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Procès Verbal - PV CM41 11 07 24
Procès Verbal - PV CM43 07 11 24
Procès Verbal - PV 55 DU 24 02 2026
Document publié le Mardi 24 février 2026 par la commune de Vénéjan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 55 DU 24 02 2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
HE
V
én
ion
République
Française
mon
village
Commune
de
VÉNÉJAN
PROCÈS
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
du
24
février
2026
à
18
h
30
L'an
deux
mil
vingt-six
et le vingt-quatre
février
à dix-huit
heures
trente,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
sous
la présidence
du
Maire
Gérard
ESTELLE.
PRÉSENTS
: Yves
Blanc,
Félix
Bouyer,
Camille
Caubert,
Bénédicte
Chauvet,
Elora
Chiousse,
Catherine Dalibert,
Sylvie
Étroit, Christine
Fabrègues,
Béatrice
Loison,
Thierry
Loison,
Bernard
Pépin,
Carole Vialle
Absents
avec procuration
:
Absent
: Florian Poudevigne
arrivé à 18 h 43
Départ
de Bernard
Pépin
à 18 h 46
Secrétaire
de
Séance
: Catherine
Dalibert
ORDRE
DU
JOUR
À la demande
de la Direction
Générale
des
Finances
Publiques
nous
retirons
le point 1 de ce conseil
municipal. Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
du
Municipal
du
28 janvier
2026
1.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
2025
CCAS
et Commune
Rapporteur
: Béatrice
Loison
2.
Décision
du
maire
pour
attribution
des
lots
pour
le marché
: Création
de
5 logements
aux
{es
et 2èmes
étages
de
l'auberge
Rapporteur
: Gérard
Estelle
3.
Classement
de
parcelles
dans
le domaine
public
de
la voirie de la commune
Rapporteur
: Gérard
Estelle
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
du
Municipal
du
28 janvier 2026
à l’unanimité
1
Décision
du
maire : Attribution
du
marché
pour
la création
des
logements
conventionnés
aux 1er et
2nd
étages
de
l’ancienne
auberge
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
articles L2121-22
et L2122-23
; surtout
le point 2 « Prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et des
accords-
cadres,
lorsque
les crédits
sont
inscrits
au
budget
» ;
Vu
le Code
des
Marchés
Publics
;
Vu
les élections
municipales
du
15
mars
2020
;
— Vu
la délibération
n°2020-005
du 23 mai
2020,
concernant
l'installation du Conseil
Municipal,
de l'élection du Maire ;
Vu
la délibération
n°2020-009
du
03
juin
2020,
concernant
les
délégations
de
pouvoirs
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
;
Vu
la
décision
du
Maire
du
21
mars
2025
attestant
du
changement
du
projet
des
cabinets
médicaux
en
5 logements
conventionnés
en raison de la pénurie
sur la commune
d'habitation
locative
;
Vu
la délibération
2026-02
du
28 janvier
2026
relative
à la Demande
de
financement
auprès
de
la Région
dans
le
cadre
de
l'aide
au
logement
communal
et
intercommunal
à
vocation
sociale
pour
l'aménagement
de
logements
conventionnés
aux
1e et 2ème étages
de l'auberge ;
Considérant
que
les dépenses
relatives
à la création
de
5 logements
étaient
inscrites
au
budget
2025
mais
n’ont pu
être réalisées
au dernier trimestre
2025 comme
prévu
mais
seront
inscrites
au
budget
2026;
Considérant
que
des emprunts
avaient
été souscrits
en 2025
pour
payer
une
partie des travaux et que l'argent
se trouve
toujours
dans
la caisse ;
Monsieur
le Maire
rappelle au Conseil
Municipal
la consultation
lancée
selon
la procédure
adaptée
(article 27 du décret
n°2016-360
du
25
Mars
2016)
et
l’article
42
de
l'ordonnance
n°
2015-899
du
23 juillet 2015
relatifs
aux
marchés
publics
;
Pour
la création
de
logements :
Il est précisé
que
la consultation
a fait l'objet d'une
publication
sur Le Réveil
du
Midi
N°2697
du
16 octobre 2025
au
21
novembre
2025,
conformément
à l'article 34
du
décret
n°2016-360
du
25
Mars
2016.
ll est indiqué
que
37
réponses
aux
offres ont été déposées
sur la plateforme
de
l'Agence
Technique
du
Gard,
dont
une
a été écartée
(pas de visite effectuée sur les lieux et donc jugée
non
conforme),
La
consultation
comprenait
10
lots
:
pos
ros
œuvre
-
itions
enuiseries
extérieures
nu
in
res
e
faux
-
Faiences
nture
—
sou a
Les
membres
de
la commission
d'appel
d'offres
se sont
réunis
le 24 novembre
2025
à 17
h00
afin de
procéder
au
choix
de la meilleure
offre pour chacun
des
lots au
regard
des critères de sélection.
Une
négociation
des
offres
a suivi
une
première
analyse
de
l'architecte.
Le
8 janvier
2026,
ce dernier
a rendu
une
synthèse
des
offres comme
suit : réhabilitation
partielle
de
l'ancienne
auberge
« Lou
Caléou
», création
de
5 logements
locatifs
=
tableau
de
synthèse
/attribution
Analyse des Offres - phase ACT / montant des
marchés après
négociation
et attribution
- au 08/01/2026
|
lots
dénomination
estmaton
MOE
marchés
commentaires
AE
|
DPGF]
ASS
01
Gros
Œuvre
+ Démoltons
123 425,00
€
121969,86
€
SOMEC
/ montent
marché,
sans
plantations
{mais
terre
végétale
conservée)
02
Etanchérté
4 830,00
6825,00€
x
x
STIM
/ montent
marché
03
Menuisenes
Extériaures
35 480,00
40
298,47
4
x
TRICLA
/
montant
marché
04
Menuisenes
intérieures
18730,00
20633,44
|
x
TRICLA
/
montant
marché
05
Cloisons
- Doublages
- Faux-Piafonde
52 040,00
42200,00
€
CPI
/ montent
marché,
option
“isolants
biceourcés”
retenue
06
Carrelage
- Faïences
14975,00
9154,00
€
x
x
MCS
Carrelage
/ montant
merché
07
Peinture
- Sols
Souples
52 710,00
35216,79 €
FRANCE
DECOR
/ montant
marché
08
Serrurene
25 200,00
25
200,00
€
x
MARCONNET
/
montant
merché,
options
retenues
("daustra
R+2”
et
"treile
locat
OM")
09
Etectoté
36 400,00
41 000,00
€
Ets Agniel
/ montent
marché,
hors
option
(à
défini
sur
chantier)
10
Piomberie
/ Chauffage
77 900,00
65 000,00
€]
Jets
Agniel
/ montant
marché
divers / aléas 3%
1325000 €
total HT
travaux}
454
940,00
€
407
497,56
€
Rte
des
options
induses
au
montant
des
travaux
TVA
204)
90
988,00
€
81499,51
€
1
3
annexes
OM /
2
roue
total travaux
TIC
545 928,00
€
ABS 997,07
€
‘
2
uniquement
Là
mise
en
place
du
substrat
+
terre
végétale
0
ndu
doubiag
4
daunra
terrasse
R-2
æoun
5
#
AU
vépatu
Lrjures
1
énage
es
spas
LED
dan
sd
non
indus
ijisnttaid
à
hante
monts
nt
nor:
Voici
ci-dessous
les
montants
retenus
par lot
: 4
œuvre
-
ition
:
u
€
res
40
298,47
uiseries intérieures
u
aux
pla
-Fa
54,00
— Sols sou
,
mprévus/aléas
13 250,00
OTAL
HT
420 747,56
Les
Ordres
de
Services
seront
signés
par les entreprises,
afin de
lancer
les travaux,
le 4 mars
2026.
L'exécution
du marché
débute
à compter de la date de signature.
Considérant
qu'il convient
de
rendre
compte
des
décisions
municipales
prises depuis
le conseil
municipal
du 28 janvier
2026.
Entendu
l'exposé
de
M.
Le
Maire
et après
en
avoir délibéré,
le Conseil
Municipal
décide
de
prendre
acte de
la
communication
des
décisions
municipales
qui ont été
prises
depuis
le conseil
municipal
du
28 janvier 2026.
2
Classement
de
parcelles
dans
le domaine
public
de
la voirie
de
la commune
M.
Le
Maire
expose
:
L'article L.141-3 du Code
de la voirie routière,
modifié par la loi du 9 décembre
2004,
dispense
d'enquête
publique
les
procédures
de
classement
et de
déclassement
des
voies
communales,
dès
lors qu’il
n'y
a pas
atteinte
aux
fonctions
de desserte
ou de
circulation
assurées
par ces
voies.
Ce
classement
intervient à la suite
de
l'acquisition
de
parcelles
par
la commune
de
Vénéijan.
—7
—
—— En
l'espèce,
les
emprises
concernées
sont
affectées
à
usage
de
circulation,
et/ou
de
stationnement
et
de
déplacements
doux,
qui constituent
en
cela
un
accessoire
de
la voirie.
Accessoire
de
voirie
: Les
talus
et fossés
servant
à l'écoulement
des
eaux
de
la chaussée,
les trottoirs,
les pistes
cyclables,
les
équipements
routiers
tels
que
les
bornes
kilométriques,
les
poteaux
et
pylônes,
les
panneaux
de
signalisation,
ainsi
que
les
radars
automatiques,
les
arbres
longeant
la voie
publique,
les
aires
de
stationnement
ou
encore
les colonnes
d'affichage.
Chemin
de
la
Fontaine
D1051
(2 m°)
et D1103
(81
m°)
Ainsi que
D1053
(48 m°), D1055
(86
m°),
D1057
(33 m°), D1059
(16 m°),
D1061
(1 m?) où passe
la conduite d'eau
de
Saint-Nazaire
qui
rejoint
le chemin
de
l'Écouvillon
».
Rascas
Sud
(achat PV
CM41
du
11
07 2024)
et Passadouïre
Parcelle A1055
(82 m2)
(cheminement
doux,
éclairage)
Parcelle A1815
(3097
m2)
(cheminement
doux,
pluvial, barrières) Route
de
la Gare
(cession
gratuite PV
CM
41
11
07 2024)
Parcelle A1417
95
m?
(actuellement
nouveau
trottoir Nord)
Montée
du
Plateau
C1400
(26 m?),
C1403
(74 m°?) (aménagement
de
la montée
du
plateau,
voie routière,
éclairage) Le Conseil
Municipal,
après
en
avoir délibéré,
décide
à l'unanimité :
>
DE
PRONONCER
le classement
dans
le domaine
public
des
parcelles
susmentionnées.
>
D'AUTORISER
le
maire
ou
son
représentant
à
signer
tous
les
documents
qui
seraient
nécessaires
à
l'effectivité dudit classement.
La
séance
est
levée
à
18
h
54
|
La
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
|
Catherine
Dalibert
Gérard
Estelle
no
JE
A
ZE
A2)
—
DR 0
À