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Document publié le Vendredi 22 décembre 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2023 202 Parade de Noel JA St. Place Foch du 21 au 22.12.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
. ARRÊTÉ
Ville r
e d Ale nçon Département Ressources
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
AOL ALENÇON CEDEX ACTES REGLEMENTAIRES
: POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
34 PLACE FOCH AREGL/ARVA2023-202
VENDREDI 22 DECEMBRE 2023
PARADE DE NOEL -— JEUNES AGRICULTEURS DE L'ORNE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1 décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon
CONSIDERANT :
m Que le Syndicat des Jeunes Agriculteurs de l'Orne - 52 boulevard du 1° Chasseurs - 61000 ALENCON organise un défilé de tracteurs illuminés dont l’arrivée est prévue Place Foch, le vendredi 22 décembre 2023.
m Qu'il y a lieu, afin de faciliter l'organisation de cette manifestation, de neutraliser des emplacements de stationnement sur une partie de la Place Foch à Alençon.
ARRETE
Article 1°’ - Du jeudi 21 décembre 2023 à 18h au vendredi 22 décembre 2023 à 21h, le
stationnement de tous les véhicules sera interdit Place Foch
- Sur 2 places de stationnement aux abords du Square de la Sicotière (coté Parvis de l'Hôtel de Ville)
- Sur 2 places de stationnement aux abords du Parvis de l'Hôtel de Ville (à côté de la place handicapé).
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Levrault
(1309)
Ref.
201
524
Berger
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le ? Q DEC. 2023
Publié, le 2 0 DEC. 2023
Pour le Maire d'Alençon,
Par délégation,
Q La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité
——
Tiphaine THIEULIN