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Arrêté - cms PM 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms PM 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
à 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
ARRETE MUNICIPAL
Portant interdiction de stationnement et de circulation, et d'autorisation d'occupation
du domaine public, à l’occasion de la manifestation « Fête pour tous », Allée du Souvenir français
Allée du 18 Juin 1940 et parking Multi-accueil
92 PM 2024
NOMENCLATURE : 6.1.1.
Le Maire de la Commune de CLAIX,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L.2213-1 à
L. 2213-6,
VU le Code de la Route et notamment l'article L.411-1 relatif aux pouvoirs de police de circulation
routière dévolus au Maire de la Commune, et notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 411-5, R 411-
8 et R 411-25 à 28,
VU la demande en date du 22 mai 2024 de Madame Anna CHARRA, Responsable du Service Action
Sociale de Proximité organisant la manifestation « Fête pour tous », prévue le mercredi 26 juin
2024.
CONSIDERANT qu'il convient de restreindre la circulation afin de sécuriser les lieux et d'interdire le
stationnement des véhicules pour le bon déroulement de la manifestation.
ARRETE
ARTICLE 1: La circulation sur l'allée du 18 Juin 1940 à CLAIX 38640, sera restreinte à la circulation et
l'allée du Souvenir français sera barrée pour permettre à un manège de s'installer.
La circulation et le stationnement des véhicules motorisés seront interdits sur l’allée du Souvenir
français à l'exclusion des riverains et des véhicules d'incendie ou secours.
Le dispositif sera complété par l'installation d’un panneau de type KC1 «route barrée » avec
indicateur de distance.
Les riverains et organisateurs seront seuls autorisés à circuler avec leur véhicule sur cette voie, à
allure réduite.
Les organisateurs de la manifestation devront veiller à laisser libre les accès des habitations, garages
et accès divers des riverains à la voie publique.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation et barrières matérialisant cette restriction, seront mis en
place et entretenus par les services techniques de la commune de CLAIX.
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ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies en vertu de la
réglementation en vigueur (stationnement gênant ou très gênant). Conformément à l’article R417-10
du Code de la Route, les véhicules en infraction seront susceptibles de faire l’objet d’une mise en
fourrière. Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance du public par un
affichage sur les panneaux réglementaires prévus à cet effet, et diffusion auprès des riverains.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté est susceptible d'être déféré devant le Tribunal Administratif par toute
personne ayant intérêt à agir, estimant qu'il lui fait grief, dans un délai de deux mois à compter de sa
notification.
ARTICLE 5 : Madame la Directrice Générale des Services, la Police Municipale, lé Commandant de la
Brigade de Gendarmerie Nationale de LE PONT-DE-CLAIX sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 6 : Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par l’accomplissement
des formalités de la légalité.
Fait à Claix, le 27 mai 2024,
Le Maire, I L
Christophe REVI
+ + Date d'affichage: 30/25/24
Date de retrait: So 3 ju
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