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Compte-Rendu - HCR+CR+2019+07+02+
Document publié le Mardi 2 juillet 2019 par la commune de Bréville-sur-Mer.
Lien du pdf (Compte-Rendu - HCR+CR+2019+07+02+)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
SÉANCE DU 2 JUILLET 2019
L'an deux mille dix-neuf le 2 juillet les conseillers municipaux de Bréville sur Mer
étant réunis au lieu ordinaire de ses séances, par convocation légale sous la
présidence de Mme ANDRIEUX Anick, Maire.
Date de convocation : le 25 juin 2019
Étaient présents :
Mmes ANDRIEUX Anick, HOLLANDE Marie-Claude, LAMORT Claudine, LAPIE
Marine, THEVENIN Emeline, LEMIÈRE Brigitte. Mrs MARTIN Stanislas, POLGE
Jean Michel, BOUET Bruno, HENRY Alain, BOUTOUYRIE Jacques, FORTIN
Frédéric, NOGUES Jean Michel, LECOURT Hubert.
Absente excusée : Nicole MAUDUIT ayant donnée pouvoir à Anick ANDRIEUX
Secrétaire de séance : Stanislas MARTIN
PRESBYTERE
Après présentation des 4 professionnels de l’immobilier le conseil municipal a
décidé de mettre en vente le Presbytère pour la somme de 280 000 € net
vendeur, par 12 votes pour et 3 abstentions. Il a été également décidé de
confier la vente, sans exclusivité à plusieurs professionnels.
DELIBERATION LANDES ET MARAIS
Le conseil municipal valide à l’unanimité la transformation de la Commission des
Landes et Marais en Syndicat Intercommunal des Landes et Marais. Les statuts
ont été modifiés et approuvés en conséquence. Les représentants de la commune
à la commission poursuivront leur mandat au sein du Syndicat, jusqu’aux
prochaines élections.
TERRAIN FAMILLE LEROUX
Madame le maire présente l’historique de la parcelle section B n°829 d’une
contenance de 9 361 m²situé avenue de Jersey face à la Mairie, appartenant
actuellement à la famille LEROUX et consorts depuis 2012.
Un procès est en cours portant sur la réserve que la commune a mise en place sur
cette parcelle lors du PLU approuvé en mai 2014. En première instance La
communauté de communes Granville Terre et Mer qui a repris la compétence PLU
au 1er janvier 2018 et qui représente la commune a gagné. Les consort LEROUX ont fait appel, mais dans le même temps, ils ont fait une
proposition de vente de ce terrain à la commune pour la somme de 300 000.00 €
ce qui éteindrait l’appel en cours. L’acquisition de ce terrain permettrait à la
commune d’en maitriser son aménagement dans le respect de l’environnement du
centre bourg mais cela nécessiterait quelques constructions de maisons, pour un
retour sur investissement dans un délai raisonnable. L’échéance de l’appel étant
le 12 juillet, Madame le maire demande en conséquence au conseil municipal
l’autorisation de poursuivre la démarche d’acquisition.
Le conseil municipal donne son accord à Madame le maire et l’autorise à signer les
documents attachés à cette affaire par 11 voix pour, 2 abstentions et 2 contre.