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Arrêté - cms PM 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claix.
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Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
04 76 98 15 36 — Fax 04 7698 8281
www.ville-claix.fr
ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction de stationnement et de circulation,
et d'autorisation d'occupation du domaine public,
à l’occasion de la manifestation «la Fête du Pain»
Rue de Furonnières à CLAIX
134 PM 2024
Nomenclature 6.1.1.
Le Maire de la Commune de CLAIX,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L.2213-1 à
L. 2213-6,
Vu le Code de la Route et notamment l'article L.411-1, relatif aux pouvoirs de police de circulation routière dévolus au Maire de la Commune, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411- 8 et R411-25 à 28,
Vu la demande de l'association «Vivreensembe@claix», organisant la manifestation «la Fête du Pain», prévue le vendredi 13 septembre 2024 et le samedi 14 septembre 2024.
CONSIDERANT qu'il convient de restreindre la circulation afin de sécuriser les lieux et d'interdire le stationnement des véhicules pour le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1 : La rue de Furonnières à CLAIX 38640, sera réservée dans sa partie haute à la célébration
de «la Fête du Pain» de part et d’autre du four à pain de Furonnières, le vendredi 13 septembre et le
samedi 14 septembre 2024 de 08h00 à 22h00.
La circulation et le stationnement des véhicules motorisés seront_interdits sur la rue de
furonnières, à l’exclusion des riverains et des véhicules d'incendie ou de secours ;
- au Nord à partir de l'intersection avec la rue Beyle Stendhal, en direction du four à pain
{Indication par un panneau de type KC1 «route barrée» et affichage du présent arrêté),
- au Sud à partir de l'intersection avec le chemin de Fontanette, en direction du four à pain,
{Installation de barrières avec affichage du présent arrêté).
Le dispositif sera complété par l'installation d’un panneau de type KC1 «route barrée» avec indicateur
de distance, à l'intersection de la rue de Furonnières et du chemin de l’arête du Griffay.
Six places de stationnement «matérialisées» seront neutralisées à proximité du four à pain, pour
permettre la dépose de trois containers appartenant à la Commune, du Jeudi 12 septembre 2024 à
13h30 au lundi 16 septembre 2024 à 09h30.
Nos imprimés sont produits par Fabrègue imprimeur adhérent IMPRIM VERT" Mod 540330 - 09/10 Tonrégue dun ri
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Les riverains et organisateurs seront les seuls autorisés à circuler avec leur véhicule sur cette voie à
allure réduite.
Les organisateurs de la manifestation devront veiller à laisser libre les accès des habitations,
garages et accès divers des riverains, sur la voie publique.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation et barrières matérialisant cette restriction seront mis en place et entretenus par les Services Techniques de la Commune de CLAIX.
ARTICLE 3 : L’allumage du four à pain reste sous la surveillance et la responsabilité pleine et entière de l'association «Vivreensemble@claix», qui veillera à la bonne sécurité du site et de l'installation pendant toute la durée, de l’allumage de celui-ci.
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies en vertu de la réglementation en vigueur (stationnement gênant ou très gênant). Conformément à l’article R417-10 du Code de la Route les véhicules en infraction, seront susceptibles de faire l’objet d’une mise en fourrière. Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par un affichage sur les panneaux réglementaires prévus à cet effet, et diffusion auprès des riverains.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif de Grenoble, par toute personne ayant intérêt à agir, estimant qu'il lui fait grief, dans un délai de deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 6 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-CLAIX sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le Maire de Claix, certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 16 juillet 2024
zU Le Maire, sr
Christophe REVI
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