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Déliberation - 1672 2025 68 dm4 commune
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Clonas-sur-Varèze.
Lien du pdf (Déliberation - 1672 2025 68 dm4 commune)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
SLT
N°
2025
- 68
T7
Département de
l'Isère
République
françal-Publié
le
15/12/2025
Glénas)/
\
EXTRAIT
DES
DELIBERATION
ip : 038-213801145-20251204-202568-DE
LÉ
ur. Pal
ZE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL _]
04/12/2025
Décision
modificative
n°
4 -
Budget
principal
Nombre
de
conseillers
: 15
En
exercice
:
15
Présents
:
13
Votants
:
13
+
1 pouvoir
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
quatre
décembre,
Le
Conseil
municipal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la
salle
de
la
maison
des
Platanes,
Maison
commune
temporaire,
sous
la
présidence
de
M.
Régis
VIALLATTE,
Maire.
Date
de
la convocation
: 28/11/2025.
Convocation
adressée
aux
membres
du
Conseil
municipal
le 28/11/2025
par
messagerie.
Présents
:
AIME
Jean-
Claude.
CHORON
Vincent.
COLANGELI
Muriel.
CONTRERAS
Joseph.
CRUYPENNINCK
Bruno.
DULONG
Aurélie.
DUMAS
Christophe.
HAYART
Dominique.
LEMAITRE
Sylvie.
ROZELIER
Arlette.
VIALLATTE
Régis.
DEYRIEUX
Caroline
(arrivée
à
21h00).
BARREL
Natacha
(arrivée
à 21h02).
Excusée
:
DUGUA Véronique.
Absent
:
MERNISSI
Chakib.
Le
pouvoir
a été
déposé
en
application
de
l’article
L.2121-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Le
Conseil,
réuni
au
nombre
prescrit
par
l'article
50
de
la
loi
du
5
avril
1884,
nomme
Mme
Sylvie
Lemaitre,
secrétaire
de
séance.
M.
le
Maire
expose
au
Conseil
municipal
qu'il
convient,
à
la
demande
du
SGC
de
Roussillon,
d'ajuster
les
crédits
de
certains
comptes
en
section
de
fonctionnement
et
en
section
d'investissement,
avant
le
31
décembre
2025.
Il précise
que
les
principaux
besoins
sont
entre
autres
pour:
e
L'intégration
des
Etudes
inscrites
au
chapitre
20
entre
2019
et
2022
des
projets :
—
Extension
du
restaurant
scolaire
et
création
d’un
préau
—
Développement
du
cœur
de
village
—
Réhabilitation
de
la
maison
au
5
Rue
de
la Convention
en
tenant
compte
de
la
part
de
ces
dépenses
à
transférer
au
budget
annexe
«
Locations
Commerces
et
Logements
»
(LCL)
e
La
régularisation
des
crédits
pour
le
remboursement
de
l'avance
faite
pour
le
lot
05
des
travaux
de
: Réhabilitation
de
la
maison
au
5
Rue
de
la
Convention
Il
lui
précise
qu'il
convient
donc
de
régulariser
le
budget
communal
2025,
par
une
nouvelle
décision
modificative,
dont
il lui
soumet
le
projet.
Il lui
demande
de
bien
vouloir
se
prononcer
sur
celui-ci.
Ouiï l’exposé
de
M.
le
Maire,
le
Conseil
municipal,
Vu
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M57,
Vu
le
budget
principal
de
la
commune
de
Clonas
sur
Varèze,
Et
après
en
avoir
délibéré,
à
l’unanimité,
+
_Décide
de
modifier
le
budget
principal
communal
2025
par
décision
modificative
n°
4
comme
ci-après
: Reçu
en
préfecture
le
13/12/2025
Publié
le
15/12/2025
Envoyé
en
préfecture
le
13/12/2025
SLOF
ID
: 038-213801145-20251204-202568-DE
Désignation
Dépenses
Recettes
Nde
crédits|#
de
crédit
del
de
crédits
INVESTISSEMENT
D
231
:Immobilisations
corporelles
en
cours
39
914.00
€
Total
D
041
:Opérations
patrimoniales
39
914.00
€
D
231
:Immobilisations
corporelles
en
cours
41
115.00
€
Total
D
23
:Immobilisations
en
cours
41
115.00
€
R
203
:Frais
d'études,
recherche
et
développement
et
23
406.00
€
R
238
:Avances
versées
sur
commandes
16
508.00
€
Total
R
041
:Opérations
patrimoniales
39
914.00
€
R
203
:Frais
d'études,
recherche
et
développement
et
41
115.00
€
Total
R
20
:Immobilisations
incorporelles
41
115.00
€
Total
81
029.00
€
81
029.00
€
Total
général
81
029.00
€
81
029.00
€
+ _
Charge
M.
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
nécessaires
auprès
du
SGC
du
Roussillonnais
+
Autorise
M.
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
ce
dossier
Fait
et
délibéré,
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Extrait
certifié
conforme
par
le
Maire,
A
Clonas
sur
Varèze,
le
5
décembre
2025,
Le
Maire,
Régis
VIALLATTE
La
secrétaire,
Sylvie
LEMAITRE