisonniers

Délibération 2024-039

Monsieur ie Maire propose au conseil municipal de procéder, comme chaque année, au recrutement du personnel saisonnier, dans le respect du code de la Fonction Publique Territoriale, qui permet de recruter des agents non permanents pour exercer des fonctions correspondant à un besoin saisonnier pour une durée maximale de 6 mois

pendant une même période de 12 mois.

Les tâches à effectuer seront : participation au fleurissement et à son entretien, nettoyage des voies, espaces du domaine public et certains locaux à usage public par balayage manuel ou à grande eau à partir de bornes ou engins, collecte des corbeilles à papiers, travaux d’entretien du domaine public, travaux d’entretien des réseaux,

réparation de fuite, curage…

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de créer :

- deux emplois non permanents à temps complet sur le grade d’adjoint technique principal 2" classe pour la période du 13 mai au 31 octobre 2024 (saisonniers)

- trois emplois non permanents à temps complet sur Le grade d’adjoint technique pour la période du 17 juin au 30

septembre 2024 (jeunes d’été)

Approuvé à l'unanimité.

6/7C-— Prime exceptionnelle du pouvoir d'achat

Entré en vigueur le 2 novembre 2023, Le décret n°2023-1006 du 31 octobre 2023 précise les conditions et modalités de versement d'une prime de pouvoir d'achat exceptionnelle forfaitaire dans la fonction publique territoriale.

A l'unanimité l'assemblée délibérante est favorable au versement de cette prime dans sa totalité avec les

paies du mois de juin après avis du comité territorial.

5 - QUESTIONS DIVERSES

Valérie PERRET

+ demande une précision sur les attributions des numéros d’adressage.

+ demande que le panneau « Orelette » avec un seul L soit déposé.

+ donne lecture d’un courriel de l’office de tourisme sur les premiers retours de location du gîte SélectiCimes

et propose que les serviettes et le ménage soient inclus dans les prestations tarifées,

+ Les fortes chaleurs de l’été dernier à l’intérieur de l’office de tourisme amènent la question de la mise en

place éventuelle d’une climatisation.

Helga Koch :

+ informe l’assemblée d’un problème de pouttière en cheneaux du bâtiment de l’ancien périscolaire à Francoz..

Corinne VIDAL :

+ souhaiterait que des leviers soient trouvés afin de d’amener les associations de la commune à participer plus largement à la vie de la commune.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 55.

La secrétaire de séance

Noëlle MAZZOTTA

es

7/7