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Acte - 2025 168 Parade des tracteurs AJA Stationnement Place FOCH le 21.12.2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - 2025 168 Parade des tracteurs AJA Stationnement Place FOCH le 21.12.2025)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LE MAIRE DE LA VILLE D’ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l’Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1er décembre 2020 portant règlement de voirie sur la Ville d’Alençon et la Communauté Urbaine d’Alençon
CONSIDERANT :
Que l’Association des Jeunes Agriculteurs de l’Orne (A.J.A.) – 52 boulevard du 1er Chasseurs - 61000 ALENCON organise une parade des tracteurs dont l’arrivée est prévue Place Foch à Alençon, le dimanche 21 décembre 2025 ;
Qu’il y a lieu, afin de faciliter l’organisation de cette manifestation, de neutraliser des emplacements de stationnement sur la Place Foch et dans la rue Alexandre 1er à Alençon.
A R R E T E
Article 1er – Dimanche 21 décembre 2025, de 18h30 à 21h, tous les véhicules (sauf A.J.A) seront interdits comme suit :
- Place Foch, de part et d’autre de la Rue Alexandre Ier et Rue Alexandre Ier , dans sa partie comprise en le rond-point et le pont, occupant 53 places de stationnement en épi.
Article 2 – L’ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par la Collectivité.
Article 3 – Tout arrêt ou stationnement d’un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 – Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d’affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 – Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Police Nationale, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le 24 novembre 2025
Publié, le 24 novembre 2025
Pour le Maire d’Alençon,
Par délégation,
La Directrice des Affaires Juridiques et de la Tranquillité,
Tiphaine THIEULIN
A R R Ê T É
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
RW
AREGL/ARVA2025-168
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE FOCH / RUE ALEXANDRE 1ER
PARADE DES TRACTEURS
DIMANCHE 21 DECEMBRE 2025