Déliberation - DM2025 887

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Déliberation - DM2025 887 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Taverny. Lien du pdf (Déliberation - DM2025 887)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Environnement, CED

Vilek RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté — Égalité — Fraternité de

Tavérm VILLE DE TAVERNY

DÉCISION DU MAIRE N° 2025 - 887

MARCHÉ DE TRAVAUX DE DÉMOLITION DU PAVILLON AU 150, RUE DE PARIS — 25MP041

LE MAIRE DE TAVERNY,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23,

Vu le code de la commande publique notamment son article L. 2128-1,

Vu la délibération n° 35-2020-JU06 du conseil municipal du 25 mai 2020 modifiée, prise en application de l’article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que la Commune a besoin de confier l'exécution de travaux de démolition du pavillon situé au 150, rue de Paris ;

Considérant que le montant estimatif du marché a été fixé à 101 850,40 € HT ;

Considérant en conséquence que le marché a été passé en procédure adaptée conformément aux règles régissant le code de la commande publique ;

Considérant que les critères de jugement des offres ont été fixés et pondérés comme suit :

1- Prix - 40%

2- Valeur technique - 60%

Décomposée comme suit :

- Méthodologie d'exécution des travaux : 20 % ;

- Planning d'intervention : 20 % ;

- Moyens humains et matériels dédiés à l'opération : 10% ;

- Méthodologie de gestion des déchets issus de la démolition et du désamiantage : 10% ;

Considérant que la date limite de remise des offres a été fixée au vendredi 14 novembre 2025 à 17h00 ;

Accusé de réception — Ministère de l'Intérieur

095-219506078-2c £ SAZAT-ARTOLS _FÿI-AC-A- A A

Réception en sous-préfecture le : À g/d2Jrzors

Publication le: _À | A1 | do

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny

Page 1 sur 3Considérant que des sociétés ont soumissionné et des offres ont été analysées comme indiqué ci-dessous :

Nombre de sociétés soumissionnaires Nombre d'offres analysées* 11 8

*3 offres ont été rejetées :

- CF BAT offre irrégulière

L'offre est déclarée irrégulière en raison de l'absence de mémoire technique, élément

indispensable à l'évaluation de la valeur technique de l'offre, conformément aux exigences du règlement de consultation ;

- BATI-COFFRAGE (MAS CONSTRCUTION) offre irrégulière ;

L'agence ne dispose pas des qualifications nécessaires à la bonne exécution du marché, ce qui contrevient aux conditions de participation fixées. De plus, le candidat ne possède pas les attestations sollicitées ;

- MARTO offre irrégulière car inappropriée

L'offre est jugée inappropriée, le mémoire technique fourni ne correspondant pas aux spécifications techniques imposées par les documents de la consultation ;

Considérant que l'analyse des offres a démontré le caractère économiquement plus avantageux de l'offre déposée par la société EURODEM ;

DÉCIDE

Article 1°:

Le marché de travaux de démolition du pavillon au 150, rue de Paris [25MP041] est signé avec la société EURODEM, sise 10 rue de l'Avelon — 60000 BEAUVAIS dûment représentée par Monsieur Emmanuel MULLARD, en sa qualité de Dirigeant, pour un montant de 78 998, 50 € HT.

N° de SIRET : 388 787 061 00034.

Article 2 :

Le présent marché court à compter de la notification de l'ordre de service jusqu'au parfaitement achèvement des travaux et y compris des obligations en découlant.

Article 3:

Les dépenses occasionnées seront imputées au budget communal des exercices 2025 et suivant.

Article 4 :

La présente décision sera publiée de manière dématérialisée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire dont ampliations seront transmises au représentant de l'Etat dans le département et au comptable public assignataire de la Commune.

Article 5 :

La présente décision peut faire l'objet d’un recours administratif devant Madame le Maire de Taverny dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de manière dématérialisée, sur le site internet de la Commune, disponible à l'adresse suivante : https://wwwville- taverny.fr.

Registre des délibérations et des décisions du Maire de la ville de Taverny -— N° 2025-887

Page 2 sur 3Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Cergy- Pontoise, sis 2-4 Boulevard de l'Hautil à Cergy-Pontoise (95027), dans un délai de deux mois à compter de la publication de la décision ou à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a été préalablement déposé. Le Tribunal Administratif peut également être saisi directement par l'intermédiaire de l'application « Télérecours citoyens » (informations et accès au service disponibles à l'adresse suivante : https://www.telerecours.fr).

Fait à Taverny, le 17 décembre 2025

Le Maire,

Florence PORTELLI

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