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Arrêté - cms PM 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Claix.
Lien du pdf (Arrêté - cms PM 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Mairie de Claix
Place Hector Berlioz — 38640 Claix
PIN 04 76 98 15 36 — Fax 04 76 98 82 81
www.ville-claix.fr
République Française : Liberté, Egalité, Fraternité
ARRETE MUNICIPAL
Portant autorisation d'occupation du domaine public, interdiction temporaire de stationnement
rue du Drac — Commune de CLAIX et de circulation sur la piste cyclable, à l’occasion du
"Cross annuel " - le jeudi 17 octobre 2024
165 PM 2024
Nomenclature : 6.1.1.5
Le Maire de la Commune de CLAIX,
Vu le Code de la Route et notamment l’article L.411-1, relatif aux pouvoirs de police de
circulation routière dévolus au Maire de la commune,
Vu le Code Général des Collectivité Territoriales et notamment les articles L.2122, L. 2213-1
et L. 2542-2,
Vu l'arrêté municipal n°133 PM 2017, relatif aux pistes cyclables sur le territoire communal,
Vu la demande d'occupation du domaine public formulée par Madame MARCELLIN GROS,
Principale du Collège Georges POMPIDOU à CLAIX 38640, à l’occasion de leur « Cross
annuel » prévu le jeudi 17 octobre 2024 de 13 h 00 à 16 h 30, avec un report prévu le
jeudi 7 novembre 2024, en cas de mauvais temps,
CONSIDERANT qu'à cette occasion, il convient de sécuriser cette manifestation et d'interdire
temporairement et partiellement le stationnement sur la rue du Drac à Claix 38640, ainsi
que l’accès à la piste cyclable afin de faciliter le bon déroulement de cette manifestation et
la sécurité des personnes.
ARRETE
ARTICLE 1 : Madame MARCELLIN GROS, Principale du Collège Georges POMPIDOU de Claix,
est autorisée à occuper la piste d’athlétisme et le parc Pompidou, à neutraliser partiellement
l'ensemble des places de stationnement situées rue du Drac à Claix 38640, (le long du
collège) par l'installation de barrières de sécurité, dans le cadre de la manifestation « Cross
annuel»,
Le jeudi 17 octobre 2024 de 13 h 00 à 16 h 30
(Date de report, jeudi 7 novembre 2024 en cas de mauvais temps)
La piste cyclable jouxtant le collège (dans sa partie comprise entre la rue du Drac et avenue
de la Ridelet), sera interdite à la circulation des cycles pendant la durée de la manifestation.
nee Jus à
Mücd, 540330 04/22 Fabréoue Enhetuie iabolsee HATPRIM'VERT ‘sofa
ARTICLE 2 : L'arrêté municipal n°133 PM 2017, relatif aux pistes cyclables sur le territoire
communal est temporairement suspendu.
ARTICLE 3 : Le stationnement des véhicules sera autorisé à partir de l'implantation des
barrières de sécurité situées sur la rue du Drac.
ARTICLE 4: Les barrières et la signalisation réglementaire (notamment les panneaux
d'interdiction de stationner et l'affichage du présent arrêté) seront mises en place et
entretenues par les employés du collège.
ARTICLE 5: Les infractions au présent arrêté seront poursuivies en vertu de la
réglementation en vigueur (non respect d’un arrêté municipal, stationnement gênant).
Conformément à l’article R 417-10 du Code de la Route, les véhicules en infraction seront
susceptibles de faire l’objet d’une mise en fourrière.
ARTICLE 6 : Dans les deux mois à compter de sa publication, le présent arrêté peut faire
l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Claix, ou d’un recours
contentieux auprès du Président du Tribunal Administratif de Grenoble.
ARTICLE 7 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur des Services
Techniques, Le Chef de service de la Police Municipale, le Commandant de la Brigade de
Gendarmerie Nationale de Le Pont-de-Claix, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8: Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente décision par
l’accomplissement des formalités de la légalité.
Fait à Claix, là 3 octobre 2024
Le Maire, ,
+ + Date d'affichage: l tu
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