Conseil Municipal - 27 0ctobre 2017

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Conseil Municipal - 27 0ctobre 2017 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Captieux. Lien du pdf (Conseil Municipal - 27 0ctobre 2017)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Industrie, DÉPARTEMENT Communes de 1 000 habitants

Lu GENRE ... COMMUNE : et plus

CRPTIEL Élection du maire et des

N LANG)... sions

Effectif légal du conseil municipal P RO C E S = V E R BA L

AS

a DE L'ÉLECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS

of. pt. minutes,

en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités

territoriales (CGCT), s'est réuni le conseil municipal de la commune de

Étaient présents les conseillers municipaux suTVants (indiquer les nom et prénom d'un conseiller par case) : _

— \ TN

Absents !: , AS M

1. Installation des conseillers municipaux : La séance a été ouverte sous la présidence de M l'article L. 2122-17 du CGCT), qui a déclaré les membres du cons

.., maire (où remplaçant en application de

1 municipal cités ci-dessus (présents et absents) installés dans leurs fonctions.

a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

Préciser s’ils sont excusés2. Élection du maire

2.1. Présidence de l’assemblée

Le plus âgé des membres présents du nu: municipal a pris la présidence de l'assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l'appel

nominal des membres du conseil, a dénombré ......T\ À conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée

à l'article L. 2121-17 du CGCT était remplie*.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l'élection du maire. Il a rappelé qu'en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du

CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun

candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de

suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

2.2. Constitution du bureau

Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : M M OI.

.MAUNCUE. 2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, s'est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu'il n’était porteur que

d'une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l'a constaté, sans toucher l'enveloppe que le conseiller municipal a

déposée lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n'ont pas souhaité prendre part au vote, à l'appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins ef£nvelo

au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les

secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l'indication du scrutin concerné.

Lorsque l'élection n'a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

2.4. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) Dé

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... Ç 2 2

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]....

e. Majorité absolue he

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) 1 En chiffres En toutes lettres

2.5. Résultats du deuxième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ...

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

-_ d. Nombre de suffrages exprimés [b - c]

st 4 e.

Majorité absolue * res nt e

| — INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS =! = NOMBRE DESUFFRAGES.CETENUS. — (dans l'ordre alphabétique) En chiffres En toutes lettres

? Ce paragraphe n'est pas rempli lorsque l'élection du maire et des adjoints a lieu en cours de mandature. ? Majorité des membres en exercice du conseil municipal ou nouvelle convocation sans condition de quorum La majorité absolue est égale, si le nombre de suffrages exprimés est pair, à la moitié plus un des suffrages exprimés ou, si le nombre des suffrages exprimés est impair, à la moitié du nombre pair immédiatement supérieur.

Ÿ Ne pas remplir les 2.5 et 2.6 si l'élection a été acquise au premier tour. 2.6. Résultats du troisième tour de scrutin °

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

c. Nombre de suffrages déciarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b — c]..

INDIQUER LES NOM ET PRÉNOM DES CANDIDATS NOMBRRPE SUFFRAGES OBTENUS

(dans l’ordre alphabétique) En toutes lettres

- 8 été proclamé(e) maire et a été immédiatement installé(e)

3. Élection des adjoints

Sous la présidence de M €. Pace. EALDEPON

application de l'article L. 2122-17 du CGCT), le conseil municipal a été invité à procéder à l'élection des adjoints.

. élu(e) maire (ou son rempläçant en

3.1. Nombre d'adjoints

Le président a indiqué qu'en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune LORD. disposer au minimum d'un adjoint et

au maximum d'un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu'en application des délibérations antérieures, la commune dis osait, à ce jour, de . adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à . (41 .... le nombre des adjoints au maire de la commune.

t au maire

s aux fonctions d

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote

préférentiel parmi les membres du conseil municipal. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut

être supérieur à un sans qu'il y ait obligation d’alternance d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a

obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les

3.

candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (art. L. 2122-4 et L. 2122-7-2 du CGCT).

Le conseil municipal a décidé de laisser un délai de minutes pour le dépôt, auprès du maire, des listes de

candidats aux fonctions d'adjoint au maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d'adjoints à désigner.

A l'issue de ce délai, le maire (ou son remplaçant) a constaté que AURL en listes de candidats aux fonctions

d'adjoint au maire avaient été déposées. Ces listes ont été jointes au présent procès-verbal. Elles sont mentionnées dans les tableaux de résultats

ci-dessous par l'indication du nom du candidat placé en tête de chaque liste. ll a ensuite été procédé à l'élection des adjoints au maire, sous le

contrôle du bureau désigné au 2.2 et dans les conditions rappelées au 2.3

3.3. Résultats du premier tour de scrutin

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)...

d. Nombre de suffrages exprimés [b— c]

| inoiquer LE NOM DU CANDIDAT PLÂCÉ EN TÊTE DE LISTE (dans l'ordre alphabétique)

2 Ad\oit Jen.

WE | ACTES

de

|

Ne pas remplir le 2.6 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

TNe pas remplir les 3.4 et 3.5 si l'élection a été acquise au premier tour.

Résultats du deuxième r de scrutin ?

a. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote ....

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) .

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral)... en

d. Nombre de suffrages exprimés [b — c]

e. Majorité absolue #

INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE L NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS _]

(dans l’ordre alphabétique) En chiffres En toutes {ettres

Liste ...

Liste...

Liste ...

Liste.

Liste ...

3.5. Résultats du troisième tour de scrutin ,

8. Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote

b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ...

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral). _

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c].. INDIQUER LE NOM DU CANDIDAT PLACÉ EN TÊTE DE LISTE | NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS (dans l’ordre alphabétique) | En chiffres En toutes lettres

Liste ...

Liste...

Liste... Liste;

Liste. 3.6. Proclamation de l'élection des ad) nn —. Roc CADE j Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par ne

Ils ont pris rang dans l'ordre de cette liste, tels qu'ils figurent sur la feuille de proclamation ci-jointe.

4. Observations et réclamations °

5. Clôture du procès-verbal

A A

Le présent procès-verbal, dressé et clos, le à ethore. K , à ..... heures, iS sen

minutes, en double exemplaire 13 été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs

et le secrétaire.

Le secrétaire,

lu

* Ne pas remplir le 3.5 si l'élection a été acquise au deuxième tour.

? Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans ce espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-Verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

‘° Le premier exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie avec les déclarations de candidature et un exemplaire de la feuille de proclamation. Le second exemplaire doit être aussitôt transmis, avec toutes les autres pièces annexécs, au représentant de l'État.