Procès Verbal - 01Janvier 24 2023 Proces Verbal Vise

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Procès Verbal - 01Janvier 24 2023 Proces Verbal Vise Document publié le Mardi 24 janvier 2023 par la commune de Servian. Lien du pdf (Procès Verbal - 01Janvier 24 2023 Proces Verbal Vise)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Justice et droit,

Procès-verbal du Conseil Municipal du 24 janvier 2023

Présents : C. THOMAS - V. FRYDER-AMÉE - C. BASTIER - F. SEIGNOUREL DE PASTORS - C. VISTE - |. LE BOULAIRE - G. LAMBERT - V. BAUDE-TOUSSAINT - L. MOULARD - A. BUIL - M. WULLAERT - |. DUMAS - |. BUFFET-PICHON - A. HERNANDEZ - A. VAL - F. PIBAROT - N. ABBAL - C. CUENI - J.-E. RUBIO - D. SCHÜWY . Mandats : B. GRYNFELTT à C. THOMAS - D. BAGOT FLAUZAC à A. BUIL - J.-P. FIORA à D. SCHÜWY - G. CAVAILLÉ à G. LAMBERT - C. BOUCHE à C. BASTIER - E. TOURRETTE à C. VISTE

Absent excusé : N. ROUQUAIROL

Secrétaire de séance : Mme Lyliane MOULARD est élue à l'unanimité secrétaire de séance.

|. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 9 novembre 2022 Le point | est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 abstentions : C. CUENI - J-E. RUBIO - 1 voix contre : |. BUFFET PICHON).

I. Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 7 décembre 2022 Le point Il est approuvé à la majorité par le conseil municipal (1 abstention : C. CUENI - 1 voix contre : 1. BUFFET-PICHON). Mme I. BUFFET- PICHON explique le sens de son vote par le fait qu’elle a le sentiment que ses propos ne sont jamais retranscrits fidèlement dans les procès-verbaux.

ll. Imputation en section d’investissement des biens meubles inférieurs à 500 € Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de la note explicative de synthèse et précise qu’il s’agit d’une délibération présentée au vote chaque année. Cette délibération autorise l’imputation en section d'investissement des biens meubles dont la valeur est inférieure à 500 euros pour l’exercice 2023.

Le point Ill est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 abstentions : C. CUENI - I. BUFFET PICHON).

IV. Autorisation d'engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget 2023 Mme F. SEIGNOUREL DE PASTORS donne lecture de la note explicative de synthèse et précise que dans l'attente du vote du budget primitif 2023, l’autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement est utile et nécessaire afin de ne pas rompre la chaîne des règlements d'opérations budgétaires et comptables. Elle précise que la somme de 191 839 euros correspond à la limite supérieure que la Commune pourra engager, liquider et mandater. Le point IV est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : C. CUENI - I. BUFFET PICHON - J-E. RUBIO).

V. Délibération rectificative d’erreur matérielle dans la délibération n°2022-90 du 7 décembre 2022 portant sur l’avance sur subvention au Centre Communal d'Action Sociale (C.C.A.S.) M. le Maire explique que cette délibération rectificative est soumise au vote afin de corriger une erreur à l’article 2, les crédits seront inscrits au budget primitif 2023 et non au budget primitif 2022. Le point V est approuvé à la majorité par le conseil municipal (3 abstentions : C. CUENI - I. BUFFET PICHON - J-E. RUBIO)

VI. Convention d'occupation temporaire du domaine public - Association Triny's Country Club M. C. BASTIER soumet la délibération au vote en précisant que les trois prochaines délibérations sont construites sur la même base, seule change l'association concernée par la convention d'occupation de la salle Jean Moulin. Ces conventions viennent à la suite des précédentes concernant les associations et l'occupation des salles communales.

Le point VI est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 absentions : 1. BUFFET PICHON - C. CUENI)

VII. Convention d'occupation temporaire du domaine public - Association Club de la 3ème jeunesse

Le point VII est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 absentions : !. BUFFET PICHON - C. CUENI)

VIII. Convention d'occupation temporaire du domaine public - Association Serviannaise de Danse Le point VIII est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 absentions : I. BUFFET PICHON - C. CUENI)

IX. Convention d'occupation temporaire du domaine public - Association Comité des FêtesLe point IX est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 absentions : . BUFFET PICHON - C.

CUENI)

X. Convention de mise à disposition de La Parenthèse - Modification du montant de la caution obligatoire, des modalités de paiement et de la jauge maximale de public admissible en configuration debout

La note de synthèse, la délibération et La convention sont redistribuées en séance, celles-ci ayant fait l’objet d’une modification. M. C. BASTIER donne lecture de la note explicative de synthèse et précise que la modification effectuée par rapport au SSIAP concerne l’article 16 de ladite convention. Les ajustements de la convention font suite aux préconisations des pompiers lors de leur passage sur site. M. C. BASTIER précise que les tarifs n’ont pas augmenté depuis 2018 d’où la nécessité de les actualiser dans la présente convention. M. Le Maire précise qu’il souhaite ajuster ces nouveaux tarifs par rapport aux tarifs se pratiquant dans les salles aux équipements et aux prestations équivalents. Des investissements ont été réalisés au niveau du son et de l’éclairage, ceci permettant de proposer des mises en scène avec des éléments de qualité.

M. le Maire indique également que le seuil de personnes debout admises diminue. Le point X est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 abstentions : C. CUENI - I. BUFFET PICHON).

XI. « 8000 arbres par an - Campagne 2023 » - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental M. C. BASTIER donne lecture de la note explicative de synthèse et précise que la Commune a déjà eu la chance de bénéficier de cette dotation d’arbres en 2022. La Commune a réceptionné 75 arbres, des essences méditerranéennes en majorité, énoncées de manière non exhaustive. 12 arbres ont été plantés en remplacement d’arbres morts à la suite de la canicule estivale. Les 75 arbres ont été répartis sur 6 sites de plantation. 10 arbres seront plantés derrière l’école Jules Ferry. Mme C. CUENI demande où seront plantés les arbres issus de la subvention 2023. Le plan de plantation est en cours de rédaction par le Service Technique.

M. le Maire précise que les variétés à racines plongeantes sont privilégiées dans les lotissements et rappelle sa politique volontariste d'augmenter la part de verdure dans les espaces publics afin de procurer de l'ombre et de la fraîcheur.

M. l. BUFFET-PICHON demande derrière quelle école sera plantée la dizaine d'arbres. M. le Maire précise qu'il s'agit de l'école Jules Ferry et que les arbres seront plantés derrière le terrain de sport sur la partie basse.

Le point XI est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XII. Cession parcelle AB 637 d'une surface de 43m2 - Avenue Jean Moulin

M. Le Maire expose La volonté de la Commune de céder 43 m2 de la parcelle AB 637 aux propriétaires de la parcelle jouxtant celle-ci. La vente se fera pour la somme de 500 euros. M. le Maire précise également qu’il est dans l’intérêt de la Commune de procéder à ce type de cession. M. I. BUFFET-PICHON demande si Les propriétaires de la parcelle à proximité sont M. et Mme MORVAN qui se portent comme acquéreurs des 43 m2 en question. M. le Maire répond que M. et Mme MORVAN sont effectivement les propriétaires.

Le point XII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XIII. Demande de subvention Conseil Régional Occitanie - Parcours sportif de santé ZAC Bel-Ami M. C. BASTIER donne lecture de la note explicative de synthèse et précise que ce projet fera l’objet de trois demandes de subventions successives : Conseil Régional / Conseil Département et État. Les subventions seront sollicitées sur la base d’un montant estimatif des travaux de 109 169,51 euros. M. C. BASTIER précise qu’il dispose de plusieurs devis à étudier attentivement. Une partie du terrain sera réservée à l'installation de nouveaux jeux pour enfants. IL précise également que la création d’un terrain de Volley-ball au niveau de la partie plate est une option envisagée. Mme C. CUENI s'interroge sur le projet et semble surprise que le choix du devis ne soit pas encore définitif. Le point XII! est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 abstentions : C. CUENI - I. BUFFET PICHON).

XIV. Demande de subvention État - Parcours sportif de santé ZAC Bel-Ami

Le point XIV est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 abstentions : C. CUENI - I. BUFFET PICHON).

XV. Demande de subvention Conseil Départemental - Parcours sportif de santé ZAC Bel-Ami Le point XV est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 abstentions : C. CUENI - I. BUFFET PICHON).XVI. Extension école Jean Moulin - Demande de subvention au titre de la DSIL 2023 V. BAUDE-TOUSSAINT donne lecture de la note explicative de synthèse. Une subvention pour le projet

d'extension de l’école Jean Moulin sera demandée à l'État au titre de la dotation de soutien à l'investissement local.

Le point XVI est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 abstentions : C. CUENI - I. BUFFET PICHON).

XVII. Extension école Jean Moulin - Demande de subvention au titre de la DETR 2023 V. BAUDE-TOUSSAINT donne lecture de la note explicative de synthèse. Une subvention pour le projet d'extension de l’école Jean Moulin sera également demandée à l’État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux.

Le point XVII est approuvé à la majorité par le conseil municipal (2 abstentions : C. CUENI - I. BUFFET PICHON).

XVIIL. Réhabilitation du pont sur la Lène - Demande de subvention à l’État

M. le Maire expose Le souhaïit de solliciter des subventions auprès de l'État afin d’aider au financement de la réhabilitation du pont sur la Lène. IL rappelle, par ailleurs, que la déviation pour les poids lourds a été fortement dégradée lors des fuites liées aux problèmes de la station d’épuration, inondations qui incombent à SUEZ. SUEZ s’est engagé à faire Le nécessaire afin de réparer Les dégâts relevant de leur responsabilité. SUEZ a été relancé cette semaine par Mme DAVOISE, Directrice Générale des Services Techniques. M. le Maire précise que Le coût estimatif des travaux du pont est assez généreux et que ces travaux urgents viennent perturber les prévisions de la Commune en matière d’investissement. |

M. le Maire indique que Les seules subventions envisageables sont celles à solliciter auprès de l’État car le Conseil Régional ne finance pas ce type de réhabilitation.

Mme C. CUENI demande si l’état du pont n’est pas lié à un manque d’entretien. M. le Maire lui explique que c’est de l'entretien que nous faisons et que des mesures de sécurisation ont bien été prises en temps voulu.

Le point XVIII est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

XIX. Convention de résidence artistique - Salle La Parenthèse - ADS PRODUCTIONS Point sur table / annoncé en début de séance par M. le Maire.

Mme |. BUFFET PICHON, Mme CUENI et M. J-E RUBIO alertent en amont sur le fait qu’ils refuseront de prendre part au vote de ce point supplémentaire. La raison invoquée est la transmission trop tardive.

M. le Maire précise que ce n'est pas la première fois que la Commune accueille des artistes en résidence à la Salle La Parenthèse mais qu’il convient de fixer les modalités de cet accueil. Mme C. CUENI demande si la production va devoir payer la caution. M. le Maire répond que cela sera effectivement le cas.

Comme annoncé avant la présentation de La convention par M. le Maire, Mme |. BUFFET PICHON, Mme CUENI et M. J-E RUBIO refusent de prendre part au vote ce qui équivaut juridiquement à une abstention.

Le point XIX est approuvé à la majorité par le conseil municipal.

XX - Compte-rendu de la délégation L2122-22 du code général des collectivités territoriales M. le Maire donne lecture des décisions suivantes :

e 2022-0472 : DIGIT INNOVATION - CONTRAT DE LOCATION ET DE MAINTENANCE DU PANNEAU D’AFFICHAGE LEGAL

e _2022-043 : MISSION MAITRISE D'OEUVRE AMÉNAGEMENT RD39 AVENUE ALIGNAN DU VENT BEI AVENANT 2

2022-044 : MARCHÉS ASSURANCES - ATTRIBUTION DES LOTS

2022-045 : AMÉNAGEMENT RD39 AV. ALIGNAN DU VENT ET RUE PIERRE PUGET - MISSION CSPS - LM COORDINATION

e _2022-046 : MARCHÉS ASSURANCES SMACL

2023-001 : DÉFENSE D'UN CONTENTIEUX BERENGUER

XXI - Questions diverses

Travaux et entretien des écoles

Mme I. BUFFET-PICHON s’interroge au sujet de l’état des chaudières des écoles.M. le Maire explique que c'est Lors du premier mandat que les chaudières des deux écoles avaient été changées. Lors de La panne de chaudière à Jules Ferry, devant l’impossibilité de trouver des pièces de rechange une solution temporaire visant à utiliser des chauffages d’appoint n’a pas eu les résultats escomptés à cause du froid intense de -7. IL a fallu trouver une solution en urgence afin de rouvrir l’école Le plus rapidement possible. M. le Maire précise que Le choix dans l’urgence fut tres limité et qu’il n’a pas été possible de finaliser la réflexion engagée sur l'installation d’une pompe à chaleur. Une entreprise biterroise a pu fournir deux chaudières pour un coût de 60 000 euros environ. À l’école Jean Moulin, M. le Maire explique qu’une fuite du réseau d’eau à perturbé l’alimentation des radiateurs créant ainsi une panne. Ladite fuite à été rapidement réparée. M. le Maire évoque également son engagement auprès des enseignants de l’école Jean Moulin, à rénover les sanitaires. Un problème de réapprovisionnement des pièces a retardé le chantier. Les travaux réalisés par l’entreprise ne sont pas à la hauteur des attentes. La hauteur des WC doit être modifiée afin de permettre leur utilisation par Les enfants. Les travaux devraient être terminés après les vacances d’hiver si Les réapprovisionnements le permettent.

Modification des prix et des menus de la cantine

M. le Maire explique que les parents d’élèves ont eu le choix, lors d’un sondage envoyé par mail, entre deux options. Cette consultation faisait suite au courrier de SHCB en date du 20 décembre 2022. Lors d’une réunion avec les parents d’élèves et suite au résultat du sondage auprès des parents, la décision prise est le passage à 4 composantes avec une hausse de 12 % du prix. Pour conserver les 5 composantes, les familles subiraient une hausse de 12 % plus 0.30 centimes par repas. Mme D. SCHÜWY précise que les enfants de maternelle ne finissent jamais leur entrée. M. le Maire indique que la mise en place de la nouvelle tarification aura lieu après les vacances d'hiver. Cette nouvelle tarification donne lieu à une délibération qui sera soumise au vote lors du prochain conseil municipal. La mairie prend en change la hausse des prix en attendant la mise en application de la nouvelle tarification.

Mme |. BUFFET PICHON demande Le nouveau tarif. M. le Maire répond que Le nouveau tarif est de 4.25 euros + 0.30 centimes d’ALP maximum soit 4.55 euros.

Sur un an, La hausse correspond à environ 53 euros par enfant en mangeant tous les jours d’école à la cantine. Le contrat avec SHBC sera ou non renouvelé en juin 2023. M. le Maire souhaite comparer les offres d’autres prestataires tant en termes financiers qu’en termes de qualité avant de décider de renouveler Le contrat avec SHCB quand celui-ci arrivera à échéance.

Mme I. BUFFET PICHON dit qu'il est dommage que son groupe n'ait pas été convié à cette réunion. M. le Maire répond qu'elle était uniquement à destination des deux associations de parents d'élèves.

La séance est levée à 19H32.

Christophe THOMAS Lyliane MOULARD

Maire Secrétaire de séance