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Compte-Rendu - cr du cm du 05 04 2018 10042018 1408422
Conseil Municipal - n 05 10 04 2018
Compte-Rendu - 2018 04 05 CR
Conseil Municipal - CM 05 04 2018
Procès Verbal - PV 05 04 2018
Conseil Municipal - n 05 04 04 2017
Conseil Municipal - 18 04 05 cptrend cm 05 avril 2018
Compte-Rendu - CR 20 05 25
Déliberation - 2018 04 05
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lugrin.
Lien du pdf (Déliberation - 2018 04 05)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique,
CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
5 AVRIL
2018
COMPTE
RENDU
Séance
du
5
avril
2018,
L’an
deux
mille
dix-huit,
le cinq
avril,
à vingt
heures,
le Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BURNET,
Maire. Etaient
Présents
:
Jacques
BURNET,
Gérard
PEILLEX,
Pierre
RAYMOND,
Micheline
GOKELAERE,
André
VUADENS,
Nicole
ARTELLUCI,
Bernard
LET,
José
DE
ALMEIDA,
François
LESTOQUOY,
Nolwen
BOUCHE,
Marilyn
BLANC
et Anne-Laure
DUMONT
Nombre
de
membres
en
exercice
: 16
Nombre
suffisant
pour
délibérer
: 9
Absents
excusés
: Jean-Paul
DURAND
(procuration
à Gérard
PEILLEX),
Rozenn
STEPHAN,
Christine
MICHALSKI
(procuration
à Marilyn
BLANC)
et Mylène
SCORRANO
(procuration
à Nolwen
BOUCHE)
Secrétaire
: Anne-Laure
DUMONT
Convocation
: le
30
mars
2018
PREEMPTION
- _
Consorts
JAHAN
: 68
route
Nationale
(AC67)
-__
Consorts
VESIN
: Véron
(AM
323,
324
et 338)
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
2017 Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur
a repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1” janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
; DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017
par
le receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
EAU
2017 Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1° janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y compris
celles
relatives
à la journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017
par
le receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
: MAISON
RAYMOND
2017
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y rattachent,
les titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état de
l'Actif,
l'état du
Passif,
l'état des
restes
à
recouvrer
et l'état des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le receveur a
repris
dans
ses
écritures
le montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa
part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
ZA
DU
CRET
EST
2017
Le.
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
Lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa
part.
Vote
: Unanimité FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2017 Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’année
2017.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la
trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
1 762
746,25
€
Recettes
2
128
311,86 €
Excédent
365
565,61
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
1350
241,99
€
Recettes
2
334
120,07
€
Excédent
983
878,08
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
EAU
2017
Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
de
l’année
2017.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la
trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
276
636,71
€
Recettes
319
465,17
€
Excédent
42
828,46
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
40
041,03
€
Recettes
938
852,56
€
Excédent
898
811,53
€
Vote
: Unanimité FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
MAISON
RAYMOND
2017
Monsieur
le
Maire
demande
à
André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Maison
Raymond
de
l’année
2017.
Après
vérification,
les
comptes
administratifs
correspondent
en
tous
points
aux
comptes
de
gestion
de
la
trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
49
098,11
€
Recettes
67
568,76
€
Excédent
18
470,65
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
99
691,10
€
Recettes
278
893,57
€
Excédent
179
202,47
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
ZA
LE
CRET
EST
2017
Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZA
du
Crêt
Est
de
l’année
2017.
Après
vérification,
les
comptes
administratifs
correspondent
en
tous
points
aux
comptes
de
gestion
de
la
trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
212
196,56
€
Recettes
392
613,54
€
Excédent
180
416,98
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
358
613,54
€
Recettes
212
196,56
€
Déficit
-146
416,98
€
Vote
: Unanimité FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L'EXERCICE
2017
BUDGET
PRINCIPAL
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l'affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
185 662,91
B.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
179
902,70
C.
Résultat
à affecter
= A
+B
(hors
restes
à réaliser)
|
|
|
365
565,61
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d'exécution
de
la
section
d’investissement
D.
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
983
878,08
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-) Besoin
de
financement
-1
203
230,00
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F=D+E
219
351,92
AFFECTATION=C-G+H
365
565,61
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G = au minimum
couverture
du besoin
de financement
F
296 264,55
2)
H.
Report
en fonctionnement
R
002
(2)
69 301,06
DEFTCIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédent
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
Vote
: Unanimité FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017
BUDGET
ANNEXE
EAU
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018
Résultat
de
fonctionnement
F.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
28
906,87
G.
_Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
13
921.59
(déficit)
?
H.
Résultat
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
42
828,46
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
I.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+
ou
-) D
001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
898
811,53
J.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F=D+E
Excédent
de financement
2 326,53
AFFECTATION=C=G+H
42
826,46
3)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G = au minimum
couverture
du besoin
de financement
F
11 973,47
4)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
30
852,99
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
-896
485,00
(5)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(6)
Eventuellement,
pour
la part
excédent
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
(7) Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
laffectation
des
résultats
de fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(8)
En
ce
cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
Vote
: Unanimité N°
2018
— 29
- FINANCES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017
BUDGET
ANNEXE
MAISON
RAYMOND
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018
Résultat
de
fonctionnement
K.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
12
905,48
L.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
Tu
5 565,17
(déficit) M.
Résultat
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
18
470,65
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
N.
Solde
d’exécution
cumulé
d'investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(si déficit)
R
OO01
(si excédent)
179
202,47
O.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+ ou
-)
Besoin
de
financement
-135
000,00
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F=-D+E
Excédent
de financement
44 202,47
AFFECTATION
=C=G+H
18
470,65
5)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G = au minimum
couverture
du besoin
de financement
F
9 000
6)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
9 470,65
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(9)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(10)
Eventuellement,
pour
la part
excédent
la couverture
du besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
(11)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l’affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au budget
de
reprise
des
résultats.
(12)
En
ce
cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
Vote
: Unanimité FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017
BUDGET
ANNEXE
ZA
DU
CRET
EST
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018
Résultat
de
fonctionnement
P.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
0
Q.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
180
416.98
(déficit)
?
R.
Résultat
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
180
416,98
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
S.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
-146
416,98
T.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
0
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F
=D
+E
146
416,98
Excédent
de
financement
AFFECTATION=C=G+H
180
416,98
7)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
= au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
0
8)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
180
416,98
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(13)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(14)
Eventuellement,
pour
la
part
excédent
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. (15)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(16)
En
ce
cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
Vote
: Unanimité N°
2018
- 31
- FINANCES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’AUGMENTER
les
taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
2017
Augmentation
2018
Taxe
d’habitation
14,53%
1%
14,68%
Taxe
foncière
(bâti)
8,81%
1%
8,90%
Taxe
foncière
(non
bâti)
41,41%
1%
41,83%
Vote
: Unanimité
N°
2018
- 32
- FINANCES
SUBVENTIONS
2018
Le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
2018 :
6574 ACCUEIL
ET
PARTAGE
ire
250,00
€
APE
Linie
250,00
€
ARC
EN
CIEL
nn
nr
100,00
€
ASSOCIATION
PARENTS
D'ELEVES/SOU
DES
ECOLES
600,00
€
ASSOCIATION
NATIONALE
PREVENTION
ALCOOLOGIE
300,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
inner
250,00
€
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
issues
2.500,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
: CLASSE
VERTE....................
3.300,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE... nr
600,00
€
DONNEURS
DE
SANG
inner
500,00
€
FRAPNA
74 riens
300,00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
LUGRIN
: PART
FIXE
13.000,00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
LUGRIN
: PART
VARIABLE...
5.600,00
€
IMPREVUS
ii inninnerenrenernenesnenrrnneneneneneeeeene
7.750,00
€
JEUNESSES
MUSICALES
DE
FRANCE...
485,00
€
LUGRIN
ANIMATIONS
inner
3.000,00
€
MJC
ii
rernnennreennnensnereeneneeneeeerenenerenes
7.500,00
€
MUSIQUE
JEANNE
D’ARC
: PART
FIXE... une
7.000,00
€
MUSIQUE
JEANNE
D’ARC
: PART
VARIABLE
ner
2.000,00
€
PREVENTION
ROUTIERE
inner
200,00
€
ROLLER
CLUB
un
irenrnnrninneeerrnenreerennenne
1.100,00
€
SAUVETAGE
: PART
FIXE...
nn
500,00
€
SAUVETAGE
: FORMATION
nn
nrrrrrerrenereernrennes
950,00
€
SAUVETAGE
: MANNEQUIN
nine
500,00
€
JOURNEES
SCHIZOPHRENIE.........,..........
ue
250,00
€
UDC
AN
een
350,00
€
REGARDS
ET
BOULES
inner
200,00
€
LOU
PEYE
DEU
SHABLE
inner
500,00
€
CLUB
DES
AINES
DE
MAXILLY
ere
350,00
€
JALMAV
nn
ennenrennennnseeennenereneneeneennee
200,00
€ CONSEIL
MUNICIPAL
REUNION
DU
5 AVRIL
2018
COMPTE
RENDU
Séance
du
5 avril
2018,
L’an
deux
mille
dix-huit,
le
cinq
avril,
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
dûment
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
à la Mairie,
sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BURNET,
Maire. Etaient
Présents
:
Jacques
BURNET,
Gérard
PEILLEX,
Pierre
RAYMOND,
Micheline
GOKELAERE,
André
VUADENS,
Nicole
ARTELLUCI,
Bernard
LEI,
José
DE
ALMEIDA,
François
LESTOQUOY,
Nolwen
BOUCHE,
Marilyn
BLANC
et
Anne-Laure
DUMONT
Nombre
de
membres
en
exercice
:16
Nombre
suffisant
pour
délibérer
:9
Absents
excusés
:Jean-Paul
DURAND
(procuration
à Gérard
PEILLEX),
Rozenn
STEPHAN,
Christine
MICHALSKI
(procuration
à Marilyn
BLANC)
et
Mylène
SCORRANO
(procuration
à Nolwen
BOUCHE)
Secrétaire
: Anne-Laure
DUMONT
Convocation
: le
30
mars
2018
PREEMPTION
- _
Consorts
JAHAN
:68
route
Nationale
(AC67)
- __
Consorts
VESIN
:Véron
(AM
323,
324
et
338)
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
PRINCIPAL
2017 Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
; DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa
part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
EAU
2017 Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa
part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
MAISON
RAYMOND
2017
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été
prescrit
de
passer
dans
ses
écritures. 1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1%
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa
part.
Vote
: Unanimité
FINANCES
-
APPROBATION
DU
COMPTE
DE
GESTION
BUDGET
ANNEXE
ZA
DU
CRET
EST
2017
Le
Conseil
Municipal
après
s'être
fait
présenter
le
budget
primitif
de
l'exercice
2017
et
les
décisions
modificatives
qui
s'y
rattachent,
les
titres
définitifs
des
créances
à recouvrer,
le
détail
des
dépenses
effectuées
et
celui
des
mandats
délivrés,
les
bordereaux
de
titres
de
recettes,
les
bordereaux
des
mandats,
le
compte
de
gestion
dressé
par
le
Receveur
accompagné
des
états
de
développement
des
comptes
de
tiers
ainsi
que
l'état
de
l'Actif,
l'état
du
Passif,
l'état
des
restes
à
recouvrer
et
l'état
des
restes
à payer.
Après
s'être
assuré
que
le
receveur
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l’exercice
2016,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
et
qu'il
a procédé
à toutes
les
opérations
d'ordre
qu'il
lui
a
été prescrit
de
passer
dans
ses
écritures.
1°
Statuant
sur
l'ensemble
des
opérations
effectuées
du
1°
janvier
2017
au
31
décembre
2017,
y
compris
celles
relatives
à la
journée
complémentaire
;
2°
Statuant
sur
l'exécution
des
budgets
de
l'exercice
2017
en
ce
qui
concerne
les
différentes
sections
budgétaires
et budgets
annexes
;
3°
Statuant
sur
la
comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
les
comptes
de
gestion
dressés,
pour
l'exercice
2017
par
le
receveur,
visés
et
certifiés
par
l'ordonnateur
n'appellent
aucune
réserve
de
sa
part.
Vote
: Unanimité FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
PRINCIPAL
2017 Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
principal
de
l’année
2017.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la
trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
1 762
746,25
€
Recettes
2
128
311,86
€
Excédent
365
565.61
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
1 350
241,99
€
Recettes
2
334
120,07
€
Excédent
983
878,08
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
EAU
2017
Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
annexe
eau
de
l’année
2017.
Après
vérification,
le
compte
administratif
correspond
en
tous
points
au
compte
de
gestion
de
la
trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
276
636,71
€
Recettes
319
465,17
€
Excédent
42
828,46
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
40
041,03
€
Recettes
938
852,56
€
Excédent
898
811,53
€
Vote
: Unanimité FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
MAISON
RAYMOND
2017
Monsieur
le
Maire
demande
à
André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
annexe
Maison
Raymond
de
l’année
2017.
Après
vérification,
les
comptes
administratifs
correspondent
en
tous
points
aux
comptes
de
gestion
de
la
trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement
:
Dépenses
49
098,11
€
Recettes
67
568,76
€
Excédent
18
470,65
€
Section
d'investissement
:
Dépenses
99
691,10
€
Recettes
278
893,57
€
Excédent
179
202,47
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- APPROBATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
BUDGET
ANNEXE
ZA
LE
CRET
EST
2017
Monsieur
le
Maire
demande
à André
VUADENS
de
bien
vouloir
présenter
aux
membres
du
Conseil
Municipal
le
compte
administratif
du
budget
annexe
ZA
du
Crêt
Est
de
l’année
2017.
Après
vérification,
les
comptes
administratifs
correspondent
en
tous
points
aux
comptes
de
gestion
de
la
trésorerie.
Les
comptes
sont
arrêtés
aux
chiffres
suivants
:
BUDGET
PRINCIPAL
Section
de
fonctionnement :
Dépenses
212
196,56
€
Recettes
392
613,54
€
Excédent
180
416,98
€
Section
d'investissement :
Dépenses
358
613,54
€
Recettes
212
196,56
€
Déficit
-146
416,98
€
Vote
: Unanimité FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017
BUDGET
PRINCIPAL
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018
Résultat
de
fonctionnement
A.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou — (déficit)
185
662,91
B.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
— (déficit)
179
902,70
C.
Résultat
à affecter
= À
+ B
(hors
restes
à réaliser)
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
365
565,61
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
D.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
OO01
(si déficit)
R
001
(si excédent)
983
878,08
E.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-) Besoin
de
financement
-1
203
230,00
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F-D+E
L
219
351,92
AFFECTATION-=C=G+H
365
565,61
1)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G = au minimum
couverture
du besoin
de financement
F
296 264,55
2)
EH. Report
en fonctionnement
R
002
(2)
69 301,06
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(1)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(2)
Eventuellement,
pour
la part
excédent
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
(3)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au budget
de
reprise
des
résultats.
(4)
En
ce
cas,
il n’y
a pas
d'affectation.
Vote
: Unanimité FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017
BUDGET
ANNEXE
EAU
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018
Résultat
de
fonctionnement
F.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
28
906,87
G.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif précédé
du
signe
+ (excédent)
ou
—
(déficit)
13
921,59
IH
Résultat
à affecter
= À
+ B
(hors
restes
à réaliser)
42
828,46
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
I.
Solde
d’exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+
ou
-) D
001
(si déficit)
R
001
(si excédent)
898
811,53
J.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de’‘financement
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F=D+E
Excédent
de
financement
2 326,53
AFFECTATION
=C=G+H
42
826,46
3)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
= au minimum
couverture
du besoin
de financement
F
11 973,47
4)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
30
852,99
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
-896
485,00
(5)
Origine
: emprunt :
0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(6) Eventuellement,
pour
la part
excédent
la couverture
du
besoin
de
financement
de
la section
d'investissement.
(7) Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
Paffectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au budget
de
reprise
des
résultats.
(8) En
ce
cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
Vote
: Unanimité N°
2018
— 29
- FINANCES
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017
BUDGET
ANNEXE
MAISON
RAYMOND
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018
Résultat
de
fonctionnement
K.
Résultat
de
l’exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
12
905,48
L.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
.
5 565,17
(déficit) M.
Résultat
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
18
470,65
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
N.
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(si déficit)
R
O0!
(si excédent)
179
202,47
O.
Solde
des
restes
à
réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
-135
000,00
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F
= D
+E
Excédent
de
financement
44 202,47
AFFECTATION
=C=G+H
18 470,65
5)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G=
au minimum
couverture
du besoin
de financement
F
9 000
6)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
9 470,65
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(9)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(10)
Eventuellement,
pour
la part
excédent
la couverture
du besoin
de
financement
de
la section
d’investissement.
(11)
Le
solde
des
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(12)
En
ce
cas,
il n’y
a pas
d’affectation.
Vote
: Unanimité FINANCES
-
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
DE
L’EXERCICE
2017
BUDGET
ANNEXE
ZA
DU
CRET
EST
Après
avoir
examiné
le
compte
administratif
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice
2017,
le
Conseil
Municipal
décide
d’affecter
le
résultat
de
fonctionnement
comme
suit
:
AFFECTATION
DU
RESULTAT
DE
FONCTIONNEMENT
2018
Résultat
de
fonctionnement
P.
Résultat
de
l'exercice
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
— (déficit)
0
Q.
Résultats
antérieurs
reportés
Ligne
002
du
compte
administratif
précédé
du
signe
+
(excédent)
ou
—
180
416.98
(déficit)
?
KR.
Résultat
à affecter
= À
+B
(hors
restes
à réaliser)
180
416,98
(Si
C
est
négatif,
report
du
déficit
en
ligne
D
002
ci-dessous)
Solde
d’exécution
de
la
section
d’investissement
S.
Solde
d'exécution
cumulé
d’investissement
(précédé
de
+ ou
-)
D
001
(si déficit)
R
001
(si
excédent)
-146
416,98
T.
Solde
des
restes
à réaliser
d’investissement
(3)
(précédé
du
signe
+
ou
-)
Besoin
de
financement
0
Excédent
de
financement
(1)
Besoin
de
financement
F-D+E
146
416,98
Excédent
de
financement
AFFECTATION
=C=G+H
180
416,98
7)
Affectation
en
réserves
R1068
en
investissement
G
=
au
minimum
couverture
du
besoin
de
financement
F
0
8)
H.
Report
en
fonctionnement
R
002
(2)
180
416,98
DEFICIT
REPORTE
D
002
(4)
(13)
Origine
: emprunt
: 0,00,
subvention
: 0,00
ou
autofinancement
: 0,00
(14)
Eventuellement,
pour
la
part
excédent
la
couverture
du
besoin
de
financement
de
la
section
d'investissement. (15)
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
de
fonctionnement
n’est
pas
pris
en
compte
pour
l'affectation
des
résultats
de
fonctionnement.
Les
restes
à réaliser
de
la section
de
fonctionnement
sont
reportés
au
budget
de
reprise
des
résultats.
(16)
En
ce
cas,
ïl n’y
a pas
d'affectation.
Vote
: Unanimité N°
2018
- 31
- FINANCES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
POUR
2018
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide :
D’AUGMENTER
les
taux
des
taxes
directes
locales
comme
suit
:
2017
Augmentation
2018
Taxe
d’habitation
14,53%
1%
14,68%
Taxe
foncière
(bâti)
8,81%
1%
8,90%
Taxe
foncière
(non
bâti)
41,41%
1%
41,83%
Vote
: Unanimité
N°
2018
- 32
- FINANCES
SUBVENTIONS
2018
Le
Conseil
Municipal
décide
d'allouer
les
subventions
suivantes
au
titre
de
l'année
2018 :
6574 ACCUEIL
ET
PARTAGE
inserer
250,00
€
APE
Ti
nnnensnneneerernnse
250,00
€
ARC
EN
CIEL
inner
100,00
€
ASSOCIATION
PARENTS
D'ELEVES/SOU
DES
ECOLES
600,00
€
ASSOCTATION
NATIONALE
PREVENTION
ALCOOLOGIE
300,00
€
BANQUE
ALIMENTAIRE
inner
250,00
€
BIBLIOTHEQUE
MUNICIPALE
iii
2.500,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE
: CLASSE
VERTE...
3.300,00
€
COOPERATIVE
SCOLAIRE... nier,
600,00
€
DONNEURS
DE
SANG
ire.
500,00
€
FRAPNA
T4 inner
300,00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
LUGRIN
: PART
FIXE
13.000,00
€
HARMONIE
MUNICIPALE
LUGRIN
: PART
VARIABLE
5.600,00
€
IMPREVUS
rennes
7.750,00
€
JEUNESSES
MUSICALES
DE
FRANCE...
nn
485,00
€
LUGRIN
ANIMATIONS
rene.
3.000,00
€
MIC
enernernenrenneneenennennennenee
7.500,00
€
MUSIQUE
JEANNE
D’ARC
: PART
FIXE...
7.000,00
€
MUSIQUE
JEANNE
D’ARC
: PART
VARIABLE... ue
2.000,00
€
PREVENTION
ROUTIERE...
iiirssnnnneerrse
200,00
€
ROLLER
CLUB...
eee
1.100,00
€
SAUVETAGE
: PART
FIXE... ir
500,00
€
SAUVETAGE
: FORMATION
inner
950,00
€
SAUVETAGE
: MANNEQUIN
inner
500,00
€
JOURNEES
SCHIZOPHRENIE...............,...,.
250,00
€ UDC
AFN
irrenninsnieeeneennnenenenneeneeneeenenne
350,00
€
REGARDS
ET
BOULES... reine.
200,00
€
LOU
PEYE
DEU
SHABLE
nee
500,00
€
CLUB
DES
AINES
DE
MAXILLY
iii
350,00
€
JALMAV
rennes
200,00
€ TOTAL
enrrnnnennnenrnneeneneenenennenennenernneseneenneneesnesses
60.435,00
€
657362 CCAS
nn nrrrnrrrennnneeneneeneenneneeneeseesnesenseeeeneenennnee
9.400,00
€
Les
crédits
seront
inscrits
au budget
primitif 2018.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- LOCATION
EMPLACEMENTS
PORTS
2018
Le
Conseil
Municipal,
Sur
proposition
de
Monsieur
le Maire,
le Conseil
Municipal,
DECIDE
d’augmenter
(1%)
comme
suit
le
tarif des
locations
d'emplacements
dans
les
ports
pour
l'année
2018,
soit :
2017
2017
2018
2018
HT
TTC
HT
TTC
Bateaux
de
longueur
inférieure
à
6m50
ou
de
largeur
238,96
€
286,75
€
241,35
€
289,62
€
inférieure à
1m90
Bateaux
de
longueur
inférieure
à 7m
ou
de
274,81
€
largeur comprise
329,77 €
277,56€ |
333,08€
entre
1,90
m
et
274,81
€
2,20
m
Bateaux
de
plus
de
7
m
de
longueur
ou
de
largeur
supérieure
346,53
€
415,84
€
350,00
€
420,00
€
à 2 m
20
Tarif spécial pécheurs
57,35 €
68,82 €
57,93€ |
69,52€
professionnels
?
?
?
?
PORT
VINDRY
167,28
€
200,74
€
168,96
€
202,76
€
Forfait estivants pour2
129,05 €
154,86 €
130,34€ |
156,41€
semaines Forfait estivants pour 1
64,52 €
77,42 €
65,17€ |
78,21€
semaine Vote
: Unanimité FINANCES
- TARIFS
EAU
ANNEE
2018
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal,
sa précédente
délibération
n°2017-51,
en
date
du
31
août
2017,
relative
aux
tarifs
eau
pour
la période
du
1°” septembre
2017
au
31
août
2018.
La
délibération
n°2018-12,
en
date
du
15
mars
2018,
permet
à la commune
la mise
en
place
de
2
factures
par
année
civile
avec
une
facture
d’acompte
éditée
au
mois
de
mars/avril
et
une
facture
définitive
éditée
en
septembre/octobre.
Ce
nouveau
fonctionnement
implique
que
les tarifs
soient
votés
en
année
civile.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de
PROLONGER
les tarifs
délibérés
le 31
août
2017 jusqu’au
31
décembre
2018
comme
indiqué
dans
le tableau
suivant :
2017/2018
1 / EAU
POTABLE
Prix
du
m3
1,30
€
2 / PRIME
FIXE
18,88
€
3 / ENTRETIEN
DE
BRANCHEMENT
ET
COMPTEUR
De
15
à 20
mm
De
25
à 30 mm
9,30
€
De
40
à 50 mm
12,99
€
De
60
mm
et plus
18,56
€
26,73
€
4 / LOCATION
DE
COMPTEUR
D'EAU
De
15
mm
11,12
€
De
20
mm
15,60
€
De
25
mm
20,62
€
De
30
mm
26,16€
De
40
mm
30,81
€
De
50
mm
50,84
€
De
60
mm
52,32
€
De
80
mm
102,78
€
De
100
mm
132,09
€
De
150
mm
153,43
€
Vote
: Unanimité FINANCES
-
REMBOURSEMENT
PAR
LE
BUDGET
EAU
TRAVAUX
DE
TOURRONDE Monsieur
Le
Maire,
rappelle
que
les
travaux
de
la
traversée
de
Tourronde
sont
achevés.
Les
comptes
vont
être
soldés.
Le
montant
total
des
travaux
s’élève
à
1 294
222,02
€
HT
soit
1 553
066,43
€
TTC.
L'intégralité
des
travaux
a été
financée
sur
le
budget
principal
alors
que
des
travaux
sur
les
réseaux
d’eau
potable
sont
intervenus.
Il
convient
qu’une
partie
des
dépenses
soit
imputée
au
budget
eau
comme
détaillé
dans
le
tableau
ci-joint
annexé.
Elles
s’élèvent
à 226
014,46
€
HT
soit
271
217,35
€
TTC.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
PROCEDER
au
remboursement
par
le
budget
eau
au
budget
principal
un
montant
de
271
217,35
€
TTC
pour
les
travaux
de
Tourronde.
DIT
que
les
crédits
nécessaires
seront
inscrits
en
dépenses
au
budget
annexe
eau
et
en
recettes
au
budget
primitif.
Vote
: Unanimité
FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
PRINCIPAL
2018
Monsieur
Le
Maire,
donne
la
parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui
expose
les
éléments
d’élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
D’ADOPTER
le budget
primitif principal
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 2 098
411,00
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en recette
à 3
148
380,59
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
- BUDGET
ANNEXE
EAU
2018
Monsieur
Le
Maire,
donne
la
parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui
expose
les
éléments
d’élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
D’ADOPTER
le budget
primitif annexe
eau
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante
:
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en recettes
à 355
768,86
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recette
à
1 038
231,69
€
Vote
: Unanimité FINANCES
-
VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
BUDGET
ANNEXE
MAISON
RAYMOND
2018
Monsieur
Le
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui
expose
les
éléments
d’élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
D’ADOPTER
le
budget
primitif
annexe
Maison
Raymond
qui
s’équilibre
de
la
façon
suivante
:
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recettes
à 77
546,65
€
Le
budget
d'investissement
s’équilibre
en
dépenses
et
en
recette
à 251
519,21
€
Vote
: Unanimité
FINANCES
- VOTE
DU
BUDGET
PRIMITIF
-
BUDGET
ANNEXE
ZA
DU
CRÊT
EST
2018 Monsieur
Le
Maire,
donne
la parole
à Monsieur
André
VUADENS
en
charge
des
finances
qui
expose
les
éléments
d’élaboration
du
budget.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
de,
D’ADOPTER
le budget
primitif annexe
ZA
du
Crêt
Est
qui
s’équilibre
de
la façon
suivante :
Le
budget
de
fonctionnement
s’équilibre
en
dépenses
et en
recettes
à 538
433,96
€
Le
budget
d’investissement
s’équilibre
en
dépenses
et en recette
à 500
433,96
€
Vote
: Unanimité
AUTRES
- CANTINE
SCOLAIRE
- REGLEMENT
ANNEE
SCOLAIRE
2018/2019
Le
Maire
présente
au
Conseil
Municipal
le
nouveau
règlement
de
cantine
applicable
pour
l’année
scolaire
2018/2019
Les
modifications
concernent
les points
suivants :
-
Les jours
d’inscription
-
Les
tarifs,
-
Les
horaires,
-
Les
modes
de
paiement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
D’ACCEPTER
le nouveau
règlement
de
la cantine
scolaire
pour
l’année
2018/2019.
D’AUTORISER
le Maire
à l'appliquer,
à engager
toutes
les mesures
et à signer
tous
les
documents
s’y rapportant.
Vote
: Unanimité FINANCES
-
OPERATIONS
IMMOBILIERES
DES
COLLECTIVITES
LOCALES
EXERCICE
2017
Le
Conseil
Municipal,
VU
le rapport
établi
par
le Maire,
relatif
aux
opérations
immobilières
de
la
Commune
de
LUGRIN
pour
l’exercice
2017
en
application
des
dispositions
de
l’Article
11
de
la Loi
n°
95-127
du
8
février
1995,
relative
aux
marchés
publics
et
délégations
de
service
public, Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
décide,
D’ADOPTER
ce
rapport
tel qu’il
est annexé.
Vote
: Unanimité
URBANISME
- CHOIX
D'UN
AVOCAT
Monsieur
le Maire
expose
au
conseil
municipal
que
les
affaires
de
la famille
SERVOZ
ont
été
jugées
par
le Tribunal
de
Grande
Instance
de
Thonon
les Bains
le
12
décembre
2017.
Les
deux
prévenus
ont
été
condamnées
au
civil
et au pénal.
Cependant,
il a été
fait
appel
de
ces
décisions.
Monsieur
le Maire
expose
la nécessité
pour
la
commune
de
se
défendre
auprès
des
tribunaux
pour
ces
appels.
Monsieur
le Maire
expose
qu’il
convient
de
débattre
de
ces
procédures.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
Le
Maire,
CONSIDERANT
qu’il
convient
que
la
commune
soit
représentée
devant
les
juridictions
compétentes. Le
conseil
municipal
décide,
après
délibération
:
D'AUTORISER
la défense
de
la commune
dans
l'instance
devant
la juridiction
compétente.
DE
DONNER
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
pour
représenter
la
commune
devant
les
juridictions
compétentes.
DE
DESIGNER
le
cabinet
d'avocats
BEA
(Maître
DUMONT),
avocats
au
Barreau
de
Paris,
à
l'effet
de
représenter
et défendre
les
intérêts
de
la commune
dans
cette
instance.
DE
PRECISER
que
les
crédits
suffisants
sont
prévus
au budget
de
l’exercice.
Vote
: Unanimité DIVERS
- DESIGNATION
D’UN
SECRETAIRE
DE
SEANCE
Monsieur
Le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
nommer
un
secrétaire
de
séance
pour
chaque
Conseil
Municipal
en respectant
l’ordre
suivant :
- Mme
Anne-Laure
DUMONT
- Mme
Marilyn
BLANC
- Mme
Nolwen
BOUCHE
- Mme
Mylène
SCORRANO
- Mme
Christine
MICHALSKI
- Mr
François
LESTOQUOY
- Mr
José
DE
ALMEIDA
- Mr
Bernard
LEI
- Mme
Rozenn
STEPHAN
- Mme
Nicole
ARTELLUCI
- Mr
Jean-Paul
DURAND
- Mr
André
VUADENS
- Mme
Micheline
GOKELAERE
- Mr
Pierre
RAYMOND
- Mr
Gérard
PEILLEX
En
cas
d’absence
d’un
des
membres,
le suivant
sur
la liste
sera
désigné.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
décide
de
VALIDER
l’organisation
pour
la désignation
du
secrétaire
de
séance.
Vote
: Unanimité
Séance
levée
à 22h15.