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Déliberation - Decision 24 009 040124 Conv Mme Clara Daures Consultante en parentalite
Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Franconville.
Lien du pdf (Déliberation - Decision 24 009 040124 Conv Mme Clara Daures Consultante en parentalite)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Famille,
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FRANCONVILLE-LA-GARENNE
Direction Politique de la Ville
Service Maisons de proximité
DB/ML
DÉCISION N°24-009
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GARENNE
ET MADAME CLARA DAURES — CONSULTANTE EN PARENTALITE
Le Maire de la commune de Franconville-la-Garenne,
VU l'élection du Maire en date du 26 mai 2020,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 29 septembre 2022, relative à la délégation de
pouvoirs du Conseil Municipal au Maire, dans le cadre de l'article L.2122-22 du Code Général des
Collectivités Territoriales,
VU le Code de la commande publique en son article R 2122-8,
VU le Budget Communal,
CONSIDÉRANT la volonté de la Ville de Franconville-la-Garenne de proposer des ateliers
d'accompagnement à la parentalité « Café des parents » au sein de l'Espace Fontaines, de la Maison
de l’Europe et de la Maison e la Mare des Noues,
CONSIDÉRANT la nécessité de signer une convention avec Madame Clara DAURES, consultante en
parentalité, afin de fixer les conditions de ses prestations dans le cadre du projet « Un nouveau
regard sur nos différences »,
CONSIDÉRANT que le montant de cette prestation est fixé à 1 351,50 € nets (mille trois cent
cinquante et un euros et cinquante centimes nets), Madame Clara DAURES n'étant pas assujettie à
la TVA, cette somme sera réglée par mandat administratif sur présentation de la facture et d’un RIB.
DÉCIDE
Article 1- De signer une convention avec Madame Clara DAURES, auto-entrepreneur,
domiciliée 18, rue Ferdinand Buisson — 95120 ERMONT, pour sa prestation relative à
l'animation d'ateliers d'accompagnement à la parentalité « Café des parents » à
l'Espace Fontaines, à la Maison de l’Europe et à la Maison de la Mare des Noues.
Article 2 - Que cette convention est conclue à compter de sa notification et jusqu’au 31
décembre 2024.
Hôtel de Ville : 11 rue de la Station - Adresse postale : B.P 90043 - 95139 Franconville Cedex - Tél. 01 39 39 66 00 - Fax : 01 30 79 49 26
www ville-franconville. fr Décision n° 24-009
Article 3 -
Article 4 -
Article 5 -
Article 6 -
Article 7 -
2024]...
Que cette convention prévoit une dépense d’un montant maximum de 1 351,50 €
nets (mille trois cent cinquante et un euros et cinquante centimes nets) pour sept
ateliers annuels.
Dit que la dépense sera imputée au budget de la Ville, fonction 4207/nature 611.
La présente décision prendra effet à compter de sa transmission au représentant de
l'Etat dans le département au titre du contrôle de légalité, de l’affichage en mairie
et/ou de sa notification et sera transcrite sur le registre des Délibérations.
En application des dispositions des articles R.421-1 à R.421-5 du code de justice
administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mais à compter de sa
notification.
Le Maire et/ou le Comptable public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution de la présente Décision.
Fait à Franconville-la-Garenne, le 4 janvier 2024
Caractère Exécutoire
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Acte à classer
https:/www.efast.frascl/fo/exchange/goPrintActe.do?exchangeld=54672148997823531 32&exchangeTypeld=acte
DEC24-009
1 2 3 4
En préparation En attente retour > AR reçu < Classé
Préfecture
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-03-12T06-12-59.00 (MI251538887 )
Identifiant unique de l'acte : 095-219502523-20240104-DEC24-009-AU ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte :
PORTANT SUR UNE CONVENTION ENTRE LA VILLE DE FRANCONVILLE-LA-GAREN l Certifié ET MADAME CLARA DAURES - CONSULTANTE EN PARENTALITÉ. AN Conf
Date de décision : 04/01/2024 oniorme
Nature de l'acte: Autres
Matière de l'acte: 8. Domaines de competences par themes
8.5. Politique de la ville-habitat-logement
identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte: DEC 24-009 - Clara DAURES - Cafés Multicanal: Non
des parents.PDF
Groupe émetteur de l'acte : DGS
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Préparé Date 12/03/24 à 06:12 Par SADEQ Fatiha
Transmis Date 12/03/24 à 06:12 Par SADEQ Fatiha
Accusé de réception Date 12/03/24 à 06:18
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