Procès Verbal - ag1 proces verbal conseil municipal du 16 11 2023web

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Procès Verbal - ag1 proces verbal conseil municipal du 16 11 2023web Document publié le Vendredi 24 novembre 2023 par la commune de Ciboure. Lien du pdf (Procès Verbal - ag1 proces verbal conseil municipal du 16 11 2023web)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Investissement et développement économique, "mn

B U R U Le 24 novembre 2023

BOURE MAIRIE — HERRIKO ETXEA

Direction Générale

Service des Affaires Générales

Réf.: EAD/WT/MHM — 268/2023

Obiet :

PROCES-VERBAL

: SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU JEUDI 16 NOVEMBRE 2023 À 18 H 30 À LA MAIRIE

Monsieur le maire :

Arratsalde on. Bonsoir.

Je vous propose de démarrer ce conseil municipal, mais avant toute chose en ouvrant cette séance du conseil municipal je souhaite que nous ayons une pensée pour Michel CLAUDIO, agent de la commune, qui est décédé le 10 octobre dernier.

Michel avait rejoint nos services en 1986 en tant qu'enseignant musical. Nos pensées vont à sa compagne et à tous ses amis musiciens.

Je vous propose donc qu'on observe une minute de silence.

{minute de silence)

Je vous remercie.

PRESENTS: M. Eneko ALDANA-DOUAT, maire, Mme LARRASA, M. LE CORFF, Mmes DUTOYA, BERROUET, MM. DIRASSAR, LEHMAN, OLASAGASTI, Mmes MARTINETTI, LECUONA AUGER, M. FRANÇOIS, Mmes IRIGOYEN, ARIZMENDI, MM. BOLOGNE, ARRIETA, Mme OTANO, M. BILLEREAU, Mmes LASCUBE, DUPRAT, MM. BILLIOTTE, ANIDO MURUA, Mmes DUBARBIER- GOROSTIDI, ALBISTUR DUVERT, MM. HIRIGOYEMBERRY, PERY. PROCURATIONS: M. DUFAU à M. ALDANA-DOUAT, M. BIDEGAIN à Mme BERROUET, M. HENAFF à M. FRANÇOIS.

EXCUSEE : Mme CREPIN.

M. BILLIOTTE est désigné secrétaire de séance,

ORDRE DU JOUR

l Affaires Générales

47 Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2023 2! Compte rendu de la délégation du conseil municipal au maire (article L.2122-22 du code général des collectivités territoriales)

3/ Rapport annuel de la communauté d'agglomération Pays basque (année 2022) 4} Rapport annuel de la communauté d'agglomération Pays basque sur la qualité et le prix du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés (année 2022) 5/ Rapport annuel de la communauté d'agglomération Pays basque sur les activités du cycle de l’eau {année 2022)

6/ Stationnement payant sur voirie — convention avec l'Agence Nationale de Traitement Automatisé des Infractions (ANTAÏ)

7! Travaux défense incendie avenue Joseph Abeberry — convention relative aux modalités de financement avec la communauté d'agglomération Pays basqueil/ Affaires Financières

1/ Programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat de la communauté d'agglomération Pays basque — avenant n° 2 à la convention de partenariat

I/ Personnel Communal

1/ Titres-restaurant

2/ Mise à disposition d'un agent auprès du CCAS de Ciboure

IV! Urbanisme, Voirie, Ports et Infrastructures

1/ Dénomination de l'espace polyvalent et de l'extension des ateliers municipaux

VI Questions diverses1/ Affaires Générales

1) APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 SEPTEMBRE 2023

Monsieur le maire :

Ÿ at-il des remarques ou des observations sur ce procès-verbal ?

Je vois qu'il n'y en a pas.

On passe au vote,

Qui s’abstient ? Qui est contre ? C'est adopté.

Le conseil municipal approuve à l'unanimité le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 septembre 2023,

2} COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE (ARTICLE L 2122-22 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)

NATURE DE

L'ACTE

DATE DE

LA

SIGNATURE

OBJET

CONVENTION 01/08/2023 Mise à disposition à titre gratuit d'une salle à la résidence Sardara du 18 septembre 2023 au 18 décembre 2024 — association

DONIBANE ZIBURUKO AEK

CONVENTION 31/08/2023 Mise à disposition à titre gratuit de locaux à la résidence Pilota. Plaza du 1% septembre 2023 au 31 août 2024 — association

CIBOURE PORCELAINE

CONVENTION 31/08/2023 Mise à disposition à titre gratuit d'une salle dans l'enceinte de la maison des associations Roger Berné du 1% septembre 2023 au

31 août 2024 :

- association JOIE ET CIE

- association ITSAS BEGIA

- association PATCH Y COUD

- association ARCAD

- association KANTUNA

- association ZIBURU EUSKALDUN

- association CIBOURE EN HARMONIE

- association CERCLE DES PEINTRES ORTZADARRA

- association ILARGI TALDEA

- association CIBOURE CITE D'ARTISTES

- association TERRE D'OMBRES

- association CIB SWING

- association ZOKOAKO KIROL ELKARTEA avec avenant

- association PENA ALMONTE

- association L'ART DU SPECTACLE

- association DANTZANI

- association ACTIONS ET RENCONTRES CULTURELLES

- association BREAKIN STUDIO

- association KOKORO KENPO KAI

- association TEMPS DANCIEL

- association DANSER A 2

- association ABOLICAO CAPOEIRA

- association AIROSAK

CONVENTION 31/08/2023

14/09/2023

Mise à disposition à titre gratuit de locaux à l’espace Landaburu /

Landaburu toki du 4 septembre 2023 au 31 août 2024 :

- association BREAKIN STUDIO

- association SAINT-JEAN-DE-LUZ OLYMPIQUE

JUDO)

- association ZOKOAKO KIROL ELKARTEA ZIBURU avec

avenant du 13/09/2023

- association EUSKAL PILATES 64

(SECTIONCONVENTION 31/08/2023 Mise à disposition à titre gratuit de locaux à la plaine des sports du 18" septembre 2023 au 31 août 2024 :

- association EZTITASUNA avec avenant du 20/09/2023

- association CIBOURE RUGBY CLUB

CONVENTION 31/08/2023 Mise à disposition à titre gratuit de locaux au 27 avenue François Mitterrand du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 :

- association AGIR ABCD

- association EZTITASUNA

- association UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

CONVENTION 31/08/2023 Mise à disposition à titre gratuit de locaux à la Tour de Bordagain du 1° septembre 2023 au 31 août 2024 :

- association SAINT-JEAN-DE-LUZ -— CIBOURE ACCUEILS

- association TAMBORRADA MARINELAK

CONVENTION 31/08/2023 Mise à disposition à titre gratuit de locaux à l'école Croix Rouge du 1% septembre 2023 au 31 août 2024 — association

ESTUDIANTINA

CONVENTION 28/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit de deux salles de classe à l'école Croix Rouge du 3 octobre 2023 au 30 juin 2024 — association

DONIBANE ZIBURUKO AEK

CONVENTION 28/09/2023 Mise à disposition à titre gratuit de locaux local 3 rue Jules Ferry du 2 octobre 2023 au 5 janvier 2024 - AFPA

AUTORISATION | 13/10/2023 Réaménagement partiel du rez-de-chaussée de l'ancienne école DE TRAVAUX Aristide Briand (services sociaux et création salle intergénérations) CONVENTION 18/10/2023 Mise à disposition à titre gratuit d'une partie du local MNS de la plage de Socoa-Untxin du 25 septembre 2023 au 7 juin 2024 —

association ZOKOAKO KIROL ELKARTEA

MARCHE 03/11/2023 Marché en procédure adaptée — accord-cadre à bons de commande « Travaux de voirie » attribué à EUROVIA AQUITAINE

à Anglet :

- Avenant n° 2 et son bordereau de prix complémentaire correspondant, ayant pour objet l'intégration de prix nouveaux

MARCHE 06/11/2023 Marché en procédure adaptée « Remplacement des menuiseries extérieures et des volets roulants de la maison des associations » attribué à ALUMINIUM SERVICES à Orthez :

-__ Acte d'engagement et notification du marché pour un montant

de 83 774.86 € HT, soit 100 529.83 € TTC

DECISION 07/11/2023 Subvention complémentaire PIG CAPB Autonomie pour un montant de 283 €

Monsieur le maire précise :

Les travaux d'aménagement du rez-de-chaussée d’Aristide Briand démarreraient le 1% trimestre 2024, Ce rez-de-chaussée accueillerait les bureaux du CCAS et le club séniors dans une salle commune. Concernant le remplacement des menuiseries à la maison des associations, ce sont des travaux qui vont démarrer assez rapidement. On va changer les menuiseries à la maison des associations mais il y a aussi des travaux sur la chaudière qui sera remplacée par une pompe à chaleur et aussi l'éclairage qui va être mis en LED. Tout cela devrait nous permettre de faire une économie aux alentours de 30 %. Cela a été déjà vu en commission, on avait déjà débattu. On nous avait aussi proposé de faire de l'isolation par l'extérieur mais le coût était trop important, c’est pour cela qu'on avait décidé de partir seulement sur ces trois volets, c'est-à-dire, menuiseries, chaudière et éclairage. Ÿ a-t-il des remarques ou des questions ?

Oui, Mme DUBARBIER ?

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Merci monsieur le maire. Je voudrais vous poser une question par rapport à la convention que vous avez signée avec l'association AEK. Un petit retour en arrière. En 2017, celte association nous avait fait part de son besoin de salle et nous lui avions mis à disposition la salle Sardara. Vous reconduisez cette convention donc il n'y a aucun souci là-dessus. Par contre, vous nous dites que le 28 septembre vous signez, monsieur le maire, une convention de mise à disposition de deux salles de l’école de la Croix Rouge. Une question se pose à nous. Cette association a-t-elle modifié son projet ou qu'est-ce qui nécessite aujourd'hui trois salles, alors que jusqu'à présent ils en avaient une, à moins qu'ils ontvraiment des effectifs qui ont .… c'est ce que je pensais... qui ont explosé et ils ont besoin de plus de salles ? »

Monsieur le maire :

C'est ça, c'est les effectifs qui progressent de manière assez importante et l’idée. le changement c'est surtout sur les groupes. Ils vont faire trois groupes dont des cours qui vont être donnés en journée.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« D'accord. »

Monsieur le maire :

Jusqu'à maintenant ce n'était que le soir et donc ils auront aussi des cours en journée, c'est pour ça qu’il leur fallait plusieurs salles, pour des questions d'effectifs et aussi d'horaires.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« D'accord. Bien. Aucun problème. Simplement une petite remarque : est-ce que vous ne craignez pas, monsieur le maire, étant donné la configuration de cette école, c'est-à-dire que tout est... la distribution des diverses classes etc... est faite uniquement par l'escalier central... donc nous nous demandons si la cohabitation d’un public extérieur et des élèves d’une école ne peut pas entraîner des problèmes de sécurité avec des personnes qui seront dans l’école en même temps que les élèves etc... ?»

Monsieur le maire :

Non parce que les cours ne se feront pas en même temps. Pour la Croix Rouge on est sur les cours

du soir, c'est-à-dire au moment où l'école est désaffectée par les élèves. Donc il n'y a pas de... Les élèves d'AEK ne côtoient pas les élèves de l’ikastola.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Non parce que vous venez de me dire monsieur le maire que les cours sont en journée. »

Monsieur le maire :

Pour Sardara.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Ah d'accord. Donc il n'y aura pas de problèmes... »

Monsieur le maire :

Etant donné qu'on ne pouvait pas leur laisser la Croix Rouge pour faire des cours en journée parce qu'en journée l’école est utilisée par les élèves, c'est pour ça qu'il y a Sardara qui est là pour le groupe de jour et l'école de la Croix Rouge pour les cours du soir.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« D'accord. C'était la question qu'on s'était posé de pouvoir craindre que deux publics cohabitent et que ça puisse nuire à la sécurité des enfants.

Voilà c'est tout monsieur le maire. Merci. «

Monsieur le maire :

On prend acte.

Le conseil municipal prend acte des décisions du maire ci-dessus prises par délégation.

3} RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE (ANNEE 2022) (DELIBERATION N° 75/2023)

Rapporteur : monsieur le maire

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que le rapport d'activités 2022 établi conformément à l'article L 5211-39 du code général des collectivités territoriales, lui a été adressé le16 octobre 2023 par la communauté d'agglomération Pays basque afin qu'il en soit fait communication en séance publique du conseil municipal.

Commentaires :

Monsieur le maire :

Il s'agit ici de prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2022 de la communauté d'agglomération Pays basque.

Le rapport était consultable dans le dossier du conseil municipal.

Ÿ a-t-il des questions ?

il n'y en a pas.

On prend acte.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PREND acte de ce rapport d'activités 2022 transmis par la communauté d'agglomération Pays basque.

Le rapport annuel est à la disposition du public pour consultation au service des affaires générales.

4) RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE SUR LA QUALITE ET LE PRIX DU SERVICE PUBLIC DE PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES (ANNEE 2022) (DELIBERATION N° 76/2023)

Rapporteur : monsieur le maire

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que le rapport d'activités 2022 du service de collecte et de gestion des déchets ménagers et assimilés établi conformément à l’article L 2224-17-11 du code général des collectivités territoriales, lui a été adressé le 16 octobre 2023 par la communauté d'agglomération Pays basque afin qu'il en soit fait communication en séance publique du conseil municipal, et ce conformément aux dispositions de l'article D2224-3 du code général des collectivités territoriales.

Commentaires :

Monsieur le maire :

Il s’agit ici de prendre acte de la présentation du rapport d'activités 2022 de la communauté d'agglomération Pays basque sur l'activité de gestion de déchets.

Ce rapport aussi était dans le dossier du conseil municipal.

Y a-t-il des questions ?

Je vois qu'il n'y en a pas.

On prend acte.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PREND acte de ce rapport d'activités 2022 transmis par la communauté d'agglomération Pays basque.

Le rapport annuel est à la disposition du public pour consultation au service des affaires générales.

5) RAPPORT ANNUEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION PAYS BASQUE SUR LES ACTIVITES DU CYCLE DE L'EAU (ANNEE 2022) (DELIBERATION N° 77/2023)

Rapporteur : monsieur le maire

Monsieur le maire indique aux membres du conseil municipal que le rapport d'activités 2022 sur la qualité et le prix du service public de l'eau potable et l'assainissement, lui a été adressé le 16 octobre 2023 par la communauté d'agglomération Pays basque afin qu'il en soit fait communication en séance publique du conseil municipal, et ce conformément aux dispositions de l'article D2224-3 du code général des collectivités territoriales.Commentaires :

Monsieur le maire :

Ce rapport aussi était consultable dans le dossier du conseil municipal. Y a-t-il des questions ?

I n'y en a pas.

On prend acte.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- PREND acte de ce rapport d'activités 2022 transmis par la communauté d'agglomération Pays basque.

Le rapport annuel est à la disposition du public pour consultation au service des affaires générales.

6) STATIONNEMENT PAYANT SUR VOIRIE - CONVENTION AVEC L'AGENCE NATIONALE DE TRAITEMENT AUTOMATISE DES INFRACTIONS (ANTAI) (DELIBERATION N° 78/2023)

Rapporteur : monsieur le maire

Par délibération en date du 13 juin 2018, le conseil municipal a autorisé monsieur le maire à signer une convention avec l'ANTAI pour le traitement des forfaits post stationnement. Cette 1 convention a expiré le 31 décembre 2020 et fait l'objet d’un renouvellement pour la période du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2023.

Il convient pour assurer la continuité du service de prévoir un nouveau renouvellement et d'autoriser monsieur le maire à signer la convention définissant les conditions et modalités selon lesquelles l'ANTAI assure le traitement, pour le compte de ia commune, des forfaits post-stationnement.

Commentaires :

Monsieur le maire :

Par cette délibération, nous vous proposons de renouveler la convention que la commune a signée avec l'ANTAI pour la gestion de forfaits post stationnement.

Les FPS représentent une recette d'environ de 50 à 55 000 € par an.

Oui ?

M. PERY : :

« Oui, merci monsieur le maire. Une question sur le point 5 de la convention. I! est dit que la collectivité, je vous le fais en substance, peut permettre aux usagers de payer les FPS en montant minoré dans un délai défini. Est-ce que ces modalités ont été calées ? En gros, si on paie dans la semaine, dans la première semaine ça coûte moins cher ? »

Monsieur le maire :

Non.

M. PERY :

« Ce n'est pas calé. Ça reste à caler ? »

Monsieur le maire :

C'est une possibilité mais qui n’est pas appliquée.

M. PERY :

« Ce n'est pas appliqué jusqu'à maintenant ? Donc vous n'envisagez pas de l'appliquer. »

Monsieur le maire :

Pas pour l'instant.M. PERY :

« Pas pour l'instant. Ok. »

Monsieur le maire :

On a renouvelé la convention à l'identique, telle qu'elle était jusqu'à maintenant.

M. PERY :

« Ok. Merci monsieur le maire. »

Monsieur le maire :

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ APPROUVE la convention avec l'ANTAI,

-__ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITE

7) TRAVAUX DEFENSE INCENDIE AVENUE JOSEPH ABEBERRY —- CONVENTION RELATIVE AUX MODALITES DE FINANCEMENT AVEC LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE (DELIBERATION N° 79/2023) |

Rapporteur : monsieur le maire

Conformément aux articles L.2225-1 et suivants du code général des collectivités territoriales, la défense extérieure contre l'incendie qui a pour objet l'alimentation en eau des poteaux incendie des services d'incendie et de secours est placée sous l'autorité du maire.

Les communes sont donc chargées du service public de défense extérieure contre l'incendie et sont compétentes à ce titre pour la création, l'aménagement et la gestion des points d'eau nécessaires à l'alimentation en eau des moyens des services d'incendie et de secours. Elles peuvent également intervenir en amont de ces points d'eau pour garantir leur approvisionnement.

Aussi, lorsque l'approvisionnement des points d'eau fait appel à un réseau de transport où de distribution d'eau, les investissements afférents demandés à la personne publique ou privée responsable de ce réseau sont pris en charge par le service public de défense extérieure contre l'incendie.

Par sa délibération en date du 02 octobre 2021, la communauté d'agglomération Pays basque a fixé le cadre de son intervention technique et financière lorsque des travaux de renforcement ou d'extension de réseaux d'eau potable sont rendus nécessaires pour les besoins de la défense incendie.

Dans le cadre des travaux de reprise des réseaux programmés par la communauté d'agglomération avenue Joseph Abeberry, il convient de prévoir la mise en conformité d'un poteau incendie. La communauté d'agglomération assurera la maîtrise d'ouvrage des travaux et refacturera à la commune le surcoût du renforcement du réseau pour les besoins de la défense incendie, évalué à 4 414 € HT.

il y a lieu de signer une convention prévoyant les modalités d'exécution et de financement de ces travaux.Commentaires :

Monsieur le maire :

Il s'agit, par cette délibération, de conclure une convention avec la communauté d'agglomération pour mutualiser des travaux de mise en conformité d’un poteau incendie à l’occasion de la reprise des réseaux sur l'avenue Joseph Abeberry.

Le coût à la charge de la commune s’'élèvera à 4 414€ HT.

Donc, je rappelle, ce chantier aussi devrait débuter fin 2024 avec reprise de l'ensemble des canalisations de l'avenue Abeberry, puis un enfouissement des réseaux secs et une reprise de la voirie dans sa totalité.

Donc en 2021 on avait repris l'ensemble des impasses et toutes les petites ruelles du quartier des pêcheurs. Il ne restait plus que cette avenue centrale, mais on attendait que l'agglomération fasse les travaux sur les canalisations pour pouvoir intervenir.

Oui, M. ANIDO ?

M, ANIDO :

« C'était juste pour savoir parce que quand j'ai lu c'est que c'était sur une canalisation. Actuellement on était sur du 80 et on passerait sur du 100. Mais les deux bornes à incendie actuellement installées fonctionnent. Il n'y en a qu'une qui ne fonctionne pas. C'était suffisant, la canalisation de diamètre 80 était suffisante aujourd'hui le jour pour alimenter le quartier et les deux bornes à incendie. C'est juste une troisième qui ne doit pas avoir suffisamment de débit. C'est toute la rue qui va être refaite ? »

Monsieur le maire :

Non, pour le poteau à incendie c’est juste sur le tronçon sur la partie arrière, sur la partie plateau de retournement à la hauteur des escaliers qui donnent sur Bouvet de Thèze, sur ce tronçon-là. Le retour qu'on nous avait fait c'est que la canalisation n'était pas assez importante pour pouvoir alimenter l'ensemble des poteaux à incendie, donc on était hors clous, on n'était plus dans les normes, donc il fallait reprendre ce linéaire de canalisation qui alimente ces deux poteaux à incendie et pour ce qui est de l'agglomération, elle va reprendre les canalisations sur l'entièreté de l'avenue et donc nous on profitera de ces travaux-là, comme on l'a fait jusqu'à maintenant, c’est-à-dire pour enfouir les réseaux secs et reprendre la totalité de la chaussée et reprendre les trottoirs. L'idée c'est de faire tous les travaux en même temps, de ne pas reprendre la voirie, de refaire des tranchées, de repasser derrière.

M. ANIDO :

« D'accord. Merci. »

Monsieur le maire :

Donc s’il n’y a pas d’autres questions on passe au vote.

Qui s'abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté.

Suite à cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ APPROUVE la convention avec la communauté d'agglomération Pays basque pour les modalités de financement des travaux en lien avec la défense incendie, avenue Joseph Abeberry, - AUTORISE monsieur le maire où son représentant à la signer.

ADOPTE A L'UNANIMITEIH Affaires Financières

1) PROGRAMME D’INTERET GENERAL POUR L’'AMELIORATION DE L'HABITAT DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION PAYS BASQUE: AVENANT N° 2 À LA CONVENTION DE PARTENARIAT (DELIBERATION N° 80/2023)

Rapporteur : Mme BERROUET

Par délibération du 27 septembre 2018, la commune de Ciboure a décidé :

*< de soutenir le Programme d'Intérêt Général d'Amélioration de l'Habitat — Pays basque, + d'accompagner les propriétaires occupants en finançant à hauteur de 2,50 % de la dépense subventionnée par l'Anah :

« le maintien à domicile des personnes âgées et handicapées, “la lutte contre l'habitat indigne,

"Ja rénovation énergétique des logements,

+ d'accompagner le développement de l'offre conventionnée sociale et très sociale à hauteur de 5 % de la dépense subventionnée par lAnah,

* de fixer le plafond des accompagnements des propriétaires à la somme annuelle de 10 000 €.

Par délibération du 24 juillet 2021, la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la prolongation du Programme d'Intérêt Général Pays basque pour une durée de deux ans. Par délibération du 15 décembre 2021, la commune de Ciboure a décidé de signer un premier avenant.

Par délibération du 13 mai 2023, la communauté d'agglomération Pays basque a approuvé la prolongation du Programme d'Intérêt Général Pays basque pour une durée de deux ans.

Aussi, les conventions partenariales bipartites signées avec les communes partenaires du dispositif doivent faire l'objet d’un nouvel avenant.

L'avenant propose de prolonger ce partenariat financier jusqu'au 30 novembre 2024.

Commentaires :

Mme BERROUET :

Bonsoir.

Par cette délibération, nous vous proposons d'autoriser monsieur le maire à signer un avenant à la convention de partenariat signée avec l'agglomération pour le programme d'intérêt général pour amélioration de l'habitat afin de le prolonger jusqu’au 30 novembre 2024. Depuis la mise en place du PIG en 2019, la participation de la commune a concerné 31 Cibouriens pour un montant total de 9 335 €.

Pour info, le détail par année :

2019 : 219.18 €

2020 : 577 €

2021 : 1 100€

2022 : 2206 €

2023 {jusqu’au 6 novembre 2023) : 2 644 €.

Avez-vous des questions ?

Monsieur le maire :

Oui, Mme DUBARBIER ?

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Comme vous le soulignez dans la présentation, madame l'adjointe, cette délibération, ce soir, il s'agit par cette délibération de renouveler une convention que nous avions signée en septembre 2018. Donc, évidemment, nous nous réjouissons de la continuité de ce partenariat du programme d'intérêt général pour l'amélioration de l'habitat et on se réjouit aussi de voir que c'est sûrement quelque chose de positif puisque nous le renouvelons et étant donné la difficulté de cette problématique, nous nous en réjouissons. Merci. »

10Monsieur le maire :

Oui donc on la renouvelle parce qu'on voit que... cela a été mis en place il y a quatre ans et on voit que de plus en plus de personnes font appel à ce service-là ou au service d'aide. Et donc, la première année, comme l’a dit Sabrina, on était à 219 €, en 2019 et aujourd’hui, pour 2023, au 6 novembre, on est à 2 644.Une nette progression en quatre ans.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Ça fait plus de cinq ans, septembre 2018. »

Monsieur le maire :

Oui mais la première dépense a eu lieu en 2019. C'est un détail, peu importe.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Peu importe. Le tout c'est d'avoir une convention qui marche bien. »

Monsieur le maire :

Voilà. L'idée c'est que ça progresse. Ça marche bien et ce qui marche bien on le garde, on le renouvelle.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Tout à fait. »

Monsieur le maire :

S'il n'y a pas d'autres questions, on passe au vote.

Qui s'abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté,

Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du

9 novembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- AUTORISE monsieur le maire à signer l'avenant n° 2 à la convention partenariale pour le Programme d'Intérêt Général pour l'amélioration de l'habitat.

ADOPTE A L'UNANIMITE

1K/ Personnel Communal

1) TITRES-RESTAURANT (DELIBERATION N° 81/2023)

Rapporteur : M. LE CORFF

La mise en place des titres-restaurant a fait l’objet de plusieurs délibérations en conseil municipal : - délibération en date du 26 septembre 2017 : instauration des titres-restaurant à compter du 1er janvier 2018 sur la base de 80 titres par an,

- délibération en date du 16 octobre 2019 : mise en place complète du dispositif à compter du 1# janvier 2020 :

e 220 titres par an pour les agents travaillant sur un cycle hebdomadaire de &£ jours, e 176 titres par an pour les agents travaillant sur un cycle hebdomadaire de 4,5 jours, -_ délibération en date du 15 décembre 2021 : prise en compte des agents ayant un rythme de travail bimensuel avec une semaine de travail de 5 jours et une autre semaine de 4 jours ; 198 titres par an.

Il est aujourd’hui proposé de faire évoluer le dispositif afin de prendre compte les aspects suivants : - les titres-restaurant sont actuellement distribués sous format papier ; or, de nombreux restaurateurs et commerces alimentaires refusent de plus en plus ce type de paiement car il constitue une contrainte et un coût trop importants : à l'inverse, les cartes rechargeables (version dématérialisée des titres papier) sont plus largement acceptées,

- les modalités actuelles d'attribution et de gestion des titres ne permettent plus de répondre correctement à l'ensemble des cycles de travail des agents, plus particulièrement depuis la mise en place du protocole sur le temps de travail voté en mars 2022.

IlLes deux propositions suivantes permettraient de répondre à ces contraintes : -_ mise en place de titres-restaurant sous forme de carte rechargeable, -__ attribution d’un nombre maximal de 228 titres par an, correspondant au nombre maximal de jours travaillés sur une année ; l'attribution des titres (rechargement de la carte) sera gérée par la direction des ressources humaines au regard des états de présence mensuels complétés et transmis par chaque agent bénéficiaire et validés par le supérieur hiérarchique (N+1).

Les autres conditions et modalités d'attribution prévues par les différentes délibérations restent quasiment inchangées, à savoir :

- bénéficiaires :

* les agents titulaires et stagiaires,

+ les agents contractuels et les apprentis dont le contrat est d’une durée minimale d'un an ou qui ont effectué une année de service de manière continue,

- valeur des titres :

° la valeur d’un titre, correspondant à une journée de travail effectif, est fixée à 5 €, avec une contribution de l'employeur à hauteur de 50 %, la participation de l'agent s'effectuant sur les 50 % restants,

- _ nombre de titres :

+ _ présence journalière : il ne peut être attribué qu'un titre-restaurant par jour de travail (présence le matin et l'après-midi}, le repas devant être compris dans l'horaire de travail journalier (pause méridienne) ; les agents peuvent bénéficier au maximum de 228 titres par an, + à l'inverse, les absences ne peuvent donner lieu à l'attribution de titres : congés annuels, congés de fractionnement, jours d'ARTT, congés de maladie et d'accident de service, congés de maternité et paternité, autorisations spéciales d'absence (ASA) y compris pour motif syndical, stages, formation, congés sans solde.

«< les agents bénéficiant d'avantages en nature « nourriture », ainsi que les agents ayant une charge éducative, sociale ou psychologique et dont les repas sont fournis à titre gratuit par la collectivité, ne peuvent pas se voir attribuer des titres-restaurant.

Enfin, il est à noter que près de 70 agents (commune et CCAS) bénéficient de cette mesure d'action sociale pour un coût annuel d'environ 27 000 € en 2022.

Commentaires :

M. LE CORFF :

Bonsoir.

Il s'agit ici de faire évoluer les modalités de fonctionnement des titres-restaurant dont bénéficient certains agents de la commune.

Ce système a été mis en place en 2017 et constitue un réel avantage pour les agents. Notre objectif, par cette délibération, est de conserver ce qui fonctionne et de permettre une évolution avec le passage à la carte dématérialisée, notamment.

Monsieur le maire :

Oui, Mme DUBARBIER ?

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Notre position est la même qu'évoquée précédemment, donc nous nous réjouissons que cette mesure prise en septembre 2017 soit reconduite ce soir. »

Monsieur le maire :

Et ma réponse sera la même : ce qui marche bien, ce qui est bon on le garde et on poursuit.

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Très bien. Merci monsieur le maire. »

Monsieur le maire :

Comme vous l'avez compris, ce qui change c’est juste le support qui change. On n'aura plus de tickets mais ça sera une carte qui sera créditée à chaque fois.

12Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« C'est ce qu'on nous a expliqué en commission finances, savoir que c'était les modalités d'utilisation. »

Monsieur le maire :

C'est ça.

Donc je pense que cette délibération va être adoptée à l'unanimité.

On va quand même passer au vote.

Qui s'abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté à l'unanimité,

Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 9 novembre 2023 et du comité social territorial du 15 novembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- APPROUVE la mise à jour des modalités d'attribution des titres-restaurant, - _ PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

2) MISE _A DISPOSITION D'UN AGENT TITULAIRE AUPRES DU CCAS DE CIBOURE (DELIBERATION N° 82/2023)

| Rapporteur : M. LE CORFF

Par délibération du conseil d'administration du 31 mai 2023, le CCAS de Ciboure a décidé la création d'un emploi d'agent social à temps non complet (quotité horaire de 24/35) pour assurer les missions de portage de repas à domicile et de renfort en remplacement au club sénior et au service de proximité.

A l'issue du jury de recrutement, le président du CCAS a décidé de retenir la candidature d’un agent communal, titulaire sur le cadre d'emplois des agents sociaux territoriaux.

C'est pourquoi, il est nécessaire d'autoriser monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition de cet agent et de fixer ainsi les modalités de cette intervention.

Commentaires :

M. LE CORFF :

Suite à une vacance de poste du CCAS liée à un départ en retraite, un appel à candidatures a été lancé et un agent de la commune travaillant à la crèche a été retenu pour ce poste. Cette délibération a pour objet de prévoir la mise à disposition de l'agent concerné de la commune vers le CCAS.

Monsieur le maire :

Y a-t-il des questions ou des remarques ? Il n'y en a pas.

On passe au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté à l'unanimité.

Suite à cet exposé, après avis de la commission des finances et du personnel communal du 9 novembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- _ APPROUVE la mise à disposition d'un agent auprès du CCAS de Ciboure dans les conditions exposées ci-dessus,

- _ AUTORISE monsieur le maire ou son représentant à signer la convention de mise à disposition correspondante,

- PRECISE que les crédits sont inscrits au budget.

ADOPTE A L'UNANIMITE

13IV/ Urbanisme, Voirie, Ports et Infrastructures

1) DENOMINATION DE L'ESPACE POLYVALENT ET DE L’EXTENSION DES ATELIERS MUNICIPAUX (DELIBERATION N° 83/2023)

Rapporteur : monsieur le maire

Monsieur le maire rappelle que la dénomination d'un équipement municipal relève de la compétence du conseil municipal en vertu de l’article L.2121-29 du code général des collectivités territoriales.

Monsieur le maire propose de procéder aux dénominations suivantes :

-_ l'espace polyvalent situé chemin des Barthes comme suit: « Espace Guy Poulou », étant précisé que l'accord de sa famille a été obtenu et qu'une plaque sera apposée aux frais de la commune :

- lextension des ateliers municipaux située avenue Jean Poulou comme suit: «Espace Landaburu - Landaburu toki ».

Commentaires :

Monsieur le maire : . Nous vous proposons, par cette délibération, d'officialiser la dénomination de deux bâtiments communaux :

- l'extension des ateliers, espace Landaburu, du nom de la ferme qui était située à proximité et qui avait été détruite lors des travaux d'élargissement de l'autoroute,

- et l'espace polyvalent, qui prendra le nom de Guy POULOU, Guy POULOU donc mon prédécesseur.

Certains pourraient être étonnés de ce choix, pourraient se poser des questions du pourquoi. Rendre hommage à son prédécesseur, adversaire politique de toujours, pourrait dérouter d'autres. Certes, nous étions opposants. Nos divergences étaient profondes et assumées des deux côtés. Nous ne nous sommes pas fait de cadeaux, comme vous le savez très bien. Même si durant les dernières années de sa vie, notre relation s'est teinte je dirai de mansuétude. Mais au-delà de ces détails relationnels entre deux maires, il a d’abord été et avant tout maire de la Ville de Ciboure pendant 20 ans. |! a été élu à trois reprises. il a dédié quasiment 19 ans de sa vie à la commune de Ciboure et c'est à ce titre que je trouve normal qu'on puisse lui rendre hommage en donnant le nom d'un lieu, d'un bâtiment, un bâtiment qu'il a réalisé, ça a été sa dernière réalisation en tant que maire.

Et c'est à ce titre-là que je vous propose de donner le nom de Guy POULOU à cet espace polyvalent, qu'on appelait jusqu'à maintenant « Espace polyvalent » et qu'on appellera à partir de maintenant « Espace Guy POULOU — Guy POULOU toki ».

Ce travail a été mené en étroite collaboration avec la famille, aussi avec les proches, tout particulièrement avec Henri ANIDO, compagnon de toujours de Guy POULOU. Cette délibération a été aussi soumise pour avis à la commission urbanisme qui a donné son avis favorable à l'unanimité et j'espère et je ne doute pas que ce conseil municipal en fera de même. Je ne sais pas s'il y a des remarques.

Oui, M. PERY ?

M. PERY :

« Une remarque de principe, absolument pas sur le choix. Une remarque de principe. Vous venez de dire que ça a été présenté en commission, pour avis. Je me souviens par exemple que sur le travail de l’adressage la commission a pu contribuer, sinon collaborer.

Alors, sur des sujets qui sont toutefois symboliques et de reconnaissance, je peux entendre. Donc dans ces cas-là on nous soumet juste un choix sur lequel on s'exprime. Ça serait peut-être mieux, plus démocratique, que l’on participe également à la discussion et qu'on ait à se prononcer sur plusieurs choix. »

14Monsieur le maire :

Nous on apporte des choix. Les membres de la commission peuvent en apporter d’autres. Au moment de la présentation, vous n’en avez pas fait, Je pense que c'est très démocratique. Aujourd'hui le débat n'est pas là.

M. PERY :

« C'est effectivement une question de principe. La question en commission a été : acceptez-vous ce nom ? Point. Il était trop tard pour contribuer.

Là ce sont des sujets un peu symboliques et de reconnaissance, mais il y a également d'autres sujets qui sont peut-être plus économiques, par exemple le choix d'un commerçant, etc... sur lesquels il serait certainement utile, peut-être que la commission puisse avoir accès au dossier un peu plus en amont, pour exprimer des avis. »

Monsieur le maire :

Choix de commerçants ?

M. PERY :

« Oui, la joaillière par exemple rue Bourousse, que je suis allé voir et je trouve que c'est un très bon choix... »

Monsieur le maire :

Ça fonctionne.

M. PERY :

« Ça fonctionne très bien, je suis allé la voir deux fois. Mais on n'est jamais à l'abri d'un mauvais choix et c'est toujours plus facile à assumer quand la décision a été partagée. »

Monsieur le maire :

Je prends note,

M. PERY :

« Merci monsieur le maire. »

Monsieur le maire :

Oui, Mme DUBARBIER ?

Mme DUBARBIER-GOROSTIDI :

« Juste une petite remarque comme ça, à laquelle je n'avais absolument pas pensé mais vos propos m'y font penser. Au-delà de cette espèce de cadeau que vous avancez d'appeler cel espace Guy POULOU, je trouve que c'est très légitime parce qu'il faut savoir, je ne sais pas si tous nos collègues le savent, cet espace n'avait pas une vocation à être récupéré, les tennis couverts. Ça a été très compliqué au niveau urbanisme et c'est vrai qu'il fallait se. il a fallu un travail assez précis, assez pointu pour arriver à obtenir des services de l'Etat l'autorisation d'utiliser ces tennis couverts afin de réussir à avoir un espace polyvalent. Je crois que cet espace polyvalent depuis que vous êtes aux affaires il a prouvé son intérêt puisque toute l'action culturelle évidemment n'est possible que parce qu'on a un espace. Et je pense qu'au-delà de cette reconnaissance que vous avez bien voulu évoquer, il faut aussi mettre l'accent sur le travail qui a été fait afin que ce projet puisse aboutir, alors qu'il n'était pas porté par la majorité. par l'unanimité du conseil municipal. » Merci monsieur le maire.

Monsieur le maire :

Merci.

M. ANIDO :

« À Ja fin. »

Monsieur le maire :

Donc, avant de passer au vote, je précise que la cérémonie de dénomination de l'espace aura... ah, Henri.

15M. HIRIGOYEMBERRY :

« Moi, personnellement, je remercie ce que vous avez fait pour nommer cette salle « Guy POULOU », c'est en sa mémoire et pour le travail qui a été rendu pendant ses trois ans de maire. Merci monsieur le maire. »

Monsieur le maire :

Merci M. HIRIGOYEMBERRY.

Je disais donc que la cérémonie de dénomination de l'espace Guy POULOU aura lieu samedi à 11h00. Bien sûr vous êtes tous conviés et tous les Cibouriens aussi sont conviés. On va passer au vote.

Qui s’abstient ? Qui est contre ?

C'est adopté à l'unanimité. Je vous en remercie.

Suite à cet exposé, après avis de la commission urbanisme, voirie, ports et _ infrastructures du 2 novembre 2023 et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

-__ DECIDE de dénommer l’espace polyvalent comme suit : « Espace Guy Poulou »,

-_ DECIDE de dénommer l'extension des ateliers municipaux comme suit: « Espace Landaburu — Landaburu toki »

- _ CHARGE monsieur le maire à procéder à toutes les formalités nécessaires à cette opération.

ADOPTE A L'UNANIMITE

Monsieur le maire :

M. ANIDO voudrait prendre la parole.

M. ANIDO :

« Je tenais à remercier l'assemblée d'avoir honoré la mémoire de Guy POULOU en nommant cette salle polyvalente où il avait beaucoup participé à œuvrer pour qu'elle fonctionne, avec beaucoup d'idées, beaucoup de divergences avec d’autres personnes. Comme chacun le sait ici autour de la table, il y avait beaucoup de divergences, même au sein de chez nous. Mais je tenais à vous remercier toute l'assemblée d'avoir honoré la mémoire de Guy POULOU en nommant cette salle-là, moi personnellement et la famille de monsieur POULOU. Je vous remercie beaucoup monsieur le maire et les colistiers. »

Monsieur le maire :

Merci à toi.

VI Questions diverses

Monsieur le maire :

Etant donné qu'il n'y a pas de questions, l’ordre du jour est épuisé. Je lève cette séance.

Séance levée à 19 h 00

Le secrétaire de séance, Le maire, Antton BILLIOTTE Eneko ALDANA-DOUAT

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