Procès Verbal - PV conseil 22 09 2020

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Procès Verbal - PV conseil 22 09 2020 Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Culoz. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil 22 09 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Investissement et développement économique,

est désigné secrétaire de Séance.

Ordre du Jour :

ADOPTION DU PV DE LA SEANCE PRECEDENTE DU 10 JUILLET 2020 :

Le Procès-Verbal de la séance du conseil municipal du 10 juillet 2020 est adopté à l’unanimité.

DECISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L’ARTICLE L2122-22 DU CGCT

• Décision du 09 juillet 2020 – Contrat de vente ACS pour un copieur Multi accueil

Un contrat de vente et de service est passé avec la société ACS pour la location d’un copieur multifonction de type KONICA MINOLTA C258 au multi-accueil pour une durée de 63 mois.

Le contrat se compose comme suit :

- Location du matériel par le biais de GRENKE du matériel pour un montant 45 € HT / mois ;

- Contrat de service pour la maintenance qui s’élève à :

o 0,005 € HT par copie monochrome ;

o 0,05 € HT par copie quadrichromie (couleur) ;

Le contrat est conclu pour une durée de 21 trimestres payable à chaque début de période

• Décision du 16 juillet 2020 – Avenant 1 accord cadre Eiffage Energie Système – création VLAN

Un avenant numéro 1 à l’accord cadre à bons de commande est passé avec l’entreprise Eiffage Energie Système. La création du réseau de fibre optique dans les bâtiments nécessite une nouvelle prestation. La création VLAN permettra d’assurer la continuité du réseau VDI sur les brins optiques créés pour la vidéoprotection. Le bordereau des prix initial est modifié par un prix nouveau supplémentaire à savoir :

- Paramétrage d’un VLAN sur le réseau pour un prix unitaire de 564.51 € HT.

Les autres termes de l’accord restent inchangés.

• Décision du 03 août 2020 – Contrat LOGITUD SOLUTIONS – Maintenance matériel et logiciel transmission des procès-verbaux de la Police Municipale

Canton d’HAUTEVILLE

-=-=-=-=-=-=-=-

Commune de Culoz Compte-rendu

Réunion du Conseil Municipal

22 septembre 2020

L’an deux mille vingt et le vingt-deux septembre à 19 heures, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, à la salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur ANDRE-MASSE, Maire.

Présents : Mesdames et Messieurs : Franck ANDRE-MASSE Maire, RAVIER Danielle, GUILLAND Marc, LONGE Anne-Laure, FELCI Claude, VILLARD Robert Adjoints, CROUZET Mauricette, VILLARD Robert, GUILLERMET Sylviane, DI PAOLO Frédéric, CHAPMAN Katerina, VALTON Emilie, MOUTOT Mickaël, GLEYZE Déborah, DRAPIER Thierry, TREBOZ David, TRABALZA Joëlle, MONTEIRO Loïc, ROSSI Hélène, GERRA Dominique, SCALMANA Dominique, BOUVIER Christelle, conseillers

Absents : Christelle MARCHAND (procuration à Anne-Laure PETITE) ; Thierry CURTELIN (procuration à Christelle BOUVIER)Un contrat numéro 20201864 est signé avec la société LOGITUD SOLUTIONS pour la somme de 311.11 € HT à compter du 1er septembre 2020. La première période de maintenance s’étend de la date d’entrée en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020.

A l’issue de la première année le contrat sera tacitement reconduit pour une période d’un an deux fois maximum.

1- PLU – DEBAT SUR LES ORIENTATIONS DU PADD :

M. le Maire rappelle au conseil municipal les conditions dans lesquelles la révision du plan local d’urbanisme (PLU) a été mise en œuvre par la délibération du conseil municipal du 31 mai 2017.

Il rappelle les motifs de cette révision :

- Mettre le document d’urbanisme en compatibilité avec les objectifs du SCoT du Bugey et en adéquation avec les réseaux,

- Diversifier l’offre de logements tout en favorisant la mixité sociale,

- Encourager les modes de transports doux, les transports en commun, entre les différents équipements publics de la commune et notamment entre le centre-bourg et le quartier de la gare, - Offrir des places de stationnement au sein de la ville notamment vers la gare, - Encourager la création de liaison en lien avec la ViaRhôna,

- Requalifier le centre urbain et notamment la place Louis Mathieu en diversifiant logements et commerces de proximité,

- Réaffirmer le développement économique des zones d’activités et prévoir leur extension, - Modérer la consommation de l’espace et limiter l’étalement urbain au profit de l’agriculture, - Maintenir et préserver les zones agricoles notamment les parcelles viticoles, - Recenser et valoriser le patrimoine vernaculaire présent sur la commune, - Protéger et préserver les zones de fonctionnement des cours d’eau ainsi que la ressource en eau potable,

- Valoriser le tourisme par le biais de la base de loisirs,

- Préserver et valoriser les zones à forts enjeux environnementaux (zones humides, ZNIEFF, etc.) notamment celles à proximité du Rhône et du Marais de Lavours,

- Maintenir les haies et bosquets, arbres isolés,

- Protéger la population et les biens face aux risques présents sur le territoire.

Le début du travail sur le PLU a fait naître un diagnostic qui a fait apparaître certains points forts et faibles sur la commune. Ces éléments se traduisent dans le projet de territoire par le biais du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD).

En matière de concertation, M. le Maire souligne que des réunions publiques ainsi que des ateliers participatifs ont déjà eu lieu montrant le travail réalisé et afin de faire participer la population.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durables est une pièce essentielle dans la procédure de révision du PLU. C’est grâce à lui que la ligne directrice pour les 10 voire les 12 prochaines années est donnée. Il décline la stratégie de développement pour la commune.

Conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme, il présente au conseil municipal les éléments propres à ouvrir le débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables mentionné aux articles L. 151-2 et L. 151-5 du code de l’urbanisme.

Le projet de PLU se décline dans le PADD à travers les orientations suivantes : - Faire de Culoz un véritable pôle d'appui,

- Une démarche favorable à la préservation et à la restauration de la biodiversité, - Le choix du parti d'aménagement (objectifs chiffrés de modération de la consommation de l'espace),

- Le confortement de la centralité du bourg,

- Un développement orienté à l'amont du bourg, au sein d'un site attractif (village), - Le maintien des composantes qui font l’attractivité des quartiers pavillonnaires des coteaux, - Les besoins d'aménagement et de requalification au sud du bourg, - La requalification des entrées de ville principales,

- La protection de la plaine,

- La préservation du Rhône et de ses abords,

- La valorisation du Colombier.

Ces orientations déclinent différents objectifs généraux et spatiaux sur le territoire communal, le tout en étant compatible avec les grands enjeux stratégiques fixés par le Schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Bugey.

M. le Maire rappelle que plusieurs réunions de travail ont eu lieu sur le PADD au sein de la commission urbanisme afin de faire évoluer ce projet de territoire.

Il invite l’assemblée à débattre du PADD.

En ce qui concerne les différents scénarios étudiés :

- M. DI PAOLO demande si le projet laisse une marge de manœuvre suffisante pour atteindre les 400 logements supplémentaires à l’horizon 2030.

M. le Maire répond par l’affirmative mais précise qu’il ne faudrait pas qu’il y ait trop de rétention foncière par rapport aux sites identifiés aujourd’hui comme des secteurs de développement d’autant qu’ils sont relativement peu nombreux et assez contraints. Selon lui, l’enjeu majeur se situe au niveau du hameau de Landaize et sur la nécessité de densifier les constructions en créant des R+1 voire R+2.

M. DI PAOLO demande s’il y a un plan B qui permettrait d’atteindre les objectifs in fine.

Par ailleurs, Mme BOUVIER demande si la commune dispose de terrains au sein du hameau de Landaize.

M. le Maire répond que la commune a effectivement quelques réserves foncières dans les quartiers et qu’il ne faut pas exclure d’activer les outils juridiques existants pour faciliter la mutation de terrains de nature à favoriser des projets permettant de répondre aux objectifs du PLU.

- Mme BOUVIER revient plus particulièrement sur le scénario ambitieux qui prévoyait la suppression du stade du Colombier situé en centre-ville.

M. GUILLAND répond qu’il peut difficilement être mis en place à court terme dans la mesure où il génère des coûts d’aménagement élevés liés à la déconstruction et à la reconstruction de plusieurs équipements. En revanche, il souligne qu’il faut absolument le garder à l’esprit et l’inscrire dans une vision à plus long terme du développement communal.

En ce qui concerne l’orientation relative à la requalification et la valorisation des entrées de ville principales :

- M. FELCI souhaite rappeler que selon lui, il est également nécessaire de considérer une troisième entrée de ville qui a son importance : il s’agit de la route de Luyrieux qui dessert la gare de Culoz ainsi que la zone d’activités « En Brachay » par l’ouest à partir de la route départementale 904.

- En ce qui concerne l’entrée de ville côté est, M. FELCI souhaite que l’espace disponible situé dans le secteur dit du « Creux des garçons » ne soit pas dédié à l’activité économique dans la mesure où il se situe non loin de la station de pompage qui se trouve déjà située dans une zone considérée comme vulnérable à la pollution de la route départementale 992 ou de la voie ferrée. De plus, cela créerait sans doute des nuisances supplémentaires aux riverains déjà fortement impactés par l’augmentation régulière du trafic routier.

- M. SCALMANA rappelle que la commune avait acheté des terrains sur le Mont Jugean il y a plusieurs années en vue de la réalisation d’une opération immobilière. Il demande pourquoi celle-ci n’a pas abouti et si le nouveau PLU pourrait permettre de la relancer.

M. le Maire répond que des investigations préalables ont permis d’identifier des vestiges romains sur le site et que c’est pour cette raison que le projet n’a pas abouti.

M. FELCI pense qu’il est sans doute préférable d’identifier et de valoriser le Mont Jugean comme un espace de loisirs à proximité du centre-ville de Culoz.

En ce qui concerne les quartiers pavillonnaires des coteaux :

- Mme BOUVIER demande si une opération spécifique est d’ores et déjà prévue sur le site de l’ancienne école de Culoz située à l’intersection de la rue du Stade et de la rue des Ecoles.

M. le Maire répond qu’il s’agit de réserver cet espace pour une opération d’ensemble répondant aux objectifs de densification mais qu’il n’y a pas de projets identifiés à ce jour.

M. FELCI pense qu’il ne faut pas exclure l’idée que ce site pourrait aussi servir à l’agrandissement de l’école actuelle si nécessaire.

Pour ce qui est de la préservation de la biodiversité et de la modération de la consommation d’espaces :

- M. VILLARD demande pourquoi il est prévu de maintenir une zone verte importante entre le hameau de Landaize et les premiers équipements de la base de loisirs considérant qu’il y a à cet endroit beaucoup de place permettant le développement de nouvelles habitations. Il considère également qu’il y a suffisamment des zones vertes à Culoz (Mont Jugean, montagne du Colombier, berges du Rhône...) pour s’interdire de bâtir à cet endroit.

M. le Maire répond qu’il est nécessaire et obligatoire de maintenir des trames vertes au sein de l’enveloppe urbaine même si les surfaces pour construire y sont réduites et de préserver une séparation entre les différents secteurs et leurs fonctions respectives. Il précise aussi qu’il ne faut pas prévoir un potentiel de développement en termes de surface qui ne soit pas en rapport avec les besoins identifiés.

- Mme BOUVIER demande si la question des réseaux d’eau et d’assainissement a bien été prise en compte dans le projet.

M. GUILLAND répond par l’affirmative en expliquant que c’est tout l’enjeu de la densification des constructions à savoir ne pas étendre les zones à bâtir à la fois pour éviter au maximum la consommation d’espaces agricoles mais aussi pour éviter une extension massive et onéreuse des réseaux.

M. FELCI souligne que les hameaux n’ont pas été oubliés et que la quasi-totalité des habitations sera très prochainement raccordée à la station d’épuration de Culoz. Cette dernière sera remplacée par une nouvelle unité à l’horizon 2026 et sera dimensionnée en fonction des travaux de modernisation des réseaux engagés depuis 2018 mais aussi au regard du projet de développement urbain approuvé.

D’une manière plus générale, Mme Bouvier souhaite souligner que le projet reprend bien ce qui a été dit au cours des ateliers participatifs.

M. GUILLAND se dit ravi d’entendre cette observation et qu’il partage ce point de vue.

M. FELCI pense que le travail conduit jusqu’à ce jour a permis de redécouvrir Culoz et d’appréhender la ville différemment surtout dans son environnement naturel, patrimonial et architectural qui présente des contraintes mais offre également bon nombre d’atouts. Selon lui, les orientations prévues répondent aux objectifs assignés par le SCoT Bugey.

M. le Maire pense également que ce travail a ouvert les yeux des élus notamment sur la nécessité de considérer les caractéristiques de chaque quartier afin d’harmoniser l’habitat actuel avec les constructions futures. Il souhaite que le règlement du futur PLU n’impose pas des prescriptions qu’il ne sera pas possible de faire respecter ou qui soient trop contraignantes et empêchent les porteurs de projets de s’installer dans la commune. Le PLU doit être considéré comme le document qui crée les conditions de l’attractivité future de Culoz.

Le débat étant achevé, M. le Maire remercie tous les élus pour le travail fourni et leur contribution à ce PADD. Il rappelle que la concertation avec le public, déjà engagée, se poursuivra jusqu’à l’arrêt projet du PLU.

M. le Maire précise qu’à partir de cette étape, il est possible pour la commune de surseoir à statuersur les autorisations d’urbanisme.

En principe, l’autorité compétente se prononce par arrêté sur la demande de permis ou, en cas d’opposition ou de prescriptions, sur la déclaration préalable dans des délais prévus par le code de l’urbanisme ; le défaut de réponse de l’autorité valant autorisation ou refus implicite. Le sursis à statuer est une mesure de sauvegarde permettant de différer la décision de l’autorité compétente sur la demande d’un pétitionnaire. Il peut être sursis à statuer sur toute demande d’autorisation concernant des « travaux, constructions ou installations ».

En règle générale, il s’agit des opérations donnant lieu à permis de construire, permis d’aménager ou encore à déclaration préalable.

Il peut être sursis à statuer lorsque les constructions, installations ou opérations sont de nature à compromettre ou à rendre plus onéreuse l’exécution du futur plan local d’urbanisme (PLU) dès lors qu’a eu lieu le débat sur les orientations générales du projet d’aménagement et de développement durables (PADD) en séance du conseil municipal (L. 153-11 code de l’urbanisme).

Après avoir entendu l’exposé de M. le Maire et après avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

PREND ACTE de la tenue du débat sur les orientations générales du Projet d’Aménagement et de Développement Durables, conformément à l’article L. 153-12 du code de l’urbanisme,

AUTORISE la mise en place éventuelle du sursis à statuer sur les autorisations d’urbanisme en lien avec les articles L 153-11, L 424-1 R 424-9 du code de l’urbanisme,

DIT que la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie et sera transmise à Mme la Sous-préfète de l’arrondissement de Belley

2- REHABILITATION DE LA SALLE DE SPORTS JEAN FALCONNIER : VALIDATION DE L’APD (AVANT PROJET DETAILLE) ET DEMANDE DE SUBVENTIONS :

M. Claude FELCI, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux et de la voirie rappelle au conseil municipal les termes des délibérations du 24 septembre 2019 et du 20 février 2020 engageant la démarche relative à la réhabilitation du gymnase Jean Falconnier.

Il présente l’Avant-Projet Détaillé relatif à cette opération qui comprendra :

- La réfection complète de la toiture avec la mise en place d’une isolation (panneau « sandwich » d’une épaisseur de 140 mm) conforme à la réglementation en vigueur et répondant à l’exigence structurelle de la charpente existante,

- La réfection complète des façades avec la mise en place d’un bardage neuf, d’un isolant conforme à la réglementation en vigueur et la pose d’éléments translucides de façon à permettre le passage de la lumière sans impact négatif sur la zone de jeu, - La création d’une prise de lumière en façade sud pour le dojo situé à l’étage, - La création d’une extension d’environ 120 m² au nord du bâtiment servant de lieu de stockage pour les associations utilisatrices et les services communaux, - La dépose des auvents actuels situés au-dessus de l’entrée et la création d’un nouvel auvent sous la prise de lumière du dojo, moins haut, plus long, plus profond de façon à ce qu’il joue réellement son rôle d’abri,

- La reprise de la structure de désenfumage considérant qu’à ce jour les surfaces d’extraction et d’apport d’air frais sont insuffisantes,

- La modernisation et l’optimisation du système de chauffage et de rafraîchissement (rénovation des équipements thermiques),

- La remise à niveau des finitions et des équipements des vestiaires et sanitaires utilisateurs, - Le traitement de l’acoustique du bâtiment par la pose de toiles acoustiques isolantes, - Le traitement de la mise en accessibilité du bâtiment et notamment l’accès au dojo via un ascenseur,

- La solarisation éventuelle de la toiture qui sera rendue possible par la nécessité de renforcer la structure actuelle (pose de bracons). Il est à noter que la couleur de la toiture et des façades sera choisie de façon à adoucir la masse imposante du gymnase.

A ce jour, le planning prévisionnel des travaux prévoit une livraison du gymnase Jean Falconnier réhabilité à la mi-septembre 2021.

M. Claude FELCI indique le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :

DEPENSES RECETTES

Montant prévisionnel travaux 823 000,00 Etat (Contrat de Ruralité - DSIL) 278 090,70

Prestations intellectuelles 93 969,00 Région Rhône-Alpes (Contrat Ambition Région - Bonus bourg-centre) 100 000,00

Assistance à maîtrise d’ouvrage 4 725,00 Département de l’Ain (Soutien à l’investissement territorial 2021) 139 045,35

Maîtrise d’œuvre + OPC 81 274,00 Certificat d’Economie d’Energie (CEE) 22 000,00

Diagnostic amiante / plomb 1 965,00 Emprunt ou autofinancement – Commune de Culoz 387 832,95

Contrôle technique 1 750,00 TOTAL 926 969,00

Coordination SPS 1 920,00

Etude géotechnique 2 335,00

Imprévus, aléas, révision... 10 000,00

Montant prévisionnel total HT 926 969,00

TVA 185 393,80

Montant prévisionnel total TTC 1 112 362,80

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE l’APD relatif à la réhabilitation du gymnase Jean Falconnier,

APPROUVE le planning prévisionnel de l’opération,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel tel que présenté,

AUTORISE M. le Maire à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents partenaires financeurs,

AUTORISE M. le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation du projet,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes autres pièces utiles permettant l’aboutissement du projet,

DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Sous-préfète de l’arrondissement de Belley.

3- PROJET D’AMENAGEMENT ET DE SECURISATION DE LA TRAVERSEE DU HAMEAU DE CHATEL : VALIDATION DU PROGRAMME :

M. Claude FELCI, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux et de la voirie rappelle au conseil municipal qu’un projet d’aménagement et de sécurisation de la traversée du hameau de Chatel est en cours car on constate depuis plusieurs années maintenant, une densification du trafic notamment des poids-lourds et un dépassement de la vitesse autorisée en agglomération.

Les objectifs de l’aménagement qui a été travaillé avec l’Agence Départementale d’Ingénierie de l’Ain sont les suivants :

- Changer la perception de la traversée du hameau pour réduire la vitesse, - Empêcher la reprise de vitesse dans le hameau,

- Sécuriser les déplacements piétons en particuliers pour la desserte des arrêts de bus,- Sécuriser les sorties des riverains,

- Apaiser le trafic tout en conservant sa fluidité,

- Limiter les contraintes vis-à-vis des riverains.

M. FELCI souligne que deux projets (plus ou moins contraignants en termes de vitesse, de sécurisation piétonne, de contraintes et de bruit) ont été présentés aux habitants du hameau afin de recueillir leur avis et effectuer quelques adaptations.

Il présente donc au conseil municipal le projet qui a fait l’objet d’un consensus en vue d’une validation considérant que les entreprises qui réaliseront les travaux seront consultées sur cette base.

Cette opération comprend donc :

- La pose de bordures à chaque extrémité du hameau afin de modifier la perception des entrées et réduire la largeur de la chaussée à 6,30 m. au lieu de 7 m. actuellement, - Dans le hameau, élargissement et prolongement des trottoirs de par et d’autre de la voie afin de réduire la largeur de la route à 6 m. et réduire ainsi la vitesse,

- Mise en place de mobilier urbain sur les trottoirs afin de créer un effet paroi et les traiter esthétiquement (enrobé de couleur...),

- Création d’une bande centrale rugueuse pour alerter les usagers sur la nécessité de réduire leur vitesse,

- Le déplacement du panneau de l’entrée sud du hameau plus avant côté Culoz afin de prévenir au plus tôt les usagers de l’arrivée dans le village.

L’estimation prévisionnelle de ce projet s’élève aujourd’hui à 124 500,00 € HT qui se décompose de la manière suivante : 120 000,00 € HT pour les travaux et 4 500,00 € HT pour la maîtrise d’œuvre.

Il est à noter que ces travaux s’accompagneront par la pose (via le Syndicat d’Electricité de l’Ain) d’un nouveau point lumineux en sortie de Chatel direction Culoz pour sécuriser le cheminement des enfants qui se rendent à l’arrêt de bus (1 089,87 €) ainsi que l’installation (par les services du Département) d’une glissière de sécurité en sortie du hameau direction Anglefort pour protéger les maisons situées en contrebas.

M. FELCI précise que les travaux de sécurisation auront lieu au printemps 2021.

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet d’aménagement et de sécurisation de la traversée du hameau de Chatel tel que présenté,

APPROUVE le planning prévisionnel de l’opération,

AUTORISE M. le Maire à solliciter l’ensemble des subventions éventuellement mobilisables auprès des différents partenaires financeurs,

AUTORISE M. le Maire à déposer les autorisations d’urbanisme nécessaires à la réalisation de cette opération,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes autres pièces utiles permettant l’aboutissement du projet,

DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Sous-préfète de l’arrondissement de Belley.

4- DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MODERNISATION DU SYSTEME D’ASSAINISSEMENT DU HAMEAU DE CHATEL :

M. Claude FELCI, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux et de la voirie rappelle au conseil municipal que la commune a engagé au début de l’année 2020 une réflexion concernant la modernisation du système d’assainissement du hameau de Chatel qui s’avère vétuste et fonctionnede manière très insatisfaisante en termes de rendement. En conséquence, l’installation n’est pas conforme à la réglementation et doit faire l’objet d’une remise à niveau.

Le raccordement du réseau d’assainissement de Chatel à la station d’épuration de Culoz via le hameau de Landaize est privilégié pour les raisons suivantes :

- Suppression d’une unité de traitement et des nuisances associées, - Exploitation simplifiée par rapport à une nouvelle unité de traitement, - Réduction de l’impact sur le coût du service de l’assainissement (lorsque l’on considère le cycle de vie de l’équipement à savoir l’investissement, le fonctionnement sur la durée de vie et le renouvellement patrimonial),

- Possibilité, à terme, de développer de nouvelles habitations au sein du hameau et accessoirement une liaison mode doux utilisant l’emprise de la canalisation pour rejoindre Culoz via le hameau de Landaize

M. FELCI indique que le projet se situe en contrebas du hameau de Chatel, le long de la voie ferrée et que la solution de transit retenue est une solution de refoulement de type pneumatique.

La conduite de refoulement d’une longueur de 1 250 m. sera implantée majoritairement en domaine communal et le rejet se fera en tête du réseau gravitaire de Landaize après avoir traversé puis longé la route départementale 992.

Les ouvrages existants, notamment le décanteur-digesteur, seront démolis. L’emprise ainsi libérée recevra la station de refoulement qui sera composée :

- D’une chambre enterrée accueillant les effluents gravitairement ainsi que la cuve. - D’un local technique surmontant la chambre accueillant les compresseurs, l’armoire électrique de commande, la zone de traitement de l’air et des odeurs.

Les travaux seront réalisés de manière à assurer la continuité du traitement.

M. FELCI présente ensuite le plan de financement prévisionnel de l’opération.

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d’œuvre et prestations

intellectuelles 25 000,00

Agence de l’Eau

Appel à projet « Rebond Eau Biodiversité Climat

2020 – 2021 » - 50%

180 000,00

Construction du poste de refoulement 230 000,00 Département de l’Ain Soutien à l’investissement territorial 2021 – 20% 72 000,00

Mise en place de la canalisation de

refoulement 105 000,00

Emprunt ou autofinancement - Commune de

Culoz 108 000,00

Montant prévisionnel total HT 360 000,00 Montant prévisionnel total HT 360 000,00

TVA 72 000,00

Montant prévisionnel total TTC 432 000,00

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de modernisation du système d’assainissement du hameau de Chatel tel que présenté,

APPROUVE le planning prévisionnel de l’opération,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération,

AUTORISE M. le Maire à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents partenaires financeurs,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes autres pièces utiles permettant l’aboutissement du projet, DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Sous-préfète de l’arrondissement de Belley.

5- DEMANDE DE SUBVENTIONS POUR LA MODERNISATION DES RESEAUX HUMIDES DE L’AVENUE JEAN FALCONNIER :

M. Claude FELCI, maire-adjoint en charge de l’urbanisme, des travaux et de la voirie rappelle au conseil municipal que la commune a engagé depuis 2018 un programme de travaux important concernant la modernisation des réseaux eau et assainissement de la commune.

Il précise que ce programme fait suite à l’approbation d’un schéma directeur à la fin de l’année 2016.

M. FELCI indique à l’assemblée que ce programme de travaux va se poursuivre sur l’avenue Jean Falconnier fin 2020 / début 2021, sur le tronçon situé entre la rue du Stade et l’entrée du supermarché Carrefour soit environ 280 mètres.

Il sera suivi par l’enfouissement de réseaux secs et des travaux d’aménagement de surface.

Ces travaux de modernisation des réseaux humides se dérouleront exclusivement en méthode traditionnelle (tranchées) et comprendront :

- La mise en séparatif du bassin versant de l’avenue Jean Falconnier par la création d’un réseau d’eaux usées strict de diamètre 200 mm,

- La reprise complète des branchements des particuliers avec la mise en place d’une boîte de branchement par habitation,

- Le renforcement du réseau d’eau potable en fonte de diamètre 150 mm, - La reprise des branchements de distribution d’eau potable avec la sortie de l’ensemble des compteurs des particuliers.

M. FELCI présente ensuite le plan de financement prévisionnel de l’opération.

DEPENSES RECETTES

Maîtrise d’œuvre 14 860,34

Agence de l’Eau

Appel à projet « Rebond Eau Biodiversité

Climat 2020 – 2021 » - 50%

169 395,48

Montant prévisionnel des travaux

- 197 202,46 € HT sur réseau

d’assainissement,

- 126 728,16 € HT sur réseau d’eau

potable.

323 930,62

Département de l’Ain

Soutien à l’investissement territorial 2021 –

20%

67 758,19

Emprunt ou autofinancement - Commune de

Culoz 101 637,29

Montant prévisionnel total HT 338 790,96 Montant prévisionnel total HT 338 790,96 TVA 67 758,19

Montant prévisionnel total TTC 406 549,15

M. le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Le conseil municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

APPROUVE le projet de modernisation des réseaux humides de l’avenue Jean Falconnier tel que présenté,

APPROUVE le planning prévisionnel de l’opération,

APPROUVE le plan de financement prévisionnel de l’opération,

DIT que l’opération sera réalisée conformément aux principes de la charte qualité nationale des réseaux d’assainissement et d’eau potable,

AUTORISE M. le Maire à solliciter l’ensemble des subventions mobilisables auprès des différents partenaires financeurs,

DEMANDE l’autorisation aux partenaires financeurs de pouvoir commencer les travaux par anticipation sans préjuger des aides éventuelles qui pourraient être attribuées,

AUTORISE M. le Maire à signer toutes autres pièces utiles permettant l’aboutissement du projet,

DIT que la présente délibération sera transmise à Mme la Sous-préfète de l’arrondissement de Belley.

6- CONVENTION DE CO MAITRISE D’OUVRAGE ENTRE LA COMMUNE DE CULOZ ET LA COMMUNAUTE DE COMMUNES BUGEY SUD POUR LES TRAVAUX D’AMENAGEMENT DE LA RUE RANCOT A CULOZ :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la communauté de communes Bugey Sud et la commune de Culoz se sont engagées dans un projet d’aménagement de la voie communale n°u82 dite Rue Rancot, avec comme objectif les points suivants :

➢ La réalisation du revêtement de la chaussée

➢ La réalisation de cheminements piétons sécurisés

➢ La récupération des eaux pluviales de la chaussée

L'aménagement de la rue Rancot (hors plus-value pour la réalisation d'un enrobé rouge) incombe à la CCBS.

La commune prend à sa charge la plus-value pour la réalisation d'un enrobé rouge sur le cheminement piéton de la rue Rancot ainsi que :

➢ La réalisation d'une impasse adjacente non classée

➢ La réalisation de la liaison piétonne avec la rue de la Combe

➢ La réalisation des accès entre le domaine public et les portails

Cette opération pouvant difficilement être scindée pour des contraintes techniques et afin de simplifier les démarches, il est convenu qu'une seule collectivité assure la maîtrise d'ouvrage de l'opération.

La Commune de Culoz et la CCBS ont donc décidé de constituer une co-maîtrise d'ouvrage publique en application de l’article 2-II de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique (loi MOP modifiée par l'ordonnance n°2004-566 du 17 juin 2004). En effet « lorsque la réalisation, la réutilisation d'un ouvrage ou d'un ensemble d'ouvrages relèvent simultanément de la compétence de plusieurs maîtres d'ouvrage, ces derniers peuvent désigner par convention, celui d'entre eux qui assurera la maîtrise d'ouvrage de l’opération »

Au stade de l'étude, l'estimation prévisionnelle des travaux s'élève à 180 000.00 € TTC.

La répartition financière du projet entre la commune de Culoz et la CCBS s'établit comme suit, conformément aux estimations jointes à la convention :

- Montant à la charge de la CCCBS : 154 000.00 TTC

- Montant à la charge de la commune : 26 000.00 TTC

Ces estimations s'entendent sous réserve des résultats de la procédure de consultation du marché de travaux.

La maîtrise d'ouvrage unique de l'ensemble des travaux de cette opération sera confiée à la communauté de communes. A ce titre, elle aura pour missions :

➢ La passation, la signature, la notification et l'exécution du marché de travaux ➢ La direction, le contrôle et la réception des travaux

➢ La gestion administrative, financière et comptable de l'opération

La communauté de communes finance les dépenses relatives au marché de travaux jusqu'au terme de l'opération. Les dépenses relatives aux travaux dont la commune de Culoz a la compétence seront facturées par la CCBS à la réception du chantier et son montant sera conforme à l'avenant qui sera pris à cette date pour régularisation financière de l'opération. Pour réaliser cette opération, il convient donc de signer une convention, avec la communauté de communes, ayant pour objet de définir les modalités techniques et financières de la co-maîtrise d’ouvrage et en fixer les termes.

VU l’exposé de Monsieur le Maire, il est demandé à l’assemblée de bien vouloir se prononcer.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de co-maîtrise d'ouvrage et tous les avenants s'y rapportant.

AUTORISE Monsieur le maire à signer toutes pièces de nature administrative, technique ou financière nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

7- ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AN 158 ET AN 159 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 1 281 M² :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune a été sollicité afin de lui proposer l’acquisition de deux parcelles situées lieu-dit « La Couture » avec accès sur la rue Pérouses.

Ces parcelles cadastrées AN 158 et AN 159 d’une superficie totale de 1 281 m² appartenant à Madame Marie-Louise DUCRET, dont l’héritière est Madame Céline PETEILLE DUCRET, ont été fléchées comme stratégiques dans le diagnostic du PLU puisqu’elles sont situées dans un secteur identifié comme espace prioritaire de densification du tissu urbain.

Le prix de vente proposé pour l’ensemble du tènement est de 43 000 € auxquels s’ajouteront les frais de Notaire.

Cette transaction est résumée dans le tableau ci-dessous :

Parcelles Superficie Propriétaire Coût

AN 158 678 m² Madame Marie-Louise DUCRET 43 000 €

AN 159 603 m² Madame Marie-Louise DUCRET

Les frais de notaires seront à la charge de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition a été prévue au BP 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition des parcelles AN 158 et AN 159 appartenant à Madame Marie-Louise DUCRET, dont l’héritière est Madame Céline PETEILLE DUCRET, pour un montant de 43 000 € ;

DIT que les frais inhérents à cette vente sont à la charge de la collectivité et,

CHARGE le Maire ou son représentant de signer l’ensemble des documents qui se réfèrent à ce dossier.

8- ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES AN 407 ET AN 409 D’UNE SUPERFICIE TOTALE DE 71 M² :

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la Commune a été sollicité pour l’acquisition de deux parcelles appartenant aux consorts MICHAUD. L’acquisition de ces deux parcelles cadastrées AN 407 et AN 409, d’une superficie totale de 71 m² permettrait de régulariser une situation cadastrale puisqu’elles sont situées sur la voie publique (trottoir de la Rue des Pérouses).

Le prix de vente proposé pour l’ensemble du tènement est de 150 €.

Cette transaction est résumée dans le tableau ci-dessous :

Parcelles Superficie Propriétaire Coût

AN 407 65 m² Consorts MICHAUD 150 €

AN 409 6 m² Consorts MICHAUD Les frais de notaires seront à la charge de la collectivité.

Monsieur le Maire précise que cette acquisition a été prévue au BP 2020.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

APPROUVE l’acquisition des parcelles AN 407 et AN 409 appartenant aux CTS MICHAUD, pour un montant de 150 € ;

DIT que les frais inhérents à cette vente sont à la charge de la collectivité et,

CHARGE le Maire ou son représentant de signer l’ensemble des documents qui se réfèrent à ce dossier.

9- ACQUISITION D’UN FONDS DE COMMERCE ANCIENNE FLEURISTE PLACE LOUIS MATHIEU

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que dans le cadre du projet de réhabilitation du centre-ville de Culoz, et afin de maîtriser le foncier, il est proposé au conseil municipal d’acquérir le fonds de commerce de l’ancienne fleuriste situé place Louis Mathieu, Madame Patricia BERGER. Bien que le commerce ait fermé ses portes, son fonds reste en vente et celui-ci pourrait être céder à un autre commerçant grevant ainsi le local selon le principe des baux commerciaux 3 / 6 / 9. La commune serait alors dans l’obligation, pour pouvoir récupérer le local, de verser des indemnités d’éviction.

Cette acquisition a pour but entre autres :

- De faciliter le projet de requalification du centre-ville ;

- De créer une liaison douce entre les équipements situés au clos Poncet et le Centre-ville.

Le coût de cette acquisition a été négocié au prix de 50 000 € sans reprise de salarié.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré avec 20 voix pour et 3 abstentions :

APPROUVE l’acquisition du fonds de commerce de Madame Patricia BERGER, fleuriste sis place Louis Mathieu pour un montant de 50 000 € sans reprise de salarié ;

DIT que les frais inhérents à cette acquisition sont à la charge de la collectivité et,

CHARGE le Maire ou son représentant de signer l’ensemble des documents qui se réfèrent à ce dossier.

10- REVISION DE L’AMENAGEMENT FORESTIER DE LA FORET COMMUNAL : DEMANDE DE RESTRUCTURATION FONCIERE DE LA FORET COMMUNALE DE CULOZ ET APPLICATION DU REGIME FORESTIER :

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’à l’occasion de la révision de l’aménagement forestier de la forêt communale, il a été réalisé un diagnostic foncier des surfaces relevant du régime forestier.

Monsieur le Maire rappelle que dans l’aménagement précédent (2002-2021), approuvé par arrêté du 21 février 2005, il est déjà fait mention d’une différence de surface entre la surface cadastrale et la surface forestière renseignée dans les documents de gestion avant 2002. Cette différence de surface, non expliquée, n’a jamais fait l’objet d’une correction administrative.

Afin de redresser cette situation et d’enregistrer la surface cadastrale comme surface de la forêt communale, il a été proposé à la commune une restructuration foncière de la forêt communale.

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que deux parcelles appartenant à la commune de Culoz relèvent partiellement du régime forestier. Les deux parties hors régime forestier étant boisées, la commune de Culoz demande leur application au régime forestier afin qu’elles soient intégrées dans la gestion de la forêt communale.

Après restructuration, les parcelles cadastrales de la forêt communale de Culoz, relevant du Régime Forestier sont les suivantes :

Commune de situation Section n° de parcelle Lieu-dit Surface totale (ha)

Surface

relevant du

régime

forestier (ha)

Total => 499,67 20 455,45 40

ANGLEFORT D 1463 Giet de la Bataille 2,25 04 2,25 04

ANGLEFORT D 1464 Giet de la Bataille 0,66 51 0,66 51

ANGLEFORT D 1491 Aux Charbonnières 1,82 69 1,82 69

ANGLEFORT D 1492 Aux Charbonnières 3,16 37 1,85 31

CULOZ F 117 Les Ravières 0,16 34 0,16 34

CULOZ F 118 Les Ravières 0,53 79 0,53 79

CULOZ G 1790 Sous la Craz 0,11 60 0,11 60

CULOZ G 1791 Sous la Craz 14,49 71 14,49 71

CULOZ H 237 Creux Crottin 5,33 69 1,57 99

CULOZ H 238 Creux Crottin 3,13 02 3,13 02

CULOZ H 239 Creux Crottin 3,54 80 3,54 80

CULOZ H 247 Creux Crottin 1,19 62 1,19 62

CULOZ H 264 Creux Crottin 9,83 00 9,83 00

CULOZ H 265 Sur le Pataret 12,80 00 12,80 00

CULOZ H 283 La Cornalle 2,44 10 2,44 10

CULOZ H 284 La Cornalle 9,16 25 9,16 25

CULOZ H 285 La Côte aux Andres 1,53 40 1,53 40

CULOZ H 324 La Côte aux Andres 3,57 35 3,57 35

CULOZ H 325 La Côte aux Andres 0,62 35 0,62 35

CULOZ H 329 La Côte aux Andres 13,68 45 13,68 45

CULOZ H 333 Sur Romagneux 3,01 90 3,01 90

CULOZ H 405 Sur Romagneux 0,56 12 0,56 12

CULOZ H 406 En la Montagne 12,74 40 12,74 40

CULOZ H 407 En la Montagne 0,95 20 0,95 20

CULOZ H 408 En la Montagne 0,29 20 0,29 20

CULOZ H 409 En la Montagne 0,14 40 0,14 40

CULOZ H 410 En la Montagne 0,38 80 0,38 80

CULOZ H 411 En la Montagne 0,26 80 0,26 80

CULOZ H 412 En la Montagne 2,32 00 2,32 00

CULOZ H 413 En la Montagne 1,00 00 1,00 00

CULOZ H 414 En la Montagne 0,08 00 0,08 00

CULOZ H 415 En la Montagne 8,20 40 8,20 40

CULOZ H 416 En la Montagne 2,35 20 2,35 20

CULOZ H 417 En la Montagne 1,12 40 1,12 40

CULOZ H 418 En la Montagne 0,16 00 0,16 00

CULOZ H 419 En la Montagne 0,00 94 0,00 94

CULOZ H 420 En la Montagne 3,54 40 3,54 40

CULOZ H 421 En la Montagne 6,58 40 6,58 40

CULOZ H 422 En la Montagne 0,68 12 0,68 12

CULOZ H 423 En la Montagne 7,62 80 7,62 80

CULOZ H 424 En la Montagne 0,08 40 0,08 40

CULOZ H 425 En la Montagne 1,87 60 1,87 60

CULOZ H 426 En la Montagne 5,91 60 5,91 60

CULOZ H 427 En la Montagne 7,85 60 7,85 60

CULOZ H 428 En la Montagne 10,55 20 10,55 20

CULOZ H 429 En la Montagne 10,80 90 10,80 90

CULOZ H 430 En la Montagne 14,10 00 14,10 00

CULOZ H 431 En la Montagne 12,71 20 12,71 20

CULOZ H 432 En la Montagne 10,91 60 10,91 60CULOZ H 433 En la Montagne 16,51 20 16,51 20

CULOZ H 434 En la Montagne 3,56 80 3,56 80

CULOZ H 435 En la Montagne 11,86 00 11,86 00

CULOZ H 436 En la Montagne 10,55 20 10,55 20

CULOZ H 437 En la Montagne 10,14 00 10,14 00

CULOZ H 438 En la Montagne 6,00 00 6,00 00

CULOZ H 441 En la Montagne 12,28 80 11,48 20

CULOZ H 442 En la Montagne 1,87 60 1,87 60

CULOZ H 443 En la Montagne 2,38 40 2,38 40

CULOZ H 444 En la Montagne 4,64 40 4,64 40

CULOZ H 445 En la Montagne 4,07 60 4,07 60

CULOZ H 446 En la Montagne 2,74 00 2,74 00

CULOZ H 447 En la Montagne 3,48 80 3,48 80

CULOZ H 448 En la Montagne 3,38 00 3,38 00

CULOZ H 449 En la Montagne 2,92 80 2,92 80

CULOZ H 450 En la Montagne 3,10 00 3,10 00

CULOZ H 451 En la Montagne 2,86 00 2,86 00

CULOZ H 452 En la Montagne 2,98 00 2,98 00

CULOZ H 462 En la Montagne 1,34 72 1,34 72

CULOZ H 463 En la Montagne 0,10 40 0,10 40

CULOZ H 464 En la Montagne 0,40 00 0,40 00

CULOZ H 465 En la Montagne 1,78 88 1,78 88

CULOZ H 466 En la Montagne 2,37 20 2,37 20

CULOZ H 467 En la Montagne 0,32 40 0,32 40

CULOZ H 468 En la Montagne 0,16 26 0,16 26

CULOZ H 469 En la Montagne 1,63 66 1,63 66

CULOZ H 470 En la Montagne 2,67 60 2,67 60

CULOZ H 471 En la Montagne 0,38 00 0,38 00

CULOZ H 472 En la Montagne 0,34 00 0,34 00

CULOZ H 473 En la Montagne 2,80 00 2,80 00

CULOZ H 474 En la Montagne 1,08 80 1,08 80

CULOZ H 475 En la Montagne 0,30 40 0,30 40

CULOZ H 476 En la Montagne 2,58 40 2,58 40

CULOZ H 477 En la Montagne 2,92 40 2,92 40

CULOZ H 478 En la Montagne 5,33 20 5,33 20

CULOZ H 479 En la Montagne 0,11 20 0,11 20

CULOZ H 480 En la Montagne 9,72 40 9,72 40

CULOZ H 481 En la Montagne 10,07 60 10,07 60

CULOZ H 482 En la Montagne 0,26 00 0,26 00

CULOZ H 483 En la Montagne 1,74 40 1,74 40

CULOZ H 484 En la Montagne 9,36 00 9,36 00

CULOZ H 485 En la Montagne 4,66 80 4,66 80

CULOZ H 486 En la Montagne 3,14 00 3,14 00

CULOZ H 487 En la Montagne 4,78 00 4,78 00

CULOZ H 488 En la Montagne 1,66 80 1,66 80

CULOZ H 489 En la Montagne 0,71 20 0,71 20

CULOZ H 490 En la Montagne 5,17 20 5,17 20

CULOZ H 491 En la Montagne 6,75 64 6,75 64

CULOZ H 492 En la Montagne 0,20 80 0,20 80

CULOZ H 493 En la Montagne 0,10 02 0,10 02

CULOZ H 494 En la Montagne 6,49 40 6,49 40

CULOZ H 495 En la Montagne 4,85 24 4,85 24

CULOZ H 496 En la Montagne 0,22 80 0,22 80

CULOZ H 497 En la Montagne 0,02 62 0,02 62CULOZ H 498 En la Montagne 6,11 20 6,11 20

CULOZ H 499 En la Montagne 7,02 80 7,02 80

CULOZ H 500 En la Montagne 0,13 20 0,13 20

CULOZ H 501 En la Montagne 0,20 40 0,20 40

CULOZ H 502 En la Montagne 7,45 20 7,45 20

CULOZ H 503 En la Montagne 3,94 80 3,94 80

CULOZ H 504 En la Montagne 5,27 60 5,27 60

CULOZ H 505 En la Montagne 4,01 60 4,01 60

CULOZ H 506 En la Montagne 2,64 80 2,64 80

CULOZ H 507 En la Montagne 1,34 40 1,34 40

CULOZ H 508 En la Montagne 0,32 00 0,32 00

CULOZ H 509 En la Montagne 0,25 60 0,25 60

CULOZ H 518 En Davoyard 41,95 90 3,61 46

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE la restructuration foncière de la forêt communale de Culoz ;

DEMANDE l’application au régime forestier de deux parties boisées,

CHARGE le Maire ou son représentant de signer l’ensemble des documents qui se réfèrent à ce dossier.

11- RECRUTEMENT D’UN APPRENTI AUX SERVICES TECHNIQUES :

L’apprentissage permet à des personnes âgées de 16 à 25 ans (sans limite d’âge supérieure d’entrée en formation concernant les travailleurs handicapés) d’acquérir des connaissances théoriques dans une spécialité et de les mettre en application dans une entreprise ou une administration. Cette formation en alternance est sanctionnée par la délivrance d’un diplôme ou d’un titre.

Ce dispositif présente un intérêt tant pour les jeunes accueillis que pour les services accueillants.

Dans ce cadre, il est proposé de recruter, par contrat d’apprentissage, un apprenti dès la rentrée 2020 conformément au tableau suivant :

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le recrutement d’un apprenti aux services techniques ;

CHARGE le Maire ou son représentant de signer l’ensemble des documents qui se réfèrent à ce dossier.

12- DEMATERIALISATION DES DOSSIERS DE SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL :

Monsieur le Maire indique à l’assemblée que ce projet consiste à transmettre aux élus de la ville de Culoz, les convocations et les dossiers de séances (ordre du jour, note explicative de synthèse, les annexes et procès-verbal de la séance précédente), par voie électronique.

Monsieur le Maire informe que ce projet s’inscrit dans une démarche générale de modernisation de l’administration, de réduction des coûts et de développement durable tout en cherchant à faciliter le travail quotidien des élus. En sus, cette démarche de dématérialisation permettra aux élus de pouvoir lire avec facilité l’ensemble des pièces, de les télécharger et de les avoir à disposition lors des réunions du conseil municipal. Monsieur le Maire rappelle la règlementation : L’article L2121-10 du CGCT dispose que « toute convocation est faite par le Maire. Elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Elle est mentionnée au registre des délibérations, affichée ou publiée. Elle est

Services Nombre de postes Diplôme préparé Durée de la Formation

Espaces verts 1 Bac professionnel 2 ansadressée par écrit, au domicile des conseillers 2 municipaux ou, s’ils en font la demande, envoyée à une autre adresse ou transmise de manière dématérialisée ». Au terme de l’article L2121-13-1 du CGCT « (...) Afin de permettre l’échange d’informations sur les affaires relevant de ses compétences, la commune peut, dans les conditions définies par son assemblée délibérante, mettre à disposition de ses membres élus, à titre individuel, les moyens informatiques et de télécommunications nécessaires (...) ». Ainsi, pour les conseillers qui en feront le choix, la convocation et le dossier de séance seront adressés par voie électronique. Afin de permettre cette dématérialisation, il importe donc de définir une politique d’équipement en moyens informatiques et de mettre en place un dispositif électronique de convocation permettant la traçabilité des envois (demande d’accusé de réception par mail). La solution technique proposée permettra de s’entourer des garanties juridiques nécessaires en cas de contentieux amenant la collectivité à justifier des dates d’envoi des convocations et pièces attachées. Le matériel mis à disposition restera propriété de la Ville de Culoz et devra être restitué en fin de mandat.

Monsieur le Maire propose à l’Assemblée deux éléments principaux : Un mail de « convocation » avec une convocation générale et un lien permettant de diriger l’élu vers un espace extranet afin de consulter et télécharger le dossier de séance (ordre du jour, note explicative de synthèse, annexes et procès-verbal de la séance précédente). Dans ce même mail, un mot de passe d’identification sera donné aux élus afin qu’ils puissent entrer sur l’espace extranet dédié. Un espace extranet dédie dans lequel les élus pourront accéder de manière sécurisée aux pièces de la séance en cours ainsi qu’à celles des séances précédentes. Ils pourront alors télécharger sur leur équipement informatique le dossier de séance complet dans un format permettant un travail sur chacun des documents avec un maximum de souplesse.

Nécessitant une connexion internet lors des réunions du conseil Municipal, Monsieur le Maire informe l’Assemblée que la salle du Conseil Municipal dispose déjà du wifi. Monsieur le Maire informe l’Assemblée que pour l’équipement informatique, la commune a acheté des tablettes. Les tablettes, mises à disposition des élus pour la durée de leur mandat, leur permettra de télécharger directement le dossier de séance et de pouvoir les lires durant les réunions du conseil municipal.

Monsieur le Maire explique que ces tablettes sont, au regard du rapport qualité – prix, la meilleure option pour de l’équipement informatique mis à disposition des élus. Monsieur le Maire rappelle que les tablettes seront d’un usage strictement professionnel. En effet, il appartiendra à chaque élu de « gérer » la tablette mise à sa disposition. Dans la mesure où ces outils informatiques disposent d’une certaine mémoire, d’une puissance et de composantes qui leur sont propres, toute utilisation et tous téléchargements devront être gérés par son utilisateur. Afin de conserver les performances de l’appareil, il est conseillé aux élus de supprimer le contenu téléchargé d’un conseil municipal à un autre dans la mesure où les élus auront toujours accès, via l’espace extranet, aux dossiers des différents conseils municipaux.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir : Approuver le principe de dématérialisation des convocations et dossier de conseil municipal pour la durée du mandat en cours et pour les élus qui l’auront choisi ; Approuver la mise à disposition de tablettes, selon les modalités précitées, aux élus ayant accepté la dématérialisation et ayant opté pour ce type de matériel. Etant précisé que l’équipement informatique reste propriété de la commune de Culoz et devra être restitué, par chaque utilisateur, à la fin de son mandat ; Approuver la mise en place d’un espace extranet.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

APPROUVE le principe de dématérialisation des convocations et dossier de conseil municipal pour la durée du mandat en cours et pour les élus qui l’auront choisi ;

APPROUVE la mise à disposition de tablettes, selon les modalités précitées aux élus ayant accepté la dématérialisation et ayant opté pour ce type de matériel ;

APPROUVE la mise en place d’un espace extranet ;

CHARGE le Maire ou son représentant de signer l’ensemble des documents qui se réfèrent à ce dossier. 13- QUESTIONS DIVERSES :

• Madame ROSSI demande à Madame BOUVIER si elle a pu obtenir une réponse du Département de l’Ain suite à ses posts facebook au sujet de la coupe de platanes le long de la route départementale à Landaize. Madame BOUVIER informe qu’elle a effectivement obtenu une réponse. Aussi, les platanes ont été coupés dans le cadre de la réalisation d’un accès riverain sur la RD992. Cette décision a été prise après le refus des voisins dudit riverain de créer un accès depuis leur propriété. Par conséquent les platanes ont dû être coupés. Madame ROSSI aurait apprécié obtenir une réponse publique compte tenu que le message était publié sur les réseaux sociaux. Par ailleurs, la réponse avait déjà été apportée en commission par le Maire à Madame BOUVIER. Aussi Madame ROSSI n’a pas compris la démarche de saisir en public le département sur ce point.

• Problématique des haies qui débordent sur chaussée : la Police Municipale se charge du dossier

• Cimetière : les allées ont été enrobées ce qui donne un aspect qualitatif. D’autres allées seront traitées.

• Christelle BOUVIER informe l’assemblée que dans le cadre de la réalisation de la véloroute ViaRhôna, entre Genève et la Méditerranée, une passerelle piétons/cycles va être créée entre Seyssel (74) et Motz (73), en parallèle du pont existant. Le franchissement du Fier permettra d’assurer la continuité entre les aménagements cyclables des départements de la Haute-Savoie et de la Savoie. Les études sont en cours et prévoient la création d’une passerelle d’environ 90 m de long et 4 m de large pour accueillir piétons et cyclistes. Les travaux, d’un montant total de 1,6 M€ seront pris en charge par le Département de la Haute- Savoie, le Département de la Savoie et la Compagnie Nationale du Rhône. Des demandes de subventions sont également en cours auprès d’autres partenaires pour boucler le financement de ce chantier.

• Foot : le club organise une opération boudin le 24 octobre. Le Maire rappelle que les protocoles sanitaires devront être strictement respectés d’autant plus que le département est classé rouge avec une circulation active du virus.

• Présence de moustiques tigres sur la commune : des moustiques tigres ont été repérés en mairie. Madame VALTON rappelle que ces insectes sont vecteurs de maladies et qu’il convient de supprimer les points d’eau.

• Madame CROUZET informe le conseil municipal qu’elle quittera la commune de Culoz en octobre. Elle laissera sa place de conseillère municipale après son départ.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée

Le Maire

Franck ANDRE-MASSE