Déliberation - DM2025 165

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Déliberation - DM2025 165 Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 165)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, \il Lt RÉPUBLIQUE FRANÇAISE IEC Liberté — Égalité — Fraternité

Tavern VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 — 165

MARCHÉ DE TRAVAUX DE CRÉATION D'HABILLAGES POUR LES ÉTALS DU MARCHE, PLACE CHARLES DE GAULLE — [25MP0061

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique et notament son article L. 2123-1,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Vu la délibération n° 44-2020-JU15 du conseil municipal en date du 25 mai 2020 relative à la création de la commission d'appel d'offres et de la commission des marchés à procédure adaptée et à la désignation de chacun des membres,

Vu la délibération n° 137-2022-JU07 du conseil municipal en date du 20 septembre 2022 relative à l'approbation du règlement de fonctionnement des commissions de la commande publique (CMAPA, CAO, CDSP, CCSPL et CCF),

Considérant le besoin de la commune de réaliser des travaux de création d’un habillage pour les étals du marché, place Charles de Gaulle ;

Considérant en conséquence, la nécessité de lancer un marché public à cet effet ;

Considérant que le marché est un marché unique estimé à 233 333 € HT ;

Considérant dans ce cadre, que ledit marché a été passé en procédure adaptée conformément aux règles régissant la commande publique ;

Considérant que la date limite de réception des offres a été fixée au 21 février 2025 à 17h00 ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit : 1- Prix 40%

2- Valeur technique 60%

Décomposée comme suit :

*_ Méthodologie d'intervention et d'exécution des travaux : 20 %

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078 - Lo 150 VAU- ALT I5T AGS- AL A -A A

Réception en sous-préfecture le : À à [03/2225

Publication le : 19 MARS 2026

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 2*__ Délai global d'exécution : 15 %

+ Moyens humains dédiés aux études, encadrement et l'exécution des travaux : 10 % *_ Matériaux mis en œuvre : 10%

* Démarche environnementale envisagée sur les chantiers concernant la gestion des déchets : 5%

Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Nombre de sociétés Re à Nombre d'offres analysées soumissionnaires

4 sociétés soumissionnaires* 3 offres analysées

*FERMENTAL : offre éliminée car reçue hors délais (le 21/02/2025 à 17h05) Considérant l'analyse ayant démontré le caractère économiquement le plus avantageux de l'offre déposée par la société : SPAL ;

Considérant l’avis rendu par la commission des marchés à procédure adaptée lors de sa séance en date du 14 mars 2025 ;

DÉCIDE

Article 1°":

Le marché relatif à des travaux de création d’un habillage pour les étals du marché, place Charles de Gaulle [25MP006], et ses éventuels avenants, sont signés avec la société SPAL — SOCIETE PARISIENNE D’ALUMINIUM, ZA DES EPINEAUX - 3 avenue Roland Moreno - 95740 FREPILLON, [SIRET : 322 292 796 00056], représentée par Jawhar ABDELHEDI en sa qualité de Président, pour un montant de 195 808.30 € HT.

Article 2 :

Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à la fin des obligations en découlant.

Article 3 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 4 :

La présente décision peut faire l’objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante: https://www.ville- taverny.fr. Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://{www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 14 mars 2025

Le Maire, )

Florence PORTELLI

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny— N°2025-165

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