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Conseil Municipal - d23 68 convention transfert mo amenagement entree de ville
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Houlgate.
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Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
| y VILLE DE
TT n
République Française —- Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 23-68
CONVENTION DE
TRANSFERT DE
MAITRISE D'OUVRAGE
RELATIVE A
L'AMÉNAGEMENT DE
L'ENTRÉE DE
L'AGGLOMERATION
(RD 513) PHASE 1.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-trois, le vingt-sept septembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des fêtes sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Patrick BARBA, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Joanna
DE KERGORLAY, Nathalie MAHIER, Céline VOISIN, Didier FRAGASSI, Patrick BLOSSE et
Antoine ARIF, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Alain GOSSELIN : pouvoir donné à Catherine POULAIN
Christian MASSON : pouvoir donné à Olivier HOMOLLE
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Patrick BLOSSE : pouvoir donné à Antoine ARIF
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Annie DUBOS présente aux membres du Conseil Municipal la convention de transfert de maîtrise
d'ouvrage entre le Département du CALVADOS et la ville de HOULGATE relative à l'aménagement de
l'entrée d'agglomération de la route départementale n°513 — Phase 1.
Dans le cadre des travaux d'aménagement de la route départementale n°513, comprenant le
Boulevard des Belges et la Route de Trouville, réalisés conjointement entre le Département du
CALVADOS et la ville de HOULGATE, la chaussée et les accotements seront entièrement repris.
Cette opération vise à mettre aux normes d'accessibilité les trottoirs et les points d'arrêt des lignes
de bus, à créer des pistes cyclables et une voie verte, ainsi qu’à sécuriser la chaussée départementale
en installant un carrefour à sens giratoire et en effectuant divers aménagements (plateau, zone 30...).
- Considérant que la ville de Houlgate et le Département souhaitent recourir au transfert de maitrise
d'ouvrage afin de mutualiser et d'optimiser les moyens techniques financiers et humains sur cette
opération ;
- Considérant qu’il est nécessaire de désigner par convention le Conseil Départemental comme Maître
d'ouvrage et qu’il assurera la maîtrise d'ouvrage de l’opération afin d'en déterminer les modalités
d'organisation, de réalisation et de financement ;
- Considérant que cette même convention fixe les conditions financières de cette opération, dont les
coûts prévisionnels des travaux sont estimés à 730 612,85 € HT pour la part départementale et à
157 086,15 € HT pour la part communale ;
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal décident, à l'unanimité :
e D’approuver les termes de la convention ci-annexée, portant transfert, au Conseil
Départemental pour la maîtrise d'ouvrage relative à la réalisation de travaux sur le domaine
public départemental RD 513 ;
e D’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention et les actes afférents à la réalisation de
ce dossier.
où
Mali
<
Accusé de réception en préfecture
014-211403381-20230928-D23-68-DE
Date de télétransmission : 28/09/2023
Date de réception préfecture : 28/09/2023