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Procès Verbal - PV CM 2025 03 31 Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Durenque. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2025 03 31)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, 1

Conseil Municipal de Durenque

Procès-verbal – Séance du 31 mars 2025

Présents : NESPOULOUS Régine, TAYAC Guy, BRU Jérôme, MAGNAVAL Alexandre, TROUCHE Francis, CAZALS David, POMAREDE-DUOUR Corine, FABRE Christel, FOISSAC Xavier, GAYRAL Olivier, DELERIS Michèle, COSTES Michaël

Absents excusés : CADARS Yohann, CARON Chantal

Procuration : CARON Chantal à TAYAC Guy

Madame le Maire propose aux conseillers municipaux de rajouter quatre points à l’ordre du jour concernant : - la vente du lot n°11 au lotissement de Grélac

- les surfaces des concessions du cimetière

- la modification de la dénomination d’une voie de la commune

- l’actualisation de la délibération de l’emploi de l’agence postale communale. Ces informations nous sont parvenues juste avant la réunion et doivent être votées au plus vite. A l’unanimité les membres présents acceptent ces rajouts.

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer.

Michaël COSTES est élu secrétaire de séance

Ordre du jour :

1. Validation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025

2. Subvention exceptionnelle à l’APE pour classe découverte de l’école publique François Fabié 3. Approbation du CFU (Compte Financier Unique) 2024 : Commune – Assainissement – Multiservice – Lotissement « les hauts de Grélac »

4. Affectation du résultat 2024 : Commune – Assainissement – Multiservice – Lotissement « les hauts de Grélac »

5. Vote du taux des taxes directes locales 2025

6. Vote du budget primitif 2025 : Commune – Assainissement – Multiservice – Lotissement « les hauts de Grélac »

7. Demande de subvention pour travaux de voirie communale 2025 (Etat DETR) 8. Demande de subventions pour restauration du bief du moulin de Roupeyrac (Département et Région) 9. Approbation de la révision des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala 10. Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala 11. Lotissement communal « Les Hauts de Grélac 2 » - Vente du lot n°11

12. Tarifs concessions cimetière de Durenque et de Cannac

13. Dénomination et numérotation des voies de la Commune de Durenque

14. Délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants 15. Questions diverses

1) Validation du procès-verbal de la séance du 20 janvier 2025

Aucune observation

2) Subvention exceptionnelle à l’APE pour classe découverte école publique François Fabié

Une classe de découverte est prévue à MESCHERS SUR GIRONDE (17) du 02/06/2025 au 06/06/2025 inclus, pour 35 élèves de PS au CM2. Le coût du séjour s’élève à 361 euros par élève. Le Conseil Municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 50.00€ par élève soit un montant total de 1750.00€.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

3) Approbation du Compte Financier Unique 2024 : Commune – Assainissement – Multiservice – Lotissement « les hauts de Grélac »

Le Conseil Municipal décide d’approuver les Comptes Financiers Uniques (CFU) 2024 comme suit :

(Madame le Maire ne peut prendre part au vote du compte financier unique)2

a. Commune : Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

- Fonctionnement : Dépenses : 395 923.83 €

Recettes : 524 045.27 €

Résultat de fonctionnement 2024 : 128 121.44 €

Résultat antérieur reporté : 205 478.06 €

Résultat de fonctionnement cumulé : 333 599.50 €

- Investissement : Dépenses : 81 275.31 €

Recettes : 2 748.43 €

Résultat d’investissement 2024 : - 78 526.88 €

Résultat antérieur reporté : 51 194.66 €

Résultat d’investissement : - 27 332.22 €

Dépenses (Restes à réaliser) : 78 402.77 €

Recettes (Restes à réaliser) : 44 562.99 €

Solde (Restes à réaliser) : - 33 839.78 €

Résultat d’investissement cumulé : - 61 172.00 €

b. Assainissement : Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

- Exploitation : Dépenses : 63 339.69 €

Recettes : 33 332.15 €

Résultat d’exploitation 2024 : - 30 007.54 €

Résultat antérieur reporté : - 59 111.37 €

Résultat d’exploitation cumulé : - 89 118.91 €

- Investissement : Dépenses : 13 263.52 €

Recettes : 45 322.93 €

Résultat d’investissement 2024 : 32 059.41 €

Résultat antérieur reporté : 267 971.53 €

Résultat d’investissement cumulé : 300 030.94 €

c. Multiservice : Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

- Fonctionnement : Dépenses : 11 689.55 €

Recettes : 4 800.00 €

Résultat de fonctionnement 2024 : - 6 889.55 €

Résultat antérieur reporté : - 17 471.24 €

Résultat de fonctionnement cumulé : - 24 360.79 €

- Investissement : Dépenses : 14 186.97 €

Recettes : 9 985.56 €

Résultat d’investissement 2024 : - 4 201.41 €

Résultat antérieur reporté : - 45 388.17 €

Résultat d’investissement cumulé : - 49 589.58 €

d. Lotissement : Vote : Pour : 12 Contre : 0 Abstention : 0

- Fonctionnement : Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat de fonctionnement 2024 : 0.00 €

Résultat antérieur reporté : - 0.16 €

Résultat de fonctionnement cumulé : - 0.16 €

- Investissement : Dépenses : 0.00 €

Recettes : 0.00 €

Résultat d’investissement 2024 : 0.00 €

Résultat antérieur reporté : 1 003.01 €

Résultat d’investissement cumulé : 1 003.01 €3

4) Affectation du résultat : Commune – Assainissement – Multiservice – Lotissement « les hauts de Grélac »

Le Conseil Municipal décide d’affecter les résultats de fonctionnement de l’exercice 2024 comme suit :

a. Commune : Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Résultat à affecter : 333 599.50 €

Besoin de financement : - 61 172.00 €

Report en fonctionnement : 272 427.50 €

b. Assainissement : Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Résultat à affecter : - 89 118.91 €

Besoin de financement : 0.00€

Déficit reporté : 89 118.91 €

c. Multiservice : Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Résultat à affecter : - 24 360.79 €

Besoin de financement : - 49 589.58 €

Déficit reporté : 24 360.79 €

d. Lotissement : Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Résultat à affecter : - 0.16 €

Besoin de financement : 0.00€

Déficit reporté : 0.16 €

5) Vote du taux de taxes directes locales 2025

Le Conseil Municipal décide de fixer les taux d'imposition locaux comme suit :

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

Taux 2024

pour rappel

Taux votés

pour 2025

Bases d'imposition

prévisionnelles 2025

Produits

attendus 2025

Taxe foncière (bâti) 28.49 % 28.49 % 519 800.00 € 148 091.00 €

Taxe foncière (non bâti) 52.04 % 52.04 % 83 000.00 € 43 193.00 €

Taxe d’habitation 7.78 % 7.78 % 144 900.00 € 11 273.00 €

TOTAL produit fiscal attendu en 2025 202 557.00 €

6) Vote du budget primitif 2025 : Commune – Assainissement – Multiservice – Lotissement « les hauts de Grélac »

Le Conseil Municipal décide d’adopter les budgets primitifs 2025, arrêtés comme suit : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement

- au niveau du chapitre et des opérations pour la section d'investissement

a. Commune : Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 810 881.68 € 810 881.68 €

Section d'investissement 244 654.99 € 244 654.99 €

TOTAL 1 055 536.67 € 1 055 536.67 €4

b. Assainissement : Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

DEPENSES RECETTES

Section d’exploitation 157 641.91 € 157 641.91 €

Section d'investissement 345 371.94 € 345 371.94 €

TOTAL 503 013.85 € 503 013.85 €

c. Multiservice : Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 92 090.37 € 92 090.37 €

Section d'investissement 64 346.58 € 64 346.58 €

TOTAL 156 436.95 € 156 436.95 €

d. Lotissement : Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

DEPENSES RECETTES

Section de fonctionnement 58 004.14 € 58 004.14 €

Section d'investissement 58 996.99 € 58 996.99 €

TOTAL 117 001.13 € 117 001.13 €

7) Demande de subvention pour travaux de voirie communale 2025

Madame le Maire expose au Conseil Municipal le programme des travaux de la voirie communale 2025 pour un coût de travaux estimé à 25 738.00 € H.T répartis ainsi :

- Durenque (rue d’Arpajon et square) : 15 720.00 €

- Durenque (hameau des Genêts) : 8 370.00 €

- Fournols (de la RD 522 à la fontaine) : 1 648.00 €

Considérant que cette opération est éligible au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2025,

Le conseil municipal décide de réaliser les travaux et d’approuver le plan de financement suivant :

- Montant des travaux subventionnés H.T : 25 738.00 €

- Subvention Etat – DETR (25 %) : 6 434.50 €

- Autofinancement de la Commune : 19 303.50 €

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

8) Demande de subvention pour travaux de restauration au moulin de Roupeyrac

Madame le Maire expose au Conseil Municipal les travaux de rénovation du bief et de la toiture du moulin de Roupeyrac, pour un coût total des travaux estimé à 11 556.00 € H.T.

Considérant que cette opération est éligible :

- au titre du Fonds de Soutien aux Territoires (FST) 2025 du Département, - au titre de l’aide à la restauration du patrimoine culturel de la Région,

Le conseil municipal décide de réaliser les travaux et d’approuver le plan de financement suivant :

- Montant des travaux subventionnés H.T : 11 556.00 €

- Subvention FST (30 %) : 3 466.80 €

- Subvention Région (30%) : 3 466.80 €

- Autofinancement de la Commune : 4 622.40 €

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 05

9) Approbation des statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

Madame le Maire donne lecture, aux conseillers municipaux de la délibération en date du 17 février 2025, portant approbation des statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala sous réserve de l’acceptation de ses statuts par les assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat.

Considérant l’évolution des statuts du Syndicat Mixte des Eaux Lévézou Ségala, adoptée en Comité syndical le 17 février 2025, notamment sur les points suivants :

- Modification de la composition du comité syndical,

- Création de la carte compétence « Assainissement collectif »

Le Conseil Municipal décide d’approuver les statuts du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

10) Approbation de l’extension du périmètre du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala

Madame le Maire, expose que le Comité syndical du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala, par délibération en date du 17 février 2025, a accepté l’adhésion des communes de VIALA DU TARN, VERRIERES, CURAN, et SAINT LAURENT DU LEVEZOU.

Conformément à l’article L.5212-32 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et en l’absence de dispositions particulières statutaires, les délégués présents à l’assemblé générale du Syndicat Mixte des Eaux du Lévézou Ségala ont été unanimes sur l’acceptation de ces adhésions sous réserve de l’accord des assemblées délibérantes des collectivités adhérentes au Syndicat.

Le Conseil Municipal décide d’approuver l’extension du périmètre du SMELS.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

11) Lotissement communal « Les Hauts de Grélac 2 » - Vente du lot n°11

Madame le Maire expose, une demande émanant de Monsieur Michael RICHARDSON, et de Madame Amanda DOBBS épouse RICHARDSON, domiciliés à LA SELVE (Aveyron), à l’effet d’acquérir le lot n°11 d’une contenance de 1111 m², sis au lotissement « les hauts de Grélac 2 » à Durenque.

Considérant le retrait de la demande du précédent acquéreur de ce lot,

Le Conseil Municipal décide :

- D’accepter la vente du lot n°11 et au prix de 12 euros TTC le m² dont 0.5868 € de TVA sur marge, - D’abroger la délibération n°2024-028 en date du 27 mai 2024,

- De donner tous les pouvoirs à Madame le Maire pour signer l’acte de vente à intervenir qui sera dressé en l’étude de Maître BARRAU à Réquista (Aveyron),

- Que les frais notariés seront à la charge de l’acquéreur.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

12) Tarifs des concessions cimetière de Durenque et Cannac

Madame le Maire rappelle la délibération n°2018-024 du 13 juin 2018, fixant les tarifs des concessions du cimetière de Durenque et de Cannac à compter du 14 juin 2018 ;

Considérant que les surfaces des concessions ne sont plus adaptées aux nouvelles demandes, il convient de procéder à leur révision.

Le Conseil Municipal décide :

- De fixer la durée et les tarifs des concessions au cimetière de Durenque et de Cannac comme suit, à compter du 1er avril 2025 :

o Durée : 30 ans renouvelables

o Tarif initial et de renouvellement :

 Concession trentenaire 7.50 m² (2.50 m x 3 m) 300.00 €

 Concession trentenaire 5.10 m² (1.70 m x 3 m) 200.00 €

 Concession trentenaire case columbarium 300.00 €

- D’abroger la délibération n°2018-024 du 13 juin 2018.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 06

13) Dénomination et numérotation des voies de la Commune de Durenque

Madame le maire fait part de la demande reçue en mairie en lettre recommandée le 25 mars 2025 sollicitant la modification de la voie « impasse du Passet » par « impasse de la Grange » ;

Le Conseil Municipal décide d’apporter la modification suivante : la voie « impasse du Passet » est remplacée par « impasse de la Grange »

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

14) Délibération portant création d’un emploi permanent dans les communes de moins de 1000 habitants

Madame le Maire rappelle la délibération du 16 décembre 2005 portant création d’un emploi pour l’agence postale communale.

Considérant le renouvellement de la convention de partenariat pour la gestion d’un point de contact la Poste agence communale à compter du 1er avril 2024, il convient d’actualiser la délibération susnommée.

Le Conseil Municipal décide :

- De créer, à compter du 02 mai 2025, un emploi permanent d’adjoint administratif de catégorie C, à temps non complet à raison de 14 heures hebdomadaires, affecté à l’agence postale communale. - Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou un agent contractuel pour une durée de 3 ans, renouvelable. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans, à l’issue le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

- Les crédits correspondants à la rémunération seront inscrits au budget. - La délibération du 16 décembre 2005 est abrogée.

Vote : Pour : 13 Contre : 0 Abstention : 0

15) Questions diverses

Cantine scolaire

Depuis le 3 mars 2025, madame Aurore ARIAS assure la confection des repas des élèves de l’école publique François Fabié. Nous lui souhaitons la bienvenue et remercions madame Bérangère CAPOULADE qui la précédait à ce poste.

Levée de séance à 23h45

Lu et approuvé

Le Maire, Le Secrétaire de séance,

Régine NESPOULOUS Michaël COSTES